VINCI - Rapport annuel 2012

238 Comptes consolidés
20. Provisions non courantes
(en millions d’euros) Note 31/12/2012 31/12/2011
Provisions pour engagements de retraite 20.1 821,7 750,8
Autres provisions non courantes 20.2 974,8 784,6
Total des provisions non courantes à plus d’un an 1 796,5 1 535,4
20.1 Provisions pour engagements de retraite
Les provisions pour engagements de retraite s’élèvent au 31 décembre 2012 à 877,7 millions d’euros (dont 821,7 millions d’euros à plus
d’un an), contre 805,8 millions d’euros au 31 décembre 2011 (dont 750,8 millions d’euros à plus d’un an). Elles comprennent, d’une part,
les provisions au titre des indemnités de départ à la retraite et, d’autre part, les provisions au titre des engagements de retraite complémentaire.
La part à moins d’un an de ces provisions (56 millions d’euros au 31 décembre 2012 et 55 millions d’euros au 31 décembre 2011)
est présentée au bilan en autres passifs courants.
Les engagements de retraite de VINCI portant sur des régimes à prestations définies se décomposent en deux catégories :
ˇ Les engagements portés par VINCI ou ses filiales faisant l’objet de provisions inscrites au bilan consolidé :
– Pour les filiales françaises, il s’agit d’indemnités de départ à la retraite, de régimes de retraites complémentaires à prestations définies dont
bénéficient certains salariés et mandataires sociaux du Groupe, ou d’autres régimes à prestations définies fermés dont les bénéficiaires sont
des retraités, et d’un engagement concernant le vice-président administrateur référent de VINCI.
Certains régimes donnent lieu à un préfinancement au travers de contrats souscrits auprès de compagnies d’assurances. Ils concernent,
principalement, les engagements repris dans deux contrats souscrits auprès de Cardif/BNP Paribas, dont bénéficient certains dirigeants
du Groupe.
– Pour les filiales allemandes, il existe plusieurs régimes internes au Groupe, dont un régime dit de « promesses directes ». D’autres régimes
à prestations définies (le régime du Fürsorge pour les anciens salariés de G+H Montage et le régime des filiales d’Eurovia GmbH) ont été
respectivement fermés en 2001 et en 1999. Il s’y ajoute des engagements au titre des primes de jubilé et des préretraites (ATZ).
– Pour les filiales autrichiennes et néerlandaises, les engagements portent pour l’essentiel sur des régimes d’indemnités de fin de carrière
et/ou des primes de jubilé.
ˇ Les engagements portés au travers de fonds de pensions externes. Ils concernent, pour l’essentiel, les filiales britanniques de VINCI (VINCI plc,
Nuvia UK, Freyssinet UK, Ringway, VINCI Energies UK, VINCI Park UK, Faceo UK), le groupe CFE en Belgique et Etavis en Suisse.
Les engagements de retraite couverts par des provisions inscrites au bilan concernent principalement des filiales situées dans la zone euro
(France, Allemagne et Belgique), au Royaume-Uni et en Suisse. Ils sont calculés sur la base des hypothèses suivantes :
Zone euro Royaume-Uni Suisse
Plan 31/12/2012 31/12/2011 31/12/2012 31/12/2011 31/12/2012 31/12/2011
Taux d’actualisation 3,5 % 5,0 % 4,4 % 5,1 % 1,8 % 2,6 %
Taux d’inflation 2,0 % 2,2 % 1,8 % – 2,6 % (*) 2,5 % – 3,4 % 1,5 % 1,5 %
Taux de revalorisation des salaires 0,0 % – 4,0 % 0,0 % – 4,0 % 2,6 % – 4,0 % 2,7 % – 4,5 % 2,0 % 2,0 %
Taux de revalorisation des rentes 2,0 % 2,0 % – 2,2 % 2,5 % – 3,6 % 3,4 % – 3,8 % 0,0 % 0,0 %
Durée active résiduelle moyenne
probable des employés par plan
1-22 ans 1-20 ans 5-16 ans 7-13 ans 8-11 ans 9-11 ans
(*) Taux CPI : 1,8 % ; taux RPI : 2,6 %.
Le taux d’actualisation a été déterminé sur la base du rendement des obligations privées de première catégorie (rating AA ou supérieur), dont
les maturités correspondent aux flux attendus des régimes. Le taux d’actualisation finalement retenu est le taux équivalant à l’application
des différents taux selon les maturités.
Les autres hypothèses actuarielles locales (économiques et démographiques) ont été fixées selon les conditions en vigueur dans chacun
des pays concernés.
La méthode préférentielle utilisée pour la détermination du rendement attendu des actifs de couverture est la Building Block Method, qui
décompose le rendement attendu selon les principales classes d’actifs (monétaire, obligations et actions). L’allocation cible des fonds est alors
appliquée pour conduire à un taux moyen pondéré de rendement des actifs. Dans le cas particulier des fonds investis dans un actif général
d’assureur, le rendement attendu a été déterminé en tenant également compte des spécificités de chaque contrat, notamment sur les rendements
nets historiques et prévisionnels.
Les actifs financiers sont évalués à leur juste valeur au 31 décembre 2012. Pour les actifs investis dans l’actif général des compagnies d’assurances,
la valeur comptable au 31 décembre 2012 est retenue.