VINCI - Rapport annuel 2012
VINCI - Rapport annuel 2012 VINCI - Rapport annuel 2012
222 Comptes consolidés 7. Impôts sur les bénéfices 7.1 Analyse de la charge nette d’impôts (en millions d’euros) 31/12/2012 31/12/2011 Impôts courants (1 105,1) (1 146,8) Impôts différés 135,9 163,2 dont différences temporelles 113,5 160,2 dont déficits et crédits d’impôt 22,4 3,0 Total (969,2) (983,6) La charge nette d’impôts de l’exercice se répartit entre : ˇ une charge d’impôt de – 874,3 millions d’euros pour les filiales françaises (– 873,2 millions d’euros en 2011), dont – 170,1 millions d’euros chez Cofiroute (– 173,9 millions d’euros en 2011) et – 675,5 millions d’euros au titre du groupe fiscal intégré VINCI SA regroupant 1 168 filiales françaises (– 660,7 millions d’euros en 2011). ˇ une charge d’impôt de – 94,9 millions d’euros pour les filiales étrangères (– 110,4 millions d’euros en 2011). 7.2 Taux d’impôt effectif Le taux d’impôt effectif ressort à 33,3 % sur l’exercice 2012, contre 33,6 % en 2011. Le taux effectif d’impôt pour 2012 est inférieur au taux d’impôt théorique en vigueur en France (36,1 % en tenant compte de la contribution exceptionnelle de 5 %), du fait principalement de l’imposition à un taux inférieur des résultats de certaines filiales à l’étranger. L’écart entre le niveau d’impôt résultant de l’application du taux d’imposition de droit commun en vigueur en France et le montant d’impôt effectivement constaté dans l’exercice s’analyse de la façon suivante : (en millions d’euros) 31/12/2012 31/12/2011 Résultat avant impôt et résultats des sociétés mises en équivalence 2 912,4 2 929,2 Taux d’imposition théorique en vigueur en France 36,10 % 36,10 % Impôt théorique attendu (1 051,4) (1 057,4) Pertes de valeur des goodwill (2,7) (1,8) Incidence sur la charge d’impôt du résultat taxé en France à taux réduit 8,0 7,2 Incidence des déficits reportables et autres différences temporelles non reconnues ou ayant fait antérieurement l’objet d’une limitation (12,2) (3,0) Différentiel de taux sur résultat étranger 54,7 90,7 Différences permanentes et autres 34,3 (19,3) Impôt effectivement constaté (969,2) (983,6) Taux d’impôt effectif (hors part du Groupe dans les sociétés mises en équivalence) 33,3 % 33,6 % 7.3 Analyse des actifs et passifs d’impôts différés (en millions d’euros) Impôts différés actifs 31/12/2012 Résultat Variations Capitaux propres Autres 31/12/2011 Déficits reportables et crédits d’impôts 281,0 18,1 0,1 (9,6) 272,5 Engagements de retraite 226,9 8,4 0,1 6,2 212,2 Différences temporelles sur provisions 422,3 53,7 0,6 2,4 365,6 Mise à la juste valeur des instruments financiers 155,3 (5,3) 30,6 (2,7) 132,7 Location-financements 20,5 (2,4) 0,1 (1,1) 23,9 Autres 312,1 3,9 (3,4) (7,4) 319,0 Compensation IDA/IDP par sphère fiscale (907,9) (68,5) (839,4) Total 510,3 76,3 28,1 (80,7) 486,5 Impôts différés passifs Réévaluation d’actifs (*) (2 557,6) 96,7 (1,7) (26,5) (2 626,1) Location-financements (28,5) 1,7 (0,1) (0,1) (30,0) Mise à la juste valeur des instruments financiers (15,8) 4,9 (8,4) 0,3 (12,6) Autres (386,4) (31,6) (9,6) (7,6) (337,5) Compensation IDA/IDP par sphère fiscale 907,9 68,5 839,4 Total (2 080,4) 71,8 (19,9) 34,6 (2 166,9) Solde net des impôts différés actifs et passifs avant dépréciation (1 570,1) 148,1 8,3 (46,1) (1 680,4) Écrêtement (307,6) (12,2) 1,2 10,8 (307,4) Impôts différés nets (1 877,8) 135,9 9,5 (35,3) (1 987,8) (*) Dont mise à la juste valeur des actifs et passifs d’ASF à sa date d’intégration : 1 763,1 millions d’euros au 31 décembre 2012.
VINCI Rapport annuel 2012 7.4 Impôts différés non comptabilisés Les impôts différés actifs non comptabilisés du fait de leur récupération non probable représentent un montant de 307,6 millions d’euros au 31 décembre 2012 (307,4 millions d’euros au 31 décembre 2011). 8. Résultat par action Comptes consolidés Le résultat par action avant dilution est calculé en fonction du nombre moyen pondéré d’actions en circulation sur la période, déduction faite du nombre moyen pondéré d’actions autodétenues. Le résultat dilué par action prend en compte le nombre moyen pondéré d’actions qui auraient été en circulation dans l’hypothèse d’une conversion en actions de tous les instruments potentiellement dilutifs (options de souscription ou d’achat d’actions, actions de performance notamment). Par ailleurs, le résultat est corrigé le cas échéant des variations de produits et charges résultant de la conversion en actions des instruments potentiellement dilutifs. La dilution résultant de l’exercice d’options de souscription et d’achat d’actions ou d’actions de performance est déterminée selon la méthode définie par la norme IAS 33. Conformément à cette norme, les plans dont le cours de l’action est supérieur au cours moyen de l’exercice sont exclus du calcul du résultat net par action dilué. Les tableaux ci-dessous indiquent le passage du résultat net par action avant dilution au résultat net dilué par action : Résultat net Nombre moyen Résultat par action Exercice 2012 (en millions d’euros) d’actions (en euros) Total actions 572 222 439 Actions autodétenues (35 420 639) Résultat net par action avant dilution 1 916,7 536 801 800 3,57 Options de souscription Options d’achat d’actions 1 577 775 Plan d’épargne Groupe 441 409 Actions de performance 2 945 869 Résultat net dilué par action 1 916,7 541 766 853 3,54 Résultat net Nombre moyen Résultat par action Exercice 2011 (en millions d’euros) d’actions (en euros) Total actions 560 976 818 Actions autodétenues (19 891 150) Résultat net par action avant dilution 1 904,3 541 085 668 3,52 Options de souscription 3 044 270 Options d’achat d’actions 1 695 Plan d’épargne Groupe 345 942 Actions de performance 2 184 725 Résultat net dilué par action 1 904,3 546 662 300 3,48 223
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<strong>VINCI</strong> <strong>Rapport</strong> <strong>annuel</strong> <strong>2012</strong><br />
7.4 Impôts différés non comptabilisés<br />
Les impôts différés actifs non comptabilisés du fait de leur récupération non probable représentent un montant de 307,6 millions d’euros<br />
au 31 décembre <strong>2012</strong> (307,4 millions d’euros au 31 décembre 2011).<br />
8. Résultat par action<br />
Comptes consolidés<br />
Le résultat par action avant dilution est calculé en fonction du nombre moyen pondéré d’actions en circulation sur la période, déduction faite<br />
du nombre moyen pondéré d’actions autodétenues.<br />
Le résultat dilué par action prend en compte le nombre moyen pondéré d’actions qui auraient été en circulation dans l’hypothèse d’une<br />
conversion en actions de tous les instruments potentiellement dilutifs (options de souscription ou d’achat d’actions, actions de performance<br />
notamment). Par ailleurs, le résultat est corrigé le cas échéant des variations de produits et charges résultant de la conversion en actions des<br />
instruments potentiellement dilutifs.<br />
La dilution résultant de l’exercice d’options de souscription et d’achat d’actions ou d’actions de performance est déterminée selon la méthode<br />
définie par la norme IAS 33. Conformément à cette norme, les plans dont le cours de l’action est supérieur au cours moyen de l’exercice sont<br />
exclus du calcul du résultat net par action dilué.<br />
Les tableaux ci-dessous indiquent le passage du résultat net par action avant dilution au résultat net dilué par action :<br />
Résultat net<br />
Nombre moyen<br />
Résultat par action<br />
Exercice <strong>2012</strong><br />
(en millions d’euros)<br />
d’actions<br />
(en euros)<br />
Total actions 572 222 439<br />
Actions autodétenues (35 420 639)<br />
Résultat net par action avant dilution 1 916,7 536 801 800 3,57<br />
Options de souscription<br />
Options d’achat d’actions<br />
1 577 775<br />
Plan d’épargne Groupe 441 409<br />
Actions de performance 2 945 869<br />
Résultat net dilué par action 1 916,7 541 766 853 3,54<br />
Résultat net<br />
Nombre moyen<br />
Résultat par action<br />
Exercice 2011<br />
(en millions d’euros)<br />
d’actions<br />
(en euros)<br />
Total actions 560 976 818<br />
Actions autodétenues (19 891 150)<br />
Résultat net par action avant dilution 1 904,3 541 085 668 3,52<br />
Options de souscription 3 044 270<br />
Options d’achat d’actions 1 695<br />
Plan d’épargne Groupe 345 942<br />
Actions de performance 2 184 725<br />
Résultat net dilué par action 1 904,3 546 662 300 3,48<br />
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