VINCI - Rapport annuel 2012

222 Comptes consolidés
7. Impôts sur les bénéfices
7.1 Analyse de la charge nette d’impôts
(en millions d’euros) 31/12/2012 31/12/2011
Impôts courants (1 105,1) (1 146,8)
Impôts différés 135,9 163,2
dont différences temporelles 113,5 160,2
dont déficits et crédits d’impôt 22,4 3,0
Total (969,2) (983,6)
La charge nette d’impôts de l’exercice se répartit entre :
ˇ une charge d’impôt de – 874,3 millions d’euros pour les filiales françaises (– 873,2 millions d’euros en 2011), dont – 170,1 millions d’euros
chez Cofiroute (– 173,9 millions d’euros en 2011) et – 675,5 millions d’euros au titre du groupe fiscal intégré VINCI SA regroupant 1 168 filiales
françaises (– 660,7 millions d’euros en 2011).
ˇ une charge d’impôt de – 94,9 millions d’euros pour les filiales étrangères (– 110,4 millions d’euros en 2011).
7.2 Taux d’impôt effectif
Le taux d’impôt effectif ressort à 33,3 % sur l’exercice 2012, contre 33,6 % en 2011.
Le taux effectif d’impôt pour 2012 est inférieur au taux d’impôt théorique en vigueur en France (36,1 % en tenant compte de la contribution
exceptionnelle de 5 %), du fait principalement de l’imposition à un taux inférieur des résultats de certaines filiales à l’étranger. L’écart entre le
niveau d’impôt résultant de l’application du taux d’imposition de droit commun en vigueur en France et le montant d’impôt effectivement
constaté dans l’exercice s’analyse de la façon suivante :
(en millions d’euros) 31/12/2012 31/12/2011
Résultat avant impôt et résultats des sociétés mises en équivalence 2 912,4 2 929,2
Taux d’imposition théorique en vigueur en France 36,10 % 36,10 %
Impôt théorique attendu (1 051,4) (1 057,4)
Pertes de valeur des goodwill (2,7) (1,8)
Incidence sur la charge d’impôt du résultat taxé en France à taux réduit 8,0 7,2
Incidence des déficits reportables et autres différences temporelles non reconnues
ou ayant fait antérieurement l’objet d’une limitation
(12,2) (3,0)
Différentiel de taux sur résultat étranger 54,7 90,7
Différences permanentes et autres 34,3 (19,3)
Impôt effectivement constaté (969,2) (983,6)
Taux d’impôt effectif (hors part du Groupe dans les sociétés mises en équivalence) 33,3 % 33,6 %
7.3 Analyse des actifs et passifs d’impôts différés
(en millions d’euros)
Impôts différés actifs
31/12/2012 Résultat
Variations
Capitaux propres Autres 31/12/2011
Déficits reportables et crédits d’impôts 281,0 18,1 0,1 (9,6) 272,5
Engagements de retraite 226,9 8,4 0,1 6,2 212,2
Différences temporelles sur provisions 422,3 53,7 0,6 2,4 365,6
Mise à la juste valeur des instruments financiers 155,3 (5,3) 30,6 (2,7) 132,7
Location-financements 20,5 (2,4) 0,1 (1,1) 23,9
Autres 312,1 3,9 (3,4) (7,4) 319,0
Compensation IDA/IDP par sphère fiscale (907,9) (68,5) (839,4)
Total 510,3 76,3 28,1 (80,7) 486,5
Impôts différés passifs
Réévaluation d’actifs (*) (2 557,6) 96,7 (1,7) (26,5) (2 626,1)
Location-financements (28,5) 1,7 (0,1) (0,1) (30,0)
Mise à la juste valeur des instruments financiers (15,8) 4,9 (8,4) 0,3 (12,6)
Autres (386,4) (31,6) (9,6) (7,6) (337,5)
Compensation IDA/IDP par sphère fiscale 907,9 68,5 839,4
Total (2 080,4) 71,8 (19,9) 34,6 (2 166,9)
Solde net des impôts différés actifs et passifs
avant dépréciation
(1 570,1) 148,1 8,3 (46,1) (1 680,4)
Écrêtement (307,6) (12,2) 1,2 10,8 (307,4)
Impôts différés nets (1 877,8) 135,9 9,5 (35,3) (1 987,8)
(*) Dont mise à la juste valeur des actifs et passifs d’ASF à sa date d’intégration : 1 763,1 millions d’euros au 31 décembre 2012.