VINCI - Rapport annuel 2012

VINCI Rapport annuel 2012
Comptes consolidés
3.1.1 Évaluation du résultat à l’avancement des contrats de construction
Pour les revenus et les résultats relatifs aux contrats de construction, le Groupe applique la méthode du pourcentage d’avancement en application
des principes généraux de reconnaissance des revenus basée sur la mesure de l’avancement.
La détermination du pourcentage d’avancement et des revenus à comptabiliser repose sur de nombreuses estimations fondées sur le suivi
des travaux et la prise en compte d’aléas basée sur l’expérience acquise. Par conséquent, des ajustements des estimations initiales peuvent
intervenir tout au long de la vie du contrat et avoir des effets significatifs sur les résultats futurs.
3.1.2 Évaluations retenues pour les tests de perte de valeur
Les hypothèses et les estimations qui sont faites pour déterminer la valeur recouvrable des goodwill, des immobilisations incorporelles et
corporelles portent en particulier sur les perspectives de marché nécessaires à l’évaluation des flux de trésorerie et les taux d’actualisation
retenus. Toute modification de ces hypothèses pourrait avoir un effet significatif sur le montant de la valeur recouvrable. Les principales
hypothèses retenues par le Groupe sont décrites en note E.13 Tests de valeur sur goodwill et autres actifs non financiers.
3.1.3 Valorisation des paiements en actions (charge IFRS 2)
Le Groupe comptabilise une charge de paiements en actions relative à l’attribution à ses salariés de stock-options (offres de souscription ou
d’achat), de plans d’attribution d’actions de performance et des plans d’épargne Groupe. Cette charge est évaluée sur le fondement de calculs
actuariels reposant sur des hypothèses comportementales basées sur les observations passées.
Les principales hypothèses actuarielles (volatilité attendue, rendement attendu de l’action) retenues par le Groupe sont décrites par plan en
note E.19 Paiements en actions.
3.1.4 Évaluation des engagements de retraite
Le Groupe participe à des régimes de retraite à cotisations ou à prestations définies. Les engagements liés à ces derniers régimes sont calculés
sur le fondement de calculs actuariels reposant sur des hypothèses telles que le taux d’actualisation, le retour sur investissement des placements
dédiés à ces régimes, les augmentations futures de salaires, le taux de rotation du personnel, les tables de mortalité et le taux de
croissance des dépenses de santé.
La plupart de ces hypothèses sont mises à jour annuellement. Les hypothèses retenues et leurs modalités de détermination sont détaillées
en note E.20.1 Provisions pour engagements de retraite. Le Groupe estime que les hypothèses actuarielles retenues sont appropriées et
justifiées dans les conditions actuelles. Toutefois ces engagements sont susceptibles d’évoluer en cas de changement d’hypothèses.
3.1.5 Évaluation des provisions
Les paramètres qui ont une influence significative sur le montant des provisions concernent :
ˇ les estimations effectuées de manière statistique selon les dépenses constatées au cours des années précédentes pour les provisions pour
service après-vente ;
ˇ les prévisions de dépenses pluriannuelles de gros entretien servant de base aux provisions pour obligations de maintien en état des ouvrages
concédés. Ces prévisions sont estimées en tenant compte des clauses d’indexation des contrats de travaux (principalement les indices TP01,
TP02, TP09) ;
ˇ les estimations des résultats prévisionnels des chantiers qui servent de base à la détermination des pertes à terminaison (voir note A.3.4
Contrats de construction) ;
ˇ les taux d’actualisation retenus pour actualiser ces provisions.
3.1.6 Valorisation des instruments financiers à la juste valeur
La mesure de la juste valeur est déterminée à partir de trois modèles ou niveaux qui sont :
ˇ Niveau 1 : prix cotés sur un marché actif : lorsque des prix cotés sur un marché actif sont disponibles, ils sont retenus prioritairement pour
la détermination de la juste valeur. Les valeurs mobilières de placement et certains emprunts obligataires cotés sont valorisés ainsi.
ˇ Niveau 2 : modèle interne avec des paramètres observables à partir de techniques de valorisation interne : ces techniques font appel aux
méthodes de calcul mathématique usuelles intégrant des données observables sur les marchés (cours à terme, courbe de taux…). Le calcul
de la juste valeur de la majorité des instruments financiers dérivés (swaps, caps, floors…) négociés sur les marchés est opéré sur la base de
modèles communément utilisés par les intervenants pour évaluer ces instruments financiers.
Les valorisations d’instruments dérivés calculées en interne font l’objet chaque trimestre de contrôles de cohérence avec les valorisations
transmises par les contreparties.
ˇ Niveau 3 : modèle interne avec paramètres non observables : ce modèle s’applique pour VINCI uniquement pour les titres de participation
non cotés, lesquels sont valorisés à leur coût d’acquisition majoré des coûts de transaction, en l’absence d’un marché actif.
3.2 Chiffre d’affaires
Le chiffre d’affaires consolidé de la branche contracting (VINCI Energies, Eurovia et VINCI Construction) est comptabilisé conformément à la
norme IAS 11 « Contrats de construction ». Il intègre le montant cumulé des travaux, produits et prestations de services réalisés par les filiales
consolidées au titre de leur activité principale, ainsi que les travaux de construction réalisés sur les ouvrages en concession. La méthode de
comptabilisation des produits relatifs aux contrats de construction est détaillée dans la note A.3.4 Contrats de construction, présentée
ci-dessous.
Le chiffre d’affaires consolidé de la branche concessions est comptabilisé conformément aux normes IAS 18 « Produits des activités ordinaires »
et IAS 11. La méthode de comptabilisation des produits relatifs aux contrats de concession est détaillée dans la note A.3.5 Contrats de concession,
présentée ci-dessous. Ils comprennent :
ˇ d’une part, les recettes perçues sur les ouvrages autoroutiers concédés, les revenus des parcs de stationnement et des concessions aéroportuaires,
ainsi que les produits des activités annexes tels que les redevances des installations commerciales, les revenus provenant de la
location d’infrastructures de télécommunications et d’espaces publicitaires ;
ˇ et, d’autre part, le chiffre d’affaires constaté au titre de la construction des nouvelles infrastructures concédées dégagé à l’avancement
conformément à la norme IAS 11.
Dans le secteur de l’immobilier, le chiffre d’affaires des lots vendus est comptabilisé à l’avancement de la prestation (conformément à l’interprétation
IFRIC 15 « Contrats de construction de biens immobiliers »).
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