VINCI - Rapport annuel 2012
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VINCI - Rapport annuel 2012

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194 Rapport du vice-président administrateur référent Rapport du vice-président administrateur référent du Conseil d’administration Le vice-président administrateur référent du Conseil d’administration de VINCI rend compte, par le présent rapport, des missions qui lui ont été confiées au titre de ses attributions de vice-président et administrateur référent au cours de l’exercice 2012. Ce rapport, établi par le vice-président en liaison avec la direction Juridique de la Société, a été soumis au comité des Rémunérations et au comité des Nominations et de la Gouvernance avant transmission au Conseil d’administration de VINCI lors de sa réunion du 5 février 2013. 1. Attributions du vice-président administrateur référent Les attributions du vice-président administrateur référent du Conseil d’administration sont décrites comme suit à l’article 2.3.2 du règlement intérieur du Conseil d’administration, consultable sur le site Internet de la Société www.vinci.com : « Le vice-président est administrateur référent. Il assiste le président dans ses missions, notamment dans l’organisation et le bon fonctionnement du Conseil et de ses comités, et la supervision du gouvernement d’entreprise et du contrôle interne. Il a par ailleurs pour mission d’apporter au Conseil une assistance consistant à s’assurer du bon fonctionnement des organes de gouvernance de la Société et à lui apporter son éclairage sur les opérations sur lesquelles le Conseil est appelé à délibérer. Il réunit une fois par an les administrateurs, hors la présence des mandataires sociaux. Il est tenu régulièrement informé par le président-directeur général des événements et situations significatifs relatifs à la vie du Groupe, notamment en ce qui concerne la stratégie, l’organisation et le reporting financier, les grands projets d’investissement et de désinvestissement et les grandes opérations financières, les mouvements sur le capital de la Société et les contacts avec les principaux actionnaires actuels ou potentiels. Afin de pouvoir remplir sa mission, le vice-président a accès directement aux membres du comité Exécutif du Groupe et pourra, en concertation avec le président-directeur général, organiser toutes réunions qu’il jugera opportunes ou utiles à l’accomplissement de sa mission avec ces dirigeants et les collaborateurs qu’ils auront désignés. Il peut entendre les cadres responsables du contrôle interne, des risques, du contrôle de conformité, ainsi que les commissaires aux comptes. Il a accès aux documents et à toute l’information qu’il juge nécessaires à l’accomplissement de sa mission. Le président-directeur général facilite l’exercice de cette mission en donnant les instructions requises. » 2. Activités du vice-président administrateur référent au titre de la mission qui lui a été confiée par le Conseil d’administration Au cours de l’exercice 2012, le vice-président administrateur référent a participé à la totalité des réunions du Conseil (neuf réunions). Il a présidé toutes les réunions du comité des Nominations et de la Gouvernance (quatre réunions) et du comité de la Stratégie et des Investissements (cinq réunions). Par ailleurs, le vice-président administrateur référent s’est tenu informé de l’actualité du Groupe en rencontrant très régulièrement le président-directeur général, le directeur général adjoint et directeur financier, les présidents des pôles d’activité, les autres membres du comité Exécutif, le directeur des budgets et de la consolidation, certains autres cadres du Groupe et les commissaires aux comptes. Il a participé à la convention des cadres du Groupe en juin 2012 et visité de nombreux chantiers en France et à l’étranger. Il a pris connaissance des dossiers préparés pour les réunions du comité d’Audit ainsi que des documents de reporting préparés régulièrement par la direction Financière. Le temps consacré par le vice-président administrateur référent à ces réunions en 2012 correspond à environ 36 jours de travail à plein temps. Le vice-président administrateur référent a eu des contacts fréquents avec chacun des administrateurs, qu’il a tous rencontrés individuellement au cours de l’année 2012. Il a adressé un rapport écrit détaillé de l’exécution de sa mission au comité des Rémunérations. Il a convoqué et présidé une réunion des administrateurs, hors la présence du président-directeur général, à l’effet d’évaluer la direction Générale. Il a procédé à l’audition de candidats au poste d’administrateur, en vue de leur présentation à l’assemblée générale des actionnaires, avec l’assistance d’un cabinet extérieur. Enfin, le vice-président administrateur référent a présenté son rapport relatif à l’exercice 2011 devant l’assemblée générale des actionnaires du 12 avril 2012. Dans le cadre de ces diligences, le vice-président administrateur référent a considéré que les organes de gouvernance fonctionnaient normalement. Les ordres du jour des réunions du Conseil d’administration lui ont été transmis pour avis avant l’envoi des convocations aux administrateurs et il n’a pas demandé l’inscription à l’ordre du jour de points supplémentaires. Dans ces conditions, il n’a pas jugé nécessaire de convoquer le Conseil d’administration conformément à l’article 3.1 du règlement intérieur du Conseil.

VINCI Rapport annuel 2012 Comptes consolidés Sommaire des comptes consolidés Chiffres clés 197 Compte de résultat consolidé de la période 197 État du résultat global consolidé de la période 198 Bilan consolidé 198 Tableau des flux de trésorerie consolidés 200 Variation des capitaux propres consolidés 201 Annexe aux comptes consolidés Comptes consolidés A. Principes comptables et méthodes d’évaluation 202 1. Principes généraux 202 2. Méthodes de consolidation 203 3. Règles et méthodes d’évaluation 204 B. Acquisitions d’entreprises 213 1. Acquisition de GA Gruppe 213 2. Autres acquisitions 214 C. Informations sectorielles 214 1. Chiffre d’affaires 215 2. Autres informations sectorielles par pôle de métier 216 3. Répartition des données de la branche concessions 218 4. Répartition des capitaux engagés par zone géographique 219 D. Notes relatives au compte de résultat 220 5. Résultat opérationnel 220 6. Charges et produits financiers 221 7. Impôts sur les bénéfices 222 8. Résultat par action 223 E. Notes relatives au bilan 224 9. Immobilisations incorporelles du domaine concédé 224 10. Goodwill 225 11. Autres immobilisations incorporelles 226 12. Immobilisations corporelles 227 13. Tests de valeur sur goodwill et autres actifs non financiers 227 14. Immeubles de placement 228 15. Participations dans les sociétés mises en équivalence 229 16. Autres actifs financiers non courants 230 17. Contrats de construction (VINCI Energies, Eurovia et VINCI Construction) 232 18. Capitaux propres 232 19. Paiements en actions 235 20. Provisions non courantes 238 21. Besoin en fonds de roulement et provisions courantes 242 22. Informations relatives à l’endettement financier net 245 23. Informations relatives à la gestion des risques financiers 251 24. Valeur comptable et juste valeur des actifs et passifs financiers par catégorie comptable 257 195

<strong>VINCI</strong> <strong>Rapport</strong> <strong>annuel</strong> <strong>2012</strong><br />

Comptes consolidés<br />

Sommaire des comptes consolidés<br />

Chiffres clés 197<br />

Compte de résultat consolidé de la période 197<br />

État du résultat global consolidé de la période 198<br />

Bilan consolidé 198<br />

Tableau des flux de trésorerie consolidés 200<br />

Variation des capitaux propres consolidés 201<br />

Annexe aux comptes consolidés<br />

Comptes consolidés<br />

A. Principes comptables et méthodes d’évaluation 202<br />

1. Principes généraux 202<br />

2. Méthodes de consolidation 203<br />

3. Règles et méthodes d’évaluation 204<br />

B. Acquisitions d’entreprises 213<br />

1. Acquisition de GA Gruppe 213<br />

2. Autres acquisitions 214<br />

C. Informations sectorielles 214<br />

1. Chiffre d’affaires 215<br />

2. Autres informations sectorielles par pôle de métier 216<br />

3. Répartition des données de la branche concessions 218<br />

4. Répartition des capitaux engagés par zone géographique 219<br />

D. Notes relatives au compte de résultat 220<br />

5. Résultat opérationnel 220<br />

6. Charges et produits financiers 221<br />

7. Impôts sur les bénéfices 222<br />

8. Résultat par action 223<br />

E. Notes relatives au bilan 224<br />

9. Immobilisations incorporelles du domaine concédé 224<br />

10. Goodwill 225<br />

11. Autres immobilisations incorporelles 226<br />

12. Immobilisations corporelles 227<br />

13. Tests de valeur sur goodwill et autres actifs non financiers 227<br />

14. Immeubles de placement 228<br />

15. Participations dans les sociétés mises en équivalence 229<br />

16. Autres actifs financiers non courants 230<br />

17. Contrats de construction (<strong>VINCI</strong> Energies, Eurovia et <strong>VINCI</strong> Construction) 232<br />

18. Capitaux propres 232<br />

19. Paiements en actions 235<br />

20. Provisions non courantes 238<br />

21. Besoin en fonds de roulement et provisions courantes 242<br />

22. Informations relatives à l’endettement financier net 245<br />

23. Informations relatives à la gestion des risques financiers 251<br />

24. Valeur comptable et juste valeur des actifs et passifs financiers par catégorie comptable 257<br />

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