VINCI - Rapport annuel 2012

176 Rapport de gestion
Les autorisations proposées à l’assemblée générale des actionnaires du 16 avril 2013 sont les suivantes :
Rachats d’actions propres (1) 16/04/13
(12 e résolution)
Réductions du capital par l’annulation des actions détenues en propre
par la Société
Augmentations du capital par l’incorporation de réserves, bénéfices
ou primes d’émission
Émissions, avec maintien du droit préférentiel de souscription des
actionnaires, de toutes actions et valeurs mobilières donnant accès
au capital de la Société et/ou de ses filiales
Émissions d’Oceane, avec suppression du droit préférentiel de souscription
des actionnaires, de la Société et/ou de ses filiales
Émissions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires, de toutes valeurs mobilières représentatives de créances
sur la Société et donnant accès au capital autres que des Oceane
Augmentation du montant des émissions en cas de demandes
excédentaires
Émissions de toutes actions et valeurs mobilières donnant accès au capital
social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société
et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès
au capital de la Société
Augmentations du capital réservées à une catégorie de bénéficiaires afin
d’offrir aux salariés à l’étranger des avantages comparables à ceux offerts aux
salariés souscrivant directement ou indirectement via un FCPE dans le cadre
d’un plan d’épargne
Date de l’assemblée Échéance
16/04/13
(16 e résolution)
16/04/13
(17 e résolution)
16/04/13
(18 e résolution)
16/04/13
(19 e résolution)
16/04/13
(20 e résolution)
16/04/13
(21 e résolution)
16/04/13
(22 e résolution)
16/04/13
(23 e résolution)
Montant maximal autorisé
(valeur nominale)
15/10/14 2 000 millions d’euros
10 % du capital
15/10/14 10 % du capital
par périodes de 24 mois
15/06/15
15/06/15 300 millions d’euros (actions) (3)
5 000 millions d’euros (titres de créances) (4)
(3) (5) (7)
15/06/15 150 millions d’euros (actions)
(4) (6)
3 000 millions d’euros (titres de créances)
(3) (5) (7)
15/06/15 150 millions d’euros (actions)
(4) (6)
3 000 millions d’euros (titres de créances)
15/06/15 15 % de l’émission initiale
15/06/15 10 % du capital social (7)
15/10/14 2 % du capital social (8)
(1) Sauf en période d’offre publique.
(2) Montant total des réserves, bénéfices ou primes d’émission capitalisables.
(3) Le montant nominal cumulé des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des 18 e , 19 e , 20 e et 21 e résolutions de l’assemblée générale du 16 avril 2013 ne peut excéder
300 millions d’euros.
(4) Le montant nominal cumulé des émissions de titres de créances susceptibles d’être réalisées en vertu des 18 e , 19 e et 20 e résolutions de l’assemblée générale du 16 avril 2013 ne peut excéder
5 000 millions d’euros.
(5) Le montant nominal cumulé des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des 19 e et 20 e résolutions de l’assemblée générale du 16 avril 2013 ne peut excéder
150 millions d’euros.
(6) Le montant cumulé des émissions de titres de créances susceptibles d’être réalisées en vertu des 19 e et 20 e résolutions de l’assemblée générale du 16 avril 2013 ne peut excéder
3 000 millions d’euros.
(7) Le montant nominal maximum cumulé des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées au titre des 19 e , 20 e et 22 e résolutions de l’assemblée générale du 16 avril 2013 ne peut porter
sur un nombre d’actions supérieur à 15 % du nombre total d’actions composant le capital social au moment où le Conseil d’administration prend sa décisison.
(8) Le nombre total d’actions susceptibles d’être émises sur le fondement de la 23 e résolution de l’assemblée générale du 16 avril 2013 et de la 9 e résolution de l’assemblée générale du 12 avril 2012
ne peut excéder 2 % du nombre des actions composant le capital social au moment où le Conseil d’administration prend sa décision.
(2)