VINCI - Rapport annuel 2012
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VINCI - Rapport annuel 2012

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168 Rapport de gestion Le rapport annuel fait état des données connues par le Groupe à la date de fin d’exercice. Ces données pourraient toutefois faire l’objet de corrections au cours de l’année suivante si une anomalie significative était avérée et sous réserve d’une justification détaillée. Il est à noter que les données publiées dans le Rapport annuel 2011 du Groupe VINCI n’ont fait l’objet d’aucune correction au cours de l’exercice 2012. Les maladies professionnelles sont définies comme les maladies contractées suite à une exposition prolongée à un risque professionnel (bruit, produit toxique, posture….) et reconnues comme telles par la réglementation en vigueur. 4.5 Consolidation et contrôle interne Les données sociales sont collectées auprès de chaque entité opérationnelle grâce à une liasse spécifique du système de remontée des données Vision II, incluant des contrôles automatiques. Les données sont contrôlées et validées par les entités du Groupe elles-mêmes. Ensuite, la consolidation de ces données est réalisée en deux phases : ˇ première phase, les paliers (directions des pôles) : chaque palier consolide les données sur l’intégralité de son périmètre. Lors des consolidations, des contrôles de cohérence sur les données sont effectués. Les données consolidées et contrôlées au niveau du palier sont ensuite mises à la disposition de la direction des Ressources humaines Groupe ; ˇ deuxième phase : la DRH Groupe consolide les données sur l’intégralité du périmètre et veille à la cohérence de celles-ci. Les données environnementales sont collectées, contrôlées, consolidées et validées au niveau de chaque pôle/sous-pôle du Groupe par les responsables environnement, qui disposent de leurs propres outils informatiques de collecte. Elles sont ensuite consolidées en central via le système de consolidation Vision II. Lors des consolidations, des contrôles de cohérence sur les données sont effectués au niveau Groupe par la délégation du Développement durable. Des comparaisons avec les résultats des années précédentes sont effectuées. Les variations jugées significatives font l’objet d’une analyse et d’un traitement approfondi. 4.6 Contrôles externes Soucieux de fournir une information fiable, VINCI demande chaque année depuis 2003 un avis à ses commissaires aux comptes sur la qualité des procédures de remontée des informations sociales et environnementales. En 2012, l’audit a été mené par les deux commissaires aux comptes. Les indicateurs sociaux et environnementaux qui ont fait l’objet d’une vérification externe sont identifiés par le caractère spécial « » dans les tableaux (voir pages 139-157). La nature des travaux réalisés et les conclusions afférentes sont présentées pages 177-178.

VINCI Rapport annuel 2012 F. Renseignements généraux sur la Société et son capital 1. Identité de la Société Rapport de gestion Dénomination sociale : VINCI. Siège : 1, cours Ferdinand-de-Lesseps, 92500 Rueil-Malmaison, France. Téléphone : + 33 1 47 16 35 00 ; Télécopie : + 33 1 47 51 91 02. Forme juridique : société anonyme à conseil d’administration. Législation : française. Constitution : 1 er juillet 1908. Durée : durée initiale de 99 années, prorogée de 99 années le 21 décembre 1979, soit une expiration le 21 décembre 2078, sauf en cas de nouvelle prorogation ou de dissolution anticipée. Exercice social : du 1 er janvier au 31 décembre de chaque année. Registre du commerce : 552 037 806 RCS Nanterre – Siret 552 037 806 00585 – Code NAF : 7010Z. Lieux où peuvent être consultés les documents juridiques : au siège social de VINCI, au greffe du tribunal de commerce de Nanterre et sur le site Internet de la Société, www.vinci.com. Objet social (article 2 des statuts) « La Société a pour objet : ˇ l’entreprise, sous toutes ses formes, de tous travaux publics et particuliers ; notamment l’exploitation du fonds de commerce qui a été originairement apporté par la société Sainrapt et Brice et la continuation des activités de cette entreprise, spécialiste de tous travaux souterrains, de fondations, d’hydraulique et de ciment armé ; ˇ et, généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus spécifiés. La Société pourra faire lesdites opérations tant en France et dans les départements et territoires français d’outre-mer qu’à l’étranger, soit seule, soit en participation, soit en négociation sous quelque forme que ce soit, soit directement, soit par cession, location ou régie, soit au courtage et à la commission. Elle pourra, en outre, faire toutes exploitations soit par elle-même, soit par tous autres modes sans aucune exception, créer toutes sociétés tant civiles que commerciales, faire tous apports à des sociétés existantes, fusionner ou s’allier avec elles, souscrire, acheter et revendre tous titres et droits sociaux, prendre toutes commandites et faire tous prêts, crédits et avances. » Répartition statutaire des bénéfices (extrait de l’article 19 des statuts) « Sur le bénéfice, diminué le cas échéant des pertes antérieures, il est fait un prélèvement de 5 % au moins pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint une somme égale au dixième du capital social. Il reprend son cours si la réserve vient à être inférieure à ce dixième. Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l’exercice diminué des pertes antérieures ainsi que des sommes à porter en réserve en application de la loi ou des statuts et augmenté du report bénéficiaire. Sur ce bénéfice distribuable, il est prélevé successivement par l’assemblée générale : ˇ les sommes reconnues utiles par le Conseil d’administration pour constituer ou compléter toutes réserves ordinaires ou extraordinaires, ou pour être reportées à nouveau sur l’exercice suivant ; ˇ la somme nécessaire pour servir aux actionnaires, à titre de premier dividende, 5 % des sommes dont leurs actions sont libérées et non amorties, sans que, si le bénéfice d’une année ne permet pas ce paiement, les actionnaires puissent le réclamer sur le bénéfice des années subséquentes ; ˇ le solde disponible après ces prélèvements est réparti entre toutes les actions proportionnellement à la quotité du capital qu’elles représentent respectivement. L’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition ; en ce cas, la décision indique expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués. Hors le cas de réduction du capital, aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont, ou deviendraient à la suite de celle-ci, inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Les modalités de mise en paiement des dividendes votées par l’assemblée générale sont fixées par elle ou, à défaut, par le Conseil d’administration. La mise en paiement des dividendes doit avoir lieu dans un délai maximal de neuf mois après la clôture de l’exercice, sauf prolongation de ce délai par décision de justice. L’assemblée a la faculté d’accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende – ou d’acomptes sur dividende – mis en distribution, une option entre le paiement en numéraire et le paiement en actions. » Assemblées d’actionnaires (article 17 et extrait de l’article 8 des statuts) L’article 17 des statuts est décrit dans le « Rapport du président », partie 5 « Modalités relatives à la participation des actionnaires à l’assemblée générale », page 187. Extrait de l’article 8 des statuts : « Outre le droit de vote qui lui est attribué par la loi, chaque action donne droit à une quotité, proportionnelle au nombre et à la valeur nominale des actions existantes, de l’actif social, des bénéfices ou du boni de liquidation. » 169

168 <strong>Rapport</strong> de gestion<br />

Le rapport <strong>annuel</strong> fait état des données connues par le Groupe à la date de fin d’exercice. Ces données pourraient toutefois faire l’objet<br />

de corrections au cours de l’année suivante si une anomalie significative était avérée et sous réserve d’une justification détaillée. Il est à noter<br />

que les données publiées dans le <strong>Rapport</strong> <strong>annuel</strong> 2011 du Groupe <strong>VINCI</strong> n’ont fait l’objet d’aucune correction au cours de l’exercice <strong>2012</strong>.<br />

Les maladies professionnelles sont définies comme les maladies contractées suite à une exposition prolongée à un risque professionnel<br />

(bruit, produit toxique, posture….) et reconnues comme telles par la réglementation en vigueur.<br />

4.5 Consolidation et contrôle interne<br />

Les données sociales sont collectées auprès de chaque entité opérationnelle grâce à une liasse spécifique du système de remontée<br />

des données Vision II, incluant des contrôles automatiques. Les données sont contrôlées et validées par les entités du Groupe elles-mêmes.<br />

Ensuite, la consolidation de ces données est réalisée en deux phases :<br />

ˇ première phase, les paliers (directions des pôles) : chaque palier consolide les données sur l’intégralité de son périmètre. Lors des consolidations,<br />

des contrôles de cohérence sur les données sont effectués. Les données consolidées et contrôlées au niveau du palier sont ensuite<br />

mises à la disposition de la direction des Ressources humaines Groupe ;<br />

ˇ deuxième phase : la DRH Groupe consolide les données sur l’intégralité du périmètre et veille à la cohérence de celles-ci.<br />

Les données environnementales sont collectées, contrôlées, consolidées et validées au niveau de chaque pôle/sous-pôle du Groupe par<br />

les responsables environnement, qui disposent de leurs propres outils informatiques de collecte. Elles sont ensuite consolidées en central via<br />

le système de consolidation Vision II. Lors des consolidations, des contrôles de cohérence sur les données sont effectués au niveau Groupe<br />

par la délégation du Développement durable. Des comparaisons avec les résultats des années précédentes sont effectuées. Les variations<br />

jugées significatives font l’objet d’une analyse et d’un traitement approfondi.<br />

4.6 Contrôles externes<br />

Soucieux de fournir une information fiable, <strong>VINCI</strong> demande chaque année depuis 2003 un avis à ses commissaires aux comptes sur la qualité<br />

des procédures de remontée des informations sociales et environnementales. En <strong>2012</strong>, l’audit a été mené par les deux commissaires<br />

aux comptes. Les indicateurs sociaux et environnementaux qui ont fait l’objet d’une vérification externe sont identifiés par le caractère spécial<br />

« » dans les tableaux (voir pages 139-157). La nature des travaux réalisés et les conclusions afférentes sont présentées pages 177-178.

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