VINCI - Rapport annuel 2012

126 Rapport de gestion
5.2 Prévention des risques et sinistralité
Des dispositions de prévention sont systématiquement adoptées, tant sur les sites d’exploitation que sur les chantiers. Cette politique, qui
donne une place importante à la formation, participe aux efforts accomplis par les entreprises de VINCI en matière d’assurance-qualité et
de prévention des accidents du travail.
En responsabilité civile, la sinistralité dans le Groupe, sur la base des statistiques disponibles et sans préjuger la responsabilité réellement
encourue dans les affaires concernées, se caractérise par un petit nombre de sinistres d’une valeur unitaire supérieure à 1 million d’euros,
quelques sinistres moyens compris entre 100 000 euros et 1 million d’euros, et enfin par un nombre relativement incompressible, de l’ordre
de plusieurs milliers, de petits sinistres de valeur unitaire inférieure à 100 000 euros, en grande partie supportés par les filiales au travers des
franchises d’assurance ou de budgets d’auto-assurance.
5.3 L’assurance dans les métiers de la construction, de la route et de l’énergie
Les garanties de responsabilité civile (RC)
Les filiales concernées peuvent voir leur responsabilité mise en cause à la suite de dommages corporels, matériels ou immatériels subis
par des tiers, y compris les clients ou maîtres d’ouvrage.
Les garanties RC souscrites par le Groupe comprennent, d’une part, des premières lignes mises en place au niveau des filiales, destinées
à absorber la sinistralité courante et, d’autre part, un ensemble de lignes complémentaires souscrites pour compte commun par VINCI.
À ces garanties de base peuvent s’ajouter des couvertures spécifiques, en vertu de la loi, des contrats ou d’une décision managériale, notamment
dans des domaines tels que :
ˇ la responsabilité civile décennale, en France ;
ˇ la responsabilité civile automobile.
Les garanties de dommages
Les grands chantiers font généralement l’objet de garanties « tous risques chantiers » couvrant notamment les conséquences matérielles
d’accidents ou d’événements naturels à concurrence maximale de la valeur du chantier.
Les immeubles de bureaux et ateliers fixes sont couverts pour une valeur contractuelle de reconstruction, correspondant à la valeur à neuf
ou à une estimation du sinistre maximum indemnisable. Les matériels de chantier sont traités au cas par cas et selon l’intérêt économique
d’une couverture, fonction de leur valeur, de leur type et de leur ancienneté.
Les véhicules, regroupés pour une large part en flottes par filiale, ne sont pas en règle générale garantis sur une base tous risques.
5.4 L’assurance dans les métiers de concession et de services
Les garanties de dommages
Le métier d’exploitant de concession expose potentiellement le Groupe aux dommages, accidentels ou non, pouvant être causés aux ouvrages
concédés et susceptibles d’entraîner à la fois l’obligation de reconstruction, y compris les coûts attachés à celle-ci, et les conséquences
financières de l’interruption d’exploitation, auxquelles s’ajoutent le cas échéant les contraintes du service de la dette à l’égard des organismes
de financement. En règle générale, les ouvrages d’art (ponts et tunnels) et les parcs de stationnement sont garantis en cas de destruction
accidentelle. Tel n’est pas le cas en revanche pour les autoroutes ou les voies ferrées de grande longueur, dont la destruction complète n’est
pas envisagée.
Les garanties de responsabilité civile (RC)
Les ouvrages concédés à des filiales de VINCI en France ou à l’étranger disposent de leur propre programme d’assurance RC, lequel
est coordonné avec les lignes complémentaires souscrites au niveau du Groupe. Aucun sinistre n’a, à ce jour, été indemnisé au titre
de ces lignes complémentaires dans les métiers de concession et de services. Ces programmes sont conçus pour répondre spécifiquement
aux exigences légales locales et à celles du cahier des charges de chaque opération. Les concessions dans lesquelles VINCI
détient une participation minoritaire ne bénéficient pas en règle générale des protections complémentaires RC souscrites pour compte
commun.
Les garanties de pertes d’exploitation
L’assurance des pertes d’exploitation est destinée à permettre au concessionnaire de restaurer les recettes interrompues ou réduites par
un événement accidentel atteignant l’ouvrage dans son fonctionnement normal et ainsi de faire face aux engagements financiers éventuellement
pris à l’égard des bailleurs de fonds et aux charges de son fonctionnement courant pendant la période de reconstruction.
Pour les ouvrages d’art (ponts et tunnels) et les parcs de stationnement, en règle générale, les pertes d’exploitation sont garanties moyennant
des franchises variables en valeur absolue ou en nombre de jours d’interruption. Les exploitations peu exposées à ce risque (autoroutes et
voies ferrées de grande longueur, notamment) ne bénéficient pas systématiquement de telles garanties, l’arrêt prolongé et complet d’exploitation
n’étant pas pris en considération. Les franchises précitées sont déterminées au cas par cas de façon à ce que les résultats de la concession
considérée ne soient pas significativement affectés par l’interruption accidentelle de la fréquentation.