Briefpapier für die Anlagestiftung Pensimo - Pensimo.ch

Prospectus

Fondation Turidomus Prospectus
Prospectus
Ce prospectus, ainsi que le concept, les statuts, le règlement, les directives de placement, et le dernier
rapport d’activité annuel ou semestriel, fixent et explicitent les relations entre les investisseurs et
la Fondation de placements immobiliers Turidomus. Les documents mentionnés constituent en particulier
la base pour l’émission et la reprise de droits en ce qui concerne les groupes de placement Casareal
et Proreal administrés par la Fondation.
La publication du présent prospectus se fonde sur l’article 37 de l’ordonnance sur les fonds de placement
(OFP) des 10 et 22 juin 2011.
1 Informations sur la Fondation de placements immobiliers Turidomus et les groupes de
placement
1.1 Précisions sur la Fondation
La Fondation de placement immobiliers Turidomus (ci-après désignée par «Fondation») est une fondation
de droit suisse, soumise au contrôle de la commission de haute surveillance de la prévoyance
professionnelle (CHS PP), conformément à l’article 80ss du code civil suisse.
La Fondation a pour but le placement collectif, dans l’immobilier, du capital apporté par les investisseurs,
ainsi que sa gestion. Les droits envers la Fondation de placements immobiliers constituent,
selon l’article 56 de l’ordonnance (OPP 2) de la Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse,
survivants et invalidité (LPP) du 25 juin 1982, des placements immobiliers indirects, ce dans le
cadre de la Loi fédérale sur l’institution de prévoyance.
La Fondation s’adresse à de grandes institutions de prévoyance suisses. Le Conseil de fondation
décide de l’affiliation de nouveaux investisseurs.
1.2 Précisions sur les groupes de placement
Les différents groupes de placement sont constitués par les droits, sans valeur nominale, des investisseurs.
Ces droits ne sont pas des titres, mais sont enregistrés en comptabilité. Les investisseurs
reçoivent des certificats sur les droits qu’ils détiennent dans les différents groupes de placement. Une
stratégie d’investissement (business plan) fournit des renseignements détaillés sur le volume recherché
des groupes de placement et sur le développement qualitatif des portefeuilles.
Les investisseurs ont le choix entre deux groupes de placement différents, gérés financièrement de
manière autonome, et indépendants l’un de l’autre:
Groupe de placement Casareal (immeubles d’habitation, Suisse)
Le groupe de placement Casareal investit dans des immeubles d’habitation suisses. Les réserves de
terrains à bâtir, les villas, les maisons individuelles ou les immeubles utilisés à plus de 50% à des fins
commerciales ne sont pas autorisés.
Actifs nets en CHF au 31.12.2012 2'463'017'519.10
Valeur d'inventaire d’un droit en CHF au 31.12.2012 1'199.00
Groupe de placement Proreal (immeubles commerciaux, Suisse)
Le groupe de placement Proreal investit dans des immeubles commerciaux bien situés dans les
centres économiques de la Suisse. Les réserves de terrains à bâtir, les bâtiments industriels, les
usines, les immeubles utilisés à plus de 50% à des fins d’habitation ne sont pas autorisés.
Actifs net en CHF au 31.12.2012 704'262'491.64
Valeur d'inventaire d'un droit en CHF au 31.12.2012 1'029.17
1.3 Dispositions fiscales applicables à la fondation
Dans la mesure où ses revenus et ses actifs servent exclusivement à la prévoyance, la Fondation est
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exonérée des impôts directs de la Confédération, des cantons et des communes (article 80, paragraphe
2, de la Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité du 25
juin 1982 (LPP), en lien avec l’article 23, paragraphe 1, lettre d, de la Loi fédérale sur l’harmonisation
des impôts directs des cantons et des communes du 14 décembre 1990 (LHID)). En revanche, la
Fondation est soumise aux impôts et taxes sur les biens, les immeubles, et sur les transactions immobilières
(en particulier les impôts sur les gains immobiliers et les droits de mutation).
La distribution d’un dividende est soumise à l’impôt anticipé de la confédération (35% de la distribution
nette des bénéfices). La Fondation sollicite le remboursement de cet impôt au nom des investisseurs.
De ce fait, le versement aux investisseurs s’opère sans déduction de l’impôt anticipé, et ces derniers
ne sont donc pas tenus de déposer une demande de remboursement.
2 Informations sur les investisseurs, les organes et l’organisation de la Fondation
2.1 Investisseurs
Sont investisseurs les institutions de prévoyance suivantes : Versicherungseinrichtung des Flugpersonals
der Swissair, Allgemeine Pensionskasse der SAirGroup, Kaderversicherung der SAirGroup, Pensionskasse
Stadt Zürich, Fonds de Pensions Nestlé (Fondation Edouard Muller), Swiss Vorsorgestiftung
für das Cockpitpersonal II, Swiss Vorsorgestiftung für das Kabinenpersonal, Personalvorsorge
Gate Gourmet Switzerland, Personalvorsorge The Nuance Group AG, PFS Vorsorgestiftung II, Personalvorsorge
Priora Facility Management AG, Personalvorsorgestiftung der Cargologic, Personalvorsorge
Swissport, Pensionskasse Post.
2.2 Conseil de fondation
Dr. Markus Notter, président, Zurich
Andi Hoppler, vice-président, Zurich
Françoise Bruderer, Berne
Beat Hämmerle, Zollikofen
Bernhard Keller, Bassersdorf
Christophe Sarrasin, Lausanne
Markus Schneider, Gossau (ZH)
Jürg Sudry, Clarens
Dr. Jürg Tobler, Herisau
Walter Vorburger, Gossau (SG)
2.3 Experts en estimation immobilière
Dr. Christoph Zaborowski et Pascal Marazzi-de-Lima, Wüest & Partner SA, Zurich.
Wüest & Partner SA est une société de conseil indépendante, active avec succès depuis 1985 dans
les domaines du marché immobilier, du marché de la construction et du développement du territoire.
2.4 Commission de placement
Andi Hoppler, président, Zurich
Michel Gut, Lausanne
Richard Hunziker, St-Gall
David Saxer, Jonschwil
Hans-Peter Schwab, Bienne
Roland Stockmann, Zurich
2.5 Direction
Pensimo Management AG, Zurich, fondée en 1993, est responsable de la direction de l’entreprise.
Pensimo Management AG administre les Fondations de placements immobiliers Pensimo, Turidomus,
Imoka, Adimora et Testina, ainsi que le Fonds d’investissement immobilier Swissinvest Real Estate
Investment Fund par le biais de sa filiale Pensimo Fondsleitung AG. Le montant du capital-actions de
cette société s’élève à CHF 100'000.--. Il est réparti en actions nominales et est totalement libéré. Les
actionnaires de Pensimo Management AG sont la Fondation Pensimo (50%), la Fondation Turidomus
(30%), la Fondation Imoka (10%) ainsi que la Fondation Testina (10%).
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Le Conseil d’administration de Pensimo Management AG est composé des personnes suivantes :
Richard Hunziker (président), Andi Hoppler (vice-président), Johannes Caprez, Dr. Simon Grand et
Yves-André Jeandupeux. Le directeur de la société est Jörg Koch, lequel est également responsable
de la direction du mandat de gestion de la Fondation Turidomus. Michel Schneider en est l’adjoint. La
gestion du portefeuille des groupes de placement Casareal et Proreal est incombe à Michel Schneider,
Cornelia Estermann, Astrid Heymann et Dr. Joris Van Wezemael.
2.6 Délégation de tâches particulières
Les sociétés suivantes sont chargées de la gestion locative, administrative et technique des immeubles:
Regimo St. Gallen AG, St-Gall (Richard Sutter, directeur)
Régimo Lausanne SA, Lausanne (Patrick Wicht, directeur)
Regimo Basel AG, Bâle (Hanspeter Rudin, délégué du Conseil d’administration)
Regimo Zürich AG, Zurich (Silvia Vorburger, directrice)
Régimo Genève SA, Genève (Patrick Wicht, directeur)
Regimo Bern AG, Berne (Remo Kriemler, directeur)
Regimo Zug AG, Zoug (Matthias Häfelin, directeur).
Ces sociétés disposent d’une longue expérience dans le domaine de la gestion de biens immobiliers.
La teneur précise de leurs tâches respectives est définie dans des contrats conclus entre la Direction
et chacune d’elles. Pensimo Management AG est actionnaire à hauteur de 40 % du capital de Regimo
St. Gallen AG, 55 % de Régimo Lausanne SA, 40 % de Regimo Basel AG, 65 % de Regimo Zürich
AG, 40 % de Regimo Bern AG et 40 % de Regimo Zug AG. Régimo Lausanne SA détient 100 % des
actions de Régimo Genève SA.
Dans les régions où aucune société Régimo n’est active, la Direction a mandaté des gérances tierces
pour la gestion des biens immobiliers.
La gestion et l’encadrement des projets de construction et de rénovation des groupes de placement
Casareal et Proreal sont assurés par la division Construction & Development de Pensimo Management
AG.
La tâche «Compliance» est confiée à un Compliance Officer indépendant, l’étude d'avocats Schoch,
Auer & Partner, située à St Gall. Au sein de cette étude, Me Thomas Brauchli, lic.iur. HSG, LL.M est
désigné comme responsable de la direction du mandat et Me Jörg Schoch, Dr.iur., LL.M. comme son
suppléant.
2.7 Organe de contrôle
Deloitte AG, Zurich
3 Banque dépositaire
Le Credit Suisse SA, Zurich, est chargé du dépôt des titres libérés des groupes de placement Casareal
et Proreal.
4 Autres informations
4.1 Indications utiles
Unité monétaire Franc suisse
Exercice comptable 1 er janvier – 31 décembre
Distribution des dividendes 31 mai
Groupe de placement Turidomus Casareal Valor 2.048.802 ISIN CH002 048 802 6
Groupe de placement Turidomus Proreal Valor 2.048.806 ISIN CH002 048 806 7
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4.2 Conditions d’émission et de reprise des droits
Le Conseil de fondation décide de l’émission de nouveaux droits des groupes de placement. En règle
générale, les nouveaux droits sont émis sous réserve d’un droit de préemption des investisseurs existants.
Pour permettre l’affiliation de nouveaux investisseurs, le Conseil de fondation peut exclure le
droit de préemption.
Pour une description plus détaillée des modalités d’émission et de reprise des droits, on se reportera
aux articles 4 et 5 du règlement.
L’affiliation d’investisseurs par le biais de «asset swaps» (apport de biens immobiliers contre émission
de droits) est possible. Les biens immobiliers ainsi transférés doivent correspondre à la stratégie
d’investissement des groupes de placement concernés.
4.3 Transactions
La libre transaction de droits n’est pas autorisée. L’acquisition de droits s’effectue exclusivement par
l’émission de nouveaux droits par la fondation ou par une placement directe, sans commission, de
droits rétrocédés par les investisseurs.
4.4 Publications de la fondation
Le concept, les statuts, le règlement, les directives et le prospectus ainsi que le rapport d’activité annuel
et semestriel, sont disponibles sur le site internet de la Fondation (www.turidomus.ch) et peuvent
être téléchargés sous forme de fichiers pdf. Ces documents peuvent également être obtenus gratuitement
auprès de la Direction, de même que tout autre document pertinent.
Les valeurs d’inventaire de l’année en cours ainsi que les prix d'émission et les prix de reprise sont
publiés régulièrement sur internet (www.pensimo.ch).
Pensimo Management AG
Obstgartenstrasse 19
Case postale 246
8042 Zürich
Telefon +41 43 255 21 00
Telefax +41 43 255 21 01
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