Télécharger - Conseil régional de Picardie

Il est 10 heures 33 et je donnerai alors lecture, à 11 heures 33, des candidatures
déposées.
Dans l'intervalle, et dans un souci d'efficacité, je vous propose que notre Assemblée
poursuive ses travaux.
Je demande l'accord de l'Assemblée. Tout le monde en est-il d'accord ? Y a-t-il des
votes contre ? Des abstentions ?
Tout le monde est d'accord, ma proposition est adoptée. Nous allons donc commencer
à examiner les autres rapports inscrits à l'ordre du jour. L’ordre des commissions est le
suivant : 3 et 5.
Je viens de recevoir le pouvoir de M. GREMETZ à M. BELPAUME.
COMMISSION INTERIEURE N° 3
«Education, Formation tout au long de la vie, Apprentissage, Lycées, Patrimoine
scolaire, Insertion, Lutte contre les discriminations, Enseignement Supérieur –
Recherche»
1 – FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE
11 – FORMATION PROFESSIONNELLE
11-02 – Dispositifs de qualification
1 – Prolongation du partenariat avec l’AFPA après 2008
M. CARDON : Ce rapport a pour objectif de nous permettre de continuer à traiter
l'AFPA de manière différenciée par rapport aux autres organismes.
Depuis maintenant quatre ans, la loi a transféré partiellement le fonctionnement d'un
certain nombre de stages des AFPA aux Régions de France -à peu près 60 % du travail réalisé
par les AFPA aujourd'hui dans notre pays- date d'août 2004. C'est la fameuse loi de
décentralisation.
Mettre dès le 1 er janvier 2009 l'AFPA sur le registre du marché d’appels d'offres met
en risque, d'abord l'AFPA elle-même, mais également l'ensemble de tous les autres
organismes de formation.
Toutes les régions de France, y compris celle de l'Est…
M. LE PRESIDENT : L'Alsace.
M. CARDON : …qui n'est pas présidée par un socialiste de gauche, Adrien
ZELLER !
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