Télécharger - Conseil régional de Picardie

Je demande donc aux services de tenir compte de cette modification dans la prise des
votes à venir.
En outre, je vous rappelle que vous avez été destinataires des procès-verbaux des
sessions du 10, 13 et 14 décembre 2007, et du 25 janvier 2008 ; si ces documents n'appellent
pas d'observation particulière de votre part, ces procès-verbaux sont considérés comme
arrêtés, en application de l'article L 4132-12, du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ainsi, nous allons pouvoir commencer l'examen de l'ordre du jour de notre session. Je
vous informe que chaque vice-président va présenter les rapports dans son domaine de
compétence ; l'ordre des commissions est le suivant : 3 et 5.
Néanmoins, dans un souci d'efficacité, je vous propose d'examiner dès à présent le
rapport n°202-08-2, afin de compléter la commission permanente.
- EXAMEN DES RAPPORTS DE SESSION
0202 – 08 – Affaires Juridiques
2 - Vacance de sièges de membre de la Commission Permanente publics
M. LE PRESIDENT : Je vous rappelle que 4 sièges de membre de la commission
permanente restent à pourvoir, celui occupé par Mme Brigitte FOURE, démissionnaire de son
mandat de conseillère régionale le 3 janvier 2008, et les trois autres sièges laissés vacants
suite à la délibération n°202-08-1 du Conseil Régional du 26 janvier 2007.
Aussi, conformément à l'article L 4133-6 du Code Général des Collectivités
Territoriales et au rapport que je vous ai adressé le 15 février 2008, je vous propose de
compléter la commission permanente afin de pourvoir les 4 sièges vacants précités.
Je mets cette proposition aux voix de l'Assemblée.
Je vous rappelle que le vote sur cette proposition intervient, conformément à l'article
L 4132-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, au scrutin majoritaire, à main
levée.
Je vais vous redonner lecture des délégations de vote qui m'ont été transmises :
Mme Caroline CAYEUX, délégation de vote à M. Jean-Claude SAINT-AUBIN,
M. Pierre DESCAVES, délégation de vote à M. Michel GUINIOT,
Mme Claude du GRANRUT, délégation de vote à M. Alain BABAUT,
M. Francis LEC, délégation de vote à Mme Valérie KUMM,
M. Antoine LEFEVRE, délégation de vote à M. Roger MEZIN,
Mme Béatrice LEJEUNE, délégation de vote à Mme Michèle FUSELIER,
M. Franck PIA, délégation de vote à Mme Béatrice de VILLENEUVE,
M. Charles WATTELLE, délégation de vote à Mme Anne FERREIRA.
Je mets aux voix cette proposition… Monsieur GREMETZ…?
6