Télécharger - Conseil régional de Picardie

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Toutes ces actions, pour l'instant dispersées, vont être regroupées dans une démarche de certification Iso 14000, qui marquera le sérieux et notre volonté d'engagement définitif dans une démarche de management environnemental. Plus loin encore, il s'agit d'aller vers une culture du résultat et de l’évaluation des politiques publiques et de nos dispositifs. Dans un contexte où l'argent public est de plus en plus rare, il s'agit bien entendu d'aller vers l'efficacité des politiques publiques, c'est-à-dire la réalisation des objectifs que nous nous assignons, mais il s'agit également d'améliorer sans cesse l'efficience de ces politiques publiques, c'est-à-dire l'efficacité qu’elles ont par rapport au coût qu'elles représentent pour les finances publiques. C'est un objectif aussi du développement durable qui nous permettra d'intervenir là où c'est nécessaire. Je crois que nous avons eu tout à l'heure, avec ce dont nous parlions, un bon exemple de l'utilité que peut avoir l'intervention de notre niveau de collectivité territoriale. L'Agenda 21 formalise notre objectif politique global de développement durable en chantiers déclinés, qui sont définis plus précisément dans ce document, sur des champs d'actions pertinents du Conseil Régional, en fonction de nos compétences, de nos capacités financières et de nos capacités d'entraînement de partenaires. Ce document lance la concertation sur ces chantiers dans l'ensemble de la région, il définit par ailleurs les critères du développement durable et la méthodologie de leur utilisation, aussi bien à l'externe avec nos partenaires quand il s'agit d'agir sur les politiques publiques, qu'à l'interne en ce qui concerne le fonctionnement du Conseil Régional comme institution. Je crois que dans un contexte où, aujourd'hui, plus personne ne viendrait à nier l'urgence du développement durable, c'est-à-dire en fait la prégnance du changement climatique qui est à l'œuvre actuellement, l'importance de la disparition des espèces, nous ne rappellerons jamais assez que nous sommes en train de vivre la sixième disparition massive d'espèces. Quand on regarde la planète à l'échelle géologique, quand on voit l'importance des pollutions diffuses, également à l’échelle de la planète, et aussi l'importance des inégalités qui croissent partout, qui croissent à l’échelle mondiale mais qui croissent aussi dans notre région, avec sans cesse plus d'exclusions, des nouveaux phénomènes comme celui des travailleurs pauvres, mais aussi un sentiment de relégation tout à fait justifié pour certaines personnes dans nos villes en Picardie, on comprend bien la nécessité du développement durable, et on comprend bien que désormais, chacun s'accorde à dire qu'il faut faire du développement durable. C’est un mot qui aujourd'hui peut paraître galvauder, et je m'attends à avoir des critiques de ce genre-là, mais nous avons voulu, avec ce document, lui donner un sens et signifier notre engagement définitif dans une mise en œuvre effective du développement durable, pour satisfaire cet objectif politique que nous nous sommes donnés, de faire de la région Picardie une « écorégion solidaire ». M. LE PRESIDENT : La parole est à M. CAMINE, Président du Conseil Economique et Social Régional. 16

M. CAMINE : Monsieur le Président, mesdames, messieurs les conseillers, j'ai le plaisir de vous présenter le rapport avis du CESR sur le projet d'Agenda 21 du Conseil Régional de Picardie, soumis à concertation, et ce rapport a été adopté à l'unanimité lors de notre session de mardi dernier. L'ensemble des membres du CESR soutient la démarche d’Agenda 21 mise en œuvre par le Conseil Régional, qui constitue une démarche citoyenne de développement et de préparation de l'héritage que nous laisserons aux générations futures. Cet avis fait suite au travail qui a été réalisé par le CESR sur le diagnostic conjoint sur le SRADDT et l'Agenda 21, que nous avions présenté en date des 13 et 14 mars 2007. Monsieur le Président, vous nous avez associés à vos travaux dès la phase de diagnostic de l'Agenda 21 et du SRADDT en septembre 2006, alors que cette saisine ne vous était pas imposée. Nous avons retrouvé certaines de nos préconisations dans le document soumis à votre Assemblée en mars 2007 et intitulé « Agenda 21 Picardie, rapport d'étape ». En particulier, je souligne la mise en œuvre d'une démarche de développement durable transversale, qui jusqu'alors faisait défaut en Picardie. Concernant le projet d'avis d'Agenda 21 soumis ce jour à l'Assemblée régionale, le CESR avait déjà indiqué en 2007 qu'il était en accord avec les grands objectifs et les quatre défis qui sont déclinés. Je m'attacherai donc au développement de l'Agenda 21 interne, la région exemplaire, comme vous l'avez soulignée, et aux partenariats à établir à travers l'agenda externe, la région partenaire, et à la procédure de mise en œuvre et d'évaluation de l'Agenda 21. Concernant l'Agenda 21 interne, que vous nommez la région exemplaire, le CESR a pris note des objectifs du Conseil Régional en vue, d'une part, de renforcer la coordination et la transversalité pour la conception et la mise en œuvre des politiques régionales, et ensuite, d’évaluer les politiques afin de déterminer si les objectifs poursuivis et les impacts sont pertinents. Le CESR prend acte de cette volonté exprimée par le Conseil Régional d'intégrer le concept de développement durable dans son fonctionnement interne, de mettre en place un système de management et de suivi. Le CESR a relevé que le Conseil Régional mettra en place une démarche de progrès et de responsabilité, tant pour la formation des agents et des élus que pour l'orientation de la commande publique en faveur des produits et services respectueux de l'environnement. Le CESR considère que ces orientations qui nécessitent une pédagogie forte correspondent aux objectifs d'un Agenda 21 exemplaire. Il préconise que leur mise en œuvre résulte d'un travail de concertation mené en interne, au sein d'ateliers thématiques spécifiques, chargé d'appliquer de manière pragmatique l'exemplarité qu'entend donner le Conseil Régional dans les domaines qui relèvent pleinement de sa décision et de son action. Je souhaiterais à cette occasion vous informer que les membres et le cabinet du CESR se sont déjà engagés dans cette voie. 17

M. CAMINE : Monsieur le Prési<strong>de</strong>nt, mesdames, messieurs les conseillers, j'ai le<br />

plaisir <strong>de</strong> vous présenter le rapport avis du CESR sur le projet d'Agenda 21 du <strong>Conseil</strong><br />

Régional <strong>de</strong> <strong>Picardie</strong>, soumis à concertation, et ce rapport a été adopté à l'unanimité lors <strong>de</strong><br />

notre session <strong>de</strong> mardi <strong>de</strong>rnier.<br />

L'ensemble <strong>de</strong>s membres du CESR soutient la démarche d’Agenda 21 mise en œuvre<br />

par le <strong>Conseil</strong> Régional, qui constitue une démarche citoyenne <strong>de</strong> développement et <strong>de</strong><br />

préparation <strong>de</strong> l'héritage que nous laisserons aux générations futures.<br />

Cet avis fait suite au travail qui a été réalisé par le CESR sur le diagnostic conjoint sur<br />

le SRADDT et l'Agenda 21, que nous avions présenté en date <strong>de</strong>s 13 et 14 mars 2007.<br />

Monsieur le Prési<strong>de</strong>nt, vous nous avez associés à vos travaux dès la phase <strong>de</strong><br />

diagnostic <strong>de</strong> l'Agenda 21 et du SRADDT en septembre 2006, alors que cette saisine ne vous<br />

était pas imposée. Nous avons retrouvé certaines <strong>de</strong> nos préconisations dans le document<br />

soumis à votre Assemblée en mars 2007 et intitulé « Agenda 21 <strong>Picardie</strong>, rapport d'étape ».<br />

En particulier, je souligne la mise en œuvre d'une démarche <strong>de</strong> développement durable<br />

transversale, qui jusqu'alors faisait défaut en <strong>Picardie</strong>.<br />

Concernant le projet d'avis d'Agenda 21 soumis ce jour à l'Assemblée <strong>régional</strong>e, le<br />

CESR avait déjà indiqué en 2007 qu'il était en accord avec les grands objectifs et les quatre<br />

défis qui sont déclinés. Je m'attacherai donc au développement <strong>de</strong> l'Agenda 21 interne, la<br />

région exemplaire, comme vous l'avez soulignée, et aux partenariats à établir à travers<br />

l'agenda externe, la région partenaire, et à la procédure <strong>de</strong> mise en œuvre et d'évaluation <strong>de</strong><br />

l'Agenda 21.<br />

Concernant l'Agenda 21 interne, que vous nommez la région exemplaire, le CESR a<br />

pris note <strong>de</strong>s objectifs du <strong>Conseil</strong> Régional en vue, d'une part, <strong>de</strong> renforcer la coordination et<br />

la transversalité pour la conception et la mise en œuvre <strong>de</strong>s politiques <strong>régional</strong>es, et ensuite,<br />

d’évaluer les politiques afin <strong>de</strong> déterminer si les objectifs poursuivis et les impacts sont<br />

pertinents.<br />

Le CESR prend acte <strong>de</strong> cette volonté exprimée par le <strong>Conseil</strong> Régional d'intégrer le<br />

concept <strong>de</strong> développement durable dans son fonctionnement interne, <strong>de</strong> mettre en place un<br />

système <strong>de</strong> management et <strong>de</strong> suivi.<br />

Le CESR a relevé que le <strong>Conseil</strong> Régional mettra en place une démarche <strong>de</strong> progrès et<br />

<strong>de</strong> responsabilité, tant pour la formation <strong>de</strong>s agents et <strong>de</strong>s élus que pour l'orientation <strong>de</strong> la<br />

comman<strong>de</strong> publique en faveur <strong>de</strong>s produits et services respectueux <strong>de</strong> l'environnement.<br />

Le CESR considère que ces orientations qui nécessitent une pédagogie forte<br />

correspon<strong>de</strong>nt aux objectifs d'un Agenda 21 exemplaire. Il préconise que leur mise en œuvre<br />

résulte d'un travail <strong>de</strong> concertation mené en interne, au sein d'ateliers thématiques spécifiques,<br />

chargé d'appliquer <strong>de</strong> manière pragmatique l'exemplarité qu'entend donner le <strong>Conseil</strong><br />

Régional dans les domaines qui relèvent pleinement <strong>de</strong> sa décision et <strong>de</strong> son action.<br />

Je souhaiterais à cette occasion vous informer que les membres et le cabinet du CESR<br />

se sont déjà engagés dans cette voie.<br />

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