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Il est procédé au vote à main levée sur le rapport qui est adopté par 45 Pour (19 PS + 8 Verts-PRG + 3 Communiste et Républicain + 4 Communiste et Progressiste + 8 Aimer la Picardie + 3 MoDem – Nouveau Centre) et 8 voix Contre (8 FN) COMMISSION INTERIEURE N°5 « Finances - Planification - Organisation Patrimoine régional (hors scolaire) – Affaires européennes – Coopération décentralisée » 0 – SERVICES GENERAUX 02 –ADMINISTRATION GENERALE 0202 – ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE 1 - Contrat de développement Région – Département de l’Aisne 2008-2013 M. LE PRESIDENT : C'est la même démarche que celle que nous avons eue avec le département de l'Oise. Je ne vais pas refaire la même déclaration, je l'avais faite à ce moment, elle était générique pour les trois départements. Vous avez là les propositions qui vous sont faites. Si certains souhaitent intervenir, ils le peuvent. Il n'y a pas d'intervention, je mets aux voix. Il est procédé au vote à main levée sur le rapport qui est adopté par 45 Pour (19 PS + 8 Verts-PRG + 3 Communiste et Républicain + 4 Communiste et Progressiste + 8 Aimer la Picardie + 3 MoDem – Nouveau Centre) et 8 Abstentions (8 FN) M. LE PRESIDENT : Monsieur BRIFFAUT, cela ne va pas être facile dans l’Aisne ! M. BRIFFAUT : Si vous m'interpellez je vais répondre. M. LE PRESIDENT : Non, je dis seulement que cela ne va pas être facile, c’est tout ! M. BRIFFAUT : La faute à qui…? - EXAMEN DE L’AGENDA 21 PICARDIE M. CARON : Monsieur le Président, monsieur le Président du CESR, mes chers collègues, ce document, projet soumis à concertation d'Agenda 21 Picardie, est un projet qui a été maintenant lancé il y a plus d'un an et demi. Vous vous souvenez qu'en mars dernier, nous avions voté un rapport d'étape qui lui aussi avait donné lieu à un rapport du CESR. 14
Vous vous souvenez que ce document avait déjà été soumis à une concertation avec l'ensemble des acteurs de la Région sur les trois départements. Une enquête avait été faite dans Agir en Picardie, qui avait donné lieu à plusieurs centaines de réponses volontaires de la part des citoyens picards. Le document qui vous est aujourd'hui soumis, à partir de ce document d'étape d'il y a un petit peu moins d'un an maintenant, définit la stratégie régionale du développement durable et décline le développement durable, cet objectif politique global que nous avons pour la région et qui est si souvent transcrit par le Président par l’expression « écorégion solidaire ». Le développement durable est décliné en 26 objectifs que nous avons, en fonction de nos compétences, en fonction de nos capacités financières, et en fonction de nos marges de progrès, croisés avec ces marges de progrès, pour aboutir sur 5 grands chantiers, qui sont les déclinaisons opérationnelles en actions des champs dans lesquels il est le plus pertinent que nous agissions pour aller dans le sens du développement durable. Ces grands chantiers seront maintenant soumis à concertation, avec une conférence citoyenne sur le modèle de ce qui a été fait par l'Etat concernant les OGM. Il s'agit donc de sélectionner un panel de citoyens qui sont formés, qui ensuite peuvent rendre un avis informé sur le document dont il est question. Il y aura des sondages scientifiques qui seront réalisés, des réunions publiques, des informations et des concertations qui seront faites avec le CRJ et l'ensemble des acteurs de la Région. Mais dès maintenant, les 12 critères du développement durable sont déclinés dans ce document et ont pour objectif de pouvoir mesurer objectivement la qualité de nos politiques publiques et de l'ensemble des dispositifs dont dispose le Conseil Régional, au regard des exigences du développement durable. Ces critères seront donc déclinés en grilles adaptées à chacune des situations, adaptées à chacun de nos partenaires, de l'association à l'entreprise, en passant par la collectivité territoriale. Les versions seront donc adaptées afin d'établir, c'est un objectif pour l'année prochaine, une éco-conditionnalité de plus en plus dure, qui nous permettra de mettre de plus en plus nos actes en politique en accord avec nos paroles sur le développement durable. Mais le développement durable, cela suppose aussi une démarche d'exemplarité. Il ne s'agit pas de continuer, durant des années, à dire que les autres doivent être exemplaires à ce niveau-là, sans l’être soi-même. Nous avons déjà commencé depuis 2004 cette démarche d'exemplarité, que ce soit au niveau de la formation de nos collaborateurs au Conseil Régional, que ce soit au niveau de la politique d'achat et de commande publique. Nous avons, dès le nouveau Code des marchés publics de 2006, utilisé toutes les possibilités qu'il offrait pour aller dans le sens de critères écologiques et de critères d'insertion de plus en plus poussés dans l'ensemble de nos contrats. Nous travaillons également sur la mobilité des agents avec un plan de déplacement d'administration. 15
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