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- Serons-nous capables de suivre face à la demande de financement faite par l'AFPA sans augmenter les impôts ? - Resterons-nous sur le mode actuel de subventionnement de l’Etat avec l'AFPA, ou le ferons-nous par moitié avec les appels d'offres le moment venu ? Cela nous amènerait à nous retrouver en opposition avec les autres structures existantes, puisque ce que nous donnerions à l'un, nous ne pourrions pas le donner à l'autre ! Je ne parlerai pas d'un passé proche comme celui de l’AREAF, mais faudrait-il faire un PSE pour cette structure, ou par ricochet, selon l'option de financement choisie de l'AFPA, le faire subir à une autre ? Concrètement, serons-nous capables d'absorber cette très grosse structure sans avoir à la modifier tant financièrement que structurellement ? » Depuis, nous pouvons dire que cela ne s'arrange pas ! Vous parliez de toutes les régions, il y en a peut-être une qui n'a pas pu la faire… En effet, comment ne pas parler de l'AFPA Région Guadeloupe, qui a été liquidée. 140 personnes licenciées, les choses sont allées très vite. Six semaines de grève en début d'année 2007, redressement judiciaire, 4 mois de période d'observation sous tutelle d'un administrateur n'ont pas permis de voir émerger une véritable volonté politique de redresser la situation. En novembre 2007, j’ai reçu un courriel qui disait : « Aujourd'hui, la Guadeloupe est la seule région à ne pas posséder une structure AFPA ! A quand la suivante ? » Nous le disions avec force hier, nous le rappelons aujourd'hui avec la même détermination, notre région doit tout mettre en œuvre pour pouvoir conserver ce formidable outil de formation de qualité et ses salariés. Non, la Picardie ne peut et ne doit être la prochaine région sans AFPA ! Qu'apportera une prolongation de deux ans ? Est-ce que l'Etat voudra signer ? En sachant que vous dites que madame la Ministre chargée de l'Economie, des Finances et de l’Emploi a précisé dans un courrier qu’à partir du 1 er janvier 2009, les relations entre les régions et l’AFPA devraient se faire exclusivement dans le cadre des marchés publics ! Nous avions déjà dit que l’Etat devait payer la réhabilitation du patrimoine immobilier qui, si mes souvenirs sont bons, n'était pas en très bon état. Nous avions précisé que devant répondre aux appels d'offres et au vu de sa structure, l’AFPA ne pourrait s'aligner sur les autres structures… En un mot, que ce soit dans un sens ou un autre, les salariés de l'AFPA ou des autres organismes de formation seraient les seuls à en payer les conséquences en termes d'emplois. Aujourd’hui, nous sommes destinataires d'un texte qui fait suite à une réunion le 13 février 2008 de plusieurs organisations syndicales (CGT, CFDT, CGT-FO, SUD- Solidaires, CFE-CGC et CFTC) de l'AFPA. 10
Monsieur le Président, chers collègues, l'inquiétude est grande, ils constatent que la situation de l'association et de son personnel se dégrade chaque jour un peu plus. Il y a une incertitude sur le cadre juridique dans lequel l'AFPA est située pour l'avenir, et la même incertitude pèse sur tous les éléments fondamentaux de l'AFPA. Pour eux, et en ce qui nous concerne nous sommes d'accord, l'ordre du jour est simple, c'est la préparation concrète et accélérée du transfert des personnels de l'orientation, la mise en concurrence des formations, la mise en vente du patrimoine, la fermeture d'établissements et des suppressions d'emplois. Ils ont demandé une réunion extraordinaire du comité central d'entreprise. Les organisations syndicales appellent leurs représentants, entre autres, à envoyer des délégations en direction des préfets, des conseils régionaux et des élus, avec des communications aux médias. Ils préparent une manifestation nationale au Ministère de tutelle. Nous vous demandons, monsieur le Président, de ne pas attendre. Vous devez prendre contact avec les syndicats existants à l'AFPA Picardie. Avec eux, nous devons élaborer une stratégie pour préserver le statut et les missions de cet outil d'un grand service public de la formation, sinon ce sera encore une fois les demandeurs d'emplois, particulièrement les moins qualifiés d'entre eux ou les salariés actifs qui feront les frais de ce démantèlement. Notre collectivité doit être aux côtés de ceux qui luttent, elle ne peut se réfugier dans l'idée que c'est la faute de l'Etat, de l'Europe… L'heure est aux prises de décisions concrètes, d'actions envers l'Etat, et non à l'attentisme ou aux négociations que l'on entend souvent en ce moment, « gagnant/gagnant », qui laissent toujours les mêmes perdants, les salariés et les plus démunis. Nous vous avions déjà alerté sur le danger qu'encourait ce grand service public de la formation, comme le déclarent les organisations syndicales, la menace se fait de plus en plus présente. Cela m'amène, au nom de mon groupe, à vous poser les questions suivantes : Qu'avez-vous fait depuis octobre 2006 ? Quels contacts et quelles actions avez-vous déterminées avec les syndicats ? Que pensez-vous de nos propositions, notamment d'engager l'action avec les syndicats, qu'une représentation pluraliste du Conseil Régional pourrait rencontrer, pour en déterminer les formes et les moyens ? C'est en fonction de ces réponses que nous déterminerons notre vote. Merci. M. CARDON : Monsieur BELPAUME, depuis 2004, pas 2006, nous n'avons cessé de travailler avec l'AFPA. Je rencontre personnellement l'ensemble des syndicats de l'AFPA tous les six mois et nous faisons un point d'étape : leurs informations, mes informations… Nous leur communiquons régulièrement les textes produits par l'Association des Régions de France qui, depuis des mois et des années -et le Président s'exprimera sur le sujet- pilonne les gouvernements qui se sont succédés afin que l'AFPA sorte du dispositif dans lequel on l'a conduite à partir de la loi d’août 2004. Nous avons donc des rencontres régulières avec l’AFPA. 11
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