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SESSION DU VENDREDI 29 FEVRIER 2008
* * *
SOMMAIRE
- EXAMEN DES RAPPORTS DE SESSION 6
Pages
- Vacance de sièges de membre de la Commission Permanente publics 6
- Prolongation du partenariat avec l’AFPA après 2008 8
- Actions de mobilité transnationale – Stages à l’étranger 13
- Contrat de développement Région – Département de l’Aisne 2008-2013 14
- EXAMEN DE L’AGENDA 21 PICARDIE 14
- Présentation générale par M. Arnaud CARON, Vice-Président chargé 14
des Finances et de la Planification
- Intervention de M. Serge CAMINE, Président du Conseil Economique 17
et Social Régional
- Interventions des conseillers régionaux 21
- EXAMEN DES RAPPORTS DE SESSION (suite)
- Délégation du Conseil Régional à son Président pour les marchés inférieurs à 40
206 000 € HT conclus en application de l’article 28 du Code des Marchés
publics
- QUESTIONS ORALES 42
- MOTIONS 44

Le Conseil Régional de Picardie, dûment convoqué par son Président le
vendredi 15 février 2008, s’est réuni le vendredi 29 février 2008 à 10 heures, salle des
délibérations - 11 Mail Albert 1 er à Amiens, sous la présidence de
Monsieur Claude GEWERC, Président du Conseil Régional
Etaient présents : 43 élus
Mme Fatima ABLA, MM. Alain BABAUT, Renaud BELLIERE, Jean-Luc BELPAUME,
Daniel BEURDELEY, Mme Edith BOCHAND, MM. Franck BRIFFAUT,
Laurent BROCHETON, Mme Michèle CAHU, MM. Didier CARDON, Arnaud CARON,
Mme Monique CHAPEL, M. Olivier CHAPUIS-ROUX, Mmes Catherine CHATELAIN,
Viviane CLAUX, MM. Pascal DACHEUX, Franck DELATTRE, Mmes
Nathalie FAUVERGUE, Anne FERREIRA, M. Frédéric FILLION-QUIBEL, Mmes
Annie FOUET, Renza FRESCH, Michèle FUSELIER, MM. Claude GEWERC,
Maxime GREMETZ, Michel GUINIOT, Thomas JOLY, Mmes Valérie KUMM,
Christine LEFEVRE, Annie-Claude LEULIETTE, M. Philippe MASSEIN, Mmes
France MATHIEU, Isabelle MAUPIN, Colette MICHAUX, M. Eric MONTES, Mme
Marie-Jeanne POTIN, M. Alain REUTER, Mmes Laurence ROSSIGNOL, Monique RYO,
MM. Jean-Claude SAINT-AUBIN, Gilles SEGUIN, Jean-Luc TOURNAY, Mmes
Françoise VAN HECKE.
Absents ou excusés : 14 élus
Mme Caroline CAYEUX, délégation de vote à M. Jean-Claude SAINT-AUBIN,
M. Pierre DESCAVES, délégation de vote à M. Michel GUINIOT,
Mme Claude du GRANRUT, délégation de vote à M. Alain BABAUT,
Mme Edith ERRASTI,
M. Patrice FONTAINE,
Mme Elodie LACHERIE-GOSSUIN,
M. Francis LEC, délégation de vote à Mme Valérie KUMM,
M. Antoine LEFEVRE,
Mme Béatrice LEJEUNE, délégation de vote à Mme Michèle FUSELIER,
Mme Marie-Dominique MESSEAN-DESMIS,
M. Roger MEZIN,
M. Franck PIA,
Mme Béatrice de VILLENEUVE,
M. Charles WATTELLE, délégation de vote à Mme Anne FERREIRA.
Secrétaire de séance : Mme Valérie KUMM
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La séance est ouverte à 10 heures 24, sous la présidence de M. Claude GEWERC,
Président du Conseil Régional de Picardie.
M. LE PRESIDENT : Je déclare la séance ouverte et je demande préalablement au
démarrage de nos travaux, à Mme Valérie KUMM d'assurer les fonctions de secrétaire de
séance et de faire l'appel nominatif de chacun des membres de notre Assemblée.
(Mme Valérie KUMM procède à l’appel.)
POUVOIRS :
Mme Caroline CAYEUX, délégation de vote à M. Jean-Claude SAINT-AUBIN,
M. Pierre DESCAVES, délégation de vote à M. Michel GUINIOT,
Mme Claude du GRANRUT, délégation de vote à M. Alain BABAUT,
Mme Edith ERRASTI, absente
M. Patrice FONTAINE, absent
Mme Elodie LACHERIE-GOSSUIN, absente
M. Francis LEC, délégation de vote à Mme Valérie KUMM,
M. Antoine LEFEVRE,
Mme Béatrice LEJEUNE, délégation de vote à Mme Michèle FUSELIER,
Mme Marie-Dominique MESSEAN-DESMIS, absente
M. Roger MEZIN,
M. Franck PIA,
Mme Béatrice de VILLENEUVE,
M. Charles WATTELLE, délégation de vote à Mme Anne FERREIRA.
MME KUMM : Monsieur le Président, nous sommes 43 présents.
M. LE PRESIDENT : Je constate que nous sommes 43 membres présents. Le
quorum requis est la majorité absolue des membres du Conseil Régional soit 29, et ce en
application de l'article L 4132-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est donc
atteint.
Pour le bon déroulement de notre séance, j'invite les personnes présentes dans la salle
à mettre leur téléphone portable en mode silencieux -Et si c'est possible, le reste aussi en
mode silencieux ! Je vous remercie.-, et à limiter leurs allers et venues.
Au préalable, je souhaite, au nom de chacun d'entre nous et en mon nom personnel, la
bienvenue à notre nouvelle collègue, Mme Béatrice de VILLENEUVE, qui désormais va
siéger parmi nous.
Bienvenue, madame.
Avant d'aborder l'ordre du jour, je vous informe également que j'ai reçu un courrier de
Mme Monique RYO, présidente du groupe UDF, me demandant de prendre acte du
changement de dénomination de son groupe, qui se nomme désormais « Groupe Mouvement
Démocrate - Nouveau Centre ».
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Je demande donc aux services de tenir compte de cette modification dans la prise des
votes à venir.
En outre, je vous rappelle que vous avez été destinataires des procès-verbaux des
sessions du 10, 13 et 14 décembre 2007, et du 25 janvier 2008 ; si ces documents n'appellent
pas d'observation particulière de votre part, ces procès-verbaux sont considérés comme
arrêtés, en application de l'article L 4132-12, du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ainsi, nous allons pouvoir commencer l'examen de l'ordre du jour de notre session. Je
vous informe que chaque vice-président va présenter les rapports dans son domaine de
compétence ; l'ordre des commissions est le suivant : 3 et 5.
Néanmoins, dans un souci d'efficacité, je vous propose d'examiner dès à présent le
rapport n°202-08-2, afin de compléter la commission permanente.
- EXAMEN DES RAPPORTS DE SESSION
0202 – 08 – Affaires Juridiques
2 - Vacance de sièges de membre de la Commission Permanente publics
M. LE PRESIDENT : Je vous rappelle que 4 sièges de membre de la commission
permanente restent à pourvoir, celui occupé par Mme Brigitte FOURE, démissionnaire de son
mandat de conseillère régionale le 3 janvier 2008, et les trois autres sièges laissés vacants
suite à la délibération n°202-08-1 du Conseil Régional du 26 janvier 2007.
Aussi, conformément à l'article L 4133-6 du Code Général des Collectivités
Territoriales et au rapport que je vous ai adressé le 15 février 2008, je vous propose de
compléter la commission permanente afin de pourvoir les 4 sièges vacants précités.
Je mets cette proposition aux voix de l'Assemblée.
Je vous rappelle que le vote sur cette proposition intervient, conformément à l'article
L 4132-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, au scrutin majoritaire, à main
levée.
Je vais vous redonner lecture des délégations de vote qui m'ont été transmises :
Mme Caroline CAYEUX, délégation de vote à M. Jean-Claude SAINT-AUBIN,
M. Pierre DESCAVES, délégation de vote à M. Michel GUINIOT,
Mme Claude du GRANRUT, délégation de vote à M. Alain BABAUT,
M. Francis LEC, délégation de vote à Mme Valérie KUMM,
M. Antoine LEFEVRE, délégation de vote à M. Roger MEZIN,
Mme Béatrice LEJEUNE, délégation de vote à Mme Michèle FUSELIER,
M. Franck PIA, délégation de vote à Mme Béatrice de VILLENEUVE,
M. Charles WATTELLE, délégation de vote à Mme Anne FERREIRA.
Je mets aux voix cette proposition… Monsieur GREMETZ…?
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M. GREMETZ : D’une part, vous n'aurez pas la commission permanente complétée
car nous ne présenterons pas de candidature, pas pour 150 € de plus... Cela ne nous gêne pas,
pour nous l'argent ne compte pas, nous sommes des militants.
D’autre part, vous savez que le référé qui a été fait est instruit par le Conseil d'Etat, et
nous n'allons pas vous faire le plaisir de régler la question de compléter la commission
permanente ! Il n'y aurait d’ailleurs pas de problème si tout le monde n'était pas à la
commission permanente, vous pourriez désigner d'autres membres, mais là ce n'est pas le cas
(pour 150 € de plus, je le rappelle !). Merci messieurs.
Enfin, si vous le permettez, dans l'enchaînement, je dois partir et je veux annoncer
pourquoi. Nous allons présenter ce matin, avec M. CARESMEL et M. HURÉ, la venue de
l'entreprise UNIPACKAGING à Abbeville, que nous avons été cherchés à Arras. Et en même
temps, en liaison avec ABELIA DECORS, à qui nous avons permis, malgré vous, d'obtenir un
chèque de 65 000 €, une entreprise qui malgré vous vient s'installer à Abbeville et qui va
prendre en priorité les salariés d'ABELIA DECORS. Là, c'est agir ! Ce n'est pas du pipeau...
Merci.
M. LE PRESIDENT : J’interviendrai tout à l'heure sur UNIPACKAGING.
Je déclare le scrutin ouvert.
Il est procédé au vote à main levée sur le rapport qui est adopté par 46 Pour (19 PS
+ 8 Verts-PRG + 4 Communiste et Progressiste + 4 Aimer la Picardie + 3 MoDem –
Nouveau Centre + 8 FN) et 3 Abstentions (3 Communiste et Républicain)
M. LE PRESIDENT : Ma proposition visant à compléter la commission permanente
est donc adoptée et je vous en remercie.
Je vous rappelle que Mme de VILLENEUVE, MM. GREMETZ, BELPAUME et
TOURNAY ne sont actuellement pas membres de la commission permanente.
Dans ces conditions, et conformément à l’article L 4133-5 du Code Général des
Collectivités Territoriales, je les invite à déposer sur mon bureau, dans l'heure qui suit, leur
candidature aux quatre sièges vacants de la commission permanente.
Je vous précise qu'à l'expiration du délai d'une heure, si une seule candidature a été
déposée pour chaque poste à pourvoir, les sièges vacants seront pourvus, sous réserve du
respect de l'obligation prévue de transmission de notre délibération au contrôle de légalité.
Je précise que la ou les nouveaux membres de la commission permanente pourront
siéger lors de la commission permanente du 28 mars prochain.
Je vous rappelle en effet l'obligation de respecter le délai d'information des élus de
12 jours avant la tenue de la commission permanente pour l'envoi des rapports, prévu par
l'article L 4132-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, et du 27 du règlement
intérieur.
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Il est 10 heures 33 et je donnerai alors lecture, à 11 heures 33, des candidatures
déposées.
Dans l'intervalle, et dans un souci d'efficacité, je vous propose que notre Assemblée
poursuive ses travaux.
Je demande l'accord de l'Assemblée. Tout le monde en est-il d'accord ? Y a-t-il des
votes contre ? Des abstentions ?
Tout le monde est d'accord, ma proposition est adoptée. Nous allons donc commencer
à examiner les autres rapports inscrits à l'ordre du jour. L’ordre des commissions est le
suivant : 3 et 5.
Je viens de recevoir le pouvoir de M. GREMETZ à M. BELPAUME.
COMMISSION INTERIEURE N° 3
«Education, Formation tout au long de la vie, Apprentissage, Lycées, Patrimoine
scolaire, Insertion, Lutte contre les discriminations, Enseignement Supérieur –
Recherche»
1 – FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE
11 – FORMATION PROFESSIONNELLE
11-02 – Dispositifs de qualification
1 – Prolongation du partenariat avec l’AFPA après 2008
M. CARDON : Ce rapport a pour objectif de nous permettre de continuer à traiter
l'AFPA de manière différenciée par rapport aux autres organismes.
Depuis maintenant quatre ans, la loi a transféré partiellement le fonctionnement d'un
certain nombre de stages des AFPA aux Régions de France -à peu près 60 % du travail réalisé
par les AFPA aujourd'hui dans notre pays- date d'août 2004. C'est la fameuse loi de
décentralisation.
Mettre dès le 1 er janvier 2009 l'AFPA sur le registre du marché d’appels d'offres met
en risque, d'abord l'AFPA elle-même, mais également l'ensemble de tous les autres
organismes de formation.
Toutes les régions de France, y compris celle de l'Est…
M. LE PRESIDENT : L'Alsace.
M. CARDON : …qui n'est pas présidée par un socialiste de gauche, Adrien
ZELLER !
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Toutes les régions de France ont demandé à l'Etat de pouvoir poursuivre cette
dérogation mise en place de 2004 à fin 2008, afin d'éviter de créer des catastrophes humaines,
et surtout d'avoir un impact sur le marché de la formation qui risquerait de mettre en difficulté
l'AFPA comme les autres organismes, l'AFPA perdant sans doute des marchés, mais sans
doute en gagnant d'autres.
Nous prenons cette délibération en demandant que durant deux années
supplémentaires, on puisse avoir un mode contractuel par subvention pour le traitement de la
formation de l'AFPA.
Je rappelle les spécificités de l'AFPA :
- Un traitement global de la personne, c'est-à-dire que c'est un traitement de la
personne dans son entier, des services sociaux, des services psychologiques, des
accompagnements particuliers. C’est donc un traitement de personnes qui sont généralement
les personnes les plus fragiles.
- Une qualité dans le domaine industriel qui est reconnue de tous.
- Des interventions, telle la possibilité d'aider à l'hébergement, d'accueillir un certain
nombre de populations qui ont à être mobiles durant des stages de formation continue, dont
certains peuvent durer plusieurs mois.
Nous souhaitons préserver cet outil comme l'élément central d'un service public de la
formation professionnelle en région, et donc, pour cela, nous sollicitons vos votes afin que
l'on prolonge cette relation contractuelle de deux ans, après 2008.
M. LE PRESIDENT : Monsieur BELPAUME a demandé la parole.
M. BELPAUME : Merci, monsieur le Président.
Comment ne pas commencer mon propos par : « Nous avons eu tort d'avoir raison
trop tôt ! »
En effet, lors du vote de la convention tripartite Etat/Région/AFPA en session, le
vendredi 13 octobre 2006, au nom de mon groupe, j'avais soulevé à l’époque des inquiétudes
concernant le devenir de l'AFPA et de ses salariés.
Nous avons toujours dit et rappelé avec force que nous devions être un pôle de
résistance face à l'Etat et à cette loi de transfert de compétences sans moyens financiers, et de
rajouter à l'époque :
« - Qu'allons nous reprendre ?
- Quels cadres et limites envisagerons-nous pour cette structure ?
- Quel sera le poids de la rémunération des stagiaires pour le futur ?
- Comment concevoir l'AFPA dans la gestion de la formation, alors que nous avons
déjà de très nombreux partenaires (CFA, CFAI, INTERFOR, etc.) ?
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- Serons-nous capables de suivre face à la demande de financement faite par l'AFPA
sans augmenter les impôts ?
- Resterons-nous sur le mode actuel de subventionnement de l’Etat avec l'AFPA, ou le
ferons-nous par moitié avec les appels d'offres le moment venu ?
Cela nous amènerait à nous retrouver en opposition avec les autres structures
existantes, puisque ce que nous donnerions à l'un, nous ne pourrions pas le donner à l'autre !
Je ne parlerai pas d'un passé proche comme celui de l’AREAF, mais faudrait-il faire un PSE
pour cette structure, ou par ricochet, selon l'option de financement choisie de l'AFPA, le faire
subir à une autre ?
Concrètement, serons-nous capables d'absorber cette très grosse structure sans avoir
à la modifier tant financièrement que structurellement ? »
Depuis, nous pouvons dire que cela ne s'arrange pas !
Vous parliez de toutes les régions, il y en a peut-être une qui n'a pas pu la faire… En
effet, comment ne pas parler de l'AFPA Région Guadeloupe, qui a été liquidée. 140 personnes
licenciées, les choses sont allées très vite. Six semaines de grève en début d'année 2007,
redressement judiciaire, 4 mois de période d'observation sous tutelle d'un administrateur n'ont
pas permis de voir émerger une véritable volonté politique de redresser la situation.
En novembre 2007, j’ai reçu un courriel qui disait : « Aujourd'hui, la Guadeloupe est
la seule région à ne pas posséder une structure AFPA ! A quand la suivante ? »
Nous le disions avec force hier, nous le rappelons aujourd'hui avec la même
détermination, notre région doit tout mettre en œuvre pour pouvoir conserver ce formidable
outil de formation de qualité et ses salariés.
Non, la Picardie ne peut et ne doit être la prochaine région sans AFPA !
Qu'apportera une prolongation de deux ans ? Est-ce que l'Etat voudra signer ?
En sachant que vous dites que madame la Ministre chargée de l'Economie, des
Finances et de l’Emploi a précisé dans un courrier qu’à partir du 1 er janvier 2009, les relations
entre les régions et l’AFPA devraient se faire exclusivement dans le cadre des marchés
publics !
Nous avions déjà dit que l’Etat devait payer la réhabilitation du patrimoine immobilier
qui, si mes souvenirs sont bons, n'était pas en très bon état. Nous avions précisé que devant
répondre aux appels d'offres et au vu de sa structure, l’AFPA ne pourrait s'aligner sur les
autres structures… En un mot, que ce soit dans un sens ou un autre, les salariés de l'AFPA ou
des autres organismes de formation seraient les seuls à en payer les conséquences en termes
d'emplois.
Aujourd’hui, nous sommes destinataires d'un texte qui fait suite à une réunion le
13 février 2008 de plusieurs organisations syndicales (CGT, CFDT, CGT-FO, SUD-
Solidaires, CFE-CGC et CFTC) de l'AFPA.
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Monsieur le Président, chers collègues, l'inquiétude est grande, ils constatent que la
situation de l'association et de son personnel se dégrade chaque jour un peu plus.
Il y a une incertitude sur le cadre juridique dans lequel l'AFPA est située pour l'avenir,
et la même incertitude pèse sur tous les éléments fondamentaux de l'AFPA.
Pour eux, et en ce qui nous concerne nous sommes d'accord, l'ordre du jour est simple,
c'est la préparation concrète et accélérée du transfert des personnels de l'orientation, la mise
en concurrence des formations, la mise en vente du patrimoine, la fermeture d'établissements
et des suppressions d'emplois.
Ils ont demandé une réunion extraordinaire du comité central d'entreprise. Les
organisations syndicales appellent leurs représentants, entre autres, à envoyer des délégations
en direction des préfets, des conseils régionaux et des élus, avec des communications aux
médias.
Ils préparent une manifestation nationale au Ministère de tutelle.
Nous vous demandons, monsieur le Président, de ne pas attendre. Vous devez prendre
contact avec les syndicats existants à l'AFPA Picardie.
Avec eux, nous devons élaborer une stratégie pour préserver le statut et les missions
de cet outil d'un grand service public de la formation, sinon ce sera encore une fois les
demandeurs d'emplois, particulièrement les moins qualifiés d'entre eux ou les salariés actifs
qui feront les frais de ce démantèlement.
Notre collectivité doit être aux côtés de ceux qui luttent, elle ne peut se réfugier dans
l'idée que c'est la faute de l'Etat, de l'Europe… L'heure est aux prises de décisions concrètes,
d'actions envers l'Etat, et non à l'attentisme ou aux négociations que l'on entend souvent en ce
moment, « gagnant/gagnant », qui laissent toujours les mêmes perdants, les salariés et les plus
démunis.
Nous vous avions déjà alerté sur le danger qu'encourait ce grand service public de la
formation, comme le déclarent les organisations syndicales, la menace se fait de plus en plus
présente. Cela m'amène, au nom de mon groupe, à vous poser les questions suivantes :
Qu'avez-vous fait depuis octobre 2006 ? Quels contacts et quelles actions avez-vous
déterminées avec les syndicats ? Que pensez-vous de nos propositions, notamment d'engager
l'action avec les syndicats, qu'une représentation pluraliste du Conseil Régional pourrait
rencontrer, pour en déterminer les formes et les moyens ?
C'est en fonction de ces réponses que nous déterminerons notre vote.
Merci.
M. CARDON : Monsieur BELPAUME, depuis 2004, pas 2006, nous n'avons cessé de
travailler avec l'AFPA. Je rencontre personnellement l'ensemble des syndicats de l'AFPA tous
les six mois et nous faisons un point d'étape : leurs informations, mes informations… Nous
leur communiquons régulièrement les textes produits par l'Association des Régions de France
qui, depuis des mois et des années -et le Président s'exprimera sur le sujet- pilonne les
gouvernements qui se sont succédés afin que l'AFPA sorte du dispositif dans lequel on l'a
conduite à partir de la loi d’août 2004. Nous avons donc des rencontres régulières avec
l’AFPA.
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Dernièrement, la Région est intervenue afin que les syndicats de l'AFPA puissent
participer à un temps de travail avec le Comité de Coordination de la Formation
Professionnelle en région.
Ils sont intervenus, nous avons débattu entre nous et devant eux. L'Etat s'est exprimé,
la Région s'est exprimée, dans des termes fort proches de ceux que vous venez de tenir.
Résister est une chose, et politiquement nous résisterons sur ce dossier jusqu'au bout.
C'est la Région Picardie qui a été à l’initiative de la création du groupe des Régions de France
sur le service public de formation professionnelle, dont l'AFPA, je le redis, serait la colonne
vertébrale principale, avec les GRETA et un certain nombre d'autres outils, comme les
directions d'éducation permanente dans les universités.
Mais nous avons aussi travaillé localement. D'abord, nous nous sommes battus, nous
faisons partie des trois ou quatre régions de France qui, dans le contrat de projets, ont pu
obtenir des financements pour effectivement réhabiliter l'immobilier. Seules trois ou
quatre régions de France ont réussi, et en Picardie, nous avons réussi ce challenge.
Nous avons ensuite travaillé avec la direction et avec les syndicats à une évolution de
l'offre de formation de l'AFPA. Sachant que lorsqu'ils interviennent dans des domaines
comme la bureautique ou le tourisme, la concurrence est déjà démultipliée, nous leur avons
demandé, sans aucune suppression de postes, de faire évoluer par la formation interne, leurs
formateurs vers d'autres formations plus porteuses aujourd'hui.
Nous avons élargi l'offre de l’AFPA depuis notre arrivée, et elle est aujourd'hui le
premier formateur pour la Région. Nous les avons isolés du marché en donnant la part
régionale -augmentée en 2007 de près de 1 M€- sur les formations industrielles dont ils sont
les seuls aujourd'hui en capacité de pouvoir les dispenser dans de bonnes conditions.
Nous n'avons cessé de travailler à ce que les choses évoluent. Dernièrement, sous
l'impulsion de Claude GEWERC, nous avons travaillé à ce que l'AFPA construise des
diplômes autour du composite, des énergies renouvelables et des matériaux qui permettent
dans les bâtiments d'avoir une meilleure isolation thermique et phonique.
Tous ces chantiers sont en cours d'avancée. Ainsi, et on nous le répète régulièrement
au niveau national, la Picardie est l’un des lieux où l'AFPA a le plus évolué.
A la limite, je pense que même si le rapport que nous proposons de voter aujourd’hui
n'était pas accepté, nous sommes l'une des régions pour laquelle ce serait le plus facile de
placer l'AFPA sur le marché. Effectivement, ils sont maintenant exclusivement sur des
formations industrielles pour lesquelles, compte tenu des machines, des outils et des
formateurs nécessaires à ces formations, peu d'organismes sont aujourd'hui en capacité de
faire concurrence à l'AFPA.
Donc s’agissant de résister, de préparer l'avenir et de projeter l'AFPA comme l'outil du
service public de la formation professionnelle, oui, la Région Picardie, par rapport à toutes les
régions de France, est aujourd'hui exemplaire.
Je suis régulièrement sollicité par mes collègues pour savoir comment nous travaillons
avec l'AFPA en Picardie. Nous servons d'exemple à toute la France.
12

Voilà ce que je voulais vous dire, en vous demandant, pour les salariés qui savent
l'initiative que nous sommes en train de prendre aujourd’hui, de contraindre le gouvernement
à se positionner sur un dossier qui va être voté dans toutes les régions de France.
C'est important que nous soyons tous avec les salariés pour ce vote, et c'est ce que je
vous demanderai, monsieur BELPAUME, de faire aujourd'hui.
M. LE PRESIDENT : Non seulement je partage ce que vient de dire M. CARDON,
mais je voudrais dire à M. BELPAUME : heureusement que l'on avait voté le rapport 2006,
sinon on serait aujourd'hui dans la situation de fragilité que connaissent d'autres régions.
Vous avez parlé des personnels de l'AFPA et vous avez bien fait, mais je voudrais
surtout parler des publics et des conditions d'accueil. Peu d’endroits sont capables d’héberger,
de nourrir des gens en difficulté, qui sont loin de leur lieu de domicile pour être en formation.
Dans une région organisée comme la nôtre, il y a une spécificité de l'AFPA qui est un
outil extrêmement important. Et je vous le dis, quelles que soient les modalités que les
gouvernements -celui-là, le prochain, je n’en sais rien…- décideront, nous sommes en train de
travailler à des portes de sortie qui nous permettrons, si le gouvernement ne donnait pas
satisfaction, de devenir moteur.
Vous avez parlé tout à l'heure des investissements. Le gouvernement a décidé de céder
300 M€ de l'immobilier de l'AFPA pour financer les investissements. Mais de faire en même
temps que ces investissements et la propriété de l'AFPA soient délégataires à un organisme
que l'Etat va créer… C'est-à-dire que l'on découvrirait demain que les régions devraient louer
à ces organismes...
C'est une curieuse mayonnaise qu'ils sont en train de nous préparer. Mais je vous
rassure, nous travaillons à d'autres portes de sortie. La seule chose que je vous dis, c'est que le
mode de formation aujourd'hui opéré par l'AFPA doit être pérenne en Picardie, et nous ferons
en sorte qu'il le soit. C'est l'engagement que je prends.
J'ai reçu le pouvoir de M. LEFEVRE à M. MEZIN, et de M. PIA à Mme de
VILLENEUVE.
Il est procédé au vote à main levée sur le rapport qui est adopté par 37 Pour (19 PS
+ 8 Verts-PRG + 3 Communiste et Républicain + 4 Communiste et Progressiste + 3 MoDem
– Nouveau Centre) et 16 Abstentions (8 Aimer la Picardie + 8 FN)
2 – ENSEIGNEMENT
28 – AUTRES SERVICES PERISCOLAIRES ET ANNEXES
28-05 - Aides aux étudiants
1 – Actions de mobilité transnationale – Stages à l’étranger
M. CARDON : C'est un rapport qui permet des prolongations de délai pour un certain
nombre d'étudiants qui n'ont pas pu produire leurs pièces, et des dérogations aux règles un peu
strictes, notamment dans les délais puisque l’on se cale sur les programmes européens.
Ce rapport nous permet d'ajuster nos engagements par rapport à quelques cas et de
solder ce dossier prochainement.
M. LE PRESIDENT : Y a-t-il des interventions ?
13

Il est procédé au vote à main levée sur le rapport qui est adopté par 45 Pour (19 PS
+ 8 Verts-PRG + 3 Communiste et Républicain + 4 Communiste et Progressiste + 8 Aimer la
Picardie + 3 MoDem – Nouveau Centre) et 8 voix Contre (8 FN)
COMMISSION INTERIEURE N°5
« Finances - Planification - Organisation
Patrimoine régional (hors scolaire) – Affaires européennes –
Coopération décentralisée »
0 – SERVICES GENERAUX
02 –ADMINISTRATION GENERALE
0202 – ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE
1 - Contrat de développement Région – Département de l’Aisne 2008-2013
M. LE PRESIDENT : C'est la même démarche que celle que nous avons eue avec le
département de l'Oise. Je ne vais pas refaire la même déclaration, je l'avais faite à ce moment,
elle était générique pour les trois départements.
Vous avez là les propositions qui vous sont faites. Si certains souhaitent intervenir, ils
le peuvent.
Il n'y a pas d'intervention, je mets aux voix.
Il est procédé au vote à main levée sur le rapport qui est adopté par 45 Pour (19 PS
+ 8 Verts-PRG + 3 Communiste et Républicain + 4 Communiste et Progressiste + 8 Aimer la
Picardie + 3 MoDem – Nouveau Centre) et 8 Abstentions (8 FN)
M. LE PRESIDENT : Monsieur BRIFFAUT, cela ne va pas être facile dans l’Aisne !
M. BRIFFAUT : Si vous m'interpellez je vais répondre.
M. LE PRESIDENT : Non, je dis seulement que cela ne va pas être facile, c’est tout !
M. BRIFFAUT : La faute à qui…?
- EXAMEN DE L’AGENDA 21 PICARDIE
M. CARON : Monsieur le Président, monsieur le Président du CESR, mes chers
collègues, ce document, projet soumis à concertation d'Agenda 21 Picardie, est un projet qui a
été maintenant lancé il y a plus d'un an et demi.
Vous vous souvenez qu'en mars dernier, nous avions voté un rapport d'étape qui lui
aussi avait donné lieu à un rapport du CESR.
14

Vous vous souvenez que ce document avait déjà été soumis à une concertation avec
l'ensemble des acteurs de la Région sur les trois départements. Une enquête avait été faite
dans Agir en Picardie, qui avait donné lieu à plusieurs centaines de réponses volontaires de la
part des citoyens picards.
Le document qui vous est aujourd'hui soumis, à partir de ce document d'étape d'il y a
un petit peu moins d'un an maintenant, définit la stratégie régionale du développement durable
et décline le développement durable, cet objectif politique global que nous avons pour la
région et qui est si souvent transcrit par le Président par l’expression « écorégion solidaire ».
Le développement durable est décliné en 26 objectifs que nous avons, en fonction de
nos compétences, en fonction de nos capacités financières, et en fonction de nos marges de
progrès, croisés avec ces marges de progrès, pour aboutir sur 5 grands chantiers, qui sont les
déclinaisons opérationnelles en actions des champs dans lesquels il est le plus pertinent que
nous agissions pour aller dans le sens du développement durable.
Ces grands chantiers seront maintenant soumis à concertation, avec une conférence
citoyenne sur le modèle de ce qui a été fait par l'Etat concernant les OGM. Il s'agit donc de
sélectionner un panel de citoyens qui sont formés, qui ensuite peuvent rendre un avis informé
sur le document dont il est question.
Il y aura des sondages scientifiques qui seront réalisés, des réunions publiques, des
informations et des concertations qui seront faites avec le CRJ et l'ensemble des acteurs de la
Région.
Mais dès maintenant, les 12 critères du développement durable sont déclinés dans ce
document et ont pour objectif de pouvoir mesurer objectivement la qualité de nos politiques
publiques et de l'ensemble des dispositifs dont dispose le Conseil Régional, au regard des
exigences du développement durable. Ces critères seront donc déclinés en grilles adaptées à
chacune des situations, adaptées à chacun de nos partenaires, de l'association à l'entreprise, en
passant par la collectivité territoriale.
Les versions seront donc adaptées afin d'établir, c'est un objectif pour l'année
prochaine, une éco-conditionnalité de plus en plus dure, qui nous permettra de mettre de plus
en plus nos actes en politique en accord avec nos paroles sur le développement durable.
Mais le développement durable, cela suppose aussi une démarche d'exemplarité. Il ne
s'agit pas de continuer, durant des années, à dire que les autres doivent être exemplaires à ce
niveau-là, sans l’être soi-même.
Nous avons déjà commencé depuis 2004 cette démarche d'exemplarité, que ce soit au
niveau de la formation de nos collaborateurs au Conseil Régional, que ce soit au niveau de la
politique d'achat et de commande publique. Nous avons, dès le nouveau Code des marchés
publics de 2006, utilisé toutes les possibilités qu'il offrait pour aller dans le sens de critères
écologiques et de critères d'insertion de plus en plus poussés dans l'ensemble de nos contrats.
Nous travaillons également sur la mobilité des agents avec un plan de déplacement
d'administration.
15

Toutes ces actions, pour l'instant dispersées, vont être regroupées dans une démarche
de certification Iso 14000, qui marquera le sérieux et notre volonté d'engagement définitif
dans une démarche de management environnemental.
Plus loin encore, il s'agit d'aller vers une culture du résultat et de l’évaluation des
politiques publiques et de nos dispositifs. Dans un contexte où l'argent public est de plus en
plus rare, il s'agit bien entendu d'aller vers l'efficacité des politiques publiques, c'est-à-dire la
réalisation des objectifs que nous nous assignons, mais il s'agit également d'améliorer sans
cesse l'efficience de ces politiques publiques, c'est-à-dire l'efficacité qu’elles ont par rapport
au coût qu'elles représentent pour les finances publiques.
C'est un objectif aussi du développement durable qui nous permettra d'intervenir là où
c'est nécessaire. Je crois que nous avons eu tout à l'heure, avec ce dont nous parlions, un bon
exemple de l'utilité que peut avoir l'intervention de notre niveau de collectivité territoriale.
L'Agenda 21 formalise notre objectif politique global de développement durable en
chantiers déclinés, qui sont définis plus précisément dans ce document, sur des champs
d'actions pertinents du Conseil Régional, en fonction de nos compétences, de nos capacités
financières et de nos capacités d'entraînement de partenaires.
Ce document lance la concertation sur ces chantiers dans l'ensemble de la région, il
définit par ailleurs les critères du développement durable et la méthodologie de leur
utilisation, aussi bien à l'externe avec nos partenaires quand il s'agit d'agir sur les politiques
publiques, qu'à l'interne en ce qui concerne le fonctionnement du Conseil Régional comme
institution.
Je crois que dans un contexte où, aujourd'hui, plus personne ne viendrait à nier
l'urgence du développement durable, c'est-à-dire en fait la prégnance du changement
climatique qui est à l'œuvre actuellement, l'importance de la disparition des espèces, nous ne
rappellerons jamais assez que nous sommes en train de vivre la sixième disparition massive
d'espèces. Quand on regarde la planète à l'échelle géologique, quand on voit l'importance des
pollutions diffuses, également à l’échelle de la planète, et aussi l'importance des inégalités qui
croissent partout, qui croissent à l’échelle mondiale mais qui croissent aussi dans notre région,
avec sans cesse plus d'exclusions, des nouveaux phénomènes comme celui des travailleurs
pauvres, mais aussi un sentiment de relégation tout à fait justifié pour certaines personnes
dans nos villes en Picardie, on comprend bien la nécessité du développement durable, et on
comprend bien que désormais, chacun s'accorde à dire qu'il faut faire du développement
durable.
C’est un mot qui aujourd'hui peut paraître galvauder, et je m'attends à avoir des
critiques de ce genre-là, mais nous avons voulu, avec ce document, lui donner un sens et
signifier notre engagement définitif dans une mise en œuvre effective du développement
durable, pour satisfaire cet objectif politique que nous nous sommes donnés, de faire de la
région Picardie une « écorégion solidaire ».
M. LE PRESIDENT : La parole est à M. CAMINE, Président du Conseil
Economique et Social Régional.
16

M. CAMINE : Monsieur le Président, mesdames, messieurs les conseillers, j'ai le
plaisir de vous présenter le rapport avis du CESR sur le projet d'Agenda 21 du Conseil
Régional de Picardie, soumis à concertation, et ce rapport a été adopté à l'unanimité lors de
notre session de mardi dernier.
L'ensemble des membres du CESR soutient la démarche d’Agenda 21 mise en œuvre
par le Conseil Régional, qui constitue une démarche citoyenne de développement et de
préparation de l'héritage que nous laisserons aux générations futures.
Cet avis fait suite au travail qui a été réalisé par le CESR sur le diagnostic conjoint sur
le SRADDT et l'Agenda 21, que nous avions présenté en date des 13 et 14 mars 2007.
Monsieur le Président, vous nous avez associés à vos travaux dès la phase de
diagnostic de l'Agenda 21 et du SRADDT en septembre 2006, alors que cette saisine ne vous
était pas imposée. Nous avons retrouvé certaines de nos préconisations dans le document
soumis à votre Assemblée en mars 2007 et intitulé « Agenda 21 Picardie, rapport d'étape ».
En particulier, je souligne la mise en œuvre d'une démarche de développement durable
transversale, qui jusqu'alors faisait défaut en Picardie.
Concernant le projet d'avis d'Agenda 21 soumis ce jour à l'Assemblée régionale, le
CESR avait déjà indiqué en 2007 qu'il était en accord avec les grands objectifs et les quatre
défis qui sont déclinés. Je m'attacherai donc au développement de l'Agenda 21 interne, la
région exemplaire, comme vous l'avez soulignée, et aux partenariats à établir à travers
l'agenda externe, la région partenaire, et à la procédure de mise en œuvre et d'évaluation de
l'Agenda 21.
Concernant l'Agenda 21 interne, que vous nommez la région exemplaire, le CESR a
pris note des objectifs du Conseil Régional en vue, d'une part, de renforcer la coordination et
la transversalité pour la conception et la mise en œuvre des politiques régionales, et ensuite,
d’évaluer les politiques afin de déterminer si les objectifs poursuivis et les impacts sont
pertinents.
Le CESR prend acte de cette volonté exprimée par le Conseil Régional d'intégrer le
concept de développement durable dans son fonctionnement interne, de mettre en place un
système de management et de suivi.
Le CESR a relevé que le Conseil Régional mettra en place une démarche de progrès et
de responsabilité, tant pour la formation des agents et des élus que pour l'orientation de la
commande publique en faveur des produits et services respectueux de l'environnement.
Le CESR considère que ces orientations qui nécessitent une pédagogie forte
correspondent aux objectifs d'un Agenda 21 exemplaire. Il préconise que leur mise en œuvre
résulte d'un travail de concertation mené en interne, au sein d'ateliers thématiques spécifiques,
chargé d'appliquer de manière pragmatique l'exemplarité qu'entend donner le Conseil
Régional dans les domaines qui relèvent pleinement de sa décision et de son action.
Je souhaiterais à cette occasion vous informer que les membres et le cabinet du CESR
se sont déjà engagés dans cette voie.
17

Concernant le deuxième volet intitulé « région partenaire », l'Agenda 21 local externe,
le CESR a examiné tant la question des phases préparatoires du document, y compris la
procédure de concertation, que les défis et chantiers proposés par le Conseil Régional. Le
CESR confirme qu'il partage dans ses grandes lignes le diagnostic réalisé dans ce cadre.
Le Conseil Régional de Picardie a ouvert la phase de concertation sur le projet
d'Agenda 21 par la saisine du CESR. Le CESR souhaite que le dispositif de cette nouvelle
phase de concertation soit le plus large possible et permette une appropriation et une
déclinaison de la démarche Agenda 21 dans l'ensemble des territoires.
Il est également important d'assurer une bonne cohérence avec l'ensemble des
dispositifs Agenda 21 infrarégionaux existants et à venir.
En effet, le CESR estime important de confronter votre Agenda 21 avec les initiatives
des autres collectivités, et en particulier celles des villes, des intercommunalités, des
départements, mais également avec celles de l'Etat.
Et, dans la perspective d'une déclinaison territoriale de son Agenda 21, il paraît
logique que le Conseil Régional s'appuie sur les pays de Picardie. D'une part, ces pays
constituent aujourd'hui le socle de la politique territoriale régionale, et d'autre part, la
démarche pays s'inscrit pleinement dans la logique d'Agenda 21, à travers deux dispositions
issues de la loi de 1999 : d'une part, la charte de développement durable qui exprime le projet
de territoire, et d’autre part, la mise en place d'un conseil de développement.
En juin dernier, le Conseil Régional a organisé une rencontre réunissant l'ensemble
des pays de Picardie. Le CESR espère une nouvelle rencontre dont l'objet serait de présenter
l'Agenda 21 régional aux pays de Picardie et de les impliquer dans cette démarche. Cette
rencontre permettrait d'intégrer les pays au processus de concertation, mais aussi de les inciter
à mettre en place des agendas 21 locaux, à l'échelle de leur territoire.
Le CESR considère que pour ces territoires encore jeunes, un agenda 21 local
constituerait un document fondateur, résultat d'une démarche volontariste.
Par ailleurs, le CESR estime que les conseils de développement, auxquels il est très
attaché, devraient intégrer cette démarche agenda 21 régional, afin qu'ils puissent être force de
propositions et démultiplier les effets de l'agenda 21 régional auprès des pays.
Enfin, concernant le public, le CESR rappelle que les prochaines concertations sous
forme de conférences citoyennes sont prévues pour fixer et partager les objectifs. Ces
dernières auront à identifier clairement les problèmes et les solutions concrètes à atteindre, à
long et à court termes. Le CESR souhaite que soit porté à sa connaissance le résultat de ces
conférences citoyennes.
Concernant maintenant les 5 chantiers retenus par le Conseil Régional, le CESR a
souhaité réaliser un certain nombre d'apports et de préconisations pour l'avenir.
18

Votre Assemblée pourra donc s'en saisir dès lors qu'elle franchira l'étape de mise en
œuvre de l'Agenda 21 par une déclinaison en plan d'actions. Mais je souhaiterais, monsieur le
Président, mettre l'accent sur deux secteurs dont le CESR estime qu'ils devraient être
davantage valorisés en Picardie : il s'agit, et je ne vous surprendrai pas puisque vous
connaissez les positions du CESR, de l'agriculture et de la santé.
Compte tenu de la place de l'agriculture en Picardie, le CESR estime que ce volet
agricole doit être mis en valeur au sein des actions découlant du futur agenda 21 régional. Je
vous rappelle que nous nous sommes prononcés à plusieurs reprises pour une aide
significative du Conseil Régional pour favoriser l'installation des exploitants qui veulent
produire bio, sans autre critère retenu que celui environnemental.
Mais aussi, nous rappelons l'importance du pôle de compétitivité à vocation mondiale,
Industries et Agro ressources, qui intervient en tant que promoteur du développement durable,
notamment en favorisant l'émergence de nouveaux marchés pour des produits bio sourcés,
c'est-à-dire incorporant des matières premières d'origine renouvelable.
Le prolongement des actions d'IAR concerne les différentes dimensions sociétales
(nouvelles formations, produits à empreinte écologique réduite, éco-conception…), mais aussi
la chimie verte du végétal qui s'inscrit dans cette dimension.
Les acteurs de la recherche et du développement en Picardie qui sont en train de se
structurer autour de cette thématique vont renforcer la position de la région et, de ce fait, cette
structuration doit être encouragée et accompagnée.
Pour ce qui est de la santé, l'Agenda 21 adopté au sommet de Rio en juin 1992 énonce
dans sa section 1, consacrée aux dimensions sociales et économiques, une intervention
nécessaire en matière de lutte contre la pauvreté, de modification des modes de
consommation, mais aussi de protection et de promotion de la santé.
Pour le CESR, la santé pourrait constituer un chantier à part entière de l'Agenda 21.
Doivent être encouragés les éléments qui aident à préserver la santé, mais aussi
dénoncés pour être combattus, ceux qui provoquent la maladie et parfois entraînent la mort. Il
y a bien sûr les facteurs sociologiques et ceux liés à l'environnement immédiat, comme le
logement, le travail, l’information, la formation, la recherche, l'enseignement, la culture, etc.
La santé, l'équilibre et le bien-être des Picards sont des facteurs fondamentaux de
réussite. Que serait une région qui produit sans se préoccuper de l'être humain et de sa survie
et des générations futures ?
Ces deux apports vous étant délivrés, monsieur le Président, je vais poursuivre mon
propos sur le sujet de l'application du développement durable aux investissements et aux
financements en Picardie.
La « région partenaire » a arrêté une liste de 12 critères, « socle commun sur les
exigences retenues par la Région en matière de développement durable ». Ces critères sont
accompagnés d'une grille d'appréciation qui, dans un premier temps, doit permettre aux
porteurs de projets de mieux appréhender les attentes de la Région, de répondre aux objectifs
arrêtés par celle-ci, mais aussi de les aider à mieux intégrer la notion de développement
durable.
19

Cette charte 2008 doit permettre par la suite de passer à une phase ou l'écoconditionnalité
serait de plus en plus stricte et deviendrait déterminante dans l'instruction des
dossiers.
Le CESR insiste sur l'importance du travail de communication qu'il convient d'opérer
autour de la méthodologie retenue par le Conseil Régional. Il s’agit d'informer correctement
les personnes amenées à remplir un dossier et de montrer que les critères ainsi établis ne sont
pas des obstacles supplémentaires à l'obtention des crédits régionaux.
Egalement, le renouvellement des programmations FRAPP -Fonds Régionaux d'Appui
aux Pays de Picardie- aura lieu en 2008 et le Conseil Régional peut saisir cette opportunité
pour articuler l'Agenda 21 et la politique territoriale régionale, en particulier, nous vous
invitons à revoir la programmation du FRAPP en fonction des 12 critères de développement
durable identifiés dans le cadre de l'Agenda 21.
J’achèverai mon propos avec la gouvernance et l'évaluation de l'Agenda 21 interne et
externe.
La gouvernance de pilotage et l'évaluation constituent le cœur du dispositif. Le CESR
considère que ces deux éléments essentiels devraient être bien détaillés par le Conseil
Régional. Nous préconisons la mise en place d'un comité d'orientation qui constituerait un
lieu d'impulsion et de suivi de l'Agenda 21 dans sa globalité.
Ce comité aurait notamment pour mission de suivre les objectifs définis, de proposer
les différents ajustements et adaptations rendus nécessaires au fur et à mesure de la montée en
puissance de cette démarche.
Il pourrait également constituer un lieu d'alerte quant aux difficultés qui pourraient
être rencontrées dans la phase de mise en œuvre de l'Agenda 21.
Le CESR préconise aussi la mise en place d'une mission Agenda 21 qui aurait en
charge le suivi technique, en lien avec le comité d'orientation. Cette mission pourrait inclure
une mission d'évaluation et d'appui sur le développement durable prévu au projet régional.
La définition d'une méthode d'évaluation apparaît aussi clairement déterminante. Elle
suppose la mise en place d'indicateurs spécifiques qui peuvent être des indicateurs de
développement durable.
Le CESR insiste sur la nécessité de définir et/ou de créer rapidement ces indicateurs,
qui pourraient ensuite être mutualisés à l'ensemble des partenaires qui s'engageraient dans une
démarche d'agenda 21 local.
En conclusion, le CESR, après avoir largement débattu et souvent avec passion de
l'ensemble du projet d'agenda 21 régional, est favorable à l'application de ce dernier.
Le CESR sera attentif à la suite de la démarche menant à l'élaboration d'un programme
d'actions qui exprimera pleinement la stratégie de développement durable dans sa dimension
opérationnelle. Et, monsieur le Président, soyez sûr que le CESR est prêt à vous accompagner
dans cette démarche.
20

M. LE PRESIDENT : Je vous remercie.
La parole vous sera donnée, je n'ai pas prévu de parole spécifique par groupe. Je
considère que sur ce sujet, M. CARON vous présente aujourd'hui un rapport d'étape,
extrêmement élaboré mais c’est un rapport d'étape. Le rapport définitif sera déposé sur ce
bureau dans environ une année, et là, tous les conseillers régionaux qui souhaitent le faire
pourront prendre la parole.
Qui demande la parole ? Madame CLAUX…
MME CLAUX : La démarche de l'Agenda 21 repose sur le concept de
développement durable. Je cite : « Le développement durable est un développement qui
satisfait les besoins de la génération actuelle sans priver les générations futures de la
possibilité de satisfaire leurs propres besoins. »
Ce concept a mis l'accent sur le fait que l'appauvrissement de la majorité de la
population est une des raisons principales des problèmes environnementaux à l’échelle de la
planète.
Ce concept permet de mettre le doigt sur la contradiction explosive de notre temps.
Jamais l'humanité n'avait disposé d'autant de moyens matériels, de technologies, de savoir, de
culture, jamais les progrès de la productivité du travail n'avaient été aussi gigantesques, mais
jamais les inégalités sociales du développement humain ne s'étaient autant approfondies, au
point que la majorité de la population humaine s'appauvrit.
Donc, jamais les conséquences environnementales de l'activité humaine n’ont été aussi
problématiques qu'à notre époque.
Concernant la Région Picardie, nous ne pouvons que partager les soucis de mise en
œuvre, au travers des politiques de la collectivité, des recommandations et principes du
développement durable, à court et long termes.
On ne peut que partager le souci de préserver la planète et également, les priorités qui
en découlent : l'emploi, l'éducation, la formation, la recherche, la culture, la lutte contre les
exclusions, un territoire solidaire, attractif, un environnement de qualité. Toutes ces
préoccupations sont au cœur de nos politiques et déclinées sous l'angle du développement
durable.
Notre groupe considère que la Région peut déjà mettre à son actif un bilan non
négligeable, comme le fait le préambule du projet soumis à la concertation, il convient
évidemment de poursuivre. Nous partageons l’approche globale de l'aménagement du
territoire, respectant les principes de développement durable, favorisant la mixité sociale,
préservant le cadre de vie, les ressources naturelles, luttant contre l'étalement urbain et
limitant les déplacements.
Nous soutenons les modes de transports durables. Concernant le transport ferroviaire,
et comme le souligne avec justesse l’avis du CESR, la démarche de développement durable
est largement engagée pour les voyageurs, sous l'impulsion des régions et en particulier de la
nôtre, avec les TER. Mais le bilan est tout autre pour les marchandises, alors qu'il est
impératif de développer des alternatives sérieuses au fret routier.
21

Notre collègue Daniel BEURDELEY, en visitant l'an dernier Port 2000 au Havre, a pu
constater que les 9/10 èmes des marchandises transitaient encore par la route, le rail et la Seine
étant délaissés.
L'axe ferroviaire Le Havre-Rouen-Amiens-Laon-Reims est bien indispensable, mais
où est le financement, après les grandes annonces du Grenelle de l'environnement ? Où en est
le fret SNCF, qui subit à nouveau des coupes sombres et les fermetures de sites ? L'exemple
est proche de nous, avec l'entretien des wagons à Longueau, qui coûte 140 emplois et qui
s'arrête prochainement.
Voilà concrètement l'illustration de tout le chemin qui reste à parcourir.
Nous réaffirmons que le maintien et le développement des services publics sur tout le
territoire sont essentiels pour éviter la désertification des campagnes, ainsi qu'une offre de
logements suffisante et de qualité.
L'équilibre entre le lieu habitat/travail, habitat/formation, a besoin d'être recherché
pour améliorer la qualité de la vie et réduire les nuisances.
Sur le plan de la formation, l'élévation du niveau de qualification, la lutte contre
l'exclusion et contre l'illettrisme restent des actions essentielles pour réduire les inégalités.
Sur le plan économique, l'économie de ressources naturelles, la recherche et
l'innovation et la recherche de l'intérêt général doivent prévaloir. L'engagement de tous les
acteurs est nécessaire.
Rapidement, des actions partagées dans les domaines sociaux et environnementaux
peuvent se mettre en œuvre au travers des contrats d'objectifs et de moyens et de la charte de
progrès que nous souhaitons voir contractualiser avec les entreprises sollicitant des aides.
Nous partageons également l'idée de faire de la région, une région exemplaire dans ses
pratiques, au travers de la sensibilisation de ses élus et du personnel sur le développement
durable, de la lutte contre les discriminations, du plan de formation, de la gestion
prévisionnelle des emplois, du plan d'égalité hommes/femmes, du développement des
instances paritaires, des économies d'énergie dans les locaux et les lycées, des achats
responsables, de la lutte contre les gâchis et du suivi et de l'évaluation des politiques.
Pour avancer, il est nécessaire d'informer et de débattre avec nos concitoyens, de se
concerter avec tous les acteurs concernés du territoire, afin d'établir un diagnostic partagé et
d'avancer des solutions pour l'environnement et les hommes.
M. LE PRESIDENT : Monsieur TOURNAY a la parole.
M. TOURNAY : Attentifs aux problèmes environnementaux et sociaux, nous ne
pouvons que féliciter les auteurs pour la qualité de ce travail et la liste des ambitions et projets
proposés. Mais n'est-ce justement pas là le problème ?
La vision est belle, la liste est longue : « répondre aux évolutions sociales, aux
mutations mondiales, aux enjeux environnementaux… ». Qui s'opposerait ?
22

Cinq chantiers sont mis en œuvre. Si l’on regarde de plus près, qu'en est-il ? Là aussi,
on retrouve la même liste de thèmes auxquels personne ne s'opposerait.
Une fois de plus, des vœux, des souhaits, mais la réalité de l'action sera confiée à
d'autres acteurs qui n’ont pas les mêmes objectifs, a priori, que le Conseil Régional :
Chambres de commerce, Départements, Communes…
Où sera la cohérence dans les faits ?
Une grille d'évaluation ? Soit, mais n'est-ce pas plutôt un carcan ? Une limite imposée
à nos propres choix ?
Que faire quand il y aura contradiction entre critères ? Quelle est la validité juridique
de cette grille ? Bref, au-delà de l'utilité espérée, ne risque-t-on pas de museler l’initiative, de
stériliser et de trop formater les choix ?
Surtout, élaborer une stratégie, c'est faire des choix. Ici, le cadre est proposé mais les
choix ne sont pas faits ou trop vagues.
choix.
Nous avons pris des engagements devant nos électeurs : ceux-ci guideront nos propres
Nous souhaitons que la Région s'engage clairement sur quelques grandes mesures
conformes à l'Agenda 21 auquel je le rappelle, nous adhérons pour l'essentiel.
Assez parlé, assez réfléchi, agissons pour ancrer cette région à gauche, conformément
aux promesses :
- Des chantiers, peut-être, mais surtout, initier une mobilisation pour l'habitat social,
une filière bâtiment avec des objectifs d'emploi, des formations clairement définies.
- C'est vrai que le développement durable est une chance pour l'écologie : mais quels
produits, quels marchés ?
faire ?
- Protection et promotion des services publics : hôpitaux, transport, qu'allons nous
Il nous faut également répondre à des questions précises :
- Les multinationales et les délégations de services publics (déchetteries), subventions
ou non ?
- Le troisième aéroport : non conforme au développement durable ? L'aéroport de
Beauvais ?
- L'agriculture : qu'en est-il de la réalité de la pollution des nappes phréatiques, des
subventions ?
- Nos usines : quel rôle pour la DRIRE, quelle perception aurait-elle de cette grille ?
Quand il faudra choisir : pollution ou emploi ? Répondons clairement : que ferons-nous ?
23

- Pourquoi ne pas mettre en avant quelques critères essentiels de cette grille :
contribution (d'ailleurs ce mot est faible) au maintien ou à la création d'emploi… notamment.
Enfin, et surtout, nous sommes particulièrement sensibles au constat suivant : est-ce
que l'Agenda 21 s'arrête aux portes des entreprises ? Tout est dit sur le rôle du citoyen, mais le
salarié ne semble pas faire partie de ceux-ci !
C'est au cœur même de l'entreprise que nous souhaitons promouvoir l'Agenda 21 :
« organiser la gouvernance ». Oui, mais avec les salariés.
Imposer de nouveaux droits pour protéger contre la capitalisme prédateur :
information continue, consultation, pour une démocratie participative, non seulement des
citoyens mais des salariés.
C'est ainsi que nous mobiliserons nos entreprises, que nous protégerons l'emploi, lui
aussi durable, que nous améliorerons la qualité des services publics.
L'Agenda 21, d'accord, mais faisons au moins quelques choix clairs et à gauche.
M. LE PRESIDENT : Merci. Monsieur SAINT-AUBIN a la parole.
M. SAINT-AUBIN : Monsieur le Président, monsieur le Président du CESR, mes
chers collègues, en préambule, je souhaiterais que nous soient communiqués les résultats de la
première enquête auprès de la population concernant le développement durable.
Monsieur CARON en a beaucoup parlé lors de la présentation de l'Agenda 21 en
commission, mais nous, élus, n'avons aucunes données au sujet de cette enquête ; il semble
d'ailleurs qu'il en soit de même pour le CESR qui soulève lui aussi cette question au sein de
son avis.
Nous aimerions également avoir connaissance du planning financier.
Au sens strict du terme, l'Agenda 21 correspond au plan de développement durable
mis en place par les collectivités territoriales. En réalité, d'autres secteurs se sont appropriés le
terme Agenda 21 pour qualifier leurs projets de développement durable, tels certains
établissements publics ou entreprises.
Un tel projet doit être imaginé avec la plus large participation de la population et des
acteurs -associations, entreprises, administrations, chambres consulaires- qui doivent
s'impliquer dans cette démarche.
Il nous appartient en tant qu'élus, dans nos décisions politiques, de mettre en œuvre et
d'impulser cette démarche nouvelle. Il ne s'agit pas d'appliquer une doctrine politique, mais de
faire de la prospective à chaque prise de décision et d'imaginer l'avenir.
C'est en définitive une nouvelle façon de penser le monde et de gérer un pays, une
région, une ville, une entreprise.
24

Notre collectivité doit s'engager plus particulièrement à soutenir la recherche et le
développement, à stimuler la demande en produits et services écologiques -c'est notamment le
rôle des incitations fiscales à une autre échelle- et enfin à faire baisser les prix des produits
propres par rapport aux produits qui le sont moins.
Mais avant toute autre chose, nous devons nous engager dans la dématérialisation des
documents. Pourquoi ne pas envisager, pour les élus qui le souhaitent, de leur faire parvenir
les rapports des sessions et commissions permanentes par voie informatique, ou en utilisant
un cd-rom, comme c'est parfois le cas ?
A ce sujet, je constate que nos remarques n'ont pas été vaines lors de la commission 2
élargie, car hier, les services nous proposaient cette possibilité : la région exemplaire est déjà
en marche !
Toutefois, quelques interrogations subsistent, et notamment au niveau de la
convergence des projets. Vous n'êtes pas sans savoir que le développement durable est
maintenant au cœur des politiques que mènent les autres collectivités.
Comment allez-vous organiser cette convergence d'intérêts ? Quelle va être la position
de la Région fasse aux autres collectivités, face à l'Etat et à l'Europe ?
Le CESR, dans sa grande sagesse, nous rappelle qu'il est indispensable de trouver une
juste articulation et d'harmoniser les différentes démarches. Il ajoute, et je le cite toujours
qu'« un Agenda 21 ne doit pas constituer une mise sous tutelle des autres projets locaux. », ce
qui nous porte à nous interroger sur la notion de gouvernance qui traverse le document que
vous nous proposez.
Nous espérons que ce que vous entendez par gouvernance est bien un système qui
articule et associe des institutions politiques, des acteurs sociaux, des organisations privées,
dans des processus d'élaboration et de mise en œuvre de choix collectifs, capables de
provoquer une adhésion active des citoyens, et que vous ne confondez pas gouvernance et
ingérence, monsieur le Président.
Bien que très intéressant, le document que vous nous proposez n'est pas abordable
pour le grand public. Nous espérons vraiment que vous ferez preuve de pédagogie pour
expliquer à nos concitoyens ce qu'est le développement durable et pourquoi il est nécessaire
de faire évoluer nos pratiques et comportements, sans pour autant les effrayer, et cela bien
avant la fin de votre mandat.
L'Agenda 21 local est un outil de transcription dans la réalité du développement
durable. Si au final il s'agit d'un plan d'actions programmées, la méthode d'élaboration est
aussi importante que le résultat final, car en réalité les deux sont interdépendants.
C'est pourquoi nous vous proposons de prendre exemple sur la Région Ile-de-France
pour utiliser des indicateurs de développement durable propres à la Picardie, plutôt que notre
bon vieux PIB qui pour le coup semble un peu désuet. Et, toujours au sujet de la
méthodologie et des indicateurs, nous vous engageons à suivre les préconisations du CESR
qui propose d'utiliser les indicateurs de développement durable d'Eurostat.
25

En résumé, l'ambition d'un tel programme nécessite la mobilisation de tous, il s'agit
d'une démarche pérenne. Un Agenda 21 doit constamment évoluer pour améliorer son
efficacité, d'où l'utilité d'une évaluation continue des actions mises en place. C'est pourquoi
nous devrions considérer le rapport qui nous est présenté aujourd'hui comme un nouveau
rapport d'étape et, a priori, nous ne somme pas les seuls à envisager les choses sous cet angle,
puisque le CESR indique que le projet de charte 2008 ne constitue que les prémisses du futur
Agenda 21 régional, qui doit se mettre progressivement en place et dont le véritable moteur
reste la concertation.
Monsieur le Président, le groupe Aimer la Picardie votera votre proposition ; c'est à
nous, élus, qu'il incombe de permettre la transformation de la société et par là même,
l’évolution de notre comportement.
Parce que le défi qui s'offre à nous est aussi une véritable chance, il est temps de
proposer aux Picardes et aux Picards un modèle plus sobre, un modèle du mieux vivre.
Merci.
M. LE PRESIDENT : Monsieur BELLIERE a la parole.
M. BELLIERE : Monsieur le Président, monsieur le Président du CESR, avec les
pays, la Région dispose du meilleur relais d'échanges pour décliner le volet externe de
l'Agenda 21, partant du principe, incontestable en ce domaine, que l'exemple vient d'en haut.
Mais si l'exemple vient d'en haut, c'est bien des niveaux les plus élémentaires que
dépendra ou non la réussite des démarches, mesures ou applications proposées et retenues.
Il y a nécessité d'affirmer notre volonté d'échanges avec les pays. Il y a également
nécessité absolue d’utiliser un langage commun et simple pour permettre une communication
et surtout un échange entre tous les échelons, de la région au citoyen, en passant par les autres
collectivités également engagées dans l'élaboration d'Agenda 21.
Deux volets doivent composer un Agenda 21 : le volet interne et le volets externe. Ils
sont ici rebaptisés Région exemplaire et Région partenaire. On peut se poser la question de
savoir si cela ajoute à la compréhension.
S'ajoute un troisième volet : la stratégie régionale de développement durable, avec
4 défis et 26 objectifs. Il est donc impératif de bien comprendre ces objectifs qui deviendront
les médias pour sensibiliser et faire comprendre la finalité, mais aussi les axes de cette
démarche.
De façon pratique, les 10 points permettant de qualifier un Agenda 21 vont du très
concret, je pense aux effets du changement climatique, compréhensibles pour chacun d'entre
nous, à l'épanouissement de l'être humain ou la transversalité des approches qui sont de
nature à en décourager plus d’un, car nous entrons dans des domaines conceptuels ou
philosophiques.
Condenser le volet de la stratégie pour n’en retenir que l’essentiel et donner envie
qu'on le lise me paraît le premier travail nécessaire pour que le citoyen ou l’élu lambda, dont
je fais partie, ait envie de comprendre et de relayer cette démarche.
26

Il y a donc un passage de l'intention à la réalisation qui va être bien difficile si l’on ne
veut pas laisser de côté beaucoup de bonnes volontés ou simplement décourager des acteurs
de terrain qui privilégient souvent l’action, le concret et l’efficacité.
En limitant le nombre de chantiers pour la mise en œuvre opérationnelle du
développement durable en Picardie, le Conseil Régional permet certainement d'éviter un
premier écueil. Vous savez qu'un sommet bas paraît toujours plus facile à atteindre qu'un
sommet haut, mais cette première escalade donne souvent le goût de continuer.
Voyons les 5 chantiers du volet externe :
Energie-climat, urbanisme et bâtiments durables sont des domaines très concrets.
Très concrets également, ces trois autres axes : université et innovation, réseaux et
échanges, et enfin participer au développement durable de l'agriculture picarde, bien en
phase avec les pôles de compétitivité.
On peut regretter que le Canal Seine Nord, les Agros-ressources et l'aéroport soient si
peu abordés, ne serait-ce que dans des pistes de réflexion, mais sans doute faut-il éviter un
débat à l'issue incertaine, entre les différentes composantes de votre majorité.
Nous restons en attente de savoir quels seront les moyens financiers qui seront
mobilisés, mais il est vrai que nous n'en sommes –hélas, serait-on tenté de dire- qu'aux
prémices, alors que les DOB annoncent cet agenda depuis 2005.
Le cadre méthodologique s’articule autour de 12 critères à cibler pour le
développement durable en Picardie : 12 critères reposant sur 4 piliers, avec des grilles
d’évaluation à trois niveaux : la mission d’évaluation et d’appui, joliment baptisée EVEA,
aura intérêt à faire simple si elle veut être audible. Il en va de l'avenir de cet Agenda 21 et de
sa compréhension par les partenaires qui devront s'engager dans cette même démarche.
La région doit être le guide, chacun ici en est convaincu. La majorité des autres
collectivités ou partenaires est en attente de notre expérimentation et de notre expertise future.
Si vraiment nous voulons réinventer la Picardie, faisons simple et compréhensible, car si les
agendas 21 ont actuellement beaucoup de mal à se mettre en place, c'est en partie parce que
personne n'y comprend rien, trouve la démarche très paperassière, dispendieuse en temps, et
n'en mesure pas l'utilité.
La notion même de développement durable est confuse pour nombre d'entre nous, et
les publicitaires, en la mettant à toutes les sauces, n'en améliorent pas forcément non plus la
compréhension.
Alors à défaut de réinventer la Picardie, inventons donc cet outil pratique et une
communication simple et claire sur ce sujet. Pensez-vous que nous pourrions utilement
conditionner des aides au respect de critères complexes et administrativement lourds à gérer ?
Rattrapons également le temps perdu, car je doute qu'à ce jour nous trouvions
beaucoup de Picards, beaucoup d’élus concernés par ce projet, or nous devons aujourd'hui
entrer dans la co-organisation.
27

M. LE PRESIDENT : Merci. Madame KUMM a la parole.
MME KUMM : Monsieur le Président, monsieur le Président du CESR, mes chers
collègues, j'entends ici et là qu'en réalisant son Agenda 21, notre Région céderait à une forme
de mode qui n’aurait que peu de sens. Mais si notre civilisation est quelque chose au bord du
suicide, alors cette mode nous convient parce qu'il y a urgence, parce que la maison brûle et
qu'il est plus que temps d’agir pour un développement qui sache répondre aux besoins du
présent sans compromettre la capacité des générations futures à pourvoir à leurs propres
besoins.
Je le dis avec d'autant plus de conviction que l'automne dernier fut largement occupé
par ce qu'il est convenu d'appeler le « Grenelle de l'Environnement », qui promettait une
révolution, pardon une rupture, en matière de prise en compte du développement durable, que
l'ensemble des partenaires, à l'issue des débats, exprimèrent dans l'ensemble une satisfaction
mesurée et que depuis il ne s’est rien passé, comme si le ministre d’Etat en charge du dossier
avait sombré sous les promesses.
En réalité, mes chers collègues, il n'est victime que d'une opération de communication,
et en cela il s'y connaît, qui montre à quel point pour transformer des paroles en actes, il faut
des moyens, et qu'une fois encore ils ne suivent pas, laissant les propositions à l’état
d'intentions, celles-ci étant parfois et depuis directement remises en cause -je pense par
exemple au moratoire sur les OGM qui s'est évanoui dans le sable des mirages du désert-.
Bref, si nous avions trouvé quelques raisons de partager des analyses, nos différences
s'affirment franchement pour ce qui est du passage aux actes, seuls à même de rendre
confiance à nos concitoyens confrontés aux extravagances du pouvoir.
C'est la première raison qui fait qu'au groupe Socialiste, nous suivons avec un grand
intérêt le travail d'élaboration de notre Agenda 21, et plus encore les moyens et les outils de sa
pertinence pour sa traduction concrète dans le quotidien de nos concitoyens.
Pourquoi ? Avant tout parce qu’il nous impose, à nous collectivité régionale, une
dynamique de territoire qui exige de s'ouvrir à la population et à l'ensemble des acteurs du
territoire, fondée sur des choix concertés, responsables et transparents.
Oui, par avance nous sommes comptables de nos décisions sociales, culturelles,
économiques et environnementales pour les générations futures, et je suis de celles qui croient
que le respect de l'environnement, qui est le cœur de cet agenda, passe par un grand nombre
de changements comportementaux que nous devons encourager, accompagner, mieux,
provoquer, parce que nous avons, ensemble, l'ambition de construire une écorégion
exemplaire.
L'environnement est une formidable occasion, peut-être la dernière, de redonner du
sens au progrès. C'est du moins ce que nous sommes enclins à croire, pour remettre l’homme
au cœur de son destin : celui de progresser encore et toujours vers plus de justice et d'égalité.
Et cet Agenda 21, en intégrant fortement les données environnementales, économiques
et sociales, devient un instrument crédible pour lutter contre un libéralisme échevelé, qui n'a
d'autres perspectives que le profit maximum dans un temps minimum, pilleur au quotidien de
richesses qui appartiennent à tous, gaspilleur de ressources qui met en péril la vie de nos
enfants, créateur de pénuries qui menacent des continents entiers.
28

Indubitablement, la politique est présente dans le développement durable, elle
manifeste même les clivages qui dès aujourd'hui la structurent et qui demain renouvelleront sa
noblesse.
Pour cette raison aussi, nous adhérons à cette démarche d'Agenda 21 qui a aussi pour
mérite de remettre les valeurs humanistes en débat, celle d'un monde solidaire aux faibles et
exigeant aux forts.
Si le jugement fait l'histoire, alors l'analyse commande aussi de saluer un mérite
supplémentaire à ce document de référence et d’en faire, pour nous, une troisième raison de le
soutenir. C'est celui de permettre à notre région de s'ouvrir à ce qui l'entoure immédiatement
et au-delà, et de sortir du déterminisme et de l'inertie dont nous sommes frappés.
Rien n'est écrit, rien n'est fatal, nous avons les forces pour tirer vers le haut nos
territoires et nos populations, et parce que c'est l'une des ambitions de cet agenda, nous
approuvons la volonté affichée de construire avec nos concitoyens, une région sans complexe,
débarrassée de son sens historique du sacrifice, convaincue qu'il faut sortir de la résignation
pour mieux faire valoir ses atouts, ses qualités et ses talents.
Oui, notre Agenda 21 est un véritable instrument de changement, le fil rouge de nos
politiques, de toutes nos politiques : environnementale, quand nous finançons un plan énergieclimat
pour le moins exemplaire, sociale, quand l'éco-conditionnalité fait évoluer les
conditions de travail vers plus de respect humain, économique, quand les entreprises
s'engagent à réduire de manière conséquente et efficace leurs rejets dans l'atmosphère. Oui,
véritablement, nous ne payons pas de mots et nos actions sont concrètes pour rendre crédible
cette démarche qui n'est pas qu'un coup de pub.
Notre Picardie peut devenir la terre des possibles, du bien vivre et du développement
écologiquement supportable et raisonné, parce qu'elle sait être ouverte aux autres et peut
s'ouvrir vers les autres ; elle en a l'expérience, et l’expérience, elle, ne se trompe jamais.
Merci.
M. LE PRESIDENT : J'interromps ces prises de parole. Je vous confirme qu'a été
déposé sur mon bureau une seule candidature pour les 4 postes à pourvoir.
Dans ces conditions, Mme de VILLENEUVE est membre de la commission
permanente, et je vous invite maintenant à reprendre l'examen de nos dossiers.
J'ai une demande de prise de parole de Mme CAHU, puis de M. BRIFFAUT.
MME CAHU : Monsieur le Président, monsieur le Président du CESR, chers
collègues, depuis la conception en 1992 de l'Agenda 21, issu de la déclaration de Rio sur
l’environnement et le développement adoptée par 178 Etats, 16 années sont passées, dont
chacune a montré, parfois dramatiquement, la nécessité de penser autrement le développement
à l’échelle de la planète : la question du développement durable était posée.
29

Pour rappel, je vous citerai ce que le rapport Brundtland, qui est à l'origine de
l'Agenda 21, explicitait : « C’est un mode de développement qui répond aux besoins des
générations présentes, en commençant par ceux les plus démunis, sans compromettre la
capacité des générations futures à répondre aux leurs. »
Je pense qu'il n'est jamais inutile de revenir aux fondamentaux de l'Agenda 21 qui
s'expliquent bien dans ce rapport Brundtland.
Les collectivités locales françaises, et en particulier les régions, ont pris l'importance
que nous connaissons et de lourdes responsabilités en matière de développement, de
l'économique au culturel, en passant par l'éducation, le logement, la formation, l'aménagement
du territoire, l'agriculture, la recherche. Il était urgent pour la Picardie de mettre en œuvre
efficacement l'Agenda 21.
Le groupe Verts/PRG en avait fait un point fort de son programme politique,
l'adoption de l'Agenda 21 sera pour nous une réalisation concrète de notre engagement pour
cette mandature.
Nous nous réjouissons que cette proposition soit portée par la majorité, et nous
souhaitons vivement que l'Agenda 21 soit reconnu d'utilité publique et porté par l'ensemble
des groupes politiques du Conseil Régional de Picardie, pour affirmer, au-delà des clivages et
des idéologies, qu'il faut engager notre région dans un véritable changement de culture du
développement.
Le développement durable n'est pas un slogan, c'est une démarche urgente, complexe
et transversale, qui fait appel à nos intelligences et à notre courage politique. Au cœur du
développement durable, il y a l'homme et son environnement. C'est une démarche écologique,
au sens noble du terme, qui rappelle aussi l'urgence de répondre aux dérèglements
climatiques, pas seulement pour s’y adapter. Je rappelle qu'un degré d'augmentation du climat
entraîne 200 kilomètres de changements climatiques, du sud vers le nord, avec toutes les
conséquences environnementales et humaines...
L'Agenda 21 est aussi une démarche qui implique de repenser autrement l'économie :
pour rappel également, 80 % des richesses sont détenus aujourd'hui par 20 % de la population
mondiale.
Une démarche sociale et responsable qui incite à comparer les indices de
développement humain avec le produit intérieur brut. Mais aussi, une démarche citoyenne qui
engage à une gouvernance démocratique où le citoyen, avec les élus représentants du peuple,
débat et décide de l'aménagement du territoire et du développement qui en résulte.
Il nous fallait cesser de segmenter les politiques publiques, le social d'un côté, le
sanitaire de l'autre, l'économique ailleurs. Il nous faut maintenant changer notre manière de
concevoir et de décider ces politiques publiques.
Décloisonner, c'est notamment, un exemple parmi beaucoup d'autres, avoir une
politique de construction et de rénovation des lycées dans laquelle le Conseil Régional de
Picardie s'est engagé, une politique respectueuse de l'environnement, avec récupération des
eaux de pluie, des éco-constructions aux normes HPE -Hautes Performances Energétiques-.
30

C'est aussi un moyen efficace de former des élèves aux métiers de l'éco-construction,
qui demandent une qualification et une exigence de haut niveau. Depuis trop longtemps les
métiers du bâtiment sont délaissés, alors qu'ils constituent dans leur version écologique un
véritable réservoir d'emplois qualifiés, non délocalisables.
Monsieur le Président, les exemples sont nombreux, l'Agenda 21 traverse toutes les
compétences de la Région avec ces 26 objectifs, je ne peux toutes les citer, chacune est
passionnante.
J’attire votre attention sur l'engagement de la Picardie à l'international, en lien fort
avec l'Agenda 21, en particulier dans notre politique de coopération décentralisée, qui s'appuie
sur les engagements du millénaire de réduction de la pauvreté dans le monde. Une politique
d'aménagement du territoire et de co-développement, élaborée en soutien à la décentralisation
et à la bonne gouvernance, dans une démarche constante de développement durable et de
démocratie participative.
Quelle valeur et quel enrichissement de retour pour la Picardie que de participer avec
ses populations et ses élus à un tel développement ? Car les cadres logiques de nos
programmes de coopération intègrent et s'appuient sur les préconisations de l'Agenda 21.
Pour conclure, monsieur le Président, le groupe Verts PRG se réjouit de cette ambition
politique remarquable pour la Picardie qu'est l'Agenda 21, et de voir ainsi que les
préoccupations écologiques sont aujourd'hui partagées, en tout cas dans leurs
questionnements, par l'ensemble des forces démocratiques.
C'est dans cette perspective que nous voyons, à travers les espaces de concertation qui
vont s'ouvrir cette année, la possibilité de sortir du conflit stérilisant et paralysant, pour entrer
dans le dialogue constructif, le débat et la concertation, dans l'intérêt des populations.
C'est véritablement une mondialisation autrement que propose l'Agenda 21 de la
Picardie. Du territoire régional au mondial, nous affirmons notre préoccupation d'une
citoyenneté du monde, responsable et partagée. Il n'y a pas de petite décision pour inverser le
désordre du monde, qu'il soit écologique ou économique. Le développement durable nous
engage à décider autrement.
Comme il est d'usage, permettez-moi de citer un homme politique qui a marqué le
monde dans son engagement pour le développement, l'autonomie et la culture de la paix, il
s'agit de Gandhi qui disait : « Soyons nous-mêmes le changement que nous voudrions voir
dans le monde », soulignant ainsi l'importance de l'exemplarité et de changement de pratiques
individuelles et collectives à intégrer dans nos sociétés, pour voir émerger un mode de
développement plus responsable et plus solidaire. Engageons nous dans cette voie.
M. LE PRESIDENT : Monsieur GUINIOT a la parole.
M. GUINIOT : Juste quelques mots, monsieur le Président...
Monsieur le Président, votre projet, la présentation de cet Agenda 21, puisque vous
l'appelez ainsi, c'est effectivement le fourre-tout, et vous y fourrez vraiment n'importe quoi,
pour vous faire plaisir certainement… Le développement durable est la nouvelle mode de ce
printemps...!
31

Mais le pire, c'est qu'à peu près tous les groupes politiques embrayent sur ce thème !
Pour ne pas être en reste ou paraître démodé, vous voulez donner le sentiment que vous allez
changer le monde, le comportement global de l'humanité, des hommes et des femmes de cette
planète... L'intention pourrait être louable, mais ceci n'est qu'utopie.
Tous sont pour : les mondialistes, les altermondialistes, les capitalistes, les marxistes,
les tenants du libéralisme et ceux du dirigisme, tous cèdent à la manipulation des esprits, du
politiquement correct… La prétendue droite, d'ailleurs, craignant d'être à la traîne de la vraie
gauche !
L'utilisation d'un vocabulaire presque ésotérique, des mots pour des mots, c'est la
version verte du langage technocratique des énarques, langage pourtant si éloigné du peuple.
Votre document parle de tout. C'est vrai qu’une fois qu'on l'a lu, il faut s'attaquer à une
boîte de Doliprane ! On a du mal à s'en remettre... Car votre objectif politique, c'est en fait
l'endoctrinement des générations à venir, endoctrinement, bien sûr, pour les diriger vers une
pensée de gauche.
Dans cet Agenda 21, tout y passe : la disparition des espèces -on n'y parle pas des
diplodocus, mais cela viendra...- la modification du climat, dont on sait qu'il y a des périodes
régulières, et même certains chercheurs sérieux, qui ne sont pas du Front National, ont bien
évidemment évoqué ces modifications régulières au fil des millénaires de notre planète, les
travailleurs pauvres, la discrimination bien sûr -on n'allait pas l'oublier celle-ci !- les échanges
locaux dynamisés grâce aux modes doux... J'ai cherché, je n'ai pas trouvé !
M. LE PRESIDENT : Cela ne m'étonne pas !
M. GUINIOT : Les déplacements doux... J'ai fini par penser que le type qui avait écrit
ça, ou alors avait vraiment fumé, ou alors faisait de la publicité pour Mir Laine, je ne sais
pas...
Les achats sociaux responsables ou les achats éco-responsables, le projet de bourg
rural et durable... Vous en avez construit beaucoup, vous, des comme ça, monsieur le
Président ?
M. LE PRESIDENT : Oui, tous les jours !
M. GUINIOT : Tous les jours, je n'en doute pas ! Je suis à peu près certain que cela
va marcher, mais encore faut-il qu'il n'y ait pas un conflit, comme malheureusement on en a
connu dans notre région, parce que les bourgs durables, après 14-18, ou même 1870 ou 1940,
il n'en est pas resté beaucoup !
Vous voulez tout régenter : du moment que l’on pensera à gauche ce sera bien, et le
pire, c'est que la droite tombe dans le panneau !
L’Agenda 21, et je conclurai là car on aura tellement à dire au moment du projet
définitif qu’il faudra y consacrer plusieurs jours, ce sont les deux cantiques de la religion
verte. On croit certainement que plus on les chante, plus on a de chance de pénétrer le cerveau
du citoyen, en tout cas de le détruire. C'est effectivement la méthode des sectes.
32

Monsieur le Président, nous ne voterons pas votre « machin » qui ne servira à rien,
parce que le temps que vous allez essayer de mettre tout cela en place, avec la complicité
passive du gouvernement de droite, puisque comme l’a rappelé tout à l'heure Mme KUMM,
on a donné des gages à la gauche -après lui avoir pris ses ténors, on donne un peu !-...
Jamais rien ne se fera, monsieur le Président, parce que ce n'est pas à partir de la
Picardie que vous changerez le monde, certainement pas.
Nous ne voterons pas votre projet fumeux qui ne servira à rien, si ce n'est qu'à
consommer du papier, qui lui aurait été bien plus durable s'il était resté sous la forme
d'arbres !
Merci, monsieur le Président.
M. MONTES (hors micro) : C’est comme les dinosaures, il y a…
M. LE PRESIDENT : Je ne me souviens pas de vous avoir donné la parole !
Monsieur BRIFFAUT…
M. BRIFFAUT : Dans tout spectacle il y a toujours le fou du roi, on peut compter sur
M. MONTES pour assurer cette mission.
Quelques éléments supplémentaires, suite à la réflexion sur l'Agenda 21. Cela sera
évidemment dans la continuité de ce que vient de dire Michel.
Par la même occasion, puisque vous m'avez interpellé tout à l'heure sur une
délibération, je voudrais intervenir. C’est d'ailleurs une des nombreuses délibérations qui
touchent à la mise en œuvre de certains aspects de cet Agenda 21.
Vous avez donc fait passer un contrat visant à contractualiser avec le Département de
l'Aisne un certain nombre de politiques. Pourquoi nous sommes-nous abstenus ? Je vais vous
répondre, puisque vous m'avez interpellé.
Sur ce contrat, rien à redire sur le fond, mais nous disons que nous tombons dans le
panneau, dans la mesure où il constitue une démarche par défaut, qui participe à acter le
désengagement de l'Etat. C'est le principal inconvénient et qui me gêne. C'est d’ailleurs ce que
l'Etat veut nous obliger à faire et il y parvient !
Bien évidemment, je comprends et nous estimons nous aussi que nous soyons tentés
de nous substituer dans la mesure où on ne peut pas ne rien faire. Je suis bien d'accord, c'est là
toute la difficulté, et c'est pourquoi nous n'avons pas voté contre. Il y a une différence entre un
vote contre et une abstention.
Le problème est que notre groupe est en droit de vous demander, monsieur le
Président, de nous associer à votre démarche, par exemple lorsque vous invitez les différents
acteurs du grand bassin parisien à une grand-messe, à débattre des problèmes de fond de la
région, on touche là l'aménagement du territoire. Vous ne nous invitez pas et vous le faites
avec votre seule majorité, sans y associer aucun élu des différents groupes d'opposition.
33

A partir du moment où nous ne sommes pas associés à la réflexion globale, et sachant
que les contrats que vous pouvez faire avec les différentes collectivités territoriales sont liés à
ce qui peut se passer à l'échelle du grand bassin parisien, dès lors que nous n'y sommes pas
associés, bien évidemment nous ne pouvons pas voter les déclinaisons de ces différentes
démarches que vous engagez seuls. Il est vrai qu’il est beaucoup plus facile de discuter quand
on n’a personne pour être éventuellement contredit. Pourtant, nous pourrions tous apporter
des points pour avancer. Je trouve vraiment regrettable que vous ne nous ayez pas consultés ni
entendus, même si je comprends que face à d'autres collectivités comme l'Ile-de-France, il est
hors de question que ce soit une cacophonie face à vos interlocuteurs, mais qu'au moins nous
soyons consultés et entendus avant que vous ne puissiez vous exprimer sur ces sujets. Cela n'a
pas été fait.
Quand on lit dans l'Agenda à 21, à tout bout de champ et de chapitre : « la
concertation », pour ma part je juge les faits en fonction des actes, or pour l’instant, nous
constatons que c'est le contraire qui se passe.
Concernant l'Agenda 21, nous avons pris acte que ce n'est qu'un document d'étape.
Nous attendrons encore un peu… Il semble que l'on va passer tout le mandat à attendre les
phases opérationnelles de vos différents schémas. Nous sommes patients et attendons de voir
ce que vous considérerez comme le document définitif.
Vos objectifs ne peuvent être raisonnablement atteints que si l'ensemble des acteurs,
notamment les maîtres d’ouvrage, s'entendent et s'engagent sur les mêmes objectifs. C'est là la
limite de vos agendas, vous n'êtes pas les seuls.
C'est bien le côté opérationnel qui intéresse et suscitera l'intérêt de la population et des
différents acteurs que vous avez l'intention de concerter. Même si ces objectifs sont
unanimement affichés –voyez, je suis toujours dans une démarche constructive- on peut
douter de vos réelles capacités à les mettre en œuvre sur le plan opérationnel, faute
d'engagements clairs de l'Etat, à qui il revient d'articuler et de les mettre en cohérence.
Tous vos agendas ne seront effectivement que des documents de pub, de mode, si
l'Etat ne tient pas le dixième des promesses qu'il a fait et dont la mise en œuvre doit constituer
véritablement le squelette des différents agendas régionaux.
Or, quand on lit les engagements pris dans le cadre du Grenelle de l'environnement,
notamment en matière de transport -domaine que je connais un peu mieux les autres-- avait
été promise ne serait-ce que la remise à niveau du réseau ferroviaire, pour simplement
empêcher les fermetures de ligne... Rien n'est tenu ! Je crois que beaucoup savent maintenant
à quoi s’en tenir concernant M. SARKOZY... Plus personne ne se fait beaucoup d'illusions,
mais il faut aussi avoir le courage de dire ce que vous devriez nous dire : que pouvez-vous
raisonnablement faire sans l'Etat ?
C'est bien la question que nous nous posons. Quelles sont les actions, relativement
limitées, il faut le dire, que nous pourrons mettre en œuvre sans l'Etat ? C'est ce qui va se
passer, et c'est ce qui se passe tous les jours dans tous les domaines. Les quelques chantiers
que nous avons en région, ceux qui progressent réellement, paradoxalement, sont ceux où
l'Etat est absent, y compris dans le domaine des infrastructures.
34

Sous toutes ces réserves, et en complément de ce qu’a dit Michel, effectivement, nous
ne pouvons pas vous donner quitus sur ce document d'étape.
M. LE PRESIDENT : Monsieur DACHEUX a la parole.
M. DACHEUX : Merci, monsieur le Président.
C'est avec beaucoup d'intérêt que j'ai écouté les uns et les autres. Vous m'avez fait
l'honneur de me confier la délégation environnement, et cela fait maintenant quatre ans que je
suis à ce poste.
Evidemment, lorsqu'on parle d'un Agenda 21 et de développement durable, le pilier
environnement est un pilier essentiel à cet agenda et à toutes les perspectives que nous
souhaitons mettre en œuvre.
J'ai voulu simplement là, au fil de ce que j'ai entendu, des remarques des uns et des
autres, essayé de redonner un petit peu de concret à un document qui est dans le verbe, et c'est
normal, mais aussi pour appuyer sur l'engagement qui est le nôtre depuis quatre ans. Même
s'il a fallu du temps pour formuler les choses, c’est nécessaire, cela fait d’ailleurs partie du
principe de cet Agenda 21 que d'être dans la gouvernance et dans le partage des idées. Il est
évidemment nécessaire qu'un long moment s'écoule entre l'idée et la réalisation.
Je voulais seulement citer un certain nombre de chantiers qui sont déjà menés ou qui
s'ouvrent, et qui souvent se font dans le partage, avec mes différents collègues en charge
d'autres responsabilités au sein de cet exécutif.
Je parlerai par exemple de ce qui se passe au niveau des lycées, avec bien sûr des
réalisations exemplaires qui se mènent régulièrement, la dernière en date présenté au public
étant celle de la cité scolaire, avec un projet très ambitieux de réalisation de bâtiments, ainsi
que la réalisation de chaufferie bois.
Je voudrais également citer qu'aujourd'hui, 15 lycées picards ont été identifiés comme
étant potentiellement à l'origine de réseaux chaleur qui pourront, d'une part, permettre
l'installation d'une chaufferie bois, mais aussi, d’autre part, de pouvoir délivrer des calories à
leur environnement le plus proche, c'est-à-dire d'autres établissements scolaires, comme des
collèges, ou pourquoi pas des piscines ou que sais-je encore. Tout cela est un travail qui s'est
déjà fait.
Avec les entreprises, un « plan régional environnement et entreprises », qui permet
aux acteurs économiques de s'interroger sur leurs pratiques, d'identifier éventuellement des
points de progrès.
Egalement, un fonds régional d'investissement climat -dont l'acronyme, je n'y suis
pour rien, fait FRIC !- pour permettre aux entreprises d'investir dans des technologies et des
savoir-faire qui leur permettent de diminuer leur impact sur le climat.
Le partage et la bonne compréhension des enjeux, avec les semaines régionales de
l'environnement, que nous avons dopées et relookées -et le travail n'est pas fini- permettant au
milieu associatif et à l'ensemble de nos concitoyens de se sentir concernés et de voir en quoi
ils peuvent agir.
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L'exposition énergie climat, qui sera inaugurée dans un an, avec l'ambition de drainer
un maximum de publics pour qu'ils comprennent bien les enjeux.
La politique de l'eau, que j'ai initiée en partenariat avec Michèle, avec les pays... Cette
politique s'inscrit, comme M. BELLIERE l’a souhaité, en partenariat avec les pays, c'est-àdire
qu'il s'agit d'interpeller les pays, un par un, sur le patrimoine eau dans leur territoire, afin
qu'ils comprennent les enjeux sociaux, économiques et environnementaux, pour que demain
ils deviennent acteurs de la pérennisation de ce patrimoine qui est issu du passé, et que nous
souhaitons léguer à nos enfants.
La politique « quartier de la gare » qui est maintenant en route : le souci que nous
avons de bien sûr maintenir un transport ferroviaire à la hauteur des enjeux de demain, mais
également de voir, autour des gares picardes, s'installer les services et les habitats que nos
concitoyens sont en droit d'attendre.
Et puis, des plans climats territoriaux, c'est-à-dire à nouveau la nécessité que nous
avons, et en tous les cas notre but, que nos objectifs soient partagés avec les territoires.
Enfin, un tout petit mot sur l'agriculture, pour rassurer M. le Président du CESR et lui
dire que depuis quatre ans, sans faillir, nous soutenons l'agriculture biologique malgré
certaines voix parfois dissonantes, mais ce n'est pas que cela que nous mettons en œuvre pour
le soutien de cette agriculture. Nous avons aussi un outil qui s'appelle gestion de territoire,
pour permettre au plus grand nombre de réinstaller des haies sur les champs, malgré le
désengagement de l'Etat.
Le maintien de l'élevage, dont nous sommes convaincus qu'il est indispensable à nos
territoires, et la structure Agro-Transfert, qui s'est réformée en soutien au pôle Industries et
Agro-ressources, qui s'appelle maintenant ressources et territoires et qui resitue bien les
enjeux de production agricole par rapport aux enjeux territoriaux de préservation des
ressources naturelles, comme étant un enjeu inévitable et primordial.
Voilà, j'ai voulu remettre quelques-uns de ces éléments, il y en a d'autres, cela ne se
voulait pas exhaustif, mais je tenais à le dire pour que l'on sente à quel point nous sommes
dans le concret et que la démarche est engagée depuis de nombreuses années. Cette
formulation de l'Agenda 21 est maintenant nécessaire pour en faire la synthèse.
M. LE PRESIDENT : Je vous remercie. Monsieur BELPAUME a la parole.
M. BELPAUME : Merci, monsieur le Président.
Je vais tout de suite reprendre les propos qui viennent d'être donnés sur l'agriculture.
Je ne reprendrai pas précisément les termes, mais on nous dit que l'agriculture va très bien, ou
que l'on essaie de l'améliorer, j'ai bien entendu.
Mais il y a quelque temps, puisque l'on est en plein salon de l'agriculture, on a aussi
entendu nos agriculteurs du département de la Somme dire que compte tenu du tarif auquel
était repris leur lait, ils avaient abandonné la production de lait. Et, pour ceux qui avaient les
moyens de le faire, ils étaient repartis sur une agriculture dite classique, plus rentable, celle
des céréales. On l’a encore vu hier à là télévision.
36

Quand ces agriculteurs font des céréales, ne vont-ils pas prendre plus d’eau qu'ils n'en
prenaient avant ? Ne vont-ils pas utiliser plus de produits chimiques qu'ils n'en utilisaient
avant ?
La question est à mon sens essentielle. Pourquoi je dis cela ? Cela me permettra de
faire le lien, puisqu'on nous parlait tout à l'heure des marxistes... En bon marxiste que je suis,
monsieur GUINIOT, je dis qu'il faut concrètement s'attaquer au virus, à cette maladie qui est à
l'origine de tous ces maux dont on parle depuis tout à l'heure, que nous avons toujours ciblés,
à savoir le libéralisme, l'ultralibéralisme, le capitalisme dans tout son ensemble, car c'est lui
qui, jusqu'à preuve du contraire, est à l'origine de tout cela, de la recherche de profit maximal,
de cette culture que l'on a vu partir dans tous les sens, à la recherche de tout... Je tiens tout de
même à le rappeler !
Effectivement, nous avons un outil qui s'appelle l'Agenda 21. Ce n'est encore qu'un
seul outil mais il y a en beaucoup d'autres, encore faut-il lui donner les moyens et l'amplifier,
de par les observations des uns et des autres, afin qu'il soit un outil qui puisse aider...
En même temps, et comme je le disais précédemment, il ne faut pas seulement vouloir
accompagner ce capitalisme, s’en accommoder ou, de temps en temps, vouloir mettre un
pansement ici ou là. Dans son intervention tout à l’heure, M. TOURNAY demandait si
l'Agenda 21 s'arrête aux portes des entreprises. Cela amène à une autre question, comment
impliquer les citoyens dans cet agenda, quand dans le même temps, les mêmes citoyens, qui,
je le rappelle, pour une grande partie sont aussi des salariés, subissent le non-respect de l'être
humain au sein de l'entreprise ?
Quand on nous dit traitement des déchets, de l'eau... Toutes ces choses dont on parle,
mais quand le pauvre garçon passe tout de même près de 8 heures par jour dans son
entreprise, voire plus pour ceux qui subissent les heures supplémentaires en ce moment, et
qu’il voit tout et n'importe quoi dans l'entreprise…! Ils sont à l'intérieur de l'entreprise et, par
exemple, subissent la notion d'utilisation de produits toxiques… Parce que c'est du n'importe
quoi ! On va dans tous les excès...
Je parle d'entreprises de logistique... On est en Picardie, la logistique se développe en
Picardie, mais dans quel état sont les salariés au sein de ces entreprises ? Quand un salarié,
tout seul, doit décharger un camion de 500 à 600 colis, en vrac, que les colis pèsent 50 kilos
mais qu’on lui dit : « J'ai le droit de te faire porter jusqu'à 55 kilos ! » C'est du n'importe
quoi, et n'importe qui, au bout de dix ans, est rincé ! Ce salarié est brisé.
J'ai entendu tout à l'heure la réflexion de M. le Président du CESR quant à la santé, la
pauvreté, la prévention des citoyens... Oui, mais la prévention ne passe pas uniquement en
dehors de l'entreprise, elle doit se faire aussi à l'intérieur.
Quand on parle de la DRIRE... Elle passe dans les entreprises, mais qui est informé ?
On ne le sait jamais ! Les représentants du personnel ne sont pas informés de leur passage... Je
prends l'exemple de mon entreprise, parce qu'il y a eu un incendie sur le toit, j’ai découvert
que selon un arrêté ministériel de 2002 sur l'environnement, mon entrepôt n’est pas aux
normes. Il devrait y avoir des murs coupe-feux, un système de caniveaux pour la récupération
de l'eau des sprinklers en cas d'incendie, etc. Rien ! Pourtant, la DRIRE dit être passée
plusieurs fois dans l'entreprise, mais il aurait fallu nous informer.
37

C'est donc la question que nous mettons à l'intérieur de cet Agenda 21. Il faut des
rencontres avec les représentants du personnel, avec tous ces organismes, il faut pouvoir
parler avec eux. Quand on les rencontre sur la formation professionnelle, pourquoi ne leur
pose-t-on pas aussi la question de savoir si les normes de leurs bâtiments, de leurs entreprises
sont respectées ? A-t-on la faculté de leur poser cette question ? Non, malheureusement !
Je vous le dis, il y a un outil, mais cet outil ne peut pas simplement se calquer à un
autre gros Agenda 21. Il doit aussi être adapté à ce qui se passe dans notre région, puisque
l’on nous parle d'un agenda local. Je vous prie de croire que dans notre région, bon nombre de
salariés sont en souffrance dans leur entreprise, ont des conditions de travail pitoyables.
Quand on les fait travailler en 4x8 ou 5x8, excusez-moi du peu, ce ne sont pas une carotte ou
tout autre légume bio qui vont me les retaper pour que le lendemain matin ils puissent
retourner au boulot...!
M. GUINIOT : Monsieur le Président, s'il vous plaît...
M. LE PRESIDENT : Non, vous avez eu la parole, vous l'avez utilisée, terminé...!
M. GUINIOT : Lui aussi !
M. LE PRESIDENT : Non, c'était M. TOURNAY qui était intervenu, et pas
M. BELPAUME. Vous avez eu deux interventions également, c'est clos !
Je voudrais dire que d'abord, je remercie les services et M. CARON de la qualité du
travail qui est accompli. J'ai entendu des choses fort contradictoires... On vient d'avoir une
conclusion qui vous démontre que l'Agenda 21, cela va être aussi le Code du Travail !
On ne peut tout mélanger. Je rappelle que cette Assemblée n'est pas une assemblée
législative, qui fait la loi en région. La loi se fait ailleurs, et vous êtes bien placé pour savoir
par qui ! Ce n'est pas l'objet.
L'objet aujourd'hui, au travers de cet agenda, et je me félicite de l'intervention de
M. DACHEUX, c’est que des mesures concrètes sont déjà prises depuis 2004. Vous n'avez
pas rappelé le plan isolation avec le prêt à taux zéro, qui constitue également une mesure
concrète, accessible à l'ensemble de nos concitoyens.
Je ne l'ai pas entendu non plus, mais dans les 15 ans qui viennent, le problème ne sera
pas le coût du loyer ou le remboursement de la maison qui existera toujours et qui pèsera sur
les foyers les plus modestes, mais ce sera le coût de l'énergie. Comment avoir de l'eau ?
Comment se chauffer, s'éclairer ?
Et si les mesures que nous prenons ne sont pas prises en amont... Et je remercie
l'ensemble des services, avec les élus, d'avoir travaillé à l’élaboration de ce document. Il y a
encore peu de temps, on rigolait d’un baril à 16 dollars, puis 32 dollars, et maintenant au-delà
de 100 dollars... Mais des économistes sérieux vous disent que dans moins de 15 ans, il
atteindra 350 dollars ! Alors le travail fait sur le pôle IAR, en termes de substitution, de
remplacement de l'énergie fossile : la Région Picardie est au cœur de ce dispositif !
C’est donc là, effectivement, et monsieur le Président vous avez parfaitement raison,
que nous jouons notre rôle pour préparer un autre avenir.
38

Je suis désolé, monsieur BELPAUME, même si je partage beaucoup de choses que
vous dites, pour autant ce n'est pas de notre compétence. On ne peut que protester, je n'ai pas
les moyens de faire.
Il y a eu un jeu un peu subtil de la part de notre ami SAINT-AUBIN sur
« gouvernance » ou « ingérence ». Je crois qu'il n'a pas bien entendu le discours du Président
du CESR, qui m'invite, sur le FRAPP, à mettre en œuvre les 12 mesures ! Si je le fais, je viens
d'en parler avec la vice-présidente qui en a la charge, on ne sera pas à 95 % de taux de
consommation des crédits, on ne sera pas à 40, ça, ce serait de l'ingérence.
On n'a pas choisi d'aller d'une façon aussi radicale vers ces mesures, mais, oui, elles
devront se mettre en œuvre, autrement cela n'a pas de sens. On ne peut pas avoir que des
pétitions de principe, et pas au moment où on agit. La région qui est exemplaire, qui fait que
les lycées construits aujourd’hui le sont en HQE, que les travaux réalisés le sont dans le même
ensemble et que l'on aide les gens à le faire… On dirait : « Continuez à vous amuser, faites
comme avant ! »
L'ingérence serait de mettre brutalement en place ces mesures, ce que nous faisons, ce
sera d'avancer d'un pas décidé, mais pas brutal.
Quant à M. BRIFFAUT, il me dit ne pas avoir été invité… Quand on invite les
8 présidents du grand bassin parisien avec les 8 vice-présidents, on n'a effectivement pas jugé
utile de l'inviter, c'est vrai. Mais quand les 8 présidents du grand bassin parisien se réunissent
avec les vice-présidents chargés des transports, je rappelle que M. BEURDELEY ne fait pas
de la concertation qu'ici… Il la fait en permanence sur les territoires, quand il va à la
rencontre des usagers, du personnel de la SNCF, des syndicats, des directions. C'est là qu'il
fait la concertation, et c'est là qu'elle existe. Ce travail est fait, et il est respecté.
Je crois que dans tout ce que j'ai entendu, pour l'instant, je n'ai pas de vraies
propositions nouvelles. Il n’y en a qu'une qui, je le dis, m'a fait un peu tinter l'oreille, c'est
celle d’y associer sur les territoires, justement sur la mise en place des FRAPP, davantage les
conseils de développement.
Cela me semble être une piste à explorer rapidement. Je crois que c'est une vraie
bonne idée de faire vivre une démocratie active, en proximité, sur le territoire, à côté de ceux
qui ne se présentent pas au suffrage universel et ceux qui, quelque part, parce qu’ils se
présentent au suffrage universel, ont des positions un peu plus souples. Il parlait tout à l'heure
de transports doux... Il y a la position souple de l’élu également. Je crois que cela, c'est une
bonne idée.
On est sur un document d'étape extrêmement fort. J'ai demandé que les exemples ne
soient pas dans ce document, parce que, et cela a été rappelé tout à l'heure par
M. DACHEUX... Je me souviens d'un certain nombre d'invectives à l'égard de
M. DACHEUX, parce qu'il nous proposait cette politique un peu plus ambitieuse sur
l'agriculture bio.
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Quand le pouvoir actuel, qui ressemble un peu au pouvoir ancien mais qui est le
pouvoir actuel, fait ce fameux Grenelle de l’environnement, il dit que l'on n'a pas assez
d'agriculture bio en France, qu’il faut y aller... Finalement, je me demande s’ils ne doivent pas
lire les comptes rendus du Conseil Régional de Picardie… Ils les envoient à Matignon puis à
l'Elysée, et cela leur donne quelques idées ! Ce n’est pas possible…
J'ai aussi entendu le Président de la République, il y a peu de temps, aller à Gandrange
dans une usine, et dire que la France ne serait pas un grand pays sans industrie. Il y a quatre
ans qu'on le dit ici, et quatre ans que j'entends le contraire sur ces bancs... Je me demande s'il
ne lit pas nos comptes-rendus, et s’il ne finira pas par comprendre et avoir quelque part la
lumière qui va lui être révélée...
Je crois que le travail entrepris est de grande qualité, et effectivement, ce sujet est un
sujet que l'on doit partager et sortir des clivages partisans. J'espère que ce document, que je
vais maintenant soumettre au vote, sera le fondement d'autre chose. Je respecte toutes les
oppositions, mais j’espère que sur ce document, on trouve davantage d’élus mobilisés parce
qu'il y va de l'avenir de la région, mais surtout, de nos enfants, de nos petits-enfants... Que vat-on
leur laisser ? Quel monde a-t-on envie de faire ? Et là, cela rejoint forcément le politique.
Je mets aux voix ce rapport.
Il est procédé au vote à main levée sur le rapport qui est adopté par 45 Pour (19 PS
+ 8 Verts-PRG + 3 Communiste et Républicain + 4 Communiste et Progressiste + 8 Aimer la
Picardie + 3 MoDem – Nouveau Centre) et 8 voix Contre (8 FN)
0202 – 08 – Affaires Juridiques
1 – Délégation du Conseil Régional à son Président pour les marchés inférieurs à
206 000 € HT conclus en application de l’article 28 du Code des Marchés publics
M. LE PRESIDENT : La loi nous avait donné 200 000 €, le nouveau seuil est de
206 000 € HT, c'est pourquoi on reprend une délibération.
M. BELPAUME : Vous avez dit que l’on passait de 200 000 € à 206 000 €, et en fait,
sur le rapport il est indiqué que l’on passe de 210 000 € à 206 000 €.
M. LE PRESIDENT : La loi fixait le plafond de l’autorisation à 200 000 €, et compte
tenu de l'inflation, la loi le fixe désormais à 206 000 €.
M. BELPAUME : Non, il est écrit : « Décide de ramener la délégation accordée au
président de 210 000 à 206 000 €. »
M. LE PRESIDENT : Effectivement, j'ai mal lu, l'indice vient d'être modifié.
M. BELPAUME : A l'époque, nous avions voté contre le fait de vous accorder cette
délégation, même lorsqu’elle était bien inférieure à cette somme. On avait voté contre quand
elle était proposée à 210 000 €, nous serons encore contre, même si elle est ramenée à
206 000 €.
40

La seule problématique est celle liée à l'utilisation de l'article 28. Je vous avais
notamment posé des questions dans une précédente session, quant au pourquoi on faisait
passer les déjeuners de travail sous une autre appellation, dans les réceptions... J'avais donné
un chiffre qui était facilement contrôlable et contrôlé, disant que l'on aurait dépensé plus de
100 000 € dans les restaurants d'Amiens.
Je n'ai jamais eu de réponse...
M. LE PRESIDENT : A l'époque je vous ai demandé, puisque vous aviez le détail, de
me poser une question précise et qu'il vous serait répondu, vous ne l'avez jamais fait.
M. BELPAUME : Elle vous a été posée ce jour-là !
M. LE PRESIDENT : Non monsieur, reprenez les comptes-rendus de ce jour, je vous
ai demandé de préciser votre question par écrit, en détail, et vous ne l'avez pas fait.
rendu.
M. BELPAUME : Belle pirouette, monsieur le Président !
M. LE PRESIDENT : Ce n'est pas une pirouette, cela a été dit, c'est dans le compte-
Je mets cette délibération aux voix.
Il est procédé au vote à main levée sur le rapport qui est adopté par 42 Pour (19 PS
+ 8 Verts-PRG + 4 Communiste et Progressiste + 8 Aimer la Picardie + 3 MoDem –
Nouveau Centre) et 11 voix Contre (3 Communiste et Républicain + 8 FN)
M. LE PRESIDENT : J'ai reçu deux questions orales et deux motions, mais avant de
les aborder, je voudrais simplement m'expliquer sur ce qui a été dit par M. GREMETZ avant
de s'en aller, sur le fait qu'il allait faire une conférence de presse, lui, M. CARESMEL et
M. HURÉ, sur l'affaire d’Unipackaging.
Je voudrais dire que nous avons mené une longue négociation avec M. CARESMEL,
et que l'endroit où cette négociation a achoppé, ce n'est pas sur la reprise du site, ce n'est pas
sur les modalités d'aide du Conseil Régional sur cette opération, c'est que M. CARESMEL est
aujourd'hui sous l'épée de Damoclès d'un contrôle fiscal, et M. GREMETZ s'est engagée à
faire une intervention pour qu'il soit fait diligence et que la peine soit amoindrie, ce qui
explique aujourd'hui ces liens d'amitié nouveaux…
Je veux simplement dire que je suis extrêmement surpris de la présence de M. HURÉ
à cette conférence de presse. M. HURÉ est le Président de l'agglomération Abbevilloise, mais
c'est l'un des rares endroits où il n'a pas la compétence économique ! C'est-à-dire que l'on va
faire une conférence de presse qui a un caractère… allez, je dirai essentiellement électoral et
rien d'autre ! Mais il est le choix de chacun de faire ce qu'il veut, et ici, au Conseil Régional,
puisque nous avons mené plus de six mois de négociations avec M. CARESMEL, je vous le
dis, je saurai m'en souvenir...
M. BELPAUME : Les salariés d'Abélia apprécieront vos déclarations.
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M. LE PRESIDENT : Ce n'est pas Abélia qui appréciera, on avait trouvé l'accord, et
la seule chose était : « Tant que j'ai le contrôle fiscal, je ne peux pas investir. »
Monsieur HURÉ, qui n'a pas la compétence, vient faire quoi ?
M. BELPAUME : Posez lui la question...
M. LE PRESIDENT : Ce n'est pas moi mais vous qui allez faire la conférence de
presse avec lui !
M. BELPAUME : Non, je suis là, je ne peux être ici et là-bas !
Question orale posée par M. Roger MEZIN sur la Réforme du service public de
l’emploi.
M. MEZIN : C’est une question actuelle qui pose problème à l'ensemble des
collectivités, qui nous concerne tous : l'emploi. Le Gouvernement et le Parlement ont décidé
la fusion des ASSEDIC et de l'ANPE afin d'avoir un guichet unique. Or, nous nous sommes
tous organisés efficacement depuis des années pour avoir, qui dans la collectivité locale, qui
au département ou qui à la région, des systèmes.
Votre initiative de maisons pour l'emploi que nous avons approuvée, notamment sur
Amiens, était ce symbole-là, où l’on rapprochait la formation de la demande d'emploi. A mon
sens, il ne faudrait pas que maintenant que l'Etat va s'organiser pour avoir un guichet unique,
nous soyons, nous, avec ces mêmes divisions.
Ma question est simple, quelle initiative pouvez-vous prendre pour vous rapprocher du
Préfet de Région et voir comment on pourrait s'organiser, entre les différentes collectivités,
pour rapprocher formation et emploi, dans un souci d'efficacité ?
M. LE PRESIDENT : Je vais laisser le vice-président dont c’est la compétence
répondre, mais c'est dommage, certains ne sont pas là aujourd'hui... Dans le sens de ce que
vous venez de dire, et que j'approuve, il faudrait peut-être que demain, les missions locales,
les PLIE et l'ensemble des outils soient à un endroit, mais pas que l'on nous demande en
permanence de cotiser.
Monsieur CARDON, vous avez la parole.
M. CARDON : Merci, monsieur le Président. D'abord, une petite remarque sur la
fusion… Si ce n'était que la fusion, ce serait d’une efficacité qui serait moindre. Il s'agit bien
de repositionner un nouvel acteur qui rassemble l’ensemble des fonctions, celle de
l’indemnisation, celle de l’accompagnement, celle de la recherche d'emploi pour les
demandeurs d’emploi.
Mais si l’on ne positionne pas ce nouvel outil par rapport à ce qui existe autour, vous
avez tout à fait raison, monsieur MEZIN, cela n'aura aucune efficacité propre. Simplement,
peut-être peut-on imaginer que les bénéficiaires de ce dispositif seront moins soumis à des
questions que dans deux endroits différents, et que ce serait ainsi plus fluide pour eux. Mais
cela ne suffira pas à améliorer et rendre plus dynamique le marché du travail et les outils de
formation que nous avons mis en place, souvent en commun avec l'ASSEDIC.
42

Dès que nous avons connu la proposition en décembre, le Président avait rencontré le
Préfet de Région, puis j'ai eu une rencontre qui a suivi. Nous avons fait la proposition que, dès
que les événements de mars seront dépassés, nous travaillions à une proposition régionale,
comme nous l'avons fait pour les maisons de l'emploi et de la formation. Cette proposition
régionale positionnerait les maisons de l'emploi et de la formation, les missions locales et les
PLIE dans un organisme que nous préférerions unique, pour éviter d'avoir des coûts de
gestion permanents, des conseils d’administration qui se multiplient et où l’on a toujours les
mêmes personnes, ce qui n'a pas d'utilité. Cet organisme serait, aux côtés de France Emploi
-je l'appellerai ainsi puisque c'est le nom qui circule- un outil chargé de traiter des publics
différents, plus en difficulté, handicapés, jeunes, qui ont vraiment de grosses difficultés parce
qu'ils sont quasiment illettrés ou sans aucune qualification... Il serait en capacité d'animer un
certain nombre de projets pour permettre aux entreprises de travailler sur leurs besoins
d'emploi, et nous, de travailler sur le fichier.
Nous allons faire une proposition à l'Etat d'un outil qui rassemblerait les forces que
nous avons construites depuis un certain temps, à côté de France Emploi, qui serait très
clairement, autour des maisons de l'emploi et de la formation, le lieu à côté des conseils de
développement, à côté des pays, chargé d'impulser des politiques qui cherchent à dynamiser à
la fois les politiques de formation, les politiques de recherche d'emploi, et à travailler comme
on le fait très bien aujourd'hui à Amiens, Chauny, Clermont, Compiègne, ou dans un certain
nombre de lieux qui ont déjà pris la mesure et pris des initiatives allant de la gestion des
compétences dans les entreprises jusqu'à la démultiplication des parcours vers l'emploi,
différentes choses qui font que cela va mieux entre les entreprises et ceux qui sont en
recherche d'emploi.
Nous sommes vraiment sur cette logique et nous allons mettre au travail trois lieux en
Picardie pour faire une maquette. C'est la même méthode que celle que nous avions déjà
utilisée. Nous allons demander à des territoires de nous faire une proposition d'organisation, à
côté de France Emploi.
Sachez également qu'à la demande du Président, je représente l'Association des
Régions de France au Conseil Supérieur de l'Emploi, qui fait partie de ce groupe de travail.
Vous pouvez être sûr que nous allons veiller à ce que ce que nous avons construit ensemble se
pérennise, et même se développe autrement demain, à côté d'un nouvel opérateur.
M. MEZIN : Merci.
Question orale posée par Mme Monique RYO, au nom du Groupe Mouvement
Démocrate – Nouveau Centre
MME RYO : Monsieur le Président, nous avons abordé aujourd'hui une étape
importante pour le développement de la Picardie avec le lancement du projet de l'Agenda
21 soumis à concertation.
L'Agenda 21 viendra bien sûr encadrer et impulser, par sa transversalité, toutes les
politiques régionales, y compris les politiques économiques.
Lors du vote du Schéma Régional de Développement Economique, le 2 juin 2006, il
était prévu, comme l'impose d'ailleurs l'adaptation aux aides européennes, la refonte des aides
économiques régionales aux entreprises.
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Nous sommes toujours en attente du projet, et cela depuis près de deux ans, alors que
vous avez mis en place la commission de suivi et d'évaluation des aides régionales accordées
aux entreprises.
Or, il faut soutenir sans états d'âme les entreprises, parce que le développement
durable de la Picardie est indissociable du dynamisme de nos entreprises.
Monsieur le Président, pouvez-vous nous dire quand cette réforme maintes fois
promise et maintes fois reportée, et que tous les acteurs économiques attendent, nous sera
présentée ?
M. LE PRESIDENT : Je ne sais s’ils l’attendent, mais certains viennent déjà au
guichet depuis un moment, sans que cette refonte n’ait eu lieu…
Le document sera prêt d’ici une huitaine de jours. Madame la Présidente de la
commission va le soumettre à concertation et mener cette concertation finale. Une fois qu'elle
aura présenté le document et que la concertation aura eu lieu, il sera proposé à cette
Assemblée pour délibération.
Je suis saisi de deux motions. La première motion a été présentée par les Groupes
Socialiste, Verts-PRG, Communiste et Progressiste.
Motion présentée par le Groupe Socialiste, le Groupe VERTS-PRG, le Groupe
Communiste et Progressiste : Pour un soutien au secteur industriel
M. CARDON : Je ne vais pas lire le texte, puisque cela a été l'objet d'une partie de
nos débats : pas d'avenir sans industrie. Nous en sommes ici convaincus depuis longtemps.
Les initiatives de soutien ont été multiples.
Celles liées à la recherche et développement : nous avons passé le budget de
l'enseignement supérieur et de la recherche de 14 M€ en 2004 à près de 97 M€ en 2008 -c'est
ce qui est inscrit dans le budget 2008-.
Nous avons engagé une grande campagne de valorisation de l'industrie, qui est
aujourd'hui méconnue à la fois des familles et des jeunes. Plus personne ne veut aller
travailler dans l'industrie, il y a donc besoin de faire reconnaître ce qui se passe. Certes, les
conditions de travail ne sont pas toujours exemplaires, mais elles ont évolué dans le temps et
il y a besoin de travailler sur ces schémas. Je veux parler du Printemps de l’Industrie.
Nous avons mis en place une cellule de crise, et 220 entreprises ont été reçues par les
services : 22 000 emplois concernés. A chaque fois nous travaillons à aider les entreprises, à
d’abord essayer de les sauver, en les conseillant et en leur donnant des outils afin qu'elles
évoluent.
A partir de tous ces exemples, vous voyez qu'en permanence nous y travaillons. Mais
on voit bien qu'il y a dans l'actualité un certain nombre de cas, notamment d'entreprises où,
très clairement, nous avons plutôt du mal à comprendre. On peut comprendre des difficultés
industrielles, des difficultés économiques, des difficultés passagères, mais la logique de ce qui
est en train de se passer pour l'Amiénois, chez Dunlop-Goodyear, est plutôt incompréhensible,
et c’est extrêmement important.
44

C’est une forme de chantage aux salariés, que nous avons rencontrés et qui nous ont
tous dit -y compris la CGT- être prêts à la négociation sur les 4x8, mais à condition d’être
dans une véritable négociation, c'est-à-dire que d'un côté les salariés fassent un pas, mais aussi
qu'en face, du côté du patronat, soit également fait un pas. Nous sommes donc en permanence
à l'écoute de ces salariés.
Mais la Région n'a pas la compétence de l'emploi. C'est d'abord à l'Etat de prendre
l'ensemble de ses responsabilités, c'est à l'Etat de mobiliser ses services pour travailler sur ces
dossiers, pour éclairer la population sur par exemple ce qui est en train de se passer, lorsque
des négociations sont aujourd'hui menées sans que personne ne comprenne où veut en venir
Dunlop-Goodyear, ce groupe américain.
Mais c'est aussi à l'Europe d'enfin se doter d'une véritable politique industrielle, à
l'Europe d'enfin prendre des mesures pour lutter contre un dumping social et fiscal qui crée, à
l'interne comme à l'externe, une concurrence entre les pays, et qui met dans cette situation des
territoires comme le nôtre.
L'objectif de cette motion est de dire à tout le monde que chacun fasse son travail, que
l'Etat assume ses responsabilités, que l'Europe prenne enfin un certain nombre de décisions.
En tout cas, du côté du Conseil Régional de Picardie, nous continuerons à marteler que
l'histoire de la Picardie a été l'industrie et que l'avenir de la Picardie passe par son industrie.
M. LE PRESIDENT : Monsieur MEZIN…
M. MEZIN : Monsieur le Président, d'abord, cela me permet d'indiquer que comme
vous avez évoqué l'idée que peut-être on serait contre l'industrie, bien sûr que non. Ce que
nous constatons, comme partout dans le monde dans les pays industriels, c'est que la place de
l'industrie est en train de diminuer au profit d'autres secteurs économiques. Heureusement
d'ailleurs...
Le chiffre que je connais le mieux est celui d'Amiens : en 10 ans, on a fait
12 000 emplois et on a perdu 100 emplois industriels par an. Heureusement, les emplois
tertiaires ont remplacé, parce que sinon nous aurions eu de grands discours sur l'industrie,
mais pas d'emplois de remplacement.
Bien sûr il faut soutenir l'industrie, vous le faites, nous le faisons, mais aussi
développer le secteur tertiaire, vous ne le faites pas assez. Il n'y a pas de politique tertiaire,
c'est dommage, c’est celle qui crée le plus d'emplois en Picardie et à Amiens.
Concernant la motion, ce qui me surprend c’est que l’on parle d'harmonisation fiscale.
Vous savez ce que cela veut dire dans une Europe qui peut-être demain votera cela à la
majorité… Cela veut dire une baisse de la fiscalité sur les entreprises, puisque personne ne
pense à une harmonisation qui se ferait par le haut.
Je suis donc surpris de voir votre groupe souhaiter une harmonisation : cela se fait
toujours de la majorité vers la minorité et nous avons la fiscalité la plus haute, vous souhaitez
donc une minoration de la fiscalité.
45

Comme je ne pense pas avoir compris cela dans votre texte, ce serait une révolution,
nous allons nous abstenir sur quelque chose qui est plein de gentils mots, mais de peu
d'efficacité.
M. LE PRESIDENT : Madame RYO…
MME RYO : Monsieur le Président, j'ai envie de vous dire : quel dommage que vous
n'ayez pas appelé à voter oui au référendum il y a deux ans, nous aurions gagné du temps dans
la construction européenne que vous semblez appeler aujourd'hui de vos vœux.
Sur le fond, nous sommes tout à fait d'accord avec la motion que vous présentez et
nous la voterons, mais nous resterons bien sûr vigilants quant aux propositions que vous ferez.
M. BELPAUME : Monsieur le Président, le hasard faisant bien les choses, puisque
vous dites que cette motion aurait été déposée en premier, mais tout le monde aura remarqué,
puisque tout le monde les a reçues, que nous avons quasiment les mêmes !
Pourquoi quasiment ? Parce que pour nous, au travers de ce que vous écrivez, surtout
après ce que je viens d'entendre de M. CARDON : « pas de compétence sur l'emploi.. ». Si
effectivement la Région n'a pas de compétence sur l'emploi, il faudra m'expliquer pourquoi
nous intervenons à volo sur nombre de sujets sur lesquels -je l'entends ici, et il est facile de le
contrôler au travers des procès-verbaux- nous n'avons pas de compétence, pour autant, nous
sommes intervenus !
Pourquoi je dis cela ? Quand vous écrivez des choses dont nous considérons qu'elles
ne sont pas vraies parce que nous l'avons vu au travers de différents dossiers tout au long de
nos quatre années de présence -il suffirait d'ailleurs de reprendre les déclarations faites il n'y a
pas si longtemps que cela sur Goodyear-Dunlop- pour s'apercevoir que maintenant il faudrait
coller à une réalité...
Il y a encore quelques semaines, nous n’étions pas nombreux à dire que la direction,
c’était très clair, était en train de mener des choses. Vous nous disiez alors : « Attention, il faut
prendre des gants... » Et là, bizarrement, maintenant, vous nous dite que... Nous, nous disons
que cela ne correspond pas à la réalité.
Il suffira seulement que les salariés reprennent les déclarations des uns et des autres
depuis plusieurs mois, pour ne pas dire plusieurs années, pour s'apercevoir qu'encore une fois,
vous êtes sur une déclaration d'intention mais qui n'est pas suivie d’effet depuis quatre ans.
Nous voterons contre.
M. LE PRESIDENT : Nous avons deux groupes d'opposition à droite : M. MEZIN
m'explique que la négociation ne pourra avoir lieu parce qu'il faudra trouver un vote à la
majorité, et après, on m'explique pourquoi je n'ai pas voté oui… …parce que justement c'était
le vote à l'unanimité... C'était bien cela la raison. C'est ce qui a fait que j'ai voté non !
Pourquoi ai-je voté non ? Non pas parce que je ne veux pas d'Europe, mais je veux
d’une Europe qui fonctionne et qui soit démocratique. A 27, chaque fois que vous devrez
prendre une décision à l'unanimité... Je vous rappelle que je siège au Comité des Régions
d'Europe. Nous, nous sommes une assemblée consultative. Malte, qui est un Etat, avec
400 000 habitants, a une voix tout comme la France ! Telle est la réalité !
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Et à ce jour, nous sommes dans un certain nombre de paradis fiscaux...
Monsieur MEZIN a repris un des éléments en disant que ce serait une harmonisation fiscale
par le bas. J'ai aussi parlé du social, parce qu'il n'y a pas de l'un sans l'autre. Dans un état où
l’on ne paie pas d'impôt, il n'y a pas de social, puis l'état ne joue pas son rôle...
Le problème est donc bien là, il est d'avoir en même tant une protection sociale que
M. BELPAUME m'invite en permanence à défendre, et que je défends, mais pour qu'il y ait
une protection sociale, celle-ci doit se donner des moyens, et les seuls moyens qu'elle a, c'est
la fiscalité. On ne peut donc pas dissocier l'un de l'autre, et on ne peut pas dire que
l'harmonisation ne se fera que par le fiscal, au détriment des autres. Non, les deux sont liés.
On vient de voter un Agenda 21, mais je ne vous ai pas entendu me dire que dans le
cadre des accords de l'OMC sur les importations, il faudrait l'appliquer, qu’il faudrait faire en
sorte que pour ces états très, très loin, ceux qui veulent faire un développement raisonné de
leur territoire, on devrait accepter des conditions spécifiques.
Mais s’agissant des autres qui sont là uniquement pour faire du dumping, on fait la
technique américaine... Ce sont les « in tax com », qui sont monstrueuses. Les Etats-Unis
sont rentrés en guerre, et la principale industrie quand on entre en guerre, c'est l'armement, il
faut de l'acier. Pas un industriel européen ne peut exporter d'acier aux Etats-Unis, tout est
verrouillé ! Cela s'appelle le paradis du libéralisme ! Et l'Europe, c'est le poulailler libre avec
le renard libre ! Voilà ce qu'il faut changer aujourd'hui, mais personne n'en parle.
Avec 1,51 € de parité par rapport au dollar, versus 1,31 € il y a un an, soit 20 centimes
d'écart, ce sont 2 milliards de perte pour Airbus ! Les 10 000 emplois supprimés, ce sont
900 M€ d'économie, il faudra en remettre dehors 10 000 ! Ça, c'est parce que l'on ne s'occupe
pas de la monnaie.
Monsieur SARKOZY va devenir Président de l'Union Européenne le 1 er juillet et il a
tenu des discours par rapport à la parité et différents sujets. Il serait grand temps que l’on s’en
occupe, si l’on veut effectivement sauver, non pas l'industrie picarde, mais l'industrie
européenne !
On découvre, quand on fait 40 milliards d'euros de déficit au commerce extérieur
-déclaration du gouvernement et non de Claude GEWERC- que c'est parce que l'on est trop
affaibli dans notre industrie. On nous compare à l'Allemagne qui fait 200 milliards
d'excédents, mais on oublie de nous parler du grand modèle libéral, l'Angleterre, qui n'a plus
que des services et qui n'a plus d'industrie... Dans le même temps, l'Angleterre fait
100 milliards de déficit du commerce extérieur !
Il serait largement temps que chacun prenne ses responsabilités et que l’on balaye
dans cette Europe. Là, oui, madame RYO, c'est cette Europe là que je veux, l'Europe des
peuples, l'Europe des hommes et des femmes, l'Europe des travailleurs, et non simplement
l'Europe du « je clique et je perds 4,9 milliards d'euros » ! Ce n'est pas celle-là que je veux.
MME RYO : Ce n'est pas celle-là non plus que je veux !
M. LE PRESIDENT : Bien, nous avons donc cette première motion…
Monsieur GUINIOT, vous m'aviez demandé la parole, excusez-moi...!
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M. GUINIOT : Merci. Vous remarquez, quand je suis calme, je ne peux plus parler
du tout ! Cela devient inquiétant...
Sur cette motion, je ne vais pas répéter ce qu'a dit le camarade BELPAUME…
M. BELPAUME : Camarade...!
M. GUINIOT : Vous ne vous appelez plus ainsi ?
M. BELPAUME : Jusqu'à preuve du contraire, je ne suis pas votre camarade !
M. GUINIOT : Tout cela ne servira à rien, vous le savez, on ne va pas refaire la
démonstration. J'aurais pu tenir une partie de vos propos, si ce n'est que nous ne sommes pas
d'accord sur la finalité.
Comment veut-on harmoniser cette Europe, qui va de Brest à l'Oural ? Bien sûr, les
peuples de ces pays qui viennent d’entrer dans l'Europe ne sont pas du tout au même niveau
que les autres pays d'Europe de l'ouest, notamment au niveau économique, et en termes de
protection sociale.
Il est évident que votre motion ne sert strictement à rien, puisque je cite, « (…) une
véritable politique industrielle commune, intégrant une stratégie de développement basée sur
des normes sociales et environnementales en pointe. », il est évident que ce n'est pas près
d'arriver.
Et les aides européennes, comme cela a été le cas pour l'agriculture, iront vers ces
pays, et bien sûr n'arriveront plus du tout en France ! Tout le monde le sait, et donc nous
voterons contre votre motion, monsieur le Président.
M. LE PRESIDENT : Je mets cette motion aux voix.
Il est procédé au vote à main levée sur la motion qui est adopté par 34 voix Pour
(19 PS + 8 Verts/PRG + 4 Communiste et Progressiste + 3 MoDem – Nouveau Cente),
11 voix Contre (3 Communiste et Républicain + 8 FN) et 8 Abstentions (8 Aimer la Picardie)
Motion présentée par le Groupe Communiste et Républicain : Développement
économique
M. LE PRESIDENT : J'ai reçu une autre motion présentée par M. GREMETZ, pour
le Groupe Communiste et Républicain, qui porte sur le développement économique.
M. BELPAUME : Comme je le rappelais tout à l'heure, nous avons déposé cette
motion que je lis :
1) Goodyear/Dunlop
Le 22 janvier et le 6 février 2008, le député et président de notre groupe a interpellé le
gouvernement concernant l'avenir des salariés et des sites Goodyear/Dunlop à Amiens. A
64,55 %, les salariés ont rejeté le projet dit de « 4x8 » de la direction.
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Force est de constater que les salariés veulent des investissements, ils veulent
conserver leurs emplois, ils veulent préserver leur vie de famille, mais ils refusent la casse de
leurs conditions de travail –je vous renvoie à mes propos relatifs aux conditions de travail que
j’ai tenus au sujet de l’Agenda 21- et la perte de leur pouvoir d'achat.
Notre groupe propose que le Conseil Régional de Picardie, réuni ce jour, demande au
gouvernement les mesures qu’il entende prendre pour inciter la direction américaine de
Goodyear/Dunlop à investir les 52 M€ prévus sur ce site amiénois. -Argent qu’il a, puisque
nous apprenons qu’il va investir plusieurs centaines de millions d’euros en Pologne, pour
développer par trois la production. Puisqu’il a de l’argent, qu’attend-il pour l'investir
concrètement sur les deux sites d'Amiens ?- Mais également, comment il entend faire
renoncer aux licenciements amorcés et permettre le développement et la pérennisation de
l’activité ?
Le Conseil Régional de Picardie, après avoir entendu le Président de la République
annoncer l'engagement de l'Etat pour maintenir les sites d'Arcelor-Mittal à Gandrange et de
Michelin à Toul, n'en attend pas moins pour les salariés de Goodyear/Dunlop à Amiens, il
exige du Gouvernement qu'un engagement ferme et précis lui soit notifié.
2) Whirlpool
Suite aux différents plans sociaux, plans de sauvegarde de l’emploi, les effectifs sur le
site de Whirlpool d'Amiens n’ont de cesse de diminuer pour en arriver à 500 salariés, soit
plus de 350 licenciements depuis 2002.
Sous prétexte de la concurrence, la direction avait annoncé en 2004 le lancement d'un
produit qui, faute de rentabilité, a amené 63 suppressions de postes.
La direction entend redynamiser son activité « sèche-linge » en Europe par le
lancement en 2009 d'un nouvel appareil « modèle ZEPHIR ».
Encore une fois, pour ce projet, la direction menace les emplois, dénonce l'accord des
35 heures, etc., et de plus, il faudrait obtenir un accord avant la mi-juin 2008 !!!
Notre groupe propose, comme pour les Goodyear/Dunlop, que le Conseil Régional de
Picardie, réuni ce jour, exige de l’Etat que tout soit fait pour maintenir le site, les emplois, les
conditions de travail et que l’investissement soit fait, sans pour autant subir ce chantage.
Le groupe Communiste et Républicain propose que l’ensemble des collectivités pèsent
sur le groupe Whirlpool en demandant, si les engagements ne sont pas tenus, le
remboursement des aides publiques versées depuis de trop nombreuses années. »
Je rappelle que Whirlpool fait des PSE ou plan sociaux par tranche de cinq ans, quand
arrive la fin des aides publiques ! Rappelons 2002, où avec toutes les aides dites « de
ROBIEN » à l'époque, ils n’ont pas hésité à partir à Poprad. Ils avaient été clairs et l’avaient
écrit : ils voulaient 14 ou 15 % de dividendes pour leurs actionnaires, ce qui les a poussés à
partir à Poprad.
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Je reviens à ce qu’a dit M. CARDON tout à l’heure. Quand on dit que l'on n'a pas les
compétences, excusez-moi du peu… quand on a des leviers, des outils, que l'on peut appuyer
là où cela fait mal et intervenir dans les entreprises par les conventions, etc., il ne faut pas
hésiter, puisque c'est toujours dans l'intérêt des salariés. Non pas de l'accompagnement, mais
d’épauler les salariés.
Je rappelle que depuis quatre ans, nous n'entendons que cela, et je l'ai rappelé au
dernier vote du budget. Selon ce que nous voyons, nous ne pourrions être qu'aux côtés des
employeurs… Non, je suis désolé, il faut les aider financièrement, soit, il y a des garanties à
prendre, mais en même temps, nous devons être aux côtés des salariés qui souffrent et les
aider à mener la bagarre. C'est ce que nous faisons.
M. LE PRESIDENT : Monsieur MASSEIN a la parole.
M. MASSEIN : Simplement pour vous dire, chacun comprendra que nous ne pouvons
pas nous prononcer favorablement sur un pâle résumé, très incomplet d'ailleurs, de la motion
que nous venons d'adopter il y a quelques minutes, sur la problématique de la politique
industrielle en Picardie.
M. LE PRESIDENT : Pas d’autre intervention ? Je mets aux voix.
Il est procédé au vote à main levée sur la motion qui est rejeté par 42 voix Contre
(19 PS + 8 Verts/PRG + 4 Communiste et Progressiste + 3 MoDem – Nouveau Centre
+ 8 FN), 3 voix Pour (3Communiste et Républicain) et 6 Abstentions (6 Aimer la Picardie)
M. LE PRESIDENT : Cette motion est rejetée.
Je vous invite à nous rejoindre à 14 heures 15, en commission permanente.
La séance est levée à 12 heures 45.
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