Rapport d'activité 2007 - pdf - Anru

REVUES DE PROJET
La revue de projet est l’occasion d’établir
un véritable constat partagé de la situation
au regard des engagements souscrits dans
la convention et de l’état d’avancement de la
mise en œuvre du projet de rénovation urbaine.
L’analyse des situations porte notamment
sur :
• l’organisation de la conduite de projet
et la coordination des acteurs ;
• les processus d’instruction ;
• l’avancement des réalisations ;
• le respect des engagements
contractuels et des échéances ;
• la gestion des paiements ;
• les difficultés techniques ou juridiques ;
• l’évaluation des dispositifs socio-économiques
d’accompagnement ;
• l’organisation des relogements ainsi que la
reconstitution de l’offre locative dans les délais.
Au-delà de l’analyse de l’avancement des
opérations conventionnées, les revues de projet
permettent d’établir un diagnostic partagé, par
les acteurs locaux et les partenaires financiers,
des difficultés rencontrées.
Le cas échéant, elles sont aussi l’occasion
de faire émerger des pistes pour remédier aux
faiblesses détectées (mise en place de missions
d’assistance ou d’expertises complémentaires).
Points d’étape
Les points d’étape, prévus dans toute
convention pluriannuelle, sont mis en place
deux ans puis quatre ans après la signature
de cette dernière.
Comme les revues de projet, qui sont
organisées au moins une fois par an
au niveau local, les points d’étape sont
indispensables à la réussite du PNRU.
En effet, ils permettent d’apprécier les
premiers impacts du projet sur le quartier
au vu des premières réalisations.
Les points d’étape ont pour but d’analyser
trois points essentiels inhérents au projet :
• le respect des objectifs fondamentaux
fixés dans la convention ;
• la bonne articulation des politiques de
rénovation urbaine et de cohésion sociale
(au travers des CUCS) : l’Acsé est ainsi
associée aux points d’étape ;
• l’approfondissement de certaines
dimensions du PNRU comme le développement
durable, la diversification
de l’habitat, le développement économique
et le désenclavement.
Il revient au porteur de projet de mener le
point d’étape conjointement avec le Délégué
Territorial de l’ANRU en s’appuyant sur les
éléments d’état des lieux, d’évaluation et de
suivi local. A ce titre, l’organisation préalable
d’une revue de projet est nécessaire.
Le rapport du point d’étape est transmis aux
partenaires nationaux avec l’avis du Délégué
Territorial. Ce rapport peut permettre d’ajuster
ou d’infléchir le projet ; il est essentiel pour
instruire un avenant.
Afin de déterminer la méthodologie des
points d’étape, une expérimentation a été
lancée à partir d’octobre 2007 sur 11 sites.
Celle-ci a permis de mieux définir
l’organi-sation générale nécessaire à la mise
en œuvre des points d’étape et a été validée
par le Conseil d’Administration
le 28 novembre 2007*.
* Une méthodologie relative à la mise en œuvre
des points d’étape sera diffusée aux acteurs de
terrain en avril 2008.
ANRU RAPPORT D’ACTIVITÉ 2007
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