Rapport d'activité 2007 - pdf - Anru

EVOLUTION
DES RÈGLEMENTS
DE L’AGENCE
Après trois ans d’existence, l’ANRU poursuit son évolution avec des modifications
apportées à ses règlements : un nouveau règlement général et un nouveau
règlement comptable et financier. Ceux-ci ont été validés par le Conseil
d’Administration du 16 janvier 2007.
Ces deux textes visent à simplifier et à déconcentrer les procédures en renforçant
les responsabilités des acteurs de la rénovation urbaine.
DÉVELOPPEMENT
DU PARTENARIAT AVEC
LES DÉPARTEMENTS
ET RÉGIONS
La possibilité de contractualiser avec
l’ANRU, que le Conseil d’Administration
avait proposée aux collectivités territoriales
jusqu’en fin d’année 2007, a été saisie par :
• 5 régions : Centre, Ile-de-France,
Pays-de-Loire, Limousin et Aquitaine ;
• 4 départements : Ardennes, Oise,
Alpes-Maritimes et Rhône.
Ce sont donc au total 13 régions et
8 départements (ci-dessous énumérés)
dont les contributions complémentaires
à l’Agence permettent, grâce à ces
conventions territoriales, de financer au-delà
des “ 189 grands quartiers prioritaires ” des
projets globaux sur plus de 250 quartiers
“ supplémentaires ” :
• Conventions avec les régions : Auvergne,
Basse-Normandie, Haute-Normandie,
Bourgogne, Bretagne, Centre, Nord-Pasde-Calais,
Ile-de-France, Pays-de-Loire,
Poitou-Charentes, Rhône-Alpes, Limousin
et Aquitaine ;
• Conventions avec les départements :
Eure, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne,
Seine-Maritime, Oise, Ardennes,
Alpes-Maritimes et Rhône.
ANRU RAPPORT D’ACTIVITÉ 2007
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