Rapport annuel 2009 du fonds d'épargne - Caisse des Dépôts et ...

Rapport annuel 2009
du fonds d’épargne

sommaire
01 Introduction
02 Avant-propos du Directeur général
03 Avant-propos du Directeur des fonds d’épargne
04 Le contexte en 2009
04 Contexte macro-économique
04 Une relance active
05 Ralentissement à l’international
06 Les dépôts
06 Revenus et taux d’épargne des ménages en France
07 Flux, encours, taux de centralisation
10 Les emplois : les prêts
10 Contexte de la production du logement social
13 Forte progression des signatures de prêts
14 Croissance très rapide des prêts dédiés à la construction de logements sociaux
16 Prêt pour le développement durable
17 Évolution de l’encours des prêts sur fonds d’épargne
18 Les emplois : les actifs fi nanciers
18 Évolutions des encours
19 Gestion des portefeuilles de taux
20 Gestion du portefeuille d’actions
21 Le capital-investissement
22 Bilan et résultat
22 Évolution du bilan
24 Résultat de l’exercice 2009
27 Glossaire
32 Les directions régionales
33 Comptes annuels du fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts

La transformation de l’épargne populaire
en investissements d’intérêt général
La Caisse des Dépôts a pour mission
originelle d’être le dépositaire légal de fonds
d’origine privée que le législateur souhaite
protéger par une gestion garantissant leur
entière sécurité.
Au cœur de ses activités exercées pour
le compte de la collectivité nationale, se
trouvent la gestion du fonds d’épargne et
le financement d’investissements d’intérêt
général.
Le mécanisme original permet des financements
publics très importants, sans avoir à
recourir au budget de l’État. Il repose sur
la transformation, par la Caisse des Dépôts,
de fonds collectés sur divers produits d’épargne
populaire, en prêts de longue durée et à
taux privilégiés. Ces prêts bénéficient aux
secteurs prioritaires désignés par l’État. Au
sein de la Caisse des Dépôts, la direction des
fonds d’épargne assure cette double mission.
Sa gestion est séparée de celle des
autres activités de l’Établissement public.
Les fonds concernés proviennent de différents
produits d’épargne liquide (livret A,
livret de développement durable, livret
d’épargne populaire). Produits simples
d’utilisation, ils sont distribués sur l’ensemble
du territoire et constituent le plus
souvent l’instrument privilégié d’épargne
de la population modeste.
Les emplois du fonds d’épargne ont varié au
cours de l’Histoire pour accompagner les
évolutions de la société française, mais
ils ont toujours concerné des investisse-
ments d’intérêt général, au premier rang
desquels les équipements locaux et le logement
social.
Des prêts en faveur du logement
social
Plus d’un Français sur six est aujourd’hui
logé dans le parc locatif social, composé
de 4,5 millions de logements. Cette action
nationale en faveur du logement des populations
moyenne et modeste repose, très
majoritairement, sur les prêts sur fonds
d’épargne de la Caisse des Dépôts qui
assure le financement de la construction et
de la réhabilitation de ces logements :
106 000 nouveaux logements construits et
185 000 logements réhabilités en 2009.
La politique de l’habitat social est de la responsabilité
de l’État. L’équilibre d’une mécanique
publique de cette ampleur repose
cependant sur un partage des responsabilités
entre les différents acteurs :
■ l’État définit la programmation, apporte une
aide à la pierre et une aide à la personne ;
■ les organismes de logement social sont
autonomes et responsables de leur gestion,
à l’exception des politiques des loyers et de
construction ;
■ la Caisse des Dépôts délivre ses prêts à
taux privilégiés après avoir procédé à une
analyse des risques, des comptes et de la
solvabilité des emprunteurs ;
■ les collectivités locales, fortement impliquées,
sont présentes dans les offices
publics de l’habitat, apportent des garanties
aux prêts de la Caisse des Dépôts et accor-
INTRODUCTION
dent des subventions complémentaires aux
programmes de logements sociaux.
Les prêts de la Caisse des Dépôts ont deux
caractéristiques majeures : ils sont consentis
à des taux attractifs par rapport au marché
et pour des durées très longues (jusqu’à
60 ans). Ce dispositif est sans équivalent
dans les circuits financiers “classiques”.
Ces conditions financières privilégiées sont
indispensables pour permettre aux organismes
de logement social d’équilibrer leurs
opérations, tout en restant en mesure de
faire bénéficier leurs locataires de niveaux
de loyers qui se situent en dessous de ceux
du marché. Elles ne sont rendues possibles
que par le mécanisme de transformation
massive, par la Caisse des Dépôts, d’une
épargne liquide en prêts à très long terme.
Pour garantir l’équilibre, la liquidité et la
sécurité de ce mécanisme de transformation,
le fonds d’épargne dispose d’un important
portefeuille d’actifs financiers, essentiellement
placé en titres obligataires de très
bonne notation.
Les résultats sont affectés à une réserve.
Au-delà d’un certain seuil, l’État effectue
chaque année des prélèvements sur cette
réserve, au titre de la garantie qu’il apporte
à ces produits d’épargne.
Avec le fonds d’épargne, la France bénéficie
ainsi, depuis près de 200 ans, d’un
outil original et efficace qui repose sur la
transformation de l’épargne du plus grand
nombre en financements d’investissements
au service de l’intérêt général.
1

AVANT-PROPOS
2 Rapport annuel du fonds d’épargne 2009 / Caisse des Dépôts
Augustin de Romanet
Directeur général
En 2009, dans un contexte économique
et financier difficile, la direction des fonds
d‘épargne a démontré la qualité et la
robustesse de sa gestion. Le résultat du
fonds d’épargne s’établit à 1,16 Md€
après dotation au Fonds pour risques
bancaires généraux (FRBG). En effet, la
gestion de long terme du portefeuille
d’actifs financiers a permis de dépasser
les aléas du marché.
Parallèlement, l’activité de prêteur du
fonds d’épargne a connu une croissance
exceptionnelle : près de 110 000 nouveaux
logements sociaux ont ainsi été
financés (+16% par rapport à 2008),
grâce, notamment, à la mobilisation des
équipes de la Direction des fonds d’épargne
et des directions régionales qui sont
en relation directe avec les clients. Le plan
stratégique du groupe Caisse des Dépôts
« Élan 2020 » en matière de financement
de logements sociaux continue à se
dérouler dans d’excellentes conditions.
Le dynamisme de notre action se poursuivra
en 2010 : compte tenu des besoins
du pays, nous nous sommes en effet fixé
comme objectif d’accroître nos prêts pour
financer la construction de 120 000 nouveaux
logements sociaux. Nous poursuivrons
également le développement des
prêts en faveur de la performance énergétique
des bâtiments pour lesquels nous
avons pour ambition de construire 12 000
logements exemplaires en 2010-2012.
L’encours global de prêts de 114,4 Md€ fin
2009 devrait connaître une croissance
soutenue dans les prochaines années
pour atteindre environ 152 Md€ en 2013,
soit une progression de 33 % sur quatre
ans.
Cette dynamique rend nécessaire une
réflexion sur le futur dispositif de centralisation
de l’épargne réglementée qui doit
entrer en vigueur le 1 er janvier 2012, en
application d’un décret à prendre d’ici le
30 septembre 2011 après avis de la Commission
de surveillance de la Caisse des
Dépôts. En tout état de cause, le montant
centralisé au titre du livret A et du livret de
développement durable, aujourd’hui fixé à
160 Md€, devra respecter le plancher de
125 % des prêts sur fonds d’épargne au
logement social et à la politique de la ville,
défini par la loi. Il devra permettre de financer
le développement prévisible de l’activité
des fonds d’épargne dans les meilleures
conditions. Par ailleurs, la Caisse des
Dépôts est attachée à ce que la part qui
sera centralisée à compter du 1 er janvier
2012, représente au moins 70 % de la collecte
totale du livret A et du livret de développement
durable.
Il nous faut dès à présent préparer ce rendez-vous
de 2011 qui constitue un enjeu
primordial quant aux moyens dont disposera,
à l’avenir, le fonds d’épargne pour
mener son action au service de l’intérêt
général.

Première année de la mise en œuvre de
la généralisation de la distribution du
livret A à l’ensemble des établissements
bancaires, l’année 2009 du fonds d’épargne
a été marquée par la poursuite de la
très forte croissance de l’activité de prêts
en faveur des bailleurs sociaux et le
redressement significatif de son résultat.
La collecte sur les livrets d’épargne
réglementée s’est maintenue à un niveau
très élevé : malgré trois baisses successives
de son taux, la collecte du livret A
atteint 16,5 Md€ fin 2009, montant
proche du record des 18,3 Md€ constatés
en 2008. En outre, le nouveau cadre
légal garantit désormais à la Caisse des
Dépôts la centralisation du montant mininum
nécessaire pour assurer le financement
des missions d’intérêt général du
fonds d’épargne.
Ces missions se sont fortement développées
cette année : les prêts sur fonds
d’épargne ont atteint un niveau historique
de 13 Md€ de prêts signés, après deux
années déjà exceptionnelles (respectivement
7,4 Md€ en 2007 et 10,6 Md€
en 2008).
La très forte augmentation des prêts au
bénéfice du logement social (+ 36,7 %)
est notamment la traduction de la montée
en puissance du Plan de cohésion
sociale lancé début 2005. Celui-ci
devrait, en ce qui concerne l’activité de la
Caisse des Dépôts, atteindre son apogée
en 2011. Les 10,7 Md€ de prêts
habitat-ville ont permis la construction de
106 000 logements sociaux et la réhabilitation
de 185 000 autres.
André-Laurent Michelson
Directeur des fonds d’épargne
Par ailleurs, 2,3 Md€ ont été consacrés
au financement de 29 projets d’infrastructures
durables, principalement portés
par les collectivités territoriales. La
Caisse des Dépôts a ainsi conforté sa
position de partenaire privilégié des
régions, des départements et des agglomérations
pour le financement de leurs
grands projets de modernisation des
transports. Les autres projets financés
concernent le plan hôpital 2012 et la
réhabilitation du parc immobilier des
universités.
Le portefeuille d’actifs financiers, compte
tenu de la stabilisation de la ressource,
s’est ajusté pour répondre aux besoins
croissants de l’activité de prêts. L’encours
des portefeuilles s’affiche ainsi à
109 Md€, contre 116 Md€ en 2008.
Le résultat net du fonds d’épargne en
2009 est nettement positif : il atteint
1164 M€ (2 165 M€ avant dotation au
FRBG), contre 108 M€ en 2008. Cette
excellente performance est due à des
reprises de provisions sur le portefeuille
d’actifs financiers, mais aussi au redressement
durable de la marge d’intérêt,
auquel a contribué l’abaissement des
commissions versées aux réseaux collecteurs
du livret A et du livret de développement
durable.
Au total, le fonds d’épargne de la Caisse
des Dépôts aura permis, à nouveau en
2009 et malgré les aléas des marchés
financiers, d’assurer, en toute sécurité, le
financement des missions d’intérêt général
qui lui sont confiées par les pouvoirs
publics.
Caisse des Dépôts / Rapport annuel du fonds d’épargne 2009 3

LE CONTEXTE EN 2009
Contexte macroéconomique
4 Rapport annuel du fonds d’épargne 2009 / Caisse des Dépôts
La crise financière de fin 2008 a rapidement
produit des effets très prononcés
sur l’économie réelle. Ainsi, en 2009, la
contraction de l’économie mondiale aura
été la plus violente depuis la fin de la
Seconde Guerre mondiale. Alors qu’au
début de l’année l’économie mondiale
était très atteinte, des signes de stabilisation
sont apparus à partir du printemps.
La récession a marqué les esprits par
sa nature globale et simultanée: les effets
liés à la faillite de la quatrième banque
d’affaires américaine se sont ressentis
immédiatement sur l’ensemble des marchés
financiers, provoquant un arrêt brutal
du financement de l’économie mondiale.
Ainsi, tous les projets ont été
repoussés simultanément, faute de crédit:
financement des investissements,
des stocks et du commerce extérieur.
Ce dernier s’est d’ailleurs révélé être un
puissant mécanisme de diffusion de la
crise de l’économie réelle. Jamais, depuis
que les statistiques du commerce extérieur
sont relevées, la chute n’avait été
aussi brutale.
Les pays les plus exposés au commerce
extérieur (Japon, Allemagne) auront donc
été parmi les plus fragilisés par la crise :
en Allemagne et au Japon, l’activité s’est
contractée de respectivement 5% et
5,7% entre 2008 et 2009, contre environ
2,25 % en France et 2,4 % aux États-Unis.
La moindre importance des exportations
françaises et américaines les aura protégés
pendant la crise. Enfin, celle-ci s’est
rapidement propagée via une perte brutale
de confiance: du jour au lendemain,
la robustesse du système financier mondial
et sa capacité à financer l’économie
ont été mises en cause.
Une relance active
À partir du 2 e trimestre, l’économie a toutefois
donné des signes de stabilisation.
Les efforts colossaux des banques centrales
et des gouvernements ont porté
leurs fruits. La décennie 2000 s’était
ouverte sur le laisser-faire, elle s’achève
sur les failles du système financier. L’année
2009 a prouvé que l’État était non
seulement nécessaire, mais que son
action était efficace et indispensable.
Les actions des gouvernements et des
banques centrales ont été multiples et se
sont portées sur deux axes: le sauvetage
du système bancaire et le soutien à l’économie
réelle par le biais des plans de
relance dont la taille et les cibles ont été
assez différentes selon les pays.
Ces actions expliquent en grande partie
l’amélioration conjoncturelle perceptible
depuis le printemps 2009. Dans un environnement
moins incertain, le commerce extérieur
a rebondi et la reconstitution des stocks
contribue à l’amélioration de l’industrie.

Ralentissement à l’international
Un autre catalyseur de la reprise a été
le rebond des économies émergentes
d’Asie dès la fin du premier trimestre
2009, en tête desquelles l’économie
chinoise. Portées par des politiques économiques
particulièrement accommodantes
(le plan de relance chinois représente
14% du PIB) et un secteur financier
moins affecté par la crise, ces économies
ont été particulièrement robustes en
2009. Néanmoins, la persistance de leur
forte dépendance aux exportations vers
les États-Unis et l’Europe les expose à
un ralentissement, une fois les politiques
accommodantes levées.
Le recul violent de l’activité a rapidement
eu des répercussions sur le marché du
travail. Aux États-Unis, le taux de chômage
est passé de 7,7% à 10% en fin
d’année, un record depuis le début des
années 80. En zone euro, la réaction du
marché du travail a été moins rapide
qu’aux États-Unis: le taux de chômage y
est passé de 8,5% début 2009 à 10% en
fin d’année. C’est en Allemagne que l’évolution
du chômage a été la moins marquée.
En France, le taux de chômage est
passé de 8,7% à 9,5% en fin de 3 e trimestre
2009. La situation la plus préoccupante
est celle de l’Espagne : le taux de
chômage y atteignait 18,8% fin 2009
alors qu’il était de 17,3% début 2009 et
de 9,6% début 2008.
L’inflation n’a pas fait exception dans la
série des records enregistrés en 2009.
Ainsi, en moyenne annuelle, l’inflation
totale aux États-Unis s’est établie à
–0,3%, 0,3% en zone euro et 0,1% en
France. Cette faiblesse, inconnue jusqu’alors,
s’explique par un effet de base
lié aux mouvements des prix des matières
premières et notamment du pétrole : en
moyenne annuelle, le prix du brent est
passé de plus de 97 dollars en 2008 à
60 dollars. Au cours de l’année 2009, l’inflation
aux États-Unis et en zone euro est
même restée négative pendant plusieurs
mois consécutifs.
Au-delà de ces effets de base qui ont
conduit à une inflation particulièrement
faible, le risque de déflation a été particulièrement
redouté en 2009. En effet, de
nombreuses conditions préalables à la
création d’une spirale déflationniste étaient
réunies: endettement élevé des ménages,
recul violent de l’activité, risque
d’inefficacité de la politique monétaire et
disparition de ses marges de manœuvre.
L’expérience récente du Japon a contribué
à alimenter ces craintes. Fin 2009,
avec la stabilisation de l’activité, ces craintes
se sont dissipées.
Caisse des Dépôts / Rapport annuel du fonds d’épargne 2009 5

LA COLLECTE DE L’ÉPARGNE
Les dépôts
Agrégats clés du compte des ménages (en %)
(E) Estimé et (C) Constaté.
(1) Évolution en % des moyennes annuelles et variations trimestrielles en %.
(2) Variations annuelles et variations trimestrielles en %.
(3) Épargne hors logement / Revenu disponible brut.
6 Rapport annuel du fonds d’épargne 2009 / Caisse des Dépôts
Revenus et taux d’épargne
des ménages en France
En 2009, selon l’INSEE, le pouvoir d’achat
des ménages s’est sensiblement apprécié
(+2,2% contre +0,7% en 2008) malgré
le contexte de crise économique. Ce
dynamisme tient au net repli de l’inflation
qui aurait plus que compensé le recul du
revenu disponible brut des ménages. La
baisse du revenu des ménages a néanmoins
été atténuée par le soutien des stabilisateurs
automatiques et des mesures
de relance. Au 3 e trimestre 2009, la
consommation des ménages est restée
stable. Ces derniers sont restés prudents
face à la hausse du chômage : leur taux
d’épargne a augmenté, pour atteindre un
niveau historiquement élevé (17,1% en
2009 contre 15,3 % en 2008). Au 4 e trimestre
2009, les achats d’automobiles
liés à la “prime à la casse” et au “bonusmalus”
ont dynamisé les dépenses de
consommation qui augmenteraient de
+0,7%. Les ménages auraient puisé dans
les sommes épargnées les trimestres
précédents pour financer leurs achats de
fin d’année. Ces dispositifs incitatifs sont
devenus moins généreux à compter du
1 er janvier 2010.
Alors que 2008 s’était caractérisé par un
fort attrait des épargnants pour la liquidité
dans un contexte de crise, 2009 marque
un net recul des placements liquides profitant
aux dépôts à vue et aux placements
sans risque à horizon plus long. La collecte
cumulée sur les produits d’épargne
liquide s’établit à +4,1 Md€ à fin 2009
contre plus de 30 Md€ à fin 2008.
Le livret A a subi la concurrence accrue
des produits d’assurance-vie et des livrets
fiscalisés. Son taux a subi trois baisses
successives, affichant un niveau historiquement
bas dès le 1 er août 2009 (1,25 %).
La généralisation de la distribution du produit
a cependant permis de maintenir un
niveau de collecte très élevé malgré un
contexte défavorable. La collecte atteint
+16,5 Md€ à fin 2009, sans retrouver le
record de +18,3 Md€ de 2008.
La collecte sur le livret de développement
durable (LDD) n’a cessé de décroître tout
au long de l’année. En cumulé, elle s’élève
à –3,3 Md€ en 2009 (contre +4,8 Md€ en
2008). Ce produit a visiblement été desservi
par les politiques commerciales des
banques axées sur le livret A. Le recul des
dépôts sur le LEP (–5,8Md€ à fin décembre
2009) s’explique par un contexte de
taux défavorable mais également par un
(En %) 2008 2009E I
2009
C IIC IIIE IVE Revenu disponible brut (1) 3,5 1,9 -0,1 1,0 0,9 0,3
Prix à la consommation (2) 1,0 0,9 0,2 0,4 -0,2 0,5
Pouvoir d’achat du RDB (1) 0,7 2,2 0,4 1,0 0,6 0,0
Taux d’épargne (en %) 15,3 17,1 15,9 16,6 17,1 16,5
Taux d’épargne financière (3) (en %) 4,9 7,4 6,4 7,3 8,1 7,7
Source : INSEE

enforcement des vérifications d’éligibilité
des épargnants au produit. En 2009, à la
campagne de vérification traditionnelle de
fin d’année, s’est ajoutée une campagne
exceptionnelle au mois de mars entraînant
une décollecte importante de
–1,9Md€.
La décollecte de l’épargne contractuelle
ralentit: celle des PEP bancaires se poursuit
à un rythme moins soutenu (–1,3 Md€
pour l’année 2009 contre –4,2 Md€ en
2008) tandis que le PEL affiche un franc
rebond en fin d’année, après plusieurs
années d’hémorragie (+1,14 Md€ en
cumul à fin 2009 contre –25,8 Md€ à fin
2008). Ce produit a bénéficié du recul des
taux de rémunération des produits d’épargne
liquide.
Les livrets fiscalisés ont vu leurs dépôts
diminuer (–2,3 Md€ en cumul à fin décembre
2009 contre +14 Md€ à fin décembre
2008). Les taux moyens offerts n’ont cessé
de décroître sur l’ensemble de l’année.
Le marché de l’assurance-vie a bénéficié
de la baisse des taux des produits d’épargne
liquide en 2009. Après une très forte
baisse de la collecte nette en 2008
(28,7Md€ sur l’année), celle-ci s’établit à
fin décembre 2009 à 51,3 Md€. Elle reste
inférieure à celle de l’année 2007 (–4%).
L’encours des contrats d’assurance-vie et
de capitalisation augmente de 9% sur un
an et atteint 1252 Md€ à fin décembre
2009.
D’après les données de la Banque de
France arrêtées à fin septembre 2009,
l’encours de l’ensemble des placements
obligataires et actions s’élève à 914 Md€
au 3 e trimestre 2009 (contre 786 Md€ à
fin 2008). Les souscriptions d’obligations
ont rebondi notamment du fait de l’em-
prunt EDF et les achats nets d’actions ont
été positifs.
Flux, encours et taux
de centralisation
L’année 2009 a été marquée par :
■ la généralisation, le 1 er janvier 2009, de
la distribution du livret A à l’ensemble des
banques dans le cadre de la loi de modernisation
de l’économie (LME) du 4 août
2008 ;
■ l’ajout de nouvelles règles pour la détermination
du taux du livret A, par arrêté du
27 janvier 2009 ; la variation entre deux
déterminations successives du taux est
désormais limitée à 1,5%, à la hausse
comme à la baisse et la possibilité d’une
révision trimestrielle du taux, au 1 er mai ou
au 1 er novembre de chaque année, sur
proposition de la Banque de France, a été
introduite ;
■ et par 3 baisses successives du taux du
livret A :
■1 er février : baisse du taux du livret A et
du LDD qui est passé de 4% à 2,5% et du
taux du LEP de 4,5% à 3% (l’écart entre
les taux du LEP et du livret A s’établit à
50 pb depuis août 2008) ;
■1 er mai : baisse du taux du livret A et du
LDD qui s’établit désormais à 1,75% (utilisation
de l’option de révision trimestrielle
introduite par l’arrêté du 27 janvier 2009) et
du taux du LEP qui passe à 2,25 % ;
■1 er août : baisse du taux du livret A et du
LDD à 1,25% et du taux du LEP à 1,75%.
La généralisation de la distribution du
livret A dans la zone “franc pacifique”:
l’ordonnance n° 2009-799 du 24 juin 2009
a étendu la distribution du livret A à
l’ensemble des établissements de crédit
de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie
française et des îles Wallis et Futuna ; le
décret n° 2009-1561 du 14 décembre
2009 rend la pénalisation effective à partir
du 1 er janvier 2010.
Parallèlement, la loi LME a mis en place de
nouvelles règles de centralisation partielle
des dépôts du livret A et du LDD à la Caisse
des Dépôts, et pendant une période transitoire
de trois ans (2009-2011). Le montant
des dépôts centralisés à la Caisse
des Dépôts au titre de ces deux produits a
été fixé par décret à 160 Md€ pour l’année
2009. Pour les deux années suivantes,
ce montant sera majoré de la moitié de la
capitalisation de l’année précédente.
Le montant fixé par décret comme base de
la collecte centralisée à la Caisse des Dépôts
peut être majoré par deux facteurs:
- les établissements collecteurs peuvent
opter (par décret d’application de la LME
du 4 décembre 2008) pour une centralisation
totale des dépôts du livret A et du
LDD;
- les fonds conservés par les établissements
distributeurs doivent obligatoirement
être affectés au financement des
PME ou de travaux d’économie d’énergie
dans les bâtiments anciens; s’ils ne satisfont
pas à ces règles d’emplois, ils doivent
être centralisés à la Caisse des Dépôts.
Pour mémoire, le taux minimum de centralisation
des dépôts du LEP à la Caisse
des Dépôts est passé de 85 % à 70 % le
21 octobre 2008.
L’ensemble de ces mesures s’est traduit
par des excédents cumulés centralisés à la
Caisse des Dépôts sur le livret A et le LDD
de +1,1 Md€ à fin décembre 2009 (contre
+10,6 Md€ à fin 2008). L’encours du livret A
et du LDD centralisé à la Caisse des Dépôts
progresse de 2,5% d’une année sur l’autre
avec un montant de 167,7 Md€.
Caisse des Dépôts / Rapport annuel du fonds d’épargne 2009 7

LA COLLECTE DE L’ÉPARGNE
Comptes financiers des agents non financiers - Ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages
8 Rapport annuel du fonds d’épargne 2009 / Caisse des Dépôts
En Encours En Flux
(En Md€)
PLACEMENTS INCLUS DANS M3
2007 2008 2009
2009/2008
(%)
2008 2009
Monnaie fiduciaire 40,1 44,4 47,5 7,0 % 3,5 1,8
Dépôts à vue 246,8 243,7 262,7 7,8 % 1,4 8,6
Actifs monétaires inclus dans M1 (France) 286,9 288,1 310,3 7,7 % 4,9 10,4
Dépôts remboursables avec préavis ≤ 3 mois 435,6 483,1 495,1 2,5 % 22,6 0,4
dont: Livrets A 118,4 136,4 154,7 13,4 % 7,4 0,9
Livrets ordinaires 123,6 140,5 139,9 - 0,4 % 12,5 1,5
Livrets Bleus 18,8 23,4 20,8 - 11,1 % 1,5 - 0,4
Livrets Jeunes 7,1 7,4 7,2 - 2,7 % 0,1 - 0,1
LEP 60,6 62,0 58,3 - 6,0 % - 0,1 - 1,3
Livrets de développement durable 63,1 70,2 69,1 - 1,6 % 1,6 - 0,4
CEL 38,1 36,7 36,5 - 0,5 % - 0,8 - 0,2
Dépôts à terme d’une durée initiale ≤ 2 ans 48,2 62,4 30,5 - 51,1 % - 4,1 - 2,7
Actifs monétaires inclus dans M2 (France) 483,8 545,5 525,5 - 3,7 % 18,4 - 2,4
Titres d’OPCVM monétaires 58,1 66,8 51,3 - 23,2 % 0,1 - 8,7
TCN d’une durée < 2 ans émis par des IFM 5,3 5,1 1,8 - 64,7 % - 1,30 - 0,7
Actifs monétaires inclus dans M3 (France)
AUTRES PLACEMENTS
63,4 71,9 53,1 - 26,1 % - 1,20 - 9,3
Dépôts non monétaires 280,5 263,1 279,5 6,2 % - 9,30 - 2,0
dont: PEP bancaires 32,4 29,3 29,0 - 1,0 % - 0,60 0,4
PEL
Placements en titres de taux
190,4 168,7 173,8 3,0 % - 3,70 5,8
Titres de créances négociables (1) 7,8 8,4 11,6 38,1 % 1,7 0,9
Obligations 42,7 43,5 49,5 13,8 % - 0,3 0,5
Titres d’OPCVM de type obligataire
Placements de type actions
24,7 22,4 23,8 6,3 % - 2,5 1,2
Actions cotées 184,5 95,3 127,1 33,4 % 2,0 - 0,9
dont : Actions françaises 148,4 85,6 118,7 38,7 % 2,7 - 0,8
Actions non cotées et autres participations 566,0 423,8 490,0 15,6 % 4,1 3,7
Titres d’OPCVM actions 61,7 35,6 43,4 21,9 % - 2,0 0,2
Titres d’OPCVM garantis
et fonds à formule
31,9 29,1 25,0 - 14,1 % 0,3 - 1,7
Titres d’OPCVM diversifiés
et fonds alternatifs
41,2 33,0 32,1 - 2,7 % - 3,7 0,2
Titres de fonds d’investissement divers
(PEE, OPCVM étrangers)
132,0 107,9 122,3 13,3 % 1,4 1,7
Placements en assurance-vie 1 234,8 1 243,9 1 357,7 9,1 % 7,6 24,7
Placements divers (2) 17,6 42,1 61,2 45,4 % - 1,7 6,3
TOTAL
FINANCEMENTS
Crédits des IF résidentes
3 459,4 3 253,6 3 512,1 7,9 % 19,6 33,3
Crédits à moins d’un an 35,2 34,8 34,8 0,0 % 0,6 2,3
Crédits à plus d’un an 874,7 937,8 951,9 1,5 % 12,1 16,6
TOTAL 909,9 972,7 986,7 1,4 % 12,7 18,9
TOTAL 4 369,3 4 226,3 4 498,8 6,4 % 32,3 52,2
(1) Hors titres à durée initiale inférieurs à 2 ans émis par des IFM.
(2) Crédits commerciaux, assurance dommage, produits dérivés et autres actifs.
MAJ le 21 avril 2010

L’encours centralisé du LEP diminue de
– 4,3 Md€ à fin décembre 2009 (contre
–7Md€ à fin décembre 2008), résultat de
la baisse de l’encours observée dans tous
les guichets. La forte diminution de l’encours
centralisé à fin 2008 provenait,
quant à elle, de la baisse du taux de centralisation
du LEP de 85% à 70%, dans le
cadre des mesures de soutien du financement
des entreprises décidées par le
Les flux de dépôts centralisés à la Caisse des Dépôts (1)
(En Md€) Réseaux
historiques
gouvernement pour faire face à la crise.
L’encours centralisé du LEP s’établit à
43,9 Md€ à fin décembre 2009 (y compris
capitalisation des intérêts).
L’encours des fonds centralisés à la
Caisse des Dépôts (y compris capitalisation
des intérêts) est quasiment stable
d’une année sur l’autre et s’élève à
211,6 Md€ fin 2009, dont 167,7 Md€ au
titre des dépôts du livret A et du LDD.
Les encours comptables des dépôts centralisés à la Caisse des Dépôts (1)
(1) Source balance comptable.
(2) Application du principe de centralisation et de répartition depuis le 1 er janvier 2009.
(3) Seul le livret B de la Nouvelle-Calédonie reste centralisé depuis le 1 er janvier 2006.
Autres réseaux Totaux
Cumul des flux
depuis janvier
12/2009 12/2008 12/2009 12/2008 12/2009 12/2008
Livret A – LDD (2)
-13,32 14,49 14,40 -3,90 1,08 10,58
Livret B (3)
Livret d'épargne
0,00 0,00 0,00 0,00
populaire -3,19 -3,78 -1,06 -3,22 -4,25 -7,00
Total -16,51 10,71 13,33 -7,12 -3,17 3,58
(En Md€) Réseaux
historiques
Autres réseaux Totaux
Cumul des flux
depuis janvier
12/2009 12/2008 12/2009 12/2008 12/2009 12/2008
Livret A – LDD (2)
153,06 163,46 14,63 0,12 167,69 163,58
Livret B (3)
Livret d'épargne
0,01 0,01 0,01 0,01
populaire 26,32 29,04 17,58 18,37 43,90 47,41
Total 179,40 192,51 32,21 18,49 211,61 211,00
Caisse des Dépôts / Rapport annuel du fonds d’épargne 2009 9

LES EMPLOIS
Les prêts
10 Rapport annuel du fonds d’épargne 2009 / Caisse des Dépôts
LE CONTEXTE DE LA
PRODUCTION DE LOGEMENT
SOCIAL EN 2009
Une activité de production
de logements en baisse
La production d’ensemble de l’immobilier
résidentiel en 2009 s’est chiffrée à 330000
logements mis au chantier. Cette valeur,
marquant une baisse sensible par rapport
à 2008 (–16,7%), s’inscrit dans le retournement
de la conjoncture économique qui
a débuté pour l’immobilier durant l’année
2008, après plusieurs années de forte production.
La baisse de la production engagée en
2008 s’est poursuivie en 2009 pour chaque
filière de construction de logements
neufs.
Les maisons individuelles, dites “isolées”
au sens du permis de construire, sont les
maisons construites pour des particuliers
(maîtres d’ouvrage). Il a été produit 134000
maisons isolées en 2009, chiffre en baisse
de 18% par rapport à l’année antérieure et
après plusieurs années où la production se
situait au-dessus de 170000 unités.
Les maisons groupées, qui restent une
composante minoritaire du marché, sont
construites par des promoteurs, qu’ils
soient privés ou HLM. Avec 43000 unités
en 2009, ce secteur a connu une baisse un
peu moins marquée (–10%), peut-être en
partie grâce à la production HLM, dont un
quart est réalisé sous cette forme.
Les logements collectifs, au nombre de
137000 en 2009, sont produits par des
promoteurs, privés et sociaux (OLS, SEM,
Foncière, etc.). Ce nombre a décru de
19% par rapport à 2008.
Les logements en résidence ont représenté
18000 unités en 2009, valeur qui est
restée proche de l’estimation 2008. Cette
stabilité est peut-être liée à la diversité des
produits inclus dans cette catégorie qui
regroupe la production des résidences
pour personnes âgées, pour étudiants, et
des résidences de tourisme.
Une production de logements
sociaux en hausse qui confirme
son rôle contra-cyclique
À l’intérieur de cette activité de production
neuve globalement en baisse, la production
HLM s’est accrue, grâce à la poursuite
de la mise en œuvre du Plan de cohésion
sociale. Ainsi, le secteur locatif social a
contribué à limiter la baisse du chiffre de
production globale, tant en appartements
qu’en maisons groupées, jouant un rôle
contra-cyclique sur l’activité du secteur du
BTP.
La promotion privée, après avoir effectué
environ 80000 ventes de logements par
an en 2000-2003, et dépassé 120000
ventes en 2004-2007, a enregistré une très
forte baisse de son activité en 2008 (78000
ventes). Le chiffre des ventes d’une année
conditionne la production de l’année suivante,
ce qui a induit une baisse significative
de celle-ci en 2009. On estime qu’environ
la moitié des ventes de la promotion
concerne du locatif privé. On retiendra que
l’offre locative HLM a représenté en 2009
une production sensiblement supérieure à
celle du secteur locatif privé.
La production de logements locatifs sociaux
(au sens des logements familiaux, donc
hors foyers), représente environ 80000 unités,
complétées par un flux d’environ
10000 acquisitions-améliorations. Cette
dernière composante ne figure pas dans
les estimations de la production neuve.

■ Construction de logements neufs dans les régions en 2009
50 000
45 000
40 000
35 000
30 000
25 000
20 000
15 000
10 000
5 000
0
Alsace
8 797
24 167
Aquitaine
Logements neufs 2009
pour 1000 habitants
Logements neufs 2009
6 234
Auvergne
7 945
Basse-Normandie
7 608
Bourgogne
23 290
Bretagne
13 505
Centre
6 240
Champagne-Ardenne
■ Un parc HLM proche
de 4,5 millions de logements
Le parc locatif social est tous les ans recensé
par une enquête spécifique destinée à évaluer
sa situation d’ensemble au 1 er janvier de
l’année précédente. Au 1 er janvier 2008, le
parc HLM (logements ordinaires, hors foyers,
conventionnés ou non, gérés par HLM, SEM,
associations agréées), était de 4447 millions
de logements (4329000 logements en
3 015
Corse
5 624
Franche-Comté
8 156
Haute-Normandie
34 412
Île-de-France
24 393
Languedoc-Rousillon
3 107
Limousin
Lorraine
Total France métropolitaine : 321 605
France entière : 332 247
Total France métropolitaine : 5,2
France entière : 5,2
9 583
19 562
Midi-Pyrénées
13 771
Nord-Pas-de-Calais
22 937
Pays de la Loire
7 723
Picardie
11 087
Poitou-Charentes
19 811
PACA
métropole et 118 000 logements dans les
DOM), en croissance de 0,5% par rapport
à 2007.
En métropole, le parc HLM, mesuré de
2000 à 2008, s’est accru de 252000 logements,
soit une croissance annuelle
moyenne de 0,77%. Sur cette période,
la production d’une offre nouvelle (neuf
et acquisitions-améliorations) a concerné
366000 logements.
40 092
Rhône-Alpes
11 642
DOM
10
8
6
4
2
0
Caisse des Dépôts / Rapport annuel du fonds d’épargne 2009 11

LES EMPLOIS
12 Rapport annuel du fonds d’épargne 2009 / Caisse des Dépôts
La différence, soit 114000 logements, correspond
aux sorties du parc HLM par
démolition, fusion ou ventes.
Cet effort de construction ne modifie que
très marginalement la répartition territoriale
du parc HLM, répartition qui reste caractérisée
par une importante concentration
géographique :
■ 2117 communes, regroupant 60% de
la population (36 millions d’habitants) accueillent
90% du parc HLM. Dans ces communes,
le parc HLM représente près du
quart du parc des résidences principales.
■ 13 875 communes, regroupant 28 %
de la population (17,6 millions d’habitants),
abritent 10 % du parc HLM. Dans
ces communes (dont la moitié sont des
communes urbaines comptant 11 millions
d’habitants), le parc HLM représente
en moyenne 6 % du parc des résidences
principales.
■ 20577 communes (dont 45% classées
urbaines), regroupant 12% de la population
(7 millions d’habitants), n‘ont aucun
logement HLM.
Le taux moyen national de construction
neuve, rapporté à la population, est passé
de 7,3 logements pour 1 000 habitants
en 2007 à 6 logements en 2008 pour
descendre à 5,2 en 2009. En Île-de-
France, ce taux est de 3 logements pour
1000 habitants, soit largement en-dessous
de la moyenne nationale.
Avec 40000 logements mis en chantier,
soit 6,6 logements pour 1 000 habitants,
la région Rhône-Alpes reste la première
région constructrice, devant le Languedoc-Roussillon,
l’Aquitaine et la Bretagne.
La région PACA reste en retrait, à
l’instar de l’Île-de-France, avec moins de
20000 logements, soit un taux de
4,1 pour 1000 habitants.
Le parc HLM s’accroît partout, sauf en
Basse-Normandie et en Picardie. Il est
quasi stable dans les régions Centre,
Champagne-Ardenne, Franche-Comté,
Limousin, Lorraine. En Île-de-France, les
chiffres globaux sont apparemment stables,
mais il convient de signaler que le
parc connaît d’importantes restructurations
avec les politiques de renouvellement
urbain et la mise en service d’une
offre nouvelle de 10 000 logements.
Sources :
Publications du CGDD-SOeS : Études et statistiques.
Statistiques Si@del2 (n°95 janvier 2010) Enquête ECLN
(n°100 février 2010)
Enquête EPLS (n°42 juin 2009)

LA FORTE PROGRESSION
DES SIGNATURES DE PRÊTS
SE POURSUIT EN 2009 (+ 23%)
Le montant des prêts signés a de nouveau
fortement progressé en 2009. Après
(En M€)
une hausse de 25% en 2006, de 33% en
2007 et de 44% en 2008, la progression
reste importante en 2009 avec + 23%
(hors refinancements). Le montant des
contrats signés passe ainsi de 10,6 Md€ à
13 Md€. Ce résultat est dû à la mise en
Montant des contrats signés par types de prêts et secteurs d’intervention
Développement
du parc social
Politique ville Populations
fragilisées
œuvre du Plan de cohésion sociale 2005-
2009 et au développement du financement
en faveur des infrastructures de
transport et de plusieurs nouveaux secteurs
(hôpitaux, universités, eaux usées).
Il inclut également 1,7 Md€ correspondant
Total 2009 Variation (%)
2009/2008
PLUS et assimilés 3 993,2 303,6 400,8 4 697,6 28,8
PLAI et assimilés 594,5 76,3 131,3 802,1 50,8
PLS et PLI 577,0 1,6 218,9 797,5 30,3
Prêts anticipation foncière
Total prêts construction
699,0 – – 699,0 111,9
et acquisition-amélioration 5 863,7 381,5 751,0 6 996,2 36,7
Amélioration primée (PALULOS & QS.) – 338,4 11,6 350,0 3,2
Amélioration sans prime – 506,0 17,3 523,3 76,4
Total prêts amélioration – 844,4 28,9 873,3 37,3
PRU (type construction) – 838,6 – 838,6 38,0
PRU (type amélioration) – 297,9 – 297,9 54,2
PRU (type aménagement) – 134,3 – 134,3 44,2
PPU (prêts projets urbains) – 260,5 – 260,5 194,3
Total prêts politique de la ville – 1 531,3 – 1 531,3 55,8
PHARE – – 636,3 636,3 40,6
PEX & autres prêts 469,6 14,1 193,4 677,1 –49,1
Total des autres prêts
Total logement social
469,6 14,1 829,7 1 313,4 –26,3
et politique de la ville 6 333,3 2 771,3 1 609,6 10 714,2 25,7
Variation (%) 2008/2007 17,8 % 50,8 % 22,3 % 25,7 %
Prêts infrastructures de transport – – – 1 205,5 12,0
Prêts nouveaux emplois 330,0
Prêts aux collectivités locales – – – 757,4 –23,1
Total des prêts hors refinancement 13 007,1 22,9
Refinancement PLI-PLS-PSLA 1 223,8 –46,2
Dispositif NACRE 40,0 ns
Refinancement collectivités locales 981,1 ns
Refinancement Oséo 1 250,0 66,7
Total général 16 502,0 21,3
Caisse des Dépôts / Rapport annuel du fonds d’épargne 2009 13

LES EMPLOIS
14 Rapport annuel du fonds d’épargne 2009 / Caisse des Dépôts
au dispositif de prêts aux collectivités
locales arrêté en octobre 2008 pour pallier
la crise de liquidité du secteur
bancaire.
Le nombre de logements financés en
2009 au titre du Plan de cohésion sociale
s’élève à 72248 (construction ou acquisition-amélioration),
contre 61946 en 2008
(+ 16,6%).
Par ailleurs, 15287 logements ont été
financés au titre du Programme national
de renouvellement urbain, contre 11700
en 2008.
À ces 87535 logements, il convient
d’ajouter une production de 18521 unités,
financée à d’autres titres (rachats de patrimoine
privé, structures médico-sociales,
logements étudiant, etc.). Au total, le
fonds d’épargne a contribué à la création
de 106 056 logements en 2009, contre
91118 en 2008 et 74677 en 2007.
Croissance très rapide des prêts
dédiés à la construction
de logements sociaux
Les prêts signés en 2009 en faveur du
développement du logement social (hors
prêts ANRU) progressent de 36,7 % par
rapport à 2008 et totalisent 6 996,2 M€.
Cette augmentation est d’abord la traduction,
en termes de signatures de contrats
de prêts, de la montée en puissance du
Plan de cohésion sociale lancé début
2005 et qui devrait, en ce qui concerne
l’activité de la Caisse des Dépôts, atteindre
son apogée en 2011, compte tenu
des délais entre la délivrance des agréments
et la mise en place des financements.
Les contrats signés en 2009 correspondent
en effet majoritairement à des
opérations agréées en 2008 et 2007.
L’État ayant agréé 66099 PLUS et PLAI
en 2008 et 60 937 en 2007 contre 58774
en 2006 et 53 300 en 2005, l’activité prêt
de 2009 reflète cette progression. Celle-ci
est également due à la forte augmentation
du montant de prêt par logement
constatée depuis 2005, corrélative à la
hausse du coût total par logement.
La forte évolution des signatures PLAI en
2009 a pour origine l’augmentation de la
part des PLAI au détriment des PLUS,
dans les agréments délivrés par l’État en
2007 et 2008.
L’année 2009 est également marquée par
le doublement des prêts GAIA, qui permettent
notamment aux bailleurs sociaux
d’acquérir des immeubles dans les zones
urbaines tendues et d’en assurer le portage
en attendant la délivrance d’agréments
PLAI, PLUS ou PLS pour des opérations
d’acquisition-amélioration.
Comme pour les années précédentes,
la croissance de l’activité a été favorisée
par les conditions financières de l’offre de
la Caisse des Dépôts: à la baisse structurelle
du commissionnement des réseaux
collecteurs en août 2008, se sont ajoutées
trois baisses successives du taux du
livret A en février, mai et août 2009, qui est
ainsi passé de 4% à 1,25%.
Augmentation des prêts
à l’amélioration
Parallèlement à cet effort de construction,
les bailleurs sociaux poursuivent activement
la réhabilitation des logements existants.
Les prêts à l’amélioration, en hausse
continue depuis 2005, progressent
encore fortement en 2009: + 37% avec
873 M€. Sur ce montant, près de 50%

ont été bonifiés d’un demi-point par les
fonds propres de la Caisse des Dépôts au
titre de la décision prise fin 2004 d’affecter
une enveloppe de 2 Md€ pour favoriser et
accélérer la rénovation du patrimoine des
organismes de logement social de 2004 à
2008.
La Caisse des Dépôts a décidé en 2009
de réorienter ses aides en fonds propres
en faveur d’un programme de réhabilitation
des logements énergivores défini
dans le cadre du Grenelle de l’environnement.
Sa bonification de 80 points de
base, qui s’ajoute au dispositif prévu par
l’État via le fonds d’épargne, va permettre
de proposer une enveloppe d’Éco-prêts
réhabilitation de 1,2 Md€ au taux fixe de
1,90%, et de lancer la rénovation de
100000 logements en 2009 et 2010.
Le cadre réglementaire de ces opérations
complexes ayant été défini en mars 2009,
seuls 35 M€ de contrats Éco-prêts ont été
signés en 2009. En revanche, les lettres
d’offre correspondant à des projets engagés
totalisent 372 M€ fin 2009.
Forte progression des prêts
renouvellement urbain
Les prêts destinés au financement de la
reconstruction de logements et à l’amélioration
de l’habitat dans le cadre de l’action
de l’ANRU, augmentent respectivement
de 38% et de 54% par rapport à 2008,
année durant laquelle ils avaient déjà progressé
de 22% et 14%.
Le Programme national de rénovation
urbaine, lancé en 2004, est entré en 2009
dans une phase active correspondant au
pic de programmation 2006-2008. Par
ailleurs, le plan de relance pour l’Anru
explique également cette augmentation.
En effet, l’engagement de 350 M€ de
subventions supplémentaires pour accélérer
et débloquer les opérations de rénovation
urbaine a permis de démarrer dès
2009 des opérations qui auraient dû
attendre au plus tôt 2010, entraînant un
besoin de financements par prêts supplémentaires.
Les prêts PRU ne bénéficient plus de la
co-bonification Caisse des Dépôts-Action
Logement depuis février 2009 et sont
désormais commercialisés au taux du
livret A +60 pb.
Les prêts finançant l’aménagement urbain
ont également connu une forte progression
en 2009. L’emploi du PPU a quasiment
triplé au cours de cet exercice, passant
de 88,5 M€ à 260 M€. Ce produit a
retrouvé en 2009 une attractivité par rapport
aux financements bancaires de marché
grâce à la baisse de taux de l’épargne
réglementée.
Évolution contrastée
des autres prêts
Au sein des “Autres prêts” (1 313 M€), les
prêts PHARE, dédiés au financement du
secteur médico-social (établissements et
services pour les personnes âgées et les
personnes handicapées) et des résidences
pour les étudiants, sont en très forte
hausse pour la 3 e année consécutive :
+63,5% en 2007, +54% en 2008 et
+41% avec 636 M€ en 2009.
Le renforcement de l’offre commerciale et
la forte mobilisation des équipes pour
accompagner les plans gouvernementaux
ont permis à la Caisse des Dépôts,
dans un contexte concurrentiel plus favorable,
de devenir un acteur majeur du
secteur médico-social.
Tous produits confondus (PHARE, PLUS,
PLS), l’intervention de la Caisse des
Dépôts dans le financement de ce secteur
a permis de créer 13115 places
nouvelles en 2009 et d’en réhabiliter
4706 autres.
Les 469,6 M€ de prêts PEX et autres prêts
du secteur «développement du parc
social» ont principalement financé des
opérations d’acquisition de patrimoine
social pour 376 M€, en retrait par rapport
à 2008 (455 M€).
Nombre de logements financés dans le secteur médico-social en 2009
Construction Réhabilitation Total
Personnes âgées 9 720 3 944 13 664
Personnes handicapées 3 395 762 4 157
Total 13 115 4 706
Caisse des Dépôts / Rapport annuel du fonds d’épargne 2009 15

LES EMPLOIS
Les prêts pour le développement durable
La Caisse des Dépôts propose désormais aux bailleurs sociaux une gamme complète de prêts destinés à financer les opérations
permettant de réduire la consommation énergétique des logements locatifs sociaux neufs ou existants:
É
É
É
É
É
€ €
É
■
16 Rapport annuel du fonds d’épargne 2009 / Caisse des Dépôts

Poursuite de l’expansion
des prêts infrastructures
et développement
de nouveaux emplois
L’intervention de la Caisse des Dépôts
dans le financement des infrastructures
de transport s’est renforcée de 12% en
2009, passant de 1076 M€ à 1206 M€.
Ce montant correspond au financement
de 29 projets principalement portés par
des collectivités locales. La Caisse des
Dépôts a ainsi conforté sa position de
partenaire des régions, des départements
et des agglomérations pour le financement
de leurs grands projets de modernisation
des transports.
La Caisse des Dépôts a également diversifié
ses interventions d’intérêt général en
apportant 330 M€ à des opérations de
modernisation des universités, des hôpitaux
et des équipements de traitement
des eaux usées.
Intervention rapide pour assurer
le financement des collectivités
locales
Pour assurer le financement, compromis
par la crise de liquidité des banques, des
opérations d’investissement inscrites au
budget 2008 des collectivités locales, le
gouvernement a ouvert fin 2008 une
enveloppe de 5 Md€ de prêts sur fonds
d’épargne qui a été affectée pour moitié à
des prêts directs de la Caisse des Dépôts,
l’autre moitié ayant été attribuée par adjudication
aux banques. D’une durée comprise
entre 2 et 20 ans, ces prêts devaient
être mobilisés avant le 30 juin 2009.
L’implication forte et rapide de ses équipes
a permis à la Caisse des Dépôts de
signer des contrats directement avec les
collectivités locales à hauteur de 984,4 M€
en 2008 et de 757,4 M€ en 2009, soit un
total de 1742 M€. Parallèlement, les banques
ont signé des contrats de refinancement
pour 981,1 M€ en 2009 qui ont été
mobilisés à hauteur de 261 M€.
La Caisse des Dépôts, à cette occasion,
a démontré sa réactivité et sa capacité à
intervenir dans des délais brefs pour éviter
une crise grave du financement de l’investissement
public.
Refinancement des Prêts
pour le logement social (PLS)
La Caisse des Dépôts finance le logement
social et intermédiaire (PLS et PLI) dans le
cadre défini par l’État en janvier 2001. Ce
dispositif prévoit qu’une fraction des financements
fait l’objet de prêts directs de la
Caisse des Dépôts aux bailleurs sociaux,
l’autre fraction assurant le refinancement
des prêts accordés par les établissements
de crédit qui participent à un appel d’offres
annuel.
L’enveloppe de Prêts pour le logement
social (PLS) mise en adjudication est passée
de 3,2 Md€ (dont 580 M€ du plan de
relance de novembre 2008) à 3,4 Md€ en
2009 (dont 1 Md€ destiné aux investisseurs
privés). Le taux de mobilisation des
montants adjugés diminue nettement. Fin
2009, moins de 33% de l’adjudication
2008 étaient consommés alors que ce
taux était de 50% fin 2008 pour l’adjudication
2007.
L’enveloppe de refinancement des Prêts
pour le logement intermédiaire (PLI) reste
peu mobilisée, soit 28% d’une allocation
pourtant réduite à 48 M€ en 2008. La
baisse du taux de refinancement de
ces prêts, qui est adossé depuis 2006
au livret A, n’a pas stimulé la demande.
Prêts divers
Le refinancement du groupe Oséo atteint
5,45 Md€ au 31 décembre 2009, en aug-
mentation de 1,1 Md€ par rapport à fin
décembre 2008, en raison de l’octroi d’un
prêt de 250 M€ dans le cadre de l’enveloppe
autorisée par le ministère des finances
en novembre 2006 et du déblocage
de deux tranches de 500 M€ du prêt de
2Md€ accordé en décembre 2008. Ces
nouveaux financements ont été partiellement
compensés par le remboursement
d’un prêt de 152 M€ arrivé à échéance.
L’encours des prêts de refinancement des
Caisses d’épargne d’Alsace et de Moselle
s’élève à 350 M€ à fin décembre 2009,
conformément à l’échéancier d’amortissement.
L’amortissement des prêts aux Sociétés
de développement régional (SDR) se
poursuit.
Évolution de l’encours des prêts
sur fonds d’épargne
L’encours des prêts sur fonds d’épargne
a progressé de 10,6 Md€ au cours de
l’année 2009, passant de 100,3 Md€
au 31 décembre 2008 à 110,9 Md€
(+10,6%) à fin 2009 (capital restant dû,
hors intérêts compensateurs). Au sein
de l’encours à fin 2009, la part Habitat-
Ville représente 98,5 Md€, en croissance
de 8,7% par rapport à 2008.
Cette évolution très rapide est la résultante
de la forte progression des versements
de prêts nouveaux, tant sur les
activités récurrentes que sur les interventions
prises dans le cadre du plan de
relance (prêts aux collectivités locales et à
Oséo), du faible niveau des remboursements
anticipés et de l’amortissement
naturel des prêts.
La préservation des encours reste une
forte préoccupation pour le fonds d’épargne.
Ainsi, dans un contexte conjoncturel
plutôt favorable, 886 M€ ont été réaménagés
en 2009.
Caisse des Dépôts / Rapport annuel du fonds d’épargne 2009 17

LES EMPLOIS
Les actifs financiers
18 Rapport annuel du fonds d’épargne 2009 / Caisse des Dépôts
Évolutions des encours
L’année 2009 avait débuté dans le
contexte d’une très grave crise financière
et dans l’anticipation de ce que certains
analystes annonçaient comme la pire
récession économique depuis celle des
années 1930.
Les orientations de gestion du fonds
d’épargne ont pris en compte cette dynamique
économique négative et le risque
d’une sortie de crise financière difficile,
tout en conservant l’approche d’investisseur
de long terme propre au fonds
d’épargne et dans le cadre des critères de
liquidité et de sécurité qui guident la
■ Portefeuilles financiers du fonds d’épargne
114,5
31/12/2007
117,5
41,9 46,1
17,8
15,8
7,9
20,4
10,8
9,5
14,5
6,2
28,9
12,3
31/12/2008
109,9
43,9
6,9
11,0
4,2
31,6
12,4
31/12/2009
gestion de ses actifs. Ces orientations
étaient principalement les suivantes:
■ maintien d’un volant important de disponibilités
et de titres court terme pour faire
face notamment à l’augmentation prévisible
des prêts;
■ poursuite, quoique plus modérée que
les années précédentes, d’investissements
en titres indexés sur l’inflation dans
le but de réduire la sensibilité de la marge
d’intérêt au risque de hausse du coût de la
ressource lié à ce facteur;
■ stabilité de l’encours d’actions cotées,
dont le rôle est de contribuer à la performance
de long terme du portefeuille ;
■ poursuite d’un programme de capital-
Encours en valeur bilan (Md€)
■ Court terme et assimilé*
■ Taux fixes 6 mois à 2 ans
■ Taux fixes 2 à 5 ans
■ Taux fixes > 5 ans
■ Titres indexés inflation
■ Actions et capital investissement
*Y compris liquidités et titres longs swappés.

investissement, de taille modeste (100 M€
pour l’année) ;
■ accroissement notable des encours de
titres d’émetteurs privés: l’un des traits
saillants du diagnostic porté par la gestion
sur les marchés était en effet la conviction
que les taux des obligations de crédit
avaient atteint des niveaux très supérieurs
à ce qu’exigeait la rémunération du risque,
même en tenant compte de perspectives
économiques difficiles.
Ces orientations n’ont été que modestement
amendées en cours d’année: la
cherté relative des titres indexés sur l’inflation
et la non- application de la formule de
révision du taux du livret A à la baisse de
l’inflation ont conduit à introduire, en juillet,
un programme d’achat de titres à taux fixe
courts et, en octobre, à interrompre le
programme d’achat de titres indexés sur
l’inflation.
Les actifs financiers du fonds d’épargne
ont été gérés sur l’année en fonction de
ces objectifs et de l’évolution du contexte
de marché.
Ainsi, une légère baisse des dépôts et,
comme anticipé, une forte hausse des
encours de prêts, ont conduit le montant
des actifs financiers (disponibilités comprises)
en valeur bilan à diminuer de 117,5
à 109,9 Md€ entre le début et la fin de
l’année 2009.
Aux effets des programmes d’achat et de
vente se sont ajoutés les effets des variations
de marché. Celles-ci ont été très
positives sur la majorité des classes d’actifs.
Dans ce contexte, la situation des
plus ou moins-values des portefeuilles
financiers s’est considérablement améliorée
en 2009.
Gestion du portefeuille de taux
■ Une conjoncture économique
oscillante
La gravité de la crise financière, suite à la
faillite de la banque Lehman Brothers, avait
conduit les banques centrales à mettre en
œuvre des politiques monétaires accommodantes
dès octobre 2008. Des mesures
de politique monétaire exceptionnelles
(refinancements longs à taux fixe et sur un
univers d’actifs financiers élargi, en particulier)
ont renforcé l’effet sur les parties
courtes des courbes de taux de ces taux
directeurs très bas (1% pour le taux BCE à
partir de mai): le taux des titres d’État allemands
à 2 ans restait ainsi inférieur à 1,5%
pendant la majeure partie des 3 derniers
trimestres. Cette réactivité a en outre permis
une normalisation progressive des
marchés interbancaires.
Les craintes de déflation avaient amené
les rendements obligataires à des niveaux
très bas dès la fin 2008 (voisins de 3,40%
sur les OAT 10 ans à taux fixe, moins de
3% sur les Bunds de même échéance).
La dissipation progressive de ces craintes
et, plus généralement l’amélioration des
perspectives économiques, ont produit
une remonté des rendements longs au
2 e trimestre (à plus de 4% sur les OAT
10 ans). Toutefois, l’intention affichée par
la BCE de sortir sans précipitation de sa
politique accommodante a entraîné en fin
d’année un retour des rendements longs
français autour de 3,50%.
Caisse des Dépôts / Rapport annuel du fonds d’épargne 2009 19

LES EMPLOIS
(1) Hausse en % de la valeur de marché pour une baisse des
taux de 1%.
20 Rapport annuel du fonds d’épargne 2009 / Caisse des Dépôts
Parallèlement, l’importance des efforts
budgétaires et la perspective de moindres
recettes futures ont conduit les marchés
à dégrader les dettes longues des États
les plus endettés, voire à douter de la solvabilité
de certains d’entre eux. En conséquence,
les écarts de taux entre les différents
pays de la zone euro ont fortement
augmenté durant l’année. Les pays les
plus touchés par ce mouvement ont été
l’Irlande, le Portugal et, surtout, la Grèce.
Comme sur les marchés d’actions, le
9 mars 2009 a marqué le point d’inflexion
sur les marchés du crédit: à partir de cette
date, ceux-ci ont progressé presque continuellement
jusqu’à retrouver au dernier trimestre
2009 des niveaux meilleurs que
ceux prévalant avant la faillite de Lehman.
Ainsi, le spread moyen des CDS (Credit
Default Swaps) à 5 ans de l’indice Itraxx
des titres de crédit européens (investment
grade corporates) passait-il de 180 pb fin
2008 à 70 pb environ fin 2009, après un
plus haut à plus de 200 pb en mars, et
alors que son niveau était de 100 pb à la
veille du défaut de Lehman.
■ Évolution du portefeuille
Compte tenu de perspectives accrues de
production de prêts (qui sont en grande
partie indexés sur le taux du livret A), mais
aussi du fait que l’application de la formule
d’indexation du taux du livret A à ces
niveaux de taux absolus est apparue
moins systématique et, enfin, de ce que
les taux d’intérêt réels longs étaient peu
attractifs en fin d’année, l’objectif d’achat
de titres indexés sur l’inflation a été diminué.
Ainsi, l’augmentation nette de l’encours
en valeur bilan sur ces titres a-t-il
été limité à 2,7 Md€ en 2009.
Au total sur l’année, la sensibilité globale
des portefeuilles de taux progresse légèrement,
de 2,2 à 2,3 (1) . Elle est quasi
constante sur les titres indexés à 4,6, mais
sur une assiette en progression, et augmente
sur les titres à taux fixe, sur une
assiette qui diminue.
L’élément le plus marquant de la politique
menée durant l’année est cependant la
poursuite des achats de titres de crédit.
Les conditions de marché ont permis
d’acquérir ceux-ci à des spreads en
moyenne très attractifs, tandis que le resserrement
de ces spreads en cours d’année
permettait une progression significative
de la valeur de ces portefeuilles.
Les achats et la progression des cours
se sont additionnés pour produire une
augmentation significative de l’encours
de titres de crédit en valeur de marché, de
27 Md€ à 30,4 Md€.
La performance financière en valeur de
marché de l’ensemble des portefeuilles
de taux est de 5,61 % sur l’année. Chacun
des quatre secteurs distingués en
gestion (monétaire, taux fixe, inflation et
crédit) contribue de manière favorable à
cette performance.
Gestion du portefeuille d’actions
■ Les marchés d’actions en 2009
Après un 1 er semestre 2009 marqué par
une évolution heurtée des bourses
(chute de 22% de l’indice CAC 40 entre
fin 2008 et le point bas du 9 mars 2009,
puis rebond de 25% jusqu’au 30 juin),
le 2 nd semestre a été caractérisé par

une tendance franchement haussière
(+ 25,3 %) qui s’est concentrée sur le
3 e trimestre (+21%). Malgré plusieurs
tentatives infructueuses pour franchir le
seuil de 3 900 points au 4 e trimestre, l’indice
parisien y est enfin parvenu au cours
de la dernière décade et a terminé l’année
au plus haut (3 936 points).
■ Le portefeuille d’actions cotées
en 2009
Sur les actions cotées, l’encours en valeur
bilan est resté quasi stable sur l’année.
Sans modifier sa vision à moyen terme
sur les perspectives économiques et
boursières (doutes persistants sur l’existence
de relais solides à la reprise technique
en cours de l’économie mondiale),
la gestion a effectué des arbitrages de
portefeuille, toujours sur une orientation
défensive.
Sur l’année 2009, le montant des plusvalues
nettes réalisées est égal
à zéro.
Les performances en valeur de marché
de l’indice et du portefeuille ont été très
positives dans cette année de rebond
boursier. Cependant, à la différence de
2008, l’année 2009 n’aura pas été favorable,
en relatif, aux valeurs défensives.
Le portefeuille du fonds d’épargne est
volontairement surexposé à ce type de
valeur, notamment dans le secteur des
services aux collectivités à rendement
élevé de dividende. Par ailleurs, le secteur
pharmaceutique, malgré un regain
de faveur en toute fin de trimestre,
a pesé sur la performance relative
de 2009.
Au total, la performance absolue de l’ensemble
du portefeuille en valeur de marché
est positive de 21,1% à fin décembre
2009. L’indice composite de référence
(70% CAC 40 +30% Stoxx200) a progressé
quant à lui de 23,4%.
Le capital-investissement
Le marché est resté très peu actif
au cours de l’année, et, les engagements
réalisés n’ont été que de
38 M€ sur 5 fonds nouveaux. L’engagement
total du fonds d’épargne est de
557 M€ à fin 2009.
Après une baisse de 18% en 2008,
la valeur du portefeuille devrait avoir de
nouveau baissé de 8% environ. Les performances
affichées par ce segment ont
suivi partiellement et avec retard la valorisation
des actions cotées dans la mesure
où les gestionnaires de fonds utilisent
dans de nombreux cas des comparables
cotés pour valoriser les actifs en portefeuille.
Le multiple de valorisation du portefeuille
([montant distribué + valeur
résiduelle des parts souscrites] / montant
investi) s’établit à 1,20. Le Taux de rendement
interne du portefeuille (TRI) à fin
2009 est évalué à 10,4%. Les valorisations
semblent avoir atteint un point bas
au 3 e trimestre 2009. Aussi les perspectives
de performance à long terme de ce
compartiment restent bonnes.
Caisse des Dépôts / Rapport annuel du fonds d’épargne 2009 21

BILAN ET RÉSULTAT
L’évolution du bilan sur l’année 2009
(1) Y compris les intérêts courus.
22 Rapport annuel du fonds d’épargne 2009 / Caisse des Dépôts
L’année 2009 s’inscrit dans le nouveau
contexte consécutif à la loi de modernisation
de l’économie (LME) du 4 août 2008
et ses décrets d’application. Elle se traduit
par une consolidation du fonds d’épargne
dont la taille du bilan atteint globalement
223,6 Md€ (soit +2,0 Md€ par rapport à
fin 2008).
Le passif
■ Croissance des dépôts de
+0,6 Md€ résultant principalement
d’une baisse de la collecte centralisée
de –3,2 Md€, compensée par la
comptabilisation des intérêts courus
de l’année (4,0 Md€).
Les dépôts centralisés constituent la
principale composante des ressources
du fonds d’épargne. Au 31 décembre
2009, ceux-ci représentent 94,6% du
total du passif, contre 95,2% à fin 2008,
et atteignent un montant de 211,6 Md€.
L’entrée en application de la LME a modifié
de façon significative les modalités de
gestion des dépôts en:
- autorisant tous les établissements financiers
à distribuer le livret A;
- permettant d’appréhender de façon
globalisée la centralisation partielle des
dépôts du livret A et du livret de développement
durable (LDD) dans le fonds
d’épargne;
- fixant le niveau minimum des dépôts
centralisés dans le fonds d’épargne à
160 Md€ pour 2009 et au même montant
accru de la moitié des intérêts à capitaliser,
de 2009 et 2010, respectivement en
2010 et 2011.
Les encours (1) livret A et LDD centralisés
augmentent de 163,6 Md€ à 167,7 Md€,
soit une hausse de 4,1 Md€ constituée
pour 3,0 Md€ des intérêts courus au
31 décembre 2009 et pour 1,1 Md€ de
la collecte. La collecte centralisée atteint
un niveau de 164,6 Md€ ; le différentiel
entre le niveau constaté et le niveau
de 160 Md€ provient du solde entre les
flux quotidiens de décollecte, sur le mois
de décembre, sur les réseaux historiques
restés temporairement en centralisation
quotidienne, et ceux de la collecte opérés
par les réseaux ayant opté pour une
centralisation à 100% de leur encours,
comme cela leur est permis par le décret
d’application de la LME.
Les encours (1) LEP centralisés enregistrent
une baisse de 3,5 Md€ : de 47,4 Md€
fin 2008 à 43,9 Md€ à fin 2009, correspondant
à une décollecte de –4,5 Md€,
conforme à la tendance constatée, et aux
intérêts courus au 31 décembre 2009
pour 1,0 Md€. Les taux de centralisation
du LEP n’ont, quant à eux, pas évolué sur
l’année 2009.
Les autres éléments du passif, qui représentent
5,4% du total, sont en augmentation
de 2,8 Md€ sur la période, essentiellement
du fait d’une dotation du Fonds pour
risque bancaire généraux (FRBG) et d’un
résultat positif au 31 décembre 2009.
Au 31 décembre 2009, le solde des dettes
fournisseurs se décompose en 4,6 M€
de charges à payer et d’une dette de
0,1 M€ dont l’exigibilité est inférieure à
30 jours.
L’actif
■ Nette progression de l’encours
des prêts de +10,4 Md€ (y compris
intérêts et dépréciations). Elle est
liée à la forte dynamique de la production
des prêts avec la mise en
œuvre du plan de relance décidé au
4 e trimestre 2008 et aux politiques

volontaristes du gouvernement en
matière de logement social, de réhabilitation
énergétique, de rénovation
urbaine et de développement d’infrastructures
de transport. L’année
2009 atteint ainsi un niveau record
de versements de 15,5 Md€ sur l’ensemble
des prêts.
L’encours global des prêts progresse
de près de 10,4 Md€ pour atteindre
114,4 Md€, contre 104,0 Md€ au
31 décembre 2008. Il représente désormais
51,2% de l’actif total (contre 47,0%
à fin décembre 2008).
Parmi les grandes composantes de cet
encours :
■ les prêts au logement social et à la
politique de la ville connaissent une
progression de 7,6 Md€ pour atteindre
101,7 Md€, contre 94,1 Md€ à fin décembre
2008. Les versements de nouveaux
prêts restent sur un niveau exceptionnellement
élevé : 12,1 Md€ sur l’année 2009.
Le montant total des remboursements
(amortissements et remboursements anticipés)
s’élève à 4,2 Md€, niveau proche
de l’année 2008 ;
■ les anciens prêts à l’équipement des
collectivités locales sont en diminution
de 0,3 Md€ à 1,1 Md€ d’encours au lieu
de 1,4 Md€ fin 2008, poursuivant leur
amortissement ;
■ les prêts de financement des collectivités
locales, mis en place en novembre
2008 pour répondre aux besoins de
financement des opérations d’investissement
de ces dernières au titre de leur
budget 2008, dans le contexte de la crise
financière, représentent un encours en
hausse de 1,3 Md€ à 2,0 Md€, contre
0,7 Md€ au 31 décembre 2008 ;
■ les prêts aux infrastructures durables
et nouveaux emplois atteignent 2,5 Md€,
soit une progression de 0,8 Md€ par
rapport à fin 2008 ;
■ l’encours des autres prêts se situe à
7,1 Md€; son augmentation est essentiellement
liée à la mise en place de nouveaux
financements au profit d’Oséo afin de renforcer
ses capacités de soutien aux PME.
■ Baisse du portefeuille d’actifs
financiers…
Dans le contexte de très forte croissance
des prêts et de quasi-stabilité des dépôts,
le portefeuille d’actifs financiers s’est
ajusté pour répondre aux besoins de liquidité
sur l’activité de prêts. Sur l’année
2009, les actifs financiers (2) enregistrent
ainsi une diminution de 7,0 Md€ et affichent
un encours total de 109,0 Md€,
contre 116,0 Md€ à fin 2008. Ils représentent
48,8% du total de bilan.
■ … essentiellement
sur le portefeuille de taux
■ Les titres de taux représentent au 31 décembre
2009 un encours de 97,6 Md€,
contre 104,8 Md€ au 31 décembre 2008
(soit –7,2 Md€).
Le portefeuille de placement a diminué
de 3,1 Md€, passant de 67,3 Md€ au
31 décembre 2008 à 64,2 Md€ au
31 décembre 2009. Cette évolution s’explique
principalement par :
■ la contraction des encours de titres
(–4,4 Md€) du fait du non-réinvestissement
de certains d’entre eux (notamment
des titres courts) et des ventes réalisées
sur l’année;
■ la diminution des dépréciations de
0,8 Md€ du fait du resserrement des marges
de crédit combiné à une baisse des
taux constatée fin 2008: les dépréciations
sur titres passent de 1,3 Md€ à 0,5 Md€.
Le portefeuille d’investissement a
diminué de 4,0 Md€, passant de 37,5 Md€
au 31 décembre 2008 à 33,5 Md€ au
31 décembre 2009, compte tenu des remboursements
intervenus sur la période.
■ Le fonds d’épargne bénéficie d’une trésorerie
légèrement excédentaire (0,5 Md€
fin 2009, contre 0,6 Md€ fin 2008).
■ Légère progression
du portefeuille d’actions et d’OPCVM
La diminution du portefeuille de taux sur
l’année 2009 est de 7,3 Md€ pour atteindre
un montant de 98,1 Md€ (en valeur
bilan après dépréciations, y compris la
liquidité).
Le portefeuille d’actions et d’OPCVM
enregistre une légère augmentation avec,
au 31 décembre 2009, 10,7 Md€ en
valeur bilan après dépréciations, contre
10,4 Md€ au 31 décembre 2008. Cette
évolution s’explique principalement par la
diminution des dépréciations, en l’absence
de programme d’investissement
en actions pour l’année.
■ Stabilité
du capital-investissement
Le capital-investissement représente
un encours au bilan de 241 M€ au
31 décembre 2009, chiffre relativement
stable par rapport au 31 décembre
2008 (224 M€).
(2) Les actifs financiers comprennent les titres de taux, les actions
et assimilées, le capital-investissement ainsi que les liquidités
(disponibilités et opérations de pension). Ils incluent les intérêts
courus et sont nets des dépréciations.
Caisse des Dépôts / Rapport annuel du fonds d’épargne 2009 23

BILAN ET RÉSULTAT
Le résultat au 31 décembre 2009.
Comparaison par rapport
au 31 décembre 2008
L’activité de l’année 2009 s’inscrit dans un
contexte de marché très contrasté et
marqué par une forte volatilité (aux vagues
de baisse de janvier et février ont succédé
une période de hausse jusqu’à fin septembre
et une période de relative stabilité
sur le dernier trimestre), des taux courts
particulièrement bas et un net recul de
l’inflation.
Le résultat net après dotation au FRBG au
31 décembre 2009 est de 1164 M€, en
nette amélioration par rapport au résultat
net au 31 décembre 2008 (108 M€). Cette
variation s’explique par :
■ une augmentation de la marge de
+275 M€ (613 M€ au 31 décembre 2009
contre 338 M€ au 31 décembre 2008),
du fait de la baisse du taux des livrets
réglementés (qui a un impact immédiat
sur le coût des dépôts mais décalé sur
les revenus sur prêts indexés sur les taux
réglementés (4) ), en partie compensée cependant
par une baisse exceptionnelle
des taux de marchés (taux Euribor, Eonia
et Inflation) entraînant une dégradation du
rendement des actifs financiers, et par un
fort rythme de croissance de l’activité de
prêts génératrice de provisions pour crédits
déficitaires ;
■ une très nette contraction des dépréciations
sur actifs financiers: la seconde moitié
de l’année 2009 s’est traduite par un
rebond marqué sur les marchés entraînant
une nette diminution des dépréciations sur
les actifs de taux (une reprise de 945 M€
est constatée fin 2009);
■ une reprise de provisions sur actions
classées en titres de l’activité de portefeuille
(TAP) pour 190 M€.
La reconstitution d’un résultat de 2165 M€
largement excédentaire a permis de procéder
à une dotation au FRBG de 1001 M€,
permettant de couvrir de nouveau les
24 Rapport annuel du fonds d’épargne 2009 / Caisse des Dépôts
besoins de fonds propres au titre du pilier
2 de la réglementation Bâle II (alors que
l’année 2008 s’était achevée sur un déficit
de fonds propres à ce titre). Le résultat
net après dotation au FRBG s’établit donc
à 1164 M€.
Très nette amélioration du PNB,
liée à progression de la marge et à
la diminution très significative des
dépréciations sur actifs financiers.
Le PNB s’inscrit en augmentation à
2250 M€ au 31 décembre 2009, contre
–1556 M€ au 31 décembre 2008.
■ Accroissement de la marge par
suite de mouvements inverses…
… dégradation des résultats sur les
prêts…
Concernant le portefeuille de prêts,
l’ensemble des produits enregistrent
une diminution: 3674 M€ au 31 décembre
2009 contre 4654 M€ au 31 décembre
2008, soit une variation de –980 M€
(–21%) qui s’explique par 2 effets dont
les incidences se cumulent: la légère
baisse des intérêts sur les prêts et la forte
dotation aux provisions constituées au
titre des prêts au-dessous du coût de la
ressource.
■ Les intérêts (5) sur les prêts diminuent
de 115 M€ par rapport au 31 décembre
2008, pour atteindre 4308 M€ au 31 décembre
2009 (soit une baisse de 2,6%),
sous l’effet de la baisse du taux du livret A
dès février 2009, en partie compensée par
l’effet de la hausse des encours.
■ La provision au titre des prêts
déficitaires est passée de 717 M€ au
31 décembre 2008 à 1358 M€ au 31 décembre
2009. Sur l’année 2009, la dotation
de 641 M€ s’explique essentiellement
par l’augmentation de l’encours de prêts
(versés et engagés) et par la diffusion de
la nouvelle grille tarifaire (mise en place au
1 er août 2008).
… net repli des résultats sur les actifs
financiers…
Les résultats sur actifs financiers sont en
net repli: 2969 M€ au 31 décembre 2009,
contre 5575 M€ au 31 décembre 2008,
soit une diminution de –2606 M€ (–47%).
Au sein de ces revenus :
■ les résultats sur les titres de taux
baissent de 2 499 M€ pour atteindre
2560 M€ au 31 décembre 2009. Cette
évolution provient des éléments suivants :
- le résultat dégagé sur les titres indexés
sur l’inflation est de 578 M€, en diminution
de 592 M€ du fait de la baisse très significative
de l’inflation, non compensée par
l’augmentation des encours ;
- les autres titres génèrent un résultat
de 1982 M€, en diminution de 1907 M€
par rapport au 31 décembre 2008. Cette
évolution est due à la baisse des taux
courts et à la contraction des encours.
Ces évolutions reflètent l’adossement
du portefeuille d’actifs de taux aux taux
directeurs de la ressource que sont les
taux courts et l’inflation ;
■ les dividendes sur les actions et
OPCVM diminuent de 126 M€ pour atteindre
415 M€ au 31 décembre 2009.
Les entreprises ont réduit mécaniquement
la distribution de dividendes du fait de résultats
2008 en nette dégradation dans un
contexte de crise économique.
… mais très forte réduction du coût
des dépôts
En ce qui concerne le coût des dépôts,
on constate une diminution très sensible
des intérêts déposants qui passent de
7954M€ au 31 décembre 2008 à 4 174 M€
au 31 décembre 2009 (–47%), et une

légère baisse des commissions des
réseaux à 1877 M€ au 31 décembre 2009,
contre 1942 M€ au 31 décembre 2008, ce
qui contribue globalement à une amélioration
du PNB de 3845 M€ par rapport au
résultat au 31 décembre 2008.
L’évolution du taux des livrets réglementés
contribue à hauteur de 3746 M€ à la
baisse de la charge d’intérêts: le taux de
rémunération moyen est passé entre
2008 et 2009 de 3,67% à 1,92% pour le
livret A et le LDD, et de 4,27% à 2,42%
pour le LEP (6) .
La réduction des taux de commissions
sur le livret A et le LDD, à compter du
1 er janvier 2009 (7) , et la progression des
encours “banques” moins rémunérés
génèrent une baisse du taux de commission
moyen qui s’est traduite par une
diminution de la charge de 164 M€.
L’augmentation des encours centralisés
explique, pour 57 M€, l’évolution du coût
des dépôts.
■ Réalisation de plus-values
et amélioration de la valorisation
des actifs financiers
La gestion des portefeuilles de titres
effectuée sur l’année 2009 a permis de
dégager une plus-value nette globale de
460 M€ (contre 758 M€ au 31 décembre
2008), essentiellement sur les titres de
taux.
Les dépréciations sur les titres se traduisent,
au 31 décembre 2009, par une reprise de
1178 M€ (contre une dotation de 2649 M€
au 31 décembre 2008). Deux principaux
facteurs expliquent cette évolution :
■ le resserrement très significatif des marges
de crédit et la baisse des taux ont entraîné
une hausse de la valorisation des titres de
taux qui s’est traduite par une reprise nette
de 945 M€ au 31 décembre 2009 ;
■ l’amélioration des marchés au 2 nd semestre
2009 et l’évolution favorable des perspectives
économiques ont conduit à un ajustement
de la valorisation des actions en
portefeuille “titres d’activité de portefeuille”
et par une reprise de provisions de 190M€
au 31 décembre 2009.
Le coût du risque
Le coût du risque évolue légèrement: une
reprise de 8 M€ est enregistrée au
31 décembre 2009, contre une dotation
de 3 M€ au 31 décembre 2008.
Le FRBG
Au 31 décembre 2009, le Fonds pour risques
bancaires généraux (FRBG) est doté
de 1001 M€. Son ajustement permet de
couvrir les besoins de fonds propres au
titre du pilier 2 de la réglementation Bâle II
tel qu’évalués par la direction des fonds
d’épargne. Les besoins de fonds propres
au titre du pilier 1, qui constituent le socle
des exigences réglementaires minimales,
sont couverts par les réserves et reports
à nouveau après affectation du résultat
de l’exercice.
Perspectives 2010
La direction des fonds d’épargne poursuit
ses réflexions sur l’identification du périmètre
des encours douteux et sur la
refonte des notations de ses emprunteurs.
Ces travaux doivent permettre d’affiner
l’évaluation des risques de crédit.
(4) Compte tenu des modalités de révision des prêts, cette dernière
ayant lieu à la date d’anniversaire des prêts.
(5) Y compris correctifs sur prêts (bonification, surcote décote) et
impact des couvertures.
(6) Le taux de rémunération moyen du LEP subit en 2008 le double
effet du pincement de l’écart avec le taux du livret A (écart ramené
de 0,75% à 0,50% au 1 er août 2008) et du changement du taux de
centralisation de 85% à 70% à partir du 20 octobre 2008.
(7) La réduction des commissions concerne les réseaux historiques
et est progressive jusqu’en 2014. L’accessibilité bancaire
versée à La Banque Postale est de 280 M€ pour l’année 2009.
Caisse des Dépôts / Rapport annuel du fonds d’épargne 2009 25

BILAN ET RÉSULTAT
Synthèse des ressources et des emplois
(En M€) décembre 2009 décembre 2008
Ressources
Collecte centralisée LA/LDD 1 079 11 108
Produits financiers 8 954 11 324
Sur prêts 4 633 4 053
Sur actifs financiers 4 321 7 270
Remboursements sur prêts 4 929 4 898
Ventes d’actifs financiers 6 833
Total ressources
Emplois
21 795 27 330
Collecte centralisée LEP 4 255 6 996
Commissions payées aux réseaux 2 001 3 433
Versements de prêts 15 486 11 707
Logement social 12 125 9 690
Nouveaux emplois – infrastructures 801 529
Collectivités locales 1 270 738
Divers 1 290 750
Emplois divers 52 635
Prélèvement de l'État 743
Placements en actifs financiers 3 815
Total emplois 21 795 27 330
26 Rapport annuel du fonds d’épargne 2009 / Caisse des Dépôts

Glossaire
Action Logement
Nouvelle appellation des collecteurs
de 1%.
ALM
Asset liability management.
(gestion actif/passif).
ANAH
Agence nationale pour l’amélioration
de l’habitat.
ANIL
Agence nationale d’information
sur le logement.
Centre de ressources des ADIL.
ANRU
Agence nationale pour la rénovation
urbaine.
L’ANRU est un établissement public
industriel et commercial (EPIC), créé
dans le but de simplifier et d’accélérer
les démarches des collectivités locales
et des organismes d’HLM désireux
de mettre en œuvre des projets de
rénovation urbaine dans les quartiers
prioritaires.
APL
Aide personnalisée au logement.
AR-HLM
Associations régionales HLM.
Associations assurant la représentation
professionnelle de l’ensemble des
organismes d’HLM à l’échelle
régionale.
BBC
Bâtiment basse Consommation.
CCH
Code de la construction
et de l’habitation.
CRH
Conseil régional de l’habitat.
Instance consultative sur les politiques
du logement à l’échelle régionale.
CEP
Caisse d’épargne et de prévoyance
(réseau Écureuil).
CGLLS
Caisse de garantie du logement
locatif social.
Établissement public national créé par
la loi SRU (en remplacement de la CGLS)
qui peut garantir les prêts souscrits par
les organismes d’HLM et concourt à la
prévention de leurs difficultés financières
ou à leur redressement.
CNE
Caisse nationale d’épargne (réseau
La Banque Postale).
COS
Coefficient d’occupation des sols.
Un des éléments du règlement figurant
dans les Plans locaux d’urbanisme (PLU,
anciennement Plans d’occupation des
sols – POS). Le COS est un coefficient
fixant par secteurs la densité maximale de
construction susceptible d’être édifiée sur
un même terrain. Multiplié par la superficie
du terrain, il donne la Surface hors œuvre
nette (SHON) constructible sur celui-ci.
CRL
Contribution sur le revenu locatif.
Taxe sur les loyers perçus sur
des logements de plus de 15 ans.
DDE
Direction départementale
de l’équipement.
Service déconcentré de l’État, en charge,
notamment, de la mise en œuvre
à l’échelle départementale des politiques
de l’État en matière d’habitat.
DHUP
Direction de l’habitat, de l’urbanisme
et des paysages.
Direction d’administration centrale du
ministère de l’Écologie, de l’Énergie,
du Développement durable et de la Mer.
ANNEXE
Caisse des Dépôts / Rapport annuel du fonds d’épargne 2009 27

ANNEXE
28 Rapport annuel du fonds d’épargne 2009 / Caisse des Dépôts
DIV
Délégation interministérielle à la ville.
Créée en 1988, c’est une administration
de mission chargée d’animer la politique
de la ville.
DRE
Direction régionale de l’équipement.
Service déconcentré de l’État en charge,
notamment, de la mise en œuvre à
l’échelle régionale des politiques de l’État
en matière d’habitat.
DSU
Développement social urbain.
Procédure désignant l’action sur les
quartiers prioritaires de la politique de
la ville à partir de 1988 et jusqu’en 1994.
ENL
Enquête nationale logement.
Enquête sur échantillon menée tous
les 4 à 6 ans par l’INSEE et portant
sur le parc de logements et son
occupation. La dernière a eu lieu en 2006.
EPF
Établissement public foncier.
Établissement public organisant et
canalisant les moyens des collectivités
territoriales pour la mise en œuvre
de politiques foncières. Sa création
est facultative.
ESH
Entreprise sociale pour l’habitat
(ex-SA d’HLM).
Organisme d’HLM relevant du droit privé
sans but lucratif.
FAP
Fondation Abbé-Pierre pour
le logement des défavorisés.
Centre de ressources et lieu
d’interpellation des pouvoirs publics sur le
thème du logement des personnes
défavorisées.
FGAS
Fonds de garantie pour l’accession
sociale.
FRBG
Fonds pour risques bancaires
généraux.
FSH
Fonds solidarité habitat.
FSL
Fonds de solidarité pour le logement.
Dispositif mis en place au niveau des
départements pour l’action sociale liée au
maintien dans les lieux et au paiement des
charges par des ménages en difficulté.
GPU
Grand projet urbain.
Opérations prioritaires de la politique
de la ville à partir de 1991, concentrant
d’importants moyens publics dans
une logique de projet urbain lourd.
GPV
Grand projet de ville.
Nouvel intitulé des GPU à partir de 2000,
indiquant l’intention d’un changement
de l’échelle des projets.

HLM
Habitation à loyer modéré.
ICC
Indice du coût de la construction.
INSEE
Institut national de la statistique
et des études économiques.
IPC
Indice des prix à la consommation
INSEE.
IRL
L’indice de référence des loyers.
(IRL) remplace depuis le 1 er janvier 2006
l’ancien indice du coût de la construction
(ICC).
LEP
Livret d’épargne populaire.
Livret d’épargne à taux réglementé,
réservé à des personnes ne dépassant
pas certains plafonds de ressources.
MIILOS
Mission interministérielle d’inspection
du logement social.
Mission créée en 1993 (en remplacement
de la MILOS), sous l’autorité des
ministères chargés de l’Économie
et du Logement. Elle est chargée de
procéder régulièrement à des évaluations
d’ensemble de la gestion des organismes
d’HLM.
OPAH
Opération programmée d’amélioration
de l’habitat.
OPCVM
Organisme de placement collectif
en valeurs mobilières.
OPH
Office public de l’habitat.
Un statut unique regroupe les Offices
publics d’HLM (OPHLM) et Offices
publics d’aménagement et de
construction (OPAC) sous l’appellation
Office public de l’habitat.
ORU
Opérations de renouvellement urbain.
PACT
Protection, amélioration,
conservation, transformation
de l’habitat – Associations
de restauration immobilière.
Associations dont la mission principale est
de contribuer à l’amélioration de l’habitat
ancien.
PALULOS
Prime à l’amélioration des logements
à usage locatif et à occupation
sociale.
Aide à la pierre pour l’amélioration
des logements locatifs sociaux.
Caisse des Dépôts / Rapport annuel du fonds d’épargne 2009 29

ANNEXE
30 Rapport annuel du fonds d’épargne 2009 / Caisse des Dépôts
PAS
Prêt accession sociale.
Prêt pour l’accession à la propriété
des ménages modestes, délivré par
les banques et assorti d’une garantie
du FGAS.
PC
Prêt conventionné.
Prêt réglementé pour l’accession
à la propriété ou l’investissement locatif
(voir PCL), créé par la réforme de 1977.
Non soumis à plafond de ressources mais
ouvrant droit à l’APL.
PEL
Plan d’épargne-logement.
PEP
Plan d’épargne populaire.
PEX
Prêts expérimentaux.
PHARE
Prêt habitat, amélioration,
restructuration, extension.
PIB
Produit intérieur brut.
PLA
Prêt locatif aidé.
Aide à la pierre et prêt destiné à la
construction ou l’acquisition-amélioration
de logements locatifs sociaux. Créé en
1977 et remplacé en 2000 par le PLUS
(voir ce sigle).
PLA-CD
Prêt locatif aidé – constructiondémolition.
PLA spécialisé dans le financement
d’opérations de construction articulées
avec des démolitions du patrimoine. Seul
PLA maintenu après la création du PLUS.
PLA-I
Prêt locatif aidé d’intégration.
PLA destiné à la construction ou à
l’acquisition de logements en faveur des
ménages défavorisés (loyers et plafonds
de ressources plus bas) et
nécessairement assorti de mesures
d’accompagnement social. Créé avec
le PLA-LM en 1996 en remplacement
du PLA-TS.
PLI
Prêt locatif intermédiaire.
Prêt réglementé pour la production
de logements destinés aux ménages
dont les revenus dépassent les plafonds
d’accès au logement social, mais ne
parvenant pas à se loger dans le parc
locatif des agglomérations où le marché
est particulièrement cher (remplacé par
le PLS).
PLS
Prêt locatif social.
Financement de logements
conventionnés à caractère intermédiaire
(plafonds supérieurs à ceux du parc
financé en PLA ou en PLUS) ayant
remplacé le PLA-CFF en 2000.

PLU
Plan local d’urbanisme.
Document d’urbanisme créé par la loi
SRU en remplacement du POS.
PLUS
Prêt locatif à usage social.
Aide à la pierre et prêt pour la
construction et l’acquisition de logements
locatifs sociaux, créé en 2000 en
remplacement du PLA et du PLA-LM.
PNB
Produit net bancaire.
PPU
Prêt projet urbain.
PRU
Prêt renouvellement urbain.
PTZ
Prêt à taux zéro.
Prêt complémentaire sans intérêt, destiné
à aider à l’accession à la propriété des
ménages modestes. Créé en octobre
1995 en remplacement du PAP.
PUCA
Plan urbanisme, construction
et architecture.
Organisme interministériel destiné
à promouvoir la recherche en matière
d’urbanisme, d’architecture,
de construction et d’habitat, rattaché
à la DGUHC (voir ce sigle).
SACI
Société anonyme de crédit
immobilier.
Organisme prêteur spécialisé dans
l’accession aidée à la propriété. Les SACI
appartiennent au mouvement HLM, leur
fédération est membre de l’Union sociale
pour l’habitat (USH).
TCSP
Transport en commun en site propre.
THPE
Très haute performance énergétique.
USH
Union sociale pour l’habitat.
Caisse des Dépôts / Rapport annuel du fonds d’épargne 2009 31

IMPLANTATIONS
Les Directions régionales
Alsace
15, rue des Juifs
BP 20017
67080 Strasbourg cedex
Tél. : 03 88 52 45 46
Antilles – Guyane
Parc d’activités de la Jaille
Baie Mallhault - Bâtiment 4
BP 2495
97086 Jarry cedex
Tél. : 05 90 21 18 68
12, rue du 14 juillet
97300 Cayenne
Tél. : 05 94 38 30 55
Immeuble Les Cascades
Place François-Mitterrand
BP 675
97264 Fort-de-France cedex
Tél. : 05 96 72 84 00
Aquitaine
Immeuble « La Croix du Mail »
8, rue Claude-Bonnier
CS 61530
33081 Bordeaux cedex
Tél. : 05 56 00 01 60
Auvergne
Centre d’affaires Gergovia
65, boulevard
François-Mitterrand
BP 445
63012 Clermont-Ferrand
cedex 1
Tél. : 04 73 43 13 13
Basse-Normandie
Immeuble Le Gardin ZAC
Gardin
15, boulevard Bertrand
BP 554
14037 Caen cedex
Tél. : 02 31 39 43 00
Bourgogne
2E, avenue Marbotte
BP 71368
21013 Dijon cedex
Tél. : 03 80 40 09 50
Bretagne
Centre d’affaires Sud
19 bis, rue de Châtillon
CS 36518
35065 Rennes cedex
Tél. : 02 23 35 55 55
Centre
Le Primat
2, avenue de Paris
45056 Orléans cedex 01
Tél. : 02 38 79 18 00
Champagne-Ardenne
2, place de la Libération
BP 517
51007
Châlons-en-Champagne
cedex
Tél. : 03 26 69 36 50
Corse
Chemin du Loretto
BP 918
20700 Ajaccio cedex 9
Tél. : 04 95 10 40 00
Quai des Martyrs
20200 Bastia
Tél. : 04 95 35 95 30
Franche-Comté
Centre d’affaires La City
4, rue Gabriel Plançon
25044 Besançon cedex
Tél. : 03 81 25 07 07
Haute-Normandie
Square des Arts
7, rue Jeanne d’Arc
76171 Rouen cedex 1
Tél. : 02 35 15 65 11
32 Rapport annuel du fonds d’épargne 2009 / Caisse des Dépôts
Île-de-France
2, avenue Pierre Mendès
France
75914 Paris cedex 13
Tél. : 01 49 55 68 82
Languedoc-Roussillon
Immeuble Europa
CS 59023
101, allée de Delos
34965 Montpellier cedex 02
Tél. : 04 67 06 41 00
Limousin
19, rue Cruveilhier
BP 3616
87036 Limoges cedex 1
Tél. : 05 55 10 06 00
Lorraine
16, rue de la Ravinelle
CS 5214
54052 Nancy cedex
Tél. : 03 83 39 32 00
Midi-Pyrénées
97, rue Riquet
BP 7209
31073 Toulouse cedex 7
Tél. : 05 62 73 61 30
Nord-Pas-de-Calais
170, Tour Lilleurope
11, parvis de Rotterdam
59777 Euralille
Tél. : 03 20 14 19 99
Pays-de-la-Loire
CS 30605
49006 Angers cedex 01
Tél. : 02 41 20 23 99
44000 Nantes
Tél. : 02 41 20 23 74
Picardie
60, rue de la Vallée
2e étage - CS 91142
80011 Amiens cedex 01
Tél. : 03 22 71 10 10
Poitou-Charentes
Immeuble Capitole V
14, boulevard Chasseigne
86036 Poitiers cedex
Tél. : 05 49 60 36 00
Provence-Alpes-Côte-d’Azur
BP 42119
13203 Marseille cedex 01
Tél. : 04 91 39 59 00
Air France
455, promenade des Anglais
06200 Nice
Tél. : 04 92 29 34 01
Réunion et océan Indien
Immeuble Kristal
112, rue Sainte-Marie
BP 980
97479 Saint-Denis cedex
Tél. : 02 62 90 03 00
Rhône-Alpes
44, rue de la Villette
69425 Lyon cedex 03
Tél. : 04 72 11 49 48
31, rue Gustave Eiffel
38000 Grenoble
Nouvelle-Calédonie
72, avenue Pierre
Mendès-France
75914 Paris cedex 13
Tél. : 01 58 50 92 63

Comptes
annuels
du fonds d’épargne
centralisé
à la Caisse des Dépôts
Ces comptes ont été examinés et arrêtés par le directeur général de la Caisse
des Dépôts en date du 29 mars 2010.
sommaire
Note de présentation 34
Bilan 35
Hors-bilan 36
Compte de résultat 37
Notes annexes aux états financiers 38
Caisse des Dépôts / Rapport annuel du fonds d’épargne 2009 33

FONDS D’ÉPARGNE
Note de présentation
Présentation de l’activité Présentation des comptes
L’activité de la Caisse des Dépôts se répartit
selon deux missions principales :
> l’activité propre exercée par la Section générale – entité
financière et administrative de la Caisse des Dépôts - et les filiales
et participations qui lui sont rattachées, notamment les groupes
Icade, Transdev, Egis, CDA, CNP Assurances, SNI, FSI ;
> la gestion du fonds qui lui est confiée : la structure comptable
de la Caisse des Dépôts traduit la nature des relations
existant entre l’établissement et le fonds.
Des textes d’origines diverses (légale, réglementaire ou conventionnelle)
définissent en effet la nature des prestations assurées
par la Caisse des Dépôts et les conditions financières qui y sont
attachées.
Le Fonds d’épargne est essentiellement régi par des dispositions
du code monétaire et financier.
34 Rapport annuel du fonds d’épargne 2009 / Caisse des Dépôts
La loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008, ainsi
que les textes d’application du 4 décembre 2008, ont réformé le
cadre général réglementaire du livret A.
En particulier, la loi simplifie le cadre de gestion en créant un fonds
d’épargne unique géré par la Caisse des Dépôts et centralisant
les dépôts du livret A, du LDD et du LEP. Tous les anciens fonds
d’épargne, traduits par des sections comptables dans le bilan des
fonds d’épargne, ont ainsi été fusionnés dans ce nouveau fonds
à compter du 1 er janvier 2009.

Bilan du fonds d’épargne centralisé
à la Caisse des Dépôts
(en millions d’euros) Notes 31.12.2009 31.12.2008
Actif
Opérations interbancaires et assimilées 54 833 50 788
Effets publics et valeurs assimilées 4 40 860 38 528
Créances sur les établissements de crédit 1 et 3 13 973 12 260
Opérations avec la clientèle 100 888 93 677
Créances sur la clientèle 2 et 3 100 888 93 677
Obligations, actions et autres titres à revenu fixe et variable 67 744 76 918
Obligations et autres titres à revenu fixe 4 56 811 66 302
Actions et autres titres à revenu variable 4 10 933 10 616
Comptes de régularisation et actifs divers 5 153 175
Total actif 223 618 221 558
Passif
Opérations interbancaires et assimilées 212 327 153 393
Dettes envers les établissements de crédit 6 et 8 212 327 153 393
Opérations avec la clientèle 61 59 775
Autres dettes envers la clientèle 7 et 8 61 59 775
Comptes de régularisation et passifs divers 9 2 729 2 579
Provisions 10 1 653 1 128
Dépôts de garantie 16 15
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 11 1 662 661
Capitaux propres (hors FRBG) 12 5 170 4 007
Réserves 3 767 3 510
Report à nouveau 239 389
Résultat en instance d’affectation 1 164 108
Total passif 223 618 221 558
Caisse des Dépôts / Rapport annuel du fonds d’épargne 2009 35

FONDS D’ÉPARGNE
Hors-bilan du fonds d’épargne
centralisé à la Caisse des Dépôts
(en millions d’euros) 31.12.2009 31.12.2008
Engagements de financement et de garantie donnés
Engagements de financement 32 046 30 521
En faveur d’établissements de crédit 9 390 11 966
En faveur de la clientèle 22 656 18 555
Engagements de financement et de garantie reçus
Engagements de garantie 93 862 85 602
Reçus d’établissements de crédit 4 157 3 742
Reçus de la clientèle 381 285
Reçus de l’État, de collectivités territoriales et assimilés
Engagements sur titres
89 324 81 575
Engagements sur titres 104 1 000
Titres à recevoir 104 1 000
Autres engagements donnés et reçus
Autres engagements donnés 114 110
36 Rapport annuel du fonds d’épargne 2009 / Caisse des Dépôts

Compte de résultat du
fonds d’épargne centralisé
à la Caisse des Dépôts
(en millions d’euros) Notes 31.12.2009 31.12.2008
Intérêts et produits assimilés 7 140 10 235
Opérations de trésorerie et interbancaires 18 365 500
Opérations avec la clientèle 19 3 312 4 341
Obligations et autres titres à revenu fixe 22 3 146 4 980
Autres intérêts et produits assimilées 23 317 414
Intérêts et charges assimilées (5 065) (8 486)
Opérations de trésorerie et interbancaires 18 (4 160) (6 180)
Opérations avec la clientèle 19 (2) (1 971)
Autres intérêts et charges assimilées 23 (903) (335)
Revenus des titres à revenu variable 24 415 541
Commissions (produits) 25 7 2
Commissions (charges) 25 (1 890) (1 956)
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 26 1 (2)
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 27 1 637 (1 894)
Autres produits et charges d’exploitation bancaire nets 5 4
Produit net bancaire 2 250 (1 556)
Charges générales d’exploitation 28 (93) (88)
Résultat brut d’exploitation 2 157 (1 644)
Coût du risque 29 8 (3)
Résultat d’exploitation 2 165 (1 647)
Dotations au FRBG nettes des reprises 30 (1 001) 1 755
Résultat net 1 164 108
Caisse des Dépôts / Rapport annuel du fonds d’épargne 2009 37

FONDS D’ÉPARGNE
Notes annexes aux états financiers
ÉVÉNEMENTS MARQUANTS
DE LA PÉRIODE
I - Contexte : crise des marchés financiers
Les signes de reprise, perceptibles dès le 2 e trimestre 2009,
se sont plutôt confirmés au 2 nd semestre 2009. Même si les
situations des marchés de l’emploi et les prévisions de
consommation restent fragiles, l’évolution des marchés financiers
témoigne d’un véritable changement de climat par rapport à la
première partie de l’année. Ainsi, sur les marchés actions, après
les mouvements heurtés du 1 er semestre (la bourse accusant une
chute avec un point bas le 9 mars, puis rebondissant fortement
jusqu’au 30 juin), le deuxième semestre a été caractérisé par une
tendance haussière, l’indice CAC 40 terminant l’année sur ses
niveaux les plus hauts. Sur le marché du crédit, le 9 mars a
constitué aussi le point d’inflexion à partir duquel l’amélioration
des marges de crédit a été quasi continuelle jusqu’à retrouver, au
dernier trimestre 2009, des niveaux meilleurs que ceux prévalant
avant la faillite de Lehman. Dans ce contexte, la situation des
portefeuilles financiers s’est considérablement améliorée depuis
fin 2008 : sur les taux, une reprise de dépréciation de 0,9 Md a
été enregistrée ; sur les actions, valorisées sur la base de valeur
d’utilité, l’amélioration des perspectives économiques se traduit
par une reprise de dépréciation d’environ 0,2 Md.
II - Généralisation de la distribution du livret A
La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie
et plus spécifiquement ses articles 145, 146 et 151 précise que
le livret A peut être proposé à compter du 1 er janvier 2009 par tout
établissement de crédit dès lors qu’il a signé une convention de
distribution avec l’État. Pour le fonds d’épargne, les principales
conséquences de la généralisation de la distribution du livret A
sont les suivantes :
> la fusion des différents fonds d’épargne en un seul et unique fonds,
le fonds d’épargne (article L. 221-7 du code monétaire et financier,
modifié par la loi n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 145) ;
> la centralisation par le fonds d’épargne d’une quote-part des
dépôts collectés au titre du livret A et du livret de développement
durable (article L. 221-5 du code monétaire et financier, modifié par
38 Rapport annuel du fonds d’épargne 2009 / Caisse des Dépôts
la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 - art. 145) par les différents
établissements, alors même que les deux produits livret A et livret
de développement durable continuent d’exister pour les
épargnants.
Le décret n°2008-1264 du 4 décembre 2008 (article 6) a fixé le
montant centralisé par le fonds d’épargne à 160 milliards d’euros
pour l’année 2009. Ce montant est majoré de la moitié de la
capitalisation des intérêts pour les années 2010 et 2011. Il stipule
également que la répartition du montant attribué à chacun des
établissements collecteurs (réseaux historiques et banques) résulte
de l’addition de trois composantes : composante historique, quotepart
assise sur les encours et quote-part assise sur les flux ;
> un abaissement du coût de la ressource pour le livret A.
Le décret n°2008 – 1264 du 4 décembre 2008 stipule que :
- la Caisse des Dépôts sert à chaque établissement de crédit un
taux d’intérêt majoré de 0,6 % par rapport à celui qui est servi
aux déposants (article 3) ;
- chacun des établissements de crédit qui distribuaient le livret A
ou le livret Bleu avant le 1 er janvier 2009 bénéficie d’une
rémunération complémentaire (article 5) :
Caisses
d’Épargne
et de
Prévoyance
Crédit
Mutuel
La Banque
Postale
Durée 2009 2010 2011 2012 2013
3 ans 0,30 % 0,30 % 0,10 %
3 ans 0,30 % 0,30 % 0,10 %
5 ans 0,15 % 0,15 % 0,15 % 0,10 % 0,05 %
L’arrêté du 4 décembre 2008 stipule que le montant versé à la
Banque Postale au titre des obligations spécifiques qui lui
incombent en matière de distribution et de fonctionnement du
livret A est fixé de la façon suivante :
2009 2010 2011 2012 2013 2014
280 M 270 M 260 M 250 M 235 M 210 M
Il convient de rappeler que ce texte, d’application au 1 er janvier
2009, a eu des conséquences sur les comptes des fonds d’épargne
arrêtés au 31 décembre 2008, pour le calcul des provisions sur
prêts déficitaires.

III - Évolution des taux réglementés
> L’arrêté du 27 janvier 2009 introduit une nouvelle régulation du
taux des livrets règlementés :
- en limitant à 1,50 % la variation possible entre deux fixations
successives du taux, à la hausse comme à la baisse ;
- en introduisant une possibilité de révision trimestrielle du taux :
si la Banque de France estime que la variation de l’inflation ou des
marchés monétaires est très importante, le gouverneur de la
Banque de France peut proposer au ministre chargé de l’économie
de réviser les taux au 1 er mai ou au 1 er novembre. Le ministre
chargé de l’économie examine l’opportunité de modifier les taux
et prend la décision après avis du comité consultatif de la législation
et de la réglementation financière.
L’arrêté du 27 janvier 2009 a fixé le taux du livret A et du LDD
à 2,50 % au 1 er février 2009 (contre 4,00 % auparavant) et le
taux du LEP à 3,00 % au 1 er février 2009 (contre 4,50 %
auparavant).
> L’arrêté du 24 avril 2009 a fixé, pour la période du 1 er mai 2009
au 31 juillet 2009, le taux du livret A et du LDD à 1,75 % et le taux
du LEP à 2,25 %.
> L’arrêté du 23 juillet 2009 fixe, à compter du 1 er août 2009, le
taux du livret A et du LDD à 1,25 % et le taux du LEP à 1,75 %.
IV - Ajustement du FRBG
Au 31 décembre 2009, le résultat permet de reconstituer des
fonds propres disponibles suffisants pour couvrir les besoins en
fonds propres au titre du pilier 1 et du pilier 2 de la réglementation
de Bâle II.
Le FRBG a été doté de 1,0 Md afin qu’il permette de couvrir
les besoins de fonds propres au titre du pilier 2 de la réglementation
Bâle II.
Caisse des Dépôts / Rapport annuel du fonds d’épargne 2009 39

FONDS D’ÉPARGNE
PRINCIPES D’ÉLABORATION
DES COMPTES
Les comptes au 31 décembre 2009 sont établis conformément
aux principes comptables généraux applicables en France aux
établissements de crédit. La présentation des états financiers est
conforme aux dispositions du règlement n° 2000-03 du Comité
de la réglementation comptable (CRC), relatif aux documents de
synthèse individuels des entreprises relevant du Comité de la
réglementation bancaire et financière (CRBF).
Les principes comptables et méthodes d’évaluation retenus ne
présentent pas de changement par rapport à ceux appliqués pour
l’établissement des comptes au 31 décembre 2008.
I - Comparabilité des comptes
1. Fusion des sections
La loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008, ainsi
que les textes d’application du 4 décembre 2008, ont réformé le
cadre général réglementaire du livret A.
En particulier, la loi simplifie le cadre de gestion en créant un fonds
d’épargne unique géré par la Caisse des Dépôts et centralisant
les dépôts du livret A, du LDD et du LEP.
Tous les anciens fonds d’épargne, traduits par des sections
comptables dans le bilan des fonds d’épargne, ont ainsi été
fusionnés dans ce nouveau fonds à partir du 1 er janvier 2009, sans
changement dans les principes comptables et méthodes
d’évaluation retenus. Ainsi, la fusion des différents fonds n’a pas
eu d’impact significatif sur les soldes comptables et seule la
présentation des comptes (à savoir l’absence de décomposition
par fonds) et de certaines annexes au 31 décembre 2009 (avec
comparatif au 31 décembre 2008) se trouvent modifiées par cette
fusion.
2. Présentation des dépôts
Conformément à l’article 146-III-1 de la loi de modernisation de
l’économie (LME) du 4 août 2008, les dépôts du livret A reçus au
31 décembre 2008 par la Caisse nationale d’épargne ont été
transférés au 1 er janvier 2009 à la Banque Postale. Ces dépôts,
ainsi que les charges s’y rattachant, préalablement classés en
“Autres dettes envers la clientèle”, sont désormais classés en
“Dettes envers les établissements de crédit”.
40 Rapport annuel du fonds d’épargne 2009 / Caisse des Dépôts
Le montant total du reclassement au bilan (encours et intérêts
courus) s’élève à 59 629 M au 31 décembre 2009 (58 966 M
au 31 décembre 2008).
Le montant total du reclassement au compte de résultat (intérêts)
s’élève à 1149 M au 31 décembre 2009 (1950 M au
31 décembre 2008).
II - Principes comptables et méthodes
d’évaluation
1. Enregistrement en compte de résultat
Les intérêts et les commissions assimilées sont comptabilisés
pour leur montant couru selon le principe de la spécialisation des
exercices. Les commissions non assimilées à des intérêts sont
enregistrées lors de leur encaissement ou de leur paiement.
2. Créances sur les établissements de crédit et la clientèle
Ces créances intègrent les crédits consentis, les comptes
ordinaires débiteurs, ainsi que les titres reçus en pension livrée et
les valeurs reçues en pension.
Les dispositions comptables du règlement n° 2002-03 modifié
s’appliquent à l’ensemble des prêts et créances.
1 - Prêts
Les prêts sont enregistrés à l’actif à leur valeur de remboursement.
Les intérêts correspondants sont portés en compte de résultat
prorata temporis.
> Les prêts sont transférés en créances douteuses dès lors qu’ils
sont porteurs d’un risque de crédit avéré, c’est-à-dire lorsqu’il est
probable que tout ou partie des sommes dues conformément au
contrat ne seront pas perçues et ce, nonobstant l’existence de
garantie ou de caution. En tout état de cause, sont considérés
comme douteux les prêts présentant des échéances impayées
depuis plus de trois mois (plus de six mois en matière immobilière,
plus de neuf mois vis-à-vis des collectivités locales), les prêts pour
lesquels la situation financière de la contrepartie est dégradée, se
traduisant par un risque de non-recouvrement, ainsi que les
encours faisant l’objet d’une procédure contentieuse.
> De même, tous les concours sur une contrepartie, dès lors que
celle-ci dispose d’un concours inscrit en créances douteuses,
sont inscrits en créances douteuses en application du principe
de contagion. Pour les groupes, le principe de contagion est
appliqué au cas par cas.

Parmi les créances douteuses, sont identifiées comptablement
les créances douteuses compromises. Les créances douteuses
compromises sont les créances dont les perspectives de
recouvrement sont fortement dégradées. Sont concernées les
créances déchues du terme ainsi que certaines créances
douteuses de plus d’un an et ayant un caractère irrécouvrable
nécessitant la détermination d’une dépréciation et pour lesquelles
un passage en perte à terme est envisagé. Cette analyse doit être
effectuée en tenant compte des garanties existantes sur ces
encours.
> Les encours douteux et les encours douteux compromis peuvent
être portés à nouveau en encours sains lorsque les paiements
ont repris de manière régulière pour les montants correspondant
aux échéances contractuelles d’origine et lorsque la contrepartie
ne présente plus de risque de défaillance. Ils peuvent être
également portés en encours restructurés si un rééchelonnement
de la dette a eu lieu et après un délai d’observation.
> Les prêts présentant un risque de crédit avéré font l’objet de
dépréciations qui permettent de couvrir, en valeur actualisée,
l’ensemble des pertes prévisionnelles sur les encours classés en
créances douteuses et en créances douteuses compromises.
En ce qui concerne l’application de l’article 13 du règlement CRC
2002-03 relatif à l’actualisation des pertes prévisionnelles, la
méthode de calcul des provisions sur encours appliquée par le
fonds d’épargne a été conservée, compte tenu des caractéristiques
des prêts du fonds d’épargne (intérêts de retard calculés au taux
contractuel, payés par la contrepartie) : en effet, il est démontré
que cette méthode n’a pas d’impact financier significatif par rapport
à ce que donnerait une actualisation des pertes prévisionnelles
prêt par prêt.
> Les intérêts courus sont enregistrés périodiquement sur les
créances saines, y compris les créances restructurées et sur
les créances douteuses non compromises. Les intérêts sur
créances douteuses compromises ne sont enregistrés en
compte de résultat qu’au moment de leur paiement effectif. Les
intérêts comptabilisés sur créances douteuses et non encaissés
sont intégralement dépréciés. Lorsque l’établissement estime
que la créance est définitivement irrécouvrable, une perte est
enregistrée.
> Les créances restructurées sont identifiées, le cas échéant,
dans une sous-catégorie spécifique des encours sains. Elles
donnent lieu à l’enregistrement en coût du risque d’une décote
d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels
initialement attendus et l’actualisation, au taux d’intérêt effectif
d’origine, des flux futurs attendus suite à la restructuration. Cette
décote est réintégrée sur la durée de vie restant à courir du crédit
dans la marge d’intérêt. Les créances restructurées sont
immédiatement déclassées en encours douteux lorsque le débiteur
ne respecte pas les échéances fixées.
Les restructurations ne donnent donc pas lieu à la comptabilisation
d’une décote dans la mesure où :
- les restructurations accordées entre 1994 et 2000 ont été faites
à la demande des pouvoirs publics et ont été appliquées à
l’ensemble des organismes de logement social, dans le but de
relancer la construction de logements sociaux ;
- à partir de 2001, les réaménagements ayant concerné des
emprunteurs sensibles ont été, dans leur majorité, renouvelés au
même taux et n’ont pas engendré de perte actuarielle pour le
fonds d’épargne.
> Certains prêts du fonds d’épargne comportent des annuités
progressives et donnent lieu à des intérêts compensateurs
contractuels. Les intérêts compensateurs, qui représentent
la différence cumulée entre les intérêts acquis et les intérêts
exigibles, sont constatés en intérêts courus non échus ; ils sont
progressivement encaissés au rythme de l’amortissement des
prêts.
> Les indemnités perçues lors des remboursements anticipés
sont prises intégralement en résultat l’année de réalisation.
Elles sont comptabilisées en intérêts.
> Les indemnités perçues lors des réaménagements sont étalées
de manière actuarielle sur la durée du nouveau prêt sauf s’il est
démontré que celles-ci ne sont pas significatives. Elles sont
comptabilisées en intérêts.
> Les prêts octroyés par le fonds d’épargne sont en quasi-totalité
garantis par les collectivités locales, la Caisse de garantie du
logement locatif social (CGLLS), ou par l’État.
> Dans le cadre des opérations de rachat des prêts de la CGLLS,
et des anciens prêts de l’État, l’écart entre la valeur de reprise et
la valeur comptable est enregistré en surcotes et décotes qui sont
reprises en produits d’intérêt, de manière actuarielle, sur la durée
de vie des prêts et emprunts.
> L’échéancier des reprises en résultat est actualisé chaque
trimestre pour tenir compte des remboursements anticipés, et
des réaménagements effectivement constatés, ainsi que des
éventuelles révisions de taux.
> Les engagements hors-bilan donnés concernent principalement
les prêts accordés non encore versés. Les engagements horsbilan
reçus recouvrent les garanties de l’État, les garanties des
établissements de crédit ainsi que les garanties des collectivités
locales et les engagements sur titres.
Caisse des Dépôts / Rapport annuel du fonds d’épargne 2009 41

FONDS D’ÉPARGNE
2 - Titres reçus en pension livrée et valeurs reçues
en pension
Ils sont portés à l’actif dans un compte représentatif de la
créance ainsi générée. Les produits correspondants sont
enregistrés en résultat de l’exercice prorata temporis. Les titres
pris en pension livrée puis cédés sont enregistrés au passif en
dettes de titres. Ils sont dès lors valorisés à leur valeur de
marché.
3 -Titres et opérations sur titres
1 - Titres
Les titres sont comptabilisés conformément au règlement du
CRC n° 2005-01 relatif à la comptabilisation des opérations
sur titres, modifiant le règlement n° 90-01 du CRBF.
Les achats et ventes de titres sont comptabilisés au bilan en
date de règlement/livraison, sauf cas particuliers.
Titres de placement
Les titres de placement incluent les titres ne répondant pas aux
conditions d’un classement en portefeuilles de transaction,
d’investissement, d’activité de portefeuille (TAP) ou de
participation.
Les éventuelles primes ou décotes font l’objet d’un étalement
actuariel sur la durée de vie résiduelle du titre.
Les titres de placement sont gérés selon la méthode du “premier
entré, premier sorti” (à l’exception des titres de placement à revenu
variable gérés selon la méthode du coût moyen pondéré), et sont
évalués de la façon suivante :
> actions et obligations : les moins-values latentes calculées par
rapport à la valeur de marché sur la base du cours de clôture sont
constatées sous forme de dépréciations ;
> bons du Trésor, TCN et titres du marché interbancaire : des
dépréciations sont constituées en fonction de la solvabilité des
émetteurs et par référence à des indicateurs de marché. Le
portefeuille de titrisations (détenu en placement) est valorisé en
fonction des cotations fournies par des sources externes. Le cas
échéant, des cotations sont demandées à des contreparties
externes.
Titres d’investissement
Cette catégorie est composée de titres à revenu fixe que
l’Établissement public a l’intention manifeste de détenir jusqu’à
leur échéance et pour lesquels il dispose de la capacité de
financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu’à leur
échéance et n’est soumis à aucune contrainte existante juridique
ou autre qui pourrait remettre en cause son intention de détenir
ces titres jusqu’à leur échéance.
Le changement d’intention ou la cession de titres d’investissement
pour un montant non négligeable entraîne le reclassement
automatique de l’intégralité des titres d’investissement dans le
portefeuille de placement et l’interdiction durant l’exercice et les
42 Rapport annuel du fonds d’épargne 2009 / Caisse des Dépôts
deux exercices suivants de classer des titres en portefeuille
d’investissement. Des exceptions à cette règle sont toutefois
prévues, notamment en cas de cession proche de la date
d’échéance ou justifiée par un évènement externe, isolé ou
imprévisible.
Les moins-values latentes pouvant exister entre la valeur
comptable des titres et leur prix de marché ne font pas l’objet
de dépréciations. Les dispositions comptables du règlement
CRC n°2002-03 relatif au risque de crédit dans les entreprises
relevant du CRBF s’appliquent, le cas échéant, au risque de
crédit attaché aux titres d’investissement. La différence entre le
prix d’acquisition et la valeur de remboursement des titres (prime -
décote) est amortie selon la méthode actuarielle.
Titres de l’activité de portefeuille (TAP)
Les titres de l’activité de portefeuille correspondent à des
investissements réalisés de façon régulière avec pour objectif d’en
retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d’investir
durablement dans le développement du fonds de commerce ni
de participer activement à la gestion opérationnelle de l’entreprise
émettrice. Ils sont comptabilisés au prix d’acquisition. Ils figurent
au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité. La
valeur d’utilité est déterminée en tenant compte des perspectives
générales d’évolution de l’émetteur et de l’horizon de détention.
Pour les sociétés cotées, la moyenne des cours de bourse
constatés sur une période suffisamment longue, tenant compte
de l’horizon de détention envisagé pour atténuer l’effet de fortes
variations ponctuelles de cours de bourse, est généralement
représentative de la valeur d’utilité. Lorsque cette moyenne n’est
pas représentative de la valeur d’utilité, une approche multicritère
est mise en place.
2 - Opérations sur titres
OAT indexées sur l’inflation
En l’absence de réglementation spécifique applicable aux
établissements de crédits, l’indexation du nominal des OAT
indexées sur l’inflation est comptabilisée par analogie au traitement
préconisé par le code des assurances : le gain ou la perte est
constaté en produits ou en charges de l’exercice.
Cessions temporaires de titres
(prêts et emprunts, pensions livrées)
Les titres prêtés sont inscrits sur une ligne spécifique de l’actif du
bilan pour la valeur comptable des titres sortis du portefeuille selon
la méthode “dernier entré, premier sorti” (DEPS ou LIFO). En date
d’arrêté, ils sont évalués selon les règles du portefeuille d’origine.
Les titres empruntés sont enregistrés, au prix de marché du jour
de l’emprunt, à l’actif dans la catégorie des titres de transaction
et au passif pour constater la dette de titres à l’égard du prêteur.
Ces titres sont évalués en fonction de leur valeur de marché aux
dates d’arrêté. Les prêts et emprunts garantis par des espèces
sont comptablement assimilés à des pensions livrées. La
rémunération relative à ces opérations est enregistrée prorata
temporis en résultat.

4 - Instruments financiers à terme
Pour l’ensemble de ces instruments, et quelle que soit l’intention
de gestion, le nominal des contrats, celui du sous-jacent ou le
prix d’exercice, est porté en hors-bilan. La comptabilisation des
résultats sur ces instruments est fonction de l’intention de
gestion.
Les dispositions comptables du règlement CRC n° 2002-03 relatif
au risque de crédit dans les entreprises relevant du CRBF
s’appliquent, le cas échéant, aux contrats négociés sur les marchés
de gré à gré. La juste valeur de chaque catégorie d’instruments
financiers dérivés est précisée dans la note relative aux instruments
financiers à terme.
1 - Contrats d’échange de taux et de devises
Opérations de couverture
Les charges ou produits des instruments affectés à la couverture
d’un élément ou d’un groupe d’éléments couverts sont enregistrés
en résultat de manière symétrique aux produits ou charges sur
les éléments couverts. Les résultats sur instruments affectés le
cas échéant à une couverture globale sont enregistrés prorata
temporis.
2 - Les valeurs de marché
Lorsque le prix de marché des instruments ou les paramètres de
valorisation ne font pas l’objet de cotations officielles, des méthodes
de valorisation alternatives sont utilisées. Elles font intervenir un ou
plusieurs des éléments suivants : confirmation de prix par des
courtiers ou contreparties externes, comparaison avec des
transactions réelles et étude par catégories d’émetteurs ou
d’instruments. Dans le cas où la valorisation des instruments serait
faite à partir de modèles, ceux-ci intègrent les paramètres qui
affectent l’évaluation de ces instruments, notamment le niveau de
liquidité des marchés concernés. Dans une approche prudente,
les calculs sont corrigés pour tenir compte des faiblesses de certains
de ces paramètres, en particulier quant à leur pertinence sur longue
période.
Compte tenu de la nature des titres dans lesquels le fonds
d’épargne investit, l’utilisation de modèle purement interne est
exceptionnelle.
5 - Dettes envers les établissements de crédit et
comptes créditeurs de la clientèle
Ces dettes comprennent les dépôts, les emprunts contractés
ainsi que les titres donnés en pension livrée et les valeurs données
en pension.
1 - Emprunts
Ils sont inscrits au passif pour leur valeur de remboursement.
Les intérêts correspondants sont enregistrés en compte de
résultat prorata temporis.
2 - Titres donnés en pension livrée
La dette ainsi générée est inscrite au passif. Les titres sont
maintenus dans leur portefeuille d’origine et continuent à être
évalués selon les règles applicables à ce portefeuille. Les intérêts
correspondants sont enregistrés en compte de résultat prorata
temporis.
6 - Provisions
Des provisions sont constituées par le fonds d’épargne en
couverture des pertes certaines résultant des programmes de
prêts consentis à un taux inférieur au coût de la ressource à laquelle
ils sont adossés.
Les provisions constituées au titre des marges négatives sur
prêts sont calculées sur la base des encours effectivement
comptabilisés au bilan (prêts versés) et de la fraction
probablement appelée des prêts inscrits au hors-bilan (offres
de prêts, promesses d’octroi de prêts et prêts contractés non
versés).
> La perte actuarielle, dégagée par les prêts octroyés à taux réduit
– inférieur au coût de la ressource – fait l’objet d’une provision.
> Une partie des Prêts locatifs intermédiaires (PLI) a été refinancée
sur emprunts et la perte actuarielle a été provisionnée.
Pour certains prêts, des intervenants externes (Union d’économie
sociale pour le logement - UESL, Section générale de la Caisse
des Dépôts) bonifient, dans le cadre d’accords portant sur les
enveloppes et les modalités de bonification, la ressource du fonds
d’épargne, de telle sorte que l’emprunteur final bénéficie d’un
taux particulièrement privilégié. Dans ce cas, la provision
comptabilisée par le fonds d’épargne est calculée, en retenant
comme différentiel de taux l’écart entre :
- le coût de la ressource ;
- et le taux emprunteur, augmenté de la ou des bonifications
consenties par ces intervenants.
Les mouvements sur les provisions (et les éventuelles bonifications
associées) sont comptabilisés en marge d’intérêt.
7 - Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)
Ces fonds, destinés à faire face aux risques bancaires généraux
inhérents à l’activité de prêteur et d’investisseur sur les marchés,
sont dotés de sorte que, venant compléter les réserves, le report
à nouveau et le résultat en instance d’affectation, ils permettent
de satisfaire un niveau de fonds propres dont les modalités de
calcul sont adaptées des options offertes par la réglementation
Bâle II telles que présentées dans les publications du Comité de
Bâle, réglementation à laquelle le fonds d’épargne a décidé de
se soumettre volontairement.
Caisse des Dépôts / Rapport annuel du fonds d’épargne 2009 43

FONDS D’ÉPARGNE
Le niveau des fonds propres requis est couvert par :
> les réserves ;
> le report à nouveau;
> le FRBG ;
> le résultat net en instance d’affectation.
Le niveau du FRBG est ajusté afin de permettre au minimum de
rendre les fonds propres cohérents avec les risques encourus par
le fonds d’épargne en terme de :
> risque de crédit sur les prêts et actifs financiers ;
> risque opérationnel;
(ces deux risques constituent le pilier 1 de la règlementation Bâle II)
> risque global de taux qui constitue le pilier 2 de la réglementation
de Bâle II.
Au 31 décembre 2009, le résultat permet de reconstituer des
fonds propres disponibles suffisants pour couvrir les besoins en
fonds propres au titre du pilier 1 et du pilier 2 de la réglementation
de Bâle II.
8 - Opérations en devises
Les actifs, passifs et engagements hors-bilan libellés en devises,
ont été convertis au cours de change constaté à la date d’arrêté.
Les gains et pertes de change résultant des opérations courantes
conclues en devises sont enregistrés dans le compte de résultat.
Les opérations de change au comptant sont évaluées au cours
du comptant. Les opérations de change à terme, conclues à
titre de couverture, sont évaluées symétriquement à l’élément
couvert. Par ailleurs, les reports et déports, liés aux opérations
de change à terme couvertes, sont rapportés au compte de
résultat de manière échelonnée sur la période restant à courir
jusqu’à l’échéance de ces opérations. Les positions de change
en devises sont couvertes par des swaps de change.
9 - Recours à des estimations
La préparation des états financiers du fonds d’épargne exige la
formulation d’hypothèses et la réalisation d’estimations qui se
traduisent dans la détermination des produits et des charges du
compte de résultat comme dans l’évaluation des actifs et passifs
du bilan et dans la confection des notes annexes qui leur sont
relatives. Cet exercice suppose que la direction et les gestionnaires
fassent appel à l’exercice de leur jugement et utilisent les
informations disponibles à la date d’élaboration des états financiers
pour procéder aux estimations nécessaires. Les résultats futurs
définitifs des opérations pour lesquelles la direction et les
gestionnaires ont recouru à des estimations peuvent à l’évidence
s’avérer sensiblement différents de celles-ci notamment en fonction
de conditions de marché différentes et avoir un effet significatif
sur les états financiers.
Par ailleurs, le contexte actuel de marché et de crise économique
rend beaucoup plus complexe l’élaboration de perspectives en
terme d’activité et de financements ainsi que la préparation des
comptes en matière d’estimation comptable.
44 Rapport annuel du fonds d’épargne 2009 / Caisse des Dépôts
La réalisation d’estimations peut notamment concerner :
> la détermination de valeurs d’utilité pour les titres de l’activité
de portefeuille celle-ci s’appuyant sur une analyse multicritère
tenant compte des perspectives générales d’évolution de
l’émetteur, des perspectives économiques et de l’horizon de
détention (les estimations pratiquées impliquant par exemple
des hypothèses relatives à des éléments tel que les flux de
trésorerie prévisionnels et les taux d’actualisation, dont
l’estimation est rendue d’autant plus difficile aujourd’hui par le
contexte économique) ;
> la détermination des provisions destinées à couvrir les risques
de pertes et charges ;
> le cas échéant l’usage de modèles internes pour la valorisation
des positions sur instruments financiers qui ne sont pas cotés sur
des marchés organisés.
III - Informations financières sur les risques
de marché
1 - Gestion actif/passif
Le fonds d’épargne est exposé au risque de transformation
puisqu’ils prêtent à moyen et long terme à partir de ressources à
vue. Cependant, la stabilité des dépôts, historiquement constatée,
l’indexation de la majeure partie des prêts sur le taux de la
ressource, ainsi que le maintien d’un niveau de liquidité adéquat,
permettent de réaliser cette transformation dans de bonnes
conditions de sécurité.
Les risques de taux et de liquidité sont mesurés au moyen d’outils
de gestion actif/passif, qui prennent en compte à un niveau très fin
les caractéristiques des actifs et des passifs et permettent
notamment de simuler l’évolution du bilan selon différentes
hypothèses de collecte et de versements de prêts. Dans un souci
de sécurité maximale du dispositif pour les déposants, il est procédé
à un dimensionnement et une structuration des portefeuilles d’actifs
financiers, afin de ménager de réelles possibilités d’adaptation aux
évolutions potentielles du risque de liquidité, tout en protégeant la
marge actuelle et la marge future contre la variation des taux
d’intérêt.
Le fonds d’épargne a mesuré les effets des normes règlementaires,
notamment par rapport à la couverture du risque de taux. Cet
élément fait partie du pilier 2 de la réglementation Bâle II sur les
fonds propres publiée par le Comité de Bâle en juillet 2004 et à
partir de laquelle le fonds d’épargne a adapté le calcul de leur besoin
en fonds propres.
Par ailleurs, les différents indicateurs de mesure et de suivi du risque
de liquidité mettent en évidence une exposition modérée.

2 - Le contrôle des risques
La Direction des risques et du contrôle interne du groupe Caisse
des Dépôts repose sur trois niveaux : métier, Établissement public,
Groupe. Le contrôle général, au niveau du Groupe, fixe les normes
et valide les instruments et les méthodes; le contrôle des risques,
au niveau de l’Établissement public, est en charge du suivi des
risques financiers des portefeuilles.
Concernant les risques de crédit, un Comité des risques
de contrepartie, qui se réunit mensuellement, est en charge de :
> définir et suivre la politique de risque de crédit ;
> arrêter la méthodologie de fixation des limites des contreparties,
sur proposition du contrôle des risques ;
> fixer les limites par contrepartie, sur proposition du contrôle des
risques, sachant que chaque portefeuille bénéficie de limites
indépendantes.
Le contrôle des risques est en charge du suivi au quotidien du
respect des limites par chaque direction financière. Il appuie ses
propositions de limites sur des analyses synthétiques effectuées
essentiellement à partir de ses propres analyses, des agences de
notations et des informations publiques.
Caisse des Dépôts / Rapport annuel du fonds d’épargne 2009 45

FONDS D’ÉPARGNE
Note 1 - Opérations interbancaires et assimilées - Créances sur les
établissements de crédit
(en millions d’euros) Notes 31.12.2009 31.12.2008
Comptes courants du fonds d’épargne 470 1 851
Disponibilités courantes (1) 469 723
Disponibilités représentatives des réserves obligatoires (2) 1 1 128
Intérêts courus 48
Créances sur les établissements de crédit à vue 470 1 899
Crédit à l’équipement 3 263 5
Capital et assimilé 261 5
Intérêts courus 2
Crédit au logement social et à la politique de la ville 3 7 237 5 337
Capital et assimilé 7 165 5 265
Intérêts courus 72 72
Crédits divers 3 6 003 5 019
Capital et assimilé 5 852 4 868
Intérêts courus 151 151
Créances sur les établissements de crédit à terme 13 503 10 361
Créances sur les établissements de crédit 13 973 12 260
(1) L’Établissement public Caisse des Dépôts, entité Section générale, est le banquier du fonds d’épargne : à ce titre, il assure la centralisation de la trésorerie
ainsi que l’ensemble des prestations de nature bancaire.
(2) Conformément à l’article 146-III-1 de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, les dépôts du livret A reçus au 31 décembre 2008
par la Caisse nationale d’épargne (hors ceux de l’office des postes et télécommunications de Nouvelle Calédonie) ont été transférés au 1 er janvier 2009
à la Banque Postale ; la constitution des réserves obligatoires sur ces dépôts n’est donc plus assurée par le fonds d’épargne.
46 Rapport annuel du fonds d’épargne 2009 / Caisse des Dépôts

Note 2 - Opérations avec la clientèle
(en millions d’euros) Notes 31.12.2009 31.12.2008
Crédits à l’équipement 3 5 303 3 838
Capital et assimilé 5 080 3 730
Créances douteuses 143 56
Dépréciations (21) (12)
Intérêts courus 101 64
Crédits au logement social et à la politique de la ville 3 94 469 88 774
Capital et assimilé 87 320 81 291
Créances douteuses 3 910 3 926
Dépréciations (222) (265)
Intérêts courus 3 461 3 822
Crédits divers 3 1 116 1 065
Capital et assimilé 97 67
Créances douteuses 1 023 1 002
Dépréciations (4) (5)
Intérêts courus 1
Opérations avec la clientèle 100 888 93 677
Caisse des Dépôts / Rapport annuel du fonds d’épargne 2009 47

FONDS D’ÉPARGNE
Note 3a - Ensemble des crédits
31.12.2008 Versements Rembour-
(en millions d’euros)
sements (1)
Autres
mouvements (2)
31.12.2009
Crédits équipement
Capital 3 778 2 071 (450) 65 5 464
- anciens prêts équipement aux collectivités locales 1 363 (327) (11) 1 025
- prêts de refinancement aux collectivités locales 738 1 270 (21) (4) 1 983
- prêts nouveaux emplois 1 677 801 (102) 80 2 456
Intérêts courus non échus
Échéances mises en recouvrement
64 38 102
Échéances impayées 1 (1)
Total crédits équipement
Crédits au logement social et à la politique de la ville
3 843 2 071 (450) 102 5 566
Capital 90 204 12 125 (4 212) 43 98 160
- prêts très sociaux 4 254 738 (112) (24) 4 856
- prêts locatifs 49 576 4 604 (1 242) 262 53 200
- prêts pour amélioration de l’habitat 5 087 816 (572) 6 5 337
- prêts locatifs intermédiaire 8 339 2 737 (257) 10 819
- prêts projets urbains 2 119 143 (217) (88) 1 957
- prêts renouvellement urbains 4 565 1 183 (158) 8 5 598
- divers 16 264 1 904 (1 654) (121) 16 393
Intérêts courus non échus 3 894 (361) 3 533
Échéances mises en recouvrement 10 (10)
Échéances impayées 3 10 13
Total crédits au logement
Crédits divers
94 111 12 125 (4 212) (318) 101 706
Capital 5 920 1 290 (267) 25 6 968
- prêts de refinancement Oséo 4 353 1 250 (152) 5 451
- autres prêts divers 1 567 40 (115) 25 1 517
Intérêts courus non échus 152 (1) 151
Échéances mises en recouvrement 10 (10)
Échéances impayées 2 (2)
Total crédits divers 6 084 1 290 (267) 12 7 119
Ensemble des crédits 104 038 15 486 (4 929) (204) 114 391
(1) Correspond aux remboursements anticipés et aux autres remboursements.
(2) Dont reprises ou amortissements de surcotes et décotes, intérêts capitalisés, variation des encours douteux nets des dépréciations liées et prêts réaménagés.
48 Rapport annuel du fonds d’épargne 2009 / Caisse des Dépôts

Note 3b - Détail des capitaux douteux
(en millions d’euros) 31.12.2008 31.12.2009
Encours
total
Dont
encours
douteux
hors
dépréciations
% Dont
dépréciations
Net Encours
total
Dont
encours
douteux
hors
dépréciations
% Dont
dépréciations
Crédits équipement
Anciens prêts équipement
3 843 56 1 % (12) 44 5 566 143 3 % (21) 122
aux collectivités locales
Prêts de refinancement
1 408 56 4 % (12) 44 1 056 95 9 % (15) 80
aux collectivités locales 1 697 2 024 35 2 % (4) 31
Prêts nouveaux emplois
Crédits au logement
social et à la politique
738 2 486 13 1 % (2) 11
de la ville 94 111 3 926 4 % (265) 3 661 101 706 3 910 4 % (222) 3 688
Prêts très sociaux 4 340 247 6 % (18) 229 4 919 218 4 % (13) 205
Prêts locatifs 52 046 2 221 4 % (157) 2 064 55 465 2 170 4 % (128) 2 042
Prêts pour amélioration
de l’habitat 5 238 219 4 % (9) 210 5 455 204 4 % (6) 198
Prêts locatif intermédiaire 8 496 95 1 % (4) 91 10 982 103 1 % (3) 100
Prêts projets urbains 2 173 71 3 % (8) 63 1 997 74 4 % (9) 65
Prêts renouvellement urbains 4 654 271 6 % (14) 257 5 678 362 6 % (12) 350
Divers 17 164 802 5 % (55) 747 17 210 779 5 % (51) 728
Crédits divers
Prêts de refinancement
6 084 1 002 16 % (5) 997 7 119 1 023 14 % (4) 1 019
Oséo 4 492 5 583
Autres crédits divers 1 592 1 002 63 % (5) 997 1 536 1 023 67 % (4) 1 019
Capitaux douteux 104 038 4 984 (282) 4 702 114 391 5 076 (247) 4 829
Net
Caisse des Dépôts / Rapport annuel du fonds d’épargne 2009 49

FONDS D’ÉPARGNE
Note 4a - Opérations sur titres de placement, d’investissement et de l’activité de
portefeuille - Analyse par nature et type de portefeuille
(en millions d’euros) 31.12.2009 31.12.2008
Titres de
placement
50 Rapport annuel du fonds d’épargne 2009 / Caisse des Dépôts
Titres
d’investissement
Titres de
l’activité
de portefeuille
Total Titres de
placement
Titres
d’investissement
Titres de
l’activité
de portefeuille
Effets publics et valeurs assimilées 21 896 18 964 40 860 16 763 21 002 37 765
- fonds d’État 11 475 18 964 30 439 8 375 21 002 29 377
- bons du Trésor 10 421 10 421 8 388 8 388
Titres prêtés 85 678 763
- fonds d’État 85 678 763
- bons du Trésor
Effets publics et valeurs assimilées 21 896 18 964 40 860 16 848 21 680 38 528
Obligations 18 256 13 334 31 590 22 865 13 996 36 861
Autres titres à revenu fixe 24 048 750 24 798 27 577 1 345 28 922
Titres prêtés 423 423 519 519
- obligations 423 423 519 519
- autres titres à revenu fixe
Obligations et autres titres à revenu fixe 42 304 14 507 56 811 50 442 15 860 66 302
Actions (1) 10 298 10 298 10 006 10 006
OPCVM et autres titres à revenu variable 325 310 635 264 346 610
Actions et autres titres à revenu variable 325 10 608 10 933 264 10 352 10 616
Total par type de portefeuille 64 525 33 471 10 608 108 604 67 554 37 540 10 352 115 446
(1) Depuis le 1 er janvier 2008, les actions sont classées dans la catégorie “Titres de l’activité de portefeuille”.
Total

Note 4b - Opérations sur titres de placement, d’investissement et de l’activité de
portefeuille - Éléments complémentaires
(en millions d’euros)
Titres de
placement
31.12.2009 31.12.2008
Titres
d’investissement
Titres de
l’activité
de portefeuille
Total Titres de
placement
Titres
d’investissement
Titres de
l’activité
de portefeuille
Effets publics et valeurs assimilées 21 896 18 964 40 860 16 848 21 680 38 528
Valeur brute 21 118 18 670 39 788 16 462 21 350 37 812
Primes/décotes 462 76 538 149 47 196
Créances rattachées 319 218 537 237 283 520
Dépréciations (3) (3)
Valeur de marché 22 403 20 042 42 445 17 187 22 023 39 210
Obligations et autres titres à revenu fixe 42 304 14 507 56 811 50 442 15 860 66 302
Valeur brute 42 079 14 464 56 543 51 116 15 759 66 875
Primes/décotes (17) (133) (150) (119) (127) (246)
Créances rattachées 693 176 869 718 228 946
Dépréciations (451) (451) (1 273) (1 273)
Valeur de marché 43 494 15 204 58 698 50 404 15 729 66 133
Actions et autres titres à revenu variable 325 10 608 10 933 264 10 352 10 616
Valeur brute 325 12 062 12 387 326 11 982 12 308
Créances rattachées 5 5 4 4
Dépréciations (1 459) (1 459) (62) (1 634) (1 696)
Valeur de marché 393 11 734 12 127 288 9 903 10 191
Total
Caisse des Dépôts / Rapport annuel du fonds d’épargne 2009 51

FONDS D’ÉPARGNE
Note 5 - Comptes de régularisation et actifs divers
(en millions d’euros) 31.12.2009 31.12.2008
Charges constatées d’avance (1) 92 92
Comptes d’ajustement sur devises et instruments financiers à terme 7 31
Autres comptes de régularisation 1 1
Compte de régularisation 100 124
Débiteurs divers (bonifications à recevoir (2) ) 53 51
Actifs divers 53 51
Comptes de régularisation et actifs divers 153 175
(1) Concernent les soultes payées à l’initiation des swaps de micro-couverture.
(2) Dont au 31 décembre 2009 :
- 19 M de bonification par la Section générale au titre des PRU ;
- 8 M de bonification par la Section générale au titre des prêts amélioration ;
- 11 M de bonification par l’UESL au titre des PRU ;
- 10 M de bonification par la Section générale au titre des prêts Energie Performance ;
- 2 M de bonification par la Section générale au titre des prêts Hopitaux Haute Qualité environnementale ;
- 3 M de bonification par la Section générale au titre des prêts de l’aide à la création d’entreprise.
52 Rapport annuel du fonds d’épargne 2009 / Caisse des Dépôts

Note 6 - Opérations interbancaires et assimilées - Dettes envers les établissements
de crédit
(en millions d’euros) Notes 31.12.2009 31.12.2008
Comptes et emprunts à terme 753 823
- emprunts auprès du CFF (PLI) 454 461
- autres emprunts auprès du CFF 82 94
- emprunts repris de la CGLLS 217 268
Titres donnés en pension livrée 523
Intérêts courus (1) 22 68
Dettes envers les établissements de crédit à terme 775 1 414
Dépôts centralisés (2) 8-a 207 482 147 201
Rémunération des dépôts (2) 8-b 4 070 4 778
Autres dettes envers les établissements de crédit 211 552 151 979
Dettes envers les établissements de crédit 212 327 153 393
(1) Dont intérêts courus sur emprunts, 22 M au 31 décembre 2009 (24 M au 31 décembre 2008).
(2) Conformément à l’article 146-III-1 de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, les dépôts du livret A reçus au 31 décembre 2008 par la
Caisse nationale d’épargne (hors ceux de l’office des postes et télécommunications de Nouvelle Calédonie) ont été transférés au 1 er janvier 2009 à la Banque
Postale. Ces dépôts ainsi que les intérêts s’y rattachant, préalablement classés en “Opérations avec la clientèle”, sont désormais classés en “Dettes envers les
établissements de crédit”. Le montant du reclassement s’élève à 58 502 M de dépôts et 1 127 M d’intérêts au 31 décembre 2009 (57 031 M de dépôts
et 1 935 M d’intérêts au 31 décembre 2008).
Note 7 - Opérations avec la clientèle
(en millions d’euros) Notes 31.12.2009 31.12.2008
Dépôts centralisés (1) 8-a 60 57 088
Rémunérations des dépôts (1) 8-b 1 1 937
Titres donnés en pension livrée 750
Autres dettes envers la clientèle 61 59 775
Opérations avec la clientèle 61 59 775
(1) Conformément à l’article 146-III-1 de la la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, les dépôts du livret A reçus au 31 décembre 2008 par la Caisse
nationale d’épargne (hors ceux de l’office des postes et télécommunications de Nouvelle Calédonie) ont été transférés au 1 er janvier 2009 à la Banque Postale.
Ces dépôts ainsi que les intérêts s’y rattachant, préalablement classés en “Opérations avec la clientèle”, sont désormais classés en “Dettes envers les établissements
de crédit”. Le montant du reclassement s’élève à 58 502 M de dépôts et 1 127 M d’intérêts au 31 décembre 2009 (57 031 M de dépôts et 1 935 M d’intérêts
au 31 décembre 2008).
Caisse des Dépôts / Rapport annuel du fonds d’épargne 2009 53

FONDS D’ÉPARGNE
Note 8a - Dépôts centralisés
Dépôts au Intérêts
01.01.2010 capitalisés au
(en millions d’euros)
01.01.2010 (1)
Dépôts au Dépôts au Intérêts
31.12.2009 01.01.2009 capitalisés au
01.01.2009 (1)
Dépôts au
31.12.2008
Dépôts centralisés 210 655 3 113 207 542 210 713 6 424 204 289
Livret A - LDD (2) 166 712 2 119 164 593 163 516 4 569 158 947
Livrets A & B Nouvelle Calédonie 60 60 57 57
LEP (3) 43 883 994 42 889 47 140 1 855 45 285
Dont établissements de crédit (2) 210 595 3 113 207 482 151 695 4 494 147 201
Dont opérations avec la clientèle (2) 60 60 59 018 1 930 57 088
(1) Les intérêts capitalisés tiennent compte du cumul des intérêts acquis au titre de l’exercice ainsi que d’éléments particuliers ; ils ne peuvent donc être directement
comparés avec les rémunérations acquises présentées dans le tableau ci-dessous.
Début 2010, seule la moitié des intérêts courus du LA-LDD a été capitalisée (sauf pour les réseaux collecteurs qui ont opté pour une centralisation à 100 % de leur
encours à la CDC) : conformément à l’article 6 du décret n° 2008-1264 du 4 décembre 2008, le montant des dépôts LA-LDD attribué au fonds d’épargne est égal,
pour chacun des mois de l’année 2010, au montant de 160 milliards d’euros, affecté d’un coefficient d’indexation égal à la moitié du taux d’intérêt moyen pondéré
constaté sur l’année précédente.
(2) Conformément à l’article 146-III-1 de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, les dépôts du livret A reçus au 31 décembre 2008 par la Caisse
nationale d’épargne (hors ceux de l’office des postes et télécommunications de Nouvelle Calédonie) ont été transférés au 1 er janvier 2009 à la Banque Postale. Ces
dépôts ainsi que les intérêts s’y rattachant, préalablement classés en “Opérations avec la clientèle”, sont désormais classés en “Dettes envers les établissements de
crédit”. Le montant du reclassement s’élève à 58 502 M de dépôts et 1 127 M d’intérêts au 31 décembre 2009 (57 031 M de dépôts et 1 935 M d’intérêts
au 31 décembre 2008).
(3) Le décret 2008-1057 du 15 octobre 2008 a abaissé la centralisation des dépôts du LEP de 85 % à 70 %. De fait pour les établissements de crédit qui ont opté
pour une centralisation à 70 %, la CDC a versé, 15 % des intérêts déposants sur encours actifs pour la période du 1 er janvier au 20 octobre 2008, ce qui représente
la somme de 240 M.
Note 8b - Rémunérations des dépôts
(en millions d’euros) 31.12.2009 31.12.2008
Rémunérations des dépôts 4 071 6 715
Livret A - LDD 3 051 4586
Livrets A & B Nouvelle Calédonie 1 2
LEP 1 019 2127
Dont établissements de crédit (1) 4 070 4 778
Dont opérations avec la clientèle (1) 1 1 937
(1) Conformément à l’article 146-III-1 de la la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, les dépôts du livret A reçus au 31 décembre 2008 par la Caisse
nationale d’épargne (hors ceux de l’office des postes et télécommunications de Nouvelle Calédonie) ont été transférés au 1 er janvier 2009 à la Banque Postale.
Ces dépôts ainsi que les intérêts s’y rattachant, préalablement classés en “Opérations avec la clientèle”, sont désormais classés en “Dettes envers les établissements
de crédit”. Le montant du reclassement s’élève à 1 127 M d’intérêts courus au 31 décembre 2009 (1 935 M d’intérêts courus au 31 décembre 2008).
54 Rapport annuel du fonds d’épargne 2009 / Caisse des Dépôts

Note 9a - Comptes de régularisation et passifs divers
(en millions d’euros) 31.12.2009 31.12.2008
Produits constatés d'avance 1 826 1 933
- sur bonifications 1 541 1 562
- sur titres (1) 14 148
- sur prêts (2) 13 19
- sur instruments financiers (3) 258 204
Charges à payer 236 258
- rémunérations réseaux à payer 229 251
- charges à payer sur prêts (4) 7 7
Comptes d’ajustement sur devises et instruments financier à terme (5) 537 277
Autres comptes de régularisation 39 25
Comptes de régularisation 2 638 2 493
Créditeurs divers (6) 91 86
Passifs divers 91 86
Comptes de régularisation et passifs divers 2 729 2 579
(1) Concernent les intérêts courus non échus précomptés.
(2) Concernent les soultes à étaler liées aux réaménagements de prêts.
(3) Concernent les soultes reçues à l’initiation des swaps de micro-couverture.
(4) Charge à payer liée à la bonification des prêts PLI du CFF dans le cadre de l’opération dite swap CFF pour 7 M au 31 décembre 2009 (7 M au 31 décembre 2008).
(5) Concernent les intérêts courus sur swaps de micro couverture.
(6) Dont, au 31 décembre 2009, 72 M de capital libéré non appelé des FCPR (65 M au 31 décembre 2008).
Note 9b - Détail des produits constatés d’avance sur bonifications
(en millions d’euros) 31.12.2009 31.12.2008
Bonifications brutes 3 342 3 223
Reprises en résultat (1 801) (1 661)
Produits constatés d’avance sur bonifications 1 541 1 562
Caisse des Dépôts / Rapport annuel du fonds d’épargne 2009 55

FONDS D’ÉPARGNE
Note 10 - Provisions
(en millions d’euros) 31.12.2008 Dotations Reprises 31.12.2009
Provisions sur instruments de marché 320 83 (191) 212
Provisions sur prêts déficitaires (1) 717 737 (96) 1 358
Équipement 91 49 (11) 129
Logement social et politique de la ville 488 646 (81) 1 053
Divers 138 42 (4) 176
Autres provisions 88 (10) 78
Bonification PLI 88 (10) 78
Provisions pour risques de contrepartie 3 2 5
Provisions 1 128 822 (297) 1 653
(1) Ces prêts présentent des conditions de taux inférieures au coût de la ressource ; la perte actuarielle correspondante fait l’objet d’une provision, ajustée en fonction
des encours effectivement comptabilisés au bilan (prêts versés) et de la fraction probablement appelée des prêts inscrits au hors-bilan (offres de prêts, promesses
d’octroi de prêts et prêts contractés non versés).
La baisse des taux de commissions versées aux réseaux collecteurs, en application de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 et de ses textes
d’application (dans le cadre de la généralisation du livret A au 1 er janvier 2009), avait été intégrée dans le calcul des provisions dès le 31 décembre 2008.
En 2009, la progression des provisions pour prêts déficitaires provient essentiellement de la hausse des encours de prêts, les nouveaux prêts (versés et engagés)
bénéficiant de marge réduite, suite à la mise en place de la nouvelle grille tarifaire au 1 er août 2008.
Note 11 - Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)
(en millions d’euros) 31.12.2009 31.12.2008
FRBG 1 662 661
Total 1 662 661
Au 31 décembre 2008, le FRBG a été ajusté de telle sorte que les réserves et reports à nouveaux, après affectation des résultats de
l’exercice, soient égaux au montant des besoins de fonds propres au titre du pilier 1 de la réglementation de Bâle II, qui constitue le
socle des exigences réglementaires minimales.
Au 31 décembre 2009, le résultat permet de reconstituer les fonds propres nécessaires pour couvrir les besoins en fonds propres au
titre du pilier 1 et du pilier 2 de la réglementation Bâle II.
Le FRBG est doté de façon à ce que son montant permette de couvrir le besoin de fonds propres au titre du pilier 2.
56 Rapport annuel du fonds d’épargne 2009 / Caisse des Dépôts

Note 12 - Variation des capitaux propres
Réserves Report à Résultat de Capitaux Fonds pour Capitaux
nouveau l’exercice propres risques propres
(hors FRBG) bancaires (y compris
(en millions d’euros)
généraux FRBG)
Capitaux propres au 31 décembre 2008 3 510 389 108 4 007 661 4 668
Affectation du résultat 2008 (1) 120 (12) (108)
Autres variations (2) 137 (138) (1) 1 001 1 000
Résultat au 31 décembre 2009 1 164 1 164 1 164
Capitaux propres au 31 décembre 2009 3 767 239 1 164 5 170 1 662 6 832
(1) La loi de modernisation de l’économie du 4 décembre 2008 a conduit à la création d’un fond unique dénommé fonds d’épargne et à la fusion de tous les
anciens fonds dans le nouveau. Le résultat 2008 de chacun des fonds d’épargne a donc été transféré sur le nouveau fonds selon les régles qui les régissaient
au 31 décembre 2008, soit en réserves, soit en report à nouveau.
(2) Au 31 décembre 2008, il a été procédé au reclassement des titres à revenu variable de la catégorie “Titres de placement” dans la catégorie “Titres de l’activité
de portefeuille” en date de valeur du 1 er janvier 2008. L’impact de ce changement de méthode sur les capitaux propres à l’ouverture de l’exercice 2008 s’est
établi à 137 M ventilé sur les reports à nouveau de chaque fonds concerné. Les résultats de ces fonds étant réglementairement affectés en réserves, ces
reports à nouveaux sont transférés en réserves en 2009.
Note 13a - Risques de crédit - Ventilation des encours établissement de crédit
(en millions d’euros)
31.12.2009 31.12.2008
Total encours
bruts sains
Total encours
bruts sains
Répartition par zone géographique 13 503 10 361
France 13 503 10 361
Répartition par durée résiduelle 13 503 10 361
Inférieure à 3 mois 902 118
De 3 mois à 1 an 163 277
De 1 an à 5 ans 3 287 3 599
Supérieure à 5 ans 9 151 6 367
Caisse des Dépôts / Rapport annuel du fonds d’épargne 2009 57

FONDS D’ÉPARGNE
Note 13b - Risques de crédit - Ventilation des encours prêts clientèle
58 Rapport annuel du fonds d’épargne 2009 / Caisse des Dépôts
31.12.2009 31.12.2008
Encours Encours
bruts sains bruts
douteux
(en millions d’euros)
(1)
Encours
bruts
douteux
compromis (1)
Dépréciations
déduites
de l’actif (2)
Total Total
Répartition par zone géographique 96 058 5 068 9 (247) 100 888 93 677
France 95 785 5 022 9 (242) 100 574 93 420
Autres 273 46 (5) 314 257
Répartition par durée résiduelle 96 058 5 068 9 (247) 100 888 93 677
Inférieure à 3 mois 1 128 58 (4) 1 182 1 265
De 3 mois à 1 an 3 489 181 1 (11) 3 660 2 746
De 1 an à 5 ans 19 710 1 051 2 (61) 20 702 15 616
Supérieure à 5 ans 71 731 3 778 6 (171) 75 344 74 050
Répartition par secteur 96 058 5 068 9 (247) 100 888 93 677
HLM 70 646 2 801 (131) 73 316 69 114
Collectivités locales 7 602 266 1 (35) 7 834 6 420
Administrations publiques 823 15 (2) 836 766
EPIC 12 792 800 8 (47) 13 553 12 596
Administrations privées 1 489 82 (18) 1 553 1 212
Sociétés commerciales 2 561 1 104 (14) 3 651 3 410
Autres 145 145 159
Dépréciations déduites de l’actif (238) (9) (247) (282)
Ouverture (272) (10) (282) (262)
Dotations (51) (51) (78)
Reprises 85 1 86 58
(1) Une décote a été comptabilisée sur certains contrats restructurés, correspondant à la valeur actuelle de la différence entre les flux futurs attendus des prêts
avant et après restructuration, pour un montant de 5 M au 31 décembre 2009 (7 M au 31 décembre 2008).
(2) Les intérêts relatifs aux douteux compromis sont toujours comptabilisés et dépréciés.

Note 13c - Risques de crédit - Ventilation des titres à revenu fixe
Le portefeuille de titres du fonds d’épargne étant essentiellement composé de valeurs émises par des établissements de bonne qualité
(signature AA ou AAA) et ne présentant pas de risques de défaillance de contrepartie, aucun titre n’a fait l’objet de déclassement en
douteux au 31 décembre 2009.
Encours bruts Encours bruts
sains au sains au
(en millions d’euros)
31.12.2009 31.12.2008
Répartition par devise 97 671 104 830
Euro 97 671 104 830
Répartition par durée résiduelle 97 671 104 830
Inférieure à 3 mois 4 247 9 408
De 3 mois à 1 an 11 160 15 589
De 1 an à 5 ans 44 034 43 344
Supérieure à 5 ans 38 230 36 489
Répartition par notation (1) 97 671 104 830
AAA 66 693 66 636
AA 21 200 28 065
A 8 713 9 741
BBB 997 388
BB 32
Notation non renseignée 36
Dépréciations déduites de l’actif (454) (1 273)
Ouverture (1 273) (434)
Dotations (47) (1 061)
Reprises 866 222
(1) Notation synthétique des agences Moody’s, Standard and Poors et IBCALT.
Caisse des Dépôts / Rapport annuel du fonds d’épargne 2009 59

FONDS D’ÉPARGNE
Note 14 - Engagements hors-bilan relatifs aux opérations de change au comptant
et à terme et de prêts/emprunts de devises
(en millions d’euros)
Opérations de change à terme
31.12.2009 31.12.2008
Euros à recevoir contre devises à livrer
- euros à recevoir 1 256 1 271
- devises à livrer 1 254 1 250
Devises à recevoir contre euros à livrer
- devises à recevoir 344
- euros à livrer 340
Report/déport non couru
À recevoir 1 1
À payer 1
Note 15 - Instruments financiers à terme
Les swaps de taux concernent :
> à hauteur de 1 846 M (645 M au 31 décembre 2008) de contrats d’échange de taux réalisés sur les prêts :
dans le cadre du refinancement des prêts à taux variables aux SDR,
dans le cadre des enveloppes de prêts consenties à taux fixe à Oséo ;
> à hauteur de 28 201 M (22 617 M au 31 décembre 2008) des opérations de couverture de titres exclusivement sous forme
d’asset swap. Les contreparties avec lesquelles ces opérations d’asset swap ont été traitées sont des établissements bancaires
d’une notation supérieure ou égale à AA.
(en millions d’euros)
Opérations fermes - Marchés gré à gré
60 Rapport annuel du fonds d’épargne 2009 / Caisse des Dépôts
31.12.2009 31.12.2008
Trésorerie/ Couverture Trésorerie/ Couverture
Engagements Engagements Engagements Engagements
donnés - Achat/ reçus - donnés - Achat/ reçus -
Emprunt Vente/Prêt Emprunt Vente/Prêt
Swaps de taux (1) 30 047 30 047 23 262 23262
- juste valeur (2) 6 100 4 589 5 250 4 225
(1) Correspond au nominal de l’engagement.
(2) La juste valeur, information issue du système de gestion, représente la valorisation des swaps sur la base des données de marché du 31 décembre 2009.
Ces opérations étant des swaps de couverture, la valorisation des swaps se compense avec la valorisation des titres couverts.

Note 16 - Instruments financiers à terme - Ventilation par durée résiduelle
(en millions d’euros)
Opérations fermes - Contrat de taux
Inférieure
à 3 mois
De 3 mois
à 1 an
31.12.2009
De 1 an
à 5 ans
Supérieure
à 5 ans
Swaps de taux donnés 769 5 151 13 730 10 397 30 047
Swaps de taux reçus 769 5 151 13 730 10 397 30 047
Note 17 - Risques de crédit - Instruments financiers à terme - Répartition des
engagements reçus (ventes/prêts)
31.12.2009 31.12.2008
(en millions d’euros)
Encours bruts sains Encours bruts sains
France 16 168 14 202
Europe 13 879 9 040
États-Unis 20
Répartition par zone géographique 30 047 23 262
Total
Caisse des Dépôts / Rapport annuel du fonds d’épargne 2009 61

FONDS D’ÉPARGNE
Note 18 - Intérêts et assimilés sur opérations de trésorerie et interbancaires
(en millions d’euros) Notes 31.12.2009 31.12.2008
Intérêts sur banque centrale et CCP (1) 43
Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs 2 107
Intérêts sur titres reçus en pension livrée 1 4
Produits sur report/déport 7 11
Intérêts sur avances (2) 24
Intérêts sur prêts (3) 20 431 437
Autres intérêts et produits assimilés (4) 20 (37) 2
Dotations/reprises aux provisions sur prêts déficitaires 20 (39) (128)
Intérêts et produits assimilés sur opérations de trésorerie et interbancaires 365 500
Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs (94)
Intérêts sur titres donnés en pension livrée (1) (80)
Charges sur report/déport (1) (8)
Intérêts sur emprunts (5) 15 3
Intérêts et charges assimilées sur dépôts (6) 21 (4 173) (6 001)
Intérêts et charges assimilées sur opérations de trésorerie et interbancaires (4 160) (6 180)
(1) Concernaient la rémunération des réserves obligatoires constituées sur les dépôts du livret A de la Caisse nationale d’épargne. Conformément à l’article
146-III-1 de la la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, les dépôts du livret A reçus au 31 décembre 2008 par la Caisse nationale d’épargne (hors
ceux de l’office des postes et télécommunications de Nouvelle Calédonie) ont été transférés au 1 er janvier 2009 à la Banque Postale ; la constitution des réserves
obligatoires sur ces dépôts n’est donc plus assurée par le fonds d’épargne.
(2) Rémunération du prêt de trésorerie de 5 Md à la SFEF du 24 octobre 2008 au 19 décembre 2008.
(3) Y compris les indemnités de réaménagement de prêts aux établissements de crédit pour 6 M au 31 décembre 2009 (6 M au 31 décembre 2008).
(4) Correspond aux intérêts nets des charges sur swaps couvrant les prêts. Dont également au 31 décembre 2009, une dotation de 19 M pour les dotations
sur les swaps en micro-couverture de prêts (6 M au 31 décembre 2008 classé en dépréciations des titres de placement [cf note 20 et 27]).
(5) Dont 51 M de reprise de surcote sur emprunts repris de la CGLLS (53 M au 31 décembre 2008).
(6) Reclassement des charges sur dépôts de “Opérations avec la clientèle” à “Dettes envers les établissements de crédit”, suite au transfert en date du 1 er janvier
2009 des dépôts du livret A de la Caisse nationale d’épargne à la Banque Postale pour 1 149 M au 31 décembre 2009 (1 950 M au 31 décembre 2008).
62 Rapport annuel du fonds d’épargne 2009 / Caisse des Dépôts

Note 19 - Intérêts et assimilés sur opérations avec la clientèle
(en millions d’euros) Notes 31.12.2009 31.12.2008
Intérêts sur crédit à la clientèle 3 891 4 005
Intérêts sur crédits à l’équipement (1) 196 146
Intérêts sur crédits au logement social et à la politique de la ville (1) 3 640 3 804
Intérêts sur autres crédits à la clientèle 55 55
Dotations/reprises aux dépréciations pour intérêts douteux 23 (21)
Dotations/reprises aux provisions sur prêts déficitaires (602) 357
Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 20 3 312 4 341
Intérêts et charges assimilés sur dépôts (2) 21 (1) (1 953)
Intérêts sur titres donnés en pension livrée (1) (18)
Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle (2) (1 971)
(1) Y compris les indemnités de réaménagements des prêts à la clientèle pour 1 M (3 M au 31 décembre 2008) ainsi que les indemnités de
remboursements anticipés sur prêts à la clientèle pour 5 M (5 M au 31 décembre 2008).
(2) Reclassement des charges sur dépôts de “Opérations avec la clientèle” à “Dettes envers les établissements de crédit”, suite au transfert en date
du 1 er janvier 2009 des dépôts du livret A de la Caisse nationale d’épargne à la Banque Postale pour 1 149 M au 31 décembre 2009 (1 950 M
au 31 décembre 2008).
Caisse des Dépôts / Rapport annuel du fonds d’épargne 2009 63

FONDS D’ÉPARGNE
Note 20 - Intérêts et produits assimilés sur prêts
(en millions d’euros) 31.12.2009 31.12.2008
Intérêts (1) (3) 4 141 4 197
Prêts équipement 200 146
Prêts au logement social et à la politique de la ville (2) 3 667 3 790
Prêts divers 274 261
Reprise nette de bonifications
Prêts équipement
140 124
Prêts au logement social et à la politique de la ville 139 124
Prêts divers 1
Amortissements des surcotes et décotes (4) Prêt équipement
41 123
Prêts au logement social et à la politique de la ville
Prêts divers
41 123
Résultat net sur opérations de couverture (5) (37) 1
Prêts divers (37) 1
Dotations et reprises de dépréciations nettes sur créances douteuses 23 (21)
Prêts équipement (1) 1
Prêts au logement social et à la politique de la ville
Prêts divers
24 (22)
Dotations et reprises de provisions nettes sur prêts déficitaires (6) (641) 228
Prêts équipement (39) (71)
Prêts au logement social et à la politique de la ville (565) 431
Prêts divers (37) (132)
Total intérêts sur prêt 3 667 4 652
Prêts équipement 160 76
Prêts au logement social et à la politique de la ville 3 306 4 446
Prêts divers 201 130
Dont établissements de crédit 355 311
Dont opérations avec la clientèle 3 312 4 341
(1) Y compris intérêts compensateurs.
(2) Y compris les intérêts relatifs à la bonification dite “Swap CFF” pour un montant de - 14 M (- 15 M au 31 décembre 2008) et les reprises de provisions
relatives à la bonification dite “Swap CFF” pour un montant de 10 M (15 M au 31 décembre 2008).
(3) Y compris les indemnités de réaménagement des prêts pour 7 M (9 M au 31 décembre 2008) ainsi que les indemnités de remboursements anticipés sur
prêts pour 5 M (5 M au 31 décembre 2008).
(4) Nettes de l’élimination des plus et moins-values restant au titre des cessions interfonds, dont l’amortissement des surcotes nettes sur prêts repris à la CGLLS,
soit 39 M au 31 décembre 2009 (68 M au 31 décembre 2008).
(5) Dont également au 31 décembre 2009, une dotation de 19 M pour les dotations sur les swaps en micro-couverture de prêts (6 M au 31 décembre 2008
classé en dépréciations des titres de placement [cf notes 18 et 27]).
(6) Au 31 décembre 2008, la reprise de PRC s’expliquait par la baisse des taux de commissions versées aux réseaux collecteurs, qui découlait de la loi de
modernisation de l’économie du 4 août 2008 et de ses textes d’application, dans le cadre de la généralisation du livret A au 1 er janvier 2009. L’impact de la baisse
des commissions sur le niveau des PRC avait été toutefois atténuée par la hausse du taux du livret A entre fin 2007 et fin 2008, par la hausse des encours et
par la baisse des marges sur les nouveaux versements.
Au 31 décembre 2009, la progression des provisions pour prêts déficitaires provient essentiellement de la hausse des encours de prêts, les nouveaux prêts
(versés et engagés) bénéficiant de marge réduite suite à la mise en place de la nouvelle grille tarifaire au 1 er août 2008.
64 Rapport annuel du fonds d’épargne 2009 / Caisse des Dépôts

Note 21a - Intérêts et charges assimilées sur dépôts
(en millions d’euros) 31.12.2009 31.12.2008
Intérêts déposants (4 174) (7 954)
Livret A - LDD (3 124) (5 790)
Livrets A & B Nouvelle Calédonie (1) (2)
LEP (1 049) (2 162)
Intérêts et charges assimilées sur dépôts (4 174) (7 954)
Dont établissements de crédit (1) (4 173) (6 001)
Dont opérations avec la clientèle (1) (1) (1 953)
(1) Reclassement des charges sur dépôts de “Opérations avec la clientèle” à “Dettes envers les établissements de crédit”, suite au transfert en date du 1 er janvier 2009
des dépôts du livret A de la Caisse nationale d’épargne à la Banque Postale pour 1149 M au 31 décembre 2009 (1 950 M au 31 décembre 2008).
Note 21b - Taux de rémunération des livrets réglementés
Livrets réglementés
À partir
du 1 er août
2009
Du 1 er mai
2009 au
31 juillet
2009
Taux de rémunération
Du 1 er février
2009 au
30 avril
2009
Du 1 er janvier
2009 au
31 janvier
2009
Du 1 er août
2008 au
31 décembre
2008
Du 1 er février
2008 au
31 juillet
2008
Du 1 er janvier
2008
au 31 janvier
2008
Livret A et B 4,00 % 3,50 % 3,00 %
Livret A - LDD (1) 1,25 % 1,75 % 2,50 % 4,00 %
LEP (2) 1,75 % 2,25 % 3,00 % 4,50 % 4,50 % 4,25 % 4,00 %
Livret Bleu (3)
- pour les personnes physiques 4,43 % 3,87 % 3,00 %
- pour les personnes morales
Intérêts sur TDI émis sur
représentation des dépôts du livret
4,26 % 3,72 % 3,00 %
de développement durable (4)
4,80 % 4,30 % 3,80 %
(1) L’article L. 221-5 du code monétaire et financier, modifié par l’article 145 de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, précise que “Une quote-part du
total des dépôts collectés au titre du livret A et du livret de développement durable régi par l’article L. 221-27 par les établissements distribuant l’un ou l’autre livret est
centralisée par la Caisse des Dépôts et consignations dans le fonds prévu à l’article L. 221-77.” De fait, à partir du 1 er janvier 2009, les dépôts du livret A, du LDD et du
livret Bleu sont regroupés sous un même produit “Livret A - LDD”.
(2) L’arrêté du 29 janvier 2008 prévoit que le taux du LEP soit égal au taux du livret A majoré de 3/4 de point à compter du 1 er février 2008, l’arrêté du 28 juillet 2008
a porté le taux du LEP au taux du livret A majoré de 1/2 point à compter du 1 er août 2008.
(3) L’article 146-V-2 de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 a supprimé le paragraphe II bis de l’article 125A du CGI qui précise que : “Le prélèvement
est applicable dans tous les cas aux produits des sommes inscrites aux comptes spéciaux sur livrets ouverts à leurs déposants par les caisses de crédit mutuel
non agricole...”
(4) Dans le cadre du plan gouvernemental de soutien au financement des entreprises décidé le 2 octobre 2008 l’arrêté du 8 octobre 2008, a supprimé l’obligation de
centralisation des dépôts du LDD.
Caisse des Dépôts / Rapport annuel du fonds d’épargne 2009 65

FONDS D’ÉPARGNE
Note 22 - Intérêts et assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe
(en millions d’euros) 31.12.2009 31.12.2008
Intérêts et produits assimilés sur titres de placement 2 274 3 297
Effets publics 629 980
- fonds d’État 338 456
- bons du Trésor 291 524
Obligations 797 856
Autres titres à revenu fixe 848 1 461
Intérêts et produits assimilés sur titres d’investissement 872 1 683
Effets publics (fonds d’État) 456 1 040
Obligations 366 587
Autres titres à revenu fixe 50 56
Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe 3 146 4 980
Note 23 - Autres intérêts et assimilés
(en millions d’euros) 31.12.2009 31.12.2008
Micro-couverture (swaps de taux) 317 414
Autres intérêts et produits assimilés 317 414
Micro-couverture (swaps de taux) (903) (335)
Autres intérêts et charges assimilées (1) (903) (335)
(1) S’agissant de couvertures, ces charges sont compensées par des produits symétriques sur les sous-jacents couverts.
Note 24 - Revenus des titres à revenu variable
(en millions d’euros) 31.12.2009 31.12.2008
Revenus des titres de placement 6 6
Actions (1)
OPCVM
Autres titres à revenu variable
6 6
Revenus des titres de l’activité de portefeuille 409 535
Actions (1) 400 529
Autres titres à revenu variable 9 6
Revenus des titres à revenu variable 415 541
(1) Depuis le 1 er janvier 2008, les actions sont classées dans la catégorie “Titres de l’activité de portefeuille” (cf. Principes comptables).
66 Rapport annuel du fonds d’épargne 2009 / Caisse des Dépôts

Note 25a - Produits et charges de commissions
31.12.2009 31.12.2008
(en millions d’euros)
Produits Charges Produits Charges
Opérations avec les établissements de crédit (1) (2) 5 (1 876) (1 238)
Opérations avec la clientèle (2) 2 (1) 2 (704)
Opérations sur titres (13) (14)
Commissions 7 (1 890) 2 (1 956)
Produits et charges de commissions (1 883) (1 954)
(1) Dont au 31 décembre 2009, 280 M de commissions d’accessibilité bancaire versés à la Banque Postale (cf. Faits marquants).
(2) Reclassement des commissions sur dépôts de “Opérations avec la clientèle” à “Dettes envers les établissements de crédit”, suite au transfert
en date du 1 er janvier 2009 des dépôts du livret A de la Caisse nationale d’épargne à la Banque Postale pour 737 M au 31 décembre 2009 (704 M
au 31 décembre 2008).
Note 25b - Détail des charges sur les opérations avec la clientèle
et les établissements de crédit
(en millions d’euros)
Rémunérations des réseaux collecteurs
31.12.2009 31.12.2008
Livret A - LDD (1) (2) (1 656) (1 688)
Livrets A & B Nouvelle Calédonie (1) (1)
LEP (220) (253)
Charges sur les opérations avec la clientèle et les établissements de crédit (1 877) (1 942)
Dont établissements de crédit (1 876) (1 238)
Dont opérations avec la clientèle (1) (704)
(1) Reclassement des commissions sur dépôts de “Opérations avec la clientèle” à “Dettes envers les établissements de crédit”, suite au transfert en
date du 1 er janvier 2009 des dépôts du livret A de la Caisse nationale d’épargne à la Banque Postale pour 737 M au 31 décembre 2009 (704 M au
31 décembre 2008).
(2) Jusqu’au 31 décembre 2008, la rémunération LDD était intégrée aux intérêts déposants (40 M au 31 décembre 2008).
Caisse des Dépôts / Rapport annuel du fonds d’épargne 2009 67

FONDS D’ÉPARGNE
Note 26 - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation
(en millions d’euros) 31.12.2009 31.12.2008
Résultat de change 1 (2)
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 1 (2)
Note 27 - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés
(en millions d’euros) 31.12.2009 31.12.2008
Résultat de cession des titres de placement (1) 458 148
- effets publics et valeurs assimilées 250 145
173 57
77 88
- obligations 289 (1)
- autres titres à revenu fixe
- actions
Autres produits et charges sur titres de placement
(81) 4
Dotations/reprises aux dépréciations sur titres de placement (2) 1 007 (1216)
Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de placement 1 465 (1 068)
Résultat de cession des titres de l’activité de portefeuille (1) (3) 3 610
Autres produits et charges sur titres de l’activité de portefeuille (2) (4)
Dotations/reprises aux dépréciations sur titres de l’activité de portefeuille (4) 171 (1432)
Gains ou pertes sur opérations sur titres de l’activité de portefeuille 172 (826)
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 1 637 (1 894)
(1) Les actions sont classées depuis le 1 er janvier 2008 dans la catégorie “Titres de l’activité de portefeuille” (cf. Principes comptables).
(2) Dont + 606 M de dotations nettes pour les autres titres à revenu fixe au 31 décembre 2009 (- 813 M au 31 décembre 2008), + 213 M pour les obligations
au 31 décembre 2009 (- 151 M au 31 décembre 2008) et + 62 M pour les OPVCM au 31 décembre 2009 (+ 62 M au 31 décembre 2008), + 126 M pour
les instruments de marché au 31 décembre 2009 (- 316 M au 31 décembre 2008 dont 6 M pour les swaps en couverture de prêts) (cf. note 18 et 20).
(3) Dont + 2 M de résultat de cession pour les actions au 31 décembre 2009 ( 592 M au 31 décembre 2008).
(4) Dont 190 M de dotation nette pour les actions au 31 décembre 2009 (- 1 406 M au 31 décembre 2008).
68 Rapport annuel du fonds d’épargne 2009 / Caisse des Dépôts

Note 28 - Charges générales d’exploitation
(en millions d’euros) 31.12.2009 31.12.2008
Charges de fonctionnement facturées par la Caisse des Dépôts (1) dont
(93) (88)
- charges de personnel (27) (25)
- charges informatiques (7) (5)
- autres prestations (59) (58)
(1) La Section générale assure pour le compte du fonds d’épargne et lui refacture :
- des prestations bancaires : centralisation de la trésorerie, traitement numéraire, intermédiation pour les opérations de marché ;
- des prestations administratives : mise à disposition de moyens, en personnel et en matériel notamment.
Note 29 - Coût du risque
(en millions d’euros) 31.12.2009 31.12.2008
Dotations pour dépréciations des créances (30) (36)
Risques de contrepartie (2) (3)
Dotations pour dépréciations et provisions (32) (39)
Reprises des dépréciations des créances 41 36
Reprises de dépréciations et provisions 41 36
Pertes sur créances irrécouvrables et récupérations (1)
Pertes et récupérations (1)
Coût du risque 8 (3)
Note 30 - Dotations au FRBG nettes des reprises
(en millions d’euros) 31.12.2009 31.12.2008
Risques généraux (1 001) 1 755
Dotations au FRBG nettes des reprises (1 001) 1 755
Au 31 décembre 2009, le résultat permet de reconstituer les fonds propres nécessaires pour couvrir les besoins en fonds propres au titre du pilier 1
et du pilier 2 de la réglementation Bâle II. Le FRBG est doté de façon à ce que son montant permette de couvrir le besoin de fonds propres au titre du pilier 2.
Caisse des Dépôts / Rapport annuel du fonds d’épargne 2009 69

FONDS D’ÉPARGNE
Rapport des commissaires aux
comptes sur les comptes annuels
du fonds d’épargne centralisé à la
Caisse des dépôts et consignations
Exercice clos le 31 décembre 2009
Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confiée, nous vous
présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre
2009, sur :
> le contrôle des comptes annuels du fonds d’épargne centralisé
à la Caisse des dépôts et consignations, tels qu’ils sont joints au
présent rapport ;
> la justification de nos appréciations ;
> la vérification spécifique des informations données dans le
rapport de gestion.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le directeur général.
Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une
opinion sur ces comptes.
I - Opinion sur les comptes annuels
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice
professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la
mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance
raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas
d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages
ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant
des montants et informations figurant dans les comptes annuels.
Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis,
les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble
des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons
collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre
opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des
règles et principes comptables français, réguliers et sincères et
donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice
écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine du
fonds d’épargne centralisé à la Caisse des dépôts et consignations
à la fin de cet exercice.
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons
votre attention sur le paragraphe “I- Comparabilité des comptes”
de la note “Principes d’élaboration des comptes” qui expose les
conséquences de la fusion des sections réalisée au 1 er janvier
2009 sur la présentation des comptes.
70 Rapport annuel du fonds d’épargne 2009 / Caisse des Dépôts
II - Justification de nos appréciations
Les estimations comptables concourant à la préparation des états
financiers au 31 décembre 2009 ont été réalisées dans un
environnement de crise financière et économique qui perdure
depuis 2008. Ces conditions sont décrites dans les paragraphes
I.1 de la note “Événements marquants de la période” et II.9 de
la note “Principes d’élaboration des comptes”. C’est dans ce
contexte que, en application des dispositions de l’article L. 823-9
du Code de commerce relatives à la justification de nos
appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments
suivants :
Évaluation des titres
L’évaluation des titres de l’activité de portefeuille constitue un
domaine d’estimation comptable significative. Les titres de l’activité
de portefeuille sont évalués à leur valeur d’utilité en retenant une
approche multicritère (paragraphe II.3 de la note “Principes
d’élaboration des comptes”, notes 4a, 4b et 27 de l’annexe). Nous
avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des
valeurs d’utilité pour les principales lignes du portefeuille et nous
avons apprécié les dépréciations constatées à partir de ces
valeurs.
Dépréciations des crédits
Votre établissement constitue des dépréciations pour couvrir les
risques de crédit inhérents à ses activités (paragraphe II.2.1 de la
note “Principes d’élaboration des comptes”, notes 2, 3a, 3b, 13a,
13b, 13c et 29 de l’annexe). Nous avons examiné le dispositif de
contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des
risques de non-recouvrement et à leur couverture par des
dépréciations spécifiques.
Provisions sur prêts déficitaires
Votre établissement constitue des provisions en couverture des
pertes résultant de certains programmes de prêts consentis à un
taux inférieur au coût de la ressource à laquelle ils sont adossés
(paragraphe II.6 de la note “Principes d’élaboration des comptes”,
notes 10 et 20 de l’annexe). Nous avons examiné le dispositif de
détermination des pertes actuarielles attendues et leur couverture
par des provisions pour risques.

Fonds pour risques bancaires généraux
Votre établissement constitue des fonds pour risques bancaires
généraux (paragraphe II. 7 de la note “Principes d’élaboration des
comptes”, notes 11 et 30 de l’annexe) destinés à faire face aux
risques inhérents à l’activité de prêteur et d’investisseur sur le
marché. Nous avons vérifié que le contenu de l’annexe reflétait
les pratiques mises en œuvre étant précisé que les dotations
reprises sont constatées à la discrétion des dirigeants.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre
démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble,
et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée
dans la première partie de ce rapport.
III - Vérification spécifique
Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 20 avril 2010
Les commissaires aux comptes
Nous avons également procédé, conformément aux normes
d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification
des informations données dans le rapport de gestion.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et
leur concordance avec les comptes annuels.
PricewaterhouseCoopers Audit Mazars
Catherine Pariset Guillaume Potel Pierre Masieri
Caisse des Dépôts / Rapport annuel du fonds d’épargne 2009 71

FONDS D’ÉPARGNE
Le rapport d’activité et de développement durable du groupe Caisse des Dépôts,
les états financiers qui s’y rapportent et le rapport de la Direction des fonds d’épargne
sont disponibles sur le site Internet www.caissedesdepots.fr
Le rapport annuel peut être obtenu sur simple demande
auprès de la Direction de la communication.
Caisse des Dépôts
Direction de la communication
56, rue de Lille
75356 Paris 07 SP
Édition
Caisse des Dépôts
Direction de la communication
Conception et réalisation
Publicis Consultants I Verbe
Crédits photo
Gilles Plagnol
Avertissement au lecteur
Les états financiers de l’exercice 2009 se rapportent aux comptes consolidés certifiés
du groupe Caisse des Dépôts, aux comptes certifiés de la Section générale
de la Caisse des Dépôts et aux comptes certifiés du fonds d’épargne centralisé
à la Caisse des Dépôts.
Les comptes détaillés propres aux filiales, aux autres organismes et établissements
gérés par la Caisse des Dépôts, ne figurent pas dans ce rapport, mais dans des rapports
spécifiques établis par ces différentes entités.
Papier
Le papier utilisé dans ce rapport financier 2009 est certifié FSC (Forest Stewardship
Council). Le logo FSC signifie que le bois, utilisé dans la fabrication du papier de ce rapport,
provient d’une forêt correctement gérée satisfaisant à des normes rigoureuses au niveau
environnemental, social et économique.
72 Rapport annuel du fonds d’épargne 2009 / Caisse des Dépôts

Direction des fonds d’épargne
72, avenue Pierre Mendès-France
75914 Paris cedex 13
Tél. : +33 1 58 50 00 00
www.caissedesdepots.fr