Surveillance médico-professionnelle des ... - CHU de Rouen

Selon la réglementation, sera considéré comme travailleur de nuit :
celui pour qui l’horaire de travail habituel comprend au minimum au moins 3 heures dans la période considérée comme travail de nuit
(soit 21h-6h), et ce, au moins deux fois par semaine ;
ou celui qui réalise un nombre minimal d’heures de nuit sur une période de référence, établie par accord ou convention. A défaut
d’accord, le nombre minimal d’heures à accomplir est 270 heures pour une période de 12 mois consécutifs (art. L 3122-31 et 3122-8 du
Code du travail, cf. annexe 1).
L’article L 3122-35 du Code du travail (cf. annexe 1) stipule qu’à la différence du travail de jour, pour lequel la durée maximum du travail ne
peut excéder 10 heures, la durée du travail de nuit, elle, ne peut excéder, sauf dérogation, 8 heures, et la durée moyenne maximale
hebdomadaire ne peut quant à elle excéder 40 heures sur 12 semaines consécutives, sauf dérogation exceptionnelle.
En termes de surveillance médicale, le décret du 3 mai 2002 comporte une section concernant la surveillance médicale des travailleurs de nuit
qui précise que la surveillance médicale renforcée doit “permettre au médecin du travail d’apprécier les conséquences éventuelles du travail de
nuit sur la santé et la sécurité des salariés concernés, notamment du fait des modifications des rythmes biologiques, et d’en appréhender les
répercussions potentielles sur leur vie sociale”.
Nous insistons sur le fait que l’objectif de ces recommandations n’est pas de donner des recommandations organisationnelles à
destination des entreprises.
Les recommandations concernant l’organisation du travail posté et/ou de nuit figurent ici en tant que mesures ou contre-mesures de prévention
des troubles du sommeil et de la vigilance liés au travail posté et/ou de nuit. Leur but est d’aider le médecin du travail qui, selon l’article L
31122-38 du Code du Travail (cf. annexe 1), doit être consulté avant toute décision importante relative à la mise en place ou à la modification
de l’organisation du travail de nuit.
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