Surveillance médico-professionnelle des ... - CHU de Rouen

2.3. Quelles sont les mesures de prévention ?
2.3.1. Organisation du travail
La législation actuelle (art. L 3122-32 et 33 du Code du travail, cf. annexe 1) insiste sur le caractère dérogatoire du travail de nuit, lequel ne doit
être qu’exceptionnel et justifié par des impératifs économiques ou sociaux et doit prendre en compte les impératifs de protection de la santé et
de la sécurité des travailleurs. Il ne peut être mis en place qu’avec un accord ou une convention ou l’autorisation de l’inspection du travail.
La mise en place ou la modification de l’organisation du travail posté ne peut se faire, selon l’article L 2323-27 du Code du travail (cf. annexe 1),
qu’avec information et consultation du comité d’entreprise, et ce, quelle que soit la nature du travail posté. Le travail posté est défini comme
“tout mode d’organisation du travail en équipe selon lequel des travailleurs sont occupés successivement sur les mêmes postes de travail,
selon un certain rythme, y compris le rythme rotatif, et qui peut être de type continu ou discontinu, entraînant pour les travailleurs la nécessité
d’accomplir un travail à des heures différentes sur une période donnée de jours ou de semaines”.
Le travail posté se définit par :
Critère de continuité : travail continu sans interruption, travail semi-continu avec interruption le week-end et les congés, travail discontinu
avec plages horaires étendues sans obligation de couvrir les 24 heures,
Type de rotation :
o Rythme court de 1 à 3 jours, rythme long > à 5 jours,
o Sens : horaire (matin/après-midi/soir) ou anti-horaire (soir/après-midi/matin),
o Cycle : matin, après-midi, soir,
Durée du poste : selon la législation, durée maximale de 10 heures, sauf dérogation,
Alternance des équipes : fixe ou non,
Horaires de début et de fin de poste.
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