Surveillance médico-professionnelle des ... - CHU de Rouen
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• l’externalisation croissante de certaines fonctions (des activités périphériques telles que le nettoyage ou la restauration, à d’autres plus centrales comme les services achat ou clientèle) et à la recherche d’une utilisation rationnelle des équipements 8 . Au plan européen, le niveau du travail de nuit est globalement comparable entre la France et les pays de l’Union européenne (UE), avec une tendance légèrement croissante en France et légèrement décroissante dans les pays de l’Union. Il y a un effet de ciseaux entre le travail de nuit habituel et le travail de nuit occasionnel plus marqué en France, mais cette tendance observée d’une plus grande fréquence du travail de nuit habituel qu’occasionnel est la même. La Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail est une agence de l’UE dont le siège est à Dublin, en Irlande. Depuis 1990, elle conduit tous les 5 ans une enquête sur les conditions de travail en Europe. Lors de la 4 ème enquête en 2007, près de 30 000 actifs ont été interrogés dans 31 pays européens. Dans cette enquête, le pourcentage des actifs en travail de nuit varie entre 18% et 24% dans les 31 pays européens étudiés 9 . D’une façon générale, 27% de la population active européenne travaille en poste du soir au moins 5 fois par mois et environ 10% travaille en poste de nuit au moins 5 fois par mois. Les secteurs ayant la plus grande proportion de travailleurs en horaires atypiques sont les hôtels et restaurants, l’agriculture, la santé, les transports et communications. Parmi l’ensemble des travailleurs, 6% sont en permanence sur des postes à horaires atypiques tandis que 8% sont en travail posté rotatif 10 . 1.3. Objectifs des recommandations Les objectifs de ces recommandations de bonne pratique sont : • d’identifier les risques médicaux spécifiques liés au travail posté et/ou de nuit, • de proposer des mesures de prévention adaptées à ces risques, • de proposer des supports pour la surveillance médicale de ces travailleurs. 1.4. Liste des questions abordées Ce travail vise à répondre aux questions suivantes : 8 Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental sur le travail de nuit : impact sur les conditions de travail et de vie des salariés, Juillet 2010. 9 Fondation européenne de Dublin, Quatrième enquête européenne sur les conditions de travail, 2007. 10 EWCS (4 th European Working Conditions Survey). Eurofound, 2005. 30
• Quels sont les risques médicaux spécifiques liés au travail posté et/ou de nuit ? • Quels sont les éléments de surveillance médicale appropriés pour le suivi des travailleurs postés et/ou de nuit ? • Quels sont les outils recommandés pour surveiller les travailleurs postés et/ou de nuit ? • Quelles sont les mesures ou contre-mesures appropriées dans la prévention des risques spécifiques liés au travail posté et/ou de nuit ? 1.5. Limites des recommandations Ces recommandations sont ciblées sur le travail posté et le travail de nuit qui sont les formes d’horaires de travail atypiques les plus connues et sur lesquelles porte la majorité de la littérature identifiée. Cependant, la définition des “horaires atypiques” selon la DARES est beaucoup plus large concernant tous les aménagements du temps de travail situés en dehors du cadre de la semaine standard c’est-à-dire : 5 jours travaillés, du lundi au vendredi ; horaires compris entre 7h00 et 20h00 ; régularité des jours et heures travaillés ; absence de travail les jours fériés. Cette définition inclut également dans les “horaires atypiques” le travail de fin de semaine, le travail à temps partiel, les horaires imprévisibles ou décalés, les semaines irrégulières et les horaires étalés : ceux-ci ne rentrent pas dans le cadre de ces recommandations. La stratégie de recherche bibliographique utilisée pour ce travail a été élaborée par le service documentaire de la HAS. Elle s’est voulue aussi exhaustive que possible. Cependant, la base de données Pascal n’a pas pu être interrogée de façon systématique en raison d’un accès payant. Par ailleurs, la recherche dans la base de données Medline a été effectuée à partir de l’année 2000. En effet, les articles plus anciens n’ont que peu d’intérêt car l’évolution du travail posté et de nuit ces dernières décennies nécessite de nouvelles pratiques en termes de santé au travail. Le champ de ces recommandations n’est pas celui de l’aptitude médicale au poste de travail. Les critères d’aptitude au travail posté ou de nuit ne sont donc pas traités dans ce travail. Les objectifs de ces recommandations ne concernent pas non plus la prise en charge diagnostique et thérapeutique des risques médicaux spécifiques identifiés liés au travail 31
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• Quels sont les risques médicaux spécifiques liés au travail posté et/ou <strong>de</strong> nuit ?<br />
• Quels sont les éléments <strong>de</strong> surveillance médicale appropriés pour le suivi <strong><strong>de</strong>s</strong><br />
travailleurs postés et/ou <strong>de</strong> nuit ?<br />
• Quels sont les outils recommandés pour surveiller les travailleurs postés et/ou <strong>de</strong><br />
nuit ?<br />
• Quelles sont les mesures ou contre-mesures appropriées dans la prévention <strong><strong>de</strong>s</strong><br />
risques spécifiques liés au travail posté et/ou <strong>de</strong> nuit ?<br />
1.5. Limites <strong><strong>de</strong>s</strong> recommandations<br />
Ces recommandations sont ciblées sur le travail posté et le travail <strong>de</strong> nuit qui sont les formes<br />
d’horaires <strong>de</strong> travail atypiques les plus connues et sur lesquelles porte la majorité <strong>de</strong> la<br />
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Cependant, la définition <strong><strong>de</strong>s</strong> “horaires atypiques” selon la DARES est beaucoup plus large<br />
concernant tous les aménagements du temps <strong>de</strong> travail situés en <strong>de</strong>hors du cadre <strong>de</strong> la<br />
semaine standard c’est-à-dire : 5 jours travaillés, du lundi au vendredi ; horaires compris<br />
entre 7h00 et 20h00 ; régularité <strong><strong>de</strong>s</strong> jours et heures travaillés ; absence <strong>de</strong> travail les jours<br />
fériés. Cette définition inclut également dans les “horaires atypiques” le travail <strong>de</strong> fin <strong>de</strong><br />
semaine, le travail à temps partiel, les horaires imprévisibles ou décalés, les semaines<br />
irrégulières et les horaires étalés : ceux-ci ne rentrent pas dans le cadre <strong>de</strong> ces<br />
recommandations.<br />
La stratégie <strong>de</strong> recherche bibliographique utilisée pour ce travail a été élaborée par le<br />
service documentaire <strong>de</strong> la HAS. Elle s’est voulue aussi exhaustive que possible.<br />
Cependant, la base <strong>de</strong> données Pascal n’a pas pu être interrogée <strong>de</strong> façon systématique en<br />
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car l’évolution du travail posté et <strong>de</strong> nuit ces <strong>de</strong>rnières décennies nécessite <strong>de</strong> nouvelles<br />
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Le champ <strong>de</strong> ces recommandations n’est pas celui <strong>de</strong> l’aptitu<strong>de</strong> médicale au poste <strong>de</strong> travail.<br />
Les critères d’aptitu<strong>de</strong> au travail posté ou <strong>de</strong> nuit ne sont donc pas traités dans ce travail.<br />
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