Surveillance médico-professionnelle des ... - CHU de Rouen

Les principales dispositions législatives sur le travail posté et le travail de nuit sont listées
dans l’annexe 1.
1.2. Données démographiques et qualitatives
Au préalable, il est nécessaire de préciser que la définition du travail de nuit utilisée dans le
cadre des études épidémiologiques est plus restrictive que celle retenue au plan juridique.
En effet, dans les enquêtes Emploi de l’INSEE et Conditions de Travail 7 , est considéré :
• “comme travailleur de nuit, un salarié dont la période de travail se situe, même
partiellement, dans la tranche horaire 24h-5h” (période décrite par les physiologistes
comme celle durant laquelle l’organisme fonctionne en état de moindre résistance à
tous les niveaux) ;
• “comme travailleur du soir les salariés qui travaillent au-delà de 20h et jusqu’à
minuit au maximum”.
Ces enquêtes sont effectuées à domicile sur un échantillon représentatif de la population
métropolitaine de 15 ans ou plus et exerçant un emploi. Jusqu’en 2002, l’enquête Emploi
était réalisée annuellement. Depuis 2002, elle se déroule “en continu”.
L’enquête Conditions de Travail de 2005 organisée et exploitée par la DARES du Ministère
de l’emploi et de la solidarité est la première enquête complémentaire à la nouvelle enquête
Emploi en continu.
La publication des premières données obtenues par la DARES en 2005, intitulée “Travail de
nuit et du soir depuis dix ans : une progression plus rapide pour les hommes que pour les
femmes” portait sur la période 1991-2002. En 2002, 14,3% des salariés travaillaient de nuit
(20,3% des hommes et 7,3% des femmes) contre 13% en 1991 (18,7% des hommes et
5,8% des femmes). C’est dans le secteur de l’industrie que l’augmentation du travail de nuit
a été la plus importante, et surtout pour les femmes.
Les données issues de l’enquête de la DARES en 2009 “Le travail de nuit des salariés en
2009” confirment cette hausse, puisque les travailleurs de nuit représentaient à cette date
7 INSEE, Enquêtes emploi 1991, 2002, 2008 (données provisoires).
DARES, Horaires atypiques et contraintes dans le travail : une typologie en six catégories, Premières Synthèses
n° 22.2, mai 2009 ; Travail de nuit et du soir depuis dix ans : une progression plus rapide pour les femmes que
pour les hommes, Premières Synthèses n° 40.2, octobre 2005 ; Enquêtes Conditions de travail 2005, INSEE-
DARES, Le travail de nuit des salariés en 2009, DARES Analyses n°009, février 2011
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