Surveillance médico-professionnelle des ... - CHU de Rouen
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1.1. Définitions et réglementation<br />
1. Introduction<br />
Les notions <strong>de</strong> travail posté et <strong>de</strong> nuit ne font pas l’objet <strong>de</strong> définitions parfaitement<br />
consensuelles sur le plan réglementaire ce qui rend parfois difficile la comparaison entre les<br />
différentes étu<strong><strong>de</strong>s</strong>. Nous nous sommes basés sur les définitions qui suivent.<br />
1.1.1. Travail posté<br />
Selon la directive européenne 93/104/CE 2 , complétée par la directive 2003/88/CE 3 , “on<br />
appelle travail posté tout mo<strong>de</strong> d’organisation du travail en équipe selon lequel <strong><strong>de</strong>s</strong><br />
travailleurs sont occupés successivement sur les mêmes postes <strong>de</strong> travail, selon un certain<br />
rythme, y compris rotatif, et qui peut être <strong>de</strong> type continu ou discontinu, entraînant pour les<br />
travailleurs la nécessité d’accomplir un travail à <strong><strong>de</strong>s</strong> heures différentes sur une pério<strong>de</strong><br />
donnée <strong>de</strong> jours ou <strong>de</strong> semaines”.<br />
Il existe trois gran<strong><strong>de</strong>s</strong> catégories <strong>de</strong> travail posté :<br />
• le travail posté discontinu où les équipes se succè<strong>de</strong>nt à un même poste mais le<br />
travail est interrompu en fin <strong>de</strong> journée et en fin <strong>de</strong> semaine, au moins le dimanche ;<br />
• le travail semi-continu où les équipes se succè<strong>de</strong>nt à un même poste <strong>de</strong> travail sur<br />
l’ensemble <strong><strong>de</strong>s</strong> 24 heures, mais le travail est interrompu en fin <strong>de</strong> semaine, au moins<br />
le dimanche ;<br />
• le travail posté continu où les équipes se succè<strong>de</strong>nt à un même poste <strong>de</strong> travail 24<br />
heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il n’y a aucune interruption <strong>de</strong> l’activité, ni en fin <strong>de</strong><br />
journée, ni en fin <strong>de</strong> semaine. Il peut y avoir, mais ce n’est pas obligatoire, une<br />
interruption du travail lors <strong><strong>de</strong>s</strong> prises <strong>de</strong> congés payés. Du fait <strong>de</strong> l’absence<br />
d’interruption en fin <strong>de</strong> semaine, ce travail posté continu nécessite <strong><strong>de</strong>s</strong> équipes<br />
supplémentaires afin d’assurer la continuité <strong>de</strong> l’activité lors <strong><strong>de</strong>s</strong> temps <strong>de</strong> repos<br />
hebdomadaires obligatoires <strong><strong>de</strong>s</strong> autres équipes.<br />
Dans le cadre du travail posté, les équipes peuvent être fixes, les salariés sont toujours<br />
affectés à la même pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> travail mais, elles sont le plus souvent alternantes, les<br />
salariés occupant successivement les différentes pério<strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>de</strong> travail.<br />
2 Directive 93/104/CE du conseil du 23 novembre 1993 concernant certains aspects <strong>de</strong> l’aménagement du temps<br />
<strong>de</strong> travail. Journal Officiel n°L307 du 13/12/1993. p.18-24.<br />
3 Directive 2003/88/CE du Parlement européen et du conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects <strong>de</strong><br />
l’aménagement du temps <strong>de</strong> travail.<br />
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