Surveillance médico-professionnelle des ... - CHU de Rouen
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2 ème PARTIE : ARGUMENTAIRE SCIENTIFIQUE 24
1.1. Définitions et réglementation 1. Introduction Les notions de travail posté et de nuit ne font pas l’objet de définitions parfaitement consensuelles sur le plan réglementaire ce qui rend parfois difficile la comparaison entre les différentes études. Nous nous sommes basés sur les définitions qui suivent. 1.1.1. Travail posté Selon la directive européenne 93/104/CE 2 , complétée par la directive 2003/88/CE 3 , “on appelle travail posté tout mode d’organisation du travail en équipe selon lequel des travailleurs sont occupés successivement sur les mêmes postes de travail, selon un certain rythme, y compris rotatif, et qui peut être de type continu ou discontinu, entraînant pour les travailleurs la nécessité d’accomplir un travail à des heures différentes sur une période donnée de jours ou de semaines”. Il existe trois grandes catégories de travail posté : • le travail posté discontinu où les équipes se succèdent à un même poste mais le travail est interrompu en fin de journée et en fin de semaine, au moins le dimanche ; • le travail semi-continu où les équipes se succèdent à un même poste de travail sur l’ensemble des 24 heures, mais le travail est interrompu en fin de semaine, au moins le dimanche ; • le travail posté continu où les équipes se succèdent à un même poste de travail 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il n’y a aucune interruption de l’activité, ni en fin de journée, ni en fin de semaine. Il peut y avoir, mais ce n’est pas obligatoire, une interruption du travail lors des prises de congés payés. Du fait de l’absence d’interruption en fin de semaine, ce travail posté continu nécessite des équipes supplémentaires afin d’assurer la continuité de l’activité lors des temps de repos hebdomadaires obligatoires des autres équipes. Dans le cadre du travail posté, les équipes peuvent être fixes, les salariés sont toujours affectés à la même période de travail mais, elles sont le plus souvent alternantes, les salariés occupant successivement les différentes périodes de travail. 2 Directive 93/104/CE du conseil du 23 novembre 1993 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail. Journal Officiel n°L307 du 13/12/1993. p.18-24. 3 Directive 2003/88/CE du Parlement européen et du conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail. 25
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