Surveillance médico-professionnelle des ... - CHU de Rouen

Ce texte donne un rôle central au médecin du travail dans la surveillance des travailleurs de
nuit reconnus d’emblée comme “sujets à risque”.
L’impact de recommandations sur ce thème sur les pratiques médicales devrait donc être
considérable compte tenu de l’intérêt suscité par ce sujet chez l’ensemble des praticiens en
santé au travail, les médecins généralistes et d’autres spécialités et bien sûr auprès des
travailleurs en horaires atypiques eux-mêmes.
La pénibilité
Par ailleurs, la loi du 9 novembre 2010 sur la réforme des retraites impose de nouvelles
obligations à l’employeur dont celle d’identifier les situations de pénibilité dans l’entreprise.
Les décrets R 4121-1 à 4 du 30 mars 2011 sur les facteurs de risques professionnels liés à
la pénibilité identifient, parmi 10 situations de travail, le travail de nuit et le travail en équipes
successives alternantes.
Dans ce cadre, il est prévu que le dossier médical en santé au travail mentionne les postes
pénibles occupés par le salarié et les actions prises. Une fiche individuelle d’exposition sur
les conditions de pénibilité auxquelles le salarié a été exposé et établie par l’employeur, sera
remise au salarié en cas de départ de l’entreprise, de déclaration de maladies
professionnelles ou d’arrêt de travail dépassant une certaine durée.
Même si les décrets d’application complémentaires concernant ces différentes dispositions à
mettre en place ne sont pas encore parus, ces recommandations de bonne pratique pourront
servir d’aide aux médecins du travail et aux employeurs.
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