Surveillance médico-professionnelle des ... - CHU de Rouen

1. Choix du thème de travail
Recommandations de bonne pratique et santé au travail
L’élaboration des recommandations de bonne pratique (RBP) en matière de santé au travail
répond à la demande conjointe de la Direction Générale de la Santé (Pr Didier Houssin) et
de la Direction Générale du Travail (DGT ; Mr Combrexelle).
A partir d’une enquête réalisée par les médecins inspecteurs du travail, les besoins ressentis
en matière de recommandations des médecins du travail de terrain ont été colligés. Parmi
les thèmes les plus demandés, classés par nombre de régions les ayant mentionnés, ont été
retenus dans un premier temps ceux faisant l’objet d’une surveillance médicale renforcée.
Puis, une cotation selon une liste de critères (tels que la gravité socioprofessionnelle, la
gravité médicale, la fréquence de l’exposition, la prévalence, la demande sociétale, les
disparités de prise en charge…) a permis de prioriser cinq thèmes travaillés en collaboration
avec la Société Française de Médecine du Travail (SFMT), dont “la surveillance médico-
professionnelle des travailleurs postés et de nuit”.
Dans le cadre de la réforme des services de santé au travail, une convention pluriannuelle
(2010-2012) entre la DGT et la SFMT prévoit le financement destiné spécifiquement à
l’élaboration de recommandations dans le champ de la médecine du travail afin de répondre
au manque et/ou à l’actualisation des instructions techniques données aux médecins du
travail par voie réglementaire. La DGT demande que ces recommandations suivent les
méthodes d’élaboration de recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS).
Etant donné le nombre des thèmes à traiter, la faible expérience de la SFMT dans
l’élaboration de recommandations et le rôle fédérateur de la HAS, la SFMT sollicite le soutien
méthodologique de la HAS dans le cadre d’une demande d’attribution du label HAS sur le
thème de la surveillance médico-professionnelle des travailleurs postés et de nuit.
La surveillance médico-professionnelle des travailleurs postés et de nuit
Il s’agit ainsi de répondre à une préoccupation publique d’importance : environ 1 salarié sur 3
travaille en horaires décalés ou de nuit, soit une population de près de 8 millions de
travailleurs concernés en 2011.
En médecine du travail, selon l’article L 3122-42 du Code du travail, une surveillance
médicale est réglementairement nécessaire tous les 6 mois pour les travailleurs de nuit mais
ce texte ne précise pas exactement le contenu de la visite.
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