Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
Merci l’Etat, Merci les contribuables et Merci les Personnels de
Surveillance pour supporter « les boums et la fiesta » au sein des Etablissements
pour Mineurs !
Ce jour, le 30 décembre 2009, trois détenus mineurs de l’EPM du Rhône,
au retour d’une belle journée au sport d’hiver, se sont évadés en prenant la
poudre d’escampette, en s’extirpant du véhicule qui les ramenait à « leur hôtel ».
Ces trois détenus mineurs incarcérés pour des faits graves, ont malgré tout
obtenu une permission pour faire du ski. L’un de ces détenus avait été signalé
par les Surveillants de l’EPM pour son caractère rebelle et violent ! Rien n’a été
pris en compte …pour ne pas changer… sur les observations faîtes par les
Personnels !...
Pour FORCE OUVRIERE, tout cela n’est guère satisfaisant et au delà
du fait que la chancellerie se paye la tête des Personnels des EPM. Nous
croisons les doigts pour que nos trois évadés soient rapidement interpellés et
surtout qu’il n’y ait pas de drame à déplorer durant la cavale de ces trois
« sauvageons ».
Une analyse honnête et pragmatique, un réalisme des descriptions du
comportement de ces détenus mineurs qui passent leur temps à se taper dessus, à
casser ou à insulter les Surveillants en détention sont les priorités du moment
afin de trouver des solutions adaptées.
La seule approche du problème par « des personnages de
romans »…bloque toute avancée significative. En effet, avant de réinsérer, il
faut d’abord éduquer.
L’effort avant le réconfort, c’est l’école de la vie et il est scandaleux que
les EPM n’appliquent pas ces principes.
L’hypocrisie du législateur ajoutée à celle des Pouvoirs Publics
sont des phénomènes en cascade qui aujourd’hui ont pour
conséquence trois évasions, mais demain ?...
Moulins, le 30 décembre 2009
Le Secrétaire Général Adjoint
James VERGNAUD

LETTRE OUVERTE
Monsieur le Directeur,
Monsieur Claude d’Harcourt
Préfet
Directeur de l’Administration
Pénitentiaire
Je vous ai adressé deux courriers, concernant le Corps de Commandement, dont les
problématiques ne semblent pas mériter votre attention puisqu'ils sont restés sans réponse à ce
jour !!
Le premier, en date du 03 novembre 09, dans lequel je vous interpellais au sujet des
astreintes dans le ressort de la Direction Interrégionale de Lille, dont le Directeur Interrégional a
donné des directives contraires aux textes en vigueur en empêchant les Officiers de récupérer la
journée et demie qui leur est due, conformément à la circulaire relative à l'Aménagement et la
Réduction du Temps de Travail (ARTT) dans la Fonction Publique d'Etat du 27 décembre 2001.
Dans ce courrier, je vous demandais de faire en sorte que le droit soit appliqué.
Le deuxième, en date du 7 décembre 09, portait sur l'Indemnité de Fonctions et
d'Objectifs (IFO) et vous demandait une modulation positive de cette indemnité, comme les
textes vous permettent de le faire, afin de récompenser l'investissement des Officiers dans la
mise en œuvre de la politique pénitentiaire.
J'ai le souvenir que lors des discussions sur l'IFO, avec monsieur Alain TRIOLLE, alors
Sous-Directeur des Ressources Humaines, vous parliez de catégorie A pour les Officiers car,
selon vos propres termes, vous considériez qu'il était nécessaire de valoriser ce Corps important
pour la mise en œuvre de la politique pénitentiaire et la gestion des établissements.
Mais depuis, les Officiers ont pu se rendre compte de toute la considération que vous leur
portez :
Article 10 du décret 2000-815 du 25 Août 2000 pour tous, avec une application très
disparate d'un établissement ou d'un service à l'autre et surtout contraire à l'esprit
même de cet article !!! Des Officiers devenus des personnels corvéables à merci et au
seul service du personnel de direction !
Compensation de l'application de l'article 10 depuis juillet 2007 par une prime en
2008 de 810€ pour 18 mois, ce qui ne correspond même pas au supplément d'une
année par rapport à l'ICP majorée !!!
IFO 2009 avec très peu de coefficients supérieurs au minimum prévu, alors que
pendant cette année, les Officiers ont été mis à contribution sans commune mesure
quelles que soient leurs affectations et leurs responsabilités !!!

A l’heure actuelle, une discussion est engagée dans la Fonction Publique d'Etat, sur la
réforme de la catégorie B et la création du nouvel espace statutaire permettant une augmentation
substantielle des indices.
Dans la Fonction Publique Hospitalière, les infirmières sont en voie d'obtenir la catégorie
A, avec, à la clef, une augmentation d'environ 2 500€ par an.
Les personnels de la Police Nationale ont un échéancier de mesures de revalorisation
depuis 2004 et allant jusqu'en 2012.
Et pourtant dans l’Administration Pénitentiaire, les Officiers n'entendent plus parler de
rien …!!!
Mais il est vrai qu'il est plus important de dépenser sans compter pour des labellisations,
qui ne sont qu'un faire-valoir face aux critiques d'organismes malveillants à l'encontre de la
pénitentiaire, et dans des campagnes publicitaires pour le recrutement des personnels, qui ne sont
pas représentatives de la réalité du terrain et sources de déception pour ceux qui entrent dans
notre administration.
Les Officiers sont au croisement de toutes les problématiques, entre les personnels de
Direction contraints par votre politique et les personnels du Corps d'Encadrement et
d'Application confrontés au quotidien à la violence, à la folie, à la misère de la population
pénale.
Leur autonomie est faible, leurs moyens dérisoires et pourtant ils déploient tous les jours
des trésors d'ingéniosité et une énergie hors du commun pour la bonne marche des
établissements.
Ce sont des personnels investis avec une farouche volonté de faire avancer l'institution,
mais je dois vous alerter sur le fait qu'ils se posent de plus en plus de questions sur leur avenir et
qu'ils sont fatigués, déçus par le mépris que vous affichez à leur encontre.
Le Syndicat National Force Ouvrière demande l'ouverture de négociations concernant
les logements, l'Indemnité de Fonctions et d'Objectifs, l'application de l'article 1O, la gestion des
carrières, la fermeture programmée des petits établissements et le devenir des Officiers qui y
œuvrent actuellement, mais également les délégations de compétences, le positionnement des
Officiers dans les établissements (car beaucoup n'ont pas de fiche de fonction) et les modalités de
leur évaluation.
Tous ces sujets sont extrêmement importants pour une juste reconnaissance de
l'investissement dans leurs missions. Ces sujets ne peuvent aujourd’hui être occultés au vu de la
situation du Corps de Commandement au sein de l’Administration Pénitentiaire et par rapport
aux négociations ayant lieu dans les autres secteurs de la Fonction Publique de l’Etat !
Ris-Orangis, le 23 décembre 2009
Jean-Luc BELLOC
Délégué Général du Corps de Commandement

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
COMMUNIQUE DE PRESSE
Dans la nuit du dimanche 27 décembre dernier, 2 détenus se sont à nouveau évadés
par le toit du quartier de détention du centre pénitentiaire de Nouméa en Nouvelle
Calédonie, après avoir franchi le mur d'enceinte.
Cela porte le nombre d'évasions à 18 depuis le 1 er janvier 2009 dans cet
établissement et démontre une nouvelle fois l'incompétence de nos dirigeants, qui ne
font rien pour rétablir l'ordre et le soutien aux Personnels Calédoniens.
Alors que FORCE OUVRIERE, n'a de cesse de saisir la Direction de
l'Administration Pénitentiaire et la Ministre de la Justice sur l'état de délabrement du
Centre Pénitentiaire de Nouméa et la situation des Personnels qui travaillent dans des
conditions déplorables, aucune réponse n'est apportée et nous continuons à compter le
record des évasions dans une prison française !!!
Faudra t-il envoyer le Secrétaire d'Etat, Jean Marie BOCKEL, relégué au poste de
touriste pénitentiaire pour essayer de faire comprendre à la Direction de
l'Administration Pénitentiaire l'urgence de la situation ?
Non, il vaut mieux continuer à se réjouir des labellisations RPE dans certains
établissements et continuer à dépenser des millions d'euros en lieu et place de penser à
ceux qui travaillent à plus de 20 000 km de paris !!!
Le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE est scandalisé
devant autant de mépris et accuse la Direction de l’Administration Pénitentiaire
de laxisme volontaire dans cet établissement !!!
Ris-Orangis, le 28 décembre 2009,
Le Secrétaire Général,
Christophe MARQUES.
79 Route de Grigny « Les Iris » - 91136 RIS-ORANGIS Tél. : 01 69 43 00 44 – Fax : 01 69 43 63 62
www.snp-fo.net – Mail : contact@snp-fo.net

FORCE OUVRIERE
Syndicat National Pénitentiaire

COMMUNIQUE
AUX PERSONNELS
Les Secrétaires Généraux des Organisations Syndicales
UFAP/UNSa et FO viennent d’être reçus à la Chancellerie
suite au problème survenu Jeudi dernier, relatif au nombre de
promotions des Surveillants-Brigadiers et des Majors
Pénitentiaires à honorer pour l’année 2010.
La CAP d’avancement se tiendra donc cet après-
midi, avec à la clé 1798 promotions de
Surveillants-Brigadiers et 289 promotions de
Majors Pénitentiaires.
Pour les signataires de la réforme statutaire (n’en déplaise à la
CGT) : « On ne marche pas sur un accord !!! »

COMMUNIQUE
AUX PERSONNELS
Les Secrétaires Généraux des Organisations Syndicales
UFAP/UNSa et FO viennent d’être reçus à la Chancellerie
suite au problème survenu Jeudi dernier, relatif au nombre de
promotions des Surveillants-Brigadiers et des Majors
Pénitentiaires à honorer pour l’année 2010.
La CAP d’avancement se tiendra donc cet après-
midi, avec à la clé 1798 promotions de
Surveillants-Brigadiers et 289 promotions de
Majors Pénitentiaires.
Pour les signataires de la réforme statutaire (n’en déplaise à la
CGT) : « On ne marche pas sur un accord !!! »

Bureau Local Force Ouvrière de Toulouse/ Seysses
Le lundi 21 décembre 2009
« Les Donneurs
On vous retrouve bien là !
de leçons »
2 ème partie
Dans votre tract daté du jeudi 17 décembre 2009, vous retombez dans vos instincts les plus
vils, ceux qui n’apportent rien à personne et encore moins aux agents, c'est-à-dire « Salir » les
voisins pour se sentir vous-mêmes plus « propres » !
Ce réflexe, navrant, de critiquer à tout bout de champs ne fait en aucun cas avancer le débat
d’idées, car dans vos tracts, on n’approche aucune notion de syndicalisme, seule la critique de
l’autre est omniprésente, ceci avec un seul but, dénigrer voir rabaisser l’autre…
La seule chose que vous arrivez à faire c’est de nous :
« FATIGUER »
Pour le reste, seulement du vent… Aucune solution apportée !
Vous critiquez notre Secrétaire Général sur ses derniers communiqués où il demandait
« juste » le dû des heures effectuées par les agents. Ceci n’est qu’une mauvaise analyse de
texte de votre part, car il me semble que Christophe MARQUES notait en cela le ridicule et
surtout le profond irrespect de notre Administration envers quelques choses qui forcément étaient
acquis de droit par le Travail.
De plus, quand vous lisez son communiqué daté du 15 décembre 2009 ayant pour intitulé :
« Fiers de vous ! » vous trouvez ses dires qui vont à l’encontre de ce que vous lui reprochez…

Mais je sais bien que vous ne vous satisferez pas de cette réponse de ma part, car vous ne
cherchez pas vraiment de solution…Mais seulement un coupable !
Et quand de plus vous critiquez le protocole de Mai 2009, j’ai envie de vous dire que vous ne
manquez pas d’aplomb, quand on sait que les rondes de nuits ont vu leurs nombres fondre…
Allez dire aux copains qu’il n’y a pas eu d’avancée à ce sujet…On va rire !
Par contre, il est vrai qu’il reste de nombreux sujets où l’on n’a pas encore apporté de
solution, comme les extractions hôpital de nuit…Mais ôtez-moi d’un doute…Vous non plus !!!
Alors, avant de me taxer de Secrétaire local inexistant, et de dénigrer notre Secrétaire
Général, vous feriez bien « Monsieur » de vous remettre un peu en question !
Et sachez aussi qu’à trop vouloir juger les autres, on s’aventure ainsi à être soi-même jugé
un jour…
« Ne savez-vous pas qu’il faut prendre d’un méchant
payeur ce que l’on peut ? »
Citation de BUSSY-RABUTIN
Pour le Bureau Local
Le Secrétaire Local Toulouse-Seysses
CAMPAGNE Philippe

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
A la suite des annonces faites par le Ministère de Justice pour le Tableau d’Avancement de
Surveillants Brigadiers, en l’occurrence diviser par 3 le nombre de promotions pour 2010,
le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE a décidé de ne pas siéger en
Commission Administrative Paritaire tant qu’une solution ne sera pas trouvée.
En effet, pour FORCE OUVRIERE deux tableaux de Brigadiers pour 2010 doivent avoir
lieu, et les promotions actées et validées dès l’été 2009 sont bien, pour notre Organisation,
1598 promotions pour le Tableau d’Avancement des Agents ayant réussi les Unités de
Valeur et 200 au Tableau d’Avancement au 1/9 ème .
Pour le Tableau d’Avancement de Majors, ce qui ne semble pas avoir changé à ce jour, 29
promotions sont actées au TA du 1/9 ème .
Actuellement, plusieurs négociations ont lieu entre le Ministère de Justice, Matignon,
Bercy et la Direction Générale de la Fonction Publique.
FORCE OUVRIERE rencontrera lundi, en fin de matinée, le Directeur de Cabinet de la
Ministre de la Justice.
Nous souhaitons qu’une solution soit trouvée pour que l’on puisse démarrer la
Commission Administrative Paritaire dès 14 heures.
Dans le cas contraire, le Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE ira avec l’ensemble des Personnels
chercher ces promotions !!!
Ris-Orangis, le 18 Décembre 2009
Pour les Instances Nationales
Le Secrétaire Général
Christophe MARQUES

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
Alors que notre Institution traverse une crise sans précédent, certains de nos dirigeants semblent de plus
en plus déconnectés des réalités du terrain.
Depuis leur tour d’ivoire, ils paraissent hermétiques à la souffrance grandissante de leurs Hommes.
Pire, ils s’en détachent de plus en plus !
C’est malheureusement, le triste constat que nous pouvons faire en cette fin d’année.
2009 aura été difficile pour certains de nos « patrons » : le dogme managérial de la Direction de
l’Administration Pénitentiaire aura subi de nombreux revers avec, à 2 reprises, une mobilisation
exemplaire de la « Pénitentiaire d’en bas ».
Ces hauts fonctionnaires, perfusionnés à la prime d’objectifs, en voudront toujours plus et pour cela
continueront leurs quêtes frénétiques sans aucun complexe.
Nous en avons eu l’illustration parfaite sur la DISP de Toulouse.
En effet, au lendemain de la mobilisation des Agents qui réclamaient leur dû le 15 décembre 2009 pour
cause de « banqueroute pénitentiaire », Patrice Katz, DI de Toulouse retrouvait ses Chefs
d’Etablissements en séminaire de 2 jours, dans un cadre pour le moins somptuaire :
Bienvenue au Grand Hôtel **** « les Flamants Roses » à Canet en Roussillon.
Au programme, Thalasso face à la Méditerranée et quelques swings au Golf de Saint Cyprien.
RIEN QUE ÇÀ !
Inutile de vous faire l’étalage des tarifications car elles sont pour le moins indécentes en cette période
difficile pour les dépenses publiques.
Mais bon, il faut bien çà pour préparer 2010 car nos chers Directeurs devront être bien
entrainés pour faire face à des remous sociaux bien plus forts que ceux des jacuzzis.
Allez Messieurs en route vers une nouvelle année placée sous le sigle de la RGPP !
Révolte Générale des Personnels Pénitentiaires
Ris-Orangis, le 18 décembre 2009
Le Secrétaire Général Adjoint
Jérôme CAPDEVIELLE

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
FLASH INFO
Tableau d’Avancement
Des
MAJORS et SURVEILLANTS BRIGADIERS
La Commission Administrative Paritaire
relative au Tableau d’Avancement des Majors et
Surveillants Brigadiers est reportée au :
Lundi 21 décembre 2009 à 14 heures
Ris-Orangis, le 17 Décembre 2009

Communiqué aux Personnels
Les syndicats représentatifs de l’Administration Pénitentiaire (UFAP-FO-
CGT), réunis en formation de Commission Administrative Paritaire pour les
tableaux d’avancement de Surveillants Brigadiers et de Majors ce jour,
viennent de claquer la porte !
En effet, 1798 postes de Surveillants Brigadiers étaient prévus en 2010. Hier
soir à 20 heures, nous apprenions que le Secrétariat Général du Ministère de la
Justice demandait que ce chiffre soit divisé par 3. A 23 heures, la Direction de
l’Administration Pénitentiaire nous annonçait que tout rentrait dans l’ordre et
que nous procéderions bien aux 1798 promotions.
Mais dans la nuit, nouveau revirement de situation
et à cette heure-ci plus rien n’est sûr !
C’est pourquoi, les 3 Organisations Professionnelles ne peuvent cautionner des
turpitudes de « nos élites » sur le dos des Surveillant(e)s.
L’ancienne Ministre de la Justice, Rachida DATI, ainsi que la Direction de
l’Administration Pénitentiaire avaient à l’époque donné des assurances.
Dès à présent, les 3 Organisations Professionnelles
annoncent que si rien n’est rétabli comme il était prévu,
nous prendrons à nouveau toutes les dispositions pour aller
chercher ces promotions !!!
Paris, le 17 Décembre 2009 - 10h30
Les Elus CAP UFAP FO CGT

A la suite de l’action menée par les Personnels de l’Administration Pénitentiaire pour que
les primes de nuits, indemnités de dimanches et jours fériés, astreintes et heures
supplémentaires soient payés sur le salaire de décembre, la situation de faillite à laquelle
est confrontée le Ministère de la Justice prend de l’ampleur !
En effet, les Cours d’Appel ne peuvent plus honorer le paiement des astreintes depuis
septembre 2009.
Le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE apporte
tout son soutien au Syndicat National des Magistrats FORCE
OUVRIERE face à ce véritable scandale !
Alors que la Direction de l’Administration Pénitentiaire a montré toute son incompétence à
gérer les budgets sur 2009, on peut s’apercevoir que le cabinet fantôme de Michèle
ALLIOT-MARIE, composé d’innombrables Conseillers, préfère gérer les réseaux
politiques de la Ministre que leurs Personnels !
Le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE demande au Gouvernement un
changement radical au sein de ce ministère, qui représente pourtant un Ministère Régalien
de la République Française et est appelé demain avec les réformes annoncées à subir
toujours plus de pression.
Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
Ris-Orangis, le 16 Décembre 2009
Pour les Instances Nationales
Le Secrétaire Général
Christophe MARQUES

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
Après avoir été rejoint par les autres syndicats dans l’appel au blocage dès
le vendredi 11 décembre 2009, le Syndicat National Pénitentiaire FORCE
OUVRIERE a été l’Organisation Professionnelle qui aura participé jusqu’au
bout dans l’ensemble des prisons françaises au mouvement et cela suite à notre
appel pour le paiement intégral des primes, indemnités, heures supplémentaires
et aux différentes interventions politiques notamment à l’Elysée.
Nous ne pouvions, par respect des Personnels mobilisés, en rester qu’au
communiqué de presse de la Ministre de la Justice et de l’entreprise de
déstabilisation du Directeur de l’Administration Pénitentiaire qui dès hier soir,
aidé de quelques sbires en régions, annonçait que Bercy avait consenti à lâcher
des budgets nécessaires au paiement ! Nous avions besoin que les Personnels
mobilisés nous expriment leur ressenti !
C’est la conception de FORCE OUVRIERE !
C’est votre unité et votre mobilisation qui ont permis ce revirement de
situation et d’obtenir le paiement intégral avant la fin de l’année des primes de
nuits, indemnités de dimanches et jours fériés, astreintes et heures
supplémentaires. L’Administration centrale œuvre actuellement avec les
Directions Interrégionales pour que le paiement soit fait le plus rapidement
possible. Le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE a
demandé que cela intervienne avant Noël !
Cela démontre les mensonges caractérisés de la Direction de
l’Administration Pénitentiaire qui pensait que nous allions nous taire et avaler
leurs couleuvres.
Ces illustres personnages à la tête de la Direction de l’Administration
Pénitentiaire n’ont plus rien à faire chez nous. Ils ont trahi la confiance des
Personnels et n’ont qu’une chose à faire : DEMISSIONNER !!!
La Ministre sait maintenant que les Personnels de
l’Administration Pénitentiaire ne courberont pas l’échine devant
les provocations qui auraient pu être évitées !

Cette mobilisation a démontré l’attachement indéfectible des Personnels à
leurs rémunérations, si minimes soient-elles, mais permettant difficilement de
faire vivre leurs familles, leurs enfants et cela malgré des missions devenues
pénibles et dangereuses.
Personne n’a le droit de voler le fruit du travail accompli !
Personne n’a le droit de remettre en cause le complément
de salaire qui permet un minimum de vie décente !
Cette victoire obtenue n’est que le règlement de notre dû !
C’est pourquoi le Syndicat National Pénitentiaire FORCE
OUVRIERE va lancer une grande mobilisation nationale sur Paris dès
JANVIER 2010 sur le thème de l’indemnitaire, du statutaire, et de la
protection des Personnels Pénitentiaires afin que nous ayons des salaires à la
hauteur de nos missions !!!
TOUS ENSEMBLE UNIS ET SOLIDAIRES,
NOUS FERONS RECULER LES INJUSTICES !
BRAVO A TOUS LES PERSONNELS QUI SE SONT
MOBILISES ET QUI NOUS ONT FAIT CONFIANCE !
LE SYNDICAT NATIONAL PENITENTIAIRE
FORCE OUVRIERE EST FIER DE VOUS !
VOS ATTENTES, NOS PRIORITES !
Ris-Orangis, le 15 Décembre 2009
Pour les Instances Nationales
Le Secrétaire Général
Christophe MARQUES

A la suite de l’appel au blocage des établissements pénitentiaires par
notre Organisation, et des différentes interventions politiques
notamment au niveau du Président de la République dans l’après-midi
du lundi 14 décembre 2009, la Ministre de la Justice nous a annoncé
ce soir à 19H30 que Bercy consentait à donner un budget
supplémentaire.
Il serait payé, avant le 31 Décembre 2009,
la totalité des primes et indemnités.
Le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE, même si
elle se retrouve la seule Organisation devant les établissements, attend
dans la journée du 15 décembre des garanties écrites, et les
Personnels seuls auront la parole !
Pour autant, cela a révélé le peu de considération de nos dirigeants et
démontre que nous devons rester unis et solidaires !
Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
Ris-Orangis, le 14 Décembre 2009 – 20 heures
Pour les Instances Nationales
Le Secrétaire Général
Christophe MARQUES

Garde des Sceaux,
Le Secrétaire Général
CM/KD-152-09
Monsieur le Président de la République,
Ris-Orangis, le 14 décembre 2009
Monsieur Nicolas SARKOZY
Président de la République,
Palais de l’Elysée
55 Faubourg-Saint-Honoré
75008 PARIS
Lettre au Président de la République
Vous n’êtes pas sans savoir que l’Administration Pénitentiaire vit en ce moment des turbulences liées à une
mauvaise gestion budgétaire de la Direction de l’Administration Pénitentiaire et occasionnant pour les Personnels de
Surveillance, une fin d’année plus que morose.
En effet, le déficit constaté au sein des services de l’Administration Pénitentiaire voit les salaires de
décembre des Personnels de Surveillance amputés des primes de nuit, des indemnités de dimanches et jours
fériés, des astreintes et des heures supplémentaires, et reportées en 2010.
Ce retrait correspond pour un Surveillant aujourd’hui, de 400 à 800 euros en moins sur un salaire déjà
bien minime, si l’on connaît un peu la dangerosité et la pénibilité des missions exercées au quotidien.
L’idée même, que vous aviez de pouvoir rémunérer mieux les personnes qui travaillent plus, perd ici
tout son sens et donne le sentiment que cela ne vaut que pour les élites de la Fonction Publique !
Croyez-vous qu’un Agent et sa famille vont passer des fêtes de Noël agréables alors même que le fruit de
leur travail n’est pas payé ?
Croyez-vous que les réformes engagées depuis des années au sein des établissements pénitentiaires avec
une surpopulation pénale galopante dans des établissements vétustes et inadaptés, se sont faites toutes seules ? Les
Personnels de l’Administration Pénitentiaire sont les principaux acteurs de la bonne marche des Prisons !
Croyez-vous que le nombre d’agressions sur les Personnels en tenue, en augmentation significative depuis
le 1 er janvier 2009 ne reflète pas une situation tendue au sein des détentions et une dégradation du système carcéral
français ?
Croyez-vous que les 17 collègues qui se sont suicidés depuis le 1 er janvier 2009 peuvent être oubliés par la
famille pénitentiaire qui a toujours et le restera, était unie et solidaire dans ces missions dangereuses et difficiles ?
L’action, que nous engageons dès demain, Mardi 15 décembre 2009, sera une action forte en raison du
ras-le-bol des Personnels qui donnent continuellement de leurs personnes mais ne sont pas reconnus par les élus et
les grands décideurs de la France.
La 3 ème force de sécurité publique de ce pays mérite la reconnaissance institutionnelle et pécuniaire et
non le ridicule de ne pouvoir payer ses Agents !
Je vous demande de débloquer les budgets nécessaires au paiement des primes de nuits, aux indemnités de
dimanches/jours fériés, aux astreintes et aux nombreuses heures supplémentaires afin que chacun des Agents au sein
de leurs familles et avec leurs enfants, puissent vivre un Noël agréable.
Les Personnels Pénitentiaires méritent le respect et la compréhension d’une profession trop souvent
décriée !
Je vous prie de croire, Monsieur le Président de la République, à l’assurance de mon entier dévouement et de
mon plus profond respect.
79 Route de Grigny « Les Iris » 91 136 Ris-Orangis – tél : 01 69 43 00 44 – Fax : 01 69 43 63 62
www snp fo net Mail : contact@snp fo net
Le Secrétaire Général,
Christophe MARQUES

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
U N E S E U L E D I R E C T I O N A P R E N D R E :
L E S P O R T E S D ’ É T A B L I S S E M E N T S
P O U R N O U S !
L A P O R T E , S É A N C E T E N A N T E , P O U R
L U I !
Un vif émoi, mêlé à un sentiment de colère, bouleverse actuellement l’ensemble
du Personnel Pénitentiaire en tenue.
En effet, l’insolente différence de traitement régissant les castes pénitentiaires trouve,
en ce Noël 2009, tout son paroxysme.
Comment peut-on oser afficher à son Personnel, une véritable « cessation de
paiement administrative » sous prétexte que les heures supplémentaires ont
explosé le budget prévu pour 2009 ?
Les Personnels, qui ont travaillé durement au fond de nos détentions surpeuplées,
dangereuses et parfois même vétustes, sont mis au pied du mur, à quelques jours de
Noël, car l’Etat ne leur payera pas pour ce mois de décembre leurs heures
supplémentaires, leurs indemnités de nuits, de dimanches, jours fériés et d’astreintes.
Ce véritable « dictat administratif et budgétaire » est le résultat d’une
politique élitiste et fantasmagorique orchestrée par un Préfet, Directeur de
l’Administration Pénitentiaire, relayée par ses Directeurs « cardinaux », gavés
de primes en tout genre qui seront, quant à elles, bien payées « rubis sur
ongle » pour ce Noël sur le dos des Personnels de Surveillance.
Comment ne pas avoir la nausée devant ce spectacle inique que renvoie une institution
déjà largement en souffrance sans pour autant en rajouter !
Ce management, exclusivement dirigé vers « une politique spectacle », assoit sa
légitimité par la pression qu’il exerce au quotidien sur son Personnel qui doit faire face à
des réformes philosophiques, aux antipodes de la réalité du terrain.
Les Personnels de Surveillance font face actuellement à leurs missions de
Sécurité Publique sans moyen adapté, qu’il soit humain ou matériel.
Le millefeuille des exigences ministérielles met à mal l’équilibre général de nos
prisons !

Il crée, sur le terrain un tel fossé, que le seul et unique moyen d’y répondre pour nos
dirigeants, est d’en demander toujours plus aux agents contraints de réaliser des heures
supplémentaires assorties de rythmes de travail harassants par faute de renforcement
en ressources humaines.
Il faut que l’Etat tire maintenant un bilan de tout cela en limogeant, séance
tenante, notre Préfet Directeur, qui n’a que trop duré dans cette institution.
Il est temps de remettre de l’ordre dans nos établissements : cela passe par un
Personnel motivé, bien payé et soutenu au quotidien dans l’exercice de ses
fonctions.
C’est loin d’être le cas actuellement !
Ce malheureux épisode a mis le feu à une mèche reliée à des barils de poudre, que nous
n’avions pas désamorcée depuis le mouvement de mai dernier.
Le malaise reste entier et nous devons à nouveau faire parler la poudre pour
abattre les murs de l’indifférence !
Les prisons ne sont pas la « honte de la République »,
mais c’est la manière dont on les dirige qui est honteuse !
Prenons notre destin en main !
Montrons-leur notre Détermination dans la Solidarité et dans l’Action !
FEU A VOLONTÉ… !
BLOCAGE TOTAL
LE 15 DECEMBRE 2009 DES 06H30
Ris-Orangis, le 14 décembre 2009
Le Secrétaire Général Adjoint
Jérôme CAPDEVIELLE

Le 14 décembre 2009
Le Syndicat Local Force Ouvrière de l’ENAP est particulièrement indigné
par la décision scandaleuse, prise par l’Administration Centrale de reporter sur
janvier 2010 le règlement des diverses primes (dimanches et jours fériés) et
heures supplémentaires effectuées par nos collègues surveillants.
Une fois de plus, l’Administration Centrale fait montre d’arrogance et
d’indécence envers les Personnels en tenue d’autant que les PRIMES
SUBTANCIELLES dévolues aux personnels de Direction seront quant à elles
versées en temps et en heures, à savoir, fin décembre...
Le Syndicat Local Force Ouvrière de l’ENAP s’associe donc pleinement à
la colère et aux revendications légitimes du Personnel de Surveillance, qui
seront dès demain portées par un vaste mouvement national de contestation
afin d’exiger le règlement de cette dette pour la fin de l’année 2009.
Aussi, par solidarité avec nos collègues et pour leur témoigner notre soutien
indéfectible, le syndicat local Force Ouvrière a décidé de ne pas siéger lors
du CHSC prévu mardi 15 décembre 2009.
C’est dans un esprit de combativité et de solidarité que nous pourrons assurer
le respect et la défense de nos droits fondamentaux.
Le Bureau Local FO

SYNDICAT LOCAL PENITENTIAIRE
FORCE OUVRIERE
CP TOULON/LA FARLEDE
LE 24 DECEMBRE 2009
NOEL AU CAP NEGRE !!!
Le mépris affiché par le Chef de Cabinet Adjoint de notre Ministre à
l’égard de notre Secrétaire National, les conséquences de
l’incompétence des Hauts Fonctionnaires de la rue du Renard,
conduisent aujourd’hui à priver les Personnels en tenue de
l’Administration Pénitentiaire de leurs dus, en moyenne 600 euros en
moins pour les fêtes.
Nous ne nous laisserons pas bafouer sans vergogne !!!!
Dans ces conditions, notre hiérarchie n’étant plus crédible, mieux
vaut s’adresser à DIEU qu’à ses SAINTS.
Dans un premier temps, le mardi 15 décembre 2009 dès
07h00 du matin, TOUS devant notre établissement.
Et dans un second temps………………………………………………….
FAUDRA-T-IL QUE, LE 24 DECEMBRE 2009 POUR
OBTENIR NOTRE DÛ, LE SYNDICAT LOCAL
FORCE OUVRIERE S’INVITE DANS LA VILLA DE
DIEU AU CAP NEGRE.
STOP !!!!!! Il est de notre devoir de dénoncer les agissements de
nos hautes instances qui commencent à toucher au gagne-pain de
tous, ne soyons pas les sauveurs des traders de la rue du Renard,
pour leur mauvaise gestion, "travailler plus pour
gagner plus", DIEU l’a dit sans nous
parler des modalités de paiement.
LE BUREAU
FO

Centre de Détention de JOUX LA VILLE
Eh oui ! On ne rêve pas, c’est la triste réalité, l’administration nous annonce quelques
jours avant les fêtes de noël le report du paiement des heures supplémentaires, des
primes de nuit, de dimanches et de jours fériés du mois de décembre au mois suivant.
Quel malheur, quelle tristesse, quelle déception pour tous les personnels, stupéfaits
d’apprendre une telle décision… Comment a-t-on pu en arriver là ??? On ne va tout de
même pas nous faire croire qu’il n’y a plus rien dans les caisses de Bercy car on sait très
bien que celles-ci ne sont pas vides pour tout le monde. Pendant que les surveillants
« bossent », les « BOSS » encaissent…
La colère est en train de prendre de l’ampleur, les agents sont déterminés et ne
laisseront pas passer cette mascarade, ils sont totalement désabusés, dégoûtés de venir
prendre leur service en sachant qu’ils n’auront même pas leurs primes payées pour noël
alors qu’ils les ont gagné et dignement avec la sueur de leur front.
C’est véritablement impressionnant de constater un tel mépris envers ses personnels…
Les fonctionnaires pénitentiaire n’ont plus du tout confiance en leur administration car
cette fois-ci, elle touche à leurs porte-monnaie et c’est purement et simplement
SCANDALEUX !!!
Ils oublient que les personnels sacrifient leurs familles, leurs vies, ils sont rejetés,
critiqués, sanctionnés, blasphémés, jugés et PAS PAYES !!! Ce n’est pas au mois de
janvier qu’ils auront le plus besoin de leurs primes car la fête emblématique et symbolique
de noël sera déjà passée…
En prenant cette lâche décision, ont-ils vraiment analysé, vérifié l’énorme erreur
qu’ils venaient de commettre ? Ont-ils pensé à un seul moment aux enfants qui seront
privés de cadeaux sous le sapin car leurs parents ne pourront pas assumer étant donné
que leurs primes et heures supplémentaires seront reportées à une date ultérieure ? Ontils
songés qu’ils hypothéquaient tous les projets familiaux, les vies de famille ???
Non, nous n’osons même pas l’imaginer…
En tout état de cause, nous saurons nous faire entendre devant l’établissement du
CENTRE DE DETENTION DE JOUX LA VILLE le mardi 15 Décembre 2009 dès 6 H 30.
Joux la ville le 14 Décembre 2009
Pour le Bureau Local FO
Philippe STOLL

TRAVAILLER PLUS POUR GAGNER MOINS !!!
QUELLE HONTE, faute de budget, les Agents ne vont pas être payés comme
convenu au mois de décembre, de leurs heures supplémentaires, de leurs
indemnités de dimanches et jours fériés, de leurs nuits et week-ends, de leurs
astreintes effectuées au mois d’octobre, ce qui représente environ 320 000€
sur la D.I (une goutte d’eau dans le budget annuel).
C’est un scandale et une trahison envers les Personnels qui, tout au long de
l’année, ont été laminés par une Administration Pénitentiaire imposant un
rythme de réformes effréné tout en sachant qu’elle n’avait pas les moyens de
ses ambitions.
Que dire de la mise en place des RPE où l’on a dépensé à tour de bras pour
essayer de cacher la misère de nos détentions, que dire de l’augmentation des
agressions sur les Personnels, que dire lorsque les Agents attendent 8 à 10
mois le paiement d’un échelon, que dire de la multiplication des heures
supplémentaires et notamment au mois d’octobre suite à l’obligation du
passage en urgence des UV pour les futurs brigadiers, etc…
Les Personnels, qui avaient prévu leur budget pour les fêtes de fin d’année,
vont se retrouver en difficultés à moins que Mr D’HARCOURT ne signe des
reconnaissances de dettes auprès des banques !!
Il est à noter que nos dirigeants, qui ont atteint leurs objectifs à la sueur de
notre front vont quant à eux, envers et contre tout, percevoir l’intégralité de
leurs grosses primes (IFO).
L’Union Interrégionale FORCE OUVRIERE de TOULOUSE demande à tous
les Personnels de se tenir prêts à crier leur colère devant les établissements et
à réclamer leur dû.
Si notre Ministre n’a pas le poids d’infléchir une telle
décision, nous en tirerons toutes les conséquences !!!
MURET le 11/12/09
Pour le CSI de TOULOUSE
Guy BLASCO
Philippe ASENCIO

L'Administration Pénitentiaire :
Le Titanic.....
Après notre Mouvement empli de fierté et de courage du 8 mai 2009, devant les portes
de la maison d'arrêt de Villeneuve les Maguelone pour dénoncer nos conditions de
travail, nous apprenons par le Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière, qu'un
mail du DAP (8 mai 2009!!) destiné aux directions interrégionales, ordonne de
supprimer le paiement des heures supplémentaires, des nuits, des astreintes, des
dimanches et jours fériés de décembre 2009, rien que ça !!!!!! soit disant reporté à une
date indéterminée en 2010, ben voyons !!!
Qu'il soit clair que si la volonté du DAP est de détruire le
service public pénitentiaire, il n'y aurait pas de meilleurs
moyens que celui-ci !!!!!
Le DAP se sentant sur le départ, aurait-il le culot de mettre à feu et à sang notre
administration en ces périodes de fêtes de noël !!!! sur le dos des hommes et des
femmes qui y travaillent !!!!
Les vieux démons voulant privatiser la surveillance des établissements pénitentiaires
referaient-il surface, par ces manœuvres destructrices, après Bouygues qui construit
les prisons et Sodexo qui restaure et privatise les MESS, peut-être qu'une société privée
de sécurité viendra garder nos chères PPSMJ.
Nous assistons également sur la DI de Toulouse à des concours de lieutenant au rabais
!!!! où 200 postes étaient promis, mais seulement 36 sont offerts, les salaires des
promotions d'élèves ne sont payés que partiellement, l'ENAP s'est vu supprimer 3
millions d'euros de budget !!!!
Si les surveillants déjà en détresse depuis de nombreuses années, ne peuvent plus
subvenir aux besoins de leur famille, il ne faudra que peu de temps pour que la
situation devienne aussi catastrophique qu'à France Télécom !!!!
Merci Monsieur Le DAP !!!! Nous vous enverrons les familles de nos collègues aux
abois !!!!

Quand à vous, ne vous inquiétez pas vos objectifs sont presque atteints RPE à marche
forcée, loi pénitentiaire, mépris du personnel. Tout va bien vos primes ne seront pas
supprimées pour Noël, que la Dinde soit joufflue et le caviar Béluga !!!!
JOYEUX NOËL MONSIEUR LE PRÉFET !!!
ET BONNES FÊTES !!!
Peut-être Monsieur, auriez-vous du écouter ce qu'il vous a été dit au mois de septembre
2009 dans l'hémicycle, lorsque certains parlementaires ont demandé votre révocation,
et cela suite à votre courrier prématuré du 18 septembre vous félicitant de la loi
pénitentiaire avant même que celle-ci ne soit votée !!!!! Bel esprit démocratique !!!!
Monsieur le préfet !!!! Bravo
Je me permets de citer un extrait de votre courrier :
« un encouragement à donner un nouvel élan à ses actions »
« un texte fondateur qui cristallise l' énergie de réforme »
Effectivement, belles réformes de ne pas payer le petit personnel, puisque tous les
crédits ont été dépensés pour vos actions resplendissantes !! dans un bel élan !!!
Madame la Garde des Sceaux, veuillez entendre le cri de désespoir des
personnels pénitentiaires qui ne demandent que du respect !!!!! et le bon
fonctionnement de son outil de travail qui est un acteur sécuritaire essentiel à
toute la société !!!!
NOTRE PROFESSION EN APPELLE A VOTRE
ARBITRAGE IL EST GRAND TEMPS D'AGIR !!!!
NOUS NE LAISSERONS PAS COULER
L'ADMINISTRATION PÉNITENTAIRE PAR LA
SEUL FAUTE D'UN PREFET !!!!
à Villeneuve les Maguelone nous ne resterons pas les bras croisés si rien
ne rentre dans l'ordre des choses !!!!
Brian Larequie
pour FO VLM
Le 14 décembre 2009

FORCE
OUVRIERE
Pénitentiaire – MA FRESNES
HONTE A VOUS !!!!!
Oui Monsieur le Directeur de l’Administration Pénitentiaire, c’est en effet ce que
vous devriez pensez de vous et de votre politique stupide en matière de Ressources Humaines !
Non content de ternir l’image de ce qui était considéré comme le fleuron de la
Pénitentiaire, vous vous attaquez aujourd’hui à la seule source de motivation de ses Agents :
l’argent !
Comment pouvez-vous dormir tout en sachant que les Agents du CP FRESNES, et
des autres Etablissements Pénitentiaires, ne se verront pas rétribuer en temps et en heures les
fruits de leur labeur ?
Le fait de ne pas nous attribuer la prime liée à la surpopulation pénale pour une
histoire de 2% était déjà injuste et dégueulasse, car il ne faut pas oublier que nous étions à moins
80 agents, mais là ne pas nous verser nos primes c’est se foutre de notre gueule et nous manquer
de respect !
Monsieur le Préfet (car il est clair que vous n’êtes pas comptable), devons-nous
vous rappeler que la période de Noël se doit d’être festive et non dépressive !
Nombre de Surveillants se sont portés volontaires en croyant pouvoir « mettre un
petit peu de beurre dans les épinards », voient leurs efforts réduits à néant. Comment vont-ils
expliquer à leurs enfants que cette année le Père Noël est moins gentil car le plus gros de sa hotte
est parti dans les RPE ?
Et que dire de notre Ministre, moins occupée par son image de marque dans les
pages people des tabloïds que la précédente mais tout aussi inefficace et incompétente !
L’heure n’est plus à la discussion mais à l’action !
Non, les Personnels ne se laisseront pas faire !
Non, les Personnels n’accepteront pas que leur dû soit différé !
Non, les Personnels ne seront pas les dindons de la farce !
Non, les Personnels ne seront pas les toutous à sa mémére !
Vous nous avez poussé à bout, acceptez les conséquences !
En conclusion, plutôt que de vaines promesses et de beaux discours,
faites la seule chose logique !
Démissionnez ! La Pénitentiaire en ressortira grandie !
FRESNES, le 14 Décembre 2009
Le Bureau local en colère !

Syndicat Local Maison d’Arrêt d’Evreux
Evreux le 11 décembre 2009
JAMAIS VOUS NE TOUCHEREZ
AU NOËL DE NOS FAMILLES
Aujourd’hui, nous avons atteint un point de non retour, après avoir épuisé les Personnels sur les
coursives, les avoir totalement écoeurés par certaines de vos décisions, aujourd’hui vous les traitez
comme des moins que rien.
Comment pouvez-vous vous permettre de leur annoncer moins de 15 jours avant les Fêtes de Fin
d’Année que leurs PRIMES DE NUIT, de DIMANCHES ET JOURS FERIES et HEURES
SUPPLEMENTAIRES ne pourront être versées sur leur salaire du mois de Décembre 2009 et que ces
sommes seront dans votre grande bonté régularisées sur le salaire du mois de janvier 2010.
VOUS VOUS FOUTEZ DE NOTRE GUEULE !!!
Si le CHEVREUIL, le HOMARD ou le SANGLIER seront au repas du réveillon de la voyoucratie
dont nous avons la charge, ou dans vos assiettes, nos FAMILLES devront quant à elles se contenter de
faire bouillir la marmite du réveillon avec la RANCŒUR et le MANQUE de CONSIDERATION que
vous nous portez.
NON ! Messieurs les Technocrates de la Rue du Renard.
NON ! Nous vous le disons, nous LES BLEUS, vos SOLDATS DE L’OMBRE.
Nous n’accepterons jamais à aucun moment que vous puissiez pour quelques que MOTIFS que ce
soit, mettre nos FAMILLES au rebus comme vous savez si bien le faire avec vos Agents.
FORCE OUVRIERE n’acceptera jamais que vous puissiez SANS AUCUN SCRUPULE attenter
au BIEN ETRE de NOS FAMILLLES.
Le MARDI 15 décembre 2009 dès 6 H 30, l’ensemble des Personnels, de
SURVEILLANCE, D’ENCADREMENT, DE COMMANDEMENT,
TECHNIQUES et ADMINISTRATIFS doivent se faire entendre pour qu’une
fois pour toute nos décideurs comprennent, QUE NOUS NE PERMETTRONS
JAMAIS que nos FAMILLES soient prisent en otage par une Administration
qui se préoccupe plus de leurs Primes au Mérite et du bien être des détenus
que de leurs Personnels.
TOUS DEVANT LES PORTES DE NOS
ETABLISSEMENTS RESPECTIFS LE
15 Décembre 2009
AFIN D’ALLER CHERCHER NOTRE DÛ !
Le Bureau Local M.A EVREUX

Syndicat Pénitentiaire Force Ouvrière
Centre Pénitentiaire de Château-Thierry
Le 14 Décembre 2009
RIEN SOUS LE SAPIN
Qu'allons-nous dire à nos enfants cette année, Madame la Directrice ?
Eux qui ne nous voient déjà pas beaucoup car nous sommes toujours au boulot à
faire des heures supplémentaires, des nuits et des dimanches. Peut être ça !!!
" Tu sais, le père Noël, cette année, il n’est pas riche car "Tata Michèle" a laissé
"Tonton Claude" jouer avec le porte-monnaie, donc il n'y a plus de sous et puis
tu sais, on va manger de la purée-jambon...Tu aimes la purée-jambon !!!
Et ton cadeau, une orange au pied du sapin...c'est bien une orange !!! "
Nous espérons, Mesdames les Directrices et Monsieur le Chef de Détention que
vous ne culpabiliserez pas trop et que le non paiement des heures supplémentaires
et différentes primes ne vous causera pas trop de tracas d'ordre digestif, ni de
troubles du transit au soir du 24 Décembre, alors que le labeur quotidien de vos
surveillants assurera vos extravagantes primes d'objectif.
Comme nous sommes les dindes farcies dans cette histoire et que le Père Noël est
une vraie ordure, il ne nous reste plus quà venir déposer nos chaussons devant les
portes du 54 avenue de Soissons le Mardi 15 Décembre 2009 dès 7H00 afin d'y
allumer quelques bougies pour demander que nos cadeaux commandés au mois
d'Octobre et tant mérités, soient bien sous le sapin le 25 Décembre 2009.
Ceci vaut appel à la mobilisation et à l'intersyndicale.
Pour le Bureau Local
Paul Almeida-Costa
Emmanuel GIRAUD

FORCE OUVRIERE
PENITENTIAIRE
CPF de RENNES
Maintenant ou alors plus jamais!!!
Mes chères collègues, comme vous avez pu le lire ou l’entendre, notre
administration n’est pas en mesure de nous payer nos diverses primes, hormis
L’ICP pour le mois de décembre.
En clair , l’AP est en faillitte !!!!
A l’approche des fêtes de fin d’année, pouvons-nous ne
pas réagir???
BIEN SÛR QUE NON !
En effet, comment accepter que les cols blancs qui nous dirigent se gaveront sur
notre dos, avec le versement de primes d’objectifs IMMORALES et que nous,
les gens d’en bas, comme ils disent, seront obligés d’annoncer à nos enfants que
cette année, NOEL, pour eux, ça sera la crise....... !!!
NON, nous ne pouvons accepter cela !!!!
Nous avons toutes et tous, au long de cette année, assumés au mieux nos
fonctions et bien souvent au détriment de nos vies familliales.
NOUS MERITONS BIEN PLUS DE RESPECT !
Rennes, le 12 Décembre 2009
Force Ouvriere appelle l’ensemble du personnel du CP RENNES a
réclamé son dû ,MARDI 15 Décembre, dès 6 heures 30, devant les portes de
l’établissement, pour un blocage total de l’institution pénitentiaire qui
aujourd’hui, nous a montré ce qu’elle pense de nous :
Des moins que rien!!!!
Tous ensemble, UNIS, pour un minimum de
respect.
Sylvie MONOT
Secrétaire locale

Chers Collègues,
AVIS DE TEMPETE !!!!
Le 11 décembre 2009
Une fois de plus, l’Administration Pénitentiaire montre toute l’estime qu’elle a envers
ses personnels, et plus particulièrement ceux qui font tourner L’BAZARD !!!!
En effet, comme cadeau de noël, la DAP a décidé de reporter les paiements des primes
de nuits, des dimanches et jours fériés ainsi que les heures supplémentaires, les astreintes
…, en 2010 !!!
Pour l’ICP et la prime de surpopulation : ?
NAZDROVIE !!!!
Ces pratiques, dignes du régime soviétiques de la « belle époque », vont cependant
épargner nos « DIRECTEURS-TRADERS » qui ont spéculé sur les RPE et la
labellisation, afin qu’il puissent toucher leurs SUPER-BONUS, alors qu’ils nous tuent à la
tâche dans les GOULAGS (17 suicides de surveillants depuis le début de l’année).
Motif invoqué : Y’A PU UN KOPEK !!!!!
C’est vrai TOVARICH, il faut payer toutes ces mesures pro-voyous qui t’apportent
plus de boulot, plus de stress et d’insécurité, ainsi que d’autres qui coûtent bonbon comme
le Tour de France pénitentiaire par exemple !!!!!
Alors NAZDROVIE, c’est le personnel en uniforme qui va trinquer !!!!!
LES MISERABLES
Cinquième roue du carrosse, les pénitentiaires (des gens de la France d’en bas qui se
lèvent tôt !) ne peuvent que constater le mépris de FANTOMETTE et de son Ministère de
la Justice qui restent à ce jour APHONES !!!
Le JAVERT de PARIS et le THENARDIER de LILLE eux sont atteints de cécité et
de surdité !!!!!! (Pourtant en novembre dernier nous avions fait beaucoup de bruit devant
son auberge !!!).
Messieurs et Mesdames nos Dirigeants, n’entendez-vous pas dans le lointain le
tonnerre qui gronde ????
Jean VALJEAN a les boules et il est en colère !!!
Il veut offrir à FANTINE, à GAVROCHE et à COSETTE, un noël décent, fruit de
son dur labeur !!!!
Pour le SLP-FO du CP de LONGUENESSE
Le Bureau Local.

Bureau Local Force Ouvrière de Toulouse/ Seysses
Le Samedi 12 décembre 2009
Les fêtes de fin d’année
2009
Prises en otages…
Depuis le communiqué du SNP Force Ouvrière du 10 décembre 2009, la France des
Personnels en tenue est en colère…Une rage qui ne peut qu’exploser !
Comment peut-on continuer à travailler pour une Administration, qui ne démontre aucun
respect envers ses agents ?
Comment peut-on nous demander de faire des efforts durant toute l’année (augmentation de
la charge de travail (RPE), diminution de notre pouvoir d’achat, augmentation des risques
(multiplications des agressions), prises d’otages, évasions à répétitions (Nouméa), toujours
autant d’extractions Hôpital de nuit diminuant la sécurité des agents…) …La liste est trop
longue !
Et maintenant, on essaye de nous expliquer que nous ne toucherons pas l’argent que nous
méritons… ?!?
Notre Président de la République nous avait dit « Travaillez plus, vous gagnerez plus… »
Et bien les Surveillants ne doivent pas être intégrés à ce beau pays qu’est la France, car pour
nous c’est : « Travaillez plus, et gagnez moins ! »
Si vous n’êtes pas d’accord avec ces gens qui nous dénigrent…
Venez devant les portes de Seysses
Ce Mardi 15 décembre dès 7h du matin
Tous devants les portes !
Pour le Bureau Local : Le Secrétaire Local SNP/FO Toulouse-Seysses
CAMPAGNE Philippe
Tel : 04.68.23.21.65/ 06.29.92.39.97 http://fomaseysses.free.fr p.campagne@hotmail.fr

SYNDICAT PENITENTIAIRE FORCE OUVRIERE
LINS
CP MOULINS
LES SANCTIONS DE LA DÉFAITE
POUR LES PRUSSIENS!
Le Mardi 15 Décembre 2009,
les personnels du CP Moulins seront sans indulgence !
Si le Directeur de l'Administration Pénitentiaire se prépare à son renvoi, nous exigeons en
plus du paiement des sommes qui nous sont dues pour le travail effectué et de très grande
qualité, le renvoi du directeur du CP Moulins!
Quatre matins qu'il se trouve parmi nous et déjà la bouteille est pleine!
Avec Monsieur CACHEUX, il y a deux poids deux mesures!
JUGEZ EN...
S’il n'y a pas d'argent pour les surveillants en cette fin d'année, ce triste personnage a osé
défier les représentants régionaux des syndicats et le Directeur de notre direction
interrégionale, en refusant les travaux d'installation des volets roulants, destinés aux chambres
de repos des surveillants de la Maison d'Arrêt!
Ces travaux avaient été voté en CTPI, portant sur les projets spécifiques des ACT!
Ce n'est pas une honte, c'est dégueulasse!
La loi étant pour tout le monde, nous sommes heureux que les juges en France soient encore
indépendants...Nous ferons un recours au TA.
L'argent des volets a été utilisé pour acheter du fioul à la place...
Et la société qui a fabriqué les volets sur mesure, réclame son argent, ce qui est normal et
juste!
Si le DAP a souvent la main lourde avec les Surveillants en commission de discipline ... nous
savons qu'il « fusille » les Surveillants mais jamais les Directeurs!
Bien évidement, il en découle que tout est permis pour nos dirigeants!

Monsieur CACHEUX, dans un tel contexte, ne s’est pas privé de se faire installer dans son
logement de fonction une cuisine intégrée et aménagée pour la modique somme de 12 OOO
euros! ….Ça, c'est de la cuisine!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
On viendra nous dire qu'il n'y a plus d'argent!!!
Ça dépend pour qui...
Cette cuisine a été payée sur le budget de l'établissement, alors nous dire que les volets étaient
trop chers : Faut arrêter de nous prendre pour des cons!
Bien sûr, Monsieur CACHEUX se félicitera avec sa belle prime de Noël que l'on appelle
l'IFO! Bien mal acquis...!
Les personnels se féliciteront de leur coté de son départ, car sa redoutable gestion est
profondément irresponsable !
Tous ensembles, Mardi 15 Décembre
pour récupérer notre pognon et crier au scandale contre le DAP et le directeur de Moulins.
Ce monsieur CACHEUX, qui pour se disculper et se faire mousser auprès de son ami Claude,
invente un entourage désastreux autour de lui à Moulins ! Il cherche en dehors du chef des
coupables, diabolise les représentants des personnels et malgré ces fâcheuses initiatives,
s'adresse à ses subordonnés sans aucune forme de respect!...
Ça fait beaucoup pour ne pas être en colère, alors l'idée de nous
voler notre argent...
On va bien voir!...
LE BUREAU LOCAL FO

Loos, le 11 décembre 2009
COMMUNIQUE DE PRESSE
L’HEURE EST GRAVE
Cher(e) s collègues, cher(e) s camarades,
Ce mois de décembre 2009 va être un instant de vérité pour l’ensemble des
Personnels en tenue. Après avoir subi au cours de cette année le mépris constant et
journalier de notre administration, après avoir subi les injures et les coups quotidiens
et violents de la « voyoucratie », voici que l’Etat refuse désormais de payer les primes
des Forçats de la pénitentiaire pendant que les patrons se gaveront des primes R.P.E.
obtenues sur le dos des Personnels !!!
Pour le syndicat local FORCE OUVRIERE du CP LILLE, cette énième
provocation ne peut pas rester sans réponse. Nous n’accepterons pas que pour seul
cadeau de Noël, les Personnels obtiennent un anus artificiel et de la vaseline de la
part de l’Administration.
Si vous acceptez cela aujourd’hui, ils annualiseront vos heures, vous
serez corvéables à merci et vos heures supplémentaires disparaîtront à jamais.
Le syndicat local FORCE OUVRIERE appelle l’ensemble des
Personnels du CP LILLE à bloquer totalement (parloir, partenaires
privés, extractions …) la maison d’arrêt de Sequedin à partir du
MARDI 15 DECEMBRE 2009 dès 6H30
FORCE OUVRIERE vous donne les moyens d’agir, de réagir et de ne pas
subir, à vous de choisir.
Nous appelons à la solidarité de toutes et de tous, quelles que soient vos
convictions syndicales.
Pour le bureau local
FORCE OUVRIERE
Cédric DEPREZ
Frédéric BOGAERT

SYNDICAT NATIONAL PENITENTIAIRE
DES PERSONNELS TECHNIQUES
Le Syndicat National Pénitentiaire des Personnels Techniques Force Ouvrière
s’associe pleinement à la colère des personnels en tenue suite au report du
paiement des primes, des heures supplémentaires et des astreintes en début
d’année 2010.
Il n’est pas acceptable que le Ministère de la Justice et à fortiori
l’administration pénitentiaire ne puisse régler ce problème dans les meilleurs
délais. Lorsque l’on est en mesure de moduler les primes de certains en fin
d’année, on doit avant tout payer les émoluments dus aux personnels de base.
Un tel comportement de nos hauts responsables reflète tout à fait le climat
actuel des établissements pénitentiaires et le manque de considération notoire
pour tous les corps de personnels.
Le SNPPT FO appelle les personnels techniques à participer, en dehors
de leurs heures de travail, aux manifestations qui seront mises en place
devant les établissements le mardi 15 décembre dès 7 heures.
Trop c’est trop !!
Tout travail mérite salaire et les personnels ne
devraient pas avoir à réclamer leur dû !
Le 11 décembre 2009,
Le Secrétaire Général,
R. BERTHIER
MAISON CENTRALE de MOULINS - Les Godets - BP 24 - 03401 MOULINS Cédex
Tél. 06 74 40 23 63 - Tél. / Fax 04 70 20 07 90

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE

Basse-Terre, le 11 décembre 2009
PALMISTE ou l’ÉPILOGUE d’une VASTE
FUMISTERIE ORGANISEE et ENTRETENUE ?
Restrictions budgétaires pour les « Prolétaires », dépenses somptueuses pour les
« Technocrates »…. Et les Ministres…..
Virée ministérielle touristique du sous-ministre de la justice
sous les cocotiers avec l’argent des contribuables !!!!
La spirale mensongère de nos décideurs va-t-elle se poursuivre éternellement…
Alors que la DAP est soi-disant en faillite ! Alors que la DAP ne veut pas payer les primes des
« PROLETAIRES » de la pénitentiaire de Métropole et d’Outre-Mer, des primes durement acquises à
la sueur de leurs fronts, au détriment de leur santé mentale, physique et psychologique, au
détriment de leurs familles.
Voila que le vice ministre de la justice en la personne de Jean-Marie BOCKEL se paye avec les
deniers des contribuables une virée touristique sur les cocotiers a partir du 14 décembre 2009, avec
visite de la MA de Basse-Terre le 17 décembre 2009 ?
Que vient-il faire ? Nous dire et répéter ce qu’on sait déjà ? Pas de nouvel établissement
pénitentiaire ?
Où vient-il lancer son nouveau parti politique dans les Dom en vue des futures élections régionales et
statutaires prochaines, ou aider ses amis à monter en selle ?
Ignoble, le terme est faible, tout ce que vous voulez ou désirez ? Ils nous prennent vraiment pour
des « Pom-Pom girls »?
C’est méprisant alors que l’on ne cesse de nous parler de RGPP, et d’économies.
Certains à grands frais dilapident sans retenue nos impôts pour faire plaisir à leur « ego »
démesuré…
Après la parade médiatique de CLEMENT, après le survol BEDIER, après les annonces mensongères
d’Elisabeth GUIGOU, nous revoilà au début d’une nouvelle spirale mensongère de nos décideurs ?
Le serpent se résout à se mordre sa maudite queue. Le coup de semonce assénée par les sbires de
la DAP, via Michèle ALLIOT-MARIE, en catimini, le 18 novembre 2009 ne suffit-il pas ?
Il y a un mois, le DAP, Claude d’Harcourt était en visite éclectique et écliptique sous les cocotiers,
aujourd’hui c’est un sous ministre en manque d’espace médiatique et politique qui vient dilapider les
fonds publics. Est-ce l’enjeu des élections régionales en GUADELOUPE ; MARTINIQUE et GUYANE qui
créent une telle émulation touristique… Alors que les Personnels Pénitentiaires de la coursive ne
pourront acheter les cadeaux de Noël pour leurs enfants et offrir un Noël convenable à leurs familles
et qu’ils devront probablement payer des frais bancaires exorbitants pour boucher les trous
financiers des « technocrates ».
Ne comptez pas sur le SNP FO pour venir écouter vos mensonges, ni dialoguer avec vous.
Nous rompons tout dialogue tant que les primes dues aux « Prolétaires de la
Pénitentiaires » ne seront pas payées..
Vous pourrez déguster tranquillement avec vos amis vos accras, langoustes et boudins et petits
fours. Nous au SNP FO, nous préférons soutenir et épauler ceux qui tiennent debout les pans de
murs pourris des bas fonds de la dernière poubelle de la République !
Le maintien de notre pouvoir d’achat et de nos salaires est primordial Face au DENI de DIALOGUE
SOCIAL Face aux réponses mensongères des technocrates, la mobilisation devient IMPERATIVE !
Dans un entretien paru le 17 septembre 2009 dans le Nouvel Observateur, Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des
Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, indique en quoi les établissements du nouveau programme diffèreront de
ceux du programme 13 200, je vous laisse méditer :
"Dans le plan que je prépare, il y a 11 000 places destinées à remplacer des cellules qui sont dans un état lamentable. Et puis, il y a des
créations de places nouvelles. Ce qui m'intéresse, c'est d'avoir un volume et une superficie qui me permettent de créer des ateliers de
travail, de formation, de resocialisation. Je voudrais arriver à construire, entre les murs, une sorte de reproduction de l'entreprise et de
la vie pour que les détenus soient préparés à leur sortie. Par exemple, il serait souhaitable qu'on arrête progressivement de les prendre
en main le matin pour se rendre à l'atelier, qu'ils assument la responsabilité de leur réveil. Il faut leur réapprendre les règles de vie en
commun, c'est ce que j'appelle la formation comportementale. Profitons de cette période de l'enfermement pour donner aux détenus
ces repères fondamentaux."
Le bureau Local Force Ouvrière

Je tenais à vous informer que le Directeur Adjoint du Cabinet de la
Ministre de la Justice et des Libertés, Alexandre JEVAKHOFF, vient de me
contacter, non pas pour nous rassurer sur la situation lamentable des finances
de l’Administration Pénitentiaire, mais pour dénoncer le Communiqué de
Presse fait par le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE,
traitant ce communiqué de MINABLE !
Je dirai tout simplement à ce monsieur, faisant partie d’un cabinet
invisible depuis l’arrivée de Michèle ALLIOT-MARIE, que je ne me laisserai
pas déstabiliser par des menaces et intimidations !
Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
Ses cris au téléphone, qu’il s’emploie à les faire avec Bercy !!!
Chacun doit assumer ses responsabilités et sa position !
Qu’il fasse preuve de plus de soutien aux Personnels
Pénitentiaires en leur permettant de passer les fêtes de fin
d’année avec un salaire décent !
C’est ce qu’on lui demande !!!
Mais où est donc passée la Ministre de la Justice ?
TOUS DEVANT LES PORTES LE 15 DECEMBRE 2009 !
Ris-Orangis, le 11 Décembre 2009
Pour les Instances Nationales
Le Secrétaire Général
Christophe MARQUES

NON PAIEMENT DES PRIMES !!!
La Section Centrale Du Corps De Commandement s'associe pleinement au
mécontentement des personnels victimes malgré eux du report du paiement des primes.
Le déficit budgétaire de l'Administration Pénitentiaire est une illustration flagrante d'une mauvaise
gestion prévisionnelle de cette administration.
Lorsqu'on prône le respect et la responsabilisation des personnels, comment agir avec une telle
outrecuidance à leur encontre !!!
La découverte du "pot aux roses" par notre organisation, quelques jours avant le versement des
salaires sur les comptes, ne fait que prouver (s'il le fallait) le mépris de nos dirigeants à l'égard des
personnels pénitentiaires qui triment dans les établissements et en fin de mois !!
Que l'on ne nous fasse pas croire que cela n'était pas connu à l'avance, les directeurs savent depuis
environ mi novembre qu'ils auront une rallonge de modulation de l'I.F.O à hauteur de 10% mais
seulement en janvier (soit tout de même 130%, 20% en décembre + 10 % en janvier) qui leur est attribuée
grâce au travail de leurs personnels dont les officiers !!!
La manière de procéder prouve que nos dirigeants méconnaissent l'état du moral des agents tous
corps et grades confondus qui est largement mis à mal par la fatigue des heures effectuées, les agressions
dont ils sont régulièrement victimes et plus largement par les conditions d'insécurité professionnelle dans
lesquelles ils travaillent !!!
Nous sommes tous dans le même bateau qui semble de plus en plus à la dérive !!!
La section centrale du corps de commandement du SNPFO demande
aux officiers de répondre présents à la mobilisation nationale pour
marquer le soutien qui est dû à leurs personnels face à l'administration.
Le mardi 15 décembre 2009 dés 07h00.
Ris-Orangis, le 11 Décembre 2009
Le Délégué Général du Corps de Commandement
Jean-Luc BELLOC

La Dinde est farcie !!!
Le 11/12/09
La dinde est bien farcie chers collègues,
et la dinde c’est nous !
Nous qui oeuvrons toute l’année au sein de cette institution, nous qui voyons notre vie privée
pâtir de ce métier, nous encore qui répondons présents lorsque nous voyons nos repos supprimés
suite à des rappels, voilà maintenant que l’on se voit ne pas être payé.
Nous qui faisions déjà les frais d’une gestion calamiteuse de nos détentions, voilà que
maintenant nous faisons les frais de leur magnifique gestion comptable.
Qu’allons-nous dire à nos enfants ?
-« Tu sais le père Noël, cette année, il est pas riche, car « Mamie Michèle », elle a laissé
« tonton Claude » jouer avec la caisse enregistreuse, donc il n’y a plus de sous, et puis tu sais,
on va manger de la purée jambon… Toi, tu aimes la purée jambon, n’est ce pas ? »
La pénitentiaire s’inscrit une fois de plus dans une démarche novatrice, et a bien entendu le désir
des Agents à revenir vers des principes fondamentaux. C’est d’ailleurs dans cet esprit qu’elle a
décidé de réactualiser l’image d’Epinal, en l’occurrence « l’orange au pied du sapin » pour nos
enfants.
Nous vous remercions d’autant de sollicitude, et nous espérons que notre labeur quotidien
assurera à ces messieurs les Directeurs leurs différentes primes d’objectif.
Nous espérons, Messieurs les directeurs, que vous ne culpabiliserez pas trop, et que le non
paiement des heures supplémentaires et différentes primes ne vous causera pas de tracas d’ordre
digestif, et de troubles du transit, si vous veniez à voir cette plèbe qu’est le personnel en tenue
venir quémander leur dû sous vos fenêtres.
Messieurs, vous qui toute l’année nous démontrez que vous êtes des puits de sciences et de
savoir, il est des points d’histoire que vous avez occulté de votre mémoire. Il y a eu, en 1789, ce
que l’on pourrait appeler un « renouveau humaniste » qui engendra la chute de quelques têtes.
Inutile de vous préciser que les sans culottes que nous sommes, nous nous tenons prêt et nous ne
serons pas fragilisés à la vue du sang ! Si des têtes doivent tomber, nous ne détournerons pas le
regard !
Nous tenons malgré tout à rassurer les personnels : les charmants « galopins » du quartier mineur
ont bien reçu les cadeaux du père Noël, soit trois écrans plats et trois consoles de jeux !
Le bureau local

Personnel
de Surveillance
Pénitentiaire
Centre-Est Dijon
CADEAU DE NOEL POUR LES
PERSONNELS DE SURVEILLANCE !!!!
Hier matin, le couperet est tombé, nous apprenons que les PERSONNELS de Surveillance ne
toucheront que leur salaire de base sur la paie de DECEMBRE.
En effet, les heures supplémentaires, les nuits, les dimanches et jours fériés, ainsi que les
astreintes... ne seront pas mis en paiement en décembre mais en janvier car il n'y a plus d'argent,
les caisses sont vides !!!!
Peut être pas vide pour tout le monde !!!!
Ces faits nous ont été confirmés par le Directeur Interrégional dans l'après-midi.
C'est Ignoble, Répugnant, Révoltant et surtout INSULTANT !!
La HONTE pour celui qui a osé prendre cette décision !!
L'Union Régionale Force Ouvrière, comme tous les collègues de FRANCE et de NAVARRE
ne peuvent comprendre et accepter une telle Décision.
Faire cela à quelques jours des fêtes de fin d'année, c'est s'attaquer aux familles des
Personnels.
STOP !!!!
LA FAMILLE, ON TOUCHE PAS, C'EST SACRÉ !!!!!
La ligne rouge est plus que franchie, maintenant il y en a marre, la
colère des Personnels est là !!
S’il faut aller chercher notre dû, nous allons y aller et rien ne pourra
nous arrêter !!!
Dépêchez-vous de prendre la bonne décision pour une fois !!!
Dijon, le 11 décembre 2009
GACHON Christophe STOLL Frédéric SABOURAULT Pascal STOLL Philippe RIERA Olivier

En cette fin d’année, toutes nos illusions s’envolent, enfin si nous en avions encore. Par un mail du
8/12/09, aux D.I, l’Administration centrale, annonce qu’une partie de notre salaire va être sucré (nuits,
heures de dimanches, heures sup, astreintes, jours fériés).
Le père noël n’est pas au Ministère, notre coupe est pleine et leur hotte est vide !!!
Elle est vide, oui, mais pas pour tout le monde, nos Dirigeants toucheront bel est bien leurs primes de fin
d’année qui n’est pas du même niveau que les nôtres.
Le Personnel en Tenue en a marre, tout travail mérite salaire, et notre travail est loin d’être paisible,
regardons le nombre de suicides, le nombre d’agressions, le nombre de divorces…
Notre Administration est assez sinistrée comme cela sans en rajouter.
La révolte gronde dans les rangs ! Le 24 décembre 2009, va se transformer en mouvement comparable à
mai 68 ?
Messieurs, il y en a marre des économies de bout de chandelles, nous préférons les allumer pour le soir de
noël, avec des cadeaux pour notre famille qui subit elle aussi notre difficile travail toute l’année.
Une pause s’impose ! Regardez vous, regardez nous, et faite votre travail, aussi bien que nous, pour que
nous passions une fin d’année 2009, dans le respect et la dignité de chacun.
Le Personnel Administratif et Technique n’ont pas été épargnés non plus par ces annonces scandaleuses
de fin d’année.
Elle est bien loin la devise Présidentielle « Travailler plus pour gagner plus » ! Chez nous
on ne gagne plus rien, c’est bien plus simple.
FORCE OUVRIERE appelle le Personnel de Surveillance, le Personnel Administratif et
Technique à se préparer dés à présent à une Mobilisation Générale.
A Perpignan, le 11 décembre 2009
Pour le bureau
Damien VELILLAS

FORCE OUVRIERE
UNION INTERREGIONALE DE BORDEAUX
NEUVIC, le 11 décembre 2009
COMMUINIQUE AUX PERSONNELS
Suite au communiqué du SNP FORCE OUVRIERE en date du 10 Décembre
2009, intitulé « L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE EN FAILLITE », l’Union
Interrégionale FORCE OUVRIERE de BORDEAUX va se monter solidaire.
En effet, même si notre Direction Interrégionale ne sera touchée que
partiellement car seules les primes de nuits et de dimanche ne seront pas versées, nous
nous offusquons de la gestion calamiteuse de certains fonctionnaires qui, bien entendu,
n’auront aucun mal à toucher leurs primes de fin d’année.
Comment accepter que la Direction Interrégionale de Bordeaux qui se retrouvait,
elle, avec un bilan positif, et en mesure de solder « toutes » les primes des agents de la
région, soit obligée de venir en aide aux autres Directions Interrégionales.
L’incompétence de certains gestionnaires
entraîne tout le monde dans le même marasme.
Encore une fois, on va demander au petit personnel en tenue de subir alors que
certains « rond de cuir » n’auront aucun scrupule à percevoir le JACKPOT en fin
d’année !!!
Toujours est-il que les Instances Régionales FORCE OUVRIERE invitent les
personnels à se tenir prêt à une mobilisation.
Sur la DI de Bordeaux, nous avons travaillé les nuits et les
dimanches, nous réclamons notre dû !!!
Pour les instances Régionales de Bordeaux,
Christophe BEAULIEU
Thierry DUMONTEIL

Cher (e) s Camarades,
En vue de la Mobilisation du MARDI 15 DECEMBRE 2009 dès 7 HEURES,
vous voudrez bien trouver ci-joint un courrier à faire remplir à tous les Agents
concernés par la spoliation de leurs primes et indemnités sur le salaire de
Décembre et a adressé à Claude D’HARCOURT, Directeur de l’Administration
Pénitentiaire.
L’intérêt étant qu’un maximum de courriers arrive à la Direction de
l’Administration Pénitentiaire, je vous conseille de récupérer vous-même ces
lettres et de les envoyer à l’attention du Directeur de l’Administration
Pénitentiaire :
Soit par voie postale à l’adresse suivante :
Soit par fax au : 01 49 96 28 69
Monsieur Claude D’HARCOURT
Préfet, Directeur de l’Administration Pénitentiaire
Ministère de la Justice
Direction de l’Administration Pénitentiaire
13 Place Vendôme
75042 PARIS Cedex 01
Soit par mail : claude.dharcourt@justice.gouv.fr
Reçois, Cher Camarade, toutes mes amitiés syndicales.
A L’ATTENTION
DES SYNDICATS
LOCAUX
Ris-Orangis, le 11 Décembre 2009
Le Secrétaire Général
Christophe MARQUES
79 route de Grigny – 91136 RIS-ORANGIS – Cedex – Tél 01 69 43 00 44 Fax 01 69 43 63 62
www.snp-fo.net Email : contact@snp-fo.net

Etablissement Date
Monsieur le Directeur,
Nom, Prénom
Grade
79 route de Grigny – 91136 RIS-ORANGIS – Cedex – Tél 01 69 43 00 44 Fax 01 69 43 63 62
www.snp-fo.net Email : contact@snp-fo.net
A
Monsieur Claude D’HARCOURT
Préfet,
Directeur de l’Administration Pénitentiaire
Ministère de la Justice
Direction de l’Administration Pénitentiaire
13 Place Vendôme
75042 PARIS Cedex 01
Par cette présente, je tiens à vous informer que je mérite plus de reconnaissance
de votre part.
Je vous annonce que les fêtes de fin d’année donc Noël et le réveillon de la
Saint-Sylvestre ne me resteront pas comme un bon souvenir.
En revanche, votre décision, d’annuler les versements de mes différentes
primes, restera inoubliable dans ma mémoire.
Mes heures supplémentaires, mes heures dominicales, mes indemnités de nuits
et/ou mes astreintes sont et doivent être un dû qui m’est attribué pour un travail fourni
et bien fait.
Mes proches se joignent à moi pour vous informer qu’ils vont passer de
mauvaises fêtes familiales et vous en remercient par avance….
Par contre, je vous souhaite de passer de bonnes fêtes et d’avoir une pensée
pour tous vos personnels en tenue, privés d’un traitement mérité et qui de ce fait se
retrouveront dans une situation financière périlleuse.
Dans ces conditions, la hotte du père noël sera beaucoup plus légère et
l’émerveillement de mes enfants moindre !
Un Agent en colère

L’Administration Pénitentiaire vient d’annoncer un grave déficit et a décidé de
sanctionner l’ensemble des Personnels en tenue en supprimant du salaire de
décembre les heures supplémentaires, les primes de nuit, les indemnités de
dimanches et jours fériés et les astreintes en les reportant en 2010 ! Une
moyenne de 600 euros en moins pour les fêtes !
Ce scandale pour les Personnels et leurs familles démontre le peu de
considération de ces hauts fonctionnaires grassement rémunérés !
Pire le copain de promotion de Monsieur D’HARCOURT, Monsieur
Alexandre JEVAKHOFF, Directeur Adjoint de Cabinet se moque royalement
de cette décision !!!
Cela s’est nettement ressenti lors de l’audience du jeudi 10 décembre 2009.
Le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE appelle l’ensemble
des Personnels en congés, en repos, et avant leur prise de service à manifester
fortement devant les Etablissements Pénitentiaires le :
mardi 15 Décembre 2009
dès 7 heures le matin.
Tous les Personnels doivent se retrouver pour dénoncer le vol de leurs dus et les
provocations d’un Directeur de l’Administration Pénitentiaire, qui s’est
fourvoyé notamment dans les RPE à coup de millions dans l’opacité la plus
totale entrainant aujourd’hui la faillite de l’Institution.
Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
Ris-Orangis, le 11 Décembre 2009
Pour les Instances Nationales
Le Secrétaire Général
Christophe MARQUES

FORCE
OUVRIERE
Pénitentiaire – MA FRESNES
TOUT TRAVAIL MERITE SALAIRE
VISIBLEMENT PAS DANS LA PÉNITENTIAIRE !
Chers collègues, manque d’effectif permanent, surpopulation carcérale, rythmes de travail effrénés,
heures supplémentaires à n’en plus finir, vie de famille perturbée, … tel est le quotidien des Personnels
Fresnois ainsi que de nombreux autres collègues depuis des mois.
Voilà ce qu’aujourd’hui l’Administration Pénitentiaire offre comme « récompense » à ses valeureux
Personnels en tenue : le non paiement des heures supplémentaires, astreintes, primes de nuit, de dimanches et
jours fériés,… (Points de suspension qui en disent long et laissent présager le pire). Mais de quoi se plaint-on ?
Le paiement est annoncé…pour 2010 !!!
MAIS QUAND ? ON NE SAIT PAS ET ON S’EN FOUT
NOUS EXIGEONS NOTRE DÛ MAINTENANT.
Voilà donc toute la reconnaissance que nous témoigne notre Administration à ce moment si important
pour les Personnels que sont les fêtes de fin d’année. Allons Surveillants, ce n’est pas si grave. Vous offrirez
vos cadeaux à la Saint-Valentin et ferez votre repas de réveillon le 14 Juillet.
Ne vous inquiétez pas chers collègues, nos grands manitous et têtes dé « pensantes » se gaveront bien
le 24 et le 31 Décembre grâce à leurs primes BIEN fournies qui elles, seront BIEN payées.
Pour toi cette année encore, application stricte des RPE :
RIEN POUR LES ETRENNES
Non contents de ne pas régulariser les avancées d’échelon depuis le début 2009, de reporter les heures
et indemnités de fin d’année aux calendes grecques, que nous réserve l’Administration pour l’année
prochaine ? La suspension du versement de nos traitements ?
Alors soyons courageux et économes, suivons le précepte :
TRAVAILLER PLUS POUR GAGNER…PLUS ???
Mais sachez chers décideurs, que certains enfants de vos valeureux Agents se retrouveront avec du
chagrin au pied du sapin. Alors ???
En décembre pour les Personnels Fresnois,
Ce sera 157 heures effectuées et rien de plus...
A BON ENTENDEUR…
Espace UNIVERSALIS – allée des thuyas 94260 FRESNES
Tel: 01.49.84.38.87 - Fax: 01.49.84.38.88 – DECT 6697
il f f @j ti f
Fresnes, le 11 Décembre 2009
Pour le bureau local FORCE OUVRIERE
Christophe MADELAINE
Damien DESCOURS
Eric BIGUET
Linda KELLNER

FORCE OUVRIERE
UNION INTERREGIONALE DE MARSEILLE
P.A.C.A.CORSE

______________________________________________________________________________________________________________________________________
Joyeux Noël…
Depuis le 8 Décembre ; Nativité rime avec « reportées » ;
Décision nationale pour le mois d’Octobre :
Le paiement des heures supplémentaires ; des primes de nuit ; de jours fériés ;
des dimanches ; des astreintes est reporté pour 2010 !!!
Le budget 2009 :
Annonçant une faillite prévisible de notre Administration, grâce aux subventions impériales
à coup de millions pour la mise en place des RPE ;
Réglementation Pénitentiaire Européenne = Labellisation = prime pour nos dirigeants.
Que ces derniers ne s’inquiètent pas ; certains
– les plus méritants –
Leurs critères ne seront pas calculés selon les nôtres ; recevront gracieusement leur dû
accumulé sur le dos et la sueur des rampants de coursives…
LE SYNDICAT LOCAL PENITENTIAIRE FORCE OUVRIERE
Exige :
Au travers de ses adhérents ; de ses sympathisants et de tous les personnels
pénitentiaires la stricte et normale reconnaissance du travail effectué :
Vie familiale et privée bafouées;
Repos plus que mérités inexistants;
Insultes, agressions et autres gestions d’une PPSMJ en détresse
Psychologique voire psychiatrique…
Seule certitude : l’ICP sera versée (en principe)
Quant à la prime dite de « surpopulation » qui ;
Malgré les revendications du SNPFO ne concerne que les postés ;
Rien n’est moins sur…
A suivre suivant votre mobilisation le cas échéant !!!
Pour ceux qui estiment que tout travail mérite salaire
Aiton, le 11/12/09

L’administration Pénitentiaire
Recrute
Un nouveau modèle de surveillant(e) corvéable à souhait, sous le
nom de code : BENEVOLE
- Conditions particulières de l’emploi :
1- Tu devras aimer et chérir ton ministre de tutelle ainsi que
ses subalternes.
2- Tu répondras présent en tout lieu et moment à ton directeur.
3- Tu seras dévoué corps et âme aux missions que la Nation te
confiera.
4- Jamais, tu ne rechigneras à venir travailler la nuit, les weekends,
les jours fériés …
5- Et surtout, tu rempliras tes tâches gracieusement …
EN GROS
Tu travailleras encore plus pour ne gagner plus rien !!!
Le personnel en a marre et saura le rappeler en temps et heure
1789 est révolu
Les privilèges royaux n’existent plus !!!
Par contre, un Mai 68 peut revenir …
LAO
Jamais le personnel ne pourra accepter cet état de fait.
Laon, le 11 décembre 2009
Le bureau local FO

PAS DE POGNON !….NOEL A LA MAISON !
Vous avez pressé les personnels comme des citrons !
Vous avez mis à mal nos vies de famille !
Vous avez augmenté sans cesse nos charges de travail !
Vous avez grandement participé à l’accumulation de notre stress !
Et maintenant vous ne nous payez plus dans les délais impartis !
L’Union Interrégionale FORCE OUVRIERE est scandalisée par vos méthodes.
Oui Vous les hauts fonctionnaires du Ministère de l’Administration Pénitentiaire
avec votre corollaire de technocrates asservis et accrochés à leurs sempiternelles
primes d’objectif et de fonction, vous devriez avoir honte… !
Sachez que les personnels ont perdu toute confiance et ne viendront pas
travailler sur leurs dimanches et jours fériés si ceux du mois d’octobre ne sont
pas régularisés en décembre 2009 idem pour les heures supplémentaires
conséquences de votre gestion prévisionnelle calamiteuse des effectifs.
La colère des surveillants gronde sur les coursives, vous qui n’y allez que lors de
vos visites guidées et aseptisées ou pour les apéritifs de circonstance.
L’Union Interrégionale FORCE OUVRIERE vous met en garde avant que la
grogne des surveillants ne se transforme en une vague déferlante….Prenez vite
des mesures pour régulariser cette situation et pour une fois les bonnes décisions
saluant légitimement les efforts fournis par l’ensemble des personnels !!!
Chambéry, le 11 Décembre 2009
Pour l’UI FORCE OUVRIERE
T.GIDON

Un séisme secoue actuellement l’ensemble du monde Pénitentiaire. L’Administration Pénitentiaire
française a décidé de ne plus payer les Agents en tenue de leurs heures supplémentaires, leurs jours
fériés, leurs nuits et week-ends, leurs astreintes effectués en octobre et qui auraient du être rétribués en
décembre. Notre dû ne « devrait » être payé qu’en 2010 !!!!
Le Bleu devrait-il encore une fois payer le prix fort de l’incompétence de l’Etat Français et plus
particulièrement de l’Administration Pénitentiaire ? Etat Français qui s’apparente de plus en plus à une
république bananière ou à une ex-dictature du bloc de l’est qui ne paye plus ses fonctionnaires.
Honte à tous celles et ceux qui œuvrent à cette situation !
Honte à ces mêmes individus qui touchent, eux, des salaires mirobolants, qui n’ont d’égal que
leurs misérables résultats professionnels!
Si D’HARCOURT ne nous paye pas, nous lui promettons la misère lors des fêtes de fin d’année.
Si MAM ne se bouge pas afin que le Personnel en tenue touche son dû, elle entendra l’écho d’une
profession en colère raisonner sur la riche et bourgeoise place Vendôme.
Le Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière par l’intermédiaire
de ses représentants nationaux, régionaux et locaux,
appelle le Personnel de Surveillance à se préparer
dès maintenant à la Mobilisation Générale.
La fameuse Révolte longtemps annoncée se transformera bientôt en une Révolution.
« Marchons, Marchons, qu’un sang impur abreuve nos sillons ».
Rouget de LISLE
Colmar, Ecrouves, Nancy le 11 décembre 2009
DAEMS DAVID CARBILLET FABRICE DOUKI FADILA
Secrétaire Régional Secrétaire Régional Secrétaire Régionale
FORCE OUVRIERE FORCE OUVRIERE FORCE OUVRIERE
DI STRASBOURG DI STRASBOURG DI STRASBOURG

Monsieur le Directeur,
Surveillant(e) Pénitentiaire
A
Monsieur d’HARCOURT
Directeur de l’Administration
Pénitentiaire
13, place Vendôme
75042 Paris Cedex 01
Par cette présente, je tiens à vous informer que je mérite plus de
reconnaissance de votre part.
Je vous annonce que les fêtes de fin d’année donc Noël et le réveillon de
la Saint-Sylvestre ne me resteront pas comme un bon souvenir, par contre, votre
décision, d’annuler les versements de mes différentes primes, restera inoubliable
dans ma mémoire.
Mes heures supplémentaires, mes heures dominicales, mes indemnités de
nuits et/ou mes astreintes sont et doivent être un dû qui m’est attribué pour un
travail fourni et bien fait.
Mes proches se joignent à moi pour vous informer qu’ils vont passer de
mauvaises fêtes familiales et vous en remercient par avance….
Par contre, je vous souhaite de passer de bonnes fêtes et d’avoir une
pensée pour tous vos personnels en tenue privés d’un traitement mérité et qui de
ce fait se retrouveront dans une situation financière périlleuse.
Dans ces conditions, la hotte du père noël sera beaucoup plus légère et
l’émerveillement de mes enfants moindre !
Un(e) surveillant(e) en colère

ILS ONT OSÉS !!!!
Nous étions sûrs, depuis pas mal de temps déjà, que nous étions, NOUS, les
Hommes et Femmes en bleu, des gens méprisables.
Aucune réponse concrète sur nos problèmes quotidiens (agressions, manque
d’effectifs et de moyens,etc...).
Aujourd’hui, nous en sommes certains.
Nous devons maintenant subir la pire des humiliations.
En récompense de notre dévouement, aucune prime de nuits, dimanches, heures
supplémentaires, ne seront payées en décembre!!!!!
Inacceptable, révoltant, dégoutant !
Les mots ne sont pas assez forts pour dénoncer cette décision prise par des
nantis de la rue du RENARD.
A quelques jours des fêtes de fin d’année, où de nombreux collégues sacrifieront
leur vie de famille pour que nos chers dirigeants puissent êtres tranquilles et se
gaver, quelle belle leçon d’incompétence viennent-ils de nous donner.....
Face à ce mépris, une seule réponse:
Allons tous chercher notre dû et montrons leur qui nous sommes !
A propos, les sommes pharaoniques qui doivent être allouées à tous nos chers
directeurs pour leurs bons et loyaux services... ? tout au long de cette année,
seront-elles gelées aussi ?
Bien sûr que non!!!!!
FORCE OUVRIERE
PENITENTIAIRE
UR de RENNES
CAEN, le 11 Décembre 2009
Pour l’UR de RENNES
L.CAFFIAUX

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
Vendredi 4 décembre 2009, s’est tenue à 9 heures à la Direction de l’Administration Pénitentiaire, une réunion sur
la compensation des postes PSE et ACP, présidée par Monsieur Claude D’Harcourt, et Monsieur Laurent RIDEL,
chef du bureau PMJ.
S’il nous a été donné de constater le nombre croissant d’aménagements de peine, notamment avec le bracelet
électronique, FORCE OUVRIERE a mis en évidence un manque de Personnel autant dans les pôles que sur
les établissements.
Comme constaté lors de la publication des postes pour la prochaine CAP de janvier 2010, 36 postes sont prévus
afin de remplacer les agents PSE ou ACP, qui occupent déjà leurs fonctions et qui ont été pris sur nos effectifs de
détention.
En début d’année, dans 11 départements, des Surveillants rejoindront les SPIP afin d’occuper leurs fonctions au
suivi total des bracelets électroniques, de l’enquête, à la pose et ainsi la mesure :
Sa fiche de poste sera très claire, exclusivement en rapport avec les PSE.
Une formation sera dispensée à chaque surveillant rejoignant les SPIP. Cette expérimentation durera environ 3 à 4
mois, avant de réajuster les effectifs lors de la CAP de mutation fin de 2010.
FORCE OUVRIERE a déjà fait part de son inquiétude sur le peu d’effectifs consacrés avant même cette
expérimentation, inquiétude, qui devra déboucher automatiquement sur la création d’emplois
supplémentaires.
FORCE OUVRIERE dénonce une nouvelle fois la lenteur de la procédure, sachant que les agents de la 2 ème
vague de mutation ne seront affectés dans leurs nouvelles fonctions que dans l’année 2011, que font les
agents en attendant ?
A entendre le chiffre du développement des PSE ou PSEM, tout paraît idyllique dans ce pays mais peu d’évolution
pour le personnel en place …
Si on peut se féliciter de l’intention de passer à 8 Surveillants ACP par pôle, il n’en demeure que, 8 sur un pôle,
avec les aménagements qui s’accentuent, c’est évidemment encore largement au dessous des nécessités !
Certains agents ne peuvent pas récupérer leurs heures de travail, ou sont obligés à l’heure actuelle de faire des
journées de 12 heures dans des locaux exigus, sans pouvoir prendre la véritable pose légale ….
De plus, l’arrivée du nouveau matériel début 2010, qui sera nous l’espérons plus performant, devra entrainer le
changement de l’ensemble du matériel du territoire et nous l’espérons une formation correcte des agents PSE et
ACP ….
Après notre intervention du 22 septembre 2009, le bureau RH a pu nous annoncer la création de postes
de personnel de commandement dans les pôles, qui devraient intervenir dans les prochains mois.
N’en déplaise à certaines autres organisations syndicales présentes, FORCE OUVRIERE a été la seule
organisation à faire part des problèmes techniques rencontrés lors des enquêtes, des poses ou gestion des dossiers
PSE afin de faire prendre conscience à nos dirigeants de la souffrance quotidienne des référents PSE ou ACP.
Ris-Orangis, le 8 décembre 2009
Valérie BRUNET, Secrétaire Nationale
Geoffrey MARIE, Surveillant ACP
Jacques DUTRIAUX, Surveillant PSE

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE

UNSA- CGT PJJ- UGSP CGT - FO -CJUSTICE –CFDT- FSU- USM –SM
A Madame Michèle ALLIOT MARIE
Ministre de la Justice et des Libertés
Garde des Sceaux
Le 07 décembre 2009
Les organisations syndicales représentatives ne siègeront pas au Comité
Technique Paritaire Ministériel de ce jour.
Cette instance de concertation est devenue au fil du temps une simple chambre
d’enregistrement alors que le décret de 1982 relatif aux CTP précise, dans les
attributions, que ceux-ci connaissent des questions et des projets de textes
relatifs :
1) Aux problèmes généraux d’organisation des administrations,
établissements ou services ;
2) Aux conditions générales de fonctionnement des administrations et
services ;
3) Aux programmes de modernisation des méthodes et techniques du travail
et à leur incidence sur la situation du personnel ;
4) Aux règles statutaires ;
5) A l’examen des grandes orientations à définir pour l’accomplissement des
tâches de l’administration concernée ;
6) Aux problèmes d’hygiène et de sécurité ;
7) Aux critères de répartition des primes de rendement
Plus généralement l’article 13 dispose que le CTPM examine les questions
intéressant l’ensemble des services centraux et déconcentrés du département
ministériel considéré.
L’arrêté relatif au compte épargne temps est présenté pour validation au CTPM
de ce jour alors qu’une circulaire d’application du Secrétariat Général datée du
09 octobre 2009 a déjà été transmise aux différentes directions et d’ores et déjà
mise en oeuvre !
Nous devons être saisis pour attribution du dossier PFR !

Le dossier formation n’a pas bénéficié de la concertation nécessaire !
Pour information, alors que cela devrait être pour attribution, et de surcroît sans
dossier, nous est soumise la réforme de l’inspection générale des services
judiciaires, document envoyé tardivement avec un ordre du jour modificatif.
Même si «pour un effet d’annonces » des réunions sont programmées
préalablement, nous dénonçons vivement les conditions dans lesquelles celles-ci
se déroulent :
. Des délais beaucoup trop courts ne tenant pas compte des indisponibilités de
chacun, pourtant annoncées en temps utile (exemple : congrès nationaux).
. Des salles exiguës, surchauffées, ne pouvant contenir l’ensemble des
participants, faisant fi des règles élémentaires de sécurité.
. Des sujets importants, traités à la va vite, remettant en cause la rémunération
des agents, leur déroulé de carrière….
Nous apprécions, Madame la Ministre votre volonté de vouloir instaurer le
renouveau du dialogue social dans ce ministère mais force est de constater que
l’objectif est loin d’être atteint.
L’ensemble des organisations syndicales refuse de s’engager dans cette
concertation si les règles élémentaires de respect mutuel ne sont pas appliquées.

SYNDICAT NATIONAL PENITENTIAIRE
FORCE OUVRIERE

Syndicat Pénitentiaire Force Ouvrière
Maison d'Arrêt de Villeneuve-les-Maguelone
« Sachez que nous sommes ici, par la volonté du peuple et que nous
n'en sortirons que par la puissance des baïonnettes !!! »
(mirabeau 1789)
Mes camarades, lors de notre dernier mouvement le 27-10-09, nous avions pris
l'engagement que, si les paroles d'apaisement de la direction n'étaient pas tenues ce qui est
le cas, nous nous retrouverions à nouveau devant l'établissement... Ce sera chose faite :
pour le mardi 08 décembre 2009 à 6 H 30.
Car, ce ne sont pas les miettes qui sont tombées de la table de négociations... Pour la part
du chien... Qui peuvent nous satisfaire !!!
Si, par son silence l'Administration croit, ou pense tuer dans l'œuf l'impact du mouvement
dernier, elle se trompe lourdement. Son attitude passive à nos problèmes a eu pour effet
d'attiser notre hargne, qui se manifestera encore plus forte le 08 décembre face aux
médias régionaux et nationaux. (FR3 et TF1 ont promis d'être présents).
Qu'ils sachent, que le mutisme affiché de part et d'autres ne nous découragera pas,
bien au contraire !
Nous sommes résolus à recommencer autant de fois qu'il le faudra jusqu'à faire
entendre raison au MAMMOUTH...
Nous sommes plus déterminés que jamais à ne plus être mâchonnés comme du
chewing-gum, à longueur d'année, ballottés à tout vent de circonstance, constamment
en conflit, non pour le plaisir, mais pour faire valoir notre dignité et travailler dans des
conditions raisonnables.
Jamais nous ne tomberons en génuflexion devant une administration plus préoccupée
de l'opinion publique que de son Personnel.
Camarades, seule notre union fera notre FORCE !!! Ne manquez pas le rendez-vous
du 08-12-2009 dès 6 H 30 !!!
DE SINNO Etienne
Secrétaire local
Le 02 décembre 2009

CENTRE DE DETENTION DE SAINT-MIHIEL
SCANDALEUX…
Scandaleux, honteux, lamentable, outrageant, choquant, profondément immoral, je ne
peux trouver les mots pour exprimer ce que je ressens, pour le peu de considération
envers les Personnels que notre Administration fait à nouveau preuve aujourd’hui.
Tous les jours, corps et âme, les Personnels Pénitentiaires se débattent pour venir au
travail et trouver une solution pour la garde de leurs enfants. Nos horaires sont
tellement atypiques ! Mais que font nos technocrates de la rue du Renard…. RIEN !!!
Mais pas de problème pour notre Administration, qui trouve une solution pour faire
garder les enfants de la voyoucratie (assassins, voleurs, braqueurs, violeurs, pédophiles,
la liste est trop longue…) lors de la visite de leurs familles ou amis au parloir.
Sur plusieurs établissements pénitentiaires, dont le nôtre, SIGES filiale de SODEXO
assurera à compter du 1 er janvier 2010, l’accueil des familles se rendant au parloir.
Entre autres taches pour l’accueil des familles, il est prévu un dispositif de garde des
enfants de plus de 3 ans.
Le profil du poste est une personne ayant obligatoirement un BAFA, ayant une
expérience dans la prise en charge des enfants et pratiquant au moins une langue
étrangère (anglais, arabe…).
18 établissements sont d’ores et déjà concernés.
Tout ceci, est dans la continuité des différentes mesures destinées à améliorer la gestion
des détentions et de l’amélioration des conditions de visite et relations des personnes
détenues avec leur entourage.
ON S’EN FOUT !!!
Et nous alors ?! Ce que l’on veut, c’est la mise en place d’un relais crèche pour les
Personnels de notre Administration, avec des horaires qui correspondent à ceux des
Agents en postes de jour comme de nuit, les samedis, dimanches et jours fériés, Noël et
Nouvel An compris. Nous exigeons une étude de faisabilité pour notre établissement et
pour tous ceux concernés, bien sûr.
Pour nos pensionnaires, une solution a été trouvée et sera appliquée à compter du 1 er
janvier. Alors pourquoi pas pour nous ? N’en sommes nous pas dignes ?

Un grand nombre de Personnels de notre établissement est en couples avec enfants et le
nombre de familles monoparentales est en croissante évolution.
Le petit salaire des Personnels ne permet pas à l’un d’eux de rester à la maison pour
« faire la nounou ». Nous sommes des petites gens, nous ne sommes pas de la « Haute »
comme nos Personnels de Direction…Nous ne touchons pas de primes de fin d’année
avec des chiffres représentant plusieurs mois de salaire d’un Personnel Pénitentiaire !
Le Bureau Local Force Ouvrière exige la mise en place rapide d’une étude pour la garde
des enfants des Personnels de notre établissement.
Le Bureau Local Force Ouvrière dénonce le manque de considération des Personnels
par notre Administration et le dédain qu’elle leur exprime.
Le Bureau Local Force Ouvrière demande au bureau d’aide sociale de notre
Administration de s’atteler à la tache et de trouver des solutions pour les Personnels et
leurs enfants.
Le Bureau Local Force Ouvrière s’engage à saisir toutes les instances compétentes pour
le traitement de ce dossier.
Le Bureau Local Force Ouvrière rappelle que la garde d’enfant est une des priorités du
Président de la République et qu’elle a été confiée au secrétariat d’Etat chargé de la
famille.
Le Bureau Local Force Ouvrière met en garde notre Direction et notre Administration
si elle ne fait rien pour trouver une solution.
Les femmes de détenus pourront faire garder leurs enfants et venir B….. tranquillement
au parloir, alors les surveillantes et surveillants pourraient aussi déposer leurs enfants à
la porte pour venir travailler.
La prison pourrait se transformer en garderie !!!
Saint-Mihiel le 2 décembre 2009
Le Secrétaire Local
Bernard CHALUREAU

Un grand nombre de Personnels de notre établissement est en couples avec enfants et le
nombre de familles monoparentales est en croissante évolution.
Le petit salaire des Personnels ne permet pas à l’un d’eux de rester à la maison pour
« faire la nounou ». Nous sommes des petites gens, nous ne sommes pas de la « Haute »
comme nos Personnels de Direction…Nous ne touchons pas de primes de fin d’année
avec des chiffres représentant plusieurs mois de salaire d’un Personnel Pénitentiaire !
Le Bureau Local Force Ouvrière exige la mise en place rapide d’une étude pour la garde
des enfants des Personnels de notre établissement.
Le Bureau Local Force Ouvrière dénonce le manque de considération des Personnels
par notre Administration et le dédain qu’elle leur exprime.
Le Bureau Local Force Ouvrière demande au bureau d’aide sociale de notre
Administration de s’atteler à la tache et de trouver des solutions pour les Personnels et
leurs enfants.
Le Bureau Local Force Ouvrière s’engage à saisir toutes les instances compétentes pour
le traitement de ce dossier.
Le Bureau Local Force Ouvrière rappelle que la garde d’enfant est une des priorités du
Président de la République et qu’elle a été confiée au secrétariat d’Etat chargé de la
famille.
Le Bureau Local Force Ouvrière met en garde notre Direction et notre Administration
si elle ne fait rien pour trouver une solution.
Les femmes de détenus pourront faire garder leurs enfants et venir B….. tranquillement
au parloir, alors les surveillantes et surveillants pourraient aussi déposer leurs enfants à
la porte pour venir travailler.
La prison pourrait se transformer en garderie !!!
Saint-Mihiel le 2 décembre 2009
Le Secrétaire Local
Bernard CHALUREAU

Un grand nombre de Personnels de notre établissement est en couples avec enfants et le
nombre de familles monoparentales est en croissante évolution.
Le petit salaire des Personnels ne permet pas à l’un d’eux de rester à la maison pour
« faire la nounou ». Nous sommes des petites gens, nous ne sommes pas de la « Haute »
comme nos Personnels de Direction…Nous ne touchons pas de primes de fin d’année
avec des chiffres représentant plusieurs mois de salaire d’un Personnel Pénitentiaire !
Le Bureau Local Force Ouvrière exige la mise en place rapide d’une étude pour la garde
des enfants des Personnels de notre établissement.
Le Bureau Local Force Ouvrière dénonce le manque de considération des Personnels
par notre Administration et le dédain qu’elle leur exprime.
Le Bureau Local Force Ouvrière demande au bureau d’aide sociale de notre
Administration de s’atteler à la tache et de trouver des solutions pour les Personnels et
leurs enfants.
Le Bureau Local Force Ouvrière s’engage à saisir toutes les instances compétentes pour
le traitement de ce dossier.
Le Bureau Local Force Ouvrière rappelle que la garde d’enfant est une des priorités du
Président de la République et qu’elle a été confiée au secrétariat d’Etat chargé de la
famille.
Le Bureau Local Force Ouvrière met en garde notre Direction et notre Administration
si elle ne fait rien pour trouver une solution.
Les femmes de détenus pourront faire garder leurs enfants et venir B….. tranquillement
au parloir, alors les surveillantes et surveillants pourraient aussi déposer leurs enfants à
la porte pour venir travailler.
La prison pourrait se transformer en garderie !!!
Saint-Mihiel le 2 décembre 2009
Le Secrétaire Local
Bernard CHALUREAU

FORCE OUVRIERE
Fait historique et bénéfique, le Directeur de l’Administration
Pénitentiaire a bien voulu consentir à mettre en place le groupe de travail sur
la prévention des suicides des Personnels le 30 novembre 2009, comme il
nous l’annonçait par retour de courrier n°27 du 20 octobre 2009 suite à nos
nombreuses interpellations en ces termes :
« Une réflexion sera prochainement menée pour mettre en place une
politique de lutte contre la souffrance au travail et l’épanouissement
professionnel à travers la mise en place d’un groupe de travail sur la
prévention des risques psychosociaux, animé par le Bureau de l’Action
Sociale des Personnels Pénitentiaires. »
L’Administration prend ainsi en compte la nécessité d’ouvrir le débat
sur un constat dramatique de 17 suicides depuis le 1 er janvier 2009, au sein de
notre corporation alors qu’au cours des dix premiers mois de l’année, 33
Fonctionnaires de Police se sont donnés également la mort.
De l’avis unanime de l’ensemble des participants (assistantes sociales,
psychologues, DRH, membres du Corps de Commandement, Représentants
des Personnels, médecins de prévention, membres du Bureau RH6), notre
profession apparait plus exposée à ce phénomène que d’autres, vis-à-vis de la
violence externe et interne, du stress, du management de l’organisation du
service, de la gestion des ressources humaines, du sentiment de mal être, du
manque de reconnaissance… Ces principaux risquent psychosociaux devront
être clairement définis pour mettre en place une véritable politique de
prévention pour lutter contre ce fléau.
La souffrance du Personnel doit être combattue et des réponses
adéquates apportées pour éviter qu’on se tue au travail, à cause du travail ou
pour toutes autres problématiques.
Pour enrichir le débat, quatre sujets ont été retenus pour la prochaine
réunion, dont la fréquence affichée est mensuelle pour rapidement aboutir à
des solutions.

Caractéristiques des élèves à l’ENAP,
Analyse des cas de suicide de manière anonyme,
La raison du passage à l’acte suicidaire,
Le particularisme français sur cette question.
Sans mésestimer l’importance d’une telle démarche, qui s’abstient de
toute polémique, l’analyse commune devra certainement déboucher sur une
meilleure prise en charge des Agents.
Pour FORCE OUVRIERE, il est important de travailler et repenser la
relation managériale et surtout les conditions du travail qui sont difficilement
conciliables aujourd’hui avec la vie familiale.
Le temps est venu pour l’Administration de se pencher sur la politique
menée et d’évaluer l’impact de la réorganisation du service, pour ne pas dire
« désorganisation, de la contrainte imposée aux Agents dans
l’accomplissement des missions, nouvelles ou pas, de l’état de tension, de
délabrement au sein des Etablissements Pénitentiaires. Il ne serait pas
convenable de laisser les choses en l’état, les Personnels qui font vivre
l’Administration Pénitentiaire méritent davantage de considération.
Ris-Orangis, le 1 er décembre 2009
Le Secrétaire Général
Christophe MARQUES

Madame Michèle ALLIOT-MARIE
Ministre d’Etat,
Garde des Sceaux,
Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés
Ministère de la Justice
13 Place Vendôme
75 042 PARIS Cedex
Le Secrétaire Général
CM/VV-146-09
Madame La Ministre,
Dernièrement, le Sénat a examiné le projet de Loi de Finance 2010. Ce projet
adopté en première lecture s’est vu amendé et notamment en son article 12, qui vient
modifier l’article 796 du code Général des Impôts.
En effet, l’article 12 vient étendre l’exonération des droits de mutation pour décès
aux successions :
Des militaires décédés lors de leur participation à une opération extérieure ou ,
dans les trois années suivant la fin de celle-ci, des blessures reçues ou des
maladies contractées pendant cette opération.
Dans le premier paragraphe de l’article 12, il est inséré deux autres catégories de
Personnels touchés par cette disposition :
Des policiers et des gendarmes décédés dans l’accomplissement de leur
mission, cités à l’ordre de la Nation.
Des Agents des douanes décédés dans l’accomplissement de leur mission, cités
à l’ordre de la Nation.
Si cette disposition n’est plus que légitime, vous conviendrez, qu’il est surprenant que
le Personnel de Surveillance de l’Administration Pénitentiaire, troisième force de sécurité
publique soit exclu de ces nouvelles dispositions.
C’est pourquoi, je vous demande d’intervenir afin que les Personnels Pénitentiaires
ne soient pas, une nouvelle fois oubliés.
Je vous prie de croire, Madame la Ministre, à l’assurance de mes sentiments les plus
respectueux.
Le Secrétaire Général,
Christophe MARQUES
79 Route de Grigny « Les Iris » 91 136 Ris-Orangis – tél : 01 69 43 00 44 – Fax : 01 69 43 63 62
www.snp-fo.net – Mail : contact@snp-fo.net

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
AVIS DE DÉCÈS
C’est avec stupeur que nous apprenons le décès
brutal de Cyrille MONTIER, surveillant à la maison
d’arrêt de COMPIEGNE et secrétaire adjoint du
syndicat local FORCE OUVRIERE.
Le Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE présente à son épouse, ses
trois filles, sa famille et à l’ensemble des Personnels
de la maison d’arrêt de COMPIEGNE,
ses plus sincères condoléances.
Ris-Orangis, le 01 décembre 2009
Pour les Instances Nationales
Le Secrétaire Général
Christophe MARQUES

FORCE OUVRIERE
UNION INTERREGIONALE DE MARSEILLE
P.A.C.A.CORSE
AGRESSION au C.P. de DRAGUIGNAN
Trois collègues violemment agressés par un détenu du Quartier Disciplinaire lors de la réintégration des
promenades.
Ce voyou, qui exigeait son transfert, est descendu en promenade avec un stylo (arme par destination non
prohibée). Il n’a pas hésité à se jeter sur le Premier Surveillant tentant de planter son stylo dans la joue de notre
collègue…
Ensuite, il a roué de coups ce même Premier Surveillant et deux Surveillants, qui tentaient de le maîtriser.
Si aucun blessé n’est à déplorer, ce n’est autre qu’au courage, au sang froid et au grand professionnalisme,
dont ont fait preuve nos collègues agressés.
FORCE OUVRIERE tient tout particulièrement à les féliciter.
Quant à la Direction de l’établissement, nous tenons à la remercier pour la rapidité et l’efficacité avec
laquelle elle a géré cette situation et la décision prise.
En effet, après concertation avec les Personnels, la décision fut celle de ne pas transférer ce détenu avant le terme de
sa peine de Quartier Disciplinaire.
Espérons que c’est avec le même esprit qu’elle saura féliciter les Agents et que cette reconnaissance sera à la hauteur
de ce à quoi nos collègues ont échappé.
Transféré dans cet établissement pour avoir déjà agressé un Surveillant des « Baumettes », placé au Quartier
Disciplinaire à Draguignan pour l’agression d’un Surveillant le 1 er Novembre dernier, ce voyou, plus que
multirécidiviste des faits, par cet acte prémédité vient de crier haut et fort sa reconnaissance envers nos politiques et
hauts dirigeants, qui par leurs décisions permettent aujourd’hui à ce genre d’individu d’insulter, de menacer et
d’agresser les Personnels à moindre frais!!!
FORCE OUVRIERE met en garde tous ces beaux technocrates, siégeant dans les hémicycles de
l’Assemblée Nationale et du Parlement. Vous ne cessez de donner caution et impunité aux détenus et c’est la sécurité
de nos établissements et plus particulièrement des Personnels Pénitentiaires, que vous mettez délibérément en
danger !
Vos décisions prises dans le cadre de la Loi Pénitentiaire (Art91) réduisant, entre autres, le nombre de jours de
quartier disciplinaire pour agression sont irresponsables !
Pour preuve, alors même que le décret d’application de ces nouvelles dispositions n’est toujours pas paru, le nombre
d’agression sur Personnels n’a cessé d’augmenter ces derniers mois sur tout le territoire.
Sachez, Mesdames et Messieurs les moralistes, que les prisons ne sont pas que quatre murs que l’on distingue
d’un bord de trottoir. Derrière il y règne une insécurité permanente ! Les Personnels y sont livrés chaque jour
en pâture et leurs intégrités physiques sont sans cesse mises en danger.
Leurs familles vivent dans l’angoisse permanente de ne pas revoir
un jour leurs femmes, maris, pères et mères !!
Vous prétendez avoir bâti une Loi Pénitentiaire au nom
« Du respect de la dignité des personnes »
Alors que vous n’avez de cesse de nous mépriser et de bafouer notre dignité.
Draguignan, le 30 novembre 2009
Laurent PAQUET
Délégué Régional au SNP/FO

FORCE OUVRIERE
UNION INTERREGIONALE DE MARSEILLE
P.A.C.A.CORSE
AGRESSION au C.P. de DRAGUIGNAN
Trois collègues violemment agressés par un détenu du Quartier Disciplinaire lors de la réintégration des
promenades.
Ce voyou, qui exigeait son transfert, est descendu en promenade avec un stylo (arme par destination non
prohibée). Il n’a pas hésité à se jeter sur le Premier Surveillant tentant de planter son stylo dans la joue de notre
collègue…
Ensuite, il a roué de coups ce même Premier Surveillant et deux Surveillants, qui tentaient de le maîtriser.
Si aucun blessé n’est à déplorer, ce n’est autre qu’au courage, au sang froid et au grand professionnalisme,
dont ont fait preuve nos collègues agressés.
FORCE OUVRIERE tient tout particulièrement à les féliciter.
Quant à la Direction de l’établissement, nous tenons à la remercier pour la rapidité et l’efficacité avec
laquelle elle a géré cette situation et la décision prise.
En effet, après concertation avec les Personnels, la décision fut celle de ne pas transférer ce détenu avant le terme de
sa peine de Quartier Disciplinaire.
Espérons que c’est avec le même esprit qu’elle saura féliciter les Agents et que cette reconnaissance sera à la hauteur
de ce à quoi nos collègues ont échappé.
Transféré dans cet établissement pour avoir déjà agressé un Surveillant des « Baumettes », placé au Quartier
Disciplinaire à Draguignan pour l’agression d’un Surveillant le 1 er Novembre dernier, ce voyou, plus que
multirécidiviste des faits, par cet acte prémédité vient de crier haut et fort sa reconnaissance envers nos politiques et
hauts dirigeants, qui par leurs décisions permettent aujourd’hui à ce genre d’individu d’insulter, de menacer et
d’agresser les Personnels à moindre frais!!!
FORCE OUVRIERE met en garde tous ces beaux technocrates, siégeant dans les hémicycles de
l’Assemblée Nationale et du Parlement. Vous ne cessez de donner caution et impunité aux détenus et c’est la sécurité
de nos établissements et plus particulièrement des Personnels Pénitentiaires, que vous mettez délibérément en
danger !
Vos décisions prises dans le cadre de la Loi Pénitentiaire (Art91) réduisant, entre autres, le nombre de jours de
quartier disciplinaire pour agression sont irresponsables !
Pour preuve, alors même que le décret d’application de ces nouvelles dispositions n’est toujours pas paru, le nombre
d’agression sur Personnels n’a cessé d’augmenter ces derniers mois sur tout le territoire.
Sachez, Mesdames et Messieurs les moralistes, que les prisons ne sont pas que quatre murs que l’on distingue
d’un bord de trottoir. Derrière il y règne une insécurité permanente ! Les Personnels y sont livrés chaque jour
en pâture et leurs intégrités physiques sont sans cesse mises en danger.
Leurs familles vivent dans l’angoisse permanente de ne pas revoir
un jour leurs femmes, maris, pères et mères !!
Vous prétendez avoir bâti une Loi Pénitentiaire au nom
« Du respect de la dignité des personnes »
Alors que vous n’avez de cesse de nous mépriser et de bafouer notre dignité.
Draguignan, le 30 novembre 2009
Laurent PAQUET
Délégué Régional au SNP/FO

UNITE SYNDICALE
Dans la continuité d’un dialogue social soutenu et sans faille au sein de l’Administration Pénitentiaire,
l’Unité Syndicale découvre à travers la lettre des cadres n°388, qu’un colloque sur « les effets et
conséquences du suicide sur l’entourage : modalités d’aide et de soutien » a eu lieu les 25 et 26 novembre
derniers. Bien évidemment, les Organisations syndicales représentatives n’ont pas été conviées !...
L’Unité Syndicale découvre même que l’Administration Pénitentiaire appréhende les suicides dans
leur globalité, que l’on soit détenus ou Personnels pénitentiaires !!!....
Quelle preuve de reconnaissance !!!
Si ce fléau mérite d’être pris à bras le corps, avec les moyens qui s’imposent, tant pour les Personnels
Pénitentiaires, que pour les personnes placées sous mains de justice, il n’en demeure pas moins qu’il y a
des amalgames à éviter et qu’en l’occurrence celui-ci est révélateur de l’état d’esprit de la DAP et du
mépris qu’ils nous renvoient au quotidien !!!
C’est honteux !!!!
Mais, comme une découverte ne vient jamais seule, dans la continuité de cette même lettre des cadres,
l’Unité Syndicale découvre la signature d’un protocole entre le DAP, le DISP de Paris et le directeur
de l’EPNSF relatif à la formation des agents à la prévention du suicide dans le cadre de la labellisation
RPE. Si sur le fond c’est louable, cela mérite que l’on si attarde un peu plus !
En effet, alors que le protocole d'accord du 11 Mai 2009 et plus particulièrement le point n°6 précise la
suspension de la mise en œuvre des Règles Pénitentiaires Européennes (RPE), dans l’attente du rapport
CHARBONNIAUD et des moyens pour avancer, le DAP n’en fait qu’à sa tête et déroule son dispositif
sans respecter son engagement, se moquant au passage des Personnels, laissés sans moyen sur le terrain
avec l’imposition d’intégrer la téléphonie, les quartiers arrivants, la séparation prévenus/condamnés, la
gestion des requêtes….
Comment se faire mousser ??... En signant des protocoles entre services de l’AP (au moins s’ils ne sont
pas respectés, personne ne le saura !)… Du grand n’importe quoi !!!.... Quid des moyens nécessaires
pour mener à bien ces formations, alors que la DAP vient de réquisitionner 3 millions d’euros à l’ENAP
sur le dos des Elèves Surveillants dont la formation initiale est ramenée à 6 mois au lieu de 8 prévus sur le
statut, afin d’éponger une fin de gestion pour le moins délicate !

L’Unité Syndicale dénonce fermement ces procédés !!... Et rappelle que la mise en œuvre des RPE
sans moyen humain et matériel, sans aucune concertation, ne peut que raviver la flamme.
Il est bon de souligner que Monsieur CHARBONNIAUD rapporteur de la mission d’évaluation sur ce
thème mettait en exergue "des inquiétudes dans la mesure où le service d’un établissement est conçu sur
la base d’un volume horaire attribué à chaque mission multipliée par le nombre de postes nécessaires
pour les tenir. Dans ces conditions, toute nouvelle mission pour être effectuée suppose soit de substituer
à une autre, soit d’être dotée des moyens humains nécessaires…"
A l’heure où les Personnels triment au sein des Etablissements Pénitentiaires sous le joug d’une
population pénale vindicative de plus en plus violente, d’une hiérarchie despotique refusant d’améliorer
leur sort et préférant plus s’enquérir de l’ennui des détenus;
L’Unité Syndicale exige de la Ministre de la Justice et des libertés, Garde des Sceaux, Madame
Michèle ALLIOT MARIE que le protocole du 11 mai soit respecté et qu’une rencontre entre les différents
signataires soit organisée avant la fin de l’année. Une mise au point s’impose, également pour les autres
points du protocole avec un calendrier de négociations, à venir et plus précisément sur les emplois liés
entre autres au TCCBS.
Ris-Orangis, le 30 Novembre 2009
Pour l’UFAP-UNSa Pour le SNP-FO
Jean-François FORGET Christophe MARQUES

Le secrétaire général
CM/N° 143/09/SR
Madame La Ministre,
Ris-Orangis, le 27 Novembre 2009
Madame Michèle ALLIOT MARIE
Ministre de la Justice et des libertés
Garde des Sceaux
13 place Vendôme
75 042 PARIS Cedex
LETTRE OUVERTE
Par le présent courrier, je viens porter à votre connaissance le refus de l'exécution de la
part de l'Administration Pénitentiaire de l'arrêt N°298708 du 12.01.09 de la 6 ème sous-section
de la section du Contentieux du Conseil d'Etat, notifié le 09.02.09.
Suite à la décision précitée rendue par la Haute Juridiction, la circulaire du Garde des
Sceaux, Ministre de la justice, du 19 janvier 2006 est annulée en tant qu'elle prévoit que la
généralisation aux personnels en " postes à coupure " de l'assimilation du temps de service à
du temps de travail reste sans effet sur les modalités de comptabilisation de temps de travail
de ces agents et qu'une telle assimilation est pour eux sans objet.
Par courrier en date du 17 février 2009, notre organisation a sollicité l'exécution de
l'arrêt précité auprès de Monsieur Claude d'HARCOURT, Directeur de l'Administration
Pénitentiaire, auteur de la note querellée.
A ce jour, et ce malgré nos multiples interventions, aucune réponse ne nous a été
adressée, venant confirmer que l'administration méconnaît l'autorité qui s'attache à la chose
jugée et commet de ce fait une faute de nature à engager sa responsabilité.
Il sera rappelé que l'administration persiste à nouveau dans une telle attitude puisque
comme énoncé dans l'arrêt, les dispositions concernant ces postes figurant dans la nouvelle
circulaire sont substantiellement identiques à celles qui ont été annulées par la décision
N°245106 du 26 octobre 2005 du Conseil d'Etat, pour laquelle malgré notre intervention
écrite du 07 novembre 2006, aucune réponse n'a été également apportée.
S'il est normal de laisser à l'administration quelque délai pour exécuter la chose jugée,
il serait pour le moins inadmissible au regard de l'attitude persistante de l'administration de ne
pas sanctionner un tel refus d'exécuter et le SNP FO ne peut que souhaiter une rigueur sans
concession du Conseil d'Etat qui a été à nouveau saisi dans ce rappel à l'ordre et à
l'exemplarité.
Dans les deux affaires, à savoir les arrêts N°245106 du 26 octobre 2005 pour une
requête introductive d'instance du 09 avril 2002 et N°298708 du 12 janvier 2009 pour une
requête introductive d'instance du 07 novembre 2006, l'administration fait preuve d'une
résistance opiniâtre à l'exécution de la chose jugée depuis quatre ans, propre à surprendre et à
choquer les agents de l'Administration Pénitentiaire, qui respectent l'équité et le droit. Il
appartient pour l'administration de faire preuve d'exemplarité à la déférente soumission à la
chose jugée.
79 route de Grigny – 91136 RIS-ORANGIS – Cedex – Tél 01 69 43 00 44 Fax 01 69 43 63 62
www.snp-fo.net Email : contact@snp-fo.net

De surcroît, le constat de l'absence d'exécution des dits arrêts constitue indéniablement
un préjudice au SNP FO, qui avait obtenu des décisions favorables à l'ensemble des agents de
l'Administration Pénitentiaire et qui restent à ce jour inappliqué.
Au regard de l'argumentation développée, il ne fait aucun doute que l'administration
fait preuve de mauvaise foi et devant un tel comportement, il apparaît urgent de mettre un
terme à ce constat.
Il sera également soulevé pour confirmer le manque d'impartialité de l'administration,
la distinction entre les arrêts rendus par le Conseil d'Etat selon qu'ils sont favorables ou pas à
cette dernière. Sans détour, la lettre des cadres de l'Administration Pénitentiaire N°388 du 23
au 27 novembre 2009 assure une large publicité à l'arrêt N°313579 du Conseil d'Etat rendu le
21 octobre dernier concernant l'obligation à un agent, s'il n'est pas en mesure d'assurer
l'astreinte de nuit à son domicile parce que la distance entre celui-ci et l'établissement ne lui
permet pas de respecter le délai d'intervention de quinze minutes, il doit assurer cette astreinte
à l'établissement.
Compte tenu de toutes ces circonstances, je vous demanderai de bien vouloir donner
les directives à l'Administration Pénitentiaire afin qu'elle se conforme au respect des
décisions de Justice.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, madame la Ministre, l'expression
de mon plus profond respect.
Pour les Instances Nationales,
Le Secrétaire Général du SNP FO
Christophe MARQUES

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
COMMUNIQUE DE SOUTIEN
aux Personnels de la
Maison d’Arrêt de SAINT-MALO
C’est avec tristesse que nous venons d'apprendre le décès, à son
domicile, de notre collègue Frédéric LESSIRARD, Surveillant à la
Maison d’Arrêt de Saint-Malo, âgé de 45 ans.
Face à cette disparition, FORCE OUVRIERE adresse à sa
famille, à ses collègues, ses sincères condoléances.
Ris-Orangis, le 26 Novembre 2009
Pour les Instances Nationales
Le Secrétaire Général,
Christophe MARQUES
79 route de Grigny « les Iris » - 91136 RIS-ORANGIS CEDEX – Tél : 01.69.43.00.44 – Fax : 01.69.43.63.62
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Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE

FORCE OUVRIERE
PENITENTIAIRE
CD ARGENTAN
Depuis ce matin, plusieurs dizaines de Surveillants se sont relayés devant les
portes de l’établissement.
Tout au long de cette journée, les mêmes revendications ont été exprimées
devant les médias.
- Stop aux agressions physiques et verbales et à l’impunité qui règne
- Restauration de l’autorité du Personnel face aux détenus
- Respect de la part de la hiérarchie
- Mise en place d’une réelle concertation, lors de la mise en place des
diverses réformes.
- Renforcement de l’effectif afin de mettre un terme aux rythmes de
travail insoutenable.
- Droit à la formation, inexistante depuis plusieurs années.
Devant l’ensemble des Personnels présents, la Direction a tenté de nous apporter
des réponses, en rejetant principalement la faute sur les nombreuses réformes en
cours.
Nous restons sur notre faim….
AUJOURD’HUI, pour FORCE OUVRIERE, il s’agissait
d’agiter les drapeaux afin d’alerter sur les nombreux
problèmes.
DEMAIN, en l’absence de réponses concrètes,
FORCE OUVRIERE l’assure,
Le 20 Novembre 2009
Pour le Bureau LOCAL : Pour L’Union Régionale :
B.FROGER- E.BAUDIN L.CAFFIAUX

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
Ce jour, Mercredi 18 novembre 2009 à 22 h 20 heure locale, le Centre
Pénitentiaire de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie) vient de vivre deux évasions
supplémentaires portant le nombre à 16 depuis le 1 er janvier 2009.
Les deux détenus ont creusé un trou dans leur cellule du Quartier Maison
Centrale afin de sortir et franchir la clôture du Chemin de ronde et se retrouver à
l’extérieur. Une nouvelle fois, par la faute de nos politiques et de
l’Administration Pénitentiaire, les Personnels de Nouvelle Calédonie sont
humiliés car on laisse volontairement la sécurité et la rénovation de
l’Etablissement en suspend depuis des années.
Cela est inadmissible et démontre le peu de considération de
la Ministre de la Justice au milieu pénitentiaire.
Ris-Orangis, le 18 Novembre 2009
Le Secrétaire Général
Christophe MARQUES

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
Compte Epargne Temps

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
Compte Epargne Temps

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
Le Vendredi 20 Novembre 2009 dès 7 heures,

A 18 h 30, ce jour, le collègue pris en otage a été libéré, le détenu
s’étant rendu : ainsi le dénouement a pu être heureux !
Cependant, de manière bien compréhensible, les heures ont été longues,
fastidieuses, à la fois pour notre Collègue, sa famille, les Agents de la
Maison Centrale de Clairvaux et l’Institution Pénitentiaire en règle
générale.
Le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE remercie les
Forces de l’Ordre, le GIGN, les négociateurs, les ERIS présentes sur les
lieux (Paris, Dijon) pour leur savoir-faire.
Bien entendu, le Syndicat National Pénitentiaire FORCE
OUVRIERE apporte son soutien à Denis, Agent pris en otage, à sa
famille, ainsi qu’à l’ensemble des Personnels de cet Etablissement, une
nouvelle fois meurtris par de tels faits.
Le temps n’est pas à la polémique mais il faudra quand même se poser
les vraies questions pour éviter que ce genre de situation se renouvelle.
La sécurité du Personnel n’a pas de prix, charge à l’Administration
Pénitentiaire, les politiques, l’Etat d’y mettre les moyens.
Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
Ris-Orangis, le 17 Novembre 2009
Le Secrétaire Général
Christophe MARQUES

SYNDICAT SYNDICAT NATIONAL NATIONAL PEN PENITENTIAIRE
PEN PENITENTIAIRE
ITENTIAIRE
FORCE FORCE OUVRIERE
OUVRIERE
Aujourd’hui, depuis 13 heures, une prise d’otage a lieu à la
Maison Centrale de Clairvaux.
Un détenu retient un surveillant sur une coursive.
A l’heure actuelle (18h15), les négociations sont en cours et se
passent le plus sereinement possibles.
Le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE, présent
sur place, est aux côtés de la famille du Collègue pris en otage, et
des Personnels de l’Etablissement, qui attendent tous un
dénouement heureux.
Ris-Orangis, le 17 Novembre 2009
Le Secrétaire Général
Christophe MARQUES
79 route de Grigny – 91136 RIS-ORANGIS – Cedex – Tél 01 69 43 00 44 Fax 01 69 43 63 62
www.snp-fo.net Email : contact@snp-fo.net

PRISE D'OTAGE A EYSSES
Le Syndicat local FORCE OUVRIERE, tient à relater les faits de
ce mardi 17 novembre : Vers 7H20, un détenu classé aux ateliers, a pris
en otage, à l'aide d'une lame artisanale le responsable de la R.I.E.P.
Déterminé, l'acte prémédité avait pour but d'attirer l'attention des
médias. Il s'en est suivi un déclenchement du P.O.I., durant lequel tous les
agents présents ont réagit avec le professionnalisme dû à leur rang.
Leur sang froid et leur maîtrise ont permis d'éviter le pire.
Grâce à une négociation rondement menée, le détenu a rendu son arme à
notre collègue vers 7H50. Ce dernier a été placé rapidement en garde à
vue.
FORCE OUVRIERE félicite expressément tous les protagonistes
de cette matinée difficile et demande le transfert immédiat de ce détenu.
FORCE OUVRIERE souhaite un bon rétablissement à notre
collègue technique et veillera à ce que notre administration, lui apporte la
meilleure des prises en charge.
FORCE OUVRIERE demande à ce que tous les agents présents
ce matin soient récompensés à la juste valeur de leurs actes, avec une
attention toute particulière pour nos trois collègues et le premier
surveillant plus directement impliqués.
Pour conclure, Madame la Directrice, malgré vos dires, FORCE
OUVRIERE affirme que l'établissement d'Eysses possède depuis
longtemps des PPSMJ avec des profils à risques !!!!!!
LE BUREAU LOCAL FO

FORCE
OUVRIERE
Pénitentiaire – MA FRESNES
7 BONNES RAISONS DE MANIFESTER LE
24 NOVEMBRE 2009
Tu es Surveillant, tu t’es fait agresser par un détenu, coup de poing au visage, coup de pied
dans les jambes, insultes, menaces etc… risque du métier diront certains, eh bien non ras-lebol
de toutes ces agressions assorties de sortie du QD diligente à tours de bras.
Surveillant, tu t’es fait cracher dessus, insulter, agresser, quelques jours après ton
affectation, toutes les démarches ont été faites ainsi que ta prise en charge. Quelques mois
après, le détenu comparait au tribunal. On pourrait croire à une peine exemplaire pour ces
faits à l’encontre d’une personne dépositaire de l’autorité publique appartenant à la 3 ème
force de sécurité de l’Etat. Eh bien non, affaire classée sans suite !!!
Surveillant stagiaire de la 173 ème promotion, affecté en juin, tu n’as toujours pas reçu ton
salaire dans l’intégralité, ta prime d’installation non plus, eh oui ton dossier a été "égaré"
telle est la réponse que vous donne l’Administration Pénitentiaire.
Mais aujourd’hui, un de nos collègues se voit pressé par sa banque et menacé de poursuite
s’il ne se justifie pas expressément.
A l’issue de ton service de nuit, durant lequel tu as dû t’employer à 200% pour pouvoir
assurer ta mission du mieux que possible, ta vigilance est de plus en plus sollicitée, eh oui 60
surveillances spéciales en 1 ère division.
Voilà maintenant 4 mois et demi que le Personnel du Grand Quartier de la Maison d’Arrêt
de Fresnes subit un sous effectif de personnel perpétuel. Au moment où les effectifs
retrouveront une certaine stabilité, le Grand Quartier risque à nouveau devoir fournir des
Personnels aux différentes structures du C.P de Fresnes, ce qui aura pour conséquence, un
sous effectif important. Au 1 er février 2010, le CP de Fresnes accusera un manque d’environ
40 agents (cela sans tenir compte des différentes réussites aux concours mais aussi des
départs de la CAP de janvier qui devrait avoir lieu dans la dernière quinzaine du mois
d’avril).
Cette année, chers collègues, vous ne bénéficierez pas de la prime de 100€ dîtes de
surpopulation carcérale, 146% de taux d’occupation au 1 er octobre 2009 (il faut atteindre ou
dépasser 150% pour y prétendre). Malgré cela, FORCE OUVRIERE demande le paiement
de cette prime pour l’ensemble des Personnels du CP de Fresnes, vu les conditions de travail
extrêmement difficiles que vous venez d’assumer depuis 4 mois et demi (matin/soir, heures
supplémentaires à n’en plus finir, etc….)

FORCE
OUVRIERE
Pénitentiaire – MA FRESNES
Votre présence le 24 Novembre 2009, démontrera une fois de plus, que les personnels
Fresnois sont au plus près de la réalité de leurs conditions de travail, dans l’attente
permanente d’améliorations, ce qui est loin d’être le cas actuellement.
Loin de nous l’idée de vouloir redorer notre blason, comme certains le pensent et l’écrivent,
venir le 24 Novembre 2009 c’est avant tout défendre notre profession.
Notre conclusion ira directement au secrétaire local adjoint de la CGT-OIP (observatoire international
des prisons) pour qui, cette manifestation n’a pas lieu d’être et qu’il nous déclare dans un email daté du
13 Novembre 2009 comme un syndicat clientéliste, patronal ne s’attachant qu’au paiement des cartes
syndicales.
Mais dis-moi une chose cher camarade "CGtiste-OIPien", n’as-tu pas questionné les Personnels
dernièrement sur leurs conditions de travail au CP de Fresnes, avec pour résultats scientifiques des
conditions en générales mauvaises, alors comment peux-tu remettre en cause un mouvement de
protestation directement lié aux conditions de travail des mêmes Personnels que tu as sondé
dernièrement ??? (La finalité de votre questionnaire étant de savoir si les Personnels étaient prêts à se
remettre devant les portes).
Tes déclarations sur le mouvement du mois de mai me paraissent légères, mais quelque part, peu
surprenantes, dénoncer toujours dénoncer, aboyer et au final ne rien proposer et ne rien signer. Les
motivations de tes instances nationales sur leur départ de ce mouvement le sont aussi (légères), "retard
de la ministre", n’était-ce pas une façon de vous cacher derrière le fait que l’unité syndicale allait
demander la suspension des RPE qui vous sont si chères ? Mais là encore rien de bien surprenant, vu
les résolutions de votre congrès qui sont-elles très claires, priorité à l’amélioration des conditions de
détention des détenus.
Pour toutes les raisons précédemment énoncées par FORCE OUVRIERE,
l’UFAP local et le SPS local, nous font savoir qu’ils s’associeront à ce mouvement.
Fresnes, le 16 Novembre 2009
Pour le Syndicat Local
FORCE OUVRIERE
Christophe MADELAINE
Damien DESCOURS
Eric BIGUET

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
17ème suicide d’un Collègue
Le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE est
extrêmement choqué du suicide d’un 17 ème collègue, depuis le 1 er janvier
2009 dans les prisons françaises.
La Maison d’Arrêt de Besançon est dans la peine et nous nous
associons à eux pour leur apporter tout notre soutien dans ces moments
pénibles et douloureux.
Le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE présente à
la famille du collègue, à ses proches, à tous ses collègues de travail, toutes
ses plus sincères condoléances.
Ris-Orangis, le 16 Novembre 2009
Pour les Instances Nationales
Le Secrétaire Général
Christophe MARQUES

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
17ème suicide d’un Collègue
Le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE est
extrêmement choqué du suicide d’un 17 ème collègue, depuis le 1 er janvier
2009 dans les prisons françaises.
La Maison d’Arrêt de Besançon est dans la peine et nous nous
associons à eux pour leur apporter tout notre soutien dans ces moments
pénibles et douloureux.
Le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE présente à
la famille du collègue, à ses proches, à tous ses collègues de travail, toutes
ses plus sincères condoléances.
Ris-Orangis, le 16 Novembre 2009
Pour les Instances Nationales
Le Secrétaire Général
Christophe MARQUES

FORCE
OUVRIERE
Pénitentiaire – MA FRESNES
FRESNOISES, FRESNOIS !!!
Malgré de multiples avertissements sur la situation professionnelle déplorable au sein de la
Maison d’Arrêt de FRESNES, la Direction Locale continue encore et encore à faire la sourde oreille
au mal- être de son Personnel :
- conditions matérielles insalubres, voir inexistantes
- effectif insuffisant
- dévalorisation systématique des écrits professionnels
- nombre exponentiel d’agressions
- gestion désastreuse quant à la régularisation des traitements des stagiaires
Et la liste est encore longue…
Messieurs les Dirigeants, le Personnel Pénitentiaire en a marre !
La mise en place à marche forcée des RPE, sans augmentation d’effectif et de moyen, n’est
plus tolérable.
L’application de la politique du "tout pour le détenu" écœure vos Surveillants, comment
pouvez-vous prétendre à l’écoute des Personnels, quand des détenus menacent et agressent sans qu’ils
aient de sanctions disciplinaires ?
Le comble, c’est que vous ne vouliez même pas accompagner l’Agent agressé pour aller porter
plainte au Commissariat. Peut-être, êtes-vous bien trop occupés à savoir si le pauvre détenu ne fait pas
de tentative de suicide, ce qui influerait directement sur vos primes d’objectif ?
Messieurs, notre vie vaut bien plus que vos primes !
Chers collègues, le temps de l’action est arrivé.
Force Ouvrière appelle l’ensemble du Personnel Pénitentiaire à
manifester son mécontentement devant l’établissement :
le Mardi 24 Novembre dès 06 h 30 !
Notre avenir professionnel en dépend !
Ne soyons plus spectateurs du délabrement de nos conditions de travail !
Agissons ensemble pour réhabiliter notre autorité !
Ne déplorons pas un drame !
Nos Dirigeants ne veulent pas nous entendre ? Là, ils n’auront pas le choix !
Si la prison change,
ne la laissons pas changer sans NOUS !
Fresnes, le 13 Novembre 2009
Le Bureau Local Force Ouvrière

Le samedi 21 Novembre, le Premier Ministre, François FILLON, accompagné
sans doute de notre Garde des Sceaux, seront présents à la nouvelle Maison
d’Arrêt de LE MANS LES CROISETTES.
Jusque-là tout va bien !
FORCE OUVRIERE
PENITENTIAIRE
UR de RENNES
CAEN, le 13 Novembre 2009
Il est vrai que venir visiter une vitrine comme celle-ci, comparée à l’ancienne
prison du MANS, très vétuste, est très important.
Tout est prévu………
Visite, médias, cocktails : tout, enfin je suppose !!!!
Nous sommes sûrs que rien n’a été oublié, afin que cette journée soit, pour la
gloire de notre Administration, une journée mémorable.
Jusque-là tout aurait pu être idyllique, sauf que…
Le 19 NOVEMBRE, 29 de nos collègues, Stagiaires, doivent
prendre leurs fonctions dans cet établissement.
A ce jour, malgré de multiples sollicitations de notre part, aucune disposition n’a
été prise pour accueillir DIGNEMENT NOS COLLEGUES.
Ceux-ci devront se débrouiller, seuls, pour se loger.
(Chambres de passage pas prêtes, mess pas opérationnel ….)
La raison ???
RIEN n’a été pensé pour eux !!!!
Force ouvrière s’insurge que notre Administration puisse mépriser de la
sorte des collègues, qui débutent dans notre profession.
Force ouvrière saura, à l’occasion de cet événement médiatique, dire la
vérité sur la réalité de la gestion des Ressources Humaines au sein de
l’Administration Pénitentiaire.
Pour l’UR de RENNES

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
L’Administration Pénitentiaire,
ENCORE UN DRAME !
Nous venons d'apprendre le décès tragique d’un Surveillant à la
Maison d’Arrêt de Villefranche-Sur-Saône, hier vers 16 heures à son
domicile, le 16 ème collègue à mettre fin à ses jours depuis le début de
l’année !
Ce drame trouve certainement son origine dans un ensemble de
causalités de tout ordre, parmi lesquelles on peut invoquer les aléas
psychologiques, les bouleversements du cadre familial et social ainsi que
les effets dévastateurs de la situation professionnelle.
Son geste irréversible, preuve d’une grande souffrance, doit plus que
jamais obliger, l’Administration a endigué ce phénomène par une écoute,
une vigilance, une reconnaissance des maux des Personnels et de la sphère
professionnelle.
Pour l’instant, le Syndicat National Pénitentiaire FORCE
OUVRIERE déplore la disparition soudaine et brutale d’un des nôtres,
âgé de 37 ans, père de deux enfants (13 et 6 ans).
Le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE adresse
à sa famille, à l’ensemble de son entourage professionnel, ses sincères
condoléances face à cette épreuve.
Ris-Orangis, le 13 Novembre 2009
Le Secrétaire Général
Christophe MARQUES

FORCE OUVRIERE
PENITENTIAIRE
CD ARGENTAN
LES MISES EN GARDE N’ONT PAS SUFFIT !!!
FORCE OUVRIERE PASSE A
L’ACTION
A de multiples reprises, nous n’avons eu de cesse d’alerter notre Direction Locale sur les
conditions de travail déplorables dans notre Établissement.
Menaces verbales, agressions, manque d’effectifs, concertation inexistante,
mépris …
Tel est le lot quotidien du personnel du CD ARGENTAN.
Faute d’avoir été entendus, il est temps pour nous de se faire entendre.
N’attendons pas qu’un drame se produise !
FORCE OUVRIERE APPELLE L’ENSEMBLE DU PERSONNEL à
manifester son mécontentement devant les portes de l’établissement,
VENDREDI 20 NOVEMBRE dès 7 heures du matin.
FORCE OUVRIERE, exige qu’un réel dialogue s’instaure au sein de notre
établissement.
FORCE OUVRIERE exige des sanctions disciplinaires et pénales pour chaque atteinte
à l’intégrité, tant physique que morale, de nos collègues.
FORCE OUVRIERE exige d’être associé à toutes décisions visant à réorganiser le
fonctionnement de l’Établissement et qui touchent aux conditions de travail de nos
Collègues, toutes catégories confondues.
Argentan, le 12 novembre 2009
Le Bureau local

UNITE SYNDICALE
Gestion Prévisionnelle des Emplois

Agression au Centre Pénitentiaire
de Remire-Montjoly
" Intolérable et inacceptable "
Dimanche 08 novembre, une Surveillante du Centre Pénitentiaire de Remire-Montjoly s’est
faite agresser par deux " énergumènes ". La méthode employée est digne et représentative de
l’esprit typique de " voyous " sans scrupule…
Entre les menaces et insultes quotidiennes auxquelles doivent faire face les Personnels
Pénitentiaires, cette lâche agression jette un froid et un coup de pavé dans la mare boueuse de
l’infâme Centre Pénitentiaire de la Guyane.
Le Centre Pénitentiaire de Remire-Montjoly n’a rien d’agréable puisque cette agression
sauvage démontre une fois de plus l’inactivité et l’inefficacité de l’Administration Pénitentiaire
complètement désabusée. L’unique établissement guyanais compte 700 détenus pour 400
places, cette surpopulation carcérale n’a plus rien d’atypique…
La construction d’un bâtiment de détention sur une partie de la zone sportive, c’est aussi
mettre de " l’huile sur du feu ", que l’on ne vienne pas s’étonner de la situation explosive, au
grand dam des Règles Publiques Economiques… !!!
La Commission DOM adresse un prompt rétablissement à la Surveillante agressée dans
l’exercice de ses missions,
La Commission DOM exige la vérification complète des systèmes de sécurité et des moyens
radiophoniques,
La Commission DOM exige des sanctions plus que répressives à l’encontre des agresseurs et
complices,
La Commission DOM exige la mise en place d’un audit sécuritaire sur l’ensemble du Centre
Pénitentiaire,
La Commission DOM exige la construction d’un second établissement pénitentiaire de type
Établissement pour Peines,
La Commission DOM soutient et félicite l’ensemble des collègues de la Guyane devant
cette situation plus qu’inacceptable mais ô combien intolérable.
LIN CHING TOO Aldo
Délégué National de la Commission DOM
Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière
Saint-Maur, Le 12/11/2009

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE

Fédération de l’Administration Générale de l’Etat
46, rue des Petites-Ecuries
75010 PARIS
La Secrétaire générale,
Tel : 01.42.46.40.19
Fax : 01.42.46.19.57
MOTION DE SOUTIEN
à
Paris, le 9 novembre 2009
NOS CAMARADES PENITENTIAIRES
La Fédération de l’Administration Générale de l’Etat Force Ouvrière et ses 32
syndicats affiliés apportent tout son soutien à nos collègues des Centres Pénitentiaires,
confrontés à des conditions de travail indignes jusqu’à l’intolérable, puisque depuis janvier
2009 on relève quinze suicides parmi ces Personnels.
La Fédération de l’Administration Générale de l’Etat Force Ouvrière et ses 32
syndicats affiliés affirment sa solidarité aux Personnels de la Direction Interrégionale
de Lille qui manifestent ce jour, mardi 10 novembre 2009 à 14 H 30, à l’appel du
Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière.
La Secrétaire générale,
Brigitte PERROT

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
Après les RPE, nous voilà à nouveau obligés de dénoncer la dérive financière de la
Direction de l’Administration Pénitentiaire dans le cadre des contrôles de maladie mis
en place dans deux Directions Interrégionales (Dijon et Marseille) vers les Personnels
Pénitentiaires.
En effet, ces deux Directions Interrégionales ont eu comme commande d’expérimenter
le contrôle des congés ordinaires de maladie par le biais d’une société intitulée
« MEDICA EUROPE ».
Cette société collabore avec des milliers de médecins dont des médecins agréés, qui
auront la charge d’aller contrôler l’Agent à son domicile.
De quelle façon, cette société a-t-elle été choisie ? Mystère absolu !
Quel est le coût de ces contrôles pour l’Administration ?
La contre-visite à la suite de l’arrêt de travail coûtera :
98 euros Hors Taxes comprenant un déplacement forfaitaire de 25 km (plus
0,68€ par km en plaine, et 0,96€ en montagne).
Majoration de 55 euros Hors Taxes engagée en cas de contrôle pour lequel
une réalisation de week-end est demandée.
29,44 euros Hors Taxes pour le télégramme dans le cadre d’une convocation
au cabinet pour cause de sortie libre du patient.
Alors même que par courrier en date du 20 octobre 2009, le Directeur de
l’Administration Pénitentiaire annonçait la mise en place d’une réflexion menée
pour mettre en place une politique de lutte contre la souffrance au travail et
l’épuisement professionnel, voilà la démonstration de sa politique dispendieuse
en ayant comme seul but la recherche de malades suspects !
L’attitude du Directeur de la Maison d’Arrêt de Fleury-Mérogis
n’ayant aucune honte de retirer 5/30 ème à un Agent
ayant pourtant envoyé son arrêt de travail,
démontre bien dans quelle course effrénée le Directeur de
l’Administration Pénitentiaire a envoyé ses cardinaux !!!
Ris-Orangis, le 09 Novembre 2009
Le Secrétaire Général
Christophe MARQUES

Maison d’arrêt du
Val d’Oise
Le samedi 07 novembre 2009, vers 7h45, un élève surveillant, affecté au Bâtiment A2, a été victime d’une
violente agression lors de la mise en place des douches des détenus d’une aile de ce bâtiment.
En effet, un détenu s’est énervé contre ce jeune agent, car selon lui, l’heure trop matinale « 7h45 » ne lui
convenait pas pour se rendre à la douche.
Sous ce prétexte futile, ce « voyou » a agrippé fortement notre collègue par le polo en l’entrainant dans la
cellule et en le projetant au sol.
Notre jeune collègue, au comportement professionnel exemplaire a réussi à maitriser son agresseur en
attendant les renforts, malgré la grave blessure dont il souffre à l’épaule droite (luxation avec déplacement de
l’épaule droite).
L’évacuation sanitaire, vers les Urgences de la clinique Sainte Marie d’Osny, de l’élève devant même être
assuré par les Pompiers.
Lors de son arrivée aux urgences, le médecin a du faire une manipulation pour remettre l’épaule en place et a
établi un certificat initial d’arrêt de travail de 15 jours.
Notre Collègue qui devait terminer son stage en fin de semaine et retourner à l’ENAP la semaine prochaine afin
de réaliser ses derniers examens pour valider sa formation se retrouve malheureusement dans une situation
délicate.
Et le détenu …..Comme d’habitude …… après quelques heures de prévention au quartier disciplinaire il est
tout simplement retourné tranquillement dans sa cellule d’origine après avis médical…
Au comble de l’absurde, le lendemain un autre détenu (il a bien retenu la leçon) qui avait craché, insulté le
personnel était sorti lui aussi du quartier après avis médical…
Après les sanctions de simple confinement pour des détenus ayant agressé des agents, rendu par la commission
de discipline quelques semaines auparavant, il faut bien constater que les Personnels Pénitentiaires sont tout
simplement abandonnés par les autorités.
Cette nouvelle agression touchant un Personnel de cet établissement est le résultat du total laxisme de nos
autorités.
Messieurs les technocrates de la MAVO, de Fresnes, de la DAP, vous devriez être honteux de la situation
actuelle de vos détentions.
Vos personnels sont quotidiennement menacés, insultés, agressés et vous pendant ce temps là vous faites quoi ?
Vous faites les beaux comme de véritables paons avec vos RPE et vos primes!!!!!
Samuel DEHONDT
Maison d’arrêt du Val d’Oise – RD 927 – BP 32 Osny – 95524 Cergy Pontoise Cedex
Tel : 01-34-25-47-23 E-Mail : samuel.dehondt@wanadoo.fr

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
Le mal n’est pas tant, que la Direction de l’Administration Pénitentiaire agisse au nom de tel ou tel
principe et à la botte d’un ministère déconnecté du monde réel, mais qu’elle engage des réformes peu
lisibles et peu crédibles.
En effet, le niveau de récidive reste toujours aussi élevé et l’agressivité de la population pénale envers les
Surveillants atteint des niveaux intolérables dans nos prisons.
L’avenir de la Pénitentiaire se construira sur les valeurs, qui ont fait la Pénitentiaire et non pas sur un
abandon de celles-ci. Le dialogue social parfaitement bafoué et méprisé a pour objectif de mettre à genoux
les Surveillants ! Silence dans les rangs !
Les débats d’idées en CTPS ont complètement disparu car les directeurs se doivent à marche forcée de
mettre en place les Règles Pénitentiaires Européennes par exemple, sans moyen humain supplémentaire, ni
formation adaptée !
Trop d’établissements en France n’ont pas les structures pour appliquer les RPE…
Tout se fait dans l’urgence car les primes de fin d’année se négocieront à ce prix !
La gloire des nantis se fait sur le dos des Personnels en tenue !
Le rôle d’un Directeur de l’Administration Pénitentiaire soutenu par son Ministre de la Justice, c’est
d’assurer le calme dans nos détentions, l’ordre et de veiller à la Liberté d’expression des représentants des
Personnels de Surveillance et des directeurs au sein des comités techniques paritaires.
Son devoir est de travailler sans relâche au relèvement d’une profession sans cesse décriée et vilipendée
afin que l’honneur et les droits des Surveillants soient respectés.
Enfin, à l’intérieur de nos établissements, le DAP doit faire preuve de la plus grande fermeté afin de
proscrire la violence. C’est l’intérêt et la volonté de tout un pays !
Il reste à constater que malheureusement une minorité par sa couardise est davantage écoutée que la
majorité silencieuse qui se rend à son travail tous les jours !
Sur le dos des Personnels, on applique des notes de services pour apporter toujours plus de confort à
la population pénale sans exigence préalable en termes d’amendement!
…La charrue avant les bœufs…
En conséquence, les agents lâchement abandonnés subissent avec anxiété la vindicte des détenus !
Pour FORCE OUVRIERE, s’il s’agit de fermer la porte très forte, pour montrer à quel point nous ne
sommes pas satisfaits, cela risquerait de ne pas tarder !
Pour FORCE OUVRIERE, nous avons toujours pensé qu’il importait de voir les décorations décernées au
mérite et non à la faveur ! Il est utile de le rappeler au nom de la moralité publique.
C’est la première des réformes à engager au sein de notre Administration, car, c’est avec un sens moral,
que la Pénitentiaire peut espérer se relever de cette crise identitaire sans précédent.

La primauté de notre administration centrale, c’est la labellisation à tout craindre, les personnels n’y voient
guère mieux que toujours et encore plus d’efforts à consentir !
De nouvel incident, en nouvel incident, doit-on attendre la mort d’un Surveillant ?
Comment faire pour retenir encore plus longtemps la colère des Personnels ?
La gravité de la situation exige :
- de prendre un peu de recul avec les RPE car leurs applications rendent les conditions de
travail draconiennes,
- de reconnaître que le dialogue et la compréhension sont absolument nécessaires,
- de mettre un terme aux attaques sournoises et petits jeux de mots "assassins" sur le mal être
des Surveillants et leurs absentéismes au travail.
- de veiller à améliorer le sort des surveillants, d’arrêter donc de stigmatiser nos blessés
victimes d’agressions, nos malades, car cela s’ajoute à l’humiliation ressentie de toute une
profession déjà victime d’injures et de quolibets au quotidien par la population pénale !
…Sentiments d’abandon…
Pour FORCE OUVRIERE, avant d’engager sérieusement les hostilités sous les murs de PARIS, il serait
plus honorable d’essayer avec les Organisations Syndicales de relever les défis énoncés !...
Ce n’est pas, par des discours de "maître de conférence"…et du seul vote d’une élite que les grandes
questions de notre Administration seront résolues, mais par un dialogue constructif avec les Syndicats sur
les dossiers.
Ce ne sera pas, c’est certain par la matraque ou les gaz lacrymogène que la famille pénitentiaire renaîtra !
A nos dirigeants, qui aveuglés face à ce constat, continuent leur politique de saccage de la profession, tout
en se moquant du dernier protocole, en ne suspendant pas les Règles Pénitentiaires Européennes
notamment, ils ne leur restent qu’à commencer à penser à la rédaction de leurs mémoires au sein de notre
institution.
DEMISSION, DEMISSION, DEMISSION, pour EUX !
Ris-Orangis, le 09 Novembre 2009
Le Secrétaire Général Adjoint
James VERGNAUD

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE

Surveillant Pénitentiaire…
… un métier où l’on risque sa vie aussi bien dedans que dehors !
Vous êtes censés être les garants de notre intégrité
physique et psychique !
Souvenez-vous en …

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE

Personnel
de Surveillance
Dijon
Pénitentiaire
Chers collègues de la DI de LILLE, en mon nom et aux noms des collègues de la DI de
DIJON, nous sommes solidaires dans votre action.
Le slogan de recrutement :
la prison change, changez la avec nous.
Nous avons tous constaté que depuis plusieurs jours, voire plusieurs mois,
l’Administration Pénitentiaire est au sommet de la pyramide des agressions.
Les Surveillants mangent et tout le monde s’en fout.
Que ce soit à la DI de LILLE ou dans les huit autres, les établissements coulent.
Nos Directeurs n’ont qu’un seul objectif, que le père noël soit généreux.
Le syndicat FORCE OUVRIERE dénonce, tous les jours, la dégradation des
prisons, leurs mauvaises gestions, le ras le bol de vos quotidiens, etc…
Après les Personnels de la M.A. de VILLENEUVE lès MAGUELONE, c’est au tour
des Personnels de la DI de LILLE de se faire entendre.
Le syndicat FORCE OUVRIERE a lancé les hostilités.
Châteauroux, le 03 Novembre 2009
Le Délégué Régional
Centre Est Dijon
P. SABOURAULT

DE LA SIMPLE DIRECTION LOCALE AU
SECRÉTAIRE D’ÉTAT À LA JUSTICE
L’INCOMPÉTENCE FAIT RAGE
Le Syndicat FORCE OUVRIERE, par l’intermédiaire de ses représentants locaux et régionaux, est
scandalisé par la médiocrité des réponses apportées par le Secrétaire d’Etat à la Justice, faisant suite à un
courrier des représentants locaux de la CGT qui lançaient une alerte au sujet de l’abandon de la Maison
d’Arrêt de COLMAR par les pouvoirs publics.
Face à l’état catastrophique de l’établissement Colmarien, Monsieur le secrétaire d’Etat à la Justice a
demandé un bilan de situation de celui-ci.
Mais à qui l’a-t-il demandé ? Aux cols Blancs de l’Administration Pénitentiaire, responsable de ce
chao et pour qui, tout va bien dans le meilleur des mondes Colmariens.
Monsieur BOCKEL affirme aveuglément qu’un Agent est affecté sur le secteur du Quartier Disciplinaire et
Arrivant, alors qu’en fait tout est virtuel. Sur le papier tout est prévu, mais rien n’est strictement
appliqué. A ce jour, malgré une évasion réussie (et non une tentative comme il le soutient), rien a changé.
Et ce n’est pas les pseudos décisions écrites de la Direction locale qui y changera quoi que ce soit.
Il n’y a toujours pas un Agent exclusivement dédié et formé à ce poste, tout bonnement parce qu’il
est utilisé à d’autres tâches.
Et pendant ce temps, le Quartier semi-liberté (victime de ces décisions allant à l’encontre du bon
fonctionnement de l’établissement), qui accueille une dizaine de détenus de jour comme de nuit, est
abandonné et se trouve dans un état de délabrement scandaleux. Alors que le Gouvernement clame haut
et fort l’application massive des peines alternatives à l’incarcération ferme, il n’alloue pas les moyens
humains en personnel de surveillance nécessaire à la bonne conduite de cette nouvelle politique.
Monsieur BOCKEL semble se satisfaire du fait que la surveillance des cours de promenade soit délaissée,
car il y a une vidéosurveillance ! Depuis quand une caméra remplace-t-elle un surveillant de
promenade ?
Cette dangereuse réponse, démontre une nouvelle fois la méconnaissance pénitentiaire des Hauts-
Fonctionnaires.
Les détenus semi-libres sont soi-disant pris en charge par l’agent qui doit s’occuper des mouvements
parloirs (agent en renfort du collègue titulaire des parloirs).
Hypocrisie ou naïveté ?
Ce surveillant n’est que trop souvent indisponible et n’est quasiment jamais aux parloirs, laissant trop
généralement un collègue seul avec les familles et les détenus. La sécurité de l’agent en place aux parloirs
n’est jamais assurée, lors des fouilles à corps des détenus de retour du parloir (moment délicat de part la

nature de l’acte professionnel) car notre collègue est seul. Et la multitude de tâches et demandes qui
incombent soi-disant au renfort parloir, a pour conséquence de laisser un détenu semi-libre en attente, le
temps qu’un autre surveillant ne se rende disponible. Malheureusement ce sont les agents en poste fixe ou
l’agent promenade, qui délaisse leur surveillance respective, qui doivent réintégrer en cellule le détenu
semi-libre, arrivé à l’heure depuis ½ heure.
Est-ce ça, la réinsertion made in France ?
Le « dit » faible taux de mouvements de détenus vers le secteur hospitalier ne justifie pas un renfort en
personnel d’après Monsieur BOCKEL.
Le Syndicat FORCE OUVRIERE affirme le contraire : 3 extractions médicales en moyenne par semaine,
donnent un total de 156 extractions médicales à l’année, auxquelles s’ajoutent les transferts de
détenus, tâches qui nous incombent également et que vous omettez volontairement ou non de prendre en
compte.
De plus, votre publicité mensongère qui passe trop souvent à la télévision, nous le rappelle, la pénitentiaire
change, et un renfort en personnel permettrait de décharger le personnel de surveillance des trop
nombreuses contraintes liées à l’application de vos très chères Règles Pénitentiaires Européennes. Voilà
pourquoi un agent s’impose.
Monsieur BOCKEL vante la réactivité de l’administration à ce qu’il appelle une tentative d’évasion du 21
juin 2009, (et que le Syndicat FORCE OUVRIERE qualifie d’évasion réussie, le détenu n’ayant été
retrouvé que deux semaines plus tard dans les environs de Mulhouse), car une fouille générale a été
organisée :
Le 07 Septembre 2009 ! Plus de deux mois après l’évasion !
Vous avez toutes les félicitations du Syndicat FORCE OUVRIERE, c’est une réelle performance, d’autant
plus que cette fouille n’a pas eu comme élément déclencheur l’évasion, mais la « disparition » mystérieuse
d’un couteau de cuisine. Il est temps d’être au fait des évènements afin que vous ne vous décrédibilisiez
pas en considérant l’évasion de Jean Pierre TREIBER, par exemple, tout comme nous pourrions citer les
14 évasions de Nouméa, comme de simples « tentatives ».
Enfin, et plus personnellement, j’ai pu constater l’état pitoyable des établissements de COLMAR et de
MULHOUSE (établissement de votre ville), en tant que syndicaliste mais également lors d’une formation
Hygiène et Sécurité. Rien ne doit justifier l’abandon des établissements pénitentiaires, pas même les
prévisions aléatoires de fermeture de ceux-ci.
Issenheim est encore loin d’être ouvert Monsieur BOCKEL
ne vous en déplaise.
Le Syndicat Force Ouvrière assure le personnel de COLMAR de tout son soutien et
continuera à se battre afin que celui-ci soit respecté par l’Administration comme il se doit.
Colmar, le 03 Novembre 2009
DAEMS David
Secrétaire Régional Adjoint FO
Secteur Haut-Rhin Franche-Comté

CAEN, le 04 Novembre 2009
LA MAISON BRULE !!!
Pas un jour ne passe sans que nous n’ayons à déplorer des agressions, tant
physiques que verbales dans nos établissements.
LORIENT, NANTES, RENNES, ARGENTAN etc … pour notre
Direction Interrégionale, mais combien ailleurs ???
Tous les jours, les coups pleuvent.
FORCE OUVRIERE
PENITENTIAIRE
UR de RENNES
De par l’impunité qui règne au sein de nos établissements la voyoucratie, se
sent encouragée et nos collègues tombent sous les coups.
Comment comprendre certaines décisions, en commission de discipline, ou
certains Chefs d’établissement, pour ne pas faire de vagues, minimisent au
maximum les faits, ou cherchent à vouloir faire porter la responsabilité de
l’incident aux surveillants ?
Nous ne parlerons pas des trop nombreuses plaintes classées
sans suite !!!!
Ou alors des décisions de justice, scandaleuses, comme à Rennes
dernièrement, bien qu’un collègue ait été gravement touché, aucune poursuite
n’est engagée.
Nos collègues travaillent, au quotidien, avec la peur au ventre
cela ne peut continuer de la sorte.
Combien faudra t-il encore de drames, pour qu’enfin de véritables décisions
soient prises afin que nos collègues ne soient plus pris pour des punchingballs
?
Avant que la situation ne s’embrase, il est plus que temps de réagir,
les personnels SOUFFRENT !!!
Pour l’UR de RENNES
L.CAFFIAUX

SYNDICAT FORCE OUVRIERE PENITENTIAIRE
UNION INTERREGIONALE RHONE ALPES AUVERGNE
MAISON D’ARRET LYON-CORBAS
Nous disons « STOP »
aux agressions GRATUITES !!!!
Sept agressions en moins de quinze jours !!!
8 jours d'interruption temporaire de travail
pour l'un de nos collègues !
FORCE OUVRIERE dénonce les conditions dramatiques de travail des
Surveillantes et Surveillants.
FORCE OUVRIERE dénonce la transformation des Maisons d'Arrêt en
hôpitaux psychiatriques.
FORCE OUVRIERE exige le transfert immédiat de ces détenus agresseurs.
FORCE OUVRIERE souhaite un prompt rétablissement aux collègues
agressés.
FORCE OUVRIERE félicite le professionnalisme des Surveillantes et
Surveillants pour leur réactivité et leur solidarité et leur réitère son soutien.
Lyon Corbas, le 3 novembre 2009
La Secrétaire Locale Force Ouvrière
Sylvie MATHEY

DIRECTION INTERRÉGIONALE EST-STRASBOURG
Situation catastrophique
Aux dernières nouvelles, la gestion de nos établissements devient de plus en plus catastrophique et navrante par la
façon de les gérer.
Agressions, insultes, menaces de morts etc.… (Cette liste est si longue) qu’il m’est impossible de vous la transcrire
entièrement.
• MA Lons le Saulnier : Bilan un nez cassé.
• MA Besançon : Bilan des côtes cassées.
MA Lure, MA Mulhouse, MA Metz, CD Ecrouves, CP Nancy …et bien d’autres établissements de notre Direction
Interrégionale sont également concernés.
Ces actes de violence provoquent des blessures physiques mais également des chocs psychologiques non négligeables
entraînant généralement des dommages co-latéraux irrémédiables tant sur la vie de famille que sur la vie
professionnelle (Accidents de travail, dépressions nerveuses, tentatives de suicide, suicides et autres) etc.…
Qu’en est-il de la considération des Personnels Pénitentiaires ???
• Maison Centrale d’Ensisheim : Une commission de déontologie jetant le discrédit et la suspicion sur les
Camarades.
• Centre de Détention de Toul : Sanctions scandaleuses pour 16 Agents, véritables martyrs de
l’Administration Pénitentiaire.
• Centre Pénitentiaire de Nancy : Lynchage d’un fonctionnaire de l’Etat sur la voie publique parce qu’il
portait « le Bleu ».
• Centre de Détention de Saint-Mihiel : Recommandations sous un ordre au personnel, de laisser entrer les
intervenants extérieurs sans appliquer le dispositif sécuritaire réglementaire prétextant une « journée
promotion du travail ».
Force est de constater, la Direction Interrégionale Est-Strasbourg participe activement à la dégradation des statistiques
pénitentiaires.
C’est une goutte de misère dans un océan d’incompétents dans l’Univers carcéral en total perdition.
FORCE OUVRIERE dénonce ce système où les Parlementaires et autres personnels non pénitentiaires gèrent et
décident de façon unilatérale au mépris des conseils de professionnels avisés.
FORCE OUVRIERE avertit et informe notre Administration qu’elle va droit dans un mur, et que sans réactivité
immédiate ou imminente de sa part (ex : sanctions touloises) et en assumera les conséquences.
FORCE OUVRIERE lance un premier coup de semonce à notre Administration par une mobilisation du 10 Novembre
2009 sur la Direction Interrégionale de LILLE.
« Prenez acte, sous peine, d’un embrasement généralisé »
Ecrouves, le 02 Novembre 2009
Le Délégué Régional
F. CARBILLET

ON COMPTE SUR VOUS !!!!
Depuis un certain temps, dans toutes les Détentions de la DI de Lille, rien ne va plus !!!!
Insultes, menaces, agressions physiques, rythmes de travail dignes de GERMINAL,
manque de personnels, surpopulation pénale arrogante, bichonnée par nos Directions
(RPE, Labellisation..).
A l’aube du XXI ème siècle, nous sommes devenus « les forçats du service public
pénitentiaire !!! »
Il est temps que nous disions enfin : « STOP !!! »
Il est temps que nos dirigeants prennent en compte nos REVENDICATIONS !
Il est temps que ces derniers prennent conscience que nous ne sommes pas « EN PAYS
D’UTOPIE » et que « tout ne va pas pour le mieux dans le meilleur des mondes
possibles !!! »
Il est temps que nos patrons cessent de se préoccuper de leur « PRIME A LA CASSE »,
et qu’ils soutiennent enfin leurs Personnels !
Il est temps que la « présomption de culpabilité » envers les Surveillants
disparaisse !!!! Rétablissez notre autorité !!!
Il est temps que les suicides de personnels (15 depuis janvier 2009) soient enfin
pris en compte et qu’un plan d’urgence soit immédiatement mis en place !!!
Pour toutes ces raisons, que tu sois Surveillant, Gradé, CIP, Administratif,
Technique, viens nous rejoindre à la manifestation de LILLE
le Mardi 10 Novembre 2009 (départ 14h30 de la Grande Place).
Laissons de côtés nos querelles de clocher et partisanes, afin de montrer au DI notre
solidarité, mais également notre détresse et notre ras-le-bol !!!
Et comme ils le disent si bien :
LA PRISON CHANGE .... CHANGEZ-LA AVEC NOUS !!!!
Longuenesse, le 03 novembre 2009
Pour le SLP-FO CP de Longuenesse
Le Bureau Local

Colmar, le 1er novembre 2009
Agressions sur agressions, incompétences sur incompétences de la Direction et du Commandement
local, telles sont le lot quotidien des Personnels de Surveillance du Centre de Détention d’Ecrouves.
Un établissement où l’Administration affirme que les conditions de détention sont adaptées aux profils des
détenus en fonction de leurs potentiels d’insertion ou de réinsertion.
Qu’en est- il de ces projets d’insertion ou de réinsertion aux yeux de nos cols blancs ?
Des coups- de- poing aux visages des représentants de la 3 ème force de sécurité publique ?
Des étranglements ?
Des insultes ?
Elle est belle l’utopie pénitentiaire française, aussi belle que les promotions publicitaires mensongères que
l’Administration Pénitentiaire nous gave jusqu’à l’indigestion. La situation au Centre de Détention
d’Ecrouves est à l’image de la situation pénitentiaire nationale, à savoir catastrophique dans sa Direction
et son Commandement.
Si une écoute attentive de nos cols blancs n’est pas à l’ordre du jour, il va falloir couper beaucoup de bois
car l’hiver sera rude, « TRES RUDE !».
Au nom du Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE et de tous ses représentants,
nous ne laisserons jamais tomber le Personnel Pénitentiaire d’Ecrouves, et nous le soutiendrons contre
ces bureaucrates scandaleux, qui attendent en salivant leurs primes de fin d’année, qui tomberont pour
bons services rendus…
Il est hors de question de faire preuve de retenue face à une incompétence qui met en jeu la vie de
Fonctionnaires d’Etat, qui voudraient atteindre la fin de l’année avec toutes leurs intégrités physiques.
LE BATEAU DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE COULE ET NOS DIRECTIONS NOUS
DEMANDENT SI L’EAU EST BONNE.
FORCE OUVRIERE SOUHAITE UN PROMPT RETABLISSEMENT AUX COLLEGUES
AGRESSES.
FORCE OUVRIERE RECLAME UN CHANGEMENT RADICAL DE LA POLITIQUE PENITENTIAIRE
MENEE AU CD D’ECROUVES.
FORCE OUVRIERE EXIGE DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES ET PENALES EXEMPLAIRES, A
LA HAUTEUR DES PREJUDICES PHYSIQUES ET MORAUX QU’ONT SUBIS NOS FRERES DE SANG
EN UNIFORME.
FORCE OUVRIERE ASSURE DE SON SOUTIEN INCONDITIONNEL LE PERSONNEL DU CD
D’ECROUVES DANS CES MOMENTS D’ABANDON DE NOTRE ADMINISTRATION.
DAEMS DAVID
Secrétaire Régional Adjoint

Syndicat Local Pénitentiaire FORCE OUVRIERE - Maison d’Arrêt d’Evreux
LE 10 NOVEMBRE 2009
Doit rester dans les ANNALES de la DI de Lille
Mesdames Messieurs les Surveillantes et Surveillants, depuis de nombreuses années nos
détentions sont devenues de véritables coupes gorges, les agressions, insultes et menaces sont le lot
quotidien de vos journées de labeur.
Combien de nos collègues ont mis fin à leurs jours, ne supportant plus l’oppression de leur
hiérarchie et le manque de considération de leur Administration.
FORCE OUVRIERE se bat et continuera à se battre pour faire reconnaître la pénibilité de nos
conditions de travail journalier, malgré cela avec le soutien sournois de notre Administration qui se
préoccupe plus du bien être de nos « chérubins » que de la souffrance de ses Personnels, nos détentions
sont devenues ingérables.
Il est grand temps que tout cela change, que l’ORDRE et la DISCIPLINE redeviennent la
préoccupation première de notre Ministère, ceci ne pourra se faire qu’avec votre mobilisation.
Face à une Administration sans scrupule qui préfère mettre au PILORIS ses Personnels plutôt
que leur apporter un soutien sans faille, face à une population pénale de plus en plus difficile et
exigeante, FORCE OUVRIERE en appel aujourd’hui à votre dignité d’homme et de femme pour
qu’enfin FORCE revienne à la LOI, soyons fier de représenter la 3 ème force de sécurité de ce pays et
prouvons aux TECHNOCRATES de la rue du Renard que nous n’accepterons jamais en tant
qu’honnêtes citoyens, d’être considérés comme de simples porte-clefs.
Faisons abstraction de nos divergences, nous sommes tous dans la même GALERE, tous unis le
10 Novembre 2009 devant la DI de Lille pour nous faire entendre et retrouver
des conditions de travail dignes d’un XXI ème siècle.
Christophe MARQUES, Secrétaire Général du SNP-F.O, accompagné
d’Emmanuel GAUTRIN, Secrétaire Général Adjoint, seront aux côtés
des Personnels lors de cette manifestation.
MESSIEURS LES BUREAUCRATES, SACHEZ QUE
VOS SOLDATS DE L’OMBRE SERONT PRESENTS
AU RENDEZ-VOUS !!!
Le Bureau Local Evreux
Ensemble plus Fort Vos Attentes
Pour Oser Nos Priorités

FORCE OUVRIERE
Syndicat Local
Centre Pénitentiaire de DRAGUIGNAN
Agression à l’U.V.P.
Le 01 Novembre 2009
Aujourd’hui, Dimanche 1 er novembre 2009, un de nos collègues de l’Unité de Vie
Particulière (QA, DPS, Liste 3…) s’est fait agresser par un détenu déjà connu pour des faits
similaires.
Ce détenu, faisant fi du règlement et des règles de vie en communauté, avait mis le
volume de sa chaîne stéréo à fond. Notre collègue lui demande de baisser le volume et,
conformément à la réponse qui lui ait faite, le diminue par lui même. L’individu est alors
rentré dans une rage folle et a voulu asséner un coup de boule à notre camarade, qui devant
la violence de l’agression n’a pu que tenter de maîtriser et de repousser l’agresseur. Il n’a
pas le temps de refermer la cellule, que le détenu le repousse et le menace sur la coursive.
Cet épisode pénible s’est achevé lorsque les renforts sont arrivés et le détenu, placé en
prévention.
Les Personnels en ont marre ! Les dernières réunions avec la Direction n’ont pas
résolu les problèmes de ce secteur.
Le renfort du gradé référent, absent le week-end, ne peut empêcher des détenus forts
de leur impunité de se conduire comme "des gougnafiers".
Il serait grand temps que nos dirigeants se rendent compte que nous ne gardons pas
des "bisounours" mais plutôt des sociopathes, à qui il faut sans cesse rappeler et faire
respecter les règles, qu’ils ont pour habitude de violer allègrement.
Force Ouvrière exige, qu’en plus des poursuites pénales, les sanctions
disciplinaires soient exemplaires. L’autorité des Agents doit être restaurée !!!
Force Ouvrière souhaite un bon rétablissement à notre collègue et l’assistera
dans ses démarches s’il le souhaite.
ENSEMBLE SOYONS FORTS ET SOLIDAIRES
Pour le bureau
Le secrétaire local
Philippe ABIME

Incendies – Agressions - Multirécidivistes
Le lot quotidien au CD D’ECROUVES
Hier soir à 18h50, un détenu connu de tous, s’est illustré en mettant
volontairement le feu à sa cellule au Quartier disciplinaire !! (ce n’est que la
deuxième fois en une semaine…)
Mes chers collègues, faisant leur travail avec professionnalisme, lui ont porté
secours et le seul remerciement de cet individu, incendiaire, multirécidiviste,
agresseur etc... Vous voulez savoir sa réponse :
Il leur a sauté dessus !
Alors pour résumer : 1 détenu met le feu à sa cellule quartier disciplinaire, qui a
nécessité l’intervention de 6 agents + le premier surveillant pour mettre fin à
l’incendie.
Suites à ses menaces de mort sur Agents Pénitentiaires et d’agressions possibles,
mes collègues se sont équipés pour intervenir et le changer de cellule !!
Pendant l’intervention, ce détenu s’est rebellé et à inciter les autres co-détenus à
un mouvement collectif !!!
Durant l’intervention, l’usage de la force a été nécessaire pour maitriser ce
spécimen !!!
L’agressivité de ce dernier fut telle, que pas moins de 6 collègues pour le
maitriser et la casse a été mineure mais réelle (1er SVT et agent QD molestés).
En l’espace de 15 jours, il en est à sa énième agression!!
Rappelez-vous le 21 Octobre 2009, ce détenu avait déjà mis le feu à son matelas,
il y avait déjà eu une intervention avec ARI pour le changer de cellule !!
Alors ce jour là aussi : insultes, menaces diverses (agressions et menaces de
mort ont été prononcées).
Rappelez-vous encore le 15 octobre 2009, celui-ci s’est bagarré dans le camion
de radiographie et là, nous pensons fortement à notre collègue Major, qui a subi
l’agression en tentant de séparer cette bagarre !!
Était-ce volontaire ou Non : mon œil ! Il s’agissait dès le 15 octobre d’une
agression caractérisée !!! Et sa place, le soir même était bien au quartier
disciplinaire et non pas au quartier strict !!

Je m’arrête là car le weekend du 17 et 18 octobre, il perturba également notre
service !
Le syndicat Local Force ouvrière tient à remercier l’ensemble des Personnels,
qui sont intervenus hier soir (surveillants, officiers et direction) afin de regagner
le calme ou pseudo calme apparent. Ayant monté la nuit, je peux vous dire que
ce genre d’individu ne mérite pas que je m’intéresse à lui et je l’ai fait quand
même par obligation !!!
Force Ouvrière souhaite un prompt rétablissement aux victimes.
Force Ouvrière félicite et remercie le Personnel pour son professionnalisme et
sa rapidité d’intervention.
Force Ouvrière souhaite que notre administration et nos collègues déposent une
énième plainte contre cet individu !
Force Ouvrière demande également aux Personnels de Surveillance du Centre
de détention d’Ecrouves d’être encore plus vigilants vis-à-vis de la population
carcérale.
Force Ouvrière, part l’intermédiaire de son secrétaire local, avait déjà dénoncé
ce genre d’altercation à plusieurs reprises auprès de la direction locale.
Nos 2 régionaux FO et le local Fo sont intervenus de concert auprès du
directeur interrégional, de la direction locale, de son Chef de détention afin
que cet individu soit transféré rapidement.
Par avance, nous remercions l’ensemble des acteurs qui feront que cet
individu aille dans une structure adaptée !
Si notre métier est de gérer les détentions, il n’est pas pour autant d’être les
VICTIMES de ces détenus de plus en plus agressifs et violents.
ECROUVES, le 30 Octobre 2009
Pour le bureau local Force ouvrière
David Margot secrétaire Local Fo

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LILLE :
LE BATEAU COULE !!!
La situation dans la Direction Interrégionale de Lille commence à devenir plus que critique de
part la faute d'une direction complètement déconnectée de la réalité du terrain et surtout plus
prompte à se farcir du petit personnel !!!
Comment ne pas être écœuré devant autant d'agressions sur les Agents sans réaction
aucune de nos autorités ? !
Comment ne pas être écœuré de voir avec quel dédain le Directeur Interrégional traite ses
Personnels et les représentants syndicaux ! Surtout quand les Personnels sont dans la
difficulté ? !!!
Comment ne pas être écœuré de voir des Personnels de Valenciennes, véritables accusés
ne bénéficiant pas de la présomption d'innocence de droit et trainés dans la boue avec la
complicité des dirigeants locaux et régionaux ? !
Comment ne pas être écœuré de voir les agissements d'une Inspection des Services
Pénitentiaires, qui lors de ses déplacements dans les établissements, se comporte comme de
véritables justiciers ? !
Comment peut-on supporter plus longtemps les agissements de ces gestionnaires, qui sous
prétexte d'avoir la bénédiction du Directeur de l'Administration Pénitentiaire, s'aventurent à
gérer des établissements sur un plan purement personnel et surtout dans l'optique de
répondre aux critères de la prime au mérite, qui va tomber dans quelques semaines !!!
Le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE s'associe à la colère des Personnels
de la Direction Interrégionale de LILLE et soutiendra la Manifestation du Mardi 10 Novembre
prochain dès 14h30 devant la Direction Interrégionale de LILLE.
Le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE dénonce avec vigueur les méthodes
employées par le Directeur Interrégional de LILLE, qui s'inscrit malheureusement dans la
débâcle de l'Administration Pénitentiaire, voulue par nos dirigeants de la Rue du Renard et de
la Place Vendôme !!!
Ces gens là n'ont plus rien à faire aux affaires car les prisons se gèrent par des
professionnels, qui comprennent les relations humaines et surtout sociales !!!
TOUS AVEC LES COPAINS DE LILLE :
LE MARDI 10 NOVEMBRE PROCHAIN !
FORCE OUVRIERE ne se laissera pas bâillonner
par des intimidations lâches !!!
Ris-Orangis, le 30 Octobre 2009
Secrétaire Général
Christophe MARQUES

Unité Syndicale
ACTION SOCIALE à l’A.P.
Suite au protocole d’accord signé par l’UFAP/UNSa et FO le 11 mai 2009, une multitude de réunions
relatives au point n°8 « Action Sociale » ont eu lieu, et celles-ci ont abouti à la création au sein de
l’Administration Pénitentiaire d’un bureau de l’Action Sociale (RH6) depuis le 1 er juillet 2009.
Comme il était prévu, cette nouvelle structure est amenée à être densifiée afin de permettre une véritable
action sociale en faveur des Fonctionnaires de l’Administration Pénitentiaire.
C’est pourquoi, et dans le cadre des discussions sur le budget 2010, l’Unité Syndicale UFAP/UNsa et
FO a été reçue hier par Madame Lydie BARNET, Chef du bureau RH6, afin de doter le bureau en
moyens notamment par la création de postes d’Assistant de Service Social. 7 postes seront donc proposés
sur Paris, Lille, Lyon et Marseille à la prochaine C.A.P de mobilité de mi-novembre ainsi que 5 emplois à
temps plein de Psychologues sur les sites de Fleury-Mérogis, Fresnes (avec un champ de compétence sur
l’Hôpital, la MAF, l’UHSI et le C.P.A de Villejuif), Lille/Loos/Sequedin (avec une action ponctuelle sur
la MA Valenciennes), Marseille les Baumettes, Moulins (avec un champ de compétences sur Clermont
Ferrand, Riom et Montluçon).
Pour le prochain budget 2011, les autres Directions Interrégionales dont la MOM devront être renforcées
en priorité.
L’Unité syndicale UFAP/UNSa et FO a pour objectif de densifier le Bureau d’Action Sociale en
atteignant les 61 emplois d’Assistantes Sociales et les 113 de Psychologues sur un plan pluriannuel
(comme convenu avec le Ministère de la Justice et la DAP).
L’Unité Syndicale UFAP/UNSa et FO a dénoncé et condamné les propos inadmissibles de M.
BEYNEL, Directeur de l’Administration Pénitentiaire Adjoint, lors de son déplacement éclair du
vendredi 23 octobre dernier sur le Centre Pénitentiaire de Liancourt :
- imputant la responsabilité de l’augmentation des congés de maladie ordinaire à la signature du
protocole du 11 mai 2009
- mettant en avant, qu’un plan de suivi des Personnels de Surveillance est à l’étude pour permettre
de se séparer des Agents ayant des difficultés (reclassement, détachement) tout en soulignant que
l’Administration n’avait pas vocation à s’occuper des Agents en difficultés sociales et
psychologiques.
C’est irrespectueux vis-à-vis d’une profession qui donne sans compter
et indigne de son rang !!!...

L’Unité Syndicale UFAP/UNSa et FO a dénoncé les conditions de travail déplorables des
professionnels pénitentiaires mais surtout le management de certains directeurs, qui viennent que les
amplifier !
Selon la volonté de l’Unité Syndicale, le Bureau de l’Action Sociale Pénitentiaire (RH6) a pour but
d’apporter de véritables réponses concrètes et immédiates aux Agents dans le besoin voire dans la
détresse.
C’est pourquoi, l’Unité Syndicale UFAP/UNSa et FO a demandé à Madame BARNET de rappeler
entre autres aux chefs d’établissement via les D.I.S.P, les droits des Personnels féminins lorsque
celles-ci sont enceintes, mais également de stopper cette chasse lamentable à l’absentéisme des
Agents.
Si nos dirigeants préfèrent entre autres le processus de labellisation en soulignant honteusement
que les salaires des Agents restent honorables au lieu de se préoccuper de leurs états de santé
générale, alors le moment venu, chacun prendra ses responsabilités.
Plus que jamais, l’Unité Syndicale UFAP/UNSa et FO reste ferme et
déterminée à faire aboutir le protocole d’accord du 11 mai dernier dans
l’intérêt des Personnels Pénitentiaires.
Jean-François FORGET Christophe MARQUES
Secrétaire Général de l’UFAP/UNSa Secrétaire Général SNP-FO
Ris-Orangis, le 30 octobre 2009

Audience avec Monsieur Jean François BEYNEL (DAPA)
Les mutins de l’Administration Pénitentiaire résideraient rue du Renard…

Et que donc ils sont de plus en plus agressés !
… de plus en plus fragiles !
… de plus en plus absents !
Rajoutez-y le manque d’effectif chronique !
… la surpopulation pénale !
… une gestion arbitraire des ressources humaines !
… et vous obtenez une situation catastrophique de vos
établissements pénitentiaires pour vos Personnels mais également
pour l’ensemble de nos concitoyens !
En l’état, la Sécurité des Français n’est plus assurée !
Le Syndicat Local Pénitentiaire FORCE OUVRIÈRE a, lui, les yeux en
face des trous et vous tiendra responsable en cas d’incident grave !
Et vous assurera un conflit long et dur !
Qui sème la misère, récolte la colère !

UNITE SYNDICALE
Dans le cadre du protocole d'accord, les deux Organisations Syndicales signataires ont participé le
jeudi 8 Octobre 2009, à une réunion portant sur la gestion des détenus longues peines.
Monsieur SCOTTO, Sous-directeur de l'Etat Major de la Sécurité, a ouvert cette réunion en
énonçant plusieurs points à aborder :
- Capitalisation des observations suite au voyage en Suède et en tirer les conséquences pour
les deux nouvelles maisons centrales
- Le travail en cours au CNO, avec l’ouverture de Réau
- La reconstitution de Moulins
- L’ouverture de la Maison Centrale d’Arles
- La problématique de gestion des boxs parloirs
- L’expérimentation de l’utilisation d’un portique à ondes millimétriques à St-Maur
La feuille de route est chargée et se prolongera sur plusieurs réunions.
Il est également question de réunions délocalisées sur les Maisons Centrales de Lannemezan et/ou
de St-Maur.
L’Administration nous a également indiqué que, suite à la demande des Organisations Syndicales,
l’actualisation des règlements intérieurs était en cours.
Nous exigeons qu'ils soient discutés en CTPS.
Deux points ont été rajoutés à la demande des OS :
- Les équipes cynotechniques
- Les effectifs des Personnels ; sur ce point il nous est indiqué qu’une réunion spécifique sera
nécessaire avec SD2.
La visite en Suède du Quartier Haute Sécurité de KUMLA intéresse l'Administration pour les
futures Maisons Centrales Sécuritaires mais il est dommage que la gestion de la population pénale
en Suède ne puisse amener la France à davantage de réflexion sur ses prisons !!!
La prochaine ouverture des Maisons Centrales nouvelles générations doit être l’occasion d’un vrai
débat d'idées en termes de gestion de la population pénale !!!
Des progrès significatifs sont nécessaires pour permettre une meilleure prise en charge de la
population pénale afin de ne plus mettre les Personnels en souffrance.
L’accent doit être mis sur les conditions de travail des Personnels et les moyens qui leurs sont
donnés !!!
Les Syndicats se réjouissent enfin de l'ouverture de la Centrale d'Arles le 8 octobre, cela va
permettre aux Personnels des autres Centrales de respirer un peu !!!
Le régime sera porte fermée et il nous est indiqué "la totale détermination d’EMS et du DAP pour le
respect du bon ordre et de la sécurité ".
Reste à voir si ce beau discours sera suivi d'effet et respecté !!!

Concernant la fermeture des box parloirs dans nos Centrales, nous avons signalé que les habitudes
prises pendant des années ne se retirent pas sans incidents notoires !!!
L'Administration doit prendre conscience que les Personnels auront des difficultés et vont s'exposer
pour fermer les box parloirs de nos Centrales, cela doit se faire en parallèle de la mise en place des
nouveaux parloirs !!!
L'Administration nous a rendu compte de la mise en place d'un portique à ondes millimétriques à
St-MAUR pour la remontée des ateliers.
Il serait aussi judicieux de renforcer nos portes d'entrée avec ce type de contrôle !!!
Nous sommes toujours dans l'attente d'un renfort important pour nos portes
d'entrées en moyens matériels et humains !!!
La mise en place généralisée des portiques à ondes millimétriques pour les
parloirs est aussi une urgence !!!
La reconstitution de la Centrale de Moulins, les 29 et 30 septembre a juste été survolée, rendez-vous
est pris pour la prochaine réunion afin de débattre plus avant sur ces deux journées.
Une réunion des Chefs d'Etablissements Maisons Centrales doit avoir lieu le 12 novembre.
Nous regrettons amèrement l'absence de brigade cynotechnique sur toutes les DI car les collègues
de cette brigade basée sur Fresnes sont tellement sollicités qu'ils n'ont plus de vie de famille.
Chaque région, à l'instar des ERIS, devrait avoir sa brigade cynotechnique.
Ce n'est pas une brigade supplémentaire à Toulouse qui pourra répondre aux besoins de tous nos
Etablissements Pénitentiaires !!!
Les effectifs restent le sujet récurrent et la volonté de travailler en binôme ou en poste de renfort est
la revendication première des deux syndicats les plus représentatifs.
C'est avec force que les syndicats ont exprimé l'urgence de la situation et indiqué que sans la
volonté des Personnels au mois de MAI 2009 le TCCBS serait resté en l'état !!!
Malheureusement le retard pris par l'Administration et son peu de conscience quant à l'urgence de
nos Etablissements laisse les Surveillants dans la difficulté et le niveau de sécurité n'est pas en
adéquation avec le niveau de dangerosité du type de détenu en Maison Centrale.
La nette augmentation des violences physiques sur les Surveillants par la population pénale réclame
des réponses urgentes en adéquation avec cette crise sans précédent.
Ris-Orangis, le 27 Octobre 2009
Pour l’UFAP-UNSa Pour le SNP-FO
Stéphane BARRAUD James VERGNAUD
David BESSON Philippe MASSON
Olivier RIERA
Jean-Luc BELLOC

Concernant la fermeture des box parloirs dans nos Centrales, nous avons signalé que les habitudes
prises pendant des années ne se retirent pas sans incidents notoires !!!
L'Administration doit prendre conscience que les Personnels auront des difficultés et vont s'exposer
pour fermer les box parloirs de nos Centrales, cela doit se faire en parallèle de la mise en place des
nouveaux parloirs !!!
L'Administration nous a rendu compte de la mise en place d'un portique à ondes millimétriques à
St-MAUR pour la remontée des ateliers.
Il serait aussi judicieux de renforcer nos portes d'entrée avec ce type de contrôle !!!
Nous sommes toujours dans l'attente d'un renfort important pour nos portes
d'entrées en moyens matériels et humains !!!
La mise en place généralisée des portiques à ondes millimétriques pour les
parloirs est aussi une urgence !!!
La reconstitution de la Centrale de Moulins, les 29 et 30 septembre a juste été survolée, rendez-vous
est pris pour la prochaine réunion afin de débattre plus avant sur ces deux journées.
Une réunion des Chefs d'Etablissements Maisons Centrales doit avoir lieu le 12 novembre.
Nous regrettons amèrement l'absence de brigade cynotechnique sur toutes les DI car les collègues
de cette brigade basée sur Fresnes sont tellement sollicités qu'ils n'ont plus de vie de famille.
Chaque région, à l'instar des ERIS, devrait avoir sa brigade cynotechnique.
Ce n'est pas une brigade supplémentaire à Toulouse qui pourra répondre aux besoins de tous nos
Etablissements Pénitentiaires !!!
Les effectifs restent le sujet récurrent et la volonté de travailler en binôme ou en poste de renfort est
la revendication première des deux syndicats les plus représentatifs.
C'est avec force que les syndicats ont exprimé l'urgence de la situation et indiqué que sans la
volonté des Personnels au mois de MAI 2009 le TCCBS serait resté en l'état !!!
Malheureusement le retard pris par l'Administration et son peu de conscience quant à l'urgence de
nos Etablissements laisse les Surveillants dans la difficulté et le niveau de sécurité n'est pas en
adéquation avec le niveau de dangerosité du type de détenu en Maison Centrale.
La nette augmentation des violences physiques sur les Surveillants par la population pénale réclame
des réponses urgentes en adéquation avec cette crise sans précédent.
Ris-Orangis, le 27 Octobre 2009
Pour l’UFAP-UNSa Pour le SNP-FO
Stéphane BARRAUD James VERGNAUD
David BESSON Philippe MASSON
Olivier RIERA
Jean-Luc BELLOC

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
Maison d’Arrêt de
VILLENEUVE LES MAGUELONE,
La souffrance du Corps !
La souffrance, la douleur sont des signaux, des moyens de
défense, qui ont pour fonction de faire cesser des situations
dangereuses.
Elles sont préventives, car elles permettent de différencier, ce qui
est nocif de ce qui ne l'est pas, et éducatives.
Les Personnels se trouvent ainsi à nouveau dans des conditions
psychologiques, physiques et sociales, dignes des sacrifiés, des
martyres sur l'autel de l'Administration Pénitentiaire.
Ils viennent ce jour, Mardi 27 Octobre 2009 dès 07 heures à la
Maison d’Arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone crier une exaspération
due à des rythmes de travail infernaux, à un sous-effectif chronique,
à un dialogue social dévoyé, à un manque de reconnaissance des
Personnels …
Les Agents de cet établissement et leurs Représentants Syndicaux
dénoncent leur quotidien, imposé par une politique pénitentiaire,
certes évolutive, mais démesurée au regard des exigences des
modifications trop contraignantes.
Si le Directeur de l'Administration " reste déterminé à poursuivre les
réformes engagées avec le soucis de maintenir le cap, fidèle aux
objectifs que l'Administration Pénitentiaire s'est fixée ", il devra
mieux se soucier des conditions de travail des Personnels.

Il est indécent de lire dans la dernière lettre des Cadres n°383 de
l'Administration Pénitentiaire, suite à la présentation du Rapport de
Monsieur CHARBONNIAUD, sur l'évaluation du dispositif des
Règles Pénitentiaires Européennes (R.P.E.), que " leur application
doit se poursuivre ".
Le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE rappelle
que la mise en place des RPE est suspendue afin d'assainir la
situation suite aux difficultés rencontrées.
Le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE soutient
l'action menée ce jour à la Maison d’Arrêt de Villeneuve-lès-
Maguelone.
Les misérables, avec leur pensée unique sur la valeur des petites
gens qui font tourner les établissements pénitentiaires, se trompent
quant à la nécessité d'un tel mouvement de protestation :
il est totalement fondé !!!
Le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE affirme
que c'est l'intérêt des Personnels, qui doit nous inspirer en priorité
et non un attendrissement sur la population pénale.
L'Administration Pénitentiaire trouvera son salut à travers cette
attention sinon elle ne pourra que constater de manière
impuissante son naufrage.
Le réquisitoire digne des Personnels ne souffre pas d’appel, il
est le constat de la déviance de la politique menée.
Il est temps aujourd’hui de déterminer les leviers pour une
amélioration notable dans l’exercice de la profession, mais aussi
dans le cadre de la gestion des Ressources Humaines.
Ris-Orangis, le 26 Octobre 2009
Le Secrétaire Général Adjoint
René SANCHEZ

Personnel
de Surveillance
Dijon Centre Est
Pénitentiaire
Maison d’Arrêt de Dijon - 72 bis, rue d’Auxonne - BP 1505 - 21033 DIJON CEDEX

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
Samedi 24 octobre dans la soirée, un multirécidiviste, libérable en 2018 s'est évadé du
Camp-Est en Nouvelle-Calédonie à l'aide d'un tournevis après avoir creusé un trou dans sa
cellule.
Cette 14ème évasion depuis le début de l'année démontre le véritable scandale au Ministère
de la Justice depuis des années, par la volonté de ne pas comprendre que la situation à
Nouméa est devenue intolérable et scandaleuse !!!
Ce n'est pas en mettant du simple grillage autour de la prison que nous améliorerons les
bâtiments qui tombent en ruine et où les Personnels de Surveillance travaillent dans des
conditions déplorables.
Pas plus tard qu'il y a 10 jours, FORCE OUVRIERE était reçue avec le Secrétaire Général
FORCE OUVRIERE de l'Union Territoriale de Nouvelle-Calédonie, par le conseiller
Pénitentiaire de la Ministre de la Justice afin de dénoncer l'état de cette structure et
l'urgence de dégager des crédits pour renforcer la sécurité de l'établissement tant en terme
de moyens humains que matériels au risque de revivre une évasion ou pire des agressions
sur les Agents comme déjà vécues.
Les jours passant, nous avions une nouvelle fois raison !!!
Arrêtons le massacre et sauvons le Centre Pénitentiaire de Nouméa !!!
Ris-Orangis, le 26 octobre 2009
Le Secrétaire Général
Christophe MARQUES

Ce jour, le 22/10/2009, un détenu agresse 3 de nos Collègues aux ateliers. En effet, cet
énergumène, ne voulant plus travailler et voulant réintégrer la détention, s’est énervé en jetant ses
affaires par terre. Les Agents présents lui demandent de se calmer, c’est alors qu’il s’énerve et frappe
violemment aux visages nos 3 Collègues (2 brigadiers et un 1 er st). Suite à l’intervention et à la mise
en prévention, un autre Collègue est lui aussi blessé (1 er st).
Résultat : 4 Agents blessés et emmenés à l’hôpital.
Le Syndicat Local Force Ouvrière se demande pourquoi ce détenu était classé aux ateliers ?
En effet, il sortait il y a quelques semaines du quartier disciplinaire pour insultes et menaces,
et avait des antécédents dans d’autres établissements ! Force ouvrière a pourtant dénoncé à
plusieurs reprises les classements aux ateliers ou au service général de certains détenus (voir
dernièrement le trafic d’un auxi du 3éme C) mais a priori notre bon directeur adjoint n’a que faire de
la sécurité des Surveillants ! Au contraire même, on pourrait croire qu’il le fait exprès.
Le Syndicat Local Force Ouvrière en a marre d’une gestion de l’établissement par certains
aussi désastreuse !
Monsieur le directeur adjoint prenez donc les clefs quelques heures et allez donc gérer les
détenus, que vous chérissez tant ! On rigolerait bien !
Le Syndicat Local Force Ouvrière dénonce aussi votre manque de compétence à diriger les
commissions de discipline et les commissions de classement des détenus : c’est inadmissible !
La limite a été dépassée !!!
Nous ne voulons plus être gouvernés par des personnes, qui n’ont aucune reconnaissance
pour les Personnels.
Quittez donc cet établissement monsieur le directeur adjoint, c’est la seule chose à faire !
Le Syndicat Local Force Ouvrière vous invite Collègues (tous syndicats ou
non syndiqués) à venir manifester le 10 novembre 2009 à 14h00 à la DI de Lille
pour faire entendre votre ras-le-bol de travailler dans de telles conditions à la
Maison d’Arrêt de Douai.
Le Syndicat Local Force Ouvrière souhaite un prompt rétablissement à nos 4 Collègues
touchés dans leurs chairs et se tient à leurs dispositions pour toutes les démarches administratives et
judiciaires.

Colmar, le 23 Octobre 2009
UN SURVEILLANT
A NOUVEAU VICTIME DE
SON DEVOIR
Une fois de plus « les bleus » payent au prix fort une population pénale toujours
plus violente et récalcitrante à toute forme d’autorité et de discipline.
20 jours d’ITT pour un Premier Surveillant qui se retrouve avec des côtes
cassées en intervenant sur un forcené difficilement maîtrisable le 22 octobre 2009.
Une fois encore le Personnel de la Maison d’Arrêt de Besançon a fait preuve d’un
professionnalisme sans faille, mais un des nôtres a été sévèrement touché.
C’est au nom du Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE et de toutes
celles et ceux qui le représentent, que nous nous associons au Personnel de la
Maison d’Arrêt de Besançon dans ces moments difficiles. Car lorsque cela arrive à
l’un d’entre nous, c’est tout un Corps qui est touché.
FORCE OUVRIERE réclame la plus grande sévérité vis-à-vis de ce genre d’individu
incontrôlable et psychologiquement instable.
Les sanctions administratives et pénales doivent être à la hauteur des faits et de leurs
conséquences. (Quand on pense que nos chers parlementaires osent encore vouloir
baisser le nombre de jours disciplinaires applicables aux pauvres PPSMJ !...)
FORCE OUVRIERE assure son soutien indéfectible au Personnel de la Maison
d’Arrêt de Besançon.
Enfin, FORCE OUVRIERE souhaite un prompt rétablissement à notre collègue et
assure de son soutien celui-ci ainsi que ses proches.
DAEMS David
Secrétaire Régional Adjoint
Force Ouvrière

Syndicat Pénitentiaire Force Ouvrière
Maison d'Arrêt de Villeneuve-les-Maguelone
« Réquisitoire »
J'accuse l'abandon de l'Administration Pénitentiaire vis à vis de son Personnel.
J'accuse l'interprétation erronée que nos instances hiérarchiques font du Surveillant
dans l'exercice de sa mission.
J'accuse l'image négative que nous renvoie le ramassis de technocrates venu du fond
des âges imbus et vaniteux redressant le cou, le pif péremptoire !!! mais ne touchant
pas une bille du monde carcéral !!!
Ils n'ont qu'une seule préoccupation : l'avancement dans leur carrière et peu importe s'il faut
piétiner, écraser, museler, réduire et ignorer cette masse inculte et ignare que nous
représentons à leur yeux ! Grotesque messieurs les condescendants... car, c'est bien de cela
qu'il s'agit mes Camarades. Pour eux, nous sommes des moins que rien...ils nous considèrent
comme une race inférieure, une sous-couche, ne faisant pas partie du sérail mais bien comme
des gardes chiourmes de l'époque des galères, condamnés à ramer sur le bateau fantôme de
l'Administration Pénitentiaire.
Galériens, mes frères de souffrance, l'heure est grave !!! VLM est une fois de plus « hors
jeu » par son sous-effectif constant, sa situation générale et les difficultés que nous
rencontrons par la succession d'orientations nouvelles qui écrasent davantage le Personnel.
Aujourd'hui une fois de plus, nous sommes déconsidérés. Notre maigre effectif va subir de
graves aléas qui va engendrer une crise de fin d'année sans précédent à tous les niveaux des
services !!!
Par ailleurs, si lors d'un rappel et suppression de repos on nous paye les heures
supplémentaires, dites vous bien que cela ne durera pas dans la conjoncture actuelle !!!
Il se pourrait bien qu'un jour pas si lointain, il faudra continuer à les assumer sans
rémunération !!! (non ce n'est pas de l'utopie elle serait la monnaie d'échange à la préservation
de l'emploi) pour l'heure sur 3 départs à la retraite 1 fonctionnaire remplacé.
Camarades, tous unis montrons par notre présence le mécontentement général, notre ras le
bol sur nos difficultés. Faisons valoir notre détermination sur notre situation en décomposition,
dont aucun de tous ceux qui nous dirigent ont la stature d'y remédier ! Qu'ils sachent bien que
nous portons dans nos « falzars » les bijoux de famille, qui sont en or.... et nous lutterons
toujours pour les conserver en valeur, respect et honneur.

Soyons donc tous présents ce MARDI 27 OCTOBRE 2009 sans distinction de grade et de
classe pour cette journée de mobilisation dans le respect de la démocratie.
Ce jour doit être :
Un jour blanc.
Un jour de silence.
Un jour d'abnégation.
Un jour où le Surveillant se positionne sur son service
uniquement sans se porter volontaire aux heures
supplémentaires.
Pas d'excuse !!!
Ce jour est le jour de tous, et pour lequel chacun
individuellement vient marquer sa farouche détermination
à la direction de VLM.
Rendez-vous : Mardi 27 octobre 2009 à 7 heures
devant le parvis de l’établissement.
Le 22 octobre 2009
Secrétaire local
DE SINNO Etienne

MANIFESTATION REGIONALE
DES PERSONNELS PENITENTIARES A LILLE
Le Mardi 10 novembre 2009 à 14H30,
l’Union Régionale Force Ouvrière Pénitentiaire de Lille invite tous
les Personnels Pénitentiaires à venir manifester leur colère devant
la Direction Interrégionale de Lille !
- Les agressions physiques sur les Personnels de Surveillance se multiplient alors qu’un
laxisme total en matière de discipline pour les détenus est instauré ! Nous demandons
qu’un plan de prévention des agressions soit mis en place !
- Notre ISS à 24% est très insuffisante par rapport aux risques réels qu’encourent au
quotidien les Surveillantes et Surveillants ! Aujourd’hui malheureusement quand nos
familles nous voient partir au travail ; elles ne savent pas si nous allons en revenir
indemne physiquement et psychologiquement ! Notre profession est devenue beaucoup
plus pénible !
- La présomption d’innocence n’existe pas pour les Surveillantes et Surveillants. La
douloureuse affaire de Valenciennes a permis de voir à quel point la Justice et
l’Administration prenaient pour argent comptant les paroles des détenus !
Gardes à vues, suspensions administratives, perquisitions aux domiciles sont devenues
le traitement de faveurs appliqué aux Collègues !
N’attendez aucun soutien de la part de notre Administration !
- La Direction Interrégionale de Lille met le frein pour appliquer dans vos établissements
la note du 31 juillet 2009 relative aux surveillances spéciales de nuit qui permet
d’instaurer un service de nuit à 4 rondes !
Surveillantes, Surveillants votre présence massive à cette manifestation
permettra de dénoncer publiquement vos conditions de travail infernales
et d’adresser un message fort à notre Administration dont les
représentants mènent une politique inadaptée à votre sécurité !
N’attendons pas un drame pour réagir !
Votre quotidien est loin de l’image d’Epinal diffusée à la télévision dans le
cadre de la campagne de recrutement !
Lille, le 22 Octobre 2009

Mobilisation Régionale
Alors
rejoints la manifestation organisée par FORCE OUVRIÈRE
Mardi 10 Novembre à 14h30 devant la Direction
Interrégionale de Lille
Votre présence est indispensable pour que cesse de s’assombrir notre avenir !
FORCE OUVRIÈRE en action !
Vos Attentes, Nos Priorités !

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
CHSM du 16 octobre 2009
"Bas les masques"
Le 16 octobre 2009, s'est tenu le Comite d’Hygiène et de Sécurité Ministériel (CHSM)
de la Justice, à la demande du Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière et
présidé par Gilbert Azibert, Secrétaire Général du Ministère de la Justice et des
Libertés.
Conformément à notre demande du 4 septembre dernier, la grippe AH1N1 était le
seul point à l'ordre du jour.
La présentation, qui nous a été faite, a mis en lumière que l'ensemble du dispositif
interministériel ne pouvait être anticipé par l'Administration et que la suite des
événements allait déterminer l'application de tout ou partie du plan pandémique.
Malgré une Administration résolument optimiste sur ses capacités à gérer une
éventuelle pandémie, le Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière a
condamné l'absence de dialogue social préalable avec le CHSM.
Hormis le plan pandémique, très peu de mesures préventives ont été prises en
l'absence de moyens tant humains que budgétaires.
L'exemple le plus frappant, reste celui des solutions hydroalcooliques, qui largement
déployées dans les entreprises privées, sont totalement absentes dans nos
établissements.
Face à cette absence de prévention, le Syndicat National Pénitentiaire Force
Ouvrière a exigé du CHSM qu'il émette un avis tranché sur la question car le
Secrétaire Général du Ministère de la Justice et des Libertés semblait fuir une
position.
Malgré les réticences administratives, nous avons obtenu ce vote afin que chacun se
détermine et ne puisse à terme se défausser.
Le résultat n'a surpris personne, les autres Organisations Syndicales se sont ralliées
au Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière en votant favorablement pour la
mise à disposition de solutions hydroalcooliques sur les postes de travail de
l'ensemble du Ministère.
L'Administration, quant à elle, a unanimement voté contre cette dépense allant dans
le sens de la prévention des Personnels.
Cette fois "bas les masques", l'Administration ne pourra plus se dédouaner de
ses responsabilités et assumera sa position contraire à l'avis du CHSM :
En faisant des économies sur le dos de la Santé de ses Agents !
C'est purement SCANDALEUX !

Le Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière en appelle à l'arbitrage de Mme
Michèle Alliot-Marie, Garde des Sceaux et demande à ce que l'avis unanime des
Organisations Syndicales soit respecté et que la Prévention l'emporte sur la "logique"
budgétaire.
Autre sujet abordé par le Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière, au titre
des questions diverses :
les suicides des Personnels et la souffrance au travail.
Face à un front unanime sur ce sujet, l'Administration nous a présenté son travail et
ses intentions sur le sujet.
La Direction de l’Administration Pénitentiaire a évoqué une étude réalisée par une
société privée sur le stress au travail et l'espérance de vie des Personnels
Pénitentiaires qui sera rendue publique pour fin 2010 début 2011.
Le Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière a loué cette initiative mais a
rappelé l'urgence à agir le plus rapidement possible.
Le Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière a réaffirmé que le CHSM devait
s'approprier ce sujet pour y travailler efficacement.
Le Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière a demandé la création d'un
groupe de travail et l'Administration l'a validé. Ce point sera à l'ordre du jour du
prochain CHSM.
S'agissant du prochain CHSM, le Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière
exige qu'il ait lieu avant la fin de l'année. Il est anormal de se cantonner au minimum
légal (1 par semestre) au regard de l'urgence de certains dossiers. Qui plus est,
obligation est faite de rendre au CHSM le rapport d'activité du médecin de prévention
et des Inspecteurs d'Hygiène et de Sécurité et d'en débattre.
Il va falloir que l'Administration comprenne que le Syndicat National Pénitentiaire
Force Ouvrière veut travailler efficacement en CHSM sur des sujets importants et
qu'elle ne pourra s'y soustraire.
Nous nous battrons pour faire progresser
l'Hygiène et la Sécurité des Personnels
du Ministère de la Justice et des Libertés.
N'en déplaise…
Ris-Orangis, le 20 octobre 2009
Pour Force Ouvrière
Jérôme CAPDEVIELLE
Joseph RAMANICH

FORCE
OUVRIERE
Pénitentiaire – MA FRESNES
Lettre ouverte à
MONSIEUR LE PREFET DE LA REPUPBLIQUE,
DIRECTEUR DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
Pour faire suite à notre tract du 7 octobre dernier, vous avez adressé un courrier-réponse à
notre Secrétaire Général du Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière (copie jointe),
selon lequel vous osez prétendre que les Représentants Syndicaux que nous sommes à la
Maison d’Arrêt de Fresnes, faisons preuve d’une « méconnaissance évidente » inhérente à
l’amélioration des conditions de travail et des rémunérations des Surveillants.
Or, ne vous en déplaise, Force Ouvrière confirme que sur certains points et précisément
celui précité, cette campagne de recrutement est mensongère.
Connaissez-vous le salaire mensuel d’un élève-surveillant, ou surveillant-stagiaire ? …
Visiblement le montant du traitement mensuel de cette catégorie de Personnels vous échappe
car il n’est pas de 1412€ net, et pour cause ce niveau de rémunération est bien loin de celui
qui vous est alloué…
Contrairement à ce que vous venez d’écrire, nous demeurons plus que jamais conscients
des efforts consentis par nos collègues pour mener du mieux toutes les tâches qui leur sont
confiées.
Oui Monsieur le Directeur, du courage et du mérite c’est tout ce qu’il faudra à ces jeunes
recrues pour accepter le manque d’autorité, de respect, d’écoute, d’humanité, l’agression
parfois aussi, la confrontation à des situations dangereuses voire traumatisantes, avec en
contreparties que des inconvénients à savoir, des congés annuels imposés, un rallongement de
la durée des carrières et pour couronner le tout un salaire à peine acceptable !!!
C’est dans ce sens et au regard de toutes ces pertes de repères que le Personnel de
Surveillance souffre aujourd’hui, et qu’il attend de votre part et si possible avant votre départ,
un geste fort…
FORCE OUVRIERE s’inscrit dans une politique constructive et non de dénigrement
bien plus soucieuse d’ailleurs de l’intérêt des Personnels que d’une volonté pour certains de
vouloir briller à tout-va en société.
Espace UNIVERSALIS – allée des thuyas 94260 FRESNES
Fresnes, le 20 Octobre2009
Pour le Syndicat Local
FORCE OUVRIERE
Christophe MADELAINE
Damien DESCOURS

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
RAS LE BOL
DE LA DISCRIMINATION
►
►
►

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
FLASH INFO
CAP DES BRIGADIERS ET SURVEILLANTS
Suite à la parution de la note n°112 470 du 15 octobre 2009 en vue
de la Commission Administrative Paritaire de mobilité du 19 au 26
janvier 2010, les Agents ont jusqu’au vendredi 2 novembre 2009
inclus pour formuler des vœux de changements de résidence.
Les Agents, formulant des vœux au titre de mutation liées ou au
titre du rapprochement de conjoint, ont jusqu’au vendredi 23
novembre 2009 pour déposer toutes les pièces justificatives.
Les demandes formulées des vœux pour motif social ne seront
prises en compte à ce titre que si un dossier social a été établi à compter
du 1 er janvier 2009 par une assistante de service sociale et déposé au
bureau RH4 au plus tard le vendredi 11 décembre 2009.
Une lettre individuelle annonçant le classement sera envoyé aux
Agents au cours de la deuxième semaine de Décembre 2009. La
date limite d’annulation des vœux sera mentionnée sur celle-ci.
La date de prise de fonction est fixée à titre indicatif au 19 avril
2010, délai de route pris.
Postes Profilés :
- Direction Interrégionale de Bordeaux :
2 postes d’Agent de l’Equipe Régionale d’Intérim pour la
Formation (ERIF) situés au siège de la DISP de Bordeaux.
- Direction Interrégionale de Lille :
4 postes d’Agent de l’Equipe Régionale d’Intérim pour la
Formation (ERIF) situés au siège de la DISP de Lille.
1 poste d’adjoint au délégué interrégional à l’organisation du
service situé au siège de la DISP de Lille.

- Direction Interrégionale de Lyon :
1 poste d’adjoint au délégué interrégional à l’organisation du
service situé au siège de la DISP de Lyon.
1 poste d’assistant chargé de la coordination des ACMO situé
au siège de la DISP de Lyon.
- Direction Interrégionale de Paris :
1 poste d’Agent référent fonctionnel « origine » situé au siège
de la DISP de Paris.
3 postes à l’Equipe Nationale des Transfèrements (ENT),
situé à la Maison d’Arrêt de Fresnes.
- Direction Interrégionale de Rennes :
1 poste d’adjoint au délégué interrégional à l’organisation du
service situé au siège de la DISP de Rennes.
1 poste d’Agent de l’Equipe Régionale d’Intérim pour la
Formation (ERIF) situés au siège de la DISP de Rennes.
Les candidatures pour ces postes à profils doivent être accompagnées
d’une lettre de motivation adressées au plus tard au bureau RH4 le
vendredi 13 novembre 2009.
Ris-Orangis, le 16 octobre 2009

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du CHS Ministériel,
Avant de débuter l’ordre du jour de ce Comité d’Hygiène et de Sécurité Ministériel, Force
Ouvrière souhaite réaffirmer sa position en ce qui concerne la thématique de la pandémie
grippale.
En date du 4 septembre dernier, Force Ouvrière a sollicité la tenue d’un CHS Ministériel tout
spécialement destiné à la Grippe A H1N1. C’est avec un sentiment de satisfaction, mêlé à de
l’amertume, que Force Ouvrière siège aujourd’hui face à vous pour enfin débattre de ce sujet
éminemment important.
En effet, nous ne comprenons toujours pas pourquoi notre Ministère a tant tardé à communiquer
et à réunir cette instance en vue d’une consultation.
Il est inconcevable de constater que des orientations ont été prises, sans en avoir préalablement
débattu en CHS Ministériel.
Force Ouvrière s’élève face à cette vision rétrograde du dialogue social.
Les CHS, fussent-ils « spéciaux », « départementaux » ou « ministériels » ne peuvent se résumer
à des réunions d’informations stériles où l’on nous abreuve de documents préétablis et sur
lesquels nous n’avons aucun droit de regard.
La prévention en matière d’hygiène et de sécurité au travail ne doit pas être envisagée de la sorte
car elle est contraire au texte fondateur de cette instance.
En l’état, Force Ouvrière est choqué de constater que très peu de moyens préventifs des risques
épidémiologiques aient été déployés sur les différents terrains sensibles de notre Ministère. A ce
jour, pour exemple, aucun déploiement de solutions hydroalcooliques n’a été envisagé au mépris
des règles élémentaires de prévention : leurs utilisations étant réservées pour le seul
déclenchement du plan pandémique. Sous ce prétexte fallacieux, Force Ouvrière dénonce cette
volonté de faire des économies budgétaires sur la Prévention en direction de la Santé des
Personnels.
Autre préoccupation du moment, Force Ouvrière s’inquiète de l’état de détresse psychologique
des Personnels. La souffrance au travail est loin d’être un vain mot dans notre Ministère. Rien que
dans l’Administration Pénitentiaire, 15 agents ont mis fin à leurs jours depuis le début de l’année.
La plus grande opacité est de mise et aucune statistique ou étude ne nous a été communiquée sur
ce sujet.
De manière quotidienne, des Agents doivent faire face à une situation professionnelle délicate et
périlleuse dans un climat de stress latent. Se rajoute à cela les problèmes de la vie de tous les
jours.
Ce sujet est un dossier majeur que le CHS Ministériel de la Justice doit traiter en urgence afin de
mettre en œuvre un plan d’action visant à ne laisser personne au bord du précipice.
Nous n’avons pas le droit de fermer les yeux !
Merci de votre attention.
A Paris, le 16 octobre 2009
Jérôme CAPDEVIELLE
Membre titulaire du Comité d’Hygiène et de Sécurité
du Ministère de la Justice

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du CHS Ministériel,
Avant de débuter l’ordre du jour de ce Comité d’Hygiène et de Sécurité Ministériel, Force
Ouvrière souhaite réaffirmer sa position en ce qui concerne la thématique de la pandémie
grippale.
En date du 4 septembre dernier, Force Ouvrière a sollicité la tenue d’un CHS Ministériel tout
spécialement destiné à la Grippe A H1N1. C’est avec un sentiment de satisfaction, mêlé à de
l’amertume, que Force Ouvrière siège aujourd’hui face à vous pour enfin débattre de ce sujet
éminemment important.
En effet, nous ne comprenons toujours pas pourquoi notre Ministère a tant tardé à communiquer
et à réunir cette instance en vue d’une consultation.
Il est inconcevable de constater que des orientations ont été prises, sans en avoir préalablement
débattu en CHS Ministériel.
Force Ouvrière s’élève face à cette vision rétrograde du dialogue social.
Les CHS, fussent-ils « spéciaux », « départementaux » ou « ministériels » ne peuvent se résumer
à des réunions d’informations stériles où l’on nous abreuve de documents préétablis et sur
lesquels nous n’avons aucun droit de regard.
La prévention en matière d’hygiène et de sécurité au travail ne doit pas être envisagée de la sorte
car elle est contraire au texte fondateur de cette instance.
En l’état, Force Ouvrière est choqué de constater que très peu de moyens préventifs des risques
épidémiologiques aient été déployés sur les différents terrains sensibles de notre Ministère. A ce
jour, pour exemple, aucun déploiement de solutions hydroalcooliques n’a été envisagé au mépris
des règles élémentaires de prévention : leurs utilisations étant réservées pour le seul
déclenchement du plan pandémique. Sous ce prétexte fallacieux, Force Ouvrière dénonce cette
volonté de faire des économies budgétaires sur la Prévention en direction de la Santé des
Personnels.
Autre préoccupation du moment, Force Ouvrière s’inquiète de l’état de détresse psychologique
des Personnels. La souffrance au travail est loin d’être un vain mot dans notre Ministère. Rien que
dans l’Administration Pénitentiaire, 15 agents ont mis fin à leurs jours depuis le début de l’année.
La plus grande opacité est de mise et aucune statistique ou étude ne nous a été communiquée sur
ce sujet.
De manière quotidienne, des Agents doivent faire face à une situation professionnelle délicate et
périlleuse dans un climat de stress latent. Se rajoute à cela les problèmes de la vie de tous les
jours.
Ce sujet est un dossier majeur que le CHS Ministériel de la Justice doit traiter en urgence afin de
mettre en œuvre un plan d’action visant à ne laisser personne au bord du précipice.
Nous n’avons pas le droit de fermer les yeux !
Merci de votre attention.
A Paris, le 16 octobre 2009
Jérôme CAPDEVIELLE
Membre titulaire du Comité d’Hygiène et de Sécurité
du Ministère de la Justice

UNITE SYNDICALE
Protocole du 11 mai 2009,
les retombées sont réelles !
Le 12 Octobre 2009 à 11 heures, l’Unité Syndicale UFAP/FO a été conviée
à une réunion au Ministère de la Justice sur le suivi du protocole, signé le 11 mai
dernier.
Présidée par le Directeur de Cabinet, et en la présence du Directeur de
l’Administration Pénitentiaire et de différents services (RH, SD), l’Unité Syndicale
UFAP/FO a abordé l’ensemble des points du protocole, et plus particulièrement les
Règles Pénitentiaires Européennes (RPE), le Taux Compensatoire de Calcul des
Besoins de Service (TCCBS), et la Prime de Sujétion Spéciale (PSS) dans un contexte,
où l’usure professionnelle des Agents au regard de la surpopulation pénale entre
autres, nuit à leurs états de santé.
Malheureusement les suicides des Agents et les agressions dont ils sont victimes
ne peuvent que confirmer cette triste réalité, qui génère beaucoup d’attente chez les
Agents quant aux retombées du protocole.
Durant la séance, deux rapports nous ont été remis sur les points 4 et 6 du
protocole, à savoir le TCCBS et les RPE.
Sur le premier thème, l’Inspecteur Général des Finances salue la mise en place
de ce taux utile pour compenser des absences diverses, qui nécessite (par exemple) un
réajustement sur le bénéfice du congé paternité pour les Hommes, ou encore sur
l’augmentation du nombre de Surveillantes en détention Hommes….
Synthétisé, le rapport propose la révision du taux pour les Hommes dans
une fourchette de 20 à 22% et celui des Femmes jugé surévalué, dans une
fourchette de 26 à 27%, avec une redéfinition plus appliqué du TCCBS sans pour
autant le remettre en question de suite.
Ces taux correspondraient d’après le rapport à une augmentation des
effectifs de référence comprise entre 360 et 540 Agents avec la prise
en compte de la situation de certains établissements par rapport à la présence

plus ou moins importante de Surveillants, bénéficiaires de congés bonifiés ou
enfin d’un turn-over notable.
Par ailleurs, l’Unité Syndicale UFAP/FO n’admettra aucune contrepartie
téléguidée par le Directeur de l’Administration Pénitentiaire sur ces modifications de
taux avec l’application généralisée de la boule dynamique et la lutte contre
l’absentéisme.
Sur le deuxième thème, le rapport de Monsieur CHARBONNIAUD souligne
l’insuffisance de pilotage dans le cadre de la mise en place des RPE, qui auraient dû
être suspendues dès le 11 mai 2009.
Ces RPE se traduisent par des missions (quartiers arrivants, téléphonie pour les
condamnés, traitement des requêtes, cahier électronique de liaison, commission
pluridisciplinaire unique) et des méthodes nouvelles (séparation prévenus - condamnés,
interphonie, extension du temps des parloirs, activités, promenade, sport, régimes
différentiés) avec impact sur le quotidien des Personnels.
Cette évaluation conduit à des recommandations pour la poursuite des RPE,
pour lesquelles l’Unité Syndicale UFAP/FO est favorable, à savoir du temps,
de la méthode, de la concertation, des moyens et de la formation.
Les deux Organisations Syndicales UFAP et FO se sont engagées dans
cet accord, en précisant qu’elles ne signaient pas un chèque en blanc à la Ministre.
Aussi et au-delà des vacances classiques de postes, un Certain nombre d’emplois sont
d’ores et déjà prévus pour la Commission Administrative Paritaire du 19 janvier 2010,
répartis de la manière suivante :
- 86 postes pour le renforcement des Services
- 16 emplois pour les Etablissements du programme 13200 au titre du
renforcement du service général
- 30 postes pour la téléphonie
- 60 postes pour les petits établissements
- 34 postes dans le cadre des décharges d’activité et de service
- 50 postes pour la reprise des UHSI
- 36 postes suite à la mise en place des PSE-PSEM
- 48 postes dans le cadre des QSL
- 5 postes pour compenser l’impact de la visioconférence judiciaire.
Ça, c’est du concret !!!!
Le travail continue sur les autres points du protocole, notamment sur certains
dysfonctionnements constatés suite à l'application de la dernière note des
surveillances spécifiques. Il est impératif de poursuivre sur cette lancée !!....
Ris-Orangis, le 14 Octobre 2009
Jean-François FORGET Christophe MARQUES
Secrétaire Général UFAP-UNSa Secrétaire Général SNP-FO

Sequedin, le 14 Octobre 2009.
DISCRIMINATION et FOUTAGE DE GUEULE
A la Maison d'Arrêt de Sequedin, la direction locale pense que les Surveillantes sont moins
compétentes que les Surveillants.
En effet, ce week-end des 10 et 11 octobre 2009, alors qu'une suspicion d'évasion planait sur la
Maison d'Arrêt, l'ensemble des Surveillantes affectées sur les miradors 1 (face à la Centrale) et 2 ont
été gentiment « invitées » à laisser leurs postes à des Surveillants.
Comment la direction locale peut-elle en arriver à un tel niveau de discrimination ? La direction locale
pense t-elle qu'une Surveillante aurait des états d'âme à faire usage de l'arme sur notre pauvre
population pénale en cas d'évasion ?
Pour le syndicat local FORCE OUVRIERE, les Surveillantes ont bien les mêmes
qualités professionnelles que les Surveillants quel que soit le poste occupé.
Au delà d'une décision discriminatoire et vexante pour les Personnels féminins, c'est aussi un
véritable « foutage de gueule » de la part de la direction locale.
Si vous vouliez être crédibles, mesdames les directrices, commencez par vous assurer que les
agents en poste au mirador aient bien suivi la formation annuelle obligatoire sur le maniement de
l'arme.
Une formation que vous vous devez d'organiser pour l'ensemble des agents, quel que soit le poste
occupé tout au long de l'année.
De plus, qu'en était-il du service de nuit, les mêmes consignes ont-elles été données??
Le Syndicat Local FORCE OUVRIERE prend acte du management de la direction locale de la
Maison d'Arrêt de Sequedin et va saisir toutes les autorités administratives compétentes à l'égard de
ce type de comportement discriminatoire, comme la H.A.L.D.E.
Le Syndicat Local FORCE OUVRIERE apporte tout son soutien aux Surveillantes de la Maison
d'Arrêt de Sequedin, qui ont été vexées par cette remise en cause de leurs compétences
professionnelles.
VOS ATTENTES, NOS PRIORITES
Pour le syndicat local
Force Ouvrière.
Frédéric BOGAERT

RAS LE BOL
AUXERRE le 11 octobre 2009
Vendredi dernier à la Maison d'Arrêt d'Auxerre, le premier tour de parloir
de 13h45 commence comme d'habitude, une famille manque cependant à
l'appel...., elle se présente vers 14h00 devant la porte et se voit expliquer par
notre collègue Sylvie qu'il est trop tard que les parloirs sont en place que
malheureusement les prochains tours sont complets et donc que le parloir est
de fait annulé.
Contre toute attente, une femme se jette alors sur notre collègue
en la poussant violemment, la blessant au niveau des épaules, et
pénètre dans l'enceinte de l'établissement en hurlant des injures et
des menaces à l'encontre de Sylvie et de l'Institution Pénitentiaire !
Menaces, injures, blessures.... notre lot quotidien sur la coursive....
devant la léthargie de notre hiérarchie quant à la clémence des sanctions, avec
sursis la plus part du temps, qu'elle prononce en commission de discipline, on
s'aperçoit aujourd'hui que devant tant d'impunité, tout devient permis et
pour tous, dedans comme dehors, y compris des tentatives d'intrusion au sein
d'un établissement pénitentiaire.
Le Syndicat Local FORCE OUVRIERE apporte son entier soutien à
notre collègue et à sa famille, espère que la justice suivra son cour et que nos
dirigeants prennent enfin la mesure des difficultés croissantes à exercer nos
missions et de la dangerosité inacceptable que nous subissons au quotidien.
Mesdames, messieurs, nous les Surveillants, nous sommes là,
face à une population pénale de plus en plus difficile et des conditions
de travail exécrables, votre devoir est tout simplement de nous
soutenir.
Virginie INVERNON
Trésorière Locale FORCE OUVRIERE

Déclaration Liminaire
A chacun ses défauts, à chacun ses armes !
Droit dans vos bottes, vous imposez vos choix.
Droit dans vos bottes, vous renier votre parole.
Droit dans vos bottes, vous refusez le consensus.
Et votre Personnel dans tout cela ?

Car, hélas, vous devrez tôt ou tard assumer la mort d’un collègue !
L’amélioration des conditions de travail de vos personnels doit être l’une de vos priorités !

COMMUNIQUE DE PRESSE
Unité syndicale Maison d'arrêt de Valenciennes
UFAP-UNSA UGSP-CGT SNP-FO
Surveillant : OUI !!!
Délinquant : NON !!!
Depuis le mois de mars 2009, la Maison d’Arrêt de Valenciennes fait régulièrement la une
des médias. Il est ainsi reproché aux fonctionnaires de commettre des violences sur la
population pénale.
De nombreux Agents ont été interrogés dans les locaux du commissariat de police
pourtant et afin de ne pas entraver la bonne marche de la justice, les organisations
professionnelles n’ont pas souhaité jusqu’à ce jour réagir.
Mais aujourd’hui, un pas de plus a été franchi : 5 de nos collègues ont été placés en garde
à vue, leur domicile perquisitionné mercredi dernier, parfois même en présence de leur épouse
et de leurs enfants.
Le motif invoqué : le dépôt de plainte d’un détenu affirmant avoir été frappé par des
surveillants porteurs de cagoules et de matraques !!!
TROP, C’EST TROP !!!
La maison d’arrêt de Valenciennes n’est pas une zone de non droit où se pratique
l’OMERTA !!!
Tous les jours, les intervenants extérieurs fréquentent l’établissement, des enseignants,
des avocats, du personnel médical, des visiteurs ou encore des membres des forces de l’ordre,
autant de personnes témoins du respect de la dignité des personnes incarcérées.
L’usage de la force, réglementé par le code de procédure pénale, ne s’exerce qu’à
l’encontre d’une minorité menaçante, agressive, y compris envers les autres détenus.
Aucun surveillant ne prend un plaisir sadique à devoir intervenir, tous souhaitent retrouver
de la sérénité dans leur travail et dans leur foyer.
Fonctionnaires d’Etat, nous remplissons notre mission dans le respect de ceux qui nous
sont confiés…NOUS NE SOMMES PAS DES TORTIONNAIRES !!!
Le Secrétaire Local UFAP/UNSa Le Secrétaire Local UGSP-CGT Le Secrétaire Local SNP-FO

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
FLASH INFO
CAP SURVEILLANTS
Suite à notre intervention auprès du Bureau des
Ressources Humaines de l’Administration Pénitentiaire,
Madame LOTTIER, Sous-directrice, nous a confirmé ce
jour, que les Agents de la 171 ème Promotion pourront
formuler leurs vœux de mobilité pour la Commission
Administrative Paritaire de janvier 2010.
Nous attendons la note de la Direction de
l’Administration Pénitentiaire.
Ris-Orangis, le 12 octobre 2009
79 route de Grigny « les Iris » - 91136 RIS-ORANGIS CEDEX – tél : 01.69.43.00.44 – Fax : 01.69.43.63.62
www.snp-fo.net – E-mail : contact@snp-fo.net

FORCE
OUVRIERE
Pénitentiaire – MA FRESNES
SCANDALEUX !!!
En date du 24 septembre 2009, notre Organisation par le biais de son Secrétaire Général, avait sollicité pour les
Surveillants Stagiaires de la 171 ème promotion, la possibilité d’émettre des vœux de mutation pour la prochaine Commission
Administrative Paritaire (CAP).
Alors qu’une réponse orale favorable nous avait été annoncée, l’Administration s’est ravisée.
En effet nos Technocrates de la Rue du Renard, en date du 06 octobre 2009 nous notifie l’impossibilité de répondre
favorablement à notre requête.
Le bureau Local Force Ouvrière de la Maison d’Arrêt de FRESNES prend une fois de plus sa plus belle écriture pour
affubler cette décision par un adjectif approprié :
RIDICULE
En effet l’Administration estime que les collègues de la 171 ème ne peuvent pas postuler à la CAP, car ils ne seront pas
titulaires au moment de la clôture des dossiers.
De plus, nos Bureaucrates estiment que RH4 et les Départements des RH des Directions Interrégionales ne sont pas en
mesure de gérer le nombre important de demandes supplémentaires de mutation que cette possibilité pourrait générer…
MAIS DE QUI SE MOQUE-T-ON ???
L’Administration avance les dates de titularisation comme excuse, mais oublie de préciser que la 171 ème ne sera
titulaire que 15 jours après la date de clôture, et donc qu’elle ne peut statutairement postuler, mais cela ne la dérange pas de
laisser cette même promotion dans une situation financière précaire pendant 3 longs mois, mais ça, il ne faut pas le crier trop
fort…
L’Administration joue avec les chiffres et avec nos nerfs.
Messieurs, votre facilité à prendre les Agents pour des pantins ne vous honore pas.
Le Bureau Local Force Ouvrière de la Maison d’Arrêt de Fresnes vous demande donc de revenir sur cette décision en
permettant à nos collègues de postuler.
Nous vous rappelons que de telles décisions n’arrangent en rien le sentiment d’abandon que les Personnels
Pénitentiaires ressentent.
Vous motivez votre refus pour une histoire de quelques jours, néanmoins vous ne vous inquiétez guère lorsque nos
jeunes collègues arrivent dans les Etablissements, qu’ils ne sont pris en charge que seulement 2 jours par le Service
Formation qui tant bien que mal face à des délais de formation qui se raccourcissent de promo en promo, essaie de leur
apporter un maximum d’informations.
Vous ne vous inquiétez guère lorsque nos jeunes collègues subissent de plein fouet le manque récurrent de Personnels
dans nos Etablissements, mais malgré cela, ils font face tant bien que mal, mais cela vous importe t-il vraiment ?
Certaines dérogations ont déjà été appliquées lors de précédentes CAP, mais aussi lors de précédents recrutements (les
ERIS par exemple), pourquoi traiter la 171 ème promotion différemment.
Face à de telles situations indignes pour un Fonctionnaire représentant la 3 ème Force de Sécurité du Pays, nos jeunes
collègues méritent amplement le droit de pouvoir postuler à cette CAP.
Vos slogans de la campagne publicitaire pour notre Administration ne s’appliquent visiblement pas chez
vous Autorité, Respect, Humanité et Ecoute, ne sont pour vous que de vains mots, vous appliquez parfaitement le vieil
adage qui dit :
« Fais ce que je dis, mais pas ce que je fais !! ».
Espace UNIVERSALIS – allée des thuyas 94260 FRESNES
FRESNES le 08 Octobre 2009
Pour le Bureau local,
Christophe MADELAINE
Damien DESCOURS
Eric BIGUET

Maison d’arrêt du
Val d’Oise
Le jeudi 8 octobre 2009, vers 6h00, un Surveillant de la Maison d’Arrêt du Val d’Oise s’est fait agressé en se
rendant à son service, en plein centre ville d’Osny.
Notre Collègue s’est arrêté sur un parking afin de retirer de l’argent à un distributeur. Alors qu’il regardait dans
son coffre de voiture, un individu est arrivé par derrière en le saisissant à l’épaule en lui déclarant :
« Sale Maton, ici tu n’es pas chez toi !!! »
Lorsque notre collègue s’est retourné, il a immédiatement reçu un violent coup de poing au niveau du visage
entrainant la perte d’une dent.
Notre collègue choqué par cette agression s’est rendu à l’établissement afin de passer l’épreuve orale de l’UV 3
pour le grade de brigadier.
Le bureau local Force Ouvrière tient à apporter tout son soutien à notre collègue victime de cette agression
gratuite, qui touche malheureusement une nouvelle fois un Personnel de la 3 ème Force de Sécurité Publique.
Devant la multiplication des intimidations, des menaces extérieures exercées à l’encontre du Personnel de la
Maison d’Arrêt du Val d’Oise, le bureau local Force Ouvrière exige que nos dirigeants prennent enfin
conscience des difficultés des Personnels du Val d’Oise, notamment en matière de logement.
« Messieurs les Technocrates, l’heure est à l’action !!! »
A l’heure où certains pensent plus au bien être de nos détenus, par la mise en œuvre d’une multitude de
réformes, sans même se soucier des difficultés qu’entrainent ces mesures sur le terrain, ils feraient bien de ne
pas oublier les Personnels…
De nouveau, la colère gronde chez les Personnels….
Attention qu’elle n’explose pas rapidement !!!!
Le Bureau local.
Osny, le 8 octobre 2009

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
COMMUNIQUE DE DECES
Nous venons d'apprendre ce jour, le décès de Marc TOURBEZ,
Commandant en Retraite, qui a exercé dans de nombreux
Etablissements, qui a milité et siégé en Commission
Administrative Paritaire pour notre Organisation pendant des
années.
A sa famille, à ses proches, aux personnes qu’ils l’ont connues,
nous apportons notre total soutien et nos sincères condoléances
face à cette disparition soudaine.
Ris-Orangis, le 8 octobre 2009
Pour les Instances Nationales
Le Secrétaire Général
Christophe MARQUES

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
FLASH INFO
RECRUTEMENT ERIS
Suite à la publication de la note n°112 260 du 7 octobre 2009, un recrutement d’Agents
appelés à faire partie des ERIS est organisé au titre de l’année 2010.
La liste des postes à pourvoir sera communiquée ultérieurement.
Le recrutement se déroulera comme suit :
9 décembre 2009 toute la journée et si besoin 10 décembre 2009
(matin) : Epreuves Physiques
• Les Agents des DISP de Paris, Rennes, Lille et la MOM passeront ces
épreuves sur la DISP de Paris.
• Les Agents des DISP de Dijon, Lyon et Strasbourg passeront ces
épreuves sur la DISP de Dijon.
• Les Agents des DISP de Toulouse, Bordeaux et Marseille passeront
ces épreuves sur la DISP de Toulouse.
• Seuls les Agents ayant obtenu un total de points supérieur ou égal à
40 pourront passer les tests psychotechniques.
10 décembre 2009 à partir 13h30 : Tests Psychotechniques
Du lundi 18 janvier au vendredi 29 janvier 2010 : Epreuves Orales
La date de clôture des inscriptions est fixée au 9 novembre 2009.
Les lauréats du recrutement entreront à l’ENAP selon les groupes formés à savoir A, B
ou C le 8, 15 ou 22 mars 2010.
Suite à l’intervention du Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE,
les dates des épreuves physiques pour le recrutement des ERIS se dérouleront les 15 et
16 décembre 2009.
La date des 9 et 10 décembre 2009 étant déjà consacrée à l’épreuve écrite du concours
de Lieutenant Pénitentiaire.
Une note émanant de l’Administration Centrale rectificative vous sera prochainement
transmise.
Ris-Orangis, le 8 octobre 2009

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
BUDGET 2010
Avec un budget global de 6,86 milliards d’€uros en 2010, le budget du Ministère de la
Justice est en hausse de 3,42%.
L’Administration Pénitentiaire prend une part croissante dans ce budget avec une
proportion de 39,35% et une progression de 9,75%.
485 nouvelles places nettes seront créées en 2010 (nouvelles structures, DAC,
rénovation et autres), nonobstant les 7713 places nettes créées entre 2007 et 2009.
La capacité du parc pénitentiaire sera portée fin 2010 à 57 800 places.
Les futures ouvertures en 2010 :
3 QSL (210 places)
- Gradignan (80) livraison en décembre 2010 et mise en service au 1 er trimestre 2011
- Aix (80) livraison en décembre 2010 et mise en service au 1 er trimestre 2011
- Avignon (50) livraison en décembre 2010 et mise en service au 1 er trimestre 2011
5 QCP (450 places, soit 90 par site)
- Valence, Longuenesse, Varennes, Saint-Quentin et Brest : livraison en fin 2010 et mise
en service au 1 er trimestre 2011
Pour information, les constructions en 2011 porteront sur 5 QCP (à ce jour non définis)
et 4 établissements (2156 places) :
- CP Lille Annoeullin (688) livraison en février 2011 et mise en service en juin 2011
- CD Sud-Seine et Marne (798) livraison en juin 2011 et mise en service en octobre 2011
- MA Rodez (100) livraison en décembre 2011 et mise en service en avril 2012
- CP Nantes, dont QCP (570) livraison en décembre 2011 et mise en service en avril 2012
(calendrier à confirmer)
Le volet recrutement :
1 795 surveillants seront recrutés en 3 promotions avec des sorties prévisionnelles
pour fin mai, une à l’été et une à l’automne.
Au-delà des ouvertures des nouveaux établissements, la couverture du renforcement des petits
établissements nous a été confirmée.
C’est donc 174 agents dont 60 dès 2009 qui seront assurés sur le budget 2010
conformément aux engagements du protocole du 11 mai 2009.
126 emplois viendront compenser la surcharge de travail PSE.
262 agents renforceront (toutes filières confondues) les SPIP.
Les moyens de fonctionnements :
+ 66 Millions d’€uros pour le fonctionnement des SPIP
+ 10 Millions d’€uros pour la généralisation du PSE
+ 1,4 Millions d’euros pour l’ENAP
En marge de cette présentation sommaire du budget 2010, les engagements pris lors
du protocole du 16 juin 2009 avec le Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière,
seront bel et bien tenus :
Les nuits encadrant les dimanches et les jours fériés passeront à 20 €uros dès le 1 er
août 2010.

L’indemnité de dimanches et de jours fériés passera à 26 €uros dès le 1 er août 2010
pour les 8 premières heures travaillées.
L’action sociale :
29 Millions d’€uros seront alloués à l’action sociale.
5 psychologues vont d’ores et déjà être recrutés au plus vite dont un qui sera affecté à
temps plein sur les Maisons d’Arrêt de Fleury-Mérogis.
L’attente est forte sur le terrain et un tel budget ne peut être considéré comme une fin en
soi. La souffrance au travail est malheureusement bien présente dans notre profession : il
faudra rapidement y mettre un terme.
Notre Institution est en constante évolution, mais il faut que ces avancées se fassent au
bénéfice de son Personnel. Le contexte économique difficile ne doit pas être le refuge à
l’immobilisme. Des moyens supplémentaires doivent, de toute évidence, être débloqués
dans l’avenir pour répondre à la déliquescence de nos détentions.
Quand on regarde la situation globale de la Fonction Publique, on peut se faire plaisir en
annonçant de tels chiffres mais lorsqu’on connaît la réalité du terrain, on sait que ce
budget ne règlera pas tout, loin s’en faut !
Malgré ce budget présenté comme bon par nos dirigeants, le Syndicat National
Pénitentiaire Force Ouvrière met en garde la Ministre de la Justice.
Le Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière demeure plus que jamais à l’écoute des
personnels et sera très attentif aux conditions de travail dans lesquels sont confrontés
nos collègues au sein des détentions.
Ris-Orangis, le 7 octobre 2009
Les Secrétaires Généraux Adjoints
Emmanuel GAUTHRIN et Jérôme CAPDEVIELLE

FORCE
OUVRIERE
Pénitentiaire – MA FRESNES
PUBLICITE « MENSONGERE »
Depuis plusieurs semaines, la campagne publicitaire de recrutement des Surveillants
Pénitentiaires a recommencé, dans la presse écrite mais aussi dans le service
audiovisuel.
QUELLE BELLE CAMPAGNE !
Prison reluisante, pas une poussière et pas de détenus dans cette prison « nouvelle
génération » : Un personnel motivé et convaincu : on nage dans le bonheur le plus
complet !!!
« Autorité, respect, humanité et écoute, quelle société peut se passer de
vous », le slogan se veut choc de l’Administration Pénitentiaire, avec à la clef un
salaire net mensuel de 1412 € en début de carrière. Petit bémol, notre mission de
Sécurité n’apparaît pas dans cette campagne de recrutement. (On comprend
pourquoi)
Seulement voilà la réalité du terrain est belle et bien différente.
Rythmes de travail de plus en plus soutenus, rappels de plus en plus
fréquents sur les RH, manque d’effectifs, activités de plus en plus denses dans les
détentions, prisons surchargées, insalubrité dans de nombreux établissements, perte
complète de l’Autorité des Personnels sur la PPSMJ aggravée par une impunité des
détenus. Les Quartiers Disciplinaires se transforment petit à petit en détention
classique (promenade le matin et l’après midi, maintien des parloirs, bientôt le
téléphone, qu’attendons-nous pour mettre la télévision et la radio !!!).
Respect : Il faut entendre le respect que l’on doit aux détenus, en revanche il
ne faut pas attendre un quelconque retour de la part de la PPSMJ. Les agressions
deviennent de plus en plus fréquentes et violentes pour des motifs futiles tels que
refus de présenter sa carte de circulation intérieure, refus de donner des
médicaments, des cigarettes, une douche, de changer de cellule, etc.……
Ecoute : Pour écouter, il faut encore en avoir le temps car les surcharges de
travail, les rythmes effrénés sur les coursives, la surpopulation pénale rendent de
plus en plus difficile cette mission d’écoute et d’observation.
Humanité : Pas toujours facile quand les Agents se retrouvent face à des
détenus complètements déstructurés, face à un multirécidiviste qui passe son temps
à agresser le Personnel en tenue, face à un preneur d’otage comme cela a pu être le
cas avec les collègues, camarades et amis de Fleury-Mérogis, Moulins…).
Espace UNIVERSALIS – allée des thuyas 94260 FRESNES
Tel: 01.49.84.38.87 - Fax: 01.49.84.38.88 – DECT 6697
e.mail: fo.cp-fresnes @justice.fr

FORCE
OUVRIERE
Pénitentiaire – MA FRESNES
Parlons maintenant du nerf de la guerre, LE SALAIRE
1412 € net mensuel en début de carrière annoncé par l’Administration Pénitentiaire.
A quand considérez-vous le début de carrière ???
Sortie de l’ENAP après 8 mois de formation, 80% de chance d’arriver sur le bassin
parisien, la situation change complètement à partir de ce moment.
La régularisation du dossier administratif du nouveau collègue entraîne un salaire de
900 à 1000 € pendant 3 à 6 mois, voir plus, si le dossier se retrouve égaré par
mégarde.
Avec un tel salaire, impossible de se loger, de préparer un projet immobilier,
de faire un emprunt pour l’achat d’un véhicule par exemple.
1412 € net mensuel en début de carrière à quoi correspond ce chiffre ?
Chez nous le début de carrière s’étend déjà jusqu’au 2 ème échelon. Pendant ce début
de carrière à « rallonge » le Surveillant peut prétendre à un salaire de 1404,76 €
avec une indemnité de résidence à 3%, 1367,00 € avec une indemnité de
résidence à 0%. Cela fait une différence allant de 8 à 45 € par mois avec la
pub.
Voila ce qu’est notre métier !
Cessez donc ces campagnes de recrutement complètement en décalage avec
notre quotidien. Cela en devient indécent !
Consacrez donc ce budget aux Personnels qui eux sont bien en connexion
avec la dure réalité du terrain et qui en ont besoin pour travailler
dignement.
Espace UNIVERSALIS – allée des thuyas 94260 FRESNES
Tel: 01.49.84.38.87 - Fax: 01.49.84.38.88 – DECT 6697
e.mail: fo.cp-fresnes @justice.fr
Fresnes, le 7 Octobre 2009
Pour le Syndicat Local FO
Christophe MADELAINE
Patrick ROUCAU
Damien DESCOURS

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
RÈGLEMENTS INTÉRIEURS
DES MAISONS D’ARRÊT
Le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE était présent à la première
réunion portant sur les règlements intérieurs des Maisons d’Arrêt.
Pour le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE, de nombreux points sur ce
règlement verront les syndicats locaux débattre en CTPS des modalités d’application de ce texte sur
des structures aussi diverses que variées, et ce avec un taux de surpopulation pénale incontrôlé !
La qualité du dialogue social au niveau local sera donc déterminante afin d’espérer de réelles
avancées.
A l’heure où certains Directeurs s’inscrivent sur un blog pour soutenir leur cher Directeur de
l’Administration Pénitentiaire, certains de ces mêmes Directeurs hypocrites vont devoir jusqu’au
bout faire des efforts pour respecter le dialogue social sur leurs établissements !
C’est un véritable exercice de style que certains vont devoir faire afin d’écouter pour une fois le
Personnel en tenue.
Il devient urgentissime d’écouter les professionnels du terrain.
PLACE A LA CONCERTATION ET A LA PÉDAGOGIE !
Les points importants retenus pour le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE
concernent la page 1 de ce texte ! Nul besoin d’aller bien loin … En effet, la gestion différenciée,
nous renvoie à l’éventualité de portes de cellules ouvertes pour les condamnés !
Le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE ne peut tolérer ce type de projet dans des
Maisons d’Arrêt où se mélangent dans des chauffoirs des prévenus et des condamnés. Difficile pour
les surveillants à l’étage de fermer et de laisser ouvert en même temps…la même porte !
A terme, quelle que soit la structure, ce sont toujours les Surveillants qui auront la pression en bout
de cycle en détention. Les portes fermées et ouvertes vont mettre une pression supplémentaire sur
les surveillants !
Il y a la volonté politique, la théorie et la pratique ! Ce débat de fond est difficile car l’Administration
ne possède pas un parc pénitentiaire à la hauteur de ses ambitions.
En attendant ce sont les surveillants qui souffrent !
Pour le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE,
certaines dérives ne peuvent être considérées comme une norme !
La note du Directeur de l’Administration Pénitentiaire, autorisant les familles de détenus à apporter
des chaussures ou autres CD et DVD aux parloirs, ouvre la brèche d’une cantine parallèle dans nos
établissements !

Cette note de service, écrite dans la précipitation, oblige l’Administration à demander "conseil"
auprès des Organisations Syndicales quant aux modalités d’application !
UN VÉRITABLE FOUTAGE DE GUEULE
A quand les petits plats cuisinés aux parloirs, pour que l’on puisse fermer les cuisines !
Très rapidement nous observerons une explosion du caïdat avec une pression constante sur les
détenus favorisés par la générosité de leurs proches aux parloirs…
Le Code de Procédure Pénale est à revoir aussi…
A terme, un détenu pourra se passer de cantine au mépris même des retenues "Partie Civile".
En clair, cette note est une révolution.
Les textes sur les règles de discipline ont dérivé sur des courants de pensées frisant le ridicule, car
les interventions de certaines Organisations Syndicales se voulaient pour contraindre le moins
possible la population pénale qualifiant même la cellule d’endroit privé !
Pour le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE, il est normal que les détenus
éteignent leurs télévisons et leurs lumières lorsqu’ils quittent leurs cellules.
Pour le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVIRERE, il est normal que les Surveillants
aient un regard sur la propreté des locaux communs et sur les cellules. N’en déplaise !
Le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE a dénoncé la violence exacerbée de la
population pénale (verbale et physique) et l’absence de sanctions adaptées pour restreindre ce
fléau !
Les détenus font très rarement leurs peines de Quartier Disciplinaire sur décision médicale et
reviennent à leurs étages avec un grand sourire !
La souffrance pour les Surveillants est double : en plus de prendre des coups de poings dans la
figure, ils doivent subir l’arrogance affichée du détenu coupable de violence !
Le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE exige la programmation de nouvelles
réunions sur ce texte à l’issue de l’adoption de la Loi Pénitentiaire car il est évident que différents
sujets comme la gestion du téléphone sera à corriger.
Pour le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE, le sempiternel problème de nos
effectifs reste le mal récurent qui ne permet pas d’aboutir sur le fond.
Pour le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE, la mise en place des RPE avec des
moyens calculés au rabais dans des établissements aux structures obsolètes est, et reste une
grande énigme commandité par des lobbys si puissants en France, qu’ils mettent les Personnels
Pénitentiaires à genoux !
La gestion anachronique des parloirs aura permis aux Organisations Syndicales de faire une
synthèse qui nous l’espérons sera entendue par nos Dirigeants !
L’hypocrisie consiste à interdire aux détenus tous gestes ostentatoires à la bienséance mais sans
interdire la relation sexuelle ! A ce niveau de "connerie", il est plus simple de construire des box
dans tous les établissements, afin que l’intimité protège les Surveillants et les enfants des familles
des visiteurs de la vue de gestes et actes pornographiques.
Pour la délégation du SNP FO
Stéphane SERVE
James VERGNAUD

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
Lille, Liancourt, Mont de Marsan, Nîmes, CJD de Fleury-Mérogis, Perpignan,
Neuvic, Rennes, Clairvaux, Mulhouse ; cette semaine aura été un vrai cauchemar
pour les Personnels Pénitentiaires, au regard de la recrudescence des agressions.
Combien faudra t-il d’agressions pour que nos Hauts Responsables
prennent enfin conscience du désastre !
Depuis trop longtemps, le Syndicat National Pénitentiaire FORCE
OUVRIERE, dénonce les actes cruels qui sont exercés sur les Personnels
Pénitentiaires. Au siège de la Direction de l’Administration Pénitentiaire, rien ne
semble être réellement mis en œuvre pour améliorer le sort des Personnels qui
subissent des agressions toujours plus croissantes sur l’échelle de la violence.
Ce phénomène n’est pas anodin, dans la mesure où il s’explique par les
consignes qui sont données aux Chefs d’établissements et qui visent à diminuer le
nombre de détenus qui doivent faire l’objet de sanctions disciplinaires.
Banaliser les actes de violence et minimiser le nombre de sanctions infligées en
commission de discipline sont autant de facteurs qui visent à faire chuter le taux de
suicides dans les établissements.
D’autant plus, que nos détenus ont parfaitement compris ces stratégies
politiques : « pas de sanctions, pas de quartier disciplinaire, moins de suicides et
surtout pas de vagues. »
Quelle pratique, quelle honte que ces procédés appliqués quotidiennement par
bon nombre de nos dirigeants qui ne pensent qu’à redorer leur blason, valoriser leur
patrimoine et surtout leur I.F.O !
Alors, je m’adresse à vous, messieurs les Technocrates, vous les Hauts
Responsables, vous les Têtes Pensantes de l’Administration Pénitentiaire, ouvrez les
yeux car le Personnel de Surveillance souffre au quotidien, la Pénitentiaire est à
l’abandon.
Il faut stopper l’hémorragie des agressions
sur les Personnels !!!
Les Personnels en tenue paient actuellement la politique et le management
imposé par la rue du Renard.

Avis est donné à nos responsables de l’Administration Pénitentiaire et à
madame la Ministre de la Justice, afin de réagir rapidement sur cette pandémie
d’agressions dont sont victimes les Personnels.
Cessez de vous voiler la face, la Pénitentiaire crie chaque jour un peu plus sa
détresse, sa souffrance, mais vous faîtes mine de ne pas l’entendre…
L’Administration Pénitentiaire agonise lentement, mais nous ne laisserons pas
faire !!!
Le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE, appelle tous les
Personnels à ne pas baisser la garde devant un tel désastre et demande à l’ensemble
des Personnels en tenue de nous faire remonter toutes les dysfonctionnements qui
conduisent à la détérioration des conditions de travail.
Le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE, sera reçu le
lundi 12 octobre 2009 par le Directeur de Cabinet de la Ministre de la Justice et sera
votre porte parole afin de dénoncer le lot quotidien que les Personnels en tenue
subissent.
Ris-Orangis, le 5 octobre 2009
Le Secrétaire Général Adjoint
Emmanuel GAUTHRIN

Longuenesse, le 05 octobre 2009
LE SYNDROME DU TITANIC
Au CP de Longuenesse, le bateau coule !!!!
En effet, gérer la détention au quotidien est une vraie galère et entre dans le domaine de la survie !!!!
Le problème c’est d’avoir un « CAPITAINE de VAISSEAU » qui se préoccupe plus du bien-être des détenus,
que des conditions de travail de ses Personnels qui rament quotidiennement en vue de maintenir
l’embarcation à flots.
Par ailleurs, nous récupérons de plus en plus de détenus avec des profils difficiles (Mesures d’Ordre et
Sécurité, pathologies psychiatriques,...) ayant des dossiers disciplinaires individuels plus épais que les
catalogues LA REDOUTE, QUELLE et les 3 SUISSES réunis !!!!
L’exemple de notre collègue, en AT actuellement, qui s’est fait agresser plusieurs fois ces derniers temps
par 2 de ces « sauvageons » (bousculades, insultes, agressions physiques, menaces de mort ...) exprime bien
la dégradation de nos conditions de travail au quotidien et notre souffrance !!!!
Il en est de même pour nos collègues Premiers Surveillants et Lieutenants à qui, il est demandé d’en faire
toujours plus (pour les détenus naturellement !!).
Monsieur le Directeur, êtes-vous aveugle ?
N’avez-vous pas vu dernièrement "les fusées de détresse" lancées par nos gradés, avec l’augmentation
exponentielle des arrêts maladie et les appels au secours de vos agents ?
Peut-être est-ce pour vous que de simples statistiques sans intérêt, ni incidence sur la "prime
d’objectifs"!!!!
Même notre Directeur-Adjoint ainsi que sa famille sont victimes d’insultes et de menaces de mort au CD !!!
C’EST INTOLERABLE !!!!!
Pour l’instant le bateau coule, l’orchestre continu de jouer, mais jusqu’à quand ? Car bientôt la ligne de
flottaison va être dépassée et peut-être allons-nous sombrer !!!!
Alors, entre LE SALAIRE DE LA PEUR, LA SOIF DE L’OR et LES REVOLTES DU BOUNTY, quel sera le
prochain film diffusé au CP de Longuenesse ?
Nous espérons, pour le bien de tous, que ce soit : L’ENTENTE CORDIALE !!!!
Pour le SLP-FO CP de LONGUENESSE
Le Bureau Local

Longuenesse, le 05 octobre 2009
LE SYNDROME DU TITANIC
Au CP de Longuenesse, le bateau coule !!!!
En effet, gérer la détention au quotidien est une vraie galère et entre dans le domaine de la survie !!!!
Le problème c’est d’avoir un « CAPITAINE de VAISSEAU » qui se préoccupe plus du bien-être des détenus,
que des conditions de travail de ses Personnels qui rament quotidiennement en vue de maintenir
l’embarcation à flots.
Par ailleurs, nous récupérons de plus en plus de détenus avec des profils difficiles (Mesures d’Ordre et
Sécurité, pathologies psychiatriques,...) ayant des dossiers disciplinaires individuels plus épais que les
catalogues LA REDOUTE, QUELLE et les 3 SUISSES réunis !!!!
L’exemple de notre collègue, en AT actuellement, qui s’est fait agresser plusieurs fois ces derniers temps
par 2 de ces « sauvageons » (bousculades, insultes, agressions physiques, menaces de mort ...) exprime bien
la dégradation de nos conditions de travail au quotidien et notre souffrance !!!!
Il en est de même pour nos collègues Premiers Surveillants et Lieutenants à qui, il est demandé d’en faire
toujours plus (pour les détenus naturellement !!).
Monsieur le Directeur, êtes-vous aveugle ?
N’avez-vous pas vu dernièrement "les fusées de détresse" lancées par nos gradés, avec l’augmentation
exponentielle des arrêts maladie et les appels au secours de vos agents ?
Peut-être est-ce pour vous que de simples statistiques sans intérêt, ni incidence sur la "prime
d’objectifs"!!!!
Même notre Directeur-Adjoint ainsi que sa famille sont victimes d’insultes et de menaces de mort au CD !!!
C’EST INTOLERABLE !!!!!
Pour l’instant le bateau coule, l’orchestre continu de jouer, mais jusqu’à quand ? Car bientôt la ligne de
flottaison va être dépassée et peut-être allons-nous sombrer !!!!
Alors, entre LE SALAIRE DE LA PEUR, LA SOIF DE L’OR et LES REVOLTES DU BOUNTY, quel sera le
prochain film diffusé au CP de Longuenesse ?
Nous espérons, pour le bien de tous, que ce soit : L’ENTENTE CORDIALE !!!!
Pour le SLP-FO CP de LONGUENESSE
Le Bureau Local

Centre Pénitentiaire du Port
Le téléphone "brûle"
A défaut qu’il pleure, le téléphone "brûle"…
Les pensionnaires du Centre Pénitentiaire du Port n’en sont plus à leur premier coup d’essai puisqu’ils
ont de l’imagination et déborde d’une ingéniosité certaine en matière de téléphonie mobile.
Les agissements des Personnes Placées Sous Mains de Justice démontrent leur volonté de semer le trouble au
sein même des détentions y compris en service de nuit.
C’est ainsi que dès la nuit tombée, force est de constater les hurlements, les cris et autres nuisances
sonores intempestives exercées par ces « sauvageons » manifestement hantés par les démons de minuit…
Non satisfaits d’importuner tout le voisinage, nos pensionnaires n’hésitent pas à pousser le vice jusqu’à
appeler téléphoniquement le Centre Des Appels d’Urgence en composant le « 18 », et demandant à leur
interlocuteur de les rappeler.
Le ridicule a atteint alors son paroxysme.
Les fouilles quotidiennes, quand bien même effectuées par du Personnel plus que compétent ne suffisent
plus à garantir efficacement la sécurité des lieux et des personnes.
Précisément, des téléphones portables sont retrouvés régulièrement au même titre que des substances
illicites, phénomène carcéral qui remet gravement en cause l’intégrité physique et morale des Personnels et qui
laisse apparaître de façon discutable une carence de moyens techniques adaptés aux contraintes de l’évolution
technologique actuelle.
Aussi, le Centre Pénitentiaire du Port doit s’acquérir de moyens humains et matériels pour qu’à l’avenir
de tels incidents ne s’y reproduisent plus.
La Commission DOM POM FORCE OUVRIERE exige :
- des sanctions disciplinaires et pénales à l’encontre des auteurs de ces délits,
- la mise en place de brouilleurs au sein des détentions,
- le renfort et la régulation en personnel,
- la création d’une équipe ERIS sur le département de la Réunion,
- les moyens adéquats pour la bonne marche du service public pénitentiaire.
LIN CHING TOO Aldo
Délégué National Commission DOM POM
Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière
Saint-Maur, Le 05 octobre 2009

Quadruplé en 10 jours
Il paraît que les grands « bandits » rêvent un jour d’être transférés sur le Centre Pénitentiaire de
Nouméa. Devinez pourquoi ?
Pourquoi employer de grands moyens comme les « explosifs » ou les « hélicos » ???
Il suffit tout simplement de sortir en creusant des trous dans le mur ou en dévissant la toiture, de
fabriquer ensuite une corde à grimper à l’aide de draps et surtout d’escalader une certaine clôture à l’aide
d’éléments de chantier !!!
Le Centre Pénitentiaire de Nouméa à défaut d’être « l’Ecole du rire », est devenue :
l’Ecole Nationale de l’Evasion Pénitentiaire !!!
Au-delà des mots et au-delà d’une certaine caricature, la situation de cet établissement est plus que
dramatique en terme de sécurité pénitentiaire. Ces évènements nuisent profondément et entachent
durablement notre « profession », les Personnels de cet établissement sont complètement abandonnés !
Depuis le début de l’année, nous comptabilisons 13 évasions sur ce même établissement, et nous
ne comptons pas la multitude d’agressions envers le Personnel, encore une fois, démuni et non soutenu.
Que fait notre Ministre de tutelle ?
Les travaux de construction de la clôture périmétrique sont une avancée certaine, on ne peut nier
l’évidence, mais c’est aussi le rattrapage saupoudré d’un certain retard dans une gestion plus que
calamiteuse d’une administration en perdition complète en Outre-mer.
La Commission DOM POM FORCE OUVRIERE apporte son soutien tout entier aux Personnels de
cet établissement délabré, surpeuplé et indigne de la République,
La Commission DOM POM FORCE OUVRIERE exige la construction de postes de surveillance
périmétrique de type mirador sur les zones sensibles afin de parer à toute tentative d’évasion,
La Commission DOM POM FORCE OUVRIERE exige la présence des Equipes d’Intervention
Régionales de Sécurité le temps des travaux de sécurisation sur le Centre Pénitentiaire de Nouméa,
La Commission DOM POM FORCE OUVRIERE exige le renfort des effectifs en Personnels,
La Commission DOM POM FORCE OUVRIERE réclame et exige la construction d’un second
établissement pénitentiaire pour la Nouvelle-Calédonie.
La Commission DOM POM FORCE OUVRIERE demande à la Chancellerie et à la Mission Outremer
de prendre des dispositions concrètes pour que de tels agissements déplorables ne se reproduisent sur
cet établissement.
LIN CHING TOO Aldo
Délégué National Commission DOM POM
Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière
Saint-Maur, Le 05 octobre 2009

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
A l'heure, où l'Administration Pénitentiaire s'enorgueillit de la rédaction d'un bilan
social pour l'année 2008, où on relève que 762 personnels ont été victimes d'agression et
essentiellement des surveillants, ce phénomène en constante hausse, notamment en détention
mineur avec un risque multiplié par 23, s'explique par plusieurs facteurs de risques selon
l'Administration, dont l'augmentation de détenus dangereux ou perturbés, des conditions
difficiles liées à la surpopulation pénale dans certains établissements.
Ce constat amer connu de tous apparaît comme une véritable lapalissade
administrative dans laquelle certains dirigeants semblent se complaire.
A l'heure, où la campagne de recrutement des Surveillants bat son plein en caricaturant
les conditions de travail de manière ubuesque, et qu'il convient de signaler que si la société ne
peut se passer de nous, aucun établissement pénitentiaire ne peut fonctionner sans nous.
A l'heure, où trois Surveillants du Centre Pénitentiaire de Liancourt ont subi le 30
septembre dernier les agissements violents d'un détenu, qui n'a pas hésité à leur lancer une
casserole d'eau bouillante, tout en leur assénant des coups dont les incapacités totales de
travail ne viendront que confirmer la gravité (10 jours et 2 X 5 jours d'ITT).
A l'heure, où pourtant un protocole récent de prise en charge des victimes, datant du
04.02.08, n'est toujours pas appliqué, notamment dans l'accompagnement des victimes à
l'hôpital, les responsables de Liancourt préférant vaquer à d'autres préoccupations plus
sérieuses (recherche de trousseaux).
Face à cette situation déplorable, à laquelle il apparaît impératif de mettre en place une
politique de "TOLERANCE ZERO", le SYNDICAT NATIONAL PENITENTIAIRE FORCE
OUVRIERE déclare fermement que certains dirigeants, que ce soit le chef d'établissement du
CP LIANCOURT ou le Directeur Interrégional de LILLE, totalement incontrôlables par la
Direction de l'Administration Pénitentiaire puisque n'appliquant nullement ses directives, ne
peuvent par contre que prendre la clé des champs !!!
Le SYNDICAT NATIONAL PENITENTIAIRE FORCE OUVRIERE ne cautionnera pas ces
agissements d'une Administration Pénitentiaire à deux vitesses, différente entre la théorie
annoncée et la pratique constatée, entre des Règles Pénitentiaires Européennes imposées et un
protocole inappliqué…

Si certains pensent que les agressions apparaissent inéluctables, le SYNDICAT NATIONAL
PENITENTIAIRE FORCE OUVRIERE les combattra et mettra tout en œuvre pour éviter une telle
comptabilisation.
Ah, il est vrai qu'il apparaît plus aisé de suspendre des Agents, comme à Valenciennes,
de monter des dossiers à charge contre les Personnels en prévision de leurs passages en
conseil de discipline, plutôt que prendre des mesures adéquates à l'égard des agents blessés.
Honte à vous ! OUI, vous, qui vous complaisez dans cette situation sur un
établissement où des événements semblables se sont déjà produits ! Demain, vous
subirez sans aucun doute notre action vindicative et vous paierez le prix de la souffrance
des personnels, doublement victime de la violence de la population pénale mais aussi de
votre incapacité à gérer dans sa globalité ces situations intolérables.
Ris-Orangis, le 02 octobre 2009
Le secrétaire général adjoint
René SANCHEZ

AGRESSION
3 surveillants blessés ne valent pas mieux que 2 trousseaux !
Le médecin du service établira une ITT de 10 jours pour l’agent ébouillanté et
5 jours pour l’élève surveillant et le collègue venu en renfort.
Malgré ce que l’on peut lire ou entendre…
… les « minables » ne sont pas les surveillants…
… mais bel et bien ceux qui les envoient au charbon !

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE

Ris-Orangis, le 24 septembre 2009
CM/VV-126-09
Madame la Directrice,
Madame Marie LOTTIER
Sous Directrice des Ressources Humaines
Direction de l’Administration Pénitentiaire
Ministère de la Justice
13 Place Vendôme
75 042 PARIS Cedex 01
Vos services, nous ont transmis récemment le calendrier prévisionnel de
l’organisation de la prochaine Commission Administrative Paritaire des Surveillants qui
se déroulera du 19 au 26 janvier 2010. La date limite, qui est donnée aux Agents pour
pouvoir postuler est le 17 novembre 2009.
La 171 ème promotion de Surveillant est titularisée le 17 décembre 2009, soit
quelques jours après la fin de la saisie des vœux. Dans ce contexte, pourriez-vous à titre
exceptionnel, autoriser cette dernière à postuler pour la prochaine Commission
Administrative Paritaire.
Par le passé, l’Administration a déjà consenti une telle démarche en faveur des
Agents stagiaires, au regard de la proximité de la Commission Administrative Paritaire de
titularisation, du nombre important de vacances de postes, mais aussi pour régler des
situations à caractère social.
Dans l’attente d’une réponse favorable,
Je vous prie de croire, Madame la Directrice, à l’assurance de mes sentiments les
meilleurs.
Copie : Madame Laurence VENET – Chef du Bureau RH4
79 Route de Grigny « Les Iris » 91 136 Ris-Orangis – tél : 01 69 43 00 44 – Fax : 01 69 43 63 62
Le Secrétaire Général,
Christophe MARQUES

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
TITULARISATION LIEUTENANTS
12 ème PROMOTION
Au regard des derniers éléments recueillis, il apparaît désormais
urgent que les Lieutenants de cette promotion déposent une requête
dans les 2 mois à compter de la date de notification de leurs arrêtés de
titularisation, au regard des difficultés rencontrées.
Les Agents concernés peuvent joindre le Syndicat National
Pénitentiaire FORCE OUVRIERE pour obtenir un mémoire type
au Tribunal Administratif afin d’obtenir le rétablissement de la
situation .
Ris-Orangis, le 30 septembre 2009
Le Secrétaire Général Adjoint
René SANCHEZ

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
CONCOURS DE MAJOR ET
TABLEAU D’AVANCEMENT :
MISE AU POINT
La CGT, diffuse depuis hier un communiqué portant confusion auprès
de l’ensemble des Premiers Surveillants qui vont passer dès demain
l’examen professionnel de Major.
En effet, il laisse croire que les inscrits à l’examen de Major et ceux
inscrits sur le Tableau d’Avancement seraient nommés sur place. Cette
organisation, non signataire de la réforme statutaire n’a sûrement pas
tout compris et essaie de semer la zizanie dans la profession.
Après contact avec l’Administration Centrale, FORCE OUVRIERE,
confirme bien que les lauréats à l’examen de Major et ceux inscrits sur le
Tableau d’Avancement devront bien choisir les postes qui leur seront
proposés. Pour cela le référentiel métier en cours de discussion et la
cartographie des emplois qui va être réalisée, permettront l’application
du statut dans ses dispositions pérennes.
Ris-Orangis, le 29 septembre 2009.

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
Depuis quelques mois, nous assistons à la maison d’arrêt de FLEURY-
MEROGIS à la pratique de la royauté que nous semblions avoir oubliée !
A la tête de cet établissement, un roi bien installé et aux Ressources
Humaines, une reine installée à mi-temps !
Le management est bien simple au royaume : Bossez, Taisez-vous et c’est
nous qui décidons !!! Peu importe les problèmes des Agents !!!
Depuis quelques jours, la reine a décidé de s’acharner sur les Agents placés
en congés ordinaires de maladie !
Par une note en date du 21 septembre 2009, cette dame se permet de
philosopher sur les modalités de gestion des congés de maladie ordinaires avec
comme priorité et menaces, la retenue d’1/30 ème de salaire, si l’arrêt de travail
prescrit arrive dans un délai qu’elle seule déterminera !
Serait-elle vexée de ne plus pouvoir sanctionner les Agents par la retenue de
la Prime de sujétions spéciales lors d’arrêts de travail ???
Permettez-moi Madame de vous rappeler que les Agents se sont battus pour
cela et que la Ministre de la Justice et le Directeur de l’Administration
Pénitentiaire ont signé un protocole d’accord !!!
Mais peut-être, avez-vous le bras long et vous souhaitez passer outre ces
engagements de votre hiérarchie ???
Le comble, c’est que le roi de l’établissement avait mis en pratique cette
décision inique avec plus d’un mois d’avance.

Le 30 Juillet dernier, un Agent se voyait poser une demande d’explications
pour avoir envoyé son arrêt de travail le 20 Juillet et non le 15, date de départ de
son arrêt !
La décision prise en Août par sa hiérarchie était un classement sans suite de
la demande d’explication !
Mais voilà que notre bon roi, en date du 19 Août 2009, réfute la décision et
applique sans aucune honte le retrait de 5/30 ème sur le traitement de l’Agent
équivalent à la période couverte pourtant par un arrêt de travail dûment rédigé
par un médecin !
Le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE, dénonce ces
agissements d’un autre temps !!!
Nous n’allons pas continuer à être gouvernés par des gens qui n’ont aucune
humanité ni aucune reconnaissance pour les Personnels !!!
La moindre des corrections étant de comprendre le travail difficile, usant et
dangereux que les Personnels de Surveillance font au jour le jour !
Le roi bien installé, la reine peu présente dans son royaume, ne peuvent,
nous le souhaitons, que quitter cet établissement dont ils laisseront un souvenir
d’une gestion scandaleuse des Ressources Humaines avec des Agents dont les
problèmes mériteraient un traitement plus adéquat !
La Ministre de la Justice ne peut continuer à cautionner ces agissements au
risque de voir l’avenue des Peupliers s’embraser !!!
Ris-Orangis, le 30 septembre 2009
Le Secrétaire Général
Christophe MARQUES

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
FLASH INFO CAP
Les Commissions Administratives Paritaires statuant sur les Tableaux
d’Avancement pour l’accès au grade de Surveillant Brigadier et de Major Pénitentiaire
au titre de l’année 2010, se réuniront comme suit :
- Pour l’accès au grade de Surveillant brigadier : 19 novembre 2009,
Voie d’accès n° 1 au grade de surveillant brigadier (5 ans de services effectifs dans
le corps et obtention de qualifications) 1598 postes.
Voie d’accès n°2 au grade de surveillant brigadier (1/9 de l’ensemble des
promotions : 13 ans de services effectifs dans le corps) 200 postes.
- Pour l’accès au grade de Major Pénitentiaire : 20 novembre 2009,
Voie d’accès n°1 au grade de major pénitentiaire (13 ans de services effectifs dans
le corps, dont 4 ans dans le grade de 1er surveillant et obtention de l’examen de
capacités professionnelles 260 postes.
Voie d’accès n°2 au grade de major pénitentiaire (1/9 de l’ensemble des
promotions : 20 de services effectifs dans le corps, dont 8 ans dans le grade de 1er surveillant) 29 postes.
Pour rappel, vous voudrez bien noter que la CAP de mobilité des surveillants
initialement prévue à la fin du mois de novembre 2009, est reportée du 19 janvier
au 26 janvier 2010.
Ris-Orangis, le 29 septembre 2009

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE

Suite au positionnement des agents sur les différents rythmes et sur les postes de travail, le climat est partagé.
Certains se sont retrouvés au nirvana de leurs espérances et d’autres aux portes de l’enfer. Beaucoup d’énergies ont
été dépensées pour tenir en haleine les personnels sur les services et les brigades, occultant par la même occasion la
sécurité et le fonctionnement de l’établissement.
Coupe-gorge ou passoire
Des réserves concernant l’établissement sont nombreuses. Tout ne peut pas être parfait à quelques jours de
l’accueil de la population pénale. Mais certains points méritent une attention particulière et accrue. Les secteurs
communs sont en première ligne. Une simple visite aux parloirs, aux ateliers, dans les sas pour véhicules ou à
l’ALAT compose une mise en bouche sur ces points litigieux.
Que dire de notre collègue du sas véhicule dans la ligne de tir du mirador ?
Ces dysfonctionnements sont connus et ils doivent être signalés. Toutefois, il reste à savoir la date de
l’intervention pour réaliser des modifications. L’imbroglio « fric, matos » ne présage rien de réjouissant. La pompe
à billets serait en panne et Thémis ne serait pas prêt ! La solution a été trouvée en pillant du matériel à la maison
d’arrêt de Poitiers afin de parer au plus pressé.
Comment peut-on avoir bonne conscience en reportant les erreurs d’un établissement à un autre. L’APIJ
n’est pas crédible sur ce sujet car si le chantier est terminé et que ces messieurs sont partis pour d’autres
inaugurations, il est des dispositions architecturales sécuritaires incompréhensibles et inacceptables pour un
établissement de ce type.
Enfin que dire des personnels de Vivonne qui effectuent des formations au pas de charge, qui sont dirigés
vers les bâtiments pour des simulations de mouvements à moins que perdus ils ne jouent à cache-cache malgré eux
aux parloirs. Rien ne transpire sur le fonctionnement de l’établissement. Le règlement intérieur, les fiches de poste,
les fiches réflexes et les feuilles concernant les mouvements restent en cours de validation.
Les personnels veulent apporter leur expérience et leur savoir faire pour la mise en place de leur outil avant
d’embarquer sur un pseudo titanic à défaut de grand pavois.
Va-t-on attendre de se mettre au travail à partir de mi-octobre pour finaliser le
fonctionnement du centre pénitentiaire?
Pendant que les décorations commencent à tomber, les personnels se préparent à trinquer avant
que le couperet de l’échéance ne se transforme en:
guillotine poitevine
Les grolles, tournant au dessus de leur champ, n’ont pas bon caractère mais restent
encore motivés (pour le moment) car l’impatience et le désarroi grandissent!
Pour le syndicat FORCE OUVRIERE dénoncer et alerter sont des priorités afin
qu’une prise de conscience générale se produise devant les difficultés qui
s’annoncent.
Ce ne sera pas en faisant les poissons rouges dans un bocal que tout le monde sera
prêt pour le grand bain.
Poitiers, le 28 Septembre 2009
Pour le bureau local
Le Secrétaire Local
C ROBINEAU

CD SALON DE PROVENCE
FORCE OUVRIERE
Syndicat Local Pénitentiaire
TRISTE BILAN POUR LE MOIS DE SEPTEMBRE …
Après un début de mutinerie intervenue fin août, une série d’agressions,
plus lâches les unes que les autres, a frappé les nôtres !
• le 14 septembre 2009 : Une mâchoire abîmée suite à un coup de poing…
• le 16 septembre 2009 : Un traumatisme crânien suite à un choc…
• le 18 septembre 2009 : Un seau d’urine reçu en pleine face…
• le 23 septembre 2009 : Une morsure avec arrachement des chairs à la
jambe…
(Toutes les victimes sont Premiers Surveillants….)
Alors demain, nous devons nous attendre à QUOI ?
Au PIRE !!!
Pour FORCE OUVRIERE et l’ensemble des Personnels du Centre de
Détention de Salon de Provence, il n’est plus question de courber l’échine plus
longtemps !!!
Si une mesure FORTE n’est pas donnée à la population pénale pour stopper
leurs ardeurs sanguinaires, nous perdrons progressivement le contrôle de
l’Etablissement !!!
Si c’est une volonté pour que cela se finisse ainsi,
sachez que nous ne serons pas de la partie !
C’est pourquoi, FORCE OUVRIERE, par le biais de leurs représentants
régionaux, va saisir les instances supérieures pour mettre un terme à cette
hécatombe !
Pour le Bureau Local FORCE OUVRIERE
Yan KHALOUTA

FORCE OUVRIERE
UNION INTERREGIONALE DE MARSEILLE
P.A.C.A.CORSE
Gap, le 25 septembre 2009
Sous prétexte d’un titre ou d’une fonction, il y a certaines Personnes qui pensent être
exemptes de tout et qui peuvent faire abstraction des règlements ou même des lois !
Si vous ne le saviez pas, maintenant c’est fait !
C’est le cas du Directeur Interrégional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
(P.J.J) en visite sur l’EPM Marseille.
Ce dernier a refusé de se soumettre au contrôle de détection avant de pénétrer
l’établissement !
Il a pris cette mesure de toute sa hauteur, et a fait son « petit caca nerveux » à l’Agent
Portier…
Un Premier Surveillant arrive sur place, mais sans doute pas assez gradé pour ce Monsieur,
il se fait mettre à l’index séance tenante…
Un Officier en charge de la sécurité de l’établissement arrive ensuite et celui-ci a autant de
succès que son précédent collègue.
Alors le contrevenant s’enflamme, menace de tout dire au Directeur Interrégional de la
DISP Marseille, fait une fois encore état de son somptueux grade et exige à voir le
Directeur de l’EPM !
Normal, sans doute qu’à la PJJ, un Directeur ne s’adresse qu’à un autre Directeur, cette
pratique nous a peut être échappée ! Mille excuses Monsieur…
Ce type d’esclandre au portique, demeure néanmoins un fait malheureusement trop courant
sur la plupart des établissements pénitentiaires.
Elle suscite chaque fois une perte de temps pour les Personnels à raisonner les auteurs de
ces biens tristes spectacles…
FORCE OUVRIERE félicite les Fonctionnaires qui ont su faire leur travail jusqu’au bout
sans avoir cédé à la pression d’une personne qui abuse sans commune mesure de son
« pouvoir » !
Marc LACARRIERE
Délégué Régional au SNP/FO

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
COMMUNIQUE DE PRESSE
Une nouvelle fois un collègue vient de nous quitter en mettant fin à ses
jours !
Une nouvelle fois, une fois de trop, l’Administration voit partir un
collègue qui avait pourtant signalé son désespoir !
La Direction de la Maison d’Arrêt de Fleury-Mérogis doit prêter plus
d’attention à la fois sur la santé morale des Agents en détresse mais aussi de
l’altération manifeste de leurs conditions de travail.
Nous ne sommes plus au temps de la royauté !
Non Willy, nous ne t’oublieront pas et crois bien aussi que nous ne
passerons sous silence les procédés de ceux qui gèrent lamentablement la
situation d’Agents en détresse.
Le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE,
présente à la famille de Willy, son épouse, ses deux enfants, à tous les
collègues de Fleury-Mérogis, à tous ceux qui l’ont connu en métropole, aux
Antilles, ses plus sincères condoléances remplies de peine et de désespoir…
C’est le quinzième collègue depuis le 1 er janvier 2009 qui nous
quitte, cela ne peut plus durer !
Au moment même où nous écrivons ces quelques lignes, l’heure est au
recueillement, demain nous exigerons des explications devant les plus hautes
autorités de ce pays.
Ris-Orangis, le 25 Septembre 2009
Pour les Instances Nationales
Le Secrétaire Général
Christophe MARQUES

UNITE SYNDICALE
Le nouveau référentiel métier
emploi, c’est parti !
Prévu dans le cadre du 7 ème point du protocole d’accord du 11 mai 2009, à savoir
"un nouveau référentiel métier prenant en compte les évolutions les plus
récentes des fonctions et des missions exercées par les Personnels de
Surveillance", une première réunion s’est tenue à la Direction de l’Administration
Pénitentiaire sous l’égide de Madame Marie LOTTIER, Directrice des Ressources
Humaines et des Affaires Sociales.
La nécessité de la refonte de ce référentiel s’imposait également au travers de la
réforme statutaire du 14 avril 2006 portant sur le Statut Particulier des Corps du
Personnel de Surveillance de l’Administration Pénitentiaire, de déterminer les missions
dévolues à la création de deux grades de Surveillant Brigadier et Major Pénitentiaire.
Ce futur référentiel dressera l’inventaire des différentes activités effectuées et de
leurs évolutions au sein de notre profession, autant pour le Corps de Commandement,
que pour le Corps d’Encadrement et d’Application.
La fiche métier de chaque emploi tenu déterminera la mission, les conditions
d'accès, les principales tâches exercées, les connaissances nécessaires et le savoirfaire
et aptitudes requis.
Ce chantier étalé dans le temps permettra d’établir à un véritable outil, mais
surtout à une juste reconnaissance de la valeur des Agents au travers de leurs
compétences.
Ris-Orangis, le 25 septembre 2009
Jean-François FORGET Christophe MARQUES
Secrétaire Général UFAP-UNSa Secrétaire Général SNP-FO

FLASH INFO
Face à l’inertie de l’Administration Pénitentiaire de régler les 15 minutes aux agents en
faction postes à coupure suite à l’arrêt n°298708 du Conseil d’Etat du 12/01/09 faisant
droit à notre requête, le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE va
saisir à nouveau cette haute juridiction pour demander l’exécution sous astreintes du dit
arrêt.
En attendant, il appartient à chaque Agent de solliciter le règlement de ce ¼ d’heure sur
une période écoulée de 4 ans lorsqu’ils ont effectué une faction en poste à coupure.
Vous trouverez en pièce jointe la lettre type pour permettre à chaque Agent d’exercer
son bon droit.
Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
Ris-Orangis, le 24 Septembre 2009
Le Secrétaire Général Adjoint
René SANCHEZ

Etablissement Date
Nom - Prénom
Grade - Echelon
A
Madame la Directrice
Des Ressources Humaines
Et des Relations Sociales (RH)
Direction de l’Administration Pénitentiaire
S/c
Monsieur le Directeur du Bureau
des Affaires Statutaires des Personnels
Pénitentiaires (RH2)
S/c
Monsieur le Directeur Interrégional
Des Services Pénitentiaires de ----------------
S/c
Monsieur le Chef d’Etablissement de -----
OBJET : Paiement du temps de prise de fonction sur les factions en postes à coupure.
Madame la Directrice des Ressources Humaines,
L’arrêt du Conseil d’Etat n°298708 du 12/01/09 a annulé la circulaire n° 89 du 19/01/06 du
Bureau des Affaires Statutaires des Personnels Pénitentiaires (RH2) en tant qu’elle prévoit que "la
généralisation aux personnels en postes à coupure de l’assimilation du temps de service, à du temps
de travail, reste sans effet sur les modalités de comptabilisation du temps de travail de ces agents et
qu’une telle assimilation est pour eux sans objet".
Il est rappelé également que cette circulaire présente les mêmes caractéristiques que ceux
visés par celle du 27/12/01 du Bureau des Relations Sociales (RH1), relative à la mise en œuvre de
l’aménagement et la Réduction du Temps de Travail dans les Services Déconcentrés de
l’Administration Pénitentiaire, ayant été annulée aussi par la décision n°245106 du 26/10/05 du
Conseil d’Etat.
Dans ce contexte, je vous saurai gré de bien vouloir, à compter de la présente, m’octroyer sur
la période écoulée de 4 ans selon la prescription quadriennale, le temps de prise de fonction (appel,
passage des consignes, habillage et déshabillage) correspondant à 15 minutes sur les factions en
postes à coupure.
Dans le cas où vos services, ne seraient pas en mesure de comptabiliser ce dû en vue du
paiement, je me tiens à votre disposition pour de plus amples informations nécessaires au règlement de
ce dossier.
Je vous prie d’agréer, Madame la Directrice, l’expression de mon plus profond respect.
Nom – Prénom
Signature

FORCE OUVRIERE
UNION INTERREGIONALE DE MARSEILLE
P.A.C.A.CORSE
Gap, le 23 septembre 2009
Pour faire suite à la récente évasion du Mineur de l’EPM Marseille sur une permission de sortie (il
est important de le souligner car certains semblent vite l’occulter…), l’Inspection des Services
Pénitentiaires, pour la seconde fois, a débarqué tambour battant sur l’EPM de la Valentine…
Le petit mieux par rapport à leur première visite, et qu’ils n’ont pas fait leur incursion en nocturne….
Mais le petit mieux, n’a pas duré bien longtemps….
Comme FORCE OUVRIERE le redoutait, il semblerait que nos énarques de Paris semblent
vouloir se payer du Pénitentiaire, faute de ne pouvoir demander des comptes à un Magistrat…
Alors, on n’hésite pas à déployer du monde…. On pousse même le vice à faire interroger des
Personnels Pénitentiaires par des Gens de la PJJ, comme cela a été le cas à l’EPM du Rhône. Dès lors, nous
pouvons nous demander quel est le but de cette pratique et quel en est le résultat escompté ?
A moins que les gens de la PJJ possèdent une connaissance sans faille du métier de Surveillant et
que leurs jugements sur nos pratiques professionnelles demeurent incontestables…. Nous sommes en droit
d’en penser le contraire !!!
On se moque également de savoir si la personne interrogée vient de faire la nuit. On la fait
poireauter jusqu’en fin de matinée pour l’auditionner, sans penser un seul instant qu’elle pourrait avoir peut
être envie d’aller prendre son repos bien mérité !
Tout cela : ils s’en moquent ! Ils ne sont pas là pour faire dans la dentelle !
Il est vrai que cette « Frange Noble de notre Institution » est bien loin de la réalité du terrain et
l’idée d’accorder un minimum d’humanisme aux Personnels ne leur effleure même plus l’esprit…
FORCE OUVRIERE met en garde une ultime fois nos dirigeants : si d’aventure,
une seule mesure pointait son nez sur un ou plusieurs Personnels Pénitentiaires de l’EPM
quelque soit son grade ou sa fonction, nous vous promettons un retour sans commune
mesure !
Marc LACARRIERE
Délégué Régional au SNP/FO

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
COMMUNIQUE DE SOUTIEN
aux Personnels de la
Maison d’Arrêt de PARIS LA SANTE
C’est avec tristesse que nous venons d'apprendre le décès, ce
matin à la suite d’un malaise, de notre collègue Pascal
SOUFFLET, Surveillant Brigadier, Maison d’Arrêt de Paris la
Santé, âgé de 51 ans, qui avait en charge la gérance du foyer des
Personnels à Noisy-le-Sec (93).
Face à cette disparition, FORCE OUVRIERE adresse à sa
famille, à ses collègues, ses sincères condoléances.
Ris-Orangis, le 22 Septembre 2009
Pour les Instances Nationales
Le Secrétaire Général
Christophe MARQUES

Ris-Orangis, le 22 Septembre 2009
La Secrétaire Nationale
VB/KD-125-09
Monsieur le Directeur,
Monsieur Claude D’HARCOURT
Directeur de l’Administration Pénitentiaire
Direction de l’Administration Pénitentiaire
Ministère de la Justice
13 Place Vendôme
75 042 PARIS Cedex
Ayant été alertée par des référents PSE (Placement sous Surveillance Electronique) et PSEM
(Placement sous Surveillance Electronique Mobile) sur le fonctionnement des pôles dans les
établissements des différentes Directions Interrégionales, je me permets d’attirer votre attention sur
le manque de soutien, d’organisation, de moyen et de considération à l’égard de ces fonctionnaires.
La politique actuelle et future favorisant l’alternative à l’incarcération avec notamment le
placement sous surveillance électronique et/ou mobile, les référents PSE, de plus en plus sollicités,
n’exercent généralement pas uniquement que ces fonctions dédiées, augmentant indéniablement
leurs charges de travail.
Dans les établissements pénitentiaires, les référents PSE "multifonctions" doivent de plus en
plus gérer des enquêtes ou effectuer des poses de bracelets, occasionnant des absences parfois
palliées par d’autres Agents. La sécurité peut ainsi au travers des postes découverts dans les
établissements ne pas être assurée efficacement.
De plus, les Personnels de surveillance "Référents PSE" sont contraints à se déplacer et à
surveiller des personnes placées sous contrôle judiciaire, ne devant en aucun cas engager leurs
responsabilités en cas d’entorse aux obligations.
Les Agents des pôles interrégionaux assument des difficultés grandissantes comme un
manque crucial d’effectif. Il est inadmissible que ces Personnels ne peuvent à ce jour récupérer ces
heures d’astreintes en cas d’absences de rémunération par rapport encore une fois à un sous effectif,
mais aussi à un manque de clarification de leurs tâches, de leurs plannings et de moyens techniques
insuffisants.
Encore, il est à noter qu’aucun personnel du Corps de Commandement n’est désigné dans
certains pôles.
Il serait judicieux par rapport à la disparité de fonctionnement habituel des Directions
Interrégionales d’uniformiser les tâches décrites.
Votre note du 06 juillet 2009 sur la procédure relative à la remontée des alarmes à
l’Administration Centrale liées au Placement sous Surveillance Electronique (PSEM) concernant les
astreintes 24 heures sur 24, sans encore une fois d’effectif supplémentaire, de moyen et sans aucune
concertation, vient aggraver une situation déjà précaire.
Les mesures nécessaires à prendre en cas d’alarme notamment la nuit augmentent
considérablement le délai d’intervention, pouvant empêcher un Agent de prendre son service du
matin dans des conditions optimales.

Il sera là question aussi de soulever le découpage géographique déconcertant des pôles
d’astreintes comme sur la Direction Interrégionale de Rennes conformément à la note du 04 août
2009 sans à nouveau l’aval des représentants du Personnel. Quant aux moyens techniques, aux
matériels d’informatique ou GPS, rien n’est mis à disposition dans certains établissements pour
aider les Agents dans ces missions.
Le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE souhaite rapidement une réunion
pour tenter sur les points évoqués, d’inverser la tendance et améliorer le système.
Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, à l’expression de mes salutations les plus
respectueuses.
La Secrétaire Nationale
Valérie BRUNET

Unité Syndicale
Protocole d’accord du 11 Mai 2009 :
AUDIT « RPE », où en sommes-nous ???...
Vendredi 18 septembre 2009, l’Unité Syndicale UFAP-FO a rencontré Jean
CHARBONNIAUD chargé par la précédente Ministre, Garde des sceaux, Madame Rachida
DATI, d’auditer la mise en œuvre des RPE dans l’Administration Pénitentiaire.
Son rapport est sur le point d’être clos !... C’est pourquoi cette rencontre avec les deux
Organisations Syndicales signataires a eu lieu en présence de la DAP (autre signataire du
protocole).
Tout d’abord, Jean CHARBONNIAUD a tenu à nous faire savoir, qu’il avait été reçu avec
attention par les Personnels lors de ses différentes visites en établissements.
Il a aussi tenu à nous faire savoir qu’il avait constaté l’intérêt des Personnels pour les RPE,
précisant que ceux-ci y étaient très favorables !... En revanche, au-delà des remontées formulées
par les Agents, il a pu constater les difficultés liées à l’organisation et aux moyens alloués !
(exemple : difficultés pour les nouveaux quartiers arrivants au format RPE, notamment au
regard de la surpopulation pénale ; les charges de travail nouvelles créées par les 8 Règles
Pénitentiaires Européennes structurantes, mises en avant par l’Administration
Pénitentiaire…)
Avant d’aller plus loin dans sa présentation, l’Unité Syndicale UFAP-FO lui a rappelé
qu’il n’a jamais été question d’une quelconque manière de s’opposer aux RPE, bien au
contraire !... C’est d’ailleurs sans surprise que les deux Organisations Syndicales responsables
ont pris acte de l’analyse de Monsieur CHARBONNIAUD s’agissant de son appréciation vis-à-vis
des Personnels.
« Au nom des Personnels, l’Unité Syndicale UFAP-FO dénonce sans
relâche la mise en œuvre des ces RPE sans moyen humain et matériel
et sans concertation ; à aucun moment nous avons mis en avant qu’il
ne devait pas y avoir de RPE dans le système carcéral français.
La question centrale tourne toujours autour des moyens !!! »
L’Unité Syndicale UFAP-FO dénonce le non respect du protocole
d’accord dans un certain nombre d’établissements. Sur cet aspect des
choses, un point d’étape sera très prochainement fait avec l’AP qui se
doit de le faire respecter, au risque d’en découdre à nouveau !

Ceci étant dit, ce dernier a pu reprendre la présentation de ses travaux. C’est ainsi, qu’il
découple en deux parties son expertise :
A) Les missions nouvelles :
La procédure d’accueil (avec notamment la phase de labellisation)
La téléphonie en maison d’arrêt au profit des condamnés (et demain au
regard de la loi pénitentiaire au profit aussi des prévenus)
La gestion des requêtes (traçabilités et réponses apportées)
La mise en place du Cahier Electronique de Liaison (CEL) et de la
Commission Pluridisciplinaire Unique (CPU) nécessitant les formations
adéquates et encore une fois des moyens supplémentaires
B) Les méthodes nouvelles :
La séparation des détenus prévenus et condamnés
L’interphonie et son utilisation
L’accroissement du temps d’activités (parloirs, promenades, sport, activités
diverses…) impliquant nécessairement une réorganisation du service
Les régimes différenciés (spécialisation des missions)
Il estime que concernant tous ces points, il y a un intérêt particulier à ce que l’AP, la
Chancellerie et les Organisations syndicales se mettent autour de la table rapidement, tant au
niveau national, régional que local afin d’en débattre et d’identifier les organisations de travail et
de gestion de la détention nécessaires, ainsi que les moyens appropriés !
Au regard de la présentation qui nous a été faite, dans l’attente de parcourir le rapport qui
devrait être rendu à Madame le Garde des Sceaux très rapidement, l’Unité Syndicale
UFAP-FO a salué le travail effectué par Jean CHARBONNIAUD, au regard des grandes lignes
présentées !
Tout comme le rapport sur le TCCBS qui devrait être rendu sans tarder, ce rapport revêt un
caractère important pour l’Unité Syndicale UFAP-FO, notamment à l’approche de la
présentation budgétaire à venir et surtout au regard du PLF 2011 et suivants, pour lesquels nous
comptons rentrer en négociation avec la Chancellerie et la DAP !...
Une rencontre avec la Chancellerie, la DAP et l’Unité Syndicale UFAP-FO devrait se
tenir très rapidement après la remise officielle de ce rapport sur la mise en œuvre des RPE
(point n°6 du protocole d’accord du 11 mai 2009).
Ris-Orangis, le 22 septembre 2009
Jean-François FORGET Christophe MARQUES
Secrétaire Général UFAP-UNSa Secrétaire Général SNP-FO

Ceci étant dit, ce dernier a pu reprendre la présentation de ses travaux. C’est ainsi, qu’il
découple en deux parties son expertise :
A) Les missions nouvelles :
La procédure d’accueil (avec notamment la phase de labellisation)
La téléphonie en maison d’arrêt au profit des condamnés (et demain au
regard de la loi pénitentiaire au profit aussi des prévenus)
La gestion des requêtes (traçabilités et réponses apportées)
La mise en place du Cahier Electronique de Liaison (CEL) et de la
Commission Pluridisciplinaire Unique (CPU) nécessitant les formations
adéquates et encore une fois des moyens supplémentaires
B) Les méthodes nouvelles :
La séparation des détenus prévenus et condamnés
L’interphonie et son utilisation
L’accroissement du temps d’activités (parloirs, promenades, sport, activités
diverses…) impliquant nécessairement une réorganisation du service
Les régimes différenciés (spécialisation des missions)
Il estime que concernant tous ces points, il y a un intérêt particulier à ce que l’AP, la
Chancellerie et les Organisations syndicales se mettent autour de la table rapidement, tant au
niveau national, régional que local afin d’en débattre et d’identifier les organisations de travail et
de gestion de la détention nécessaires, ainsi que les moyens appropriés !
Au regard de la présentation qui nous a été faite, dans l’attente de parcourir le rapport qui
devrait être rendu à Madame le Garde des Sceaux très rapidement, l’Unité Syndicale
UFAP-FO a salué le travail effectué par Jean CHARBONNIAUD, au regard des grandes lignes
présentées !
Tout comme le rapport sur le TCCBS qui devrait être rendu sans tarder, ce rapport revêt un
caractère important pour l’Unité Syndicale UFAP-FO, notamment à l’approche de la
présentation budgétaire à venir et surtout au regard du PLF 2011 et suivants, pour lesquels nous
comptons rentrer en négociation avec la Chancellerie et la DAP !...
Une rencontre avec la Chancellerie, la DAP et l’Unité Syndicale UFAP-FO devrait se
tenir très rapidement après la remise officielle de ce rapport sur la mise en œuvre des RPE
(point n°6 du protocole d’accord du 11 mai 2009).
Ris-Orangis, le 22 septembre 2009
Jean-François FORGET Christophe MARQUES
Secrétaire Général UFAP-UNSa Secrétaire Général SNP-FO

LES FILINS DE LA HONTE
Octobre 2008 : Inauguration du Centre Pénitentiaire de Saint-Denis (Domenjod).
Le début d’une ère nouvelle en matière d’incarcération. Le monde « politicojudiciaire
» convié reste ébahi devant tant de modernisme technologique.
L’enfermement devient plus humain… L’Administration Pénitentiaire montre en
ce jour de liberté carcérale son nouveau « joujou » aux locaux spacieux, des
cellules équipées, un terrain synthétique : on y ressent une impression de
grandeur, des couleurs chatoyantes… !!!
Les jours sont comptés pour l’ancien comptoir de la « Compagnie des Indes » de la
rue Juliette Dodu, celle qui des décennies antérieures, était qualifiée de « Honte
de la République » par une mission parlementaire.
« Nous allons appliquer ici ce que l’on appelle, les Règles Pénitentiaires
Européennes… »
Le Directeur de l’Administration Pénitentiaire lançait en avant-première là aussi
devant un parterre de personnalités l’application officielle des « RPE »,
simultanément avec l’inauguration architecturale du Centre Pénitentiaire de
Domenjod.
Le préfet de la Réunion s’inquiétait toutefois de l’absence d’installation de
dispositif sécuritaire contre toute tentative d’évasion par voie aérienne au dessus
des cours de promenade et autres… Et lorsqu’il pose les questions pertinentes,
on lui répond de la sorte :
« Ici nous sommes dans une île, l’installation de filins n’est pas jugée prioritaire en
raison des profils de détenus locaux qui ne sont pas fichés au grand banditisme. La
géographie de l’île dans son insularité ne permet de rester longtemps en cavale… ».
Décembre 2008 : le plus grand déménagement carcéral que connaît la Réunion
dans la nuit du jeudi 11 au vendredi 12 décembre 2008. Les quelques 280
détenus de la maison d’arrêt de la rue Juliette Dodu sont transférés vers le
nouveau Centre Pénitentiaire de Domenjod sans incident majeur. Une centaine
de fonctionnaires de police et quelques 150 personnels pénitentiaires ont été
mobilisés pour ces opérations de transfert et de réception des détenus sur le
nouveau Centre Pénitentiaire de Saint-Denis.

Avril 2009 : Le « petit lys d’amour » et ses acolytes inaugurent à leur façon une
des cours de promenade du Centre Pénitentiaire de Domenjod. Une évasion
spectaculaire et inédite pour un établissement où il y à quelques mois à peine on
y vantait les conditions d’incarcération plus humaines, le modernisme et sa
sécurité !!! Reprise du gourou évadé et de ses comparses 9 jours après leur
évasion où il aura fallu mobiliser 1700 agents des forces de l’ordre.
Mai 2009 : La Chancellerie réfléchit à une solution rapide et efficace à la mise en
place de système pour parer toute tentative d’évasion par les airs…
Août 2009 : Les filins n’auront pas lieux d’être au Centre Pénitentiaire de
Saint-Denis.
Motif invoqué : Coût trop élevé !!!
Négliger la sécurité de l’établissement, c’est aussi faire défaut à son personnel. La
Chancellerie se doit de réaliser les travaux de pose de filins, quelqu’en soit le
montant et aussi élevé soit-il.
Quand il faut rechercher les fugitifs, on ne lésine pas sur le budget et les moyens,
parce que jusqu’à preuve du contraire la traque des bandits s’est révélée là aussi
être d’un coût trop élevé…
L’espèce sonnante et trébuchante ne doit en aucune manière porter préjudice à la
sécurité de l’établissement, à fortiori celle des personnels.
La Commission DOM exige la mise en place rapide de filins sécuritaires sur le
centre pénitentiaire de Saint-Denis.
La Commission DOM reste néanmoins vigilante sur l’évolution de ce dossier.
Saint-Maur, Le 20/09/2009
LIN CHING TOO Aldo
Délégué National Commission DOM
Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière

Evasion au Camp-Est
Une de plus…
Bis repetita… sur le Centre Pénitentiaire de Nouméa. Depuis le début de l’année, nous
comptabilisons onze évasions réussies. Ces situations désastreuses deviennent
INTOLERABLES pour l’ensemble du personnel, complètement désarmé face à ces
multiples évasions.
L’ancien « bagne » de la presqu’île de Nouville n’offre aucune satisfaction en matière de
sécurité pénitentiaire. Les méthodes employées pour s’évader du Camp-Est sont dérisoires
puisqu’il suffit de creuser un trou dans le mur qui compose les cellules, de fabriquer une
corde artisanale à l’aide de draps et d’escalader le soi-disant mur d’enceinte afin de
recouvrer à la liberté.
La surpopulation carcérale, le manque de moyens, le manque de personnel, la vétusté de
l’établissement ne sont des « utopies ». Les personnels ont un sentiment d’abandon
puisque les promesses non tenues sont aujourd’hui le reflet d’une gestion pénitentiaire
d’Outre-mer, laissée complètement en abdication.
La Nouvelle-Calédonie doit se doter d’un établissement pénitentiaire neuf et fonctionnel.
La Commission DOM exprime son soutien à l’ensemble du personnel pénitentiaire du
Centre Pénitentiaire de Nouméa.
La Commission DOM tire la sonnette d’alarme et alerte la Chancellerie pour qu’elle
puisse prendre des décisions concrètes afin d’enrayer ce phénomène grandissant sur le
Centre Pénitentiaire de Nouméa.
La Commission DOM exige la création d’un nouvel établissement pénitentiaire.
La Commission DOM exprime son ras le bol face à ses dysfonctionnements et face à la
gestion calamiteuse de l’administration envers les établissements ultra-marins.
Saint-Maur, Le 20/09/2009
LIN CHING TOO Aldo
Délégué National Commission DOM
Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière

Personnel
de Surveillance
Dijon
Monsieur le Directeur de l’Administration Pénitentiaire,
Pénitentiaire
Châteauroux, le 21 Septembre 2009
Dans la note en date du 25 juin 2009, au paragraphe UV 2 et UV3, vous informez les
agents que "les règles applicables en matière de convocations, d’autorisations d’absence et
de discipline lors des séances seront celles applicables aux concours et examens".
Sur l’arrêté du 04.01.08 (Journal Officiel du 15.01.08) et l’arrêté du 03.03.09 (Journal
officiel du 14.03.09), il est clairement indiqué dans le chapitre III, les conditions d’obtention
de la seconde qualification : UV n°2 et UV n°3 ; art 5 : "l’unité de valeur n°2 : armement et
tir s’obtient à l’issue d’une formation qualifiante, théorique et pratique, portant sur la
réglementation et l’emploi des armes au sein de l’administration pénitentiaire".
Monsieur le directeur, suite aux textes "organisation des services, textes et règlement" de
janvier 2008, fiche XI, formation professionnelle, l’art. 9 indique "permettre aux
fonctionnaires de se préparer à une promotion de grade ou à un changement de corps par la
voie d’examens professionnels ou concours réservés aux fonctionnaires".
Une énième note, provenant cette fois de la direction interrégionale de DIJON, en date du
06 juillet 2009, ayant pour objet : mise en œuvre de l’unité de valeur pour l’accès au grade de
surveillant brigadier- UV 3 : I. Horaires des preuves indique « le service des agents devra les
positionner en fonction de leur service prévu (ex : se positionner le matin pour un agent en
service de soirée) ». Cette note concerne les deux UV ou uniquement l’UV 3 ?
Monsieur le directeur, toutes ces notes sont incompréhensibles :
- les agents en détention ne peuvent pas être sur deux positions différentes lors d’une même
journée !
- Si les personnels se blessent (soit au stand de tir, soit en se rendant en salle d’examen – par
exemple une entorse), les agents ne seront-ils pas considérés en ACCIDENT de TRAVAIL ?
- Pour le calcul des heures passées pour les examens des UV, les heures sont déduites des heures
exigibles, mais pour l’agent travaillant en détention, si celui-ci travaille le matin ou après-midi,
comment allez-vous faire pour calculer ses heures ?
- Les personnels en situation de Repos Hebdomadaires, Congés Annuels, Congés paternité,
Congés maternité, etc., sur quelle base seront-ils comptabilisés ?
- Les personnels, qui se sont positionnés sur les deux UV, seront-ils bernés 2 fois ?
N’est-ce pas là le meilleur moyen de décourager les agents de passer les UV ???
VOUS DEMANDEZ A VOS AGENT DE TRAVAILLER GRATUITEMENT !!!
C’EST INADMISSIBLE !!!
Le Délégué Régional,
Centre-Est-Dijon,

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
Le SYNDICAT NATIONAL PENITENTIAIRE FORCE
OUVRIERE tient à apporter tout son soutien aux Personnels de la Maison
d’Arrêt de Bayonne, à la suite de ce week-end, qui a vu l’établissement et
sûrement des habitations d’agents inondés par les pluies diluviennes.
Le SYNDICAT NATIONAL PENITENTIAIRE FORCE
OUVRIERE demande à l’Administration Centrale de tout mettre en œuvre
pour aider les Agents qui auraient souffert de ce déluge.
La solidarité pénitentiaire doit se
mettre en œuvre rapidement.
Ris-Orangis, le 21 Septembre 2009
Le Secrétaire Général
Christophe MARQUES

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
Après l’annonce de la non-construction d’un nouvel établissement sur la
commune d’Ajaccio en Corse, les Personnels de cet établissement vétuste et
inadapté aux missions actuelles, souffrent depuis des mois d’un manque
d’effectif flagrant.
Depuis quelques jours des agents d’autres établissements viennent renforcer
les effectifs ajacciens tant les moyens en effectifs, de cet établissement, sont
catastrophiques !
Qu’attend l’Administration pour s’occuper sérieusement de la situation des
Ressources Humaines d’Ajaccio et des conditions de travail exécrables des
Personnels ?
Le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE dénonce le traitement
trop laxiste de cette situation par la Direction Interrégionale de Marseille et par
l’Administration Centrale.
Les Agents d’Ajaccio méritent une meilleure considération et la prise en
compte réelle et non purement comptable, de l’état de leur établissement.
Le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE s’associe aux
Personnels Ajacciens dans toute démarche qu’ils entreprendront !
ATTENTION, la Direction Interrégionale de Marseille prend l’eau !!!
Vers la Corse, nous l’espérons !!!
Ris-Orangis, le 18 Septembre 2009
Le Secrétaire Général
Christophe MARQUES

FORCE
OUVRIERE
Pénitentiaire – MA FRESNES
INCOMPETENCE
OU/ET ERREUR DE CASTING ????
C’est la question légitime que le Syndicat Local Force Ouvrière se pose sur un des 1 ers Surveillants de la
Maison d’Arrêt de FRESNES.
En effet, hier en début d’après midi, lors de la mise en place des promenades « classés » au Rez-de-chaussée
Nord de la 1 ère Division, il a été constaté qu’un carreau de vitre dans les escaliers était cassé.
La décision de procéder à la fouille des détenus fut prise car il manquait plusieurs morceaux de verre.
Jusqu’ici, tout va bien.
La situation devient difficile au moment où toutes les salles d’attente sont pleines ainsi que les kiosques du Rezde
-Chaussée Nord. Le 1 er Surveillant, donne alors l’ordre aux détenus d’aller en promenade, le Surveillant du Rezde-Chaussée
l’informe que la mise en place est impossible, car il n’y a pas d’agent en poste à la surveillance des
promenades, celui-ci étant occupé à fouiller des détenus.
Le 1 er Surveillant, ordonne (en son âme et inconscience !!) de nouveau la mise en place de la promenade, les
détenus entendent l’injonction, et s’exécutent.
Résultat, une soixantaine de détenus, déambulent au Rez-de-Chaussée Nord.
Chapeau chef !!!
Face à l’incompréhension de nos collègues, le 1 er Surveillant, dans un éclair de génie professionnel, interpelle
notre collègue en ces termes : « Avez-vous pensé à la sécurité des détenus ?? »
Notre collègue lui a répondu qu’il pensait aussi et surtout à la sécurité du personnel, non content de cette
réponse, le 1 er Surveillant a rétorqué qu’il n’avait qu’à faire un CRP, si il n’était pas content. Le 1 er Surveillant aurait
il mal digéré le CRP rédigé par ce même collègue (CRP justifié et demandé par le CMA de l’époque) il y a quelques
mois ??
Monsieur le 1 er Svt, que faites vous de la sécurité des agents que vous êtes censé encadrer ?
Visiblement, elle vous importe peu!
Pour Force Ouvrière, cela ne nous surprend guère, en effet vos dernières prouesses en matière de
positionnement professionnel ne trompent pas, dégoûtant l’ensemble des Personnels de la Maison d’Arrêt de
FRESNES et pas seulement qu’en 3 ème Division.
Vos déclarations, quant aux différentes Organisations Syndicales de la Maison d’Arrêt, notamment Force
Ouvrière, sur leurs compétences à faire du Syndicat ainsi qu’en matière de défense des Personnels sont
inadmissibles !!
Vous déclarez également « honteux et scandaleux » le fait d’avoir rendu un très bel hommage à notre ancien
CMA pour l’ensemble de sa carrière.
1/100 ème de son professionnalisme vous apporterez, peut être, un peu de crédibilité ! (on a bien dit PEUT ETRE).
Vous déclarez l’ensemble des Syndicats Fresnois, notamment Force Ouvrière, « tous mauvais, incompétents,
trop proche de la Hiérarchie » etc.. « Qu’à vous seul et sans aide, vous auriez pu éviter bon nombre de
licenciements ». Il est a rappeler qu’en effet vous êtes l’UNIQUE représentant d’un Syndicat ultra représentatif, en
l’occurrence l’U.N.P.
Et vous, Monsieur le 1 er Svt, vous estimez vous compétent et bon ????
Pour Force Ouvrière, certainement pas !
Votre copie (ou attitude) est à revoir, mettez donc vos paroles à exécution et
faites nous voir ce dont vous êtes capable.
Fresnes, le 18 Septembre 2009.
Pour le Bureau local FO
Christophe MADELAINE
Patrick ROUCAU
Eric BIGUET

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
Une nouvelle évasion de deux détenus a eu lieu dans la nuit du 17 au 18
septembre au Centre Pénitentiaire de Nouméa en Nouvelle-Calédonie.
Ces deux détenus qui se trouvaient dans une cellule avec quatre autres
personnes ont profité de l’état de vétusté de l’Etablissement en creusant
un trou et leur permettant de se retrouver rapidement à l’extérieur.
Vétusté, manque de Personnels, promesses non tenues et oubli de ces
établissements situés à plus de 20.000 km de Paris, démontrent le
scandale d’une gestion au rabais.
Le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE s’associe aux
Personnels de NOUMEA face à cette nouvelle évasion et face à la
démonstration flagrante de l’abandon par l’Etat du système pénitentiaire
en Nouvelle-Calédonie.
Le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE
demande à la Ministre de la Justice, la reprise en main de la
situation calédonienne avec des moyens humains et
matériels à la hauteur du désastre constaté !
Ris-Orangis, le 18 Septembre 2009
Le Secrétaire Général
Christophe MARQUES

LETTRE OUVERTE A NOS RESPONSABLES
POLITIQUES LOCAUX
Nous, représentants des Personnels Pénitentiaires Force Ouvrière, avons l’honneur d’attirer
votre attention sur la situation difficile des établissements pénitentiaires de l’île de la Réunion.
Notre Organisation Syndicale a souvent dénoncé des conditions de travail que nous considérons
comme étant déplorables, surtout quand on connaît toutes les considérations que nous accorde
l’opinion publique réunionnaise.
FORCE OUVRIERE Pénitentiaire Réunion insiste sur les points suivants et demande :
La régularisation et le renforcement des effectifs : la mise à jour des organigrammes, le TCCBS à
25%, l’exercice des droits syndicaux, moyens humains pour assurer les missions nouvelles.
La réorganisation et le fonctionnement des établissements pénitentiaire de la Réunion : la
reconnaissance et l’adaptation des spécificités locales.
L’application stricte des observations des Comités d’Hygiènes et de Sécurité Spécial : mise aux
normes des infrastructures en application des textes en vigueur.
Le maintien des acquis sociaux : prime dite de vie chère incluse dans le traitement brut mensuel,
pour les agents exerçant dans les DOM, la bonification du tiers colonial ayant droit à la retraite,
les droits aux congés bonifiés afin de maintenir les liens familiaux, les droits à la mobilité afin de
permettre un retour, si souhaité dans le département d’origine, et inversement élargir les
possibilités de carrière via les tableaux d’avancement.
La construction d’ un nouvelle établissement à Saint-Pierre
La sécurisation maximale du CP de Saint-Denis et du Port
SYNDICAT PENITENTIAIRE
FORCE OUVRIERE
ILE DE LA REUNION
La restructuration du C.P le Port : en accord avec la loi sur l’encellulement individuel
L’ouverture sur le C.P le Port d’un SMPR : accueil des détenus dont les profils
Psychologiques ne sont pas compatibles avec les différents régimes de détentions.
La création d’une U.H.S.I : accueil des détenus présentant des troubles médicaux graves.
La création d’une équipe E.R.I.S : Maintien de l’ordre, transferts médicaux et judiciaires.
Le Syndicat Local Force Ouvrière compte sur le soutien des élus locaux pour que ceuxci
puissent porter notre combat syndical, que nous estimons comme juste et prioritaire.
Le 18 septembre 2009
Le secrétaire départemental Le conseiller technique
Christian NOEL Serge THOMAS
Les Secrétaires Locaux
le secrétaire départemental adjoint Roger PAYET
Rosaire JUPPIN DE FONDAUMIERE Charles ROCHEFEUILLE
Gilles FONTAINE
Charles DESPRES

cgt FORCE OUVRIÈRE
de Nouvelle-Calédonie
Syndicat National Pénitentiaire
Nouméa, le 18 septembre 2009
COMMUNIQUE DE PRESSE
Cette nuit deux détenus ont profité du manque d’effectif chronique de l’établissement pour
prendre la poudre d’escampette en toute impunité.
Depuis des années, le SYNDICAT NATIONAL PENITENTIAIRE FORCE OUVRIERE tire la
sonnette d’alarme, mais jusqu’à ce jour, rien n’est fait pour que nous puissions exercer notre
mission dans les meilleures conditions possibles.
On nous gave de promesses, mais qui ne sont jamais tenues.
C’est à croire que le centre pénitentiaire de Nouméa, que ce soit dans son fonctionnement, dans
sa dotation en personnel, dans ses structures d’une autre époque, d’une surpopulation carcérale
intolérable, n’intéresse personne, ni dans ce pays, ni en métropole.
Devant tous ces manquements, le personnel de la pénitentiaire est de plus en plus inquiet, tant
pour sa sécurité, que pour le devenir de son activité.
Copies :
- Haut-Commissariat de Nouvelle-Calédonie
- Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
- Ministère de la Justice
- Secrétariat d’Etat à l’Outre-Mer
- Direction régionale des services pénitentiaires
- Mr Christophe MARQUES
- Secrétaire Général de la cgt FO de Nouvelle-Calédonie
Le SNP-FO

Examen
pour l’accès au grade
de Commandant Pénitentiaire
Les officiers qui ont commencé les épreuves de cet examen professionnel sont
toujours dans l’expectative eu égard aux postes susceptibles de leur être proposés.
Bien évidemment, comme il s’agit d’un examen, l’Administration, contactée à
ce sujet, indique que le nombre de postes ne peut être connu à l’avance.
Après une date d’épreuves initialement fixée en pleine période de congés au
mois d’août et reportée au mois de septembre grâce à l’intervention du Syndicat
National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE lors de le CAP du 16 Juin, voilà
maintenant que ces cadres ne peuvent même pas se faire une idée des postes sur
lesquels ils risquent d’exercer en cas de succès.
L’administration continue d’afficher un certain mépris face à ces cadres,
membres du Personnel de Surveillance !!
Croyez-vous que l’on puisse penser qu’un examen est
organisé sans savoir sur quels postes seront affectés les
promus ??!!!
Le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE ne peut se
satisfaire de cette absence de réponse et demande à l’Administration de publier
rapidement la liste des postes vacants ou créés pour les futurs Commandants
Pénitentiaires.
Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
Ris-Orangis, le 17 Septembre 2009
Jean-Luc BELLOC
Délégué Général du
Corps de Commandement
SNP-Force Ouvrière

FORCE OUVRIERE
UNION INTERREGIONALE DE MARSEILLE
P.A.C.A.CORSE
Gap, le 13 septembre 2009
Suite à une sortie dans le Var pour une activité nautique, un Détenu Mineur de 17ans
condamné à 6 mois pour vol aggravé, prend la fuite….
Sans doute n’aura-t-il pas assez apprécié la ballade en bateau payée par le contribuable!
En temps normal, lorsqu’il y a évasion, c’est toujours en grande majorité de l’intérieur des
établissements pénitentiaires vers l’extérieur…
Et malgré toute la vigilance dont ils font preuve, les personnels n’arrivent pas toujours à
déjouer les stratèges des candidats à la belle…
Alors imaginez-vous gérer cette même problématique à l’extérieur !….
Voilà la mission qui a été confiée à trois de nos collègues Surveillants de l’EPM Marseille :
sortir avec 3 détenus libres de tout mouvement, veiller à ce qu’ils s’amusent bien et surtout
qu’ils soient de retour à la Prison….
Autant essayer de contenir une meute de loups affamés devant un plat de viande….A
vouloir tenter le diable, il faut s’attendre à ce type de situation….
Alors, au-delà de ce fait déplorable, ce qui intéresse le plus FORCE OUVRIERE, c’est la
réaction de nos dirigeants face à cette situation :
Vont-ils chercher, comme à leurs habitudes, à se trouver un bouc émissaire pour se
dédouaner de cette évasion ?
FORCE OUVRIERE tient à mettre en garde nos instances décisionnaires face à leurs
conclusions trop hâtives sur les faits !
Pour nous, il est indéniable qu’il ne sera pas concevable, ne serait ce qu’une seule minute,
d’incriminer ceux à qui on demande d’exécuter des missions impossibles !
Que chacun prenne ses responsabilités !
Marc LACARRIERE
Délégué Régional au SNP/FO

CD SALON DE PROVENCE
FORCE OUVRIERE
Syndicat Local Pénitentiaire
ENCORE UN AGRESSION SUR LE C.D DE SALON…
Une fois de plus, un collègue Premier Surveillant a été
victime d’une agression gratuite et lâche.
Une mutinerie et deux agressions en à peine un mois…
Sans compter les menaces et insultes qui fusent tous les jours !
Et tout cela : GRATUITEMENT !!!
C'est bien là le problème : Ils nous frappent, nous insultent,
nous menacent en toute impunité. Sans qu’ils ne soient
inquiétés de quoi que ce soit !
Les notes pour le bien être de nos chérubins pleuvent…: la
nuit on les dorlote, le jour ils mangent bio, et plusieurs fois
par semaine, pour les moins de 21 ans double dessert !!!
VIVA SAMBA !!!
Alors maintenant il y en a MARRE !
Les Personnels de Salon ne veulent plus subir, subir et subir
encore…
Nous exigeons que ces exactions soient sanctionnées comme il
se doit !
Les sanctions devront être à la hauteur de nos attentes !
Sans quoi, nous prendrons toutes nos responsabilités et nos
dirigeants n’auront plus qu’à tenter de venir nous chercher
devant les portes !!!
Salon de Provence, le 17 septembre 2009
Pour le Bureau, Yan KHALOUTA

Le 10 septembre 2009, une délégation du Syndicat FORCE OUVRIERE ENAP (Ecole
Nationale d’Administration Pénitentiaire) a été reçue par Monsieur DUPIC (Conseiller
Technique de Mr BOCKEL Secrétaire d’Etat à la Justice).
Cet entretien nous a permis d’alerter Monsieur DUPIC sur la situation catastrophique de
l’école.
FORCE OUVRIERE a dénoncé :
- L’absence d’un réel plan de recrutement établi en amont pour permettre une gestion
rationnelle et méthodique es publics à former, sans sacrifier la formation continue.
- Une logique des recrutements tenant plus de la réactivité que de l’anticipation des besoins.
- Une désorganisation des services RH de l’Administration Centrale entraînant des arrivées
différées préjudiciables au bon fonctionnement des services de l’école et à la bonne
intégration des élèves dans l’Institution.
FORCE OUVRIERE exige une réorganisation totale de la gestion des recrutements des
services RH.
- L’arrivée tardive des enquêtes de moralité dont les résultats rendent les situations
difficilement gérables impliquant des recours à répétition.
- La saturation de l’Ecole qui accroît les problèmes disciplinaires des élèves.
- La rapide détérioration des locaux d’hébergement, des graves dysfonctionnements des
services de restauration (CROUS) et les recours à des locations extérieures attestant du
sous dimensionnement maintes fois dénoncé à la Direction de l’Administration
Pénitentiaire et au Conseil d’Administration par notre organisation.
- Un manque de lisibilité des objectifs de formation et une absence de structure au niveau
central.
- Une arrivée tardive des directives de la Direction de l’Administration Pénitentiaire qui ne
permet pas de travailler en amont les contenus de formation répondant aux besoins des
publics.
- Un manque d’attractivité de la fonction d’acteur de formation à l’école à laquelle viennent
s’ajouter les difficultés pour les référents de groupes de jongler avec les promotions qui se
succèdent.
- Une gestion des flux qui l’emporte sur la construction cohérente des programmes de
formation, par exemple : l’alternance pour les CIP se fait en fonction des places restantes
à l’école et de ce fait la formation perd l’exigence de qualité qu’elle réclame.
En conclusion, le Syndicat FORCE OUVRIERE s’étonne et s’interroge sur la réelle prise
en compte par la Direction de l’Administration Pénitentiaire de la règle 8 des principes
fondamentaux des RPE, indiquant que le recrutement et la formation doivent permettre aux
Personnels Pénitentiaires de fournir un haut niveau de prise en charge des détenus.
En tout état de cause, la Direction de l’Administration Pénitentiaire, sur ce sujet, affiche des
ambitions sans en donner les moyens.
Agen, le 17 Septembre 2009
Le Bureau Local Force Ouvrière

FORCE OUVRIERE
PENITENTIAIRE
UR de RENNES
ASTREINTE PSEM
AVEC QUI ????? ET COMMENT ??????
Dans une note, en date du 04 Août 2009, Monsieur le Directeur Interrégional décide de mettre
en place, courant octobre, une astreinte,
« Placement Sous Surveillance Electronique Mobile »
Pour ce faire, cinq pôles d’astreinte ont été définis, sans aucune concertation.
Caen, le 17 Septembre 2009
Un agent qui sera DESIGNE, pourra, en pleine nuit, se rendre à l’établissement dont il
dépend, afin d’y trouver un véhicule !!! (à condition que celui-ci existe ou soit disponible) et
se rendre ensuite à environ 200 Kms, afin de réparer un matériel défectueux !!!
Si notre Administration disposait d’agents en nombre suffisant cela pourrait
passer, mais quid des établissements où le personnel fait défaut ?
Comment un agent, ayant roulé toute une nuit, pourra être le matin au
travail, afin d’y effectuer sereinement les nombreuses tâches qui lui
incombent ?
Certes, cette astreinte sera rémunérée, et il est dit dans la note :
« Le temps d’intervention sera, soit rémunéré en heures supplémentaires, soit récupéré !! »
Nous savons tous que de nombreux établissements souffrent d’un manque chronique
d’Agents et, qu’à ce titre, nombre de nos collègues remplissent des tâches indispensables au
fonctionnement d’un établissement pénitentiaire
FORCE OUVRIERE s’oppose à ce que les Personnels
fassent une nouvelle fois, les frais de décisions unilatérales,
qui les rendent corvéables à merci.
L. CAFFIAUX
Délégué Régional SNP-FO

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
COMMUNIQUE DE SOUTIEN
Aux Personnels du Centre Pénitentiaire
de NANCY
Hier soir, juste après son service, un Agent du Centre Pénitentiaire de Nancy a été
malheureusement pris à partie par une bande d’une quinzaine de personnes oisives et
malintentionnées, désirant en découdre avec un représentant de notre profession,
certainement peu appréciée dans ce quartier, situé à proximité de l’établissement.
Copieusement aspergé de gaz lacrymogène et insulté, à l’intérieur de sa voiture, notre
collègue a pu s’extirper fort heureusement de ce guet-apens.
Le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE condamne de tels
agissements violents, qui ne sont exercés que par des individus, peu respectueux de notre
Administration, et des dépositaires de l’autorité publique que nous sommes.
Il est inadmissible qu’on puisse agresser le Personnel tant à l’intérieur
qu’à l’extérieur, laissant ainsi place à une grande insécurité !
POUR L’HEURE, IL EST TEMPS DE METTRE UN TERME
A CE GENRE DE SITUATION,
TOUT EN ADRESSANT NOTRE TOTAL SOUTIEN A LA VICTIME DE
CETTE AGRESSION, MAIS AUSSI A L’ENSEMBLE DU PERSONNEL DE
CET ETABLISSEMENT.
Ris-Orangis, le 16 Septembre 2009
Le Secrétaire Général Adjoint
René SANCHEZ

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
La grippe A/H1N1 a fait sa rentrée également en métropole après avoir sévi dans les D.O.M.-
T.O.M. pendant la période estivale.
La question désormais n’est pas de savoir si elle affectera les Etablissements Pénitentiaires
mais d’éviter qu’elle entraine un impact trop important sur les Agents, leurs sphères familiales, mais
aussi une désorganisation du service.
La Direction de l’Administration Pénitentiaire après une première réunion le 10 juillet dernier,
a tenu à faire un point le 11 septembre 2009 sur la situation actuelle, et notamment sur les
différentes interrogations des Personnels, relayées par le Syndicat National Pénitentiaire FORCE
OUVRIERE, qui avait déjà sollicité la réunion d’un Comité d’Hygiène et de Sécurité Ministériel
(C.H.S.M.) extraordinaire, et la vaccination prioritaire pour les Personnels.
En phase 5A avec cinquante mille cas sur l’ensemble du territoire national, la Direction de
l’Administration Pénitentiaire élabore, sous la houlette de la Cellule Interministérielle, des mesures
de prévention et un plan de pandémie grippale.
Bien entendu, on ne peut que se satisfaire de cette anticipation mais il est regrettable que
l’Administration ne sache pas adopter la même attitude dans d’autres domaines également comme
la tuberculose et la gale.
Il est regrettable également, qu’il faille parler de pandémie pour se souvenir de l’article
L.4121-1 du Code du Travail prévoyant que l’employeur, soumis à une obligation de sécurité et de
résultat, prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de son Personnel,
mais également de prévoir la consultation des instances de concertation compétentes à tous les
niveaux (CTP, CHS) sur toute mesure impactant l’organisation et le fonctionnement du service, de
rappeler les règles d’hygiène, en prévoyant par exemple un nettoyage régulier des lieux, mais aussi
en fournissant les produits nécessaires.
Sur ce dernier point, comme le soulignait le médecin coordinateur de prévention, Dr
BESSARD, l’occasion est à saisir pour un constat rapide dans les Etablissements Pénitentiaires : il
est vrai que la situation est pour le moins surprenante par endroit !
En l’état, l’Administration Pénitentiaire a acheminé les masques FFP2 et le liquide
hydroalcoolique pour se laver les mains, qui ne seront utilisés selon les directives gouvernementales
pour les Agents de la Fonction Publique qu’en cas de pandémie réelle ou situation à risque (détenus
malades).

A contrario du privé, il risque d’être dommageable que l’Administration pour des raisons
d’économie ne mette pas à disposition dès maintenant des masques et le liquide hydroalcoolique
pour améliorer davantage la prévention des Agents :
l’évaluation du risque de pandémie grippale diffère bizarrement
entre la Fonction Publique et le Privé.
Une demande a été faite afin de prévoir une vaccination prioritaire, mais non obligatoire, des
Personnels de l’Administration Pénitentiaire comme cela est le cas pour les personnels de santé,
médico-sociaux, de secours, ainsi que les groupes de population les plus vulnérables (femmes
enceintes, enfants de 6 à 23 mois avec facteurs de risque, entourages de nourrissons de moins de 6
mois…) suite à la recommandation du Haut Comité de Santé Publique.
En cas de passage extrême en phase 6 ou 5B, des modifications réglementaires et législatives
interviendront pour assurer la continuité du fonctionnement à minima des Etablissements
Pénitentiaires. Des plans ont été élaborés établissement par établissement pour permettre une telle
continuité en pareilles circonstances.
A compter du 10 septembre 2009 selon les dires de l’Administration :
- 14 agents en sont malades (44 agents depuis le recensement du 1 er août 2009)
- 24 détenus malades (192 détenus depuis le recensement du 1 er août 2009).
Une circulaire de l’Administration Pénitentiaire sera élaborée dans le cadre de la gestion des
Ressources Humaines, conformément aux directives du Ministère du Budget, des Comptes Publics,
de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat, suite à sa note du 26 août dernier.
Le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE ne signera pas un
chèque en blanc à l’Administration sur l’aménagement de l’organisation et du
temps de travail (dérogations aux régimes horaires, heures supplémentaires,
permanences, astreintes, congés, autorisations spéciales d’absences), la
consultation s’imposant avec les Représentants du Personnel soucieux de
préserver l’intérêt des Agents.
Sans céder, ni à la panique, ni à la minoration des conséquences sanitaires et sociales
possibles, il convient d’appliquer les règles élémentaires d’hygiène pour limiter les risques de
transmission.
Le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE
restera vigilant sur l’évolution de la situation.
Ris-Orangis, le 15 Septembre 2009
Le Secrétaire Général Adjoint
René SANCHEZ

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
DECLARATION DE
LA COMMISSION EXECUTIVE DU
SYNDICAT NATIONAL PENITENTIAIRE
FORCE OUVRIERE

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
DECLARATION DE
LA COMMISSION EXECUTIVE DU
SYNDICAT NATIONAL PENITENTIAIRE
FORCE OUVRIERE

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
Deux détenus, dont un connu médiatiquement de part son affaire, se sont évadés hier mardi 08
septembre 2009 du Centre de Détention de Joux-La-Ville et de la Maison d’Arrêt d’Auxerre.
La méthode employée semble avoir été la dissimulation dans des camions de livraison pour
quitter les deux établissements.
Alors même que certains doivent s’employer à rechercher des responsabilités, le SYNDICAT
NATIONAL PENITENTIAIRE FORCE OUVRIERE préfère, dès à présent, rappeler à tous ceux qui
idéalisent la prison, que les missions des Personnels Pénitentiaires sont devenues complexes de
part les réformes empilées les unes sur les autres depuis des années, et surtout face à une partie de
la population pénale qui n’hésite plus à employer des procédés divers pour s’évader.
A cela, la réponse ne peut être qu’un retour à la règle qui nécessite de la discipline, de la
prévention et surtout une politique ferme et juste qui doit permettre de faire respecter l’autorité de
l’Etat au sein d’établissements pénitentiaires sécurisés.
Le détenu TREIBER Jean-Pierre qui se trouvait isolé à Fresnes, s’est retrouvé classé aux
ateliers à la Maison d’Arrêt d’Auxerre, il faut le savoir !
Le SYNDICAT NATIONAL PENITENTIAIRE FORCE OUVRIERE tient à apporter tout son
soutien aux Personnels de Joux-La-Ville et d’Auxerre qui, dans ces moments là, font face à la
pression médiatique mais surtout politique et administrative.
Nos prisons surpeuplées, des personnels en nombre insuffisant, notamment sur des postes
sécuritaires comme les ateliers et une volonté politique et institutionnelle, de ne plus appliquer des
règles fermes et disciplinaires si nécessaire, démontrent la dérive dans des établissements
pénitentiaires où détenus dangereux, détenus psychopathes, détenus ré-insérables se côtoient !
Ris-Orangis, le 9 Septembre 2009
Pour les Instances Nationales
Le Secrétaire Général
Christophe MARQUES

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
COMMUNIQUE DE SOUTIEN
aux Personnels du
C.P. de TOULON LA FARLEDE
Nous venons d'apprendre, le décès de notre collègue Ludovic,
Surveillant au Centre Pénitentiaire de Toulon La Farlède, dans des
circonstances tragiques.
A ses Proches, aux Personnels de cet établissement, nous
apportons notre total soutien et nos sincères condoléances face à
cette disparition soudaine.
Ris-Orangis, le 08 Septembre 2009
Pour les Instances Nationales
Le Secrétaire Général
Christophe MARQUES

D’un coup de baguette magique, le directeur du centre pénitentiaire de
RENNES, souhaite solutionner le problème du suicide dans l’établissement dont
il a la charge.
Comment va-t-il s’y prendre ???
En diffusant un film, réalisé par on ne sait qui, lequel sera suivit d’un débat avec
l’ensemble des personnels de son établissement, et ce, en service de nuit !
Cette initiative surgit comme par enchantement, à quelques jours de la visite de
la Garde des Sceaux sur cet établissement.
Serait-ce une façon pour notre directeur de redorer son blason ?
Nous ne jugerons pas !!! Chacun sa façon de procéder
En revanche, là où nous nous opposons fermement, c’est lorsque les personnels
doivent subir les frasques de ce personnage.
FORCE OUVRIERE refuse qu’il impose sans concertation aucune auprès des
agents concernés (agents de soirée) la projection de ce film en service de nuit
écartant tout simplement la prise en compte des contraintes familiales de chacun.
FORCE OUVRIERE s’oppose catégoriquement à ce genre de procédé et
dénonce qu’un service de nuit réduit assure seul la fermeture d’un établissement
tout entier.
Il en va de la sécurité de nos collègues.
Les personnels déjà durement touchés et impliqués dans leurs fonctions méritent
mieux que cela.
N’aurait-il pas été préférable d’organiser ce genre de « formation », lors de
véritables journées dédiées à cela ?
Ce Directeur, connaît-il le sigle ERIF ? Et sait-il à quoi sert-elle ???
Nous en doutons !!!!
FORCE OUVRIERE
PENITENTIAIRE
U.R de RENNES
Toutefois il est vrai qu’après les lits de camps, pour le personnel, en cas de
grippe A !!!!! Cette nouvelle aberration ne nous surprend pas.
L.CAFFIAUX - Délégué Régional SNP-FO
Le 05 Septembre 2009

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
Après avoir alerté par courrier le Directeur Interrégional de Marseille, sur la gestion
calamiteuse et les agissements du Directeur de la Maison d’Arrêt de Nice, une réponse insultante et
fausse a été faîte à notre Organisation, démontrant l’incapacité du Directeur Interrégional à connaître
la réalité du terrain.
Plus grave, ce même Directeur Interrégional est allé raconter tout et n’importe quoi au
Directeur de l’Administration Pénitentiaire, provoquant de ce fait une réponse nationale écrite
comportant les mêmes paragraphes, mots pour mots mensongers que la lettre régionale, ce qui
démontre que nos dirigeants signe des courriers sans même prendre le temps de les relire.
C’est également la démonstration flagrante de la mauvaise foi de nos
dirigeants envers les Personnels Pénitentiaires.
C’est pourquoi, le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE, apporte son
entier soutien aux Personnels Niçois, qui manifesteront dès 6h00, lundi 7 septembre 2009, devant les
portes de la Maison d’Arrêt de Nice.
Ce même Directeur, après avoir été incapable de gérer le Centre de Détention de Casabianda,
démontre une nouvelle fois son œuvre à Nice.
Nous ne pouvons plus laisser faire en l’état et l’Administration au niveau régional et national
est complice de ces agissements, préjudiciables aux Agents.
STOP AU HARCELEMENT !
STOP A LA PRESSION !
STOP A LA GESTION CATASTROPHIQUE
DES RESSOURCES HUMAINES !
STOP AU CULTE DE LA PERSONNALITE D’UN DIRECTEUR
REGLANT SES COMPTES !
CE MOUVEMENT N’EST QU’UNE JUSTE REVENDICATION.
Ris-Orangis, le 4 septembre 2009
Le Secrétaire Général
Christophe MARQUES

CENTRE de DETENTION de ROANNE
Hors Circuit...
Quelques jours après la panne générale de la toute nouvelle Maison d 'Arrêt de
Lyon Corbas, voici le tour du tout nouveau Centre de Détention de
Roanne !!!!!!!!
Il aura fallu très peu de temps pour démontrer les défaillances de ces nouvelles
structures carcérales, au top de la technologie.
FORCE OUVRIERE, avait déjà dénoncé à maintes reprises les difficultés de
fonctionnement de tels établissements :
Ces nouvelles prisons, des temps modernes, sont comparables à de grands
navires.
CE SONT DE GRANDS BATEAUX, BOURRES DE TECHNOLOGIE DE
POINTES, TRANSPORTANT DES PERSONNES CONTRE LEUR
VOLONTE !!!!
Dans toute l'histoire de l'humanité on le sait, ce n'est pas le système qui fait
l'homme mais l'inverse...
PARTIS EN PLEINE MER SANS EQUIPE DE MAINTENANCE
A EQUIPAGE REDUIT ET INSUFFISANT.
ET COMME SI CELA NE SUFFISAIT PAS, TOUJOURS AU NOM D’UNE
SACRO-SAINTE RENTABILITE
LES HOMMES, QUI MAINTIENNENT TANT BIEN QUE MAL CE BATEAU,
DOIVENT PAR MANQUE DE MATELOT, SUBIR UN RYTHME DE TRAVAIL
INSOUTENABLE ET TRANSPORTER DES PERSONNES CONTRE LEUR
VOLONTE !!!!
Voilà, à quoi ressemblent aujourd’hui les nouvelles prisons Françaises, où les
Personnels comme les détenus d'ailleurs, regrettent l'organisation de nos
anciens établissements, CAR A DIMENSION ET GESTION HUMAINES…
quand les Personnels Techniques étaient des Pénitentiaires… !!!
Délégué Régional Force Ouvrière
Jacques Juste

URGENCE SIGNALÉE
* * *
VACCINATION GRIPPE A H1N1
Le Secrétaire Général Adjoint
JC/N°116-09
Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE
Madame Michèle ALLIOT-MARIE
Ministre d’Etat,
Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice et des libertés
Ministère de la justice
13, place Vendôme
75042 Paris cedex 01
Objet : Urgence signalée – Vaccination grippale pour les Personnels Pénitentiaires.
Madame la Ministre d’Etat,
Dans le cadre du dispositif de lutte contre la pandémie grippale, les Forces de Sécurité Publique
semblent désignées comme prioritaires pour une vaccination préventive.
Aucune confirmation officielle ne vient confirmer que les Fonctionnaires de l’Administration
Pénitentiaire soient visés par cette vaccination prioritaire.
Je ne vous cache pas mon inquiétude face à l’absence de communication sur ce sujet car il
convient de manière urgente de tout mettre en œuvre pour préserver la continuité du Service Public
Pénitentiaire.
C’est pourquoi, le Syndicat national Pénitentiaire Force Ouvrière vous demande la tenue
rapide d’un Comité d’Hygiène et de Sécurité Ministériel afin de communiquer largement sur ce sujet avec
les organisations professionnelles représentatives au sein du Ministère de la Justice.
Je vous prie de croire, Madame la Ministre, en l’assurance de mes sentiments respectueux.
Ris-Orangis, le 4 septembre 2009
Le Secrétaire Général Adjoint
Membre titulaire du CHS Ministériel de la Justice
Jérôme CAPDEVIELLE

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
TITULARISATION LIEUTENANTS
12 ème PROMOTION
Des difficultés concernant les arrêtés de titularisation de cette promotion ont
été signalées dès les premières notifications pour ceux, qui avaient auparavant la
qualité de fonctionnaire de l’Etat.
En effet, des disparités de traitement existent et ces arrêtés ne sont pas en
adéquation avec les arrêtés de nomination en qualité d’élève lieutenant, notifiés aux
intéressés.
Le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE est intervenu
dans ce dossier dès connaissance de cette problématique et ce, à plusieurs reprises.
Suite à ces interventions, une discussion a été engagée entre RH4 et RH2 à ce
sujet et une note de service devrait paraître prochainement sur ce point.
Le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE continuera de
suivre ce dossier au plus près et vous tiendra informés des suites, qui lui seront
réservées.
Le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE, incite les
Officiers concernés à faire un recours hiérarchique, recours nécessaire avant toute
requête devant le tribunal administratif.
Ris-Orangis, le 31 Août 2009
Jean-Luc BELLOC
Délégué Général du Corps de Commandement
SNP-Force Ouvrière

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIÈRE
Atmosphère de tension sociale extrême
Lettre Ouverte à Madame Michèle ALLIOT-MARIE,
Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés
Le 24 août 2009
Les mesures que vous avez annoncées pour prévenir des suicides en Prison, ne donnent pas
satisfaction loin s’en faut…
On ne pouvait attendre de Force Ouvrière un blanc seing, car l’enjeu et l’image de notre
profession mérite un peu plus de respect et de considération, que l’achat de valise anti-suicide.
Conservant les bonnes vielles habitudes malheureusement, la chancellerie n’a pas consulté
les Professionnels Pénitentiaires. Nous pensons que les premiers représentants de ceux qui
ouvrent les portes de cellule et triment sur les coursives, ont les capacités pour mener une
réflexion approfondie sur la prévention des suicides.
En l‘espèce, le Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière, aurait fait de vraies
propositions en corrélation avec la réalité du terrain et certainement moins crédule que votre effet
d’annonce.
Quand aux formations prévues, rien ne remplacera jamais l’expérience professionnelle, être
surveillant c’est un métier, ce n’est pas une fonction ! Cela demande donc de la reconnaissance :
La reconnaissance de la Nation ! De plus, je rappellerai la nécessité d’avoir des Personnels pour
pouvoir mettre en place la formation continue, ce qui vous en conviendrez est à ce jour
impossible !
Quels sont les signes d’encouragements pour les Surveillants aujourd’hui ?...
Mais allons à l’essentiel, la surpopulation pénale est un véritable fléau ! L’autorité des
Personnels en tenue a disparu dans nos établissements.
Le rôle d’un Surveillant au delà de la garde, c’est d’être à l’écoute, d’observer… Mais cela
ne peut pas se concevoir, si le dialogue n’existe plus.
Les détenus n’ont plus que du mépris et de la haine contre les Personnels de Surveillance.
Tout a été fait, a été dit pour ‘victimiser’ la population pénale.
Cela ne force pas à l’amendement, bien au contraire et
ça laisse une image détestable aux détenus sur les Surveillants.

Madame ALLIOT-MARIE, les déclarations intempestives de l’OIP, dans la presse et sur
toutes les ondes va mettre à feu et à sang tous les établissements pénitentiaires !
La population pénale est ainsi convaincue que les conditions qui leurs sont offertes sont
inhumaines !!!
Celui qui ouvre la porte de cellule du détenu : c’est le Surveillant ! Il est donc le premier
coupable désigné pour la personne détenue.
Au delà des suicides qui vont se multiplier chez les plus faibles (on en reparlera), les
autres vont poursuivre dans un schéma de désobéissance et de violence.
Savoir raison gardé, c’est demander aux hommes politiques de ce pays de reconnaître que
l’Administration Pénitentiaire doit gérer toute la misère humaine de la société. Trop c’est trop !
De dire par exemple, que l’Education Nationale depuis que la discipline a disparu dans les
écoles ne remplie plus sont rôle d’apprentissage du ‘vivre ensemble’ dans la société !...
Notre Ecole est en faillite, combien de personnes incarcérées en France en situation d’échec
scolaire…
De dire, que le nombre de miséreux incarcérés en Maison d’Arrêt pour non paiement de
pension alimentaire est grand et met en avant la crise de l’emploi.
Le chômage de masse n’a fait que fragiliser notre Administration… Mais de cela, nul n’en parle
jamais !
Le ministère de la santé et ses nombreux lobbys ne peut s’extraire de ce jugement comptable.
En effet, nous devons gérer trop souvent seul des détenus présentant des troubles du
comportement avancé.
Le syndicat pénitentiaire des détenus longues peines : l’OIP aidé par ses satellites comme la
CGT participent activement à détruire l’Administration Pénitentiaire.
Ce scandale n’est malheureusement pas nouveau mais l’audience que les médias prêtent à ces
gens là, devraient sensibiliser le gouvernement sur l’appel au grand soir que tous ces
groupuscules fomentent.
Les Surveillants noyés dans leurs solitudes en ont plus qu’assez de se faire insulter à
longueur de journée ; ou quand ce n’est pas des coups de poings dans la figure, ce sont des coups
de lames…
Les agressions se succèdent à un rythme effréné et évolues vers des tentatives de meurtres.
Face à la souffrance qui s’installe dans le Corps d’Application et d’Encadrement avec les
suicides, les comportements déviants, des addictions qui se font jour, nous attendons Madame la
Ministre autre chose que des distributions …de pyjamas en papier !
Pour le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE
Le Secrétaire Général Adjoint
James VERGNAUD

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
Communiqué aux Personnels de Polynésie,
Nouvelle-Calédonie et de la Réunion
Depuis quelques jours, le virus h1n1 de la grippe a fait des ravages dans les
départements et territoires d'outre-mer, plus précisément en Polynésie Française, en
Nouvelle Calédonie et à la Réunion. De plusieurs milliers de malades, nous sommes
passés à des décès de personnes adultes comme de jeunes enfants.
Le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE, tient à
apporter son total soutien à toutes ces familles touchées par la maladie et
malheureusement pour certaines de ces familles, le décès d'un proche.
Le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE s'inquiète de la
propagation du virus qui pourrait demain toucher de plein fouet le milieu carcéral et
ses Personnels tant en outre-mer qu'en métropole.
Le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE, au vu des
alertes déjà constatées dans certains établissements, demande à la Ministre de la
Justice de mettre en place une communication efficace sur ce sujet et des moyens
adéquats.
Ris-Orangis le 24 Août 2009
Le Secrétaire Général
Christophe MARQUES

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
COMMUNIQUE DE PRESSE
Par un déplacement spectacle en pleine torpeur estivale, sous les feux des projecteurs,
madame ALLIOT MARIE, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés a
annoncé un plan de nouvelles mesures sur la prévention du suicide en prison, ce Mardi 18
Août 2009 lors d'un déplacement sur Orléans, venant après bon nombres de rapports et de
mesures déjà annoncées depuis des années ! (notamment le rapport Terra en 2003)
Rappelons que les Personnels d’Orléans travaillent dans des conditions plus que
difficiles et cela pendant encore des années !!! C’est une provocation de plus de venir faire de
telles annonces dans un Etablissement qui reste un des plus surpeuplés de France !!!
Trois mesures essentielles sont à relever dans ces annonces à la suite d'un nouveau
rapport de Monsieur Louis ALBRAND :
Des draps et couvertures déchirables, pour éviter la pendaison aux
détenus susceptibles d'attenter à leurs jours, ainsi que des matelas anti-feu et
des pyjamas en papier.
Du Personnel formé à partir de l'automne pour "détecter les détenus qui
présentent un risque suicidaire et pour mieux les accompagner"
Les prisonniers en détresse psychologique, qui pourraient être suivis par
des détenus.
Ces quelques mesures démontrent avec quelle hypocrisie, nos politiques gèrent le
milieu carcéral !
Avec plus de 10 000 détenus en trop dans les prisons françaises, des Personnels
complètement désarmés face à cette surpopulation, des Personnels fatigués et usés, des
missions devenues de plus en plus difficiles et dangereuses, des agressions en nette
augmentation et pour couronner le tout, des Règles Pénitentiaires Européennes si chères au
Directeur de l'Administration Pénitentiaire imposées à la marche forcée alors même que
l'anarchie règne dans les prisons françaises, on voudrait nous faire croire que les
suicides en prisons ne peuvent se régler qu'avec des pyjamas en papier, de la
formation et des recrutements de détenus pour aider les détenus vulnérables !

Non malheureusement, cela est plus compliqué pour des professionnels
que nous sommes et qui tous les jours dans les détentions,
gèrent la détresse sociale et humaine !
La prison est devenue ingérable, n'en déplaise à ces intérimaires de
l'Administration, par la faute de tous ces dirigeants qui gèrent pour leur ego personnel, au
jour le jour, non pas une situation devenue critique mais bien leur ascenseur promotionnel !!!
Comment la Ministre compte envoyer des Personnels en formation
quand on connaît la pénurie dans les détentions et l'obligation de répondre à
toutes les réformettes et surtout à la mise en place de Règles Pénitentiaires
Européennes sans moyens humains et matériels ni formation ? !
Comment la Ministre compte gérer la mise en place d'un statut pour des
détenus qui auraient la charge d'autres détenus ? ! Cela devient une hérésie
totale et démontre encore une fois la méconnaissance de la Prison !
En effet, si comme le préconise le Professeur ALBRAND lors d'une
interview sur une radio, les Personnels devraient serrer les mains des détenus
afin de rendre les prisons plus humaines, nous voyons là, la stupidité de toutes
ces gesticulations !!!
Pour FORCE OUVRIERE, si la situation de la surpopulation carcérale rendant le
suivi personnalisé impossible, est à prendre en compte,
- l'état de vétusté de nos prisons,
- le manque de travail dans les prisons pour les personnes détenues,
- le manque de Personnels notamment de Personnels de Surveillance et de
Personnels socio-éducatifs,
- l'incarcération en nombre importants de petites peines (plus de 15 000 à
moins d'1 an) rendant le travail et la mise en place de projet de sortie
difficilement conciliable,
- et le nombre élevé de personnes détenues reconnues comme malades
mentaux et déstructurées socialement,
sont entre autre les causes certaines d'une situation devenue préoccupante et grave !
Le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE, dénonce et s'insurge
contre cette politique spectacle et amenant tout droit à des graves problèmes dont seuls une
nouvelle fois les Personnels en subiront les conséquences !!!
Le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE, demande à madame
ALLIOT MARIE de se ressaisir et de ne pas tomber dans les conseils de ceux qui depuis des
années nous amènent tout droit à la catastrophe !!!
Les Personnels de Surveillance ne peuvent plus accepter ces
gesticulations, qui ont fait que la Prison est devenue pour eux, un lieu
dangereux et où l'état s'est complètement désengagé !!!
Ris-Orangis, le 19 Août 2009
Pour les Instances Nationales
Le Secrétaire Général
Christophe MARQUES

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
COMMUNIQUE DE SOUTIEN
aux Personnels du
Centre Pénitentiaire de MARSEILLE
Nous venons d'apprendre ce jour, le décès d'un jeune Collègue,
âgé de 20 ans, dans des circonstances pour les moins tragiques et
traumatisantes.
A ses Proches, aux Personnels de cet établissement, nous
apportons notre total soutien et nos sincères condoléances face à
cette disparition soudaine.
Ris-Orangis, le 18 Août 2009
Pour les Instances Nationales
Le Secrétaire Général,
Christophe MARQUES

Une nouvelle agression
à la Maison d’Arrêt de Nîmes.
Ce jeudi 13 Août dans la matinée au Quartier Arrivant, deux collègues ont été agressés en
cours de promenade par un détenu incarcéré le 10 août au soir.
Deux Surveillants sont intervenus au quartier arrivant, pour mettre fin à une bagarre entre
détenus dans la cour de promenade.
Ce détenu, dont le profil a été signalé dès son incarcération, a agressé successivement les
deux Surveillants.
L’un d’eux, a reçu un coup de poing au visage et a chuté sous le choc.
L’autre, venu porter secours au premier, a reçu deux coups de pied successifs dans les
parties génitales.
L’agresseur a été placé en prévention et la Commission de Discipline a prononcé une peine
de 45 jours de quartier disciplinaire à son encontre.
Le Syndicat Local Force Ouvrière tient à féliciter les collègues pour leur professionnalisme.
Le Syndicat Local Force Ouvrière exige le transfert de ce détenu suite à sa peine de quartier disciplinaire.
Le Syndicat Local Force Ouvrière témoigne son soutien aux collègues victime de ce détenu.
Le Syndicat Local Force Ouvrière demande une indemnisation pour les collègues.
Le bureau local

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIÈRE
PLUS QU’UN
AVERTISSEMENT
UNE MISE EN GARDE
En cet été 2009, les exemples ne manquent pas pour illustrer l’état calamiteux dans lequel est plongé
l’Institution Pénitentiaire.
La mauvaise gestion des Ressources Humaines, aidée en cela par une pénurie en Personnel de
Surveillance, met en péril bon nombre de nos établissements.
Le Personnel en tenue est sur la corde raide :
Dans certaines structures, comme la Maison centrale de Saint-Maur, les chefs d’établissements
outrepassent leurs droits en obligeant les Surveillants à travailler au-delà du cadre légal des 108 heures
supplémentaires trimestrielles en magouillant des reports de paiements sur les trimestres suivants.
On ne se souci pas du Personnel pour se concentrer uniquement sur nos chers pensionnaires et leur
« bien-être » !
Cette stratégie est perdante car la pression, que subissent les Personnels, ne permettra pas de maintenir le
niveau d’exigence tant prôné par notre DAP.
Croit-il que c’est en maintenant un déficit en agent quasi permanent dans nos établissements, qu’il luttera
efficacement contre l’absentéisme ? Sur ce sujet, il s’emploiera, sans remord, à rejeter la faute sur le
protocole d’accord qui l’a contraint à renoncer aux retraits sur nos Primes de Sujétion Spéciale.
C’est bien les rythmes et les conditions de travail qui sont, en grande partie, responsables des congés de
maladie des Agents.
Les Surveillants sont au bout du rouleau !
Ils ont à cœur de maintenir la Pénitentiaire au dessus de la ligne de flottaison, mais aussi de
conserver une hygiène de vie correcte, associée à une vie de famille synonyme d’équilibre personnel.
A l’heure actuelle, pour la plupart, ils en sont privés et se rajoute à tout cela, la gestion d’une
population pénale difficile, exigeante et dangereuse.
Nous en avons eu encore la preuve il y a peu, le 5 août dernier, avec une véritable « tentative de
meurtre » perpétrée par un détenu sur l’un de nos jeunes collègues de la Maison Centrale de Moulin : la
lame de fabrication artisanale a failli sectionner sa carotide.
Nous sommes, une fois de plus, passés tout près d’un drame !
Malheureusement, ces évènements graves, qui fragilisent l’ensemble de la profession, semblent se
banaliser pour nos dirigeants et l’intérêt premier semble toujours être tourné en direction de ces
fameuses Règles Pénitentiaires Européennes.

- La poursuite en « sous-marin » de certains projets de quartiers arrivants comme sur Muret,
- La multiplication des activités en détention sans apport en Personnel mais à grand frais pour les détenus,
comme sur la Maison d’Arrêt de Fresnes,
- La poursuite de la mise en œuvre de la téléphonie pour l’ensemble des détenus avant la fin de l’année,
édictée par une circulaire du DAP en date du 13 juillet,
semble donner un éclairage suffisant sur l’orientation intellectuelle de notre DAP.
La « marche forcée » parait être son lite motive, car même sans moyen, il faut aller au bout de ce que le
DAP s’est fixé et peu importe s’il renie au passage sa propre signature.
Le Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière ne laissera pas cet énarque poursuivre son
dessein destructeur. Sa conception institutionnelle semble vouloir exclure le Surveillant du paysage
pénitentiaire. Pour lui, l’élément central, c’est le détenu et personne d’autre !
Et bien, pour le Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière, le milieu carcéral ne peut se
résumer à cela ! Certes, le détenu est un élément incontournable de la détention et la mission de
réinsertion vient renforcer cet axe de travail.
Mais pour le Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière, notre DAP oublie la première et la
plus importante des missions institutionnelles pénitentiaires : la Sécurité !
Cette mission place le Personnel de Surveillance comme un acteur incontournable dans
l’accomplissement de cette mission régalienne.
De fait, se passer de l’adhésion du Personnel en tenue est une erreur majeure !
Les RPE ne sont pas contestées par les Professionnels Pénitentiaires, mais en l’état actuel, elles se
font sans en avoir mesuré l’impact.
Quid des moyens humains et budgétaires.
En tout état de cause, le Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière met en garde le DAP qui
parait vouloir se soustraire à sa signature de mai dernier.
Quand on signe, on va jusqu’au bout !
Ne regardez pas la Pénitentiaire de ce côté de la lorgnette, car l’effet loupe risque bien à nouveau de
tout embraser !
Le Personnel de Surveillance veut et doit être respecté pour aboutir à un intérêt commun :
La réussite et la reconnaissance républicaine de l’Administration Pénitentiaire et de ses Personnels.
Ris-Orangis, le 13 août 2009
Le Secrétaire Général Adjoint
Jérôme CAPDEVIELLE

PLUS QUE JAMAIS
FORCE OUVRIERE SUR LES COURSIVES
AUPRES DES SURVEILLANTS
Coups de lames à 3 centimètres de la carotide = Tentative de meurtre !
A Force Ouvrière, on dénonce sans jouer sur les mots…Nous !
Une fois de plus, la Centrale de Moulins fait parler d’elle…
Face à une détermination et une violence grandissante de la part des détenus, qui
méprisent l’autorité de l’état, sous toutes ses formes, il y a des hommes et des
femmes dignes et courageux :
LES SURVEILLANTS
Force Ouvrière en permanence aux cotés des Agents qui travaillent sur les
coursives, à qui l’on demande toujours plus, au péril de leurs vies !
Pour cela en tant que Délégué Régional Rhône Alpes Auvergne, je souhaite et
soutiens les représentants de notre Syndicat FO qui sont sur les coursives au
plus près des Personnels, en allant régulièrement à la rencontre des collègues en
détention !
C’est ainsi et uniquement de cette manière, que nous pourrons faire connaître à
notre Administration et nos autorités, la véritable «Vie des coursives » dans les
Prisons Françaises !
N’en déplaise à Monsieur D’HARCOURT !
Qui par exemple, note les entrées et les sorties de nos camarades du
Syndicat Majoritaire du CP Moulins : Force Ouvrière !
C’est une atteinte aux droits syndicaux !

Il semble que Force Ouvrière dérange beaucoup de monde …Et notamment à
la Centrale de Moulins…
Pourtant, depuis des années Force Ouvrière n’a cessé d’alerter et de prévenir…
Nous ne disons que la vérité !
LA VERITE :
* Les difficultés importantes en détention, gestion inadaptée d’une population
pénale qui ne présente aucun espoir d’amendement !
*Les craintes pour ne pas dire la peur d’aller en détention pour certains Agents.
*Le manque de considération que porte l’Administration, face à une
déconnection totale sur la réalité du terrain.
*Les effets d’annonces avec des engagements non tenus.
*Des sous effectifs en Personnels chroniques.
*Des rythmes de travail insoutenable.
*Une Force de sécurité devrait travailler en binôme, l’Union Régionale de
Lyon en 2004 exigeait la doublure des postes en détention sur les Maisons
Centrales et les Grandes Maisons d’Arrêts…Rien n’a été fait !
L’Administration, au travers de Monsieur D’HARCOURT, ne doit pas se
tromper sur les responsabilités de chacun face à la situation actuelle !!!
Pour finir, je dirais ceci : Chaque tentative d’intimidation, d’injure, pire encore
d’agression sur un Personnel de Surveillance, est une atteinte à l’autorité de
l’Etat !
Si l’Administration ne prend pas rapidement en compte les attentes et les
demandes des Personnels, ce sont nos dirigeants qui seront les seuls
responsables !
Aujourd’hui, dans les Prisons Françaises, la vie des Surveillants n’a jamais
été autant mise en danger !!!
Que vaut la vie d’un Surveillant
pour notre Ministre de la Justice ?
Mardi 11 août 2009
Pour FO / Le Délégué Régional
Jacques JUSTE

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
UNE LACHE AGRESSION A LA MAISON
CENTRALE DE MOULINS :
UNE DE PLUS !!!
Une nouvelle fois, un Agent a été gravement blessé à l'oreille gauche avec une lame de confection artisanale
lors de la remontée des promenades qu’il effectuait avec son collègue, à 18h30 hier Mercredi 05 Août à la Maison
Centrale de Moulins. Cette nouvelle agression, au sein de l'Institution Pénitentiaire démontre une fois de plus, dans
quel climat d'horreur, travaillent les Personnels de l'Administration Pénitentiaire !
Le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE apporte son total soutien à notre collègue, mais
aussi à tous ceux qui subissent au sein de cette Maison Centrale et dans l’ensemble des Structures Pénitentiaires, les
foudres d'une population pénale dangereuse et n'ayant plus rien à perdre.
Il est facile pour tous ces groupuscules politisés tels que l'OIP, la CGT, le SNEPAP..... de refuser d'admettre la
nécessité d'avoir de vrais établissements sécurisés pour ces détenus dangereux !
Il est facile pour tous ces philosophes de la prison, sans la connaître pour autant, de refuser d'admettre, qu'un
régime disciplinaire est nécessaire dans nos prisons françaises au risque de voir demain
la prison tenue par des caïds et sans aucune règle !
Il est facile pour tous ces moralisateurs subventionnés par le pouvoir politique, de crier au scandale sur l'état
de nos prisons alors même qu'ils oublient que des hommes et des femmes, représentant la 3ème force de sécurité
publique, assument difficilement et bien souvent dans la contrainte, des missions pourtant nécessaire dans une
république comme la France !
Les Hauts Fonctionnaires et Magistrats de l'Administration Centrale sont parmi les premiers comptables de
cette situation en refusant le débat en profondeur sur les Maisons Centrales ! Ils sont responsables de la situation
dans l'ensemble du parc pénitentiaire français, en voulant à tout prix se donner bonne conscience en imposant des
Règles Pénitentiaires Européennes sans moyens matériels ni humains ! Ils sont responsables de la situation
dramatique que vivent les Agents, toujours mis au banc des accusés pendant que ces mêmes Hauts Fonctionnaires se
complaisaient à la garden-party de l'Elysée le 14 Juillet 2009 ! D'ailleurs où était le Corps d'Encadrement et
d'Application ? Aucune reconnaissance pour tous ces Personnels lâchés comme des proies dans l'enfer de nos
prisons !!!
Le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE alerte le Président de la République sur l'état
des Prisons Françaises, sur la situation des Personnels Pénitentiaires toujours plus agressés et accusés et sur
l'attitude des Hauts Fonctionnaires et Magistrats de l'Administration Centrale, complaisant avec tous ceux qui
bafouent la loi !!!
Le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE lance un appel aux citoyens de ce Pays afin
qu'ils se saisissent de la situation des Prisons Françaises car si le taux de suicide des personnes détenues atteint un
seuil jamais vu, les Personnels Pénitentiaires sont dans une situation jamais connue et soumis frénétiquement à des
volontés politiques et administratives dangereuses et irresponsables !!!
ARRETONS LE MASSACRE !!!
Ris-Orangis, le 6 Août 2009
Le Secrétaire Général
Christophe MARQUES

Unité Syndicale
Le protocole d’accord du 11 mai 2009, signé avec la Ministre de la Justice et le Directeur
de l’Administration Pénitentiaire, prévoit l’abrogation de la circulaire du 08 avril 2009 sur les
Surveillances Spéciales, ainsi que les Instructions antérieures.
A l’issue de quelques réunions, entre l’Administration et l’Unité Syndicale, une note a été
finalisée le 31 juillet 2009 pour enfin définir les modalités de "surveillances spécifiques"
des personnes détenues, d’autant que certains Chefs d’Etablissements ont eu du mal à se plier
au retour de l’ancien système de surveillance d’avant les instructions du 24 septembre 2008 de
Madame DATI.
Pour l’heure, hormis le fait que la note rappelle que " l a mission de surveillance est au
cœur du métier pénitentiaire ", elle finalise la vigilance nécessaire dans la prévention des
suicides et des évasions au travers des surveillances ordinaires en service de nuit, les
surveillances spécifiques en fonction du profil des détenus (surveillance renforcée ou adaptée),
du repérage et de l’inscription sur les listes.
Tout compte fait, l’application du protocole avance à partir du
moment où on prend en considération les doléances des Personnels.
Jean-François FORGET
Secrétaire Général UFAP-UNSA
Christophe MARQUES
Secrétaire Général SNP-FO
Ris-Orangis, le 03 Août 2009

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
Depuis ce matin 06 heures, les Personnels du Centre Pénitentiaire de Ducos
manifestent leur mécontentement général devant l’établissement, face à la dégradation
permanente de leurs conditions de travail, gangrénées de nombreuses agressions et
d’une surpopulation pénale habituelle.
L’agression sauvage de 2 agents le 27 juillet 2009 a été l’élément déclencheur de cette
colère, qu’exprime de manière quasi unanime l’ensemble de leurs collègues.
La situation est telle que cette prison est devenue un lieu de non-droit, non pas pour
les détenus, mais pour ces Agents, tant ils sont confrontés à l’indiscipline et la
violence de la population pénale.
Aujourd’hui, l’Administration prouve son incompétence à gérer le flux des détenus, à
instaurer l’ordre et la discipline, règles nécessaires à la bonne marche des lieux. Pire,
l’inertie flagrante de l’Administration oblige les Agents à se mettre en porte-à-faux
aujourd’hui, situation à laquelle la Direction de l’Administration Pénitentiaire ne
manquera pas de réagir certainement… Mais, la colère prime par rapport à tant
d’injustice.
Peu importe, on connait que trop la manière de procéder de la Direction de
l’Administration Pénitentiaire dans ce domaine : la sanction, principal remède aux
maux avérés, quelle pauvreté d’entendement !
Il est certainement plus aisé de promouvoir des actions extérieures pour les détenus à
grands renforts de publicité pour s’attirer les bonnes grâces politiciennes mais aussi
pour se donner bonne conscience.
Mais en l’état, œuvrer pour éviter les agressions des Agents apparait de suite comme
moins honorifique. L’inertie dont fait preuve l’Administration dans ce domaine
remonte à des mois, à des années, et aucun plan ne tentera de contrer ce phénomène
récurrent, si ce n’est à contrario un contrôle d’absentéisme des Agents comme seule
réponse ! A croire que les congés maladies ne sont pas la conséquence d’une
profession usante, impactant considérablement l’état de santé des Agents : Quelle
misère !!!
La profession des surveillants évolue inexorablement du travail vers la peine… Le
monde carcéral risque de s’inverser en l’absence de toute réaction.

Si aujourd’hui, les Agents du Centre Pénitentiaire de Ducos protestent fortement,
leurs doléances vont vers un retour aux vraies valeurs, avec davantage de moyens, de
reconnaissances.
Le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE rend hommage ce jour aux
acteurs de l’application des décisions de Justice, face à tant de désarroi, de douleurs.
Le temps est venu pour le Directeur de l’Administration Pénitentiaire de rétablir
l’équilibre considéré comme " un adoucissement " devant les obstacles rencontrés au
quotidien par les Agents dépositaires d’une mission régalienne.
Le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE se fera toujours le gardien
des revendications légitimes du travail. Cette Administration doit se moderniser
effectivement… Mais pour tout le monde et certainement pas au détriment des
conditions de travail des Surveillants.
Si la prison doit changer, il convient avant de tout révolutionner (RPE), d’assainir la
situation dans les Etablissements Pénitentiaires.
Le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE veillera à ce changement
pour une amélioration notable car pour rappel :
les dimensions sécuritaires et relationnelles avec les
détenus influencent bien la santé des Agents.
Ris-Orangis, le 03 Août 2009
Le Secrétaire Général Adjoint
René SANCHEZ

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
COMMUNIQUE
AUX
PERSONNELS

En cette fin de Juillet 2009, le jeu des chaises musicales a lieu à la Direction de
l'Administration Pénitentiaire.
En effet, après 6 mois de fonction, Didier TOURANCHEAU, Sous-directeur des
Ressources Humaines est remercié et remplacé à compter du 1 er Août.
Comme d'habitude, le secret sur le remplaçant est bien gardé mais selon certaines
rumeurs, il s'agirait d'une Dame venant des Services Judiciaires.
Toujours selon des rumeurs, il fallait la mettre à tout prix sur un poste, étant ellemême
en surnombre dans les Services Judiciaires.
Toujours selon des rumeurs, Monsieur TOURANCHEAU était l'intrus à la Direction de
l'Administration Pénitentiaire.
Venant du privé, n'étant pas Haut-Fonctionnaire, on peut comprendre que les
Administrateurs Civils et les Magistrats en place Rue du Renard n'aient pas vu, à
l'époque, d'un bon œil, le recrutement d'un privé !
Eh oui même à ce niveau, ça marche comme cela !
Espérons que le remplaçant ou la remplaçante reste plus de 6 mois et 1 jour !!!
Toujours dans les nominations, nous apprenons la nomination du Conseiller pour la
Politique Pénitentiaire auprès de Mme ALLIOT-MARIE, Ministre d'Etat, Garde des
Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés.
Il s'agit de Monsieur Bruno CLEMENT, Directeur des Services Pénitentiaires et
jusqu'à présent, Directeur Adjoint à l'Ecole Nationale d’Administration Pénitentiaire.
Nous n'avons pas par habitude de discuter des nominations mais tout de même, il
semble surprenant d'avoir demain comme interlocuteur place Vendôme, un Directeur,
qui laissera à l'école un souvenir amer, tant la gestion de cette école a périclité depuis
des mois et des mois.
Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
Espérons qu'il se mettra vite au travail et qu'il mènera une
concertation efficace et motivante pour l'Institution Pénitentiaire.
Permettez-nous d'en douter !!!
Ris-Orangis, le 31 Juillet 2009
Le Secrétaire Général
Christophe MARQUES

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
Le 23 juin 2009, Madame Michèle ALLIOT-MARIE a été nommée Ministre d’Etat
Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés.
Dès sa nomination, le Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière
désirait une entrevue dans le cadre d’une première prise de contact.
Une délégation, menée par Christophe MARQUES, Secrétaire Général du Syndicat
National Pénitentiaire Force Ouvrière, et composée de Jérôme CAPDEVIELLE,
René SANCHEZ, Secrétaires Généraux Adjoints ainsi que de Stéphane TOUIL,
Trésorier Général, a été reçue le 27 juillet 2009 à 15 heures 30 par Madame
Michèle ALLIOT-MARIE et Monsieur Jean-Marie BOCKEL, Secrétaire d’Etat auprès
du Ministre de la Justice et des Libertés.
Après une présentation des différentes filières de Force Ouvrière au sein de
l’Administration Pénitentiaire, le Syndicat National Pénitentiaire Force
Ouvrière a rappelé son attachement aux vraies Valeurs Républicaines, au Statut
Spécial, au métier de Personnel de Surveillance et son évolution, à l’uniforme, à
l’image de la profession…
Le Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière a tenu à mettre en avant
les difficultés d’exercer les missions de garde et de réinsertion vis-à-vis d’une
surpopulation pénale croissante, des pathologies psychiatriques pour plus de 20%
des détenus, des Etablissements Sécuritaires pour les détenus les plus
dangereux, du parc pénitentiaire vieillissant même si un plan de construction
s’échelonne jusqu’en 2012.
Les statistiques sur l’évolution du nombre de personnes incarcérées, prévus pour
cette dernière date, viennent contrarier cette politique pénale puisque le nombre
de places disponibles d’accueil correspondra au chiffre de personnes détenues
actuellement sans parler des 82 000 peines non exécutées à ce jour.
La difficulté des Personnels d’œuvrer apparaît indéniablement au grand jour tout
en sachant que la modernisation souhaitée (RGPP oblige), l’application aux
forceps des Règles Pénitentiaires Européennes sans aucune concertation, le sous

effectif des Agents compliquent la tâche et les épuisent : la mécanisation
managériale prônée par le Directeur de l’Administration Pénitentiaire avance
inexorablement sans se soucier de l’impact préjudiciable sur le quotidien des
Personnels, mais également leurs intégrités physiques et morales, allant même
jusqu’à exorciser leur absentéisme.
Si la Loi Pénitentiaire, dont le projet est à l’ordre du jour de la prochaine session
extraordinaire du Parlement le 14 septembre 2009, prévoira notamment
l’assermentation des Agents, et la mise en place des règles de déontologie ne
pouvant qu’affirmer les pratiques actuelles, mais aussi des peines alternatives à
l’incarcération, il n’en demeure pas moins que l’Edifice "Administration
Pénitentiaire" est chancelant et vivote aux rythmes d’évènements traumatisants,
médiatisés tels que les suicides, les agressions, les évasions…
De surcroît, le constat vaut également pour l’unique Ecole Nationale de
l’Administration Pénitentiaire à Agen, qu’on surexploite au détriment d’une
formation de qualité, tant initiale que continue.
Suite à nos allégations, Madame Michèle ALLIOT-MARIE s’est montrée attentive à
nos préoccupations tout en soulignant que l’Administration Pénitentiaire, en crise
perpétuelle, appartient à la filière sécurité et que des réflexions doivent être
menées, comme par exemple sur le nombre croissant des extractions médicales
et des moyens mis à disposition pour les Personnels.
Madame Michèle ALLIOT-MARIE, attachée au respect de la hiérarchie et du
dialogue social qualitatif, souhaite maintenir comme ses prédécesseurs, le lien
indispensable avec le terrain.
Le Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière
espère que l’écoute sera suivie d’effets.
Ris-Orangis, le 31 juillet 2009
La Délégation.

A Loos, le 31/07/09
MA LOOS : SUSPICION DE GRIPPE A
Hier en fin d’après-midi, la directrice de la Maison d’Arrêt de Loos est venue annoncer aux
agents en service que 4 détenus de l’établissement ont été confinés dans leurs cellules.
Ils ont peut être la Grippe A. Des prélèvements ont été effectués afin de déterminer si
oui ou non ils sont porteurs de ce fameux VIRUS H1N1 qui fait la une de l’actualité tous les
jours et ce, depuis plusieurs mois.
Les résultats des analyses sont attendus pour ce soir en fin de journée.
En attendant, des masques seront distribués aux 4 détenus concernés et aux agents en poste aux
étages concernés.
D’après Monsieur Delhomme, directeur général du CP Lille, le chef du service médical de
l’établissement, lui a affirmé qu’il y a très peu de chance pour que ce soit une grippe A.
Espérons que ce diagnostic soit plus fiable que ceux réalisés par certains médecins de
l’établissement pour les détenus qui sont au QD ! ! !
La direction dit aussi qu’il ne faut pas céder à la panique, et là, pour le coup, c’est raté car, par
son manque de communication, ne serait ce que pour informer les agents qu’un plan d’urgence
est prêt en cas de pandémie, c’est tout le contraire qui risque d’arriver.
D’ores et déjà, sans même attendre les résultats de vendredi soir, le syndicat local
FORCE OUVRIERE exige de la direction un communiqué aux Personnels de
l’ensemble du CP Lille pour expliquer :
- Les mesures qui seront prises si ces cas s’avèrent positifs.
- Les précautions qui seront prises pour les Personnels.
- Ce qui sera mis en place en cas de propagation du virus.
Et le syndicat local FORCE OUVRIERE tient à préciser que cette communication
doit avoir lieu, même si nous avons la chance d’apprendre que les 4 détenus ne
sont pas porteurs.
Car c’est le silence habituel de notre administration qui créé la psychose.
De plus le syndicat local FORCE OUVRIERE exige la tenue d’un comité
d’hygiène et de sécurité spécial grippe A dans les plus brefs délais.
Pour FORCE OUVRIERE, la santé des Personnels et de leurs familles est notre
priorité.
Pour le Bureau local FO
Cédric DEPREZ

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
Ce jour, vers 8 heures, 3 détenus se sont évadés de cet établissement en déjouant
la vigilance du personnel présent.
Heureusement, l’échappée belle n’a été que de courte durée puisqu’ils ont été
repris rapidement.
Si l’Administration cherchera certainement les causes de cette évasion, en
envoyant dès aujourd’hui l’Inspection des Services Pénitentiaires, il n’en demeure pas
moins, que la responsabilité de tels faits n’incombe pas aux Agents, qui doivent, eux,
faire face à un sous effectif chronique, à des heures supplémentaires en nombre
important (40 heures par mois), à des conditions de travail déplorables vis-à-vis de la
vétusté des lieux, et des rythmes imposés.
Il n’appartient plus désormais aux personnels de cet établissement, au même titre,
que les autres, en surpopulation pénale, de supporter d’avantage les carences
croissantes de notre Administration.
Aussi, le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE apporte son
soutien inconditionnel aux Agents de la Maison d’Arrêt de Béziers, qui portent à bout
de bras depuis trop longtemps cet établissement, malgré les difficultés connues des
dirigeants.
L’Administration ne peut s’enorgueillir de la modernisation du parc pénitentiaire,
et notamment de l’ouverture prochaine du Centre Pénitentiaire de Béziers, en occultant
les déficiences ailleurs, qui ont débouché sur un mouvement de protestation d’ampleur
nationale récent.
Modernisons effectivement ensemble, mais pas de n’importe quelle manière en
imposant toujours plus aux Agents malgré la suspension des Règles Pénitentiaires
Européennes, le paiement aux choix dès le 1 er juillet des heures supplémentaires…
Quand on signe un protocole, on le respecte !!!
Ne cherchez pas les boucs émissaires,
ils sont ailleurs !!!
Ris-Orangis, le 30 Juillet 2009
Le Secrétaire Général Adjoint
René SANCHEZ

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
Une nouvelle fois, un journaliste du Monde en mal de scoop, vient jeter l’opprobre sur toute une
profession, et plus précisément le Personnel de Surveillance de la Maison d’Arrêt de Fleury-Mérogis
(Bâtiments D4–D5), en dévoilant, les dires d’un ancien détenu, qui aurait assisté le 25 août 2007 à
l’Unité de Consultations et de Soins Ambulatoires D5 (UCSA) au matraquage par le Personnel d’un
autre détenu, déjà victime de coups et blessures dans la cour de promenade et qui est décédé des
suites de ces dernières.
Témoin malheureux de cette scène ? Cet ancien détenu déclare avoir fait l’objet de pressions,
de sévices en tout genre en échange de son silence…
La poursuite de la lecture de cet article plonge un peu plus le lecteur dans une descente aux
enfers où aucune place n’est faite à l’éthique professionnelle, pire encore les agissements de
certains agents n’auraient rien à envier à la mafia.
A ce stade, cet article révoltant met en avant sur la forme l’absence du secret de l’instruction,
mais également de la présomption d’innocence de chacun, qui a sévi gravement dans d’autres
dossiers judiciaires, doit-on le souligner !
Pour rappel, le Personnel de Surveillance évolue selon une déontologie dont la future Loi
Pénitentiaire viendra affirmer la manière de procéder.
La déontologie est un ensemble de principes d’actions tourné vers des pratiques
professionnelles, qui rendent possible le service public par la confiance des citoyens, le respect des
missions définies par la Loi et l’acceptation des contraintes collectives.
Le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE apporte tout son soutien aux
Personnels de la Maison d’Arrêt de Fleury-Mérogis et engagera toutes les poursuites nécessaires
face à des journalistes en mal de sensation, comme on a pu le voir dans le passé avec ceux du Point
et du Parisien.
Le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE demande à, Madame Michèle
ALLIOT-MARIE, Ministre d’Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés, de mettre
en place rapidement toute la protection qui est due aux Personnels Pénitentiaires et le soutien
inconditionnel face à ce type d’attaques, relayées par l’Observatoire International des Prisons (OIP),
qui comme par hasard, en plein été, alors même que nous subissons une surpopulation carcérale,
n’attend qu’une seule chose, que la prison soit mise au banc des accusés.
Ris-Orangis, le 29 Juillet 2009
Pour les Instances Nationales
Le Secrétaire Général
Christophe MARQUES

Ris-Orangis, le 22 Juillet 2009
Le Secrétaire Général
CM/KD-107-09
Monsieur le Directeur,
Monsieur Claude D’HARCOURT
Directeur de l’Administration Pénitentiaire
Direction de l’Administration Pénitentiaire
Ministère de la Justice
13 Place Vendôme
75 042 PARIS Cedex
Au regard de la situation particulière du Centre Pénitentiaire de Poitiers-Vivonne, je tenais à
vous faire part de certains points à l’issue de ma visite sur cet établissement le mardi 20 juillet 2009.
Tout d’abord, je constate que plusieurs mois d’inactivité par la Direction présente sur les lieux
a empêché toute évolution de la préparation à l’ouverture de cette structure et n’a pas permis de
préparer comme il se doit la mutation des Agents de la Maison d’Arrêt de Poitiers et la bonne
arrivée dans un premier temps, des Agents ayant la charge de la garde des murs.
Vous avez décidé de procéder à un changement de Directeur, ce qui à mon sens était plus que
nécessaire.
Malheureusement, est venue se greffer à la situation déjà bien bancale, un conflit entre le
Directeur, Monsieur RAMIR, son épouse, Adjointe Administrative, et Monsieur TALKI, Directeur
Adjoint de l’établissement.
Ce conflit, dont l’origine remonte à un courrier de Monsieur TALKI ouvert, a provoqué un
climat particulier et je dirai dommageable pour l’établissement et l’ensemble des Personnels, qui
attendait autre chose pour fonctionner.
A ce jour, il est plus que nécessaire de tout faire pour que les Agents de la Maison d’Arrêt
puissent intégrer le nouvel établissement dans de bonnes conditions, qu’ils puissent avoir une
priorité sur les postes offerts au nouvel établissement et qu’ils soient formés convenablement aux
nouvelles technologies.
Cette bonne intégration avec l’équipe de la garde des murs et les Agents mutés en septembre
doit être la priorité du Chef d’Etablissement où le Management ne peut se faire en solitaire mais
bien en délégant et en faisant confiance aux gradés mais je dirais également à l’ensemble des
Personnels.
Sans revenir sur le conflit entre Monsieur RAMIR et Monsieur TALKI, vous comprendrez
que je ne peux passer sous silence le déplacement d’office et sans aucune explication de la conjointe
de Monsieur TALKI du nouvel établissement à l’ancien.
Dois-je rappeler qu’une Surveillante, fut-elle conjointe d’un Directeur, reste une Surveillante
et ne doit pas payer les pots cassés !
Je ne peux passer sous silence des propos tenus envers des Agents, considérés comme des
formes de pression, inadmissibles et incorrectes.

Ces faits sont graves et ne permettent pas d’assainir la situation.
De plus, les notes de service, qui sont diffusées sur l’établissement, soit de la part de
Monsieur RAMIR, soit de la part de la Direction Interrégionale, ne peuvent être comprises par les
Agents tant elles sont attentatoires à la vie privée des personnes mais aussi aux textes en vigueur.
La première note porte sur l’ouverture du courrier reçu à l’établissement par les Agents. Je
rappellerai d’ailleurs que des Stagiaires sont à ce jour sur la structure et ont comme seule adresse
l’établissement.
Comment peut-on accepter que tout courrier, qui arriverait à l’établissement au nom d’un
Agent soit ouvert alors même que des boîtes aux lettres doivent être installées au même titre que la
procédure existe dans les autres établissements ?
Cette note n’est pas appropriée et doit être retirée dans les meilleurs délais au risque de saisir
la CNIL sur des pratiques illégales.
La deuxième note porte sur la décision unilatérale de la Direction Interrégionale de payer les
journées de formation, 7 heures en lieu et place de 8 heures comme le prévoit les textes
réglementaires.
Cette note soi-disant prise en raison d’un volume d’heures supplémentaires élevé, est
purement scandaleux car dois-je rappeler que les heures frictionnelles liées au passage aux 35
heures existent et doivent être prises en compte !
Je vous demanderai de revoir cette note et d’appliquer comme dans l’ensemble de
l’Administration Pénitentiaire, le paiement de 8 heures pour chaque journée de formation.
Vous conviendrez que ces points alourdissent le climat, alors même que nous n’avions pas
besoin de cela.
J’aurai l’occasion de m’entretenir avec vous sur le constat de quelques anomalies liées à la
structure de l’établissement et dont nous pouvons apporter des améliorations avant l’ouverture en
octobre prochain.
Enfin, il me semble plus qu’urgent que des prévisions soient faites rapidement sur le service
des Agents et les postes tenus pour chacun d’eux afin que l’ensemble des Personnels puisse
préparer comme il se doit les mois à venir et une stabilisation dans leur vie personnelle qui est, vous
le savez, liée à la vie professionnelle et cela au regard des horaires atypiques des missions, qui nous
sont dévolues.
Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, à l’expression de mes salutations distinguées.

M.A. POITIERS, C.P. VIVONNE
2 poids, 2 mesures
Suite au barbecue des Agents de Poitiers, faudra-t-il que les Personnels des deux
établissements de la Vienne montent une baraque à frites à Vivonne pour être pris au
sérieux, ne serait-ce que pour rappeler le peu d'intérêt que l'Administration porte à la
restauration des Personnels.
Après des situations houleuses et stériles, les Agents veulent désormais remonter les
manches et participer à la préparation active de l'ouverture du centre pénitentiaire. Mais
encore faut-il qu'une volonté s'affiche dans ce sens !
Des compétences sont présentes sur le site, mais elles sont mal utilisées ou mises de
côté. Les Personnels des établissements de la Vienne sont las de cette ambiance malsaine
qui règne sur le centre pénitentiaire.
Les grolles* appréhendent d'atterrir dans
leur champ qui semble encore miné.
A défaut d'avoir une palme pour une ouverture réussie, l'établissement se verrait
plutôt coiffé d'un bonnet d'âne tant la copie laisse à désirer actuellement.
De cette situation tragico-comique intolérable,
FORCE OUVRIERE vous propose, monsieur le directeur,
d'avoir une tête de baudet* du poitou comme écusson.

Des notes de service maladroites ne font qu'augmenter un climat déjà pesant. De
quel droit des journées de formation ne seraient comptées 7 heures à Vivonne au lieu de 8
comme cela s'applique dans les établissements pénitentiaires comme Poitiers.
Le soucis d'économie en serait à ce point!
Encore un moyen de créer des tensions supplémentaires que les Agents ne veulent
plus subir. Il serait peut-être temps de se mettre au travail pour se projeter et se positionner
dans un avenir qui nous rapproche du transfert des détenus à grands pas.
N’oubliez pas que l’arche de Noë a été construite par
des amateurs et le Titanic par des ingénieurs.
Il est urgent que les postes, les services et les horaires de fonctionnement soient mis
à la disposition de l'ensemble des Personnels de Poitiers mais également de Vivonne, des
Surveillants stagiaires qui pallient encore un manquement de plus à l'organisation de
l'ouverture et des Personnels mutés qui comprendront avec amertume la signification du
marais poitevin, si celui-ci ne se transforme pas en marécage d'ici là.
Les représentants de Bordeaux et de Vivonne ont créé hier les « oubliés » de
Poitiers, aujourd'hui les « écœurés » de Vivonne et demain les « restructurés » de la DISP
de Bordeaux en prévision de la fermeture des petits établissements.
A force d'avoir des comportements indignes à l'encontre du
Personnel qui n'agirait pas de la sorte envers la population pénale, il
serait fort possible que ces mêmes Agents se livrent à une garden
party rue de Pessac à défaut de fanfaronner dans les jardins de
l'Elysée.
*Grolle: corbeau, oiseau noir de mauvais augure
*Baudet: race d'âne originaire du Poitou
P/O le bureau local
Le Secrétaire Local
C. ROBINEAU

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
Maison d’arrêt de RENNES
Le 18 juillet 2009, à 7h30, un Surveillant a été purement
lâchement et sauvagement agressé lors de la distribution
du café par un détenu, coutumier des faits et muni d’une
arme artisanale.
Blessé en différents endroits du corps (joue, épaule, tête),
cet Agent s’est vu poser 8 points de suture.
A nouveau, le Personnel paye le prix fort, celui de l’atteinte
dans sa chair, faute d’avoir pour l’Administration pris les
mesures nécessaires pour éviter que les aliénés peuplent
nos détentions…
Pour l’heure, l’auteur des faits a été hospitalisé d’office !
Le Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière
apporte son total soutien à ce Surveillant, victime
d’un acte gratuit et continuera à combattre la
dégradation des conditions de travail du Personnel.
Ris-Orangis, le 20 Juillet 2009
Le Secrétaire Général
Christophe MARQUES

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
- DÉSINFORMATION -
C’est signé : CGT Pénitentiaire
En réaction aux derniers écrits de l’UGSP-CGT, le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE ne peut rester sans voix,
car il est de son devoir de combattre la désinformation syndicale permanente employée par des organisations dénuées de toute
honnêteté intellectuelle.
Bien sûr que la CGT Pénitentiaire ne signe rien, plus encore elle ne prend jamais de stylo sur elle pour en être définitivement
empêchée de cette manière, leurs représentants restent en phase avec eux-mêmes : ils connaissent l’issue d’une négociation avant
même l’avoir débutée. Pour le niveau confédéral et interprofessionnel, on ne peut plus en dire autant car le couple CGT-CFDT signe
désormais à tour de bras des accords visant à renforcer leur représentativité.
Mais ne confondons pas tout et restons sur ce qui nous occupe : les Personnels de Surveillance de l’Administration Pénitentiaire. Il est
vrai que pour la CGT Pénitentiaire, la ligne syndicale n’est malheureusement pas toujours très claire entre la défense de l’intérêt
collectif des Personnels et celui de la population pénale.
Ceci étant dit, revenons aux propos de cette organisation qui prétend que la réforme statutaire a fait régresser la profession en créant 2
métiers de Surveillant avec l’apparition du grade de Brigadier.
Nous avons toujours lutté contre la différenciation des Surveillants et des Brigadiers et nous y sommes arrivés. Actuellement les
Surveillants et les Brigadiers travaillent au quotidien sur des taches communes :
Les Surveillants et Brigadiers, c’est le même métier !
L’inconnu désormais se porte sur l’après période transitoire s’agissant des Unités de Valeurs (UV).
Bien sûr qu’il y a un gros problème sur la mise en œuvre des UV sur le terrain et nous avons été la première organisation à saisir
officiellement la DAP sur ce sujet. L’accès aux UV doit être réalisé de manière totalement équitable sur l’ensemble du territoire
national : il en va de l’équité de traitement entre Fonctionnaires. Ces valeurs républicaines sont incontournables pour FORCE
OUVRIERE et nous veillerons, comme nous l’avons indiqué à la DAP, à ne pas entériner des résultats d’UV tronqués pour rester, le
cas échéant, sur une promotion « stricto sensu » à l’ancienneté.
Un autre point scandaleux de désinformation apparaît dans cet écrit s’agissant de la mise en œuvre des résultats UV. Il va sans dire
que pour FORCE OUVRIERE, les UV ne déboucheront pas sur un classement proprement dit. Les UV ne seront qu’un tronc
commun de connaissance à valider avant examen en CAP.
Afin de rassurer la CGT Pénitentiaire et surtout l’ensemble des agents concernés, seules les organisations signataires peuvent débattre
des suites de cette réforme et le critère fondamental que nous défendrons lors des Tableaux d’Avancement (après UV et au choix)
restera celui de l’ancienneté.
Pour finir, déclarer vouloir l’élargissement d’un grade que l’on disait rétrograde pour la profession semble être de nature à éclairer les
Personnels sur le degré de pertinence de vos revendications :
Il est difficilement concevable de revendiquer tout et son contraire !
Enfin quand la CGT revendique un contingentement élargi du grade de Brigadier, il faut expliquer aux agents que cette position
impliquerait une mobilité d’office pour obtenir cette promotion.
Pour rester sérieux et apporter une information pragmatique aux Personnels, le grade de Brigadier avec une moyenne d’âge d’environ
48 ans, les projections pour 2010 avoisineraient les 1800 promotions possibles.
Ris-Orangis, le 17 juillet 2009
Le Secrétaire Général adjoint
Jérôme CAPDEVIELLE

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
FLASH INFO
Une délégation du Syndicat National
Pénitentiaire FORCE OUVRIERE, sera reçue à la
Chancellerie par la Ministre de la Justice et des
Libertés, Madame Michèle ALLIOT-MARIE.
le lundi 27 Juillet 2009 à 15 heures 30.
Ris-Orangis, le 17 Juillet 2009

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
Depuis des années, on assiste à la lente décadence du Centre
Pénitentiaire de Ducos sur le vu de la surpopulation pénale (916
détenus pour 570 places), de l’agressivité d’une population pénale de
plus en plus exigeante et le sentiment d’abandon de l’Administration
Centrale.
Les Personnels de cet Etablissement sont à bout de souffle, subissent
des agressions et se demandent jusqu’où ces conditions de travail
insupportables vont mener ?
Le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE lance un
cri d’alarme sur la situation du Centre Pénitentiaire de Ducos et
exige de la Ministre de la Justice et des Libertés, une reprise en main
rapide d’une situation pouvant aboutir à un drame !!!
La situation à Ducos est plus qu’explosive !
Le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE
condamne cette situation et exige des décisions
rapides !
Ris-Orangis, le 17 Juillet 2009
Le Secrétaire Général
Christophe MARQUES

Unité Syndicale
Taux de Calcul pour la Compensation
des Besoins du Service
(TCCBS)
Après une première rencontre au Ministère des Finances à Bercy, le 13 mai dernier, l’Inspection Générale des
Finances recevait de nouveau l’Unité Syndicale UFAP-FO signataire du protocole d’accord le 16 juillet à la DAP.
N’ayant toujours pas terminé ses conclusions sur la mission, qui lui avait été confiée afin de réévaluer le Taux de
Calcul pour la Compensation des Besoins du Service (TCCBS), prenant en compte notamment la féminisation
croissante des Personnels de Surveillance, celui-ci nous faisait savoir que le rapport serait finalisé dans les deux
semaines à venir.
Comme il était convenu, l’Inspecteur Général des Finances nous a fait part de ses premières constatations et
analyses sur différents points, notamment nous faisant remarquer en préambule son incompréhension du calcul
des congés entre les Agents en poste fixe et ceux dit de roulement. En effet, quel que soit le poste occupé, les
Personnels de Surveillance ont tous le même statut. De fait, cette anomalie est un point qui est discutable.
L’inspecteur Général a également relevé la particularité des établissements se trouvant dans les grosses
agglomérations, plus précisément de la région parisienne, et leurs problèmes récurrents relatifs aux congés
bonifiés. Selon l’Inspecteur Général, cette situation devrait être un élément d’individualisation à prendre en compte
pour le calcul du taux d’absentéisme de ces structures.
Prenant également en compte les différents congés, qui ont vu le jour depuis peu, notamment les congés partiels,
les congés parentaux, … Ces types d’absences n’avaient pas été pris en compte depuis la création du TCCBS. Au vu
des arguments de l’Unité Syndicale et des ses expertises, le Taux de Calcul pour la Compensation des Besoins du
Service (TCCBS) pour les Personnels masculins pourrait être réévalué sur une fourchette de 20% à 21% au lieu
de 19% afin de pourvoir le renforcement des effectifs. De même, un taux pour les Personnels féminins sur une
fourchette de 26 à 27% pourrait être attribué sur le nombre de Surveillantes exerçant sur les détentions hommes
d’un établissement donné.
L’Inspection Générale des Finances se devait d’attirer l’attention des acteurs de l’Administration Pénitentiaire visà-vis
du turn-over des Personnels. Il a été reconnu que l’absentéisme médical était dû pour certains établissements
aux mauvaises conditions de vie et de travail.
Il a été aussi convenu de l’urgence d’ouvrir des discussions sur les effectifs insuffisants qui composent les ERIF au
vu du grand besoin et de la nécessité absolue qui s’en fait sentir sur les petites structures, mais aussi au regard de la
gestion des Unités de Valeurs et des difficultés rencontrées sur ce dernier point.
L’Unité Syndicale attendra de recevoir concrètement les conclusions finalisées de l’Inspection Générale des
Finances au-delà du premier raisonnement qui nous a été soumis ce jour.
Ce rapport devra être sans aucune faille car il sera déterminant à l’aube du projet de loi de finances 2010.
Jean-François FORGET Christophe MARQUES
Secrétaire Général UFAP-UNSa Secrétaire Général SNP-FO
Paris, le 17 juillet 2009

Unité Syndicale
HEURES SUPPLEMENTAIRES,
QUEL CHOIX ?
Le point n°5 du protocole d’accord du 11 mai 2009, qui rappelons-le précise que :
"tous les personnels de surveillance, quelque soit le poste qu’ils occupent et y compris en poste
fixe, pourront, à compter du 1 er juillet 2009, choisir entre la récupération et le paiement des heures
supplémentaires" apparaît comme un véritable casse-tête pour les Ressources Humaines de notre
Administration.
Lors de la première réunion du 05 juin 2009, Monsieur TOURANCHEAU, Directeur des
Ressources Humaines, avançait les conséquences multiples dans la mise en œuvre de ce point, et qu’il
pouvait ou ne pas être appliqué à la date butoir.
La deuxième réunion du 10 juillet 2009 ne viendra que confirmer l’impossibilité pour
l’Administration de mettre en place ce point à compter du 1 er juillet 2009 pour tous les Agents, la période
estivale ne le favorisant pas.
L’Unité Syndicale a souligné l’impérieuse nécessité de respecter l’engagement pris au travers à
la fois de la signature du Ministre de la Justice mais également du Directeur de l’Administration
Pénitentiaire.
L’Administration dans un soubresaut de volonté, fait droit à la demande de l’Unité Syndicale
afin qu’en priorité, les postes fixes puissent bénéficier de la récupération ou le paiement des heures
supplémentaires en fonction de leurs choix, et ce à compter du 1 er juillet 2009
Il appartient à chaque Agent de se positionner par écrit par rapport à cela, et l’ Unité Syndicale
tient à votre disposition une fiche type afin de faire évoluer la situation, même si les consignes données
par le Directeur de l’Administration Pénitentiaire mettent en avant la détermination de vouloir faire
chuter à la fois les heures supplémentaires, mais également les heures perdues.
Au surplus, il reste à définir la méthode d’application, à savoir :
- Panachage excluant le paiement et la récupération sur une même période
- Changement du vœu de l’Agent tous les trimestres
- Si absence de récupération, dans l’intérêt du service, règlement des heures supplémentaires
La prochaine discussion sur le projet de circulaire interviendra début Septembre, en ce qui
concerne les Agents Postés. En attendant cette date, chaque Agent doit informer son service de son
souhait tout en transmettant à l’Unité Syndicale sa demande, en vue du recensement.
Pour l’instant, il ne semble pas judicieux, et notamment au responsable de l’ERIS 13 d’imposer
des Repos Hebdomadaires supplémentaires au regard des heures supplémentaires engrangées à l’issue
de mission : les Agents restent les décideurs en la matière, sur la récupération ou le paiement de ces
heures !
L’Unité Syndicale a d’ailleurs envisagé la possibilité d’une majoration ou d’une compensation
financière des Heures Supplémentaires, si le vœu de l’Agent n’était pas exhaussé.
L’Unité Syndicale continue à œuvrer pour les avancées sur les différents points du protocole.
Jean-François FORGET
Secrétaire Général UFAP-UNSA
Christophe MARQUES
Secrétaire Général SNP-FO
Ris-Orangis, le 15 juillet 2009

Nom : .................................................................................... Prénom : ..............................................................................
Grade : .................................................................................... Echelon : ..............................................................................
Résidence Administrative : .............................................................................................................................................................
Sollicite :
Poste fixe
Autre
le paiement des heures supplémentaires
la récupération des heures supplémentaires
à compter du 1 er juillet 2009 comme le stipule le protocole d’accord du 11 mai 2009.
Le : ...............................................................................................

Unité Syndicale
LE BUREAU DE L’ACTION SOCIALE à l’AP
c’est parti depuis le 1er JUILLET
A la suite du mouvement social de mai dernier mené par l’Unité syndicale UFAP-FO et « épisodiquement »
par la CGT, un protocole d’accord a été signé par l’UFAP et FO le 11 mai 2009.
Au point n°8 de cet accord, il est stipulé la création d’un bureau de l’action sociale au sein de la DAP dédié aux
Personnels pénitentiaires.
Après cinq réunions de négociations avec le Ministère et la DAP, ce bureau est créé et est
opérationnel depuis le 1 juillet 2009.
Cette nouvelle structure qui devra dans les mois à venir et au cours des PLF être densifiée, permettra dorénavant
d’amplifier et de professionnaliser l’action sociale en faveur des Personnels.
Le renforcement de professionnels dédiés (assistantes sociales, psychologues…) est enclenché. Le budget 2010 sera
doté de moyens afin de créer des postes d’ASS et de Psychologues.
L’Unité syndicale UFAP-FO a d’ores et déjà fixé avec le Ministère et la DAP la cible des emplois à
atteindre sur un plan pluriannuel (61 emplois d’ASS et de 113 Psychologues).
Pour l’Unité syndicale, c’est aussi l’opportunité de revoir les conditions de travail de ces professionnels.
Le bureau de l’action sociale au sein de l’AP sera donc déconcentré par DISP avec un maillage
d’ASS et de Psychologues de proximité permettant d’apporter des réponses concrètes et
immédiates aux Agents dans le besoin, voire dans la détresse.
L’Unité syndicale a aussi obtenu que soient constituées des équipes pluridisciplinaires par DISP, afin que
médecins du travail, psychologues, ASS, CESF et autres, si besoin, se rencontrent et effectuent un travail en
commun sous le principe du secret partagé pour une plus grande efficacité en lien avec les réalités que vivent les
Personnels.
Enfin, il n’a jamais été question pour l’Unité syndicale UFAP-FO de diviser l’action sociale du Ministère de la
Justice, bien au contraire avec ses nouveaux moyens et ce nouveau dispositif, l’action sociale entre dans une ère
nouvelle : celle d’un service de proximité efficace et dynamique en lien avec les attentes des
Personnels Pénitentiaires.
Après l’application du non retrait de la PSS en cas d’arrêts de maladie, le paiement des heures
supplémentaires pour les postes fixes, l’abrogation des directives DATI concernant les
surveillances spéciales, en attendant le rapport de l’IGF pour le TCCBS, voilà la création du bureau
d’action sociale au sein de l’AP opérationnel.
Même si ce n’est pas toujours simple et évident, l’Unité syndicale UFAP-FO reste ferme et
déterminée à faire aboutir le protocole d’accord du 11 mai dernier.
Jean-François FORGET Christophe MARQUES
Secrétaire Général UFAP-UNSa Secrétaire Général SNP-FO
Paris, le 10 juillet 2009

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
FLASH INFO
C.A.P
Les prises de fonction pour les Majors et
Premiers Surveillants mutés lors de la
Commission Administrative Paritaire de
mobilité qui s’est tenue les 07 et 08 Avril
2009, sont fixées au : 2 novembre 2009
délai de route pris.
Ris-Orangis, le 10 juillet 2009

SPS sur la DI de Paris : déjà les élections ?
En effet, un représentant régional de l’Hôpital de Fresnes du SPS
commence sa campagne électorale sur la DI de Paris en visitant divers
établissements.
Pense t-il sincèrement endormir les personnels pénitentiaires de la région
d’Ile de France avec son discours d’un style « du monde des Télétubbies » !
Monsieur l’orateur, vous vous gargarisez avec vos tracts et vos paroles
que vous diffusez sur les différentes structures parisiennes en dénonçant les
acquis (indemnitaires) obtenus par FORCE OUVRIERE et le travail des
personnes détachées permanentes des autres organisations syndicales.
Afin de croître votre apprentissage syndicale, je vous propose simplement
d’essayer si vous le pouvez, de comprendre le « droit syndical » qui permet à un
syndicat et plus particulièrement à un de ses représentants de lui octroyer une
décharge d’activité afin de dénoncer, de revendiquer, de proposer, de
défendre et d’agir pour l’ensemble des personnels pénitentiaires en tenue,
ce que vous ne savez pas faire, à part salir et dénoncer le travail des vrais
représentants syndicaux et leurs instances.
Aussi, cher monsieur, avez-vous eu un agent qui vous à aviser de son
mécontentement sur l’indemnitaires depuis la signature, par exemple ?
De plus, vous prétendez vouloir changer le syndicalisme que propose
FORCE OUVRIERE, alors changez plutôt votre boussole et votre bâton de
pèlerin cher monsieur, en effet, vous devez être fatigué et perdu depuis janvier
2009, date de votre tract que vous diffusé en juillet sur nos établissements, cela
me paraît aberrant et indigne pour une Organisation Syndicale organisée et
innovatrice que vous prétendez être !
Le syndicalisme n’est pas un jeu de paroles et d’écrits quelconques avec
des bandes dessinées, agir et obtenir sont des valeurs que FORCE OUVRIERE
défend au quotidien pour TOUS les personnels en tenue et cela ne l’oubliez pas
cher surveillant non gradé et ex-adhérent FO !
DEHONDT Samuel - MAHIEUX David
Délégués Régionaux Paris

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
FLASH INFO
C.A.P
Les prises de fonction pour les Agents mutés lors
de la commission Administrative Paritaire de
mobilité qui s’est tenue du 24 juin au 02 juillet
2009, sont fixées au 18 janvier 2010 délai de route
pris.
Les Agents affectés pour l’ouverture des nouveaux
établissements recevront leur date ultérieurement.
Ris-Orangis, le 07 juillet 2009

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
FLASH INFO
Liste d’aptitude Lieutenant 2009
Les Postes offerts pour la liste d’aptitude au grade de
Lieutenant sont les suivants :
DISP ETABLISSEMENTS
DIJON CD VILLENAUXE LA GRANDE
LILLE CD BAPAUME
LILLE MA LE HAVRE (2 POSTES)
LILLE CP LILLE LOOS SEQUEDIN (2 POSTES)
MARSEILLE MA NICE (2 POSTES)
MARSEILLE CP MARSEILLE
PARIS MA FRESNES
PARIS MA OSNY (2 POSTES)
PARIS MA VILLEPINTE
STRASBOURG MA MULHOUSE
STRASBOURG CD SAINT MIHIEL
La formation débutera à l’ENAP le 14 décembre 2009
Ris-Orangis, le 2 juillet 2009

Unité Syndicale
Application du protocole,
on avance !
Dans le cadre de multiples réunions sur l’application des différents points du Protocole
du 11 mai 2009, l’Etat Major de Sécurité et l’Unité Syndicale ont figé hier la liste des 20 petits
Etablissements prioritaires, dont les effectifs seront renforcés d’Agents dès la prochaine
Commission Administrative Paritaire de mobilité.
Ainsi les « plus petits Etablissements dans lesquels le service de nuit n’est assuré que par
3 Surveillants depuis 1995, seront progressivement renforcés, afin que les services de nuit soient
assurés par 4 Agents… »
Cette liste a été établie en fonction de critères objectifs dont, la capacité d’accueil,
l’occupation moyenne sur 2008, le nombre d’intervention de nuit avec ou sans gradé, la
présence de dortoirs. La situation des 36 autres Etablissements concernés, sera régularisée
avant la fin 2010, et ce dès la première mobilité de l’année prochaine.
- Maison d’Arrêt d’Albi
- Maison d’Arrêt d’Auxerre
- Maison d’Arrêt de Bar-le-Duc
- Maison d’Arrêt de Beauvais
- Maison d’Arrêt de Carcassonne
- Maison d’Arrêt de Chambéry
- Maison d’Arrêt de Clermont-Ferrand
- Maison d’Arrêt de Compiègne
- Maison d’Arrêt de Dunkerque
- Maison d’Arrêt de Foix
Liste des 20 Etablissements Prioritaires :
- Maison d’Arrêt de Laval
- Maison d’Arrêt de Nevers
- Maison d’Arrêt de Périgueux
- Maison d’Arrêt de Saint Pierre
- Maison d’Arrêt de Saint-Brieuc
- Maison d’Arrêt de Saintes
- Maison d’Arrêt de Tours
- Maison d’Arrêt de Troyes
- Maison d’Arrêt de Valence
- Maison d’Arrêt de Vannes
Jean-François FORGET Christophe MARQUES
Secrétaire Général UFAP-UNSa Secrétaire Général SNP-FO
Paris, le 2 juillet 2009

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
FLASH INFO
CAP DES BRIGADIERS
ET SURVEILLANTS (ES)

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
Les obsèques de Laurent LOZES, notre collègue
des ERIS de Paris auront lieu
le lundi 29 juin 2009 à 15 heures
à la paroisse de FRONTIGNAN -12 rue St-Paul (34).
Ris-Orangis, le 26 Juin 2009
Pour les Instances Nationales
Le Secrétaire Général
Christophe MARQUES

Le Secrétaire Général
CM/KD/099-09
Ris-Orangis, le 23 Juin 2009
Monsieur Claude D’HARCOURT
Directeur de l’Administration Pénitentiaire
Direction de l’Administration Pénitentiaire
Ministère de la Justice
13 Place Vendôme
75 042 PARIS Cedex
CONSTRUCTION NOUVELLES PRISONS
Monsieur le Directeur,
Depuis plusieurs années, nous assistons à la construction de nouvelles prisons qui sont
édifiées dans les communes ou au plus proches de celles que nous fermons.
Depuis quelques semaines, des rumeurs font état d’un plan de construction de nouveaux
établissements, plan annoncé officiellement par le Président de la République lors de son
discours devant le Congrès à Versailles lundi 22 juin 2009
Ces rumeurs sont donc aujourd’hui entérinées. Mais ce qui nous inquiète porte bien
entendu sur les localisations de ces nouveaux établissements et la fermeture de ceux plus
anciens.
Si notre Organisation se félicite de la modernisation du parc pénitentiaire français, elle ne
pourra accepter que les fonctionnaires travaillant dans les établissements pénitentiaires existant
se voit dans l’obligation en cas de fermeture d’aller travailler dans des nouveaux établissements
qui se situeraient à plus de 80 kilomètres de distance de leur résidence comme on pourrait
l’entendre, les éloignant considérablement de leur structure familiale.
C’est pourquoi, je vous demande sans plus tarder de réunir les Organisations Professionnelles
afin de faire le point sur le calendrier et les prévisions de ces nouvelles constructions en prenant
en compte le contexte humain et familial des fonctionnaires pénitentiaires.
Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, en l’expression de mes salutations
respectueuses.
Le Secrétaire Général,
Christophe MARQUES
79 Route de Grigny « Les Iris » 91 136 Ris-Orangis – tél : 01 69 43 00 44 – Fax : 01 69 43 63 62
www.snp-fo.net – Mail : contact@snp-fo.net

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
COMMUNIQUE
LA PENITENTIAIRE EN DEUIL
Nous venons d’apprendre le décès accidentel d’un collègue des ERIS de Paris
lors d’un entraînement pendant un stage dans le sud de la France.
Le Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière est bouleversé par
cette nouvelle !
Au nom de l’Organisation Force Ouvrière, je présente toutes mes
condoléances à sa famille, à ses proches, à ses amis, à tous ceux qui l’ont connu.
Qu’il me soit permis d’exprimer très respectueusement mes plus sincères
condoléances à tous les collègues des ERIS de Paris, mais aussi à tous ceux qui
ont décidé de s’impliquer dans ces équipes au niveau national et qui font un
travail remarquable et apprécié de tous.
Ris-Orangis, le 23 Juin 2009
Pour les Instances Nationales
Le Secrétaire Général
Christophe MARQUES

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
Le SYNDICAT NATIONAL PENITENTIAIRE FORCE OUVRIERE condamne avec la
plus extrême violence l’attaque volontaire des locaux de la Direction de
l’Administration Pénitentiaire dimanche après-midi lors de la manifestation du
Comité de TARNAC.
Objets jetés, vitres brisées et fumigènes provoquant un début d’incendie ont
occasionné des dégâts dans les locaux.
Le SYNDICAT NATIONAL PENITENTIAIRE FORCE OUVRIERE apporte tout son
soutien aux Personnels travaillant dans ces lieux et mesure une nouvelle fois
combien l’Administration Pénitentiaire peut être prise pour cible ainsi que
l’ensemble des ses Personnels.
Ris-Orangis, le 23 juin 2009
Le Secrétaire Général
Christophe MARQUES

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
REGLES PENITENTIAIRES EUROPEENNES
A la suite du protocole d’accord signé par deux organisations professionnelles
(FO-UFAP), la Ministre de la Justice vient de nommer Jean CHARBONNIAUD,
Préfet, ancien Sous-directeur des Ressources Humaines à l’Administration
Pénitentiaire, chargé de procéder a un bilan d’étape de la mise en place des
Règles Pénitentiaires Européennes, l’examen des contraintes qu’elles font peser
sur les services des établissements et sur les Personnels et sur les conséquences
de toute nature de la mise en place de ces règles pour les établissements et pour
les personnels ainsi que les moyens en effectifs qui y sont consacrés.
Par ailleurs cette mission devra examiner les conséquences de l’accroissement
des contraintes résultant de la mise en œuvre de la circulaire du 05 juin 2008. Le
rapport devra être rendu fin juillet.
Le Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière se félicite de cette
nomination et va œuvrer pour faire entendre les demandes du terrain
effacées bien souvent par les Directeurs.
En attente de promotion et à la recherche du fameux globe de cristal remis lors
de la certification et permettant de faire croire que tout va bien dans le meilleur
des mondes, ces mêmes directeurs passent en force des RPE pour plaire
simplement à l’empereur de la rue du Renard !
Le Directeur de l’Administration Pénitentiaire et tout son staff monopolisé sur le
nettoyage constant de cette vitrine magique que sont les Règles Pénitentiaires
Européennes doit savoir que nous ne laisserons pas les Agents subir
l’égocentrisme des Directeurs sur un dossier mettant gravement en cause les
conditions de travail des Personnels.
Ris-Orangis, le 23 juin 2009
Le Secrétaire Général
Christophe MARQUES
79, Route de Grigny – « Les Iris »-91136 RIS-ORANGIS CEDEX – Tél. : 01.69.43.00.44 – Fax : 01.69.43.63.62

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
COMMUNIQUE DE PRESSE
CONSTRUCTION DE NOUVELLES PRISONS
Dans un discours prononcé par le Président de la République devant les Parlementaires
réunis en Congrès lundi 22 juin 2009, Nicolas SARKOZY a annoncé que de nouvelles
prisons seront construites afin notamment de mettre à exécution les peines non exécutées et
améliorer la situation carcérale d’aujourd’hui.
Le SYNDICAT NATIONAL PENITENTIAIRE FORCE OUVRIERE se félicite de ce nouveau
plan de construction qui ne peut que moderniser le parc pénitentiaire et permettre des
conditions de travail du Personnel bien meilleures et une prise en charge des Personnes
Placées Sous Main de Justice satisfaisante.
Pour autant ces nouvelles prisons ne devront pas occulter le débat sur les peines
alternatives à l’incarcération et l’aménagement de ces différentes peines au risque de se
retrouver avec toujours autant de surpopulation carcérale.
Le SYNDICAT NATIONAL PENITENTIAIRE FORCE OUVRIERE approuvera toutes
décisions menant à terme, à des prisons adaptées à un meilleur accueil, un vrai travail sur
l’insertion et la réinsertion et l’obligation de rendre le temps de la peine comme temps utile.
C’est pourquoi ces nouvelles prisons devront se faire avec les moyens humains nécessaires
aux fonctionnements de l’ensemble des services.
Ris-Orangis, le 23 juin 2009
Le Secrétaire Général
Christophe MARQUES

MAISON D’ARRET DE COLMAR
RAS LE BOL
Le Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière apporte son
soutien aux Personnels de la Maison d’Arrêt de Colmar qui ont subi
dans la nuit de samedi à dimanche, une évasion.
Cela met en lumière les difficultés de cet établissement maintes fois
dénoncées par notre Organisation, mais comme toujours ignorées
de la technocratie parisienne !
A vouloir se parfaire avec un tour de France à vélo, avec des Règles
Pénitentiaires Européennes magiques et de la communication
tronquée, on oublie que la mise en place d’un quartier arrivant n’est
pas un simple gadget ! !
Une nouvelle fois cette évasion à l’ancienne (barreaux sciés) montre
qu’une prison, cela se gère avec des moyens humains et
matériels !!!
Ris-Orangis, le 23 juin 2009
Le Secrétaire Général
Christophe MARQUES

Colmar, le 21 juin 2009
LA DIRECTION DE
L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
PAYE SES ERREURS AU PRIX FORT !
Le personnel de surveillance de la Maison d’Arrêt de COLMAR est écœuré, dégoûté et remonté suite
à l’évasion d’un détenu, auxiliaire d’étage au « quartier arrivant », lors de la nuit du 20 au 21 juin
2009.
Ecœuré, dégoûté et remonté contre l’administration pénitentiaire qui a abandonné son personnel.
Depuis des années les problèmes d’effectif en personnel de surveillance sont dénoncés auprès de
l’administration pénitentiaire. Depuis des années, l’administration pénitentiaire snobe nos problèmes,
snobe nos alertes et snobe les avertissements du bureau local FO de la MA de COLMAR. Certains
dirigeants de notre administration, il n’y a pas si longtemps, nous rétorquaient même qu’il y avait trop
de surveillants à la MA de COLMAR.
Il n’y a JAMAIS eu de renfort en personnel de surveillance à la MA de COLMAR et ce malgré le vœu
de l’administration pénitentiaire de nous imposer la création d’un pseudo poste au quartier arrivant.
L’appellation « Quartier arrivant » (lieu de l’évasion) à la MA de COLMAR est une vaste
manœuvre hypocrite afin de permettre à l’administration pénitentiaire de se donner bonne
conscience.
Comment peut-on assurer nos fonctions d’observation, de contrôle et de surveillance des
détenus placés au « quartier arrivant » si il n’y a pas d’agent affecté à cet étage ?
Les problèmes d’effectifs de la MA de COLMAR ne se cantonnent pas qu’au Quartier arrivant : il est
global et touche l’ensemble des postes de détention que l’administration pénitentiaire refuse
obstinément de reconnaître, même lorsque l’évidence crève les yeux.
A COLMAR il n’y a pas jamais eu d’agent au Quartier Disciplinaire, pas d’agent au Quartier
Arrivant, pas d’agent en renfort à la deuxième station (étage composé de dortoirs de 8
détenus pour un effectif pouvant aller jusque 75 détenus), pas de personnel technique alors
que la « taule » tombe en ruine, pas assez de gradés (a tel point qu’un surveillants fait
fonction de gradé), pas assez de personnel administratif, pas assez d’officiers.
Par contre il y a toujours plus d’activités socioculturelles, toujours plus d’intervenants extérieurs,
toujours plus d’activités religieuses, toujours plus de médecins, toujours plus de cas de détenus
psychiatriques (…), toujours plus de mouvements, toujours plus de contraintes.
MAIS SURTOUT TOUJOURS MOINS DE MOYENS !

Pourtant les courriers portant sur les problèmes d’effectifs les voici :
-16/06/09 problèmes d’effectifs liés à la réussite au concours de 1 er svt.
-14/06/09 FO dénonce lors du CTPS le bâclage en règle des RPE et plus précisément le quartier
arrivant.
-22/04/09 FO dénonce le bâclage du quartier arrivant sans personnel en renfort
-20/04/09 Le DI de STRASBOURG affirme que l’établissement de COLMAR a trop de surveillants
lors de la visite de notre établissement.
-15/04/09 FO dénonce les violences connues à Pâques par le personnel, apporte son soutien aux
collègues agressés, et aux collègues blessés en service, et le bâclage des RPE.
-01/04/09 Demande de FO de renfort en personnel.
-09/03/09 FO dénonce les agressions vécues à COLMAR et demande un renfort en personnel par
l’intermédiaire de leurs représentants régionaux.
-12/02/09 FO interpelle les députés et sénateurs du Haut-Rhin sur les problèmes liés au manque
d’effectifs et de sécurité à la MA de COLMAR. FO est reçue par le député STRAUMANN qui
interpellera le gouvernement par une question à l’assemblée nationale.
-21/01/09 FO dénonce le fait qu’un surveillant face fonction de gradé, enfonçant un peu plus encore
les surveillants dans leurs problèmes d’effectif.
-17/12/08 FO Dénonce le manque de personnel à la MA de COLMAR et ce malgré le projet de
création d’un quartier arrivant.
-09/12/08 FO dénonce le manque de personnel au quartier arrivant.
-30/11/08 FO dénonce le manque de personnel à la MA de COLMAR et ce malgré le nombre
exponentiel de mouvements liés aux activités en tout genre (UCSA, cours, culte, etc…)
-03/10/08 FO transmet un rapport détaillé des dysfonctionnements à la MA de COLMAR au député
STRAUMANN ; FO souligne les manquements de l’administration pénitentiaire en matière de
sécurité et notamment les problèmes d’organigramme préhistorique et en inadéquation avec une
détention du XXIème siècle ; FO souligne également le manque de personnel de surveillance et ce
malgré les nouvelles missions qui incombent à celui-ci.
-17/08/08 FO dénonce le manque de personnel et l’explosion des heures supplémentaires qui en
découle.
-27/03/08 Le DAP, par courrier, considère que la situation à la MA de COLMAR n’est pas urgente.
-26/03/08 Le Secrétaire National du SNP-FO interpelle le DAP D’Harcourt sur les problèmes
d’effectifs et l’explosion des heures supplémentaires du personnel de surveillance.
-19/04/08 Le député STRAUMANN interpelle le gouvernement sur la situation de la MA de COLMAR
notamment ses problèmes d’effectif en personnel vis à vis de la surpopulation et de la structure de
l’établissement.
Et nous pouvons remonter ainsi sur plusieurs années.

Lors de la précédente évasion, les syndicats locaux dénonçaient les carences sécuritaires de
notre établissement, notamment le fait q’aucune chape de béton n’était présente dans les
combles de notre établissement, l’administration pénitentiaire refusa de considérer nos
doléances et nos alertes (déjà à cette époque), et c’est ainsi que la MA de COLMAR connut
une terrible triple évasion.
Que s’est-il passé par la suite? Une belle chape de béton fut coulée dans les plus brefs délais.
L’histoire se répète encore et toujours.
Il est dommage que l’actualité du 21/06/2009 donne encore et toujours raison à notre
organisation syndicale.
LE BUREAU LOCAL FO EXIGE UN RENFORT EN PERSONNEL ET UNE REORGANISATION
INTEGRALE DE L’ORGANIGRAMME DE L’ETABLISSEMENT DANS LES PLUS BREFS DELAIS.
LE BUREAU LOCAL FO EXIGE NOTAMMENT :
- UNE EQUIPE SPECIALEMENT DEDIEE AU QUARTIER ARRIVANT ET DISCIPLINAIRE
INCLUSE DANS UN NOUVEL ORGANIGRAMME.
- LE DOUBLEMENT DES AGENTS AUX ETAGES DE LA DEUXIEME STATION INCLUS
DANS UN NOUVEL ORGANIGRAMME.
- EXIGE AU MOINS UN PERSONNEL TECHNIQUE AFFECTE A LA MA DE COLMAR.
- LE DOUBLEMENT DE L’AGENT PARLOIR PAR UN DEUXIEME AGENT POSTE FIXE.
LE BUREAU LOCAL FO EXIGE DE LA CONSIDERATION DE LA PART DE NOTRE DIRECTION
DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE FACE AUX PROBLEMES DE PERSONNEL QUE
CONNAIT LA MA DE COLMAR.
QUE FAUT IL DE PLUS POUR PRENDRE
NOS PROBLEMES AU SERIEUX !
Si la Direction de l’Administration Pénitentiaire ne prend pas ses responsabilités au plus vite,
nous n’hésiterons pas à prendre les nôtres.
Le bureau local FO de la MA de COLMAR

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
La Crise dans les Maisons Centrales,
ENCORE et TOUJOURS !
Malgré les travaux qui sont menés à la Direction de l’Administration Pénitentiaire, sur
les Maisons Centrales, qui rentrent dans le cadre du protocole d’accord signé par l’UFAP et
FO , la gestion des détenus longues peines ne cesse de se détériorer.
Les incidents de MOULINS et de LANNEMEZAN n’ont pas suffit,
l’hypocrisie continue !
Au nom de valeurs floues, d’idées reçues et de « duperie intellectuelle » de nos dirigeants, le
concept de la culture très sociale des Maisons Centrales entraîne les surveillants de ces
établissements dans la crainte et la peur d’y laisser leurs peaux !
Des critères obscurs, qui consistent à octroyer toujours plus de « passe-droits » aux détenus,
laissent apparaître chez les surveillants, un sentiment d’humiliation, qui a pour conséquence
de nuire à la motivation des personnels.
A Clairvaux, tout ce que l’on trouve à dire aux agents, c’est de surveiller de près les chevaux,
qui broutent aux pieds des miradors ! Pour ce qui est de la détention, les surveillants sont
invités à dire que tout va bien !!!
A Moulins, Madame Piquet de l’Administration Centrale lors de sa visite a octroyé à la
population pénale, le droit aux mouvements intermédiaires et la possibilité de participer à des
activités sportives les dimanches. La contrepartie reste assez floue, si ce n’est de dire que les
portes de cellules sont fermées…En effet, les portes de cellules des détenus, qui sont en
promenade, sont fermées ! Donc, tout va bien !!!
Madame Piquet devrait venir plus souvent, car c’est tellement mieux à Moulins maintenant…
Moulins toujours et encore … Un détenu placé à l’isolement participe à des activités
collectives… au sein de la détention classique…
Après les pique-niques en cours de promenade et l’idée généreuse de l’activité GOLF, on
s’attend à tout !...
Transgresser les CTPS ou les réunions de travail en bafouant les engagements pris
initialement sur les modalités d’octroi des salons familiaux et leurs plannings, c’est
scandaleux ! On ne laissera pas faire cela !
Force Ouvrière condamne cette politique, de ceux qui se drapent dans la liberté
d’expression en n’admettant pas qu’on soit d’un autre avis qu’eux ! Et ça
représente pas mal de monde…
Le désordre artistique de nos directeurs consiste à mettre en avant les écrits et comptes rendus
des seuls collaborateurs, qui expriment un optimisme à toute épreuve sur la gestion de la

population pénale. A peine plus surprenant de constater que sont pris en considération à la
DAP et systématiquement loués ,les rapports à « l’eau de rose » sur la situation des Prisons.
Les écrits ou les tracts non conventionnels ne sont pas mieux traités, même pires ils sont
maltraités.
Nos dirigeants sont persuadés que l’apanage du talent et de la connaissance n’appartient
qu’aux seules catégories A !
Pour Force Ouvrière, obliger les surveillants à surveiller sur les coursives, en fermant les
portes avec diplomatie, en baissant bien la tête avec toujours comme premier souci
l’évitement de tout incident pour se faire bien voir ; ne rend service qu’à quelques nantis bien
planqués et laisse la population pénale à ses occupations favorites, le prosélytisme et le
racket !...
Les non-dits, l’informel constituent les vraies solutions de facilités, car dénoncer la non
application des règlements intérieurs, c’est s’engager et proposer des solutions, qui obligent
tout le monde.
C’est pourquoi pour Force Ouvrière, les établissements les plus difficiles de France ne
laissent pas la place à l’amateurisme. Le niveau d’exigence requis mérite une reconnaissance
indemnitaire !
En zone ZEP, les professeurs ont une prime, dans la Police Nationale, les régions sensibles
sont reconnues et les policiers qui y travaillent ont des primes conséquentes pour fidéliser !
Il s’agit pour les établissements pénitentiaires comme les Maisons Centrales
ou les grandes Maisons d’Arrêts de créer une prime de fidélisation, qui
reconnaisse l’extrême difficulté à travailler dans ces structures.
A l’heure où la crise identitaire est installée durablement chez les surveillants, il s’agit de
réfléchir au sens que l’on souhaite donner à l’action syndicale en CTPS, CTPI et les réunions
à la DAP.
En effet, il faut tellement plus de courage pour parler contre les « faisans » que pour
hurler avec les loups !...
Arrêtons de faire de la politique et parlons du travail de coursives…
Ris-Orangis le 19 Juin 2009
Le Secrétaire Général Adjoint
James VERGNAUD

URGENCE SIGNALÉE
* * *
UNITÉS DE VALEURS
Le Secrétaire Général Adjoint
JC/N°079-09/
Ris-Orangis, le 19 juin 2009
Monsieur Claude D'HARCOURT
Directeur de l'Administration Pénitentiaire
Direction de l'Administration Pénitentiaire
Ministère de la justice
13, place Vendôme
75042 Paris cedex 01
Objet : Mise en œuvre des Unités de Valeurs qualifiantes dans le cadre de la réforme statutaire PS.
Monsieur le Directeur,
Après avoir signé la réforme statutaire de la filière de surveillance, nous avons pu mettre en œuvre
les promotions afférentes aux créations de grades sur le principe de l’ancienneté durant la période
transitoire qui prendra fin le 31 décembre 2009.
Ce dispositif, initié par les deux organisations signataires dont le Syndicat National Pénitentiaire
Force Ouvrière, aura permis la promotion notamment de 3790 Surveillants Brigadiers.
Le Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière se félicite de la réussite de cette réforme,
véritable « ascenseur social », qui a donné un nouveau souffle aux agents de la catégorie C de
l’Administration Pénitentiaire.
Malgré tout, le Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière reste vigilant sur la poursuite de
ce processus, qui nous amène maintenant sur la partie pérenne des promotions visant notamment le grade
de Surveillant Brigadier.
Le temps est venu de faire un premier constat sur l’après période transitoire.
Les Unités de Valeurs qualifiantes et l’ancienneté requise pour prétendre à l’accès au grade de
Surveillant Brigadier (5 ans) ont dégagé une problématique nouvelle : le nombre d’agents concernés
parait ne pas pouvoir être absorbé dans le cadre des examens de passage et de la formation continue.
Pire, le principe d’égalité de traitement des fonctionnaires semble bafoué dans certains
établissements, où des choix arbitraires exclus des épreuves, des Surveillants désireux d’obtenir une
promotion alors qu’ils rentrent dans les critères définis par la réforme.
Cette situation ne peut plus perdurer.
Cette problématique met en exergue un débat de fond concernant notre Institution : les moyens
alloués à la Formation des Personnels sont sous-calibrés et nous souffrons de carences graves en matière
de Formation.
Les Règles Pénitentiaires Européennes, assorties désormais des Unités de Valeurs indispensables à
la mise en œuvre de la réforme statutaire, mettent en lumière l’impérieuse nécessité de promouvoir et de
renforcer les Formations dans notre Administration et ce dans tous les domaines (techniques
d’interventions, secourisme, tir et armement…)

Le Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière revendique également, conformément aux
résolutions de son congrès de mai 2009, l’urgence de construire une 2 ème ENAP en région parisienne car
tout ne peut être fait sur le seul et unique site d’Agen et sur nos établissements.
Ces revendications légitimes seraient de nature à répondre à terme à ces nouvelles exigences.
En attendant, je vous demande de bien vouloir nous faire connaitre rapidement votre position, sur
ces refus que l’on oppose à certains agents, par soi-disant manque de places.
En ce qui concerne le Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière, il nous parait difficile de
mettre en œuvre un tel dispositif si les moyens n’étaient pas au rendez-vous, assurant de fait un accès égal
pour tous à cette réforme.
En tout état de cause, le Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière exigera, en l’absence
de garanties institutionnelles solides, la poursuite de la période transitoire, seule alternative à assurer une
sélection cohérente et juste.
Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, en l’assurance de mes sentiments respectueux.
Le Secrétaire Général adjoint
Jérôme CAPDEVIELLE

Ris-Orangis, le 18 Juin 2009
Le Secrétaire Général
CM/KD/072-09
Monsieur le Directeur,
Monsieur Claude D’HARCOURT
Directeur de l’Administration Pénitentiaire
Direction de l’Administration Pénitentiaire
Ministère de la Justice
13 Place Vendôme
75 042 PARIS Cedex
Par courrier en date de ce jour, jeudi 18 juin 2009, Madame Rachida DATI, Garde des
Sceaux, Ministre de la Justice, nous annonce ce que nous savions déjà mais que la Direction de
l’Administration Pénitentiaire ne semblait pas connaître, le versement à un autre moment de
l’année que le mois de décembre de la prime de cent euros correspondant à deux jours de congés
et en direction des Agents en service posté.
Ce paiement fractionné en deux fois pour des raisons occultes mais sûrement plus facile
pour vos services, doit être payé pour la première part, sur le salaire de juillet 2009. Je rappelle
qu’il était déjà prévu de pouvoir le verser sur le salaire de juin 2009. Mais ???
Sachant que les payes de juillet seront bientôt faites et connaissant la lenteur administrative
notamment dans la voie descendante Direction Administration Pénitentiaire/Directions
Interrégionales des Services Pénitentiaires, je souhaiterai connaître les instructions que vous
allez passer et la façon que les services auront à procéder pour le paiement de cette prime aux
Agents en service postés.
Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, en l’expression de mes salutations
respectueuses.
Le Secrétaire Général,
Christophe MARQUES
79 Route de Grigny « Les Iris » 91 136 Ris-Orangis – tél : 01 69 43 00 44 – Fax : 01 69 43 63 62

Ris-Orangis, le 17 Juin 2009
Le Secrétaire Général
CM/KD/068-09
Monsieur le Directeur,
Monsieur Claude D’HARCOURT
Directeur de l’Administration Pénitentiaire
Direction de l’Administration Pénitentiaire
Ministère de la Justice
13 Place Vendôme
75 042 PARIS Cedex
J’ai l’honneur de vous interpeller sur des points, qui me paraissent essentiels et qui depuis
quelques temps, aggravent le sentiment d’abandon des Personnels Pénitentiaires par vos services.
Le premier point porte sur les arrêtés pris dans le cadre notamment d’avancement en
direction des Agents de l’Administration Pénitentiaire.
Sous l’excuse d’un soi-disant « bug » avec le logiciel « Harmonie », des centaines de personnels
sont en attente depuis plusieurs mois de leurs avancements et donc, d’un gain salarial, qui vous
comprendrez par les temps présents n’est pas à sous-estimer.
Comment a-t-on pu mettre en place un logiciel sans prévoir ce type de problème, qui permettezmoi
de vous le dire, dénote d’un amateurisme certain ?
Je souhaite que rapidement vous puissiez faire en sorte de régulariser les arrêtés en direction des
Agents concernés et mettre en paiement les sommes dues depuis plusieurs mois pour un grand
nombre.
Le deuxième point porte sur les nombreux postes vacants dans l’ensemble des
établissements pénitentiaires ou qui vont l’être dans les semaines à venir.
En effet, certains établissements voient leurs effectifs mis en difficulté pour différentes raisons
mais le dernier concours de Premier Surveillant va aggraver la situation.
Plusieurs exemples sont connus notamment sur la Direction Interrégionale de Dijon. La Maison
d’Arrêt de Châlons-en-Champagne avec plus de 390 détenus pour 278 places va connaître des
problèmes d’effectif inquiétants avec 3 agents ayant réussi le concours de Premier Surveillant et
3 Surveillantes, qui vont partir en congés de maternité.
Plus grave est la situation de la Maison d’Arrêt d’Orléans, qui avec plus de 6% d’augmentation
de la population pénale depuis le 1 er janvier dernier, va voir ses effectifs portés à moins 7 Agents.
Idem pour la Maison Centrale de Saint-Maur avec moins 23 Agents et Châteauroux avec moins
17 Agents.
79 Route de Grigny « Les Iris » 91 136 Ris-Orangis – tél : 01 69 43 00 44 – Fax : 01 69 43 63 62

Ces exemples pris sur une Direction Interrégionale démontrent combien dans l’ensemble
du parc pénitentiaire français, la situation devient très difficile.
C’est pourquoi au-delà des nombreux dossiers ouverts et importants grâce à la signature
d’un protocole d’accord avec deux Organisations Professionnelles responsables et
représentatives au sein de l’Administration Pénitentiaire dont Force Ouvrière, il faut rapidement
travailler sur une gestion des Ressources Humaines beaucoup plus adéquates à la réalité du
terrain et mettre les effectifs suffisants dans les Etablissements du parc pénitentiaire classique
afin de renforcer les organigrammes.
Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, en l’expression de mes salutations
respectueuses.
79 Route de Grigny « Les Iris » 91 136 Ris-Orangis – tél : 01 69 43 00 44 – Fax : 01 69 43 63 62

AGEN, le 15 juin 2009
Lettre ouverte à Monsieur le Directeur de l’administration pénitentiaire
Les Personnels d’insertion et de probation sont les victimes depuis trop longtemps d’un
traitement inique.
Le conflit social de l’été dernier a mis en évidence le ras le bol d’une catégorie de personnels
oubliés par tous les dispositifs de revalorisations statutaires et indemnitaires.
Il se dit qu’aujourd’hui l’administration serait prête à réformer le statut des PIP.
Nous avons entendu parler d’une surindiciarisation sur le modèle des grilles de lieutenants
et capitaines pénitentiaires.
Qu’en est il véritablement ?
Vos personnels sont dans l’attente. Le contexte est difficile, les missions se multiplient et les
mesures s’empilent. La rigueur et le professionnalisme que les PIP mettent au quotidien dans
l’exercice de leur métier ne méritent-ils pas un minimum de considération ?
Nous sommes tous dans l’attente d’une communication claire sur un sujet qui nous touche au
plus près.
Qu’en est-il de la réforme de notre statut ?
Quelles sont les incidences de la réforme de la catégorie B dans le cadre de la RGPP ?
Quels sont les liens avec les travaux autour de la réorganisation des SPIP ?
Quelle est la cohérence entre ces trois chantiers ? Où sont les priorités ? Quels sont les
objectifs ?
Quelle place sera la notre dans la vision « moderne » du service publique pénitentiaire quand
on s’acharne à mettre en équation gestion de flux et économie de moyens ?
A ce sujet, il parait judicieux de s’attarder sur l’article 2 du projet de loi pénitentiaire :
« Les fonctions de direction, de surveillance et de greffe des établissements pénitentiaires sont
assurées par l’administration pénitentiaire. Les autres fonctions peuvent être confiées à des
personnes de droit public ou privé bénéficiant d’une habilitation dans des conditions définies
par décret en conseil d’état. »
Quid des fonctions occupées par les PIP, les PA et les PT ? Devons nous dores et déjà nous
résoudre à être sacrifiés sur l’autel de l’économie budgétaire de nos formations, nos
traitements et nos retraites ?
Les rumeurs les plus folles prennent pied en l’absence de communication.
La conjoncture politique actuelle ne se prête pas à une prochaine mise en lumière. Devronsnous
patienter jusqu’à la fin de la valse des directeurs de cabinets initiée par le remaniement
ministériel à venir pour enfin obtenir des réponses ?
En attendant Monsieur le Directeur, vos Personnels sont épuisés. Leur seule demande est
d’être entendus, reconnus et finalement respectés.
Le bureau du SNPFO PIP

Ris-Orangis, le 15 Juin 2009
Le Secrétaire Général
CM/KD/062-09
Monsieur le Directeur,
Monsieur Claude D’HARCOURT
Directeur de l’Administration Pénitentiaire
Direction de l’Administration Pénitentiaire
Ministère de la Justice
13 Place Vendôme
75 042 PARIS Cedex
L’Organisation Mondiale de la Santé vient de relever le niveau d’alerte sur le virus de la
grippe A/H1N1 à la phase 6 qui est le signe d’une pandémie.
En France, le niveau 5A est en place depuis quelques semaines, cela signifiant que
l’extension géographique de la transmission interhumaine du virus a eue lieu à l’étranger.
Comme vous le savez et nous avons pu le constater dans les prisons françaises, l’arrivée
de personnes détenues venant de pays touchés par la tuberculose a créé depuis quelques
années une recrudescence de cette maladie.
Dans le cas du virus de la grippe, je souhaiterai connaître les dispositions prises pour
prévenir toute contamination et dans le cas où la phase d’alerte serait relevée en France au
niveau 6 comme le prévoit depuis le jeudi 11 juin l’Organisation Mondiale de la Santé, les
mesures qui seraient prévues pour l’ensemble des Personnels travaillant au sein de nos
Etablissements Pénitentiaires comme pour les personnes détenues.
Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, en l’expression de mes salutations
respectueuses.
Le Secrétaire Général,
Christophe MARQUES
79 Route de Grigny « Les Iris » 91 136 Ris-Orangis – tél : 01 69 43 00 44 – Fax : 01 69 43 63 62

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
CENTRE DE DETENTION DE CASABIANDA
Le Foutoir Organisé
Depuis des mois les personnels du Centre de Détention de
Casabianda alertent la Direction Locale mais aussi la Direction
Interrégionale de Marseille sur l’abandon généralisé de leur
établissement et qui passe par le mépris, le manque de respect et le
manque de concertation.
A ce jour, rien ne bouge, la mission Corse ayant été volontairement
endormie et le nouveau Directeur Interrégional ne se préoccupant pas de
l’Île de Beauté !
C’est pourquoi, le Syndicat National Pénitentiaire Force
Ouvrière apporte tout son soutien à l’ensemble des Personnels de cet
établissement qui dès le 22 juin 2009 engageront une action afin, une
bonne fois pour toute, de se faire entendre et d’avoir de vraies réponses à
leurs nombreuses questions !
Le Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière n’accepte
plus l’attitude de la Directrice qui s’amuse avec son Personnel et refuse
de travailler dans la concertation.
Le Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière est
scandalisé par l’attitude de la Direction Interrégionale qui s’est
volontairement désintéressée de la Corse car sûrement dans l’incapacité
de manager cette Directrice !
Le Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière
avertit l’Administration Centrale que vouloir jouer
le pourrissement entraînera inévitablement un
conflit long et suivi !!!
Ris-Orangis le 10 Juin 2009
Pour les Instances Nationales
Le Secrétaire Général,
Christophe MARQUES

COMMUNIQUE
UN EPISODE FÂCHEUX !
L’Unité Syndicale UFAP-FO a, ce matin, quitté une réunion de travail sur les suspensions
des RPE alors que de nombreuses réunions portant notamment sur le Bureau de l’Action
Sociale, les surveillances spéciales, les heures supplémentaires et le TCCBS ont déjà eu
lieu.
Cet épisode survient alors que l’Unité Syndicale a dénoncé ces derniers jours les
publications de postes à Tarascon et Mont de Marsan à l’attention des élèves de la 173 ème
promotion.
S’il n’est pas question de dénigrer nos nouveaux Collègues, il n’en demeure pas moins
qu’il y a des règles et qu’en la circonstance, elles sont bafouées.
Pour l’UFAP et FO une seule solution s’impose, à savoir le retrait de ces postes à l’ENAP
en faveur des nombreux titulaires demandeurs.
La Direction de l’Administration Pénitentiaire en refusant, depuis plusieurs jours,
d’accéder à cette requête légitime, adopte une attitude irrespectueuse envers des Agents
plus anciens ayant formulé des vœux sur ces établissements.
Il faut que nos dirigeants comprennent, qu’il n’y aura aucune concession, ni
compromission dans les débats à venir.
NOUS NE LÂCHERONS RIEN !
NOUS VOUS DEVONS CELA !
Cet épisode illustre une fois encore toute l’urgence qu’il y a à agir pour rénover
efficacement une gestion des Ressources Humaines Pénitentiaires en déroute. Son DRH
doit s’y atteler sans tarder.
En tout état de cause, il faut que le Personnel de Surveillance soit respecté par notre
Institution.
SINON…
Jean-François FORGET Christophe MARQUES
Secrétaire Général UFAP-UNSa Secrétaire Général SNP-FO
Ris-Orangis, le 9 juin 2009

SYNDICAT FORCE OUVRIERE
PENITENTIAIRE
UNION REGIONALE RHONE ALPES
AUVERGNE
AVIS DE DECES
C'est avec une profonde émotion que nous venons d’apprendre la disparition de
notre collègue surveillant Frédéric STROBEL.
Frédéric 33 ans nous a quitté dans des circonstances tragiques
Face à cette disparition, FORCE OUVRIERE adresse à sa famille, à ses proches, à
ses collègues, ses sincères condoléances ainsi que son soutien face à la douleur
ressentie.
Lyon, le 8 juin 2009
Pour Force Ouvrière
Le Délégué Régional

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
COMMUNIQUE DE SOUTIEN
aux Personnels du
Centre de Détention de MURET
Nous venons d'apprendre ce jour, le décès de notre collègue
ALBERT Didier, âgé de 43 ans, survenu le samedi 6 juin 2009 à
la suite d’un tragique accident de la circulation.
A ses Proches, aux Personnels de cet établissement, nous
apportons notre total soutien et nos sincères condoléances face à
cette disparition soudaine.
Ris-Orangis, le 8 Juin 2009
Pour les Instances Nationales
Le Secrétaire Général
Christophe MARQUES

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
COMMUNIQUÉ
Veuillez trouver ci-après la liste des gagnants du tirage de la tombola
effectué le Jeudi 28 Mai 2009 au 19 ème Congrès du Syndicat National
FORCE OUVRIERE à Fréjus (Var) :
Lot n° Nature du gain Ticket n°
1 Un voyage en Guadeloupe, pour 2 personnes, en demi-pension 09584
2 Un caméscope numérique 06139
3 Un appareil photo numérique 3010
4 Un lecteur DVD 2522
5 Un GPS 05674
6 Un MP4 1711
7 Quatre entrées au parc Eurodisney Paris 05263
8 Un VTT 06178
9 Un magnum de Ricard 2171
Merci de contacter le Siège du SNP FO (01 69 43 00 44) afin de pouvoir
retirer les lots.
Ris-Orangis, le 04 juin 2009

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
Maison d’Arrêt de Châlons en Champagne
Alors que nos dirigeants sont partis tous les deux gambader dans les champs, entreprenant la
visite du quartier arrivant de Varennes-Le-Grand. (Pourtant, le nôtre en place depuis un
certain temps maintenant, semblait-il bien fonctionner ?)
Eh oui !! Normes AFNOR et primes de fin d’année obligent.
Qu’un personnel de surveillance se retrouve sur les routes sinueuses de Champagne, à vélo.
(entraînement nécessaire tour de France pénitentiaire) :
Ah oui !! Programme de réinsertion des détenus par le sport.
L’établissement, comme à son habitude dorénavant, découvre les postes en détention. Il est
vrai que de nos jours cette dernière, bien que matière première d’une prison, n’est plus la
priorité de notre Administration. Pourtant c’est bien là, il me semble, que se trouve le plus
grand nombre de PPSMJ à surveiller et à réinsérer.
Le service des Agents tente, pour sa part, de colmater les brèches d’une galère, et se retrouve
à affecter des agents en CM pour combler les blancs d’une feuille journalière de plus en plus
rectifiée manuellement.
Eh oui !! Origine qui devrait tout faire seul s’emmêle les
programmes au vue de la situation catastrophique de ce lieu.
Mais il est vrai que cet état de faits, ainsi que les 40 heures supplémentaires mensuelles
effectuées par certains agents, ne peuvent être reprochés qu’aux absents (CM, AT), qui le
sont peut-être d’ailleurs suite à un épuisement physique ou moral, et non à un organigramme
faussé dès le départ par des calculs « à la petite semaine ».
Je ne m’étendrai pas non plus sur les risques sécuritaires que peuvent apporter ces blancs, car
faire appliquer PPI, POI ou une intervention suite à une alarme, à des agents virtuellement
présents n’est pas des plus aisé.

Eh non, Monsieur le Directeur !! Tout ne va pas bien
à la Maison d’Arrêt de Châlons en Champagne.
Si certains établissements semblent générer des heures perdues (dixit DRH Dijon), notre
établissement et les agents « l’habitant », commencent à s’y sentir perdus. Un signalement
urgent et un peu plus réel de la situation à notre chère administration semblerait donc
primordial. N’êtes-vous pas le garant du bon fonctionnement ?
Mais, chers collègues, ne vous inquiétez plus et souquez ferme, car
même si la brèche est profonde et que l’on s’approche du fond,
l’être suprême, le li(y)on, à comme il semble se plaire et à se
l’entendre dire, la solution à tous nos problèmes.
Châlons en Champagne, le 27 Mai 2009
Le Bureau local Force Ouvrière

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
COMMUNIQUÉ
Le 19 ème Congrès du Syndicat National FORCE
OUVRIERE est réuni depuis Mardi 26 mai 2009 à Fréjus
(Var).
Le vote du Rapport Moral et d’Activité présenté par
Christophe MARQUES, Secrétaire Général et portant sur les
années 2006, 2007, 2008 a été approuvé par 371 Mandats soit
97,38% des suffrages exprimés.
Christophe MARQUES, candidat à sa propre succession au
poste de Secrétaire Général a été réélu par 366 mandats soit
94,34 % des suffrages exprimés.
Fréjus, le 27 mai 2009

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
COMMUNIQUÉ
Le 19 ème Congrès du Syndicat National FORCE
OUVRIERE est réuni depuis Mardi 26 mai 2009 à Fréjus
(Var).
Le vote du Rapport Moral et d’Activité présenté par
Christophe MARQUES, Secrétaire Général et portant sur les
années 2006, 2007, 2008 a été approuvé par 371 Mandats soit
97,38% des suffrages exprimés.
Christophe MARQUES, candidat à sa propre succession au
poste de Secrétaire Général a été réélu par 366 mandats soit
94,34 % des suffrages exprimés.
Fréjus, le 27 mai 2009

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
COMMUNIQUÉ
Le 19 ème Congrès du Syndicat National FORCE
OUVRIERE est réuni depuis Mardi 26 mai 2009 à Fréjus
(Var).
Le vote du Rapport Moral et d’Activité présenté par
Christophe MARQUES, Secrétaire Général et portant sur les
années 2006, 2007, 2008 a été approuvé par 371 Mandats soit
97,38% des suffrages exprimés.
Christophe MARQUES, candidat à sa propre succession au
poste de Secrétaire Général a été réélu par 366 mandats soit
94,34 % des suffrages exprimés.
Fréjus, le 27 mai 2009

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
LA PRESSION MONTE
SUR LA MAISON D’ARRET DE
VILLENEUVE-LES-MAGUELONES
Le Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière tenait, par l'intermédiaire de ce
communiqué, à apporter tout son soutien aux Agents de la Maison d'Arrêt de
Villeneuve-les-Maguelones.
En effet, un premier surveillant et une surveillante ont été victimes de sérieuses
agressions par des détenus qui ne reconnaissent plus l'autorité du Personnel en tenue,
aidé en cela par un sentiment d'impunité palpable désormais dans bon nombre de nos
détentions.
Le premier surveillant a été frappé de plusieurs coups de poings au visage, transporté
à l'hôpital, il en est ressorti avec plus d'une dizaine de points de sutures.
La Surveillante quant à elle, a été victime d'une tentative d'étranglement et secourue à
temps par un collègue.
Le Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière mettra tout en oeuvre auprès
de la Direction Interrégionale de Toulouse pour que des exclusions concernant ces
détenus signalés soient opérées dans les plus brefs délais.
Le Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière exige que des sanctions
exemplaires soient prises à l'encontre des fautifs et que le Parquet poursuive
rapidement au pénal.
Le Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière suivra de près la situation de
cet établissement qui souffre depuis bien trop longtemps.
Le Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière sera auprès de ces agents pour
leur apporter toute la solidarité d'une profession qui doit être unie.
Le Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière se portera partie civile
auprès de nos collègues et leur apportera toute l'aide nécessaire dans leurs
démarches administratives et judiciaires.
Le Secrétaire Général Adjoint
Jérôme CAPDEVIELLE

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
Le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE est à nouveau intervenu auprès
de la Direction de l’Administration Pénitentiaire dans le cadre des remboursements
des soins médicaux afin que chaque agent bénéficiaire puisse disposer d’un
courrier, mentionnant certes la somme perçue à ce titre, mais aussi non imposable.
La Direction de l’Administration Pénitentiaire s’est engagée en ce sens comme en
2008, pour permettre le dépôt de la déclaration papier avant le 29 Mai 2009 ou par
internet avant:
- le 11 juin 2009 pour la zone A (académies de Caen, Clermont-Ferrand,
Grenoble, Lyon; Montpellier, Nancy, Metz, Nantes, Rennes, Toulouse)
- le 18 juin 2009 pour la zone C (académies de Bordeaux, Créteil, Paris, Versailles
et les DOM)
- le 25 juin 2009 pour la zone B (académie d’Aix, Marseille, Amiens, Besançon,
Dijon, Lille, Limoges, Nice, Orléans-Tours, Poitiers, Rennes, Rouen, Strasbourg, et la
Corse).
Ris-Orangis, le 15 Mai 2009

Bureau Local Force Ouvrière de Toulouse/ Seysses
Le vendredi 15 Mai 2009
Agir…C’est combattre
(Pierre Joseph PROUDHON)
Quoi qu’ils en disent…Le SPS n’y était pas!!!
Ils n’ont pas Agit face à une Administration qui n’entend pas les cris des
surveillants…Ils l’ont juste écrit… (Trop souvent, sans doute, pour avoir la force d’y
participer!)
Pourquoi cette absence???
Mais bien entendu, car on ne les avait pas invités…
On t’ils cru qu’il s’agissait d’une soirée dansante?
Qu’il fallait attendre (sagement) le bristol d’invitation?!!
Mais alors, pourquoi sont-ils venus l’année dernière sans aucune invitation devant les
portes de Muret, lors de la visite de notre Ministre?
La réponse est que le SPS veut, encore une fois, nous faire avaler des couleuvres!
Je profite de cette petite réponse aux tracts «moralisateurs» de ce syndicat, pour
revenir sur les derniers mouvements de protestations des surveillants.
Et quand je nomme «Les Surveillants», j’englobe la profession dans son ensemble…Tous
les différents corps!
Je précise cela, car ce syndicat, en voulant ne défendre qu’une partie de personnel,
se fait berner par les têtes bien pensantes qui dirigent notre Administration…C’est le jeu
de la Division!
Nous le savons bien, pour régner aisément il faut savoir diviser ces adversaires…
Bien loin de ce débat (non pas d’idées, mais plutôt d’égo surdimensionné de la part
de ce syndicat minoritaire nationalement) les surveillants, grâce aux syndicats
représentatifs nationalement, ont pu exprimer ce cri de souffrance dés ce lundi 4 mai
2009.
Ces quatre jours de mobilisation ont démontrés, encore une fois, qu’un malaise
important ne faisait que grandir au sein des prisons françaises…
Suite à ces quatre jours, la responsabilité se rajoutant aux négociations avec notre
Ministre de tutelle, fit accoucher un protocole se composant de 13 points.

Pourtant, il est vrai que l’amertume de certain reste grande, ce n’est pas un
syndicaliste qui dira le contraire, car la liste des réclamations (si longtemps oubliées) ne
sera jamais assez exhaustive.
Mais pour autant, il y a eu signature, car nos représentant sont restés logiques et
surtout très responsables, car au lieu de nous faire poursuivre un combat qui aurait été
long et très difficile, poussant nos copains à braver les Directions et à subir les sanctions…Ils
ont voulut entériner des sujets aussi important que le non retrait de la prime de sujétion
spéciale (PSS), la réévaluation du TCCBS, le choix pour les postes fixe de récupérer ou le
paiement des heures supplémentaires…Et bien d’autres encore!
Mais je vous l’accorde, le combat n’est pas finit…Il faudra rester très vigilant sur
l’application de ce protocole, et poursuivre des négociations pour qu’enfin notre
Administration prenne en compte l’ampleur de nos difficultés…
Pour finir, je ne reviendrais pas sur les Hauts Faits du SPS:
Balancer les noms des collègues présents sur le piquet auprès du chef de détention
Les moqueries envers les surveillants présents sur le piquet, lors de leur sortie de
service de nuit, le mardi matin…
Belle preuve de syndicalisme, quand en plus on ose écrire dans le dernier tract du 7
mai 2009:
«…quitte à avoir des pertes en chemins…»
Là, on veut bien vous croire…Les pertes en surveillants ne vous feront pas peur!!!
Je conclurais par une citation de Louis SCRUTENAIRE, qui décrit très bien m’a pensée
envers ce syndicat qui écrit trop souvent la «guerre» à engager face à son Administration
sans jamais la faire…
«Il est regrettable pour l’éducation de la jeunesse
que les souvenirs sur la guerre soient toujours écrits par des gens
que la guerre n’a pas tués.»
Pour le Bureau Local:
Le Secrétaire Local FO
Toulouse/Seysses
Campagne Philippe

Mercredi 19 mai, nous appelons l’ensemble des personnels du CP Moulins pour une assemblée générale
exceptionnelle, afin de faire le point sur nos revendications locales.
Pour rappel l’unité syndicale CP MOULINS (UFAP.CGT.FO) exige
La mise en place d’une brigade cynotechnique,
Un détachement permanent d’une équipe d’intervention,
Un renfort conséquent en personnel de surveillance
Une équipe d’officiers en capacité, tous et sur les coursives : TOUS ENSEMBLE
Une gestion autonome de la population pénale à la centrale
La fermeture du Quartier Mineur à la MA
Ces revendications, reprises par l’unité syndicale, sont des requêtes que le syndicat majoritaire à Moulins FORCE OU-
VRIERE a voté lors de ses dernières réunions de travail !
En effet, régulièrement, à Moulins les camarades du syndicat FORCE OUVRIERE se réunissent pour débattre de nos
résolutions afin de participer à l’amélioration de nos conditions de travail et de notre sécurité.
L’enjeu sur une Maison Centrale est très important car les personnels risquent leur vie tous les jours !
Nous sommes heureux de constater que nos revendications puissent faire l’unanimité à la Centrale… enfin !
Les irréductibles de la CGT en déclarant la guerre à FORCE OUVRIERE trahissent les personnels car cette bassesse
fait le jeu de l’administration qui n’attendait que ça !
Promettre le paradis aux agents en continuant le mouvement au-delà du 7 mai, c’est traiter les surveillants comme des
enfants !
Les irréductibles de la CGT vendent de l'utopie, et circonstance aggravante pour des représentants du personnel
sans le mode d’emploi et sans pouvoir garantir le moindre résultat.
Comment peut-on s’engager à obtenir des ERIS et des chiens "renifleurs" à l'Administration Centrale et sur les établissements
sensibles comme LYON, alors que la CGT est contre les ERIS (résolution de leur dernier congré), contre l’armement
des personnels (tract CGT 2007), et contre notre uniforme aussi que la CGT trouve Para Militaire… !
Comment appeler à la révolution et passer son temps à la maison…???
Force Ouvrière ne cesse de le dire, la gestion des détenus longues peines est un débat de société, à ce titre pour un syndicaliste,
le niveau d’exigence requis ne laisse pas de place à la médiocrité et demande une disponibilité de tous les instants.
Je me lève syndicaliste, je me couche syndicaliste…Sans commentaire…!

A la limite, au niveau national, que les irréductibles de la CGT soient mécontents à cause de l’ajournement des RPE, cela
les regarde ! Nous, à Moulins, sommes bien contents que la Maison d’Arrêt n'ait plus à mettre en place ces règles alors
que notre structure n’est pas adaptée ! Lorsque les travaux de restructuration auront été effectués, nous verrons à ce moment
là !
Mais, au niveau local, le tract de la CGT, avec les photos des deux grandes figures du syndicalisme pénitentiaire
français et en les insultant, est un affront impardonnable surtout que sur Moulins, à la demande des Personnels, on
se parle et on se téléphone entre syndicats !
L’inutilité de la CGT pénitentiaire s’est trouvé démontrée depuis des années puisque ce syndicat n’a jamais rien signé
pour les personnels de surveillance : JAMAIS !
Le syndicalisme existait hier et il existera après nous, travail de longue haleine, on ne peut pas avoir tout, tout de suite
c’est malheureux mais c’est la vie !
Le combat continu mais notre combat ne se limite pas à se mettre devant les portes !
L’objectif de la CGT, bras armé du parti communiste français, c’est de voir un jour un président de la République de leur
couleur politique, rien d’autre.
Voici donc le secret de la CGT ! Syndicat qui n’existe que pour conquérir et duper les personnels
sur ses réelles intentions !
Raconter de belles histoires à qui veut les entendre : ENORME CANULAR !
Les personnels ne doivent pas se laisser berner par la démagogie et se souvenir de l’investissement des uns et des autres…
Du bilan des uns et des autres…
Oui à la Centrale, FORCE OUVRIERE a toujours dit qu’il fallait dénoncer cette gestion « porte ouverte » alors que nos
dirigeants disent et écrivent le contraire !
FORCE OUVRIERE a toujours considéré que ce défi obligera tout le monde et que notre sécurité est l'affaire de
tous…Mais aussi de compétences…!
Les personnels, réunis en AG Jeudi dernier à Moulins, ont déclaré que ce n’était pas seulement un problème d’effectif …
Car, si la gestion de la population pénale en Maison Centrale ne change pas, on n’ira pas bien loin !
Alors, l’appel au Grand Soir de Madame VERZELLETTI c’est avec Monsieur MOUESCA de l'OIP qu’il faut en débattre,
pas avec les Surveillants de l'Administration Pénitentiaire : entre personnes embrassant la même idéologie, cela devrait se
faire aisément.
L’équipe régionale FORCE OUVRIERE

Cher(e)s ami(e)s,
Vous voudrez bien trouver ci-joint, la création ocielle du
Syndicat National Pénitentiaire des Personnels d’Insertion et de
Probation FORCE OUVRIERE.
Cette création était nécessaire face au bloc SNEPAP/CGT, qui
malheureusement et depuis des années mettaient l’ensemble des
Personnels de cette filière dans des situations ou les discours
politiques et idéologiques ne font malheureusement pas avancer la
profession.
Le Secrétaire Général de ce nouveau Syndicat est Pascal DAIL,
Conseiller d’Insertion et de Probation à l’Ecole Nationale de
l’Administration Pénitentiaire. Vous trouverez également joint la
composition de leur bureau ainsi que leur plate forme revendicative.
Dès maintenant, vous pouvez les joindre au 05 53 98 90 89 ou
05 53 98 91 17 ou par mail à l’adresse suivante:
-snpfo_pip@yahoo.fr
ou au siège du Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE au 01
69 43 00 44, ou mail:
-contact@snp-fo.net
Je vous prie de recevoir, cher(e)s ami(e)s, toutes mes amitiés
syndicales.
Ris-Orangis, le 14 mai 2009
Le Secrétaire Général
Christophe MARQUES

RENCONTRE AVEC
l’Inspection Générale des Finances
Le 13 Mai, à 15 heures, s’est enfin tenue la rencontre avec l’Inspection Générale des Finances à Bercy.
L’Unité Syndicale (UFAP/FO) a soulevé un nouvelle fois, l’impérieuse nécessité de rehausser le Taux de Calcul pour la
Compensation des Besoins de Service (TCCBS), comme déjà notée dans le rapport de Madame BRANDELA pour son
inadaptation.
Pour rappel, l’organigramme est un document représentant les besoins du service, la structure de l’Etablissement,
permettant d’établir l’effectif théorique nécessaire pour assurer un fonctionnement normal de l’Etablissement. C’est une
analyse complète des postes de travail sachant que certains postes sont couverts 24H/24 et 7 jours sur 7.
Les postes remplacés bénéficient d’une majoration appliquée au calcul des heures à fournir. Cette majoration s’appelle
TCCBS et à savoir, qu’il est de différentes catégories :
-30% pour les Personnels féminins en détention Femmes
-20% en Outre-mer
-19% pour les hommes en détention Hommes (dernière révision sur 2 ans, en 1999 et 2000, car il était de 16%).
L’étude des postes à couvrir aboutit, après application du TCCBS, à définir pour l’Etablissement, secteur par secteur, un
total d’heures de service nécessaires.
Ce total est divisé par la durée légale du travail hebdomadaire pour donner l’effectif des Agents.
Ainsi, le point n°4 du Protocole d’Accord signé le 11 Mai 2009, devrait permettre d’obtenir des emplois dans le cadre du
Projet de Loi de Finances (PLF) 2010. En effet, les droits des Agents comme les congés parentaux, maternité, paternité, le
temps partiel, la garde des enfants malades, la formation… et la féminisation croissante en détention Hommes n’ont pas
été suffisamment appréhendés.
Au surplus, l’accroissement des tâches et l’accomplissement d’heures supplémentaires effectuées au regard
d’organigrammes obsolètes ne favorisent pas le maintien d’un bon état de santé des Agents, déjà usés par ce métier plus
que difficile, doit-encore le rabâcher.
Dans un tel contexte, il appartient à l’Inspection Générale des Finances de procéder à une expertise, tout en se déplaçant
prochainement dans certains Etablissements de la Région Parisienne pour jauger l’ampleur et l’absolue nécessité de
trouver une solution en faveur des Agents. Des réunions sont encore prévues pour affiner le résultat et envisager de
trouver la solution avant l’été.
Ainsi, l’Unité Syndicale prétend que le TCCBS devrait avoisiner le taux de 25% tant on a lésé depuis, ne serait-ce la
féminisation en 2000, la profession en n’appliquant pas le taux de 30% aux Agents Féminins travaillant en détention
Hommes.
Il apparaît urgent d’obtenir une réponse significative pour permettre aux Agents
de travailler dans de meilleures conditions.
Jean-François FORGET Christophe MARQUES
Secrétaire Général UFAP-UNSA Secrétaire Général SNP-FO
Ris-Orangis, le 14 mai 2009

FORCE
OUVRIERE
Pénitentiaire – MA FRESNES
LA VERITE SUR LE DEPART DE LA CGT
• Cette organisation n’a jamais rien signé
• Cette organisation sort son stock d’excuses bidon pour se défiler (Ex :
Absence de la Ministre)
• Cette organisation n’est pas libre, elle obéit au doigt et à l’oeil à Montreuil
• Cette organisation a besoin de l’aval de l’OIP et du GENEPI pour prendre
une décision sur l’avenir des surveillants
• Cette organisation pense que seule l’amélioration des conditions de
détention améliorera les conditions de travail des personnels
• Cette organisation refuse de tenir compte de la réévaluation du TCCBS pour
voir évoluer considérablement l’effectif des personnels
• Cette organisation ne peut tolérer que le relevé de conclusions suspende la
mise en place des RPE
• Cette organisation est trop occupée à s’interroger sur le sens de la peine
quand FORCE OUVRIERE obtient la hausse des indemnités de nuit
• Liste non exhaustive…
STOP A LA DEMAGOGIE
LES AVANCEES PENITENTIAIRES NE SE FONT PAS
DANS UN BUREAU POLITISE DE MONTREUIL MAIS
SUR LE TERRAIN ET DANS LA NEGOCIATION
Fresnes le 14 Mai 2009
Les membres du bureau local
FORCE OUVRIERE

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
FLASH INFO
CAP MAJORS ET PREMIERS
SURVEILANTS
Suite aux notes RH4 du 15 avril 2009 et du 22 avril 2009 relatives aux résultats de
la commission administrative paritaire des Majors et Premiers Surveillants des 7 et 8
avril 2009, le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE vous informe
que la date de prise de fonctions des agents mutés à l’issue de cette commission
administrative paritaire , initialement prév ue le 4 janv ier 2 010, est av ancée au
2 novembre 2009, délais de route pris, sauf pour les établissements
suivants pour lesquels elles vous seront communiquées ultérieurement :
- MA Le Mans-Les Croisettes ;
- CP Le Havre ;
- CP Bourg-en-Bresse ;
- CP Rennes Hommes ;
- CP Béziers ;
Exception faite du CP Poitiers-Vivonne dont la date de prise de fonctions reste fixée au
12 juillet 2009, délais de route pris.
Ris-Orangis, le 14 mai 2009

FORCE
OUVRIERE
Pénitentiaire – MA FRESNES
Où est la véritable trahison ???
Depuis le début de cette mobilisation, les représentants locaux et régionaux de la CGT n’ont eu de
cesse de vouloir constamment tirer la couverture à eux. Vous nous avez tous mis en porta faux en essayant à
tout prix de politiser la mobilisation fresnoise : combien même nos revendications devaient être entendu
auprès de nos plus hauts représentants de l’Etat, elles ne devaient en rien servir à l’ambition politique de tel ou
tel élu.
Mais si effectivement FORCE OUVRIERE se garde bien de rester apolitique, nous ne pouvons en
aucun cas se tromper sur vos couleurs.
Messieurs les apprentis syndicalistes, le rôle d’un syndicat est la défense et le conseil des professionnels qu’il
représentent. Mais chez vous le choix est encore une fois ambigu entre la défense des professionnels et la
syndicalisation des PPSMJ.
Aussi, madame Verzelleti a voulu se donner le bon rôle en se déplaçant à l’assemblée générale de
Fresnes.
Non, madame ce n’est pas respecter le personnel fresnois que de quitter une table des négociations surtout
lorsque vous avez le culot de nous répondre : « je suis partie parce que la Garde des Sceaux ne s’est pas
déplacée. »
Cela fait longtemps que le personnel a bien compris que la considération que nous porte notre ministre n’est
que poudre aux yeux et tremplins médiatiques.
Mais vous et votre ego démesuré ne pouvais négocier avec un simple chef de cabinet. Ne vous en
déplaise madame la réalité vous rattrape, vous êtes partie vexée mais surtout muselée par vos instances
nationales qui préparent les élections européennes sous les couleurs de leur parti politique.
Certains ont interprété votre présence comme un acte de courage mais expliquez nous où se situe le courage
dans la fuite face à notre seul « adversaire » : l’administration.
Et vous messieurs les pseudos syndicalistes en herbe, continuez donc dans votre utopie de la petite
prison dans la prairie où pour vous les améliorations s’arrêtent à des plantes, des ampoules de luminothérapie,
des panneaux de signalisations en détention pour risque d’attaque de pigeons où encore des abonnements pour
Charlie Hebdo.
Pour FORCE OUVRIERE, la priorité est celle de la vie du personnel et à Fresnes le travail ne
manque pas.
Notre réalité est loin d’être un long fleuve tranquille, nos jeunes collègues dorment encore dans des conditions
indécentes au GRETAP, les logements manquent autant que le personnel, le matériel n’est pas adapté…
Dernier point, vous accusez notre secrétaire général de faire une appartée sur la vague de suicide qui
touche le personnel alors que aucun de vos représentants n’a eu la décence de venir se recueillir en mémoire et
à l’honneur de notre collègue de l’EPSNF. D’ailleurs vos excuses déguisées ne trompent personne pour nous
vous êtes bien du signe des gémeaux : double face double discours.
FORCE OUVRIERE n’est pas opposé aux améliorations des conditions de détention mais chez nous
elles ne passeront que par l’amélioration des conditions de travail des personnels et non l’inverse.
Fresnes, le 14 mai 2009
Les Représentants
Du Syndicat Local
FORCE OUVRIERE

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
Après avoir trahi les Personnels et l’Unité Syndicale, unis pour le meilleur et pour le
pire, Céline VERZELLETI et sa colistière Véro crachent leurs venins sur FO et UFAP.
Depuis le début de nos réunions syndicales, Céline VERZELLETI, Secrétaire Générale
du pseudo syndicat CGT pénitentiaire, avait fait de l’Unité un débat politique de ce
conflit.
Sans cesse, nous avons rappelé à la CGT Pénitentiaire que le débat politique ne
devait pas s’instaurer dans l’Unité Syndicale et qu’il était hors de question d’être
dirigés par Montreuil (CGT ou Parti Communiste? )! Que Nenni!
La CGT n’a fait que mentir aux Personnels en tenue et tombe dans la surenchère
syndicale.
D’ailleurs Céline, ne voulais-tu pas associer les Conseillers d’Insertion et de
Probation à notre mouvement?
Il a fallu de longues explications pour que tu analyses que l’on n’avait pas les
mêmes missions et revendications que les Personnels d’Insertion et de Probation
(Personnels que nous respectons et remercions pour certains par leur mobilisation).
D’ailleurs, la création d’un Syndicat Force Ouvrière Personnel d’Insertion et de
Probation prochainement remettra le discours et les revendications des Personnels
dans un contexte non politisé et avec de vraies convictions!
Le mouvement de protestation fort de sa mobilisation a été déclenché avec je te le
rappelle 12 points de la plate-forme revendicative.
Le protocole d’accord reprend 13 points importants pour l’avenir de la profession et
le quotidien des Personnels en tenue. (Alors pourquoi ne pas avoir signé ce
protocole?)
Oui, le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE prend ses
responsabilités en signant ce protocole car tous les points actés, tels que
l’abrogation de la circulaire des surveillances spéciales, l’abrogation de la note sur
le retrait de la PSS en maladie (véritable étau utilisé sans pitié par les Directeurs), la
réévaluation du TCCBS, la refonte de tous les organigrammes etc…seront une bonne
chose pour les Agents.
Tout cela dégagera indéniablement des centaines d’emplois à l’heure où tout le
pays est en crise.

Mais bien évidemment le discours politisé de la CGT va nous prouver le contraire
dans son discours démagogique!
Les deux représentantes fatiguées de leurs nuits parisiennes étaient hors débats dès
le début des négociations.
Quand on est Responsable Syndical, on doit l’être jusqu’au bout et faire honneur à
ses militants!!!
Il est dangereux de vouloir envoyer les collègues à l’abattoir comme vous vouliez le
faire, le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE ne rentrera pas dans
cette surenchère syndicale alors que nous obtenons tous les points actés dans la
plate-forme revendicative signée par les trois organisations syndicales dont la CGT,
le 6 octobre 2008, jour de la mise en place de l’Unité Syndicale.
Céline VERZELETTI, tu te dois de dire la vérité aux Personnels en tenue:
- Quels ont été tes propos tenus mercredi soir à la Chancellerie?
- Oseras-tu le dire un jour aux Personnels en tenue à qui tu mens depuis
quelques jours, que tu es sous les ordres de Montreuil et que tu n’as aucune
indépendance interne.
La vérité est qu’après avoir quitté la table des négociations, et trahi l’Unité Syndicale
donc les Personnels en tenue et tes adhérents, nous t’avons demandé de rester pour
négocier et ne pas tomber dans le ridicule.
Comme seule réponse, tu nous a déclaré que Montreuil (Bernard THIBAULT) ne
t’avait pas donné le feu vert pour signer le protocole.
Quelle conception du syndicalisme!!!
Aucune indépendance dans la CGT Pénitentiaire qui dépend tout droit de Montreuil
et du communisme dont tu savais te gargariser pendant nos réunions.
Céline VERZELETI, Secrétaire Générale de la CGT Pénitentiaire, de part son
comportement méprise les Personnels en tenue.
Non le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE ne tombera pas dans la
surenchère syndicale et le débat politique que tu mènes avec tes copains
communistes contre la Ministre de la Justice aujourd’hui.
Le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE est fier de la forte
mobilisation et rend hommage aux Personnels en tenue qui ont obtenu des points
importants pour leur quotidien.
Bon vent à la CGT, et n’appelles plus pour crier au secours.
Le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE
libre et indépendant de tout débat politique.
Ris-Orangis, le 13 Mai 2009
Emmanuel GAUTHRIN
Secrétaire Général Adjoint

PROTOCOLE D’ACCORD
SIGNE PAR L’UNITE SYNDICALE UFAP/FO
Le relevé de conclusions du 6 mai 2009 est devenu protocole d’accord ociellement le
11 mai 2009.
L’origine du mouvement des Personnels était entre autres ne l’oublions pas, les événements de
Rouen, datant de quelques mois avec la mise en place d’instructions imposant des rondes dites de
« surveillances spéciales » en service de nuit, renforcées par une circulaire du Directeur de
l’Administration Pénitentiaire pour le service de jour.
Cette forte mobilisation sur une plate-forme revendicative signée en octobre dernier par trois
organisations syndicales UFAP/FO/CGT portait notamment sur le cœur du métier, la gestion des
détentions en service de jour et de nuit, la mise en place des Règles Pénitentiaires Européennes à
marche forcée, le retrait abusif de la Prime de Sujétions Spéciales (PSS) aux agents malades, un
dialogue social tronqué. L’aspect indemnitaire avait été mis volontairement de côtés pour se
concentrer sur les conditions de travail des personnels!
Le 6 mai, l’Unité Syndicale UFAP/FO n’a cessé de marteler vos revendications en mettant des dates
d’objectifs à atteindre, des chires de créations d’emplois, etc..
Le mandat que vous nous avez confié, était de préserver l’Unité Syndicale, et de faire abstraction de
nos divergences.
La CGT, en voulant duper l’unité, a quitté la table des négociations sans que l’on puisse en discuter
préalablement, sous prétexte que la ministre n’était pas présente. Un caprice de plus, car au-delà,
de briser l’unité syndicale, la CGT lâchait de fait les personnels mobilisés!
Cette décision, lourde de conséquences, confortait l’Unité Syndicale UFAP/FO à redoubler
d’énergie pour arracher le relevé de conclusion définitif et les quelques 351 emplois obtenus. Cette
décision à mis aussi en lumière, les accointances de la CGT avec certains groupuscules bannissant
la prison(OIP), puisqu’elle ne voulait pas mettre en suspend la mise en place des RPE, préférant
continuer à les appliquer sans emplois ni moyens supplémentaires.
Les deux organisations UFAP et FO ont privilégié le pragmatisme à l’idéologie de la CGT face à la
réalité du terrain, avec des Personnels sourant de cette mise en œuvre des RPE sans apport de
moyens humains et matériels. Il était important de stopper cette cadence infernale afin de faire un
bilan et surtout de quantifier les Personnels et moyens pour travailler convenablement.
C’est la seule raison du départ de l’Unité Syndicale de la CGT!!... C’est aussi sa triste
responsabilité!!!
Le protocole d’accord signé le 11 mai 2009 comporte 13 points:
1 er point: « Surveillances spéciales »
Les instructions de Madame Rachida DATI et la circulaire de Monsieur Claude d’HARCOURT,
Directeur de l’Administration Pénitentiaire du 8 avril 2009 sont supprimées!

Dès aujourd’hui, nous allons devoir travailler sur les nouvelles modalités de ces surveillances
spéciales, avec cohérence et prise en compte de l’organisation du travail de nuit comme de jour.
C’est un véritable désaveu pour l’Administration Pénitentiaire et les Directeurs aux ordres et bien à
l’abri sous leurs parapluies!
2 ème point: « Arrêt de la retenue de la PSS en cas de congés maladie »
Depuis 2003, une circulaire de l’Administration Pénitentiaire, relative à la Prime de Sujétions
Spéciales (PSS) met en œuvre les modalités de retrait de cette prime en cas de congés maladie. La
plupart des Directeurs s’en sont servis comme une véritable mesure disciplinaire!!!
D’ores et déjà, tout comme dans la Police Nationale, sur instruction du Garde des Sceaux et dans
l’attente imminente d’un nouveau décret en Conseil d’Etat, le retrait de la PSS en cas de congé
maladie n’est plus appliqué dans l’Administration Pénitentiaire. Ce prochain décret
sanctuarisera la PSS et la figera au salaire brut de l’Agent.
Par ailleurs, la circulaire sur les contrôles maladie du 16 février 2009 est supprimée.
Un travail de fond va être mené afin de revoir les contrôles à la sauce maison où les Directeurs
faisaient tout et n’importe quoi en demandant même à des gradés d’aller contrôler des agents!!!
3 ème point: « Eectifs et service de nuit »
Depuis des années, l’ensemble des Organisations Professionnelles revendiquait une meilleure
gestion des eectifs tant en Surveillants qu’en Gradés dans les petits Etablissements.
A ce jour, 58 établissements fonctionnent avec 3 agents en service de nuit.
Avec ce relevé, l’ensemble de ces établissements passera à 4 agents et cela dès la CAP d’Octobre
2009 pour 20 de ces derniers établissements
De plus, un travail va être mené sur la présence ou non d’un gradé en service de nuit dans ces
établissements.
Au delà de ces 174 emplois, qui n’étaient pas prévus au départ, 177 emplois nouveaux sont déjà
actés. Cela porte le nombre des emplois nouveaux à 351.
4 ème point: « Le TCCBS va être revu! »
En eet, l’Inspection Générale des Finances est en pleine étude de la situation et cela notamment à
la suite de la féminisation des détentions Hommes.
Il faut rappeler que le TCCBS est de 19% en détention Hommes et 30% en détention Femmes.
L’objectif pour l’Unité Syndicale est bien de relever le taux de 19% partout afin que nous puissions
renforcer les eectifs et pallier aux diérentes absences.
A savoir, qu’1 point de TCCBS est équivalent à un peu moins de 200 Agents!
L’objectif est bien d’avoir demain un TCCBS à 24 ou 25% pour l’ensemble des structures.
De même, l’audit des établissements doit continuer plus que jamais; la conclusion de certains
audits a mis en lumière des carences en eectif, mais aussi des problématiques de gestion et
d’organisation. L’intégralité des établissements doit être évaluée afin de budgétiser les emplois
nécessaires aux fonctionnements de ceux-ci. Pour cela, l’Unité Syndicale s’emploie à dynamiser le
processus.
5 ème point: « Paiement des heures supplémentaires pour tous, en service
postés ou en postes fixes! »
Depuis des années, nous assistons au sein des Etablissements Pénitentiaires à une vraie
manipulation des chartes des temps et à un « tripatouillage maison » pour les heures
supplémentaires.

Dorénavant et à compter du 1 er juillet 2009, tous les Personnels de Surveillance y compris en postes
fixes pourront choisir entre la récupération et le paiement des heures supplémentaires.
6 ème point: « Suspension des RPE sans moyens et prise en compte des
problématiques de la surpopulation pénale »
Ce point qui fait débat et qui a forcé la CGT à partir, suspend les mises en œuvre des RPE.
Comment pouvons-nous accepter sous prétexte d’une certification AFNOR, et d’une remise de
diplômes aux Directeurs bien notés accompagnés d’un globe de cristal, que les Agents subissent
continuellement l’application de mesures RPE sans aucun moyen humain, matériel, alors même que
la surpopulation pénale bat son plein!
Désormais et pendant la suspension, un cahier des charges définissant les conditions à remplir pour
la mise en place des RPE fixera des recommandations sur les moyens humains et matériels
indispensables à leurs mises en œuvre.
De plus, la circulaire du 5 juin 2008 développant par exemple le sport le week-end pour la
population pénale et l’allongement des parloirs notamment, va être réexaminée afin de tirer les
conséquences de l’accroissement des contraintes et les conséquences sur la population carcérale
sur l’organisation de la journée de travail en détention pour les agents.
7 ème point: « Nouveau référentiel métier »
Depuis des années, aucune lisibilité n’existe sur les rôles et les missions de l’ensemble des
Personnels en tenue au sein des services et établissements de l’Administration Pénitentiaire.
Un nouveau «référentiel Métier» sera discuté et mis en place permettant la prise en compte des
évolutions les plus récentes des fonctions et des missions exercées par les Agents et permettra
d’ocialiser certaines missions dévolues aujourd’hui aux Personnels de Surveillance et non
valorisées et reconnues.
8 ème point : « Bureau d’Aide Sociale à l’A.P. dédié aux Personnels
pénitentiaires »
Un bureau de l’Action Sociale sera créé dès le 1 er Juillet 2009. Ce bureau sera chargé à la fois de
gérer la situation des logements pour les Agents, le soutien psychologique lors d’agressions
notamment et la gestion des événements graves mais aussi la situation de la garde d’enfants de
couples pénitentiaires ou en situation monoparentale, l’accueil des stagiaires.
Pour cela, un renforcement de la fonction d’Aide Sociale par des recrutements de travailleurs
sociaux et de psychologues au sein de la Direction de l’AP et des Directions Interrégionales est
prévu !
Une première réunion s’est tenue Mardi 12 Mai et une suivante aura lieu le 20 Mai prochain.
Madame Lydie BARNET, Actuellement Chef du Bureau RH5 sera dès le 18 Mai chargée de la
préfiguration de ce bureau d’Aide Sociale.
9 ème point: « Bilan social annuel »
Un bilan social sera édité chaque année permettant d’avoir une clarté et non plus l’opacité sur la
situation sociale notamment des Personnels.
10 ème point: « Gestion prévisionnelle des eectifs »
Une gestion prévisionnelle des emplois modernisée sera définie. En eet, depuis maintenant
plusieurs mois, la gestion des emplois est un vaste chantier où tout est fait à l’envers. La gestion de
la CAP des personnels de surveillance du mois d’octobre 2008 en est le triste exemple: 3 dates
d’aectations diérentes, et de fait des agents ne pouvant postuler car en instance de mutation lors
des CAP du 24 juin 2009. Des établissements comme Fleury-Mérogis, la Santé, Fresnes ou bien

Marseille par exemple, se retrouvent confrontés à des absences récurrentes en termes d’aectations
alors que selon l’organigramme, ils sont à flot.
Cette gestion chaotique doit être remise à plat, afin d’éviter l’absurdité que l’on a connues
ces derniers temps!
11 ème point : « Les nouveaux services dans les établissements feront
l’objet d’une concertation avec les OS en tenant compte des désidératas
des Personnels »
L’imposition de nouveaux services, comme cela a été le cas sur Maison d’Arrêt de Lyon Corbas ou le
Centre Pénitentiaire de Mont de Marsan, pour ne citer qu’eux, ne devra plus être possible. Lorsqu’un
établissement voudra mettre en place un nouveau planning, il ne sera plus question de passer en
force. Le désidérata des personnels devra être pris en compte!
12 ème point: « Déclinaison des préconisations du rapport BRANDELA »
Les préconisations du rapport BRANDELA feraient l’objet d’un suivi régulier, car là encore, le
rapport a mis en exergue, la diculté des personnels sur le service de nuit, la diculté d’obtenir
des formulaires d’accident de service en lieu et place des pratiques abjectes de certains chefs
d’établissements qui n’hésitent pas à diligenter des enquêtes dignes d’un autre temps pour
reconnaître l’imputabilité au service.
Il faut faire face aux extractions médicales en service de nuit, à la course aux pointages en service
de nuit, et la gestion des agressions des personnels et du suivi des poursuites diligentées contre les
agresseurs etc.…
13 ème point: « Le droit aux garanties disciplinaires »
Les Fonctionnaires Pénitentiaires sont les seuls agents pouvant être sanctionnés hors des garanties
disciplinaires, sans pouvoir se défendre. Au pays des Droits de l’Homme, où la présomption
d’innocence est soi-disant de mise, cela est inacceptable!
La mission d’évaluation doit permettre de donner la possibilité aux personnels de se défendre
comme tout citoyen, mais aussi de moderniser la procédure disciplinaire pour que l’on arrête de
presser les personnels comme des citrons tout en les sanctionnant lourdement.
Pour l’Unité Syndicale UFAP/FO le respect des engagements pris et signés lundi 11 mai 2009 par
Madame Rachida DATI, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice au nom du Gouvernement devra
être sans faille et déterminant à l’aube du Projet de Lois de Finance 2010 et à venir.
Grâce à votre mobilisation, plus rien
ne sera comme avant.
Le Directeur de l’Administration Pénitentiaire et ses collaborateurs ont reçu une leçon,
ils doivent maintenant se mettre au travail pour les Personnels
et non pour leur carrière et leur Ego!!!
Ris-Orangis, le 12 mai 2009
Jean-François FORGET Christophe MARQUES
Secrétaire Général UFAP-UNSA Secrétaire Général SNP-FO

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
FLASH INFO
Dans le cadre du protocole d’accord du 11 Mai 2009 signé par FO et UFAP, les deux
organisations syndicales ont été reçues par le Secrétaire Général du Ministère de la Justice
dès ce matin, mardi 12 mai, sur la création du Bureau de l’Action Sociale.
Une nouvelle réunion sur ce sujet aura lieu le 20 Mai 2009 à 17 heures 30.
Concernant le TCCBS et le travail fait par l’Inspection des Finances, une réunion aura lieu
demain Mercredi 13 Mai à 15 heures à Bercy.
Ris-Orangis, le 12 Mai 2009
79, Route de Grigny – « Les Iris »-91136 RIS-ORANGIS CEDEX – Tél. : 01.69.43.00.44 – Fax : 01.69.43.63.62
www.snp-fo.net - E-mail : contact@snp-fo.net

LA CGT NE CHANGE PAS !
Le Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière en signant lundi 11 mai 2009 le relevé de décision a pris une
nouvelle fois toutes ses responsabilités !
Cette signature intervient après 4 jours de forte mobilisation des Personnels qui ont donné une réponse forte au
mépris et au dictact exercés par nos technocrates pénitentiaires !
L’ensemble des Collègues de métropole ayant voté à 60% l’arrêt du mouvement, il nous appartenait de prendre
en compte ce constat !
Oui les Personnels peuvent être fiers de leurs actions menées durant ce mouvement ! Le syndicalisme
pénitentiaire n’avait pas connu une telle mobilisation et unité depuis 2000 !
Ce relevé de décision est une véritable claque pour le DAP et ses roitelets ! En effet 3 notes du DAP vont être
abrogées : sur le retrait de la PSS, sur les surveillances spéciales en service de nuit et sur les contrôles
maladie !
La mise en place des RPE est stoppée et un bilan sur les contraintes qu’elles font peser sur les Personnels et les
moyens humains nécessaires sera effectué !
Le relèvement du taux de TCCBS à terme apportera des effectifs supplémentaires dans l’ensemble des
établissements !
Par contre ce qui ne change pas c’est la stratégie de la CGT ! Nous nous demandions à quel moment cette
organisation syndicale qui n’a jamais rien signé en faveur des Personnels de surveillance allait quitter l’unité
syndicale ?
Nous n’avons pas été déçus de notre attente ! La CGT a quitté l’unité syndicale le mercredi 06 mai, au soir,
parce que le protocole de décision s’orientait vers l’arrêt des RPE !
Quelle honte ! Cela n’est que pure stratégie démagogique qui n’a pour but que de faire passer Force Ouvrière et
l’UFAP pour des vendus en vue des échéances électorales !
Et si encore les militants de la CGT renonçaient à tous les acquis que FO a signé en se faisant cracher dessus
par cette organisation ! Cela est loin d’être le cas ! Vous n’allez pas nous faire croire qu’ils ne profitent pas de la
réforme statutaire qui d’après leurs tracts de l’époque est « une perte de pouvoir d’achat » ! Les militants
« cgtistes» devraient aussi renoncer aux augmentations de primes de nuits, dimanches et jours fériés ! Si on les
écoutait nous n’aurions jamais eu non plus d’ICP et la bonification du 1/5 ème !
Alors l’abrogation de la note sur le retrait de la PSS et les 12 autres points de ce relevé de décision ne sont ils
pas profitables à l’ensembles des Personnels ?
Voilà chers Collègues, Force Ouvrière ne fera jamais de démagogie et de surenchère sur le dos des Personnels !
Encore bravo et merci pour votre formidable mobilisation !
Loos, Le 12 mai 2009
Les Délégués Régionaux
Bruno HOCQ Yannick LASSERRE

Protocole d’accord du 11 mai 2009
La réunion du mercredi 6 mai qui s’est tenue entre Mme Rachida DATI, Garde des Sceaux,
ministre de la justice, et les représentants de l’UFAP-UNSA et du SNP-FO personnels de
surveillance a permis d’arrêter les conclusions suivantes :
1°) Les modalités de la surveillance spéciale seront prochainement redéfinies. La circulaire
du directeur de l’administration pénitentiaire du 8 avril 2009, ainsi que les instructions
précédentes sont abrogées.
Les nouvelles modalités de la surveillance spéciale, dont la nécessité est réaffirmée dans le
cadre de la prévention des risques suicidaires, seront redéfinies avant la fin du mois de mai.
Ces nouvelles modalités permettront de trouver un équilibre entre les impératifs de la
prévention, les éventuelles conséquences contre-productives de la surveillance spéciale et les
contraintes qu’elle fait peser sur les personnels. A cette fin, des rencontres destinées à définir
les nouvelles modalités de la surveillance spéciale auront lieu dès la semaine du 11 mai 2009
avec les organisations syndicales.
2°) La règle du retrait de la prime de sujétion spéciale (PSS) en cas de congé de maladie, doit
être abandonnée. Le ministre s’engage à présenter au Premier ministre, avant la fin du mois
de mai, un projet de décret alignant les modalités de maintien de la PSS sur les règles
applicables au maintien du traitement en cas de congés de maladie. L’entrée en vigueur de ce
décret entraînera l’abrogation de la circulaire du 9 janvier 2003.
Ces nouvelles règles permettant le maintien de la PSS pendant les congés de maladie
nécessiteront la redéfinition des modalités du contrôle des agents en congés maladie dont le
principe ne saurait être remis en cause. Dans cette perspective, la circulaire du 16 février 2009
est retirée.
3°) Les plus petits établissements, dans lesquels le service de nuit n’est assuré que par trois
surveillants depuis 1995, seront progressivement renforcés afin que le service de nuit soit
assuré par 4 agents. La liste des établissements concernés est jointe en annexe. Ce
renforcement représente une création de 174 emplois nouveaux annoncés ce jour. Ces emplois
s’ajoutent aux 177 emplois supplémentaires annoncés le 26 février 2009, destinés, en
concertation avec les organisations syndicales, à renforcer les effectifs de surveillants.
20 établissements (60 emplois), dont la liste sera définie en concertation avec les
organisations syndicales signataires, seront dotés de 4 agents pour le service de nuit dès la
CAP d’octobre 2009. Pour les autres établissements (114 emplois), le service sera renforcé
avant la fin de l’année 2010 ; les affectations se feront en priorité sur la première CAP de
2010. Par ailleurs, les modalités d’affectation de gradés dans ces petits établissements seront
examinées à cette occasion.
1

4°) Le taux de calcul pour la compensation des besoins du service (TCCBS), dont le
rapport Brandela révèle l’inadaptation, sera réévalué sur la base des conclusions de la mission
de l’Inspection générale des finances. Cette réévaluation permettra de prendre en compte la
féminisation croissante des personnels de surveillance. Une réunion de travail entre l’IGF et
les organisations syndicales a été fixée le 7 mai. Sur la base des conclusions de la mission de
l’IGF, le Garde des Sceaux demandera, dans le cadre de la préparation du PLF 2010, les
emplois nécessaires à la réévaluation de ce taux.
Les conclusions des audits des établissements, figurant dans le rapport de Mme Brandela,
seront mises en œuvre en concertation avec les organisations syndicales.
5°) Tous les personnels de surveillance, quelque soit le poste qu’ils occupent et y compris en
poste fixe, pourront, à compter du 1 er juillet, choisir entre la récupération et le paiement des
heures supplémentaires.
6°) La nécessité de déployer les règles pénitentiaires européennes (RPE) est réaffirmée. En
effet, les RPE, doivent permettre aux détenus de bénéficier d’améliorations considérables de
détention et avoir des effets bénéfiques sur les personnels résultant de la baisse de tension
qu’elles doivent engendrer dans les relations entre personnels et détenus.
Néanmoins, après deux ans de mise en œuvre, il apparaît nécessaire de dresser un bilan
d’étape de la mise en place des RPE. Pour cette raison, les modalités de mise en œuvre des
RPE seront réexaminées afin qu’il soit tenu compte des contraintes qu’elles font peser sur les
services des établissements et sur les personnels. Ce travail sera conduit par une mission
d’évaluation à laquelle les organisations syndicales seront associées et qui rendra ses
conclusions avant la fin du mois de juillet.
La mission devra notamment mettre en évidence les conséquences de toute nature de la mise
en place des RPE pour les établissements et pour les personnels, ainsi que les moyens en
effectifs consacrés aux RPE. Ce bilan formulera des recommandations pour la poursuite de la
mise en place des RPE et fixera un cahier des charges définissant les conditions à remplir
pour leur pleine et entière mise en œuvre, notamment les moyens humains et matériels
nécessaires.
La mission examinera également les conséquences de l’accroissement des contraintes
résultant de la mise en œuvre de la circulaire du 5 juin 2008 et les conséquences de la
surpopulation carcérale sur l’organisation de la journée de travail en détention.
Enfin, ce bilan fera également le point sur les RPE en faveur des personnels et formulera des
recommandations dans ce domaine. Il proposera des indicateurs relatifs à l’impact des RPE,
notamment sur les conditions de travail des personnels.
Dans cette attente, les nouvelles mesures de mise en œuvre des RPE seront suspendues.
7°) Un nouveau référentiel métiers, prenant en compte les évolutions les plus récentes des
fonctions et des missions exercées par les personnels de surveillance sera officialisé d’ici le
30 octobre 2009. Des réunions de travail avec les organisations syndicales auront lieu à cet
effet dès le mois de mai.
2

8°) Un bureau d’aide sociale sera créé au sein de la direction de l’administration
pénitentiaire le 1 er juillet 2009. Cette nouvelle structure permettra d’amplifier et de
professionnaliser l’aide sociale en faveur des personnels et sera dotée des moyens nécessaires
à son action. Le renforcement de la fonction aide sociale (travailleurs sociaux et
psychologues) au sein de la direction de l’administration pénitentiaire, des directions
interrégionales permettra d’apporter des réponses plus adaptées aux personnels pénitentiaires
dans l’ensemble des domaines relevant de l’action sociale.
Le bureau d’aide sociale sera chargé d’analyser les événements graves dans les
établissements.
Une réunion de présentation de ce projet aux organisations syndicales, organisée par le
secrétariat général et la direction de l’administration pénitentiaire a été fixée au 12 mai 2009 à
11h.
9°) Par ailleurs un bilan social sera édité chaque année. Le premier, relatif à l’année 2008,
sera disponible en juin 2009. Ce bilan social permettra d’avoir une connaissance précise de la
situation sociale, y compris de l’action sociale, au sein de l’administration pénitentiaire. Cet
outil de connaissance, qui fait aujourd’hui défaut, sera particulièrement utile pour
l’administration, pour les personnels et leur représentant.
10°) Une gestion prévisionnelle des emplois modernisée sera définie. Elle permettra de
mieux anticiper la mobilité des personnels afin de concilier les besoins des établissements et
les aspirations des agents. Une première série de préconisations sera établie pour le 31 mai
2009 et l’ensemble des nouvelles règles sera arrêté avant le 31 juillet 2009. A cette fin des
séances de mise au point de cette nouvelle gestion prévisionnelle auront lieu en mai et en juin
avec les organisations syndicales.
11°) Les nouveaux services dans les établissements feront l’objet d’une concertation avec les
organisations syndicales en tenant compte des desideratas des personnels.
12°) L’ensemble des préconisations du rapport de Mme Brandela fera l’objet d’un suivi
régulier avec les organisations syndicales.
13°) Il sera demandé à un membre du Conseil d’Etat de conduire une mission d’évaluation
portant sur les règles et les perspectives d’évolution du droit disciplinaire applicable aux
fonctionnaires de l’administration pénitentiaire. Cette mission rendra ses conclusions pour le
30 septembre 2009.
* * *
Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, rappelle, par ailleurs, sa volonté de veiller à une
stricte application des règles du dialogue social basées sur le respect des organisations
syndicales représentatives aux niveaux local, régional et national.
Le Garde des Sceaux Le Secrétaire Général Le Secrétaire Général
Ministre de la Justice de l’UFAP-UNSA du SNP-FO personnels de surveillance
Rachida DATI Jean-François FORGET Christophe MARQUES
Le Directeur de l’administration pénitentiaire
Claude d’HARCOURT
3

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
RELEVE DE CONCLUSIONS
OUI, NOUS SIGNERONS !!!
Malgré les sombres manoeuvres de la Direction de l'Administration Pénitentiaire
Le lundi 04 Mai 2009, les Personnels Pénitentiaires ont démontré qu’ils pouvaient se mobiliser
et ont permis une nouvelle fois de prouver que ce n’était sûrement pas les technocrates de
l’Administration Centrale qui devaient asseoir leur politique sur le dos des Agents !
Nos Directeurs doivent comprendre que cela est terminé, surtout les pressions et les menaces
pour leur seul confort personnel ! Que les agents qui se sont mobilisés en soient remerciés !
OUI, le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE va prendre ses
responsabilités en signant le relevé de conclusions où 13 points sont
énumérés ! (Une analyse de ces points va d’ailleurs être faite par notre
organisation).
En effet, malgré les agissements du Directeur de l’Administration Pénitentiaire ce week-end
voulant faire croire que la politique pénitentiaire continuerait notamment sur la mise en place
des Règles Pénitentiaires Européennes, la Ministre de la Justice a sorti ce jour un communiqué
de presse rappelant que l’intégralité du relevé de conclusions serait appliqué !
Que dire face aux insultes d’un syndicat plus que minoritaire, le SPS, qui ose déclarer que si
casse il devait y avoir, il fallait quand même continuer le combat !
La responsabilité d’une organisation syndicale est d’abord et avant tout
qu’il n’y ait aucune casse chez les Agents.

Belle preuve de responsabilité de ce syndicat dont le patriarche se trouve bien installé à
Canet-en-Roussillon, détaché à ne rien faire sur le dos des collègues.
Belle démonstration de ce syndicat plus que minoritaire alors que l’un de ses
représentants se fait remarquer à la Maison d’Arrêt de Seysses en dénonçant les
collègues qui bloquent l’établissement auprès de son Directeur d’établissement !
Que dire de la CGT, syndicat refusant toutes signatures depuis des lustres ?
Où était-elle lors de la signature en 2003 pour la Prime de Sujétion Spéciale passant de 21% à
24% ?
Où était-elle lors de la signature de la réforme statutaire en 2006 ?
Où était-elle lors de la signature en 2008 du relèvement des taux de nuits et dimanches / jours
fériés ?
Elle était tranquillement installée dans ses bureaux à philosopher avec l’OIP, le GENEPI et
consorts sur le sens de la Peine !!!
Oui, la CGT a quitté les négociations alors même que nous étions, en pleine discussion sur les
emplois !
Belle démonstration de responsabilités !!!
La CGT doit tout simplement dire aux Personnels que si elle a quitté la séance, c’est tout
simplement parce que nous marquions dans le relevé de conclusions que les RPE (Règles
Pénitentiaires Européennes) étaient suspendues car Oui, les Agents ont besoin de faire une
pause sur les RPE afin de faire un bilan sur les moyens humains et matériels à mettre en
œuvre !
La CGT doit tout simplement dire aux Personnels que si elle a quitté la séance, c’est tout
simplement par ce qu’elle avait des ordres de Montreuil !
Belle preuve du sens des responsabilités que doit avoir
un Secrétaire Général d’une Organisation !!!
N’en déplaise à ces syndicalistes de circonstances !!!
Ris-Orangis, le 11 Mai 2009
Le Secrétaire Général
Christophe MARQUES

LES PERSONNELS DEMANDENT
A L’UFAP ET A FO DE VALIDER
LE RELEVE DE CONCLUSIONS
L’UFAP et FO, représentant plus de 70% des Personnels de Surveillance ont abouti de nouveau à un relevé de
conclusions, à l’issue de plus de sept heures de négociations au Ministère de la justice, durant lesquelles s’est
jointe la Garde des Sceaux Rachida DATI jusqu'à tard dans la nuit.
Ce document a été soumis à l’ensemble des Personnels sur les piquets de grève transformés en Assemblées
Générales. Plusieurs constats objectifs émanent de cette consultation.
Plus de 60% des personnels estiment que les conclusions proposées
doivent être désormais acceptées !
Les 351 créations d’emplois en Personnels de surveillance sont un début de réponse à minima certes, mais dans
une conjoncture extrêmement contrainte. Elles ne doivent pas être perçues comme un élément suffisant en vue des
prochaines propositions budgétaires ! On peut signaler l'avancée obtenue, à savoir 174 emplois, pour le
renforcement du service de nuit dans les 58 petits établissements ayant à ce jour moins de quatre agents en service
de nuit et 177 emplois pour commencer à combler le déficit actuel.
A noter que la mission d’expertise de revalorisation du taux de calcul pour la compensation des besoins du service
(TCCBS) et la conclusion des audits de l'ensemble des établissements, sont autant d’éléments non négligeables à
prendre en compte : ils devront à termes permettre une remise à niveau du déficit chronique en effectifs, résultat
d'une souffrance largement exprimée à la suite de ce mouvement par rapport à la mobilisation générale.
Le retrait des surveillances spéciales imposées par le Ministère de la Justice, qui était un des éléments
déclencheurs du mouvement de protestation, a été une étape importante.
L’abandon du retrait de la Prime de Sujétion Spéciale (PSS) en cas de congés de maladie, est aussi un point
important exigé par les Personnels depuis 2003.
Le règlement des heures supplémentaires pour tous, la création d’un bureau de l’action sociale, le référentiel
métier, la mission sur l’accroissement des contraintes résultant de la surpopulation pénale, le bilan de la mise en
place des RPE et sa suspension, la gestion prévisionnelle des emplois sont des éléments importants, qui ont pesé
dans la balance.
Enfin, la mission d’évaluation portant sur les règles et les perspectives d’évolution du droit disciplinaire des
Personnels, sans oublier la prise en compte du desiderata des Agents dans les nouveaux services, renforcent le
respect que la Direction de l’Administration Pénitentiaire a bafoué ces dernières années.
Pas moins de trois circulaires du DAP ont été abrogées portant sur le retrait de la prime de sujétions spéciales, les
modalités de la surveillance spéciale et le contrôle de l'absentéisme.
L’acceptation par les Personnels de ce relevé de conclusions est loin d’être un chèque en blanc. L’Unité Syndicale
UFAP/FO met en garde Madame la Ministre et le gouvernement quant au respect des engagements pris.
Dans le cas contraire, l’Unité Syndicale UFAP/FO et les Personnels sauront une nouvelle fois faire la
démonstration d’un autre mouvement de protestation plus dur encore !
L’Unité Syndicale UFAP /FO remercie les Personnels pour leur forte mobilisation démontrant un comportement
responsable et exemplaire tout au long de ces journées de mouvement en faisant honneur à la corporation.
Jean-François FORGET Christophe MARQUES
Secrétaire Général UFAP-UNSa Secrétaire Général SNP-FO
Paris, le 7 mai 2009

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
Un mail de Jean-François BEYNEL, Adjoint au Directeur de l’Administration
Pénitentiaire est en ce moment diusé aux Directeurs Interrégionaux pour les
informer du relevé de conclusions établi cette nuit et le plus grave pour expliquer
que le dispositif aux constatations aux manquements aux règles du statut
spécial doit être maintenu et doit s’appliquer.
Ce magistrat aux ordres du pouvoir rajoute
que les sanctions prononcées hier doivent être notifiées!
Quel courage!!!
Après des propos scandaleux dans l’hebdomadaire « Marianne », voilà que
Monsieur BEYNEL rajoute de l’huile sur le feu alors même que Madame DATI a,
cette nuit, permis un dialogue franc et la rédaction d’un nouveau relevé de
conclusion.
Serait-ce la vexation de ne pas avoir été convié aux négociations, qui ferait que ces
Dirigeants déjà bien ridiculisés par les avancées obtenues, et notamment
l’annulation de certaines notes, voudraient bâillonner les Personnels, avec l’aide
des Directeurs Interrégionaux eux aussi le doigt sur la couture, et
malheureusement pour certains pas du tout à la hauteur de gérer des
Etablissements Pénitentiaires et plus grave encore de comprendre la détresse des
Personnels?
A vouloir provoquer,
la Direction de l’Administration Pénitentiaire
récoltera la tempête!!!
Ris-Orangis, le 07 Mai 2009
Le Secrétaire Général
Christophe MARQUES

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
FLASH INFO PRESSE
LCI
Christophe MARQUES, Secrétaire
Général du Syndicat National FORCE
OUVRIERE, sera l’invité de Michel FIELD,
dans l’émission « Le Ring » sur LCI ce jour,
mercredi 6 mai 2009 à 17H00.
Ris-Orangis, le 6 mai 2009.
79 Route de Grigny « Les Iris » 91136 RIS ORANGIS Cedex – Tél : 01 69 43 00 44 – Fax : 01 69 43 63 62
www.snp-fo.net – Email : contact@snp-fo.net

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
FLASH INFO
Les Représentants de l'Unité Syndicale
étant toujours en négociations à la
Chancellerie, nous informent que le
dispositif de mobilisation initialement
prévu pour le 06 Mai 2009 reste
inchangé.
Ris-Orangis, le 05 Mai 2009

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
FLASH INFO
Christophe MARQUES, Secrétaire Général du
Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE,
participera à l’émission « C’DANS L’AIR » sur France 5, ce
jour, mardi 05 Mai 2009 à partir de 17h45.
Ris-Orangis le 05 Mai 2009

Ensemble,
Poursuivons l’action !
Ce lundi 4 mai 2009, plus de 4000 personnels de surveillance ont affiché fermement et
clairement leur mécontentement en bloquant 120 établissements pénitentiaires.
Cette première journée est le début significatif d’une action décidée par l’unité syndicale
UFAP/FO/CGT.
Suite à la rencontre écourtée par les 3 organisations syndicales jeudi dernier avec la
ministre de la justice, cette dernière a adressé, le soir même, un courrier aux trois
secrétaires généraux.
Ce courrier, diffusé massivement ce week-end par les directeurs aux ordres du pouvoir,
n’apporte aucune garantie sur plusieurs points soulevés par l’unité syndicale.
C’est pourquoi l’unité syndicale, réunie ce jour à Fresnes, appelle à poursuivre et à
amplifier l’action afin de forcer le gouvernement à ouvrir de réelles et de véritables
négociations.
L’unité syndicale sera reçue demain matin au ministère de la justice à 10 heures.
Plus forte sera la mobilisation de demain, plus forte sera l’unité syndicale face à la
ministre.
Ensemble ce jour, nous avons ouvert une voie !
Restons tous solidaires !
Jean-François FORGET Christophe MARQUES Céline VERZELETTI
Secrétaire Général UFAP-UNSa Secrétaire Général SNP-FO Secrétaire Générale UGSP-CGT
Fresnes, le 4 mai 2009

Audience avec Rachida DATI,
RIEN !!!
Les syndicats UFAP – FO – CGT se sont rendus ce matin place Vendôme, à 11h, à la rencontre demandée
par la ministre de la justice.
La ministre n’a pas assez entendu les souffrances pénitentiaires et rien de concret n’a été apporté, alors
même que nous approchons d’un conflit qui marquera durablement l’Administration Pénitentiaire !
L’unité syndicale est restée soudée et ferme … et a claqué la porte :
Rendez-vous désormais devant les
portes !
Inutile pour la ministre de nous
appeler si elle n’emploie pas le mot
NEGOCIATION !
Tous dans l’action !
Faisons fort, dès le 4 mai !
Jean-François FORGET Christophe MARQUES Céline VERZELETTI
Secrétaire Général UFAP-UNSa Secrétaire Général SNP-FO Secrétaire Générale UGSP-CGT
Paris, le 30 avril 2009

Rachida DATI ouvre une porte :
La pression du terrain doit se poursuivre !
Les syndicats UFAP–FO–CGT se sont rencontrés ce jour à Paris pour faire le point sur la
préparation de la mobilisation à compter du 4 mai 2009.
Ils informent les personnels que la ministre a proposé une rencontre pour ce jeudi 30 avril
à 11h. Après tant de mépris et alors que tout indique, aujourd’hui, que dès le 4 mai, le
mouvement sera à la hauteur des revendications, l’unité syndicale s’étonne de cette
tentative de dernière minute : pourquoi n’a-t-elle rien proposé auparavant ? Quelle
coïncidence !!!
Les syndicats ont quand même décidé de se rendre place Vendôme ce jeudi. Par cette façon
d’agir, ils entendent aussi démontrer leur sens du dialogue dont la ministre ferait bien de
s’inspirer.
Pour autant, ils appellent leurs militants à ne pas céder un pouce de mobilisation.
La crainte du conflit a ouvert une brèche : il faut l’amplifier par l’action ! Seul le rapport de
force nous permettra de peser dans les discussions et d’obtenir les avancées que les personnels
méritent.
Nous ne serons pas dupes des manœuvres de madame Dati qui n’ont pour seul but que d’éviter
un mouvement.
Plus que jamais, mobilisons-nous et faisons très fort, dès le 4 mai !
TOUS DANS L’ACTION !
Afin d’obtenir de nouveaux acquis et ne rien regretter
Jean-François FORGET Christophe MARQUES Céline VERZELETTI
Secrétaire Général UFAP-UNSa Secrétaire Général SNP-FO Secrétaire Générale CGT Pénitentiaire
Paris, le 29 avril 2009

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
TRIPLE EVASION PAR HELICOPTERE
AU CENTRE PENITENTIAIRE DE SAINT-DENIS
Ce jour, à 10 h 30, 3 détenus du Centre Pénitentiaire de Saint-Denis de la Réunion se sont
faits«la belle» par les airs alors qu’ils étaient sur la cour de promenade.
L’hélicoptère, en vol stationnaire à environ un mètre du sol, a permis à ces détenus de
monter à l’intérieur de l’aéronef sans diculté particulière, si ce n’est la présence d’un
nuage de poussière.
L’un des derniers fleurons de l’Administration Pénitentiaire, le flamboyant Centre
Pénitentiaire de Saint-Denis prend l’eau aujourd’hui malheureusement au détriment des
missions des Personnels mais la responsabilité en incombe à l’Administration.
Il est pour le moins incompréhensible pour un simple citoyen de se dire qu’en définitive cet
établissement neuf connaît déjà ses limites sécuritaires, et que tout n’a pas été
convenablement pensé….
Mais où sont passés les filins déjà installés dans d’autres établissements pour palier à ce
type d’évasion???
On connaît quel genre d’économie, l’Administration Pénitentiaire peut faire sur la
construction des établissements afin d’en limiter le coût, quitte à mettre à mal la sécurité.
Ce n’est pas la première fois, malheureusement, qu’une nouvelle prison connaît des
déboires par souci d’argent.
Quant aux Personnels du Centre Pénitentiaire de Saint-Denis,
le SYNDICAT NATIONAL PENITENTIAIRE FORCE OUVRIERE leur adresse son soutien
indéfectible car ils le méritent amplement.
Ris-Orangis, le 27 Avril 2009
Le Secrétaire Général
Christophe MARQUES

Mouvement national : J-11 !
Réunie ce jour à Fresnes, l’Unité Syndicale constate que la préparation de la mobilisation bat son plein, avec
dans chaque région et chaque établissement, des appels unitaires à l’action. Les 4, 5, 6, 7 mai s’annoncent très
mobilisateurs, l’Unité Syndicale appelle ses militants à prolonger cet état d’esprit, et à faire fort dès le
lundi 4 mai prochain !
L’Unité Syndicale, déterminée plus que jamais, entend ne rien céder et obtenir :
• Suppression immédiate des instructions DATI et de la note du DAP du 8 avril 09 relatives aux surveillances
particulières, de nuit comme de jour, pour éviter des rondes ‘à la carte’. Ouverture d’un débat sérieux sur la
prévention des suicides et la sécurité dans les prisons au regard des nombreuses agressions du personnel.
• Arrêt des suppressions de primes (ISS) lors d’un arrêt maladie, abrogation de la note du DAP du 16 février
2009 afin de stopper les contrôles abusifs des agents malades, respect du secret médical. Enlever des primes
pendant les arrêts maladie revient à sanctionner et pénaliser l’agent malade, oblige les personnels à ne pas se
soigner et à travailler dans un état incompatible avec notre milieu professionnel difficile.
• Arrêt des sanctions abusives et automatiques (MA Bonneville, MA Lyon, …) : la non application des garanties
disciplinaires de la fonction publique s’agissant des droits de la défense des personnels est un pouvoir abusif de
l’institution pénitentiaire. L’abrogation de ces dispositions s’impose.
• Emploi : nécessité de la mise à plat de la totalité des organigrammes des établissements, augmentation du
TCCBS à 25% et rehaussement des effectifs en service de nuit dans les petites structures. Après avoir joué le
jeu du dialogue social en participant activement aux groupes de travail sur les organigrammes, force est de
constater que la ministre n’a pas su convaincre le gouvernement sur la nécessité de recruter un grand nombre de
personnels alors qu’elle s’y était engagée.
• Améliorations des conditions de vie et de travail (rythmes de travail) : face à la multiplication des tâches liées à
une surpopulation carcérale infernale, à de nouvelles missions (RPE, PSE, …) sans moyen supplémentaire, les
personnels arrivent à saturation. Travailler perpétuellement dans l’urgence, être dans l’obligation de composer
avec les uns et les autres, être réduits à de simples porte-clefs ou de simples exécutants le doigt sur la couture est
le quotidien de chacun d’entre nous. Les mesures alternatives à l’incarcération et les aménagements de peine
doivent être favorisées en lieu et place du tout carcéral : aujourd’hui, plus de 15000 détenus sont condamnés à
une peine de moins d’un an de prison et plus de 7000 détenus à des peines de moins de 6 mois !
Des décisions importantes ayant un impact sur nos missions, nos conditions de travail sont trop souvent prises
de manière unilatérale et autoritaire par l’administration pénitentiaire, bafouant le dialogue social !!!
L’administration sera tenue responsable et
coupable des événements à venir
Jean-François FORGET Christophe MARQUES Céline VERZELETTI
Secrétaire Général UFAP-UNSa Secrétaire Général SNP-FO Secrétaire Générale UGSP-CGT
Paris, le 23 avril 2009

Des actes de rébellion, organisés sous forme de «séquestrationpatronale », se multiplient en France dans le
secteur privé. Ces modalités du désespoir démontrent bien toutes les dicultés qu’ont les travailleurs à se faire
entendre dans ce pays.
L’Administration Pénitentiaire n’échappe malheureusement pas à la règle, loin s’en faut!
En l’espèce, la situation du Centre Pénitentiaire de Perpignan:
- Un taux de surpopulation avoisinant régulièrement les 230 % ce qui se traduit par plus de 50 détenus
dormant sur un matelas par terre dans une cellule de 10 m occupée par 3 détenus.
- Un organigramme sous calibré en eectif.
- Un manque de moyens budgétaires pour maintenir des conditions de travail convenables.
Tous ces éléments sont bien entendus préoccupants mais ne figurent pas en première position dans l’échelle des
urgences signalées sur cet établissement.
Ce gros point noir figurant à la première place des inquiétudes chez les Personnels porte un nom: LA DIRECTION
Pour faire un parallèle avec les actions menées dans le privé, il y a fort à parier que s’il devait y avoir séquestration
de la Direction, ce serait de leurs logements de fonction afin de les empêcher de nuire d’avantage à cet
établissement.
Le Personnel en tenue de Perpignan n’en peut plus d’assister impuissant à la destruction programmé de son outil
de travail. Plus aucun soutienenvers les agents qui essayent tant bien que mal de maintenir cet établissement à
flot : les Commissions de discipline sont présidées par des «gestionnaires»n’ayant pour seul et unique but la
gestion de leur petite carrière, sans trop de vagues et surtout avec le minimum de risques.
Des risques, le Personnel en tenue en prend au quotidien en œuvrant dans une détention que nos Directeurs livrent
comme une proie à la population pénale.
Les détenus peuvent se permettre d’user de stupéfiants, de téléphoner avec des gsm, d’insulter le Personnel … sans
qu’aucune sanction disciplinaire ferme ne soit prononcée à leur encontre.
Les détentions nous échappent tous les jours un peu plus, dans une indiérence et un mépris à la limite du
soutenable.
En même temps, le Chef de détention, conforté par la Direction, passe son temps à ponctionner sans discernement
les salaires des agents malades.
Le Directeur Interrégional de Toulouse, informé en date du 16 janvier 2009, de nos positions concernant la
Direction a fait mine de s’en préoccuper: sans aucun résultat. Nous sourons toujours et encore d’un très mauvais
casting et l’immobilisme témoigné par le Directeur Interrégional nous conduit à changer de mode d’action.
Le 4 mai 2009, l’unité syndicale déclenchera un mouvement d’ampleur nationale. Le Centre Pénitentiaire de
Perpignan sera dès le premier jour bloqué par des agents soucieux de leur devenir mais aussi exaspérés par cette
crise de confiance Direction-Détention.
Le Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière, au-delà des revendications de l’unité, demandera sur cet
établissement une réaction institutionnelle rapide afin d’obtenir du sang neuf dans cette «Direction».
Le Directeur Interrégional de Toulouse ne doit pas oublier qu’il est le Chef d’orchestre des «catégorie A» de sa
Direction Interrégionale: sur Perpignan, il peut compter sur une fanfare de joueurs de pipos et de trompettes.
Chacun devra maintenant choisir sa partition.
Ris-Orangis, le 23 avril 2009
Le Secrétaire Général adjoint
Jérôme CAPDEVIELLE

UR de RENNES
DISP de RENNES :
Tous dans l’action dès le 4 mai !
Le 1 er avril 2009, les syndicats nationaux UFAP - FO - CGT, composant l’unité syndicale, ont appelé les
personnels à se mobiliser dès le 4 mai 2009.
Cette action doit se traduire pour les 4-5 mai par un blocage des institutions judiciaires (transferts, écrous,
extractions) et pour les 6-7 mai, par un blocage des institutions judiciaires et des intervenants extérieurs
(Avocats, concessionnaires et travail pénal). Pour les jours suivants, l’unité syndicale définira d’autres
modalités d’action.
Cet appel à l’action fait suite à un long processus de dégradation de nos conditions de travail dans un cadre
de détentions surpeuplées, de malaise et de grande souffrance des collègues, d’effectifs de personnels en
grande carence et d’un caporalisme hiérarchique inacceptable.
Il fait également suite à une longue dégradation du dialogue social, à sens unique et en la seule faveur de
l’administration, dans lequel les personnels, méprisés, sont uniquement les spectateurs des réformes qu’on
leur impose, et qui sont sanctionnés arbitrairement s’ils osent les contester !
Nous disons STOP : Le temps est
désormais à l’action.
Les syndicats régionaux UFAP – FO – CGT de la DISP de Rennes, appellent leurs militants respectifs à se
rencontrer localement au plus vite pour mettre en œuvre ce mouvement qui doit faire date dans l’histoire
pénitentiaire. Ils leur demandent de travailler dans l’unité à la réussite de ce conflit. Pour ce faire, ils leurs
demandent d’examiner en commun les plannings de service des 4 jours choisis et d’aller voir chaque
collègue pour le sensibiliser, de mettre éventuellement en place des AG préparatoires communes, de
rédiger des tracts locaux unitaires, de définir des modalités d’action conformes aux demandes de l’unité
nationale et de prendre contact avec les médias au travers de communiqués communs.
Tous devant les portes à partir
du 4 mai 2009 !
Philippe DEVIQUE Laurent CAFFIAUX Alexis GRANDHAIE
Secrétaire Régional UFAP-UNSa Secrétaire régional SNP-FO Secrétaire Régional CGT Pénitentiaire
Rennes, le 16 avril 2009

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
LES PERSONNELS DE POLYNESIE ENFIN MIS A L'HONNEUR
Le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE a toujours souhaité que les
Personnels aectés dans les départements et territoires d’outre-mer ne soient pas oubliés
de nos autorités.
En 1978, une mutinerie éclatait au Centre Pénitentiaire de Faa’a (Polynésie Française)
faisant des morts et des blessés parmi le personnel.
Plusieurs agents, ayant vécu cette mutinerie, n’avaient jamais été honorés et les familles
endeuillées n’avaient pas non plus été reconnues.
En eet, les personnels polynésiens n’étaient à l’époque pas intégrés au sein de
l’Administration Pénitentiaire.
En 2008, le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE a exigé du Ministère de la
Justice, que ces Personnels intégrés pour une majorité depuis 1995 dans la Fonction
Publique de l’Etat et donc appartenant à l’Administration Pénitentiaire, soient honorés et
obtiennent la juste reconnaissance de ces tragiques événements.
Plusieurs agents se sont vus décerner la médaille d’honneur de l’Administration
Pénitentiaire, dont deux à titre posthume et une plaque commémorative doit être placée
devant l’établissement.
Le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE se satisfait de cette reconnaissance
et prendra toute sa part dans la cérémonie mettant à l’honneur le Personnel Pénitentiaire.
Soyons fiers de nos collègues et n’oublions pas
ceux qui sont morts dans l’exercice de leurs fonctions.
Ris-Orangis, le 16 Avril 2009
Pour les instances Nationales
Le Secrétaire Général
Christophe MARQUES

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
FLASH INFO
PRISE DE FONCTION
des Majors et Premier(e)s surveillant(e)s
Note RH4 n°118893 du 15/04/2009
La date de prise de fonctions pour les agents mutés est fixée au 04 Janvier 2010,
délais de route pris, sauf pour les établissements suivants pour lesquels les dates
de prise de fonctions seront communiquées ultérieurement à savoir :
- MA LE MANS LES CROISETTES
- CP LE HAVRE
- CP BOURG EN BRESSE
- CP RENNES Hommes
- CP BEZIERS
Exception faite du CP POITIERS-VIVONNE dont la prise de fonctions est fixée au
12 Juillet 2009, délais de route pris.
MUTATIONS SUR LES ETABLISSEMENTS POUR MINEURS (EPM) :
La date de prise de fonctions des agents retenus pour les EPM est fixée au
04 Janvier 2010, délais de route pris.
L’agent retenu pour un EPM, devra suivre une formation dont les modalités seront
communiquées ultérieurement.
Seul l’agent dont la formation aura été validée aura le bénéfice de sa mutation.
L’agent dont la formation n'aura pas été validée sera réintégré, le cas échéant en
surnombre, dans son établissement d'origine.
Ris-Orangis, le 15 Avril 2009

Unité Syndicale,
Mobilisation capitale
Les syndicats UFAP - FO - CGT, composant l’unité syndicale, se sont rencontrés ce jour à Fresnes pour
échanger sur la préparation des actions qui débutent le 4 mai 2009.
L’unité syndicale se félicite de l’état de la mobilisation qui se prépare, annonçant un mouvement
d’ampleur qui va compter dans l’histoire de notre administration.
Partout, tant en régions que sur les établissements, les rencontres unitaires et les expressions communes
sont déjà nombreuses pour appeler les collègues à l’action.
L’unité syndicale appelle ses militants respectifs à amplifier cet état d’esprit et à multiplier ces rencontres.
A l’heure où :
• le malaise et la souffrance des personnels s’amplifient avec des agressions multiples,
• les conditions de travail se dégradent d’une manière terrible dans des détentions de plus en plus
surpeuplées,
• les carences en personnels sont insupportables et les rythmes de travail désastreux,
• les agents subissent les différentes réformes malgré eux, sans aucune concertation ni moyen
supplémentaire,
• les sanctions pleuvent et les primes sont abusivement supprimées, …
A l’heure où l’administration ne nous entend pas et méprise ses personnels, en s’abstenant de toute gestion
individualisée,
Le temps est à l’action.
L’unité syndicale est à l’écoute du terrain malgré ce que peuvent prétendre certains et ne fera jamais un
point de détail de la situation lamentable dans laquelle se trouvent les établissements pénitentiaires.
Les réformes se font avec les personnels et non contre eux…alors désormais :
Tous ensemble, mobilisés, devant
les portes à partir du 4 mai 2009
Paris, le 15 avril 2009
Jean-François FORGET Christophe MARQUES Céline VERZELETTI
Secrétaire Général UFAP-UNSa Secrétaire Général SNP-FO Secrétaire Générale CGT Pénitentiaire

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
COMMUNIQUE DE PRESSE
9 ème SUICIDE D’UN MEMBRE DU PERSONNEL
DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DEPUIS LE 1 er JANVIER 2009
Cette nuit à la Maison d’Arrêt d’Aix-Luynes, un Surveillant s’est suicidé avec son arme de
service .
Une nouvelle fois, l’Administration Pénitentiaire est endeuillée par le 9 ème suicide d’un
Agent.
Le SYNDICAT NATIONAL PÉNITENTIAIRE FORCE OUVRIÈRE présente à sa famille, à ses
proches, à ses amis et à tous les Personnels de la Maison d’Arrêt d’Aix-Luynes ses plus
sincères condoléances et leur assure de son entier soutien.
Ce suicide marque une nouvelle fois, la fragilité et la souffrance de bon nombre de nos
collègues, qui malheureusement décident de mettre un terme à leurs vies.
Le SYNDICAT NATIONAL PÉNITENTIAIRE FORCE OUVRIÈRE lance un cri d’alarme à la
Ministre de la Justice devant autant de détresse chez les Personnels de l’Administration
Pénitentiaire.
Ris-Orangis, le 09 Avril 2009
Pour les Instances Nationales
Le Secrétaire Général
Christophe MARQUES

RPE: 10 avril 2009
Adoptée pour la 1ere fois en 1973, révisées en 1987, puis en 2006, les RPE (règles pénitentiaires
européennes) visent à harmoniser les politiques pénitentiaires des Etats membres du Conseil de l’Europe
et à faire adopter des pratiques et des normes communes.
Ces 108 règles portent à la fois sur les droits fondamentaux des personnes détenues, le régime de
détention, la santé, l’ordre et la sécurité des établissements pénitentiaires, le personnel pénitentiaire,
l’inspection et le contrôle des prisons.
L’administration pénitentiaire applique ces RPE, avec beaucoup de retard et peu de moyens, dans les
prisons françaises en expérimentant des programmes sur certaines prisons.
L’unité syndicale ne s’oppose pas aux RPE, bien au contraire, car consciente qu’une réforme profonde de
l’institution pénitentiaire est nécessaire.
Par contre, l’unité syndicale demande depuis le mois d’octobre 2008 deux mesures concernant les RPE :
• Ouvrir des négociations sur l’application des RPE destinées aux personnels ;
• Garantir les moyens nécessaires à la mise en place des RPE afin d’assurer aux personnels
des conditions décentes d’exercice de leur fonction.
Ces deux points n’ont eu aucun écho à l’administration pénitentiaire plus soucieuse, à priori, d’organiser
un séminaire le 10 avril pour les élites de l’administration pénitentiaire.
Les labellisations des établissements sont la nouvelle vitrine de l’administration et représente les prisons
modèles qui devraient pouvoir nous faire oublier tout le reste :
• 62700 détenus pour 51000 places de prisons ;
• 17 prisons dont la densité carcérale est supérieure ou égale à 200 % ;
• 51 dont la densité carcérale est supérieure ou égale à 150 % ;
• multiplication des heures supplémentaires et surcharge de travail pour les personnels ;
• recrudescence de maladies contagieuses dans des prisons vétustes et insalubres ;
• recrudescence des suicides, de la violence et de l’insécurité ;
• ….
L’unité syndicale ne cautionnera pas cette journée RPE du 10 avril 2009 ou seront remises les premières
attestations de labellisation.
Pour l’unité syndicale, les RPE prendront tout leur sens qu’accompagnées d’une nouvelle politique
pénale et d’une réelle évolution et reconnaissance des personnels pénitentiaires.
L’unité syndicale appelle à un vrai débat sur les RPE en prenant réellement en cause les conditions
de travail des Personnels.
Jean-François FORGET Christophe MARQUES Céline VERZELETTI
Secrétaire Général UFAP-UNSa Secrétaire Général SNP-FO Secrétaire Générale UGSP-CGT
Paris, le 09 avril 2009

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
FLASH INFO
TABLEAU D’AVANCEMENT
PREMIER SURVEILLANT
La Commission Administrative Paritaire se
réunira le 27 avril 2009 à 9 h 30 afin
d’examiner le Tableau d’avancement pour
l’accès au grade de Premier Surveillant :
Ris-Orangis, le 08 Avril 2009

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
Nous venons d’apprendre le suicide d’un surveillant de l’Etablissement Public
de Santé National de FRESNES alors qu’il se trouvait en poste au mirador hier
soir à 18 heures 45.
Face à cette disparition tragique, il appartient aux enquêteurs de déterminer les
raisons profondes d’un tel acte de désespoir.
A sa famille, à ses proches, à ses collègues de l’Etablissement, nous leur
adressons nos sincères condoléances ainsi que notre soutien face à la douleur
ressentie.
Ris-Orangis, le 06 Avril 2009
Le Secrétaire Général
Christophe MARQUES

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
COMMUNIQUE AUX PERSONNELS
En raison d'un tirage au sort de trois Surveillants Brigadiers pour
pouvoir siéger au prochain tableau d’avancement de 1er Surveillant, les
représentants élus Brigadiers étant tous proposables et ne pouvant donc
siéger en vertu des textes en vigueur, les trois collègues tirés aux sort, ce
jour vendredi 03 avril, lors de la CAP des Spécialistes sont
administrativement rattachés au Centre Pénitentiaire de FAA'A en
Polynésie.
Afin de pouvoir les convoquer dans un délai de 8 jours, comme prévu
par les textes, le tableau d’avancement de 1er surveillant, prévu lors de la
CAP des 07 et 08 avril prochain est reporté à une date ultérieure.
Ris-Orangis, le 3 avril 2009

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
MALADIE DES PERSONNELS
LA REPRESSION CONTINUE !!!
Voilà bien longtemps que l’on sait, de par les conditions de travail du Personnel Pénitentiaire que la
situation pénible, dangereuse et stressante des missions exercées par les Agents, provoquent de vraies
maladies professionnelles qui amènent bon nombre de nos collègues dans la dépression et pire dans l’issue
fatale que sont les tentatives de suicides et le suicide!
Mais malgré cela, notre administration préfère ne pas voir la réalité
et mettre en place la répression!
Cela a commencé en 2003 par la circulaire portant retrait de la P.S.S. (prime de suggestion spéciale) pour
les agents malades.
Cette circulaire interprétée de façon abusive et dictatoriale par les chefs d’établissements, provoque dans
les familles, où l’agent est bien souvent obligé de s’arrêter afin de préserver sa santé, de véritables drames
alors que l’on sait combien la P.S.S. reste une part importante et non négligeable du salaire de l’agent.
Le 16 février dernier, le Directeur de l’Administration Pénitentiaire a sorti une note, et cela dans la
discrétion la plus absolue, à l’attention des chefs d’établissements chargés d’être les vrais censeurs de
l’honnêteté et de l’intégrité, sur l’absentéisme d’ordre médical des personnels pénitentiaires.
Cette note nous apprend, qu’à compter du 1er mars 2009, un contrôle systématique sera mis en place
d’oce pour tous les établissements ayant un taux d’absentéisme supérieur à 6% (une liste de 36 mauvais
établissements est publiée).
De plus, le contrôle sera systématique pour les agents qui comptabilisent sur les 12 derniers mois, 30
jours d’arrêts (il est même précisé que les arrêts pour accidents du travail peuvent être contrôlés!).
Voilà une nouvelle fois que la répression est déployée au plus grand plaisir de nos chefs d’établissements
qui se feront un malin plaisir de sanctionner les agents et cela à la tête du client!
Ne voit-on pas déjà depuis 2003, des agents en maladie pour subir des soins lourds, le cancer
notamment, se voir retirer la P.S.S. ?
Ne voit-on pas déjà depuis 2003, des agents hospitalisés se voir retirer la P.S.S.?
Ne voit-on pas déjà depuis 2003, des chefs d’établissements retirés la P.S.S. selon le dossier de
l’agent et sans explication aucune?
…
Il faut aujourd’hui arrêter ce rouleau compresseur de ces dirigeants qui n’ont aucune
considération pour les Ouvriers de la Mine!!!
C’est le moment de provoquer le coup de grisou afin de montrer la fatigue, la lassitude et
l’écœurement de ceux qui tiennent les prisons
pour un pouvoir politique Bling-Bling!
Ris-Orangis, le 03 Avril 2009
le Secrétaire Général
Christophe MARQUES

MOBILISATION !!!
Rachida Dati au pied du mur
Face à la dégradation des conditions de vie et de travail des personnels pénitentiaires, face au mépris et à
l’immobilisme du ministère de la justice et de l’administration (notamment suite au rapport Brandela),
l’unité syndicale appelle les personnels à se mobiliser fortement autour des revendications suivantes :
• Augmentation des effectifs ;
• Amélioration des conditions de vie et de travail (rythmes de travail, organigrammes, …) ;
• Arrêt du harcèlement de la hiérarchie, arrêt du matraquage des agents, des sanctions abusives et
automatiques ;
• Arrêt des suppressions de primes lors d’un arrêt maladie et du contrôle abusif des agents ;
• Suppression immédiate des instructions Dati relatives aux surveillances particulières la nuit ;
• …
L’unité syndicale appelle l’ensemble des personnels à des actions de blocage
devant les établissements pénitentiaires :
4-5 mai 2009 : blocage des institutions judiciaires (Transferts, écrous, extractions) ;
6-7 mai 2009 : blocage des institutions judiciaires et des intervenants extérieurs (Avocats,
concessionnaires et travail pénal) ;
Pour les jours suivants, les modalités d’actions se renforceront et resteront à définir.
Dès aujourd’hui, à l’exception des CAP nationales, l’unité syndicale appelle
au boycott de toutes les réunions (CTP, CHS, CAP régionales, …) et de tous
les groupes de travail.
À partir du lundi 4 mai 2009,
tous ensemble, mobilisés, devant les portes !
Jean-François FORGET Christophe MARQUES Céline VERZELETTI
Secrétaire Général UFAP-UNSa Secrétaire Général SNP-FO Secrétaire Générale UGSP-CGT
Fleury-Mérogis, le 1 er avril 2009

Monsieur le Président,
Monsieur le Directeur de l’Administration Pénitentiaire,
Madame la Directrice de l’Ecole Nationale de l’Administration Pénitentiaire,
Mesdames et Messieurs les membres du Conseil d’Administration,
DECLARATION
de Christophe MARQUES
Secrétaire Général du Syndicat National
Pénitentiaire FORCE OUVRIERE
AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE L’ECOLE NATIONALE DE
L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DU 31 MARS 2009
L’Administration Pénitentiaire est à l’orée de vivre une période difficile mais pourtant prévisible tant notre
Ministre de la Justice refuse de voir la réalité en face et d’entendre les Personnels. En effet alors même
que plus de 62 000 personnes détenues s’entassent dans nos prisons françaises, que le nombre de suicides
en prison est élevé depuis le début de l’année, que la situation des nouveaux établissements restent
précaires de par une structure où les réserves sur la sécurité s’accumulent et la gestion des services des
personnels reste difficile à adapter à leurs vies professionnelles et familiales, que les agressions sur les
agents augmentent considérablement depuis des années, que les dépressions liées aux conditions de travail
difficiles et dangereuses nous inquiètent fortement avec en prime une accumulation de découverte de la
tuberculose, pourtant facilement détectable si pour de simples raisons budgétaires, nous n’opposions pas
continuellement les textes et la réglementation aux enveloppes budgétaires, des personnels d’insertion et
de probation obligés de gérer le milieu ouvert et le milieu fermé avec des moyens dérisoires, des
personnels de l’école, dans les services de l’Administration Centrale et des Directions Interrégionales à
bout de souffle, tous ces exemples d’alerte sont la réalité que nous connaissons mais que le gouvernement
refuse de voir !
L’Ecole Nationale de l’Administration Pénitentiaire, avec plus de 200 personnels de tous corps et grades
confondus et sur des fonctions différentes les unes des autres, fait partie intégrante de la montée de
lassitude et de démotivation au sein de notre administration, avec là aussi beaucoup de signaux d’alerte
mais malheureusement une difficulté d’entendre, de comprendre et de régler !
Des effectifs de personnels en baisse ou reconnaissance et valorisation sont des termes absents, une
dégradation des lieux inquiétants du fait d’une surcharge de l’école, des cours à marche forcée, des élèves
laissés sans aucun repère, des personnels constamment mis sous pression et pour autant opposés aux
autres par la direction de l’Administration Pénitentiaire (le texte sur l’Indemnité de Fonctions et

d’Objectifs à l’ordre du jour en est l’exemple criant), tels sont entre autres les principaux points de conflit,
qui montent sur l’Ecole, la liste n’étant pas exhaustive !
Comment ne pas se rappeler cette lâche agression dont 3 élèves de la 171ème promotion d’élèves
surveillants ont été victimes lors d’une soirée dans la nuit du 5 au 6 décembre 2008 en discothèque sur
Agen et dont un a failli y perdre son œil ? Comment ne pas se rappeler que ces agents ont passé un weekend
complet sur l’école avec leurs blessures sans que cela émeuve la direction de permanence pourtant
mise au courant dès la nuit de l’agression? D’ailleurs est-ce que cela l’émeut aujourd’hui ? Permettez-moi
d’en douter ! Comment peut-on comprendre, qu’il ait fallu l’intervention de notre organisation dès le
lundi, pour faire bouger ce que j’appellerai une non-assistance à personnes en danger ? Cela démontre
dans quel monde virtuel certains, ici à l’école se sont installés au détriment des règles les plus
élémentaires de l’encadrement pédagogique et de la formation initiale et continue !
La situation dans l’Administration Pénitentiaire atteint à ce jour une dangereuse spirale, qui va dans les
semaines à venir obliger les Organisations Syndicales dont FORCE OUVRIERE à prendre leurs
responsabilités et à dénoncer par des actions, la position intenable, inquiétante et inadmissible des
personnels.
Nous ne pouvons continuer à tolérer la formation de jeunes agents dans une école qui ne peut répondre
convenablement à une vraie formation initiale proprement dite avec des personnels en nombre insuffisant
et non reconnu, des salles de cours inadaptées aux effectifs actuels et une vraie politique d’enseignement
pédagogique difficilement lisible !
Nous ne pouvons continuer à voir des structures d’accueil sur cette école surchargées, obligeant le
doublement des chambres et obligatoirement des conditions de scolarité défaillantes.
FORCE OUVRIERE avait dans cette même instance déjà abordé l’incapacité de cette école à faire face
aux fortes promotions d’élèves et avait voté pour la construction d’un 4ème village ! Vous avez, encore une
fois pour des pures raisons idéologiques mais surtout budgétaires, refusé de voter pour cette construction,
et préféré voir l’école et surtout ses personnels souffrir et obliger de faire de la formation dans des
conditions plus que difficiles !!!
Nous ne pouvons continuer à voir l’incertitude gagner les personnels ayant des fonctions de spécialistes
tant sur l’école qu’en établissements ou en directions interrégionales alors même que ces agents ont rendu
depuis des années des services énormes à l’Administration Pénitentiaire ! Faut-il pour autant que vous le
reconnaissiez et malheureusement cela n’est pas le cas ! En effet ces fonctions sont à ce jour non
valorisées, remises en question et pour certaines volontairement affaiblies ! Les orienteurs de la population
pénale ont disparu, les moniteurs de sports s’inquiètent aujourd’hui d’un projet trafiqué dans leur dos et
dans notre dos par des contractuels payés à détruire sans concertation, des formateurs, qui depuis 20 ans,
attendent un vrai règlement d’emplois et non un semblant de projet dénaturé, réducteur et économe, des
chargés d’application informatique obligés d’écouter des rumeurs constantes sur leur avenir sans réponse
de l’administration mais pourtant pressés comme des citrons afin de faire faire des économies à cette
même administration ! Que dire des personnels qui assurent des fonctions importantes dans
l’Administration Pénitentiaire comme le tir, les ERIS, les ERIF, les ACMO, le service des agents et bien

d’autres, qui constatent qu’une chose, c’est qu’à Paris si les idées jaillissent, sur le terrain, on se moque de
savoir comment cela sera mis en place ! On se moque de savoir avec quels moyens ! Pire, on fait et défait
constamment au gré du pouvoir politique et administratif !
Alors le Conseil d’Administration de l’Ecole ne peut ignorer tout cela et doit savoir qu’avec l’installation
de promotions d’élèves en nombre élevé par des personnels de l’école fiers de leur métier et dont nous
devons tirer ici un coup de chapeau, ces mêmes personnels souffrent depuis pas mal de temps de
l’absence de reconnaissance, d’un sentiment de lassitude et d’un manque de vrai managers (terme à la
mode aujourd’hui) à la tête de certains pôles dans une école que nous voulons professionnelle, ambitieuse
mais surtout porteuse de véritables formations initiales et continues de qualité !
Mesdames et Messieurs les membres du Conseil d’Administration, la situation de l’Ecole mériterait un
large débat. Je pourrai continuer à vous décrire la réalité du quotidien des agents au sein de cette école,
mais pourquoi pas au sein des établissements et services de cette administration et vous pourriez
facilement comprendre que la réalité est toute autre que ce que l’on peut vous raconter, que vous pouvez
lire ou entendre !
Avant que certains s’interrogent sur une telle déclaration venant de FORCE OUVRIERE, je rassurerai
ces personnes en leur disant que le dialogue n’a qu’un temps, que la négociation ne peut durer sans
résultat et que le sentiment de ne pas être entendu ne peut amener qu’à l’action ferme, dure et je le crains
longue !!!
Agen, le 31 Mars 2009

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
EN PERDITION !!!
Pendant ce temps,
le Directeur de l’Administration Pénitentiaire
prépare la cérémonie des césars!!!
La situation dans l’Administration Pénitentiaire s’aggrave de jours en jours laissant dans la
détresse la plus totale, l’ensemble des Personnels de cette administration. Et pourtant
ceux, qui nous dirigent, vivent confortablement cette situation et s’amusent à mettre
continuellement la pression sur des agents, qui ont perdu tous les repères, tout le soutien
nécessaire, se retrouvant ainsi confrontés à une ouverture totale de parapluies par des
technocrates avides à la fois d’argent en fin d’année sur leurs primes annuelles pour leur
confort, et de vengeance auprès de ceux qui auraient le malheur de dénoncer leurs
conditions de travail!
La situation est grave car:
Le nombre élevé de personnels en sourance et poussés à des dépressions fortes et
pour certains des suicides devient inquiétant!
Les personnels spécialisés dans la formation, l’informatique, le sport, l’armement et
bien d’autres, sont oubliés des autorités de tutelle et même insultés par des
décisions iniques!
L’école d’Agen est complètement saturée par des fortes promotions d’élèves, des
bâtiments surtout pas prévus pour cela, des personnels démotivés avec une baisse
des eectifs, des cours à marche forcée et une absence de reconnaissance par
l’Administration Centrale!
Des missions sont rajoutées au gré des événements telles que les rondes de nuits, les
extractions médicales sans aucune sécurité et des personnels armés aux UHSI de
Marseille et Toulouse et bientôt d’autres sans aucun texte protecteur, pourtant dans
les cartons de l’administration depuis des mois et des mois!

Les agressions sur les Personnels sont en nombre croissant et de plus en plus
sérieuses tant à l’intérieur des établissements qu’à l’extérieur!
Les établissements pour mineurs sont devenus des établissements où les personnels
sont pris pour cibles avec dans certains EPM des personnels de direction incapables
de gérer ce type d’établissement et mettant une pression inadmissible comparable à
du harcèlement moral sur les agents! (l’EPM de Meyzieu étant l’exemple flagrant).
La gestion administrative des Personnels est insultante avec des notes du directeur
de l’Administration Pénitentiaire toujours plus répressives pour les agents malades
(retenues sur salaire, contrôles des agents lors des congés de maladie comme à la MA
de Paris la Santé!)
La diculté est de plus en plus grande sur la reconnaissance des accidents de service
mettant les agents dans une situation financière catastrophique!
Les sanctions disciplinaires sont de plus en plus instruites à charge afin d’assoir un
semblant de légitimité de la direction de l’Administration Pénitentiaire.
L’Inspection des Services Pénitentiaires est avide de sanctionner du personnel comme
dans le cadre de Valenciennes où pendant plus de 3 heures, un agent a été interrogé
qu’à charge et digne d’un ancien temps, obligeant l’agent à des déclarations qu’elle
voulait entendre! Bien heureusement, l’agent n’a pas craqué et a refusé de se prêter
à son jeu! Cela est révoltant et répugnant!!!
La tuberculose est devenue un véritable scandale sanitaire dans les prisons françaises
et cela avec la complicité de nos dirigeants, qui malgré la circulaire interministérielle
de 2007, refusent de mettre en place la prévention nécessaire aux personnels comme
aux personnes qui nous sont confiées ! (Villepinte, Osny, Liancourt, Moulins,
Clermont-Ferrand, CSL Gagny……)
La mise en place des Règles Pénitentiaires Européennes reste une véritable fumisterie,
simple instrument de politique et de publicité pour nos dirigeants, qui à grand frais
d’argent public, font croire que tout va bien sous prétexte que l’on labellise des
établissements!
Ces établissements sont pourtant labellisés alors même que des détenus dorment par
terre (50 à Longuenesse), que des personnels se retrouvent obligés de travailler dans
des cages de 2 m 2 pour faire plaisir à nos dirigeants, qui sont rémunérés selon les
objectifs de mise en place des RPE (Evreux notamment), des dortoirs sont encore en
fonction ignorant toutes Règles Pénitentiaires sur l’hygiène et l’encellulement
individuel (St-Pierre de la Réunion où plus de 20 détenus sont entassés dans un
dortoir avec un WC, un ventilateur et des températures avoisinant les 40°!)
Les promesses d’un directeur de l’Administration Pénitentiaire sont non suivies
d’eet comme Valence où suite aux derniers évènements, des agents devaient être
nommés sur cet établissement! 2 promotions sont passées et rien n’est arrivé!
Pendant ce temps, la CNDS au grand plaisir sûrement de l’Inspection des Services
Pénitentiaires auditionne plusieurs agents de Valence pour encore et encore mettre le
doute sur ceux ,qui subissent des conditions de travail insupportables!!!
Les promesses d’un directeur de l’Administration Pénitentiaire sur la situation des
Maisons Centrales et la mise en place d’un groupe de travail! Les événements de
Moulins ont vite été oubliés et rien n’a été mis en place. Pendant ce temps, on plie

devant les détenus, qui bloquent et encore à grand frais de la République, on envoie
des directeurs de Paris et de Lyon négocier avec des détenus rebelles!!!
Les Equipes Régionales d’Intervention et de Sécurité (ERIS) sont en pleine crise car les
personnels sont gérés scandaleusement par les directions interrégionales, qui
s’exonèrent d’un minimum de garanties et de textes en vigueur!
Les ouvertures d’établissements se font à marche forcée avec d’énormes points de
réserve sur les structures, des services pour les agents bafouant totalement les
conditions de vie et de travail des agents, ainsi que des directeurs dépassés par les
évènements (Lyon reste l’exemple le plus précis!)
La Ministre de la Justice sur le départ est incapable à ce jour de faire respecter par
l’Administration Pénitentiaire les décisions qu’elle a pu être amenée à prendre !
(L’exemple des annonces faites à l’unité syndicale est révélateur car non suivies
d’eets!)
La liste est longue et non exhaustive!!!
Cela démontre dans quelle situation se trouve cette administration sclérosée par la
technocratie et la volonté d’avoir des stock-options en fin d’année avec des primes aux
sommes extravagantes!!!
Pendant que la Pénitentiaire continue sa descente aux enfers,
on prépare pourtant la cérémonie des césars pour les établissements labellisés
AFNOR sur les Règles Pénitentiaires Européennes!!!
Eh oui, l’argent public sert à cela et le 10 Avril prochain, les directeurs
interrégionaux, les chefs d’établissements et tous ceux, qui veulent se complaire
à ces fêtes royales, sont invités dans une salle parisienne pour se voir décerner
des diplômes.
C’EST PUREMENT SCANDALEUX ET REPUGNANT.
A tout cela, le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE dit:
STOP!!!
L’unité Syndicale (FO, UFAP, CGT) se réunira le 01Avril 2009 à la Maison d’Arrêt de
FLEURY-MEROGIS afin de mettre en place des réponses fortes qui sont nécessaires face à
ce délabrement institutionnel organisé et provoqué.
La Pénitentiaire va tout droit vers un conflit grave
mais plus que nécessaire!!!
Ris-Orangis, le 30 Mars 2009
Pour les Instances Nationales
Le Secrétaire Général
Christophe MARQUES

UNITE SYNDICALE
PLACE A L’ACTION!!!
L’Unité Syndicale a joué jusqu’à aujourd’hui la carte du dialogue dans le seul but
d’aboutir à des avancées significatives pour les Personnels.
En date du 20 mars nous écrivions que nous étions à la croisée des chemins, car rien
n’avançait.
Aujourd’hui, trop de signes montrent que de toute évidence, la Direction de
l’Administration Pénitentiaire et la Chancellerie cherchent l’enlisement.
L’Unité Syndicale déterminée, fidèle à ses engagements, n’a jamais exclu de passer à
l’action.
Par conséquent, l’Unité Syndicale se réunira Mercredi 1 er Avril 2009 à Fleury-Mérogis,
afin de préparer les modalités pour une ACTION FORTE dans l’Administration
Pénitentiaire.
A trop chercher, ils ont réussi à nous trouver !
TOUS UNIS…
Paris, le 27 mars 2009
Jean-François FORGET Christophe MARQUES Céline VERZELETTI
Secrétaire Général UFAP-UNSa Secrétaire Général SNP-FO Secrétaire Générale UGSP-CGT

FORCE OUVRIERE
Syndicat Local
Centre Pénitentiaire de DRAGUIGNAN
Tuberculeux ou PAS ?
Draguignan le jeudi 27 mars 2008
Après plus d’une semaine d’angoisse, le verdict est tombé. Les examens ont infirmé la
suspicion de tuberculose concernant le détenu incarcéré à la Maison d’Arrêt da Draguignan
le 18 mars derniers.
Force Ouvrière, une fois n’est pas coutume, voudrait saluer l’efficacité et la rapidité
d’intervention dont ont fait preuve la Direction ainsi que tous les services concernés (UCSA,
Officiers, personnels de tout grades et de tous corps…), en mettant tout en œuvre pour
protéger toutes les personnes et personnels de l’établissement en appliquant scrupuleusement
la circulaire du 26 juin 2007 relative à la lutte contre la tuberculose en milieu pénitentiaire.
« Il serait bon que certains chefs d’établissements s’en inspirent, entre autre les directions
de la Maison d’Arrêt du Val d’Oise, de Villepinte et du C.P de Liancourt…!!! »
Il n’en demeure pas moins, que si le cas récent du C.P. de Draguignan à été traité
efficacement permettant ainsi d’éviter une probable épidémie, l’Administration Pénitentiaire
a le devoir d’accentuer ses efforts en matière de dépistages et surtout, comme dénoncé par le
SNP-FO lors du CHS Ministériel, doter les établissements pénitentiaires de tous les moyens
nécessaires afin de minimiser au maximum tous risques de contagion, tant en matière de
Tuberculose que pour toute autre maladies réputée infectieuse !!
Sachez que les Personnels et leur famille se refusent à faire partie de
vos statistiques dites « satisfaisantes » !!
FORCE OUVRIERE n’aura de cesse de lutter pour exiger un
véritable engagement de nos responsables pour lutter efficacement
contre toute forme de maladie infectieuse !!
Pour le Bureau
Le secrétaire local
Laurent PAQUET

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
FLASH INFO
CAP DES SPECIALISTES
La Commission Administrative Paritaire de
Mobilité des Spécialistes initialement prévue les
25, 26 et 27 mars 2009, est reprogrammée au :
Vendredi 03 Avril 2009
Ris-Orangis, le 26 mars 2009

Pénitentiaire
Maison d’arrêt du
Val d’Oise
Depuis la fin de semaine dernière, une rumeur provenant de la population pénale faisait état d’un cas de
Tuberculose sur l’établissement.
Le 25 mars 2009, cette rumeur fut confirmée par la découverte par des surveillants de convocations datées du
17 mars 2009, adressées à certains détenus, afin qu’ils se rendent à l’U.C.S.A. pour bénéficier d’un dépistage à
la suite d’un contact avec une personne porteuse de la Tuberculose.
Le 25 mars 2009, les organisations syndicales étaient enfin reçues par la directrice des Ressources Humaines
pour nous informer de la situation.
La direction locale s’est bornée à nous dire qu’il n’y avait pas eu la nécessité de déclencher le protocole
Tuberculose, ni même d’effectuer un dépistage pour le personnel de surveillance car le type de Tuberculose
était non contagieuse.
Le dépistage étant uniquement nécessaire pour une dizaine de détenus et une contremaître des ateliers GEPSA.
Devant l’absence de réponses concernant la présence du matériel de protection (masque anti-projections de type
FFP1 au minimum) sur l’établissement, et les nombreuses interrogations Force Ouvrière a demandé la mise en
place rapide d’un C.H.S.S. sur ce sujet.
Ce nouvel incident, au sein d’un établissement pénitentiaire concernant ce risque sanitaire, montre une nouvelle
fois les lacunes de notre administration à exercer son rôle de prévention pour garantir la sécurité et protéger la
santé physique et mentale de ses personnels comme le stipule pourtant l’article L.4121-1 du code du travail.
Force Ouvrière exige des mesures immédiates en matière de dépistage des agents pénitentiaires et du
personnel privé qui a eu un contact avec le malade aujourd’hui libéré.
Force Ouvrière exige de l’administration qu’elle respecte enfin la circulaire du 26 juin 2007 relative à la lutte
contre la Tuberculose en milieu pénitentiaire, en mettant à disposition de ses personnels les matériels de
protection et en appliquant les mesures de préventions prévues.
Osny, le 26 mars 2009
Samuel DEHOND

L’UNITE SYNDICALE PREND
SES RESPONSABILITES
Le 20 mars 2009, l’Unité Syndicale UFAP / FO / CGT claquait la porte de la rue du Renard, faisant
valoir son ras-le-bol au regard du dialogue social tronqué par la DAP et l’absence d’avancée des travaux
depuis le 26 février, date de notre dernière rencontre avec la Garde des Sceaux.
Hier, mardi 24 mars 2009, à 17h00 la Chancellerie recevait l’Unité Syndicale.
L’Unité Syndicale a rappelé l’urgence d’avancer sur des sujets sensibles (rondes en service de nuit,
organigrammes, TCCBS, référentiel métier, gestion prévisionnelle des effectifs, organisation du
travail, rythme de travail, RPE pour les Personnels, bureau de l’action sociale…). Elle a exigé des
réponses concrètes à la clé, palpables très rapidement par les Agents !
En effet, la Ministre s’est engagée sur tous les points énoncés, assortis d’un dialogue social digne et
proche des réalités du terrain !
Pour seule réponse depuis maintenant près d'un mois, la DAP matraque les Personnels en voulant les
asservir un peu plus chaque jour : les exemples sont malheureusement nombreux, Bonneville et
dernièrement les Prisons de Lyon avec 21 Agents sanctionnés par des châtiments allant jusqu'à huit jours
fermes d’exclusion, tout cela bien évidemment, hors garantie disciplinaire :
C’est purement scandaleux !
Confrontée à cette ultime provocation, l’Unité Syndicale, dans l’attente de réponses concrètes quant
aux sanctions infligées et au point mort dans nos discussions depuis le 26 février, a décidé de réagir en
boycottant la CAP de Mobilité du Personnel de Surveillance (spécialistes …), prévue ce jour.
L’Unité Syndicale, déterminée, réfléchit également à
d’autres modalités, car une chose est sûre :
Nous n’accepterons pas que cela s’éternise !
Jean-François FORGET Christophe MARQUES Céline VERZELETTI
Secrétaire Général UFAP-UNSa Secrétaire Général SNP-FO Secrétaire Générale UGSP-CGT
Paris, le 25 mars 2009

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
Le mercredi 18 mars 2009, lors du Comité d’Hygiène et de Sécurité Ministériel (CHSM) de la Justice, le
Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière a été la seule organisation professionnelle à évoquer la
problématique de la tuberculose en milieu pénitentiaire.
Ce point, acté à l’ordre du jour, a permis aux Camarades du terrain d’évoquer avec précision et réalisme les
dicultés rencontrées sur les établissements.
Ainsi, Samuel DEHONDT (Délégué Régional Paris-Nord) a pu démontrer les nombreuses carences de notre
Administration sur la Maison d’Arrêt de Villepinte et Nicolas CARON (Secrétaire local du Centre Pénitentiaire
de Liancourt) d’enfoncer le clou pour son établissement.
La réalité du terrain est parfois dicile à entendre pour nos technocrates ministériels, mais force est de
constater que le Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière a pu faire prendre conscience de l’urgence à
agir en la matière.
Monsieur Mathieu HERONDART, Secrétaire Général adjoint du Ministère de la Justice, qui présidait ce Comité
d’Hygiène et de Sécurité Ministériel, a pris l’engagement d’acter, comme point majeur et prioritaire, le dossier
de la tuberculose pour une prochaine réunion envisagée courant juin.
Seront analysées à cet eet, les conclusions d’un groupe de travail interministériel (Justice/Santé) pour
préparer une nouvelle circulaire de lutte contre la tuberculose plus complète encore. Mais surtout, le Syndicat
National Pénitentiaire Force Ouvrière entend porter l’accent sur l’aspect opérationnel de ce futur texte.
En eet, l’amélioration de la circulaire de juin 2007, n’est pas pour nous une priorité.
Le Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière exigera que la Direction de l’Administration
Pénitentiaire se donne les moyens de mettre en œuvre un plan de lutte ecace contre la tuberculose.
Le Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière tire dès à présent, le signal d’alarme en pointant du doigt
certains chefs d’établissements, qui ne jouent pas le jeu dans le domaine de l’hygiène et de la Sécurité au
travail: sur le CD de Liancourt, Nicolas CARON signalait, à juste titre que le protocole local tuberculose n’était
pas à jour au regard des recommandations de juin 2007.
C’EST INADMISSIBLE!!!
Conscient que le risque zéro ne pourra jamais être atteint, le Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière
n’en reste pas moins mobilisé et déterminé à déboucher sur un véritable plan de lutte contre la tuberculose
qui devra être certes ambitieux, mais aussi applicable et surtout appliqué.
La prévention, la formation, la communication seront autant d’éléments déterminants pour réussir dans ce
domaine.
Le CHS Ministériel de la Justice devra montrer là, toute son utilité et toute son ecacité.
Le Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière entend toujours rester mobilisé sur ce dossier.
Il en va de la Santé des Personnels, de leurs familles et de leurs proches.
La lutte contre la tuberculose est un enjeu de Santé Nationale.
LUTTONS ACTIVEMENT CONTRE!!!
Ris-Orangis, le 20 mars 2009
Le Secrétaire Général Adjoint
Jérôme CAPDEVIELLE
Membre titulaire du CHS Ministériel de la Justice

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Membres du Comité d’Hygiène et de Sécurité Ministériel,
L’ordre du jour de ce Comité d’hygiène et de Sécurité Ministériel a été modifié à la demande du
Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière, afin d’évoquer une thématique préoccupante pour
l’ensemble des établissements pénitentiaires : la tuberculose en milieu carcéral.
Après Marseille, Draguignan, Maubeuge, Moulins, Clermont-Ferrand, Villepinte, voilà que le Centre
Pénitentiaire de Liancourt vient allonger une liste déjà beaucoup trop longue de sites touchés par une contagion
du bacille de Koch.
Ce phénomène s’amplifie de manière inquiétante, et à ce jour, les réactions institutionnelles sont pour le
moins très limitées.
Le temps est à l’urgence, la circulaire interministérielle du 26 juin 2007 devait être un instrument
primordial dans la lutte contre la tuberculose en milieu pénitentiaire, de par ses orientations portant sur la
prévention, le dépistage, la continuité du traitement et la formation des Personnels.
Santé.
Force est de constater que sur bon nombre de ces aspects, ce texte est soit mal appliqué, soit inefficace.
La part de responsabilité est évidemment partagée entre le Ministère de la Justice et le Ministère de la
Malheureusement, un dénominateur commun semble réunir ces deux entités : Le manque de moyens.
Le Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière vous rappelle, Monsieur le Président, à vos
devoirs au regard du nouveau code du travail qui impose en son article L.4121-1 : « les mesures nécessaires
pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale » de vos Personnels.
En ce sens, le Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière vous demande de diligenter une
enquête via votre Comité d’Hygiène et de Sécurité Ministériel pour déterminer avec précision les défaillances
de notre processus de lutte contre la tuberculose.
Le Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière attend lors de cette séance que le Médecin
coordonateur national des médecins de prévention nous donne ses premières impressions et qu’un point d’étape
rapide soit réalisé très prochainement lors d’un Comité d’Hygiène et de Sécurité Ministériel extraordinaire
portant sur cet unique thème.
Les Personnels Pénitentiaires attendent des réponses claires et une réaction face à ce véritable enjeu de
santé nationale.
Je vous remercie de votre attention,
DECLARATION LIMINAIRE
COMITE D’HYGIENE
ET DE SECURITE MINISTERIEL
DU 18 MARS 2009
Paris, le 18 mars 2009
Jérôme CAPDEVIELLE
Secrétaire Général Adjoint du SNP FO
Titulaire au CHSM de la Justice

L’UNITÉ SYNDICALE DÉTERMINÉE
Vendredi 20 mars 2009, l’Unité Syndicale a clairement fait valoir son ras-le-bol face au décalage indécent
affiché en matière de dialogue social.
MARRE
Des sanctions disciplinaires prises par un DAP matraqueur (Lyon, Bonneville…).
MARRE
Des décisions institutionnelles inadaptées au terrain, prises sans aucune concertation avec les
organisations professionnelles (circulaire fouilles par palpations des familles au parloir…)
MARRE
Des économies budgétaires prises dans le portefeuille des agents (remise en cause des indemnités de
fouilles générales…).
Le DAP ne peut plus jouer la montre sur des sujets aussi urgents, sensibles et fondamentaux :
- service de nuit ;
- rythme de travail ;
- organigramme (déficit en effectif) ;
- référentiel métier ;
- gestion prévisionnelle des effectifs…
La balle est désormais dans le camp de la Chancellerie !
Des réponses concrètes, dans le cadre des travaux de l’unité syndicale, doivent être données très
rapidement.
L’unité syndicale analysera la situation et les suites à y donner dans les tous prochains jours.
NOUS SOMMES A LA CROISÉE DES CHEMINS…
Jean-François FORGET Christophe MARQUES Céline VERZELETTI
Secrétaire Général UFAP-UNSa Secrétaire Général SNP-FO Secrétaire Générale UGSP-CGT
Ris-Orangis, le 20 mars 2009

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
Ce jour, lors d’une réunion réunissant les Organisations Professionnelles de la Maison
d’Arrêt de Lyon pour aborder les points de blocage sur la situation de la nouvelle prison de
Lyon Corbas, les représentants des Organisations Syndicales ont exigé en préalable d’avoir
confirmation de sanctions ou pas, suite aux mouvements du lundi 16 mars dernier.
Pour seule et unique réponse, monsieur BOYER, Directeur des Prisons de Lyon a
annoncé qu’il y aurait bien des sanctions, et comble de l’histoire que le Secrétaire Général
FORCE OUVRIERE serait d’accord avec cela et qu’il aurait déclaré que le mouvement était
inadmissible ! Ce qui est nouveau dans l’attitude de monsieur BOYER, alors même qu’il a été
dans l’incapacité depuis des mois à gérer une situation pourtant simple et qu’il vient d’être
désavouer par l’Administration Centrale, se permet de reporter des propos inadmissibles et
mensongers !
Jamais je ne cautionnerai des sanctions pour des Agents qui légitimement n’ont fait
qu’alerter sur une situation difficile et pourtant facile à résoudre. Mais pour cela fallait-il avoir
un Capitaine compétent, efficace et intelligent !!!
Malheureusement à Lyon nous n’avons pas cela !!!
Ris-Orangis, le 18 mars 2009
Le Secrétaire Général
Christophe MARQUES

Unité Syndicale
L’Unité Syndicale, très préoccupée par les ouvertures des établissements programmés courant
2009, avait interpellé l’Administration Centrale et plus particulièrement le Service de la Sousdirection
de l’organisation et du fonctionnement des services déconcentrés (SD) dans l’optique
d’obtenir des garanties supplémentaires à la suite des événements survenus notamment au Centre
Pénitentiaire de Mont-de-Marsan et au Centre de Détention de Roanne.
La réunion du 13 mars 2009 a permis de faire un point sur le programme 13200 et de visualiser
les différentes étapes contenues dans les dossiers d’ouverture.
Il est à noter que le calendrier n’est pas figé et qu’il peut être modifié au gré de l’avancée des
travaux.
L’Unité Syndicale a insisté sur le problème des points de réserve à la livraison des établissements
et rappelé la nécessité de former l’ensemble des Agents aux différents postes à tenir (ex. : PCI
Roanne, CP St-Denis).
Sur ces points, l’Administration Pénitentiaire a le devoir d’associer davantage le Personnel, mais
aussi d’opter pour une plus grande transparence, afin d’apporter les réponses attendues.
L’Unité Syndicale a réaffirmé qu’il y avait urgence à accélérer les travaux afin de tirer toutes les
conclusions des constats relatifs au cruel manque d’effectifs, à l’augmentation dramatique des
suicides ou à la révision des instructions du Garde des Sceaux sur le service de nuit en terme
d’emploi.
Concernant le Taux Compensatoire de Calcul des Besoins de Services (TCCBS) féminin en
détention homme, l’Unité Syndicale a sollicité un contact dès la semaine prochaine avec
l’Inspection Générale des Finances, chargée de l’expertise dans ce domaine.
L’Unité Syndicale ne se contentera ni des conclusions du rapport de Mme BRANDELA, ni
des réunions programmées sur les organigrammes.
Le temps est désormais venu de concrétiser les engagements pris et d’offrir aux personnels
des avancées significatives.
L’Unité Syndicale ne saurait attendre indéfiniment que le Garde des Sceaux prenne ses
responsabilités, des actes clairs doivent être posés dans les semaines qui viennent !
Jean-François FORGET Christophe MARQUES Céline VERZELETTI
Secrétaire Général UFAP-UNSa Secrétaire Général SNP-FO Secrétaire Générale UGSP-CGT
Ris-Orangis, le 17 mars 2009

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
FLASH INFO
CAP DU CORPS DE COMMANDEMENT
DES 06 ET 07 MAI 2009
ETABLISSEMENTS VACANCES CREATIONS
DISP BORDEAUX MA ANGOULEME 1
CD EYSSES 1
MA BORDEAUX 2 1
CP POITIERS VIVONNE 2 1
TOTAL 6 2
ETABLISSEMENTS VACANCES CREATIONS
DISP DE DIJON CD JOUX-LA-VILLE 1
CP VARENNE LE GRAND 1
TOTAL 2 0
ETABLISSEMENTS VACANCES CREATIONS
DISP DE LILLE MA AMIENS 1
CP LE HAVRE 2
CP LIANCOURT 1 4
MA LILLE/LOOS/SEQUEDIN 5
MA ROUEN 1
CD VAL DE REUIL 2
TOTAL 12 4
ETABLISSEMENTS VACANCES CREATIONS
DISP DE LYON MA BOURG EN BRESSE 3
MA BONNEVILLE 1
MA LYON CORBAS 4
EPM DU RHONE 1
CP ST QUENTIN FALLAVIER 1
TOTAL 10 0

ETABLISSEMENTS VACANCES CREATIONS
DISP DE MA AIX-LUYNES 1 1
MARSEILLE MA GRASSE 1
CP MARSEILLE 6
CP AVIGNON LE PONTET 1
CP TARASCON 1
TOTAL 9 2
ETABLISSEMENTS VACANCES CREATIONS
DISP DE PARIS MA DES YVELINES 1
MA FRESNES 7
MA NANTERRE 2
MA VILLEPINTE 1
MA OSNY 3
MA POISSY 1
CD MELUN 1
TOTAL 16 0
ETABLISSEMENTS VACANCES CREATIONS
DISP DE RENNES CP LE MANS 1
CP RENNES 5
CP NANTES 1
CP LORIENT 1
TOTAL 1 7
ETABLISSEMENTS VACANCES CREATIONS
DISP DE CD OERMINGEN 1
STRASBOURG CD SAINT-MICHEL 1
CD TOUL 1
CP METZ 1
MA EPINAL 2
MA STRASBOURG 1
MC ENSISHEIM 2
TOTAL 9 0
ETABLISSEMENTS VACANCES CREATIONS
DISP DE CP BEZIERS 5
TOULOUSE MA VILLENEUVE LES
MAGUELONE
1
TOTAL 9 0
ETABLISSEMENTS VACANCES CREATIONS
DISP DE MOM CP LE PORT 1
CP REMIRE-MONTJOLY 1
TOTAL 2 0

POSTES A PROFIL
- Postes de Chef d’Etablissement :
DISP de Bordeaux : Centre de Détention de Bédenac (Fonctionnel)
DISP de Dijon : Maison d’Arrêt de Tours (Fonctionnel)
DISP de Rennes : Maison d’Arrêt de Cherbourg (Catégorie 2).
- Postes de Chef de Détention :
DISP de Dijon : Centre Pénitentiaire de Châteauroux (Catégorie 3)
: Centre de Détention de Châteaudun (Catégorie 2)
DISP de Lyon : Maison d’Arrêt de Grenoble
: Centre Pénitentiaire de Moulins (Catégorie 2)
- Direction de l’Administration Pénitentiaire - Administration Centrale:
un poste au département de la sécurité et de la détention (SD3)
un poste au département de la sécurité et de la détention (SD2)
un poste de chargé d’études à la section métiers et formation (RH3)
un poste d’assistant du chef de projet de la mission ONE (SD)
- DISP de Dijon:
un poste d’adjoint à la sécurité régionale (USR)
Poste pour les équipes régionales d’intervention et de sécurité (ERIS)
DISP de Strasbourg
un poste d’officier à l’équipe régionale d’intervention et de sécurité
La date limite de candidature est fixée au : 04 Avril 2009
Ris-Orangis, le 13 mars 2009

Monsieur le directeur,
Unité Syndicale
Monsieur Claude d'HARCOURT
Direction de l'Administration Pénitentiaire
Ministère de la Justice
13 place Vendôme
75 042 PARIS Cedex
Dans la continuité du travail accompli ces derniers mois par l'unité syndicale, et suite à la réunion du 26 février
dernier avec notre ministre de tutelle sur les annonces de plusieurs décisions prises issues du rapport de Mme
Martine BRANDELA, l'ensemble de nos représentants au sein du Comité Technique Paritaire Centrale de
l'Administration Pénitentiaire, conformément aux articles 21 et 22 du Décret N°82452 du 28.05.82, relatif aux
Comités Techniques Paritaires, vous demande de réunir dans un délai maximum de deux mois cette instance avec
l'inscription à l'ordre du jour des points suivants :
1. Les services mis en place dans les nouveaux établissements et les services imposés par l’administration
(anciens et nouveaux établissements concernés) avec le concept de la boule dynamique ;
2. Les fonctions spécialisées (Chargés d'Applications Informatiques, Formateurs, Moniteurs de sport).
En effet, les dernières réunions sur les points précités n'ont pas permis d'aboutir à une solution favorable et
d'entrevoir, par la même occasion, un avenir rassurant pour les agents concernés.
Vous n'êtes pas sans savoir qu'actuellement les services des nouveaux établissements de Mont de Marsan et de Lyon
Corbas n'obtiennent pas l'adhésion des agents, tant ils sont calculés au plus juste et entraînent de ce fait un impact
non négligeable sur l'état de santé de ceux-ci au travers des rythmes de travail très éprouvants, plus particulièrement
par le biais des groupes de journées et de nuit. Le travail effectué en amont à l'appui d'audits externes afin de
garantir une ouverture réussie de ces établissements n'a malheureusement pas porté ses fruits, pire des déconvenues
apparaissent au grand jour tout en risquant à la fois de perturber leurs fonctionnements mais aussi de démotiver
largement les personnels.
D'autre part, les agents ayant acquis une des spécialités ci-dessus s'interrogent légitimement sur leurs devenirs et on
ne peut, en l'état, les laisser à leurs inquiétudes et incertitudes tant ils s'attendent à des mauvaises surprises de la
part de l'administration, les privant de toute reconnaissance au travers des différentes fonctions exercées ayant
contribué largement à l'évolution de notre institution.
Dans le souci d'examiner dans le délai imparti ces situations, l'unité syndicale est dans l'attente d’une réponse
rapide.
Jean-François FORGET Christophe MARQUES Céline VERZELETTI
Secrétaire Général UFAP-UNSa Secrétaire Général SNP-FO Secrétaire Générale UGSP-CGT
Paris, le 13 mars 2009

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
COMMUNIQUE DE SOUTIEN
aux Personnels du CP de CHATEAU-THIERRY
Ce jour, dès 7H00, le Personnel du Centre Pénitentiaire de Château-Thierry, manifeste son
désappointement, sa colère, l’injustice même faite à certains Agents inquiétés, suite aux décès
de deux détenus qui, après autopsies, présentaient un taux d’alcoolémie élevé.
On pourrait s’étonner et s’interroger effectivement sur les moyens utilisés par l’introduction
d’alcool en détention, mais de là, à suspecter systématiquement les Agents : cette suspicion
en devient outrageante !
On ne peut rendre responsable le Personnel de l’Administration Pénitentiaire de la situation
actuelle dans les Etablissements Pénitentiaires et les débats au Sénat sur la Loi Pénitentiaire
ont mis en exergue l’hommage à la profession toute entière en saluant son courage, son
mérite face à des missions difficiles.
Les réelles questions à se poser sont celles qui consistent à éviter une politique de l’autruche,
tout en dotant, une bonne fois pour toute, les Etablissements Pénitentiaires de dispositifs de
détection (scanners…) pour mettre un terme à l’intrusion d’objets ou substances illicites et
prohibés en détention. Les derniers événements tragiques de la Maison Centrale de Moulins
nous ont malheureusement rappelé cette nécessité absolue.
On signalera tout simplement que le métier
que nous exerçons avec fierté met en avant une combinaison subtile
de talents personnels et compétences professionnelles.
A nos détracteurs, à ceux qui n’hésitent pas à qualifier nos Etablissements de « Trous à
rats », nous répondons que vous avez la critique aisée, même si notre engagement volontaire
ne doit pas masquer la réalité de la situation.
Les Surveillants du Centre Pénitentiaire de Château-Thierry, pointés du doigt servent
indéniablement d’alibi confortable à une politique pénitentiaire sulfureuse.
Dotons nous de moyens supplémentaires pour travailler plus sereinement et surtout pour
démontrer une fois de plus que nous oeuvrons de manière intègre et impartiale.
A ceux qui osent accuser impunément… Méfiez-vous, la Force de Sécurité Intérieure
veille, surtout pour le droit à sa probité.
Ris-Orangis, le 12 mars 2009
Le Secrétaire Général Adjoint
René SANCHEZ

PARLONS D’EQUITE …
Agen, le 11 Mars 2009
A l’heure où la Loi Pénitentiaire vient d’être votée devant le Sénat, où les Sénateurs
ont consacré dans cette dernière les formations initiale et continue au sein des
Services Déconcentrés et de l’ENAP.
A l’heure où notre cher Directeur de l’Administration Pénitentiaire se gargarise de
faire des Règles Pénitentiaires Européennes la charte d’action de l’Administration
Pénitentiaire :
Il ne faut pas que ce soit l’arbre, qui cache la forêt
mais joindre les actes à la parole.
Les Officiers de l’ENAP subissent les conséquences, concernant l’IFO, du pouvoir
discrétionnaire du Directeur de l’Administration Pénitentiaire dans le projet qui sera
présenté le 31 Mars au conseil d’Administration de l’Ecole !
En effet, l’Indemnité de Fonctions et d’Objectifs sera différente en fonction du lieu où
les Officiers se trouvent sans pour autant donner de raisons valables ! J’en veux pour
preuve l’indemnité, qui est attribuée dans les Directions Interrégionales !!!
Il est vrai que le travail est différent mais complémentaire. L’ENAP doit faire face à un
recrutement important de tous les publics et donc à d’énormes besoins en formation
de ces publics. Elle doit s’accommoder également d’un déficit en personnel qui
perdure.
Les personnels de l’ENAP en ont ras-le-bol d’être toujours les derniers de la classe
alors même qu’avec la seule école professionnelle dans ce Pays, le refus
d’agrandissement à l’époque par le Ministère de la Justice et le manque flagrant de
Personnel depuis des années, accentuent la pression et la fatigue des agents !
Dans un tel contexte, Monsieur le Directeur de l'Administration Pénitentiaire, nous
vous renvoyons aux règles pénitentiaires 79-1 et 2, puisque vous y tenez tant, elles
soulignent la nécessité de garantir aux personnels pénitentiaires une rémunération et
des conditions de travail attrayantes. Il est vrai que l’équité n’est pas inscrite dans les
règles, mais nous pensions qu’elle était de fait.
Monsieur le Directeur de l’Administration Pénitentiaire, sachez que les Officiers de
l’ENAP perçoivent votre décision comme discriminante et en ont plus que marre
d’être stigmatisés par leur autorité de tutelle.
Le bureau Local FO

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
COMMUNIQUE DE PRESSE
EVASIONS AU CENTRE PENITENTIAIRE
DE NOUMEA (Nouvelle Calédonie)
Dimanche 08 Mars 2009 entre 18 H 00 et 20 H, quatre jeunes
détenus se sont évadés du Centre Pénitentiaire de NOUMEA en
creusant un trou dans le mur de leur cellule et en escaladant le
mur d'enceinte.
Des incidents avaient déjà eu lieu quelques jours auparavant
dans le même quartier nécessitant l'intervention des
Personnels.
Cette évasion intervient dans un établissement maintes fois
décrié par notre organisation suite à de multiples incidents dont
des évasions survenues au même endroit en 2007 et 2008.
Cet établissement ne peut continuer à fonctionner comme cela
avec peu de moyens, une vétusté qui s'aggrave et la terrible
surpopulation pénale que l'on connaît.
Le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE
apporte tout son soutien aux personnels de NOUMEA et
demande à la Ministre de la Justice la sécurisation rapide et
l'octroi d'effectifs et de moyens matériels pour la Nouvelle
Calédonie.
Ris-Orangis le 09 Mars 2009
Le Secrétaire Général
Christophe MARQUES

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
Du 03 au 06 Mars 2009, le Sénat a examiné et voté le Projet de Loi Pénitentiaire. Une déclaration d’urgence
avait été déposée par le Gouvernement (1 lecture au Sénat et 1 lecture à l’Assemblée Nationale).
Le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE, seule Organisation à être présente dans
l’hémicycle tout au long des débats, a suivi attentivement les différentes interventions et a pu mesurer combien
l’Administration Pénitentiaire et ses Personnels étaient mis à l’honneur par la majorité de la représentation
parlementaire.
Les différentes remarques envoyées par notre Organisation tant auprès du gouvernement que des Sénateurs
ont été reprises sur certains points mais nous regrettons le manque de connaissance du milieu carcéral de
certains groupes politiques, qui a fait que certains articles du projet de loi ont été modifiés par le Sénat contre
l’avis du Gouvernement.
Il faut souligner la mise à l’honneur et la défense des Personnels face à certaines attaques dures de certains
Sénateurs, par la Ministre de la Justice, en rappelant la pénibilité et la dangerosité des missions exercées par
les Personnels Pénitentiaires et leur dévouement exemplaire.
Les débats sur la défense des missions des Personnels, la sécurité des établissements, les régimes de détention,
la santé en prison, l’encellulement individuel, les fouilles des personnes détenues et le régime disciplinaire ont
été les points les plus discutés tout au long des débats avec de nombreux amendements (plus de 300) de la part
des sénateurs et des contre amendements présentés par le Gouvernement.
Ces débats, parfois à la limite de l’insupportable caractérisant les prisons à de simples « trous à rats », essayant
de faire croire que les Personnels de Surveillance pratiquaient des investigations corporelles internes sur des
détenus, stigmatisant l’Administration Pénitentiaire comme voulant casser du détenu par le comportement de
certains surveillants……, ont été menés par certains sénateurs, une minorité bien heureusement !
Bien que nous savons tous qu’une centaine de nos Etablissements datent d’avant la 1 ère guerre mondiale, que la
Surpopulation Pénale aggrave considérablement les conditions de travail des Personnels et que plus de 25 %
des personnes incarcérées ont de vrais problèmes psychiatriques, cette loi qui sera sûrement à nouveau
modifiée à l’Assemblée Nationale, est une loi importante pour le Service Public Pénitentiaire et ne peut donc
être bradée !!!
- SERVICE PUBLIC PENITENTIAIRE :
Les différents points de cette loi votés sont :
- Affirmation de la participation du service public pénitentiaire à l’exécution des décisions pénales et de sa
contribution à l’insertion ou à la réinsertion des personnes, qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire, à la
prévention de la récidive et à la sécurité publique.
- Obligation pour les procureurs de la République et les juges d’instruction d’effectuer au moins une fois par an
une visite dans chacun des établissements situés dans le ressort de leur juridiction.

- PERSONNEL PENITENTIAIRE:
- Institution d'une prestation de serment.
- Institution d'un code de déontologie.
- Confirmation que les Personnels de Surveillance de l’Administration Pénitentiaire constituent l’une des forces
dont dispose l’Etat pour assurer la sécurité intérieure.
- Inscription dans la loi de la possibilité pour les Personnels d’utiliser la force, le cas échéant en faisant usage
d’une arme à feu.
- Maintien du statut spécial.
- Confirmation dans la loi de la protection de l’Etat dont bénéficient les agents publics de l’Administration
Pénitentiaire aux enfants, ascendants directs, conjoints, concubins ou aux personnes auxquelles ils sont liés
par un pacs.
- Création d'une "réserve civile pénitentiaire" pour assurer "des missions de renforcement de la sécurité" dans
les prisons. Elle est "exclusivement constituée de volontaires retraités" de l'Administration Pénitentiaire.
(Amendement du Gouvernement adopté face aux Sénateurs modifiant leurs souhaits de
permettre le contrôle de l’exécution de mesures de surveillance électroniques par les
réservistes).
- AMENAGEMENT DES PEINES:
Bracelet électronique : toute personne mise en examen "demeure libre" pendant l'instruction. Toutefois, elle
peut "être assignée à résidence avec surveillance électronique" dans le cas où le contrôle judiciaire est jugé
insuffisant.
Cette assignation "peut être ordonnée" si la personne mise en examen encourt "une peine d'emprisonnement
d'au moins deux ans".
Tout condamné à une peine inférieure ou égale à six mois ou auquel "il reste quatre mois à exécuter" est
"soumis de droit" à ce type de surveillance, sauf en cas de refus du condamné ou de risque de récidive.
La durée des peines pouvant faire l'objet d'un aménagement (semi-liberté, libération conditionnelle, travaux
d'intérêt général) est étendue aux condamnés à deux ans de prison au lieu d'un.
- VIE EN DETENTION:
- possibilité pour les personnes incarcérées de se faire domicilier auprès de l'établissement pénitentiaire pour
l'exercice de leurs droits civiques et les démarches administratives.
- tous documents mentionnant le motif d’écrou du détenu seront dès l’arrivée confiés au greffe.
- aide pour les détenus indigents. (Nombreux amendements des sénateurs pour avoir le RMI
carcéral. Le gouvernement a tenu bon pour ne donner qu’une aide numéraire aux plus
démunis).
- droit de téléphoner et correspondre avec la famille et à "d'autres personnes pour préparer leur réinsertion" si
autorisation du juge pour les prévenus. (débat car le gouvernement a voulu maintenir la possibilité

de refuser, suspendre ou retirer ce droit dans le cadre du maintien de l’ordre et de la sécurité,
certains sénateurs voulant retirer cela).
- libre communication avec les avocats, respect du droit d'opinion, de conscience et de religion, possibilité
d'exercer leurs cultes.
- droit aux visites et aux parloirs familiaux.
- Possibilité pour les détenus d’être consultés par l’Administration sur les activités qui leurs sont proposées
(dure bataille du gouvernement car les sénateurs souhaitaient instaurer la possibilité pour les
détenus de revendiquer collectivement).
- secret médical garanti, les traitements médicaux entamés avant la détention doivent être poursuivis.
- Garantie pour les personnes détenues d’avoir la qualité, la permanence et la continuité des soins dans les
établissements dans des conditions équivalentes à celles dispensées à l’ensemble des personnes accueillies
dans les établissements de santé publics ou privés (grand débat face au gouvernement qui a rappelé
que cet amendement adopté remettait en cause la loi du 18 janvier 1994 qui a permis la mise en
place des conventions avec les hôpitaux. En effet cet amendement oblige d’avoir une
permanence de soins dans les établissements. Le Ministère de la Santé commence déjà à réagir.
Cela devrait être modifié à l’Assemblée Nationale.)
- La durée de placement en cellule disciplinaire ramenée de 45 à 30 jours pour tout acte de violence physique
contre les personnes, sinon maximum de 20 jours. Possibilité de recours en référé (Contre l’avis du
gouvernement qui proposait 40 jours pour agressions sur les personnels)
- Le placement, "à titre exceptionnel", des mineurs de plus de 16 ans "ne peut excéder sept jours".
- Les mineurs "tenus à suivre une activité à caractère éducatif" et l'Administration pénitentiaire (AP) leur
garantit "le respect des droits fondamentaux reconnus à l'enfant".
- Obligation d'activité en détention, d'apprentissage du français et des enseignements de base pour ceux qui ne
les possèdent pas.
- la rémunération du travail ne doit pas être inférieur à un taux horaire fixé par décret et indexé sur le smic.
- instauration d’un acte d’engagement par l’Administration Pénitentiaire et la personne détenue pour toutes
activités professionnelles organisées dans les établissements (débat face à certains sénateurs qui
souhaitaient un véritable contrat de travail et toutes les conséquences que cela auraient pu
avoir).
- Présence d'une personnalité extérieure dans les commissions disciplinaires.
- SECURITE DES DETENUS :
- Responsabilité automatique de l'Etat en cas de décès par l'agression d'un détenu.
- Fouilles corporelles internes interdites sauf "impératif exceptionnel" décidé par l'autorité judiciaire (dure
bataille sur ce sujet face à plusieurs groupes, qui souhaitaient supprimer les fouilles intégrales.
Cet article ne porte que sur les fouilles dites investigations corporelles, qui de toute façon ne se
faisaient déjà pas dans un établissement).

- CELLULES INDIVIDUELLES :
- Le principe du droit à "l'encellulement individuel" est affirmé (dure bataille du gouvernement qui
souhaitait conserver le moratoire de 5 ans. Cet article ne rentrera donc en application qu’à
compter de 2014).
- Le moratoire de 5 ans pour déroger à cet encellulement individuel est reconduit à cause de la surpopulation
carcérale.
- AUTRES DISPOSITIONS :
- Evaluation annuelle de chaque établissement en matière de récidive.
- Instauration de régimes différenciés de détention en fonction de la personnalité et de la dangerosité des
détenus. (Dure bataille du gouvernement qui souhaitait pouvoir avoir des régimes de détention
plus sécurisés et notamment pour les détenus dangereux face à certains groupes qui
souhaitaient pouvoir incarcérer l’ensemble des détenus dans une unité normale).
Dès à présent le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE, va saisir l’ensemble des Députés
afin de rappeler certaines positions, que nous avons sur les points évoqués dans l’ensemble du projet de loi.
L’ensemble des groupes politiques doit savoir que la Prison ne peut être tout et n’importe quoi et que si le
respect de la dignité humaine est une des priorités que les Personnels assurent avec sérieux, certaines
dispositions votées au Sénat posent un vrai débat (quartier disciplinaire, téléphones…)
Si nous devons respecter les Règles Pénitentiaires Européennes, nous souhaitons aussi que les Personnels
soient au centre de ces Règles, qui faut-il le rappeler existent tant sur la formation, le recrutement que sur le
plan statutaire.
Ris-Orangis, le 9 mars 2009
Le Secrétaire Général
Christophe MARQUES

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
Entre les murs …
la Tuberculose !
Ce jour, à 11 H, s'est tenue à la Direction de l'Administration Pénitentiaire une
réunion d'informations, présidée par Monsieur Didier TOURANCHEAU, Sous-directeur
des Ressources Humaines et des Relations Sociales, concernant l'infection de cinq Agents de
la Maison d'Arrêt de VILLEPINTE (93), du chauffeur salarié GEPSA de ce même
établissement mais aussi de trois Agents du Centre de Semi-Liberté de GAGNY (93) où le
détenu, " souffrant d'une affection sévère par le bacille de koch, " a transité l'été
dernier.
La suspicion de cette maladie connue depuis le 08 janvier 2009 n'a été prise au
sérieux par la Direction de l'Administration Pénitentiaire qu'aujourd'hui, à la suite de
l'intervention d'hier du Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE auprès de
Madame Rachida DATI, sur cette situation inquiétante, ne présentant pas le caractère
d'un fait isolé.
Il faut effectivement rappeler la même problématique sur d'autres établissements
tels que MARSEILLE, DRAGUIGNAN, MAUBEUGE, MOULINS et aux dernières nouvelles
CLERMONT-FERRAND, l'Administration n'ayant tiré les enseignements du passé afin que
l'histoire ne se répète qu'au travers d'une circulaire interministérielle commune à la Santé et
la Justice datant du 26 juin 2007.
Il faut bien avouer qu'en l'état, celle-ci n'est pas satisfaisante et que des
manquements tant dans le dépistage systématique, que la prise en charge du malade et les
mesures de protection du personnel se découvrent au grand jour.
Le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE déplore une fois de
plus que l'Administration n'ait pas su préserver l'état de santé de ses Agents, conformément à
l'article L.4121-1 du nouveau code du travail imposant en la matière " les mesures
nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale "
de ces derniers.
Même si le diagnostic est difficile à poser pour le Corps Médical, il semble
primordial de réduire le délai sur le dépistage de la tuberculose (trente jours de retard sur le
détenu concerné et six cents détenus non dépistés,) et en l'occurrence d'attribuer les moyens
absolument indispensables pour fonctionner à l'Hôpital de BALLANGER, d'AULNAY SOUS
BOIS (93) (Opérateurs radio) mais aussi à l'Unité de Consultations et Soins Ambulatoires de

la Maison d'Arrêt de VILLEPINTE (Infirmières) et également aux Personnels de cet
établissement pour se protéger (masques, gants) mais encore faut-il savoir partager
l'information sur ce genre de situation …
Notre nouveau Directeur des Ressources Humaines Monsieur Didier
TOURANCHEAU, au regard de l'ampleur de la situation puisque cinquante trois Agents
seraient " sujets contacts " se rend cet après-midi sur l'établissement concerné en
compagnie du Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Paris, de Médecins dans
le but de rassurer sur cette maladie, de prendre rapidement des mesures même si une enquête
conjointe de la direction du Centre Hospitalier et de l'Inspection des Services Pénitentiaires
déterminera les responsabilités en la matière, qui sont pour le moins manifestement
flagrantes.
L'Administration entend désormais mettre en place ce type de réunion, qu'on
pourrait surnommer " REAGIR " pour Recueil d'Eléments d'Actions pour une
Gestion Interne à Revoir : enfin un vaste programme intéressant !
Le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE, sensible aux
répercussions négatives sur les Agents et leurs entourages, ne doute pas de la bonne volonté
de l'Administration mais elle doit être suivie de faits concrets dans l'intérêt de tous.
Le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE adressera dans les
prochains jours une plainte au Procureur de la République de BOBIGNY (93) contre X afin
de garantir les intérêts de la profession suite aux faits décrits ci-dessus.
Le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE apporte tout son
soutien aux Agents concernés, ainsi qu'à leurs familles dans la suite de la gestion de cette
triste affaire.
Ris-Orangis, le 27 Février 2009
Le Secrétaire Général Adjoint
René SANCHEZ

CM/N°040-09/HL
Objet : Loi Pénitentiaire.
Mesdames, Messieurs,
LETTRE OUVERTE
aux Sénateurs
La commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du
règlement et d’administration générale vient de déposer, en date du 5 février 2009, son
projet de Loi Pénitentiaire qui sera discuté en séance publique les 3, 4 et 5 mars prochain
au Sénat.
Le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE, ayant participé activement
aux nombreuses réunions du Comité d’Orientation Restreint (COR), a permis d’élaborer la
proposition de Loi que le Sénat vient d’amender sur divers points.
Avant même que n’en débatte la représentativité nationale, le Syndicat National
Pénitentiaire FORCE OUVRIERE souhaitait réagir sur les thèmes les plus sensibles de ce
texte.
Pour mémoire, depuis le 22 juin 1987, aucune Loi n’est venue renforcer le Service
Public Pénitentiaire. Depuis plus de 20 ans, notre Institution et l’ensemble des
professionnels pénitentiaires attendent ce nouveau texte fondateur.
Ce rendez-vous est un moment éminemment important pour l'institution
pénitentiaire et ses personnels.
Le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE se satisfait de la volonté
d’assermenter les personnels pénitentiaires. Cette loi permettra en ce sens de faire aboutir
l’une de nos revendications, elle reconnaîtra aussi l’Administration Pénitentiaire comme
véritable Force de Sécurité Publique du pays.
Toutefois, cette avancée majeure pour l’ensemble des professionnels pénitentiaires
ne doit pas nous faire oublier notre obligation de résultat dans l’exécution de cette Loi. En
la matière, plusieurs points posent problèmes pour notre organisation :
Les conditions d'exercice des missions des personnels pénitentiaires :
Dans l’article 4, il est fait mention, à juste titre, d’une obligation légale de formation
initiale et continue performante pour les fonctionnaires pénitentiaires. La situation présente
de notre Institution en matière de formation nous préoccupe au plus haut point : Hormis,
une crise récurrente dans notre filière de formation, dû notamment à l’inadaptation de son
contenu, l’Administration Pénitentiaire se trouve confrontée à un double enjeu : former
quantitativement et qualitativement. En l’état actuel, l’Ecole Nationale de l’Administration
Pénitentiaire (ENAP) fait face avec d’énormes difficultés structurelles à la quantité. Ce
problème de capacité d’accueil a un impact énorme sur la qualité des enseignements.
Aujourd’hui on fait du chiffre, pour faire du chiffre ! Il faut se donner les moyens d’avoir des
capacités adaptées pour un enseignement de qualité.

Il faudra soit développer notre seule école professionnelle basée actuellement à Agen (à
l'époque, refus de construire un quatrième village sur le site de l'école), soit ouvrir une 2 ème
école nationale. Il y a urgence afin d’optimiser à la fois la formation initiale et l’organisation
de formations continues pour tous les Personnels.
Je rappelle que la formation continue devrait être beaucoup plus développée de par
les missions importantes et nécessaires confiées aux personnels de l'Administration
Pénitentiaire.
La réserve civile pénitentiaire :
L'article 6 du projet de loi porte sur la création d'une réserve civile pénitentiaire qui
vient confirmer la mise en place depuis quelques années d'une sécurisation des tribunaux
par du personnel de surveillance de l'Administration Pénitentiaire aux retraités.
Cette réserve est étendue à l'ensemble des corps de l'Administration Pénitentiaire.
Un amendement est venu rajouter aux missions dévolues à ces personnels retraités,
le contrôle de l'exécution des mesures de surveillance électronique des personnes placées
sous main de justice.
Le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE rappelle que les missions
dévolues aux personnels pénitentiaires et qui portent sur du contrôle font parties
intégrantes des missions régaliennes confiées à l'Administration Pénitentiaire. Seuls des
personnels en activité peuvent donc à notre sens assurer ces missions.
Les droits civiques et sociaux des personnes placées sous main de justice :
- La place de la personne détenue dans le contexte économique :
La crise économique mondiale frappe également un élément déterminant dans
l’exécution d’une peine : le travail pénal. L’Administration Pénitentiaire n’échappe pas à la
règle et a de plus en plus de mal à attirer des entreprises au sein de ses établissements
pour employer de la main d’œuvre pénale. Cette situation influe inéluctablement sur le
pouvoir de cantiner des subsides en détention pour les personnes détenues.
L’Administration Pénitentiaire lutte activement contre l’indigence en détention. La loi, dans
son article 13 prévoyait initialement que «les détenus, dont les ressources sont inférieures
à un montant fixé par voie réglementaire, reçoivent de l’Etat une aide en nature destinée à
améliorer leurs conditions matérielles d’existence ». Cette partie est à l’heure actuelle en
place dans le processus de lutte contre l’indigence. Contrairement à un arbitrage préalable
ministériel, la Loi prévoirait après amendement que «cette aide peut aussi être versée en
numéraire dans les conditions prévues par décret.»
Ce véritable «RMI Carcéral» est une insulte à la France qui travaille et qui vit
honnêtement.
Le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE ne pourra cautionner une
telle idée.
Le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE réclame le retrait de ce
dispositif scandaleux par les temps qui courent. Il en va d’une certaine image de justice
républicaine.

La vie privée et familiale et les relations avec l'extérieur pour les personnes
placées sous main de justice:
Dans l’article 16, est évoqué l'accès des communications téléphoniques qui serait
étendu à tous les détenus. Aujourd’hui, les effectifs dévolus à l’exécution de cette nouvelle
mission, uniquement accordée aux détenus condamnés, ont été pris à effectif constant :
quid des créations d’emplois nécessaires à cette mise en œuvre pour l'ensemble des
détenus ? De plus les structures actuelles ne facilitent pas toujours l’installation de cabines
téléphoniques et une gestion opérationnelle des mouvements.
La surveillance :
Dans l’article 24, les fouilles font l’objet de graves et dangereuses atteintes : en
substance, la Loi voudrait limiter notamment les fouilles intégrales. Ces fouilles,
réglementées par la circulaire du 14 mars 1986 (EZRATY), sont le socle de notre ossature
sécuritaire. Son aspect inopiné amène un élément déterminant en l’espèce : la
dissuasion. Les limiter seraient préjudiciables à la sécurisation de nos établissements.
Néanmoins, il convient d’observer que le recours à la fouille intégrale est nécessaire en
l’absence de moyens techniques de substitution suffisamment performants. La double
évasion par explosif et prise d’otage de la Maison Centrale de Moulins, le Dimanche 15
Février dernier, doit vous servir d’exemple afin de comprendre que la Sécurité pour les
personnels et nos concitoyens doit être à l’évidence, un des objectifs principal de cette Loi !
Si l’on veut toutefois limiter le recours aux fouilles corporelles :
Dotons l’Administration Pénitentiaire de scanners afin de visualiser
correctement des objets prohibés dissimulés.
Dotons l’Administration Pénitentiaire de véritables unités cynotechniques,
implantées sur sites, qui permettraient de détecter efficacement les stupéfiants, les
explosifs, les armes à feu…sans fouilles intégrales systématiques.
Pour conclure sur le sujet, le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE
s’étonne et s’offusque en lisant un paragraphe de l’article 24 afférant aux investigations
corporelles internes. Désinformation ou imagination exacerbée et inhérente à une certaine
méconnaissance du milieu carcéral que nous évoquons dans cette Loi, il n’en demeure pas
moins que tout cela n’existe que dans l’esprit de personnes mal attentionnées à l’égard de
l’Institution Pénitentiaire ! Afin de rétablir la réalité opérationnelle de nos investigations,
lorsqu’un soupçon de dissimulation interne prohibée est avéré, nous vous signalons que le
recours à des clichés radiographiques est depuis longtemps en vigueur : Nous sommes
tout de même en 2009 et l’Administration Pénitentiaire a su évoluer avec son temps.
Les régimes de détention :
- Une réponse disciplinaire adaptée pour un renforcement de l’autorité des
Personnels Pénitentiaires
Le régime disciplinaire des détenus fait l’objet dans l’article 53 de modifications sur la
forme en diminuant la durée maximale de placement en cellule disciplinaire pour le rendre
plus conforme à la norme européenne en passant la durée maximum à 30 jours. Le
Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE avait indiqué son attachement aux
45 jours actuellement en vigueur pour les agressions caractérisées quand notamment elles
sont dirigées contre le personnel pénitentiaire.

Le recours à ce type de sanction étant très limité et très peu utilisé statistiquement, notre
organisation avait défendu le maintien de ce maximum pour lutter contre les agressions
des Personnels mais aussi toutes atteintes aux codétenus. Lors du Comité d’Orientation
Restreint, nous avions consenti à abaisser ce plafond à 40 jours pour agressions sur une
personne. Cette remise en cause serait vécu par l’ensemble des Personnels comme un
abandon de l'Etat face à une certaine catégorie de détenus qui ne reculent devant rien
pour mettre à mal tous les jours un peu plus l’autorité de l’Etat en milieu carcéral !
S’agissant de rajouter une personne extérieure en commission de discipline, le
Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE s’interroge sur la pertinence et
surtout sur l’efficacité d’un tel dispositif. Depuis la circulaire du 31 octobre 2000, relative à
la procédure disciplinaire des détenus, les avocats défendent ces derniers au sein des
commissions de discipline, renforçant de fait leur droit à la défense. L’arrivée des avocats a
permis à notre Institution de jouer la carte de la transparence et à élever de manière
significative notre niveau d’exigence dans la précision de nos procédures disciplinaires.
Intrinsèquement, les contrôles, dont notre administration fait l’objet, renforcent tous les
jours un peu plus notre crédibilité. Notre profession s’en trouve indiscutablement valorisée,
faisant taire certaines associations mal attentionnées. Toutefois, trop de contrôle nuit au
bon contrôle. La procédure et l’application disciplinaire sont déjà suffisamment lourdes pour
ne pas en rajouter inutilement.
Pour finir sur cet aspect de la détention, le Syndicat National Pénitentiaire FORCE
OUVRIERE prône en faveur d’un renforcement des relations avec les parquets qui
permettrait plus aisément de donner des suites judiciaires à certaines de nos procédures
disciplinaires surtout lorsqu’il s’agit d’agressions caractérisées à l’encontre des Personnels.
Voilà résumé les quelques points essentiels que voulait porter à votre connaissance le
Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE dans cette préparation législative
concernant l’Administration Pénitentiaire.
Nous souhaitons que les débats parlementaires puissent équilibrer ce texte fondateur
pour notre Institution.
Il doit être le reflet d’une double volonté républicaine :
Le Droit à la réinsertion sociale.
Le Droit à la Sécurité Publique et Républicaine.
Ris-Orangis, le 27 février 2009
Pour les Instances Nationales
Le Secrétaire Général
Christophe MARQUES

Unité Syndicale
Rencontre avec Rachida Dati
Mme Rachida Dati, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, recevait ce jour les organisations syndicales
UFAP-FO-CGT composant l’unité syndicale. Comme convenu à l’automne 2008, et suite aux réflexions
menées par les groupes de travail durant ces derniers mois, la Ministre annonçait ce jour des propositions
visant à améliorer les conditions d’exercice des personnels de surveillance.
- Sur l’emploi :
o Mise en place d’une expertise menée par l’Inspection Générale des Finances qui doit définir
l’augmentation du TCCBS 1 ; des propositions chiffrées seront formulées au mois d’avril ;
o Augmentation du nombre d’agents, de 3 à 4 agents, dans les petites structures en services de nuit
mais réflexion sur la présence systématique d’un Premier Surveillant ;
o Création de 177 postes supplémentaires pour l’année 2009 ;
- Prévention des suicides des détenus :
o La Ministre dit être prête à revoir ses instructions (multiplications des rondes la nuit) et à rediscuter
autour du rapport du Docteur Albran qui va être remis début mars ;
- Action sociale :
o La création d’un bureau d’action sociale au sein de l’Administration Pénitentiaire est actée mais
reste une coquille vide. La Ministre s’engage à ce qu’il soit créé au plus tard le 1 er juillet ;
- Intervention la nuit :
o La Ministre s’engage, dans les petits établissements, à revoir l’ensemble du dispositif
d’intervention la nuit.
A l’issue de cette réunion, les trois organisations syndicales UFAP-FO-CGT se sont rencontrées pour évaluer
l’ensemble des propositions de Mme Rachida Dati.
Si l’unité syndicale peut analyser positivement certaines des propositions (réévaluation du TCCBS, révision du
service de nuit), il n’en demeure pas moins qu’elles restent en deçà des attentes légitimes des personnels.
Par ailleurs, l’unité syndicale déplore qu’aucun acte fort, notamment en termes d’emplois, n’ait été posé
immédiatement.
Pour ces raisons, l’unité syndicale exige que la Ministre, comme elle s’y est engagée, annonce la création
d’emplois supplémentaires, notamment au travers de l’élévation du TCCBS à 25% fin avril 2009.
Dans le cas contraire, l’unité syndicale refusera le pourrissement de la situation et engagera les personnels à
passer à l’action.
Jean-François FORGET Christophe MARQUES Céline VERZELETTI
Secrétaire Général UFAP-UNSa Secrétaire Général SNP-FO Secrétaire Générale UGSP-CGT
Paris, le 26 février 2009
1 TCCBS : Taux de Calcul pour la Compensation des Besoins du Service = taux permettant de calculer les besoins en personnels dans un
établissement en fonction des absences prévisibles – arrêt maladie, congé annuel, congé maternité, travail partiel, formation, disponibilité,
congé parental, …

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
Avis de décès
Nous apprenons ce jour, Jeudi 26 Février 2009, le décès de
Monsieur Sergio SALVADORI, Directeur Interrégional des
Services Pénitentiaires, après avoir lutté courageusement
face à une grave maladie.
Toujours en fonction, jusqu'au bout il a su montrer son
courage et sa volonté d'apporter toujours plus au Service
Public Pénitentiaire.
Le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE
exprime son émotion et présente à sa Famille, son Epouse,
ses Enfants et tous ceux qui l'ont côtoyé ses plus sincères
condoléances.
Ris-Orangis, le 26 Février 2009
Pour les Instances Nationales
Le Secrétaire Général
Christophe MARQUES

Osny, le 21 février 2009
UNION REGIONALE DE PARIS Monsieur le Directeur Interrégional
Des Services Pénitentiaires de Paris
Samuel DEHONDT
Ref : Circulaire DAP n° 2007-PMJ2 du 26 juin 2007 rel ative à la lutte contre la
Tuberculose en milieu pénitentiaire.
Monsieur le Directeur Interrégional,
Cas de Tuberculose
MA de Seine Saint Denis.
J’ai l’honneur de vous solliciter afin de vous informer de la situation sanitaire de la Maison
d’Arrêt de Seine Saint Denis.
En effet, depuis ces dernières semaines, de nombreux cas d’infection au bacille de Koch,
agent pathogène responsable de la Tuberculose ont été détecté au sein de cet établissement.
Le plus grave dans ce constat, est qu’à ce jour 4 agents pénitentiaires ont été déclaré positifs
et doivent subir un traitement antibiotique lourd et de longue durée.
Aujourd’hui nos collègues et leurs familles traversent indéniablement des moments difficiles
tant les complications et les traitements peuvent être lourds.
Sans vouloir épiloguer sur cette situation sanitaire d’une extrême gravité, il apparaît que les
mesures de prévention pour éviter ce type de contamination n’ont pas été prises par notre
administration.
En effet, comment expliquer qu’à la suite d’un CHSS extraordinaire demandé par les
représentants Force Ouvrière, les membres de cette instance s’aperçoivent soudainement
qu’un retard de près de 120 jours a été constaté dans le dépistage radiographique de cette
maladie auprès des détenus arrivants.
La circulaire DAP n° 2007-PMJ2 du 26 juin 2007, rel ative à la lutte contre la tuberculose en
milieu pénitentiaire est loin d’être respectée.
La mesure de prévention aux risques de la tuberculose, par des examens de radioscopie des
détenus provenant de l’extérieur lors de leur incarcération, dans des délais très brefs, est
pourtant bien énoncée. Les résultats devant même être interprétés dans les huit jours
suivants l’incarcération.
En tout état de cause, si des difficultés se présentaient le Préfet devait être avisé.
Délégation Régionale Force Ouvrière Paris Nord- Maison d’Arrêt du Val d’Oise- RD 927-
BP 32 OSNY- 95524 Cergy Pontoise CEDEX |
1

Devant l’ampleur des risques, multipliés par un taux de surpopulation carcérale important
(156% au 1er février 2009), les agents pénitentiaires de cet établissement ne pourront se
satisfaire de quelques petites mesures pour faire baisser l’angoisse importante des
personnels exposés.
Force Ouvrière va saisir officiellement le Préfet de Seine Saint Denis pour l’aviser de la
situation.
Force Ouvrière exige un dépistage de grande ampleur auprès des personnels et de la
population pénale de cet établissement.
Force Ouvrière exige que la situation sanitaire actuelle de la Maison d’Arrêt de Seine Saint
Denis ne soit pas prise avec légèreté.
Force Ouvrière exige qu’un protocole d’intervention et de prise en charge soit mis en place
dans cet établissement entre les différents partenaires dès la moindre suspicion de cette
maladie.
Une large diffusion auprès des différents acteurs (personnel médical, personnels privés,
personnels pénitentiaires) devant être effectué.
Force Ouvrière demande qu’une information soit faite régulièrement avec les membres du
Comité d’Hygiène et Sécurité sur la situation.
Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, en l’assurance de mon profond respect.
S. DEHONDT
Délégué Régional Paris.
Copies :
Mr le directeur de la Maison d’arrêt de Seine Saint Denis.
Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière.
Syndicat local Force Ouvrière de la Maison d’Arrêt de Seine Saint Denis.
Délégation Régionale Force Ouvrière Paris Nord- Maison d’Arrêt du Val d’Oise- RD 927-
BP 32 OSNY- 95524 Cergy Pontoise CEDEX |
2

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
COMMUNIQUE DE SOUTIEN
aux Personnels de la
Maison d'Arrêt de NIORT
Nous venons d'apprendre ce jour, le décès soudain de notre
camarade Didier COLAS, Surveillant Brigadier à la Maison
d'Arrêt de NIORT, âgé de 51 ans, survenu dans des
conditions, qui peuvent que nous conforter sur les difficultés
liées tant à l'exercice de la profession mais également celles,
plus personnelles, qui atteignent souvent douloureusement
les agents.
Le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE
présente à sa Famille, aux Personnels de la Maison d'Arrêt
de NIORT ses sincères condoléances.
Ris-Orangis, le 24 Février 2009
Pour les Instances Nationales
Le Secrétaire Général
Christophe MARQUES

Le dimanche 15 Février vers 16h30, la famille Pénitentiaire a été blessée une
fois encore !!!
Ces moments d’une gravité exceptionnelle… (Acte de Guerre)… Nous obligent
à nous adapter devant cette violence exacerbée et gratuite.
L’Administration Pénitentiaire doit enfin écouter les gens du terrain car très
souvent les solutions à mettre en œuvre sont les leurs !...
Les Surveillants connaissent leur métier, leurs établissements et les détenus…
Il suffit de dire que la société ne peut se passer de nous, de déclarer que la
grande famille Pénitentiaire a besoin de reconnaissance.
Aujourd’hui, les Personnels ont besoin d’actes très concrets, pas de paroles
pour se donner bonne conscience.
FORCE OUVRIERE remercie l’ensemble des personnels du Centre
Pénitentiaire de MOULINS qui se sont déplacé, samedi 21 février, afin de rendre
hommage à nos deux Collègues pris en otage, traînés comme des chiens dans une
cavale d’une rare cruauté. La solidarité dont on a fait preuve nous honore et rend nos
revendications inexpugnables !
FORCE OUVRIERE tient à rendre hommage aussi aux Policiers qui étaient
présents samedi (dans la dignité et la discrétion) avec les Surveillants pour nous
soutenir devant les portes de notre établissement.
FORCE OUVRIERE félicite les Forces de l’Ordre qui se sont exposées pour
arrêter 2 individus très dangereux. Ces individus, n’ont pas hésité à prendre en otage
des concitoyens, qui sont aujourd’hui, traumatisés à vie par une telle bestialité.
Nous comptons sur l’effort de tous pour participer à une quête afin d’offrir à
nos deux Collègues martyrisés et à leurs familles un voyage.
Nous ne les oublierons pas et même le temps ne sera effacé de nos mémoires ce
15 février 2009.

L’union régionale Force Ouvrière était présente samedi en la personne de
Laurent JOINEL pour dire que tous les Surveillants de la DISP de LYON étaient des
Surveillants de Moulins la semaine dernière.
La présence de Christophe MARQUES dés dimanche soir, la présence de
Frédéric STOLL (Clairvaux) et Emmanuel GAUTHRIN durant la semaine, prouve à
quel point le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE est profondément
ému et de tout cœur avec nous.
Cette blessure au-delà des belles paroles de sympathie obligera
l’Administration à faire preuve du sens du devoir et d’un grand
professionnalisme, qui pour les Maisons Centrales, se concrétisent par une
reconnaissance indemnitaire et des effectifs renforcés.
SOYONS FIERS DE NOS VALEURS
FORCE OUVRIERE
VERGNAUD James

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
FLASH INFO
CAP SPECIALISTES DU 25 AU 27 MARS 2009
La liste des postes diffusés précédemment a été modifiée par
l’Administration Centrale, les dates limites pour les demandes et les
annulations restent inchangées.
FORMATEURS DES PERSONNELS :
- Retrait du poste à la Maison d’Arrêt de Bordeaux-Gradignan.
MONITEURS DE SPORT :
- Retrait du poste du Centre de Détention de Châteaudun.
- Retrait du poste du Centre de Détention de Joux la Ville.
- Retrait du poste du Centre de Détention de Villenauxe-la-Grande.
- Rajout d’un poste à l’EPM de Quiévrechain.
- Rajout d’un poste au Centre Pénitentiaire de Bourg-en-Bresse.
- Retrait d’un poste au Centre de Détention de Roanne.
- Retrait de 2 postes à la Maison d’Arrêt de Fleury-Merogis.
- Retrait d’un poste à la Maison d’Arrêt de Fresnes.
- Retrait du poste à la Maison d’Arrêt de Nanterre.
- Retrait d’un poste à la Maison d’Arrêt de Villepinte.
- Retrait du poste d’un poste à la Maison d’Arrêt de Strasbourg.
- Retrait du poste à la Maison d’Arrêt de Mulhouse.
- Rajout d’un poste à la Maison d’Arrêt de Besançon.
COORDONATEURS SPORTIFS :
- Rajout d’un poste au Centre Pénitentiaire de Béziers.
CHARGES D’APPLICATIONS INFORMATIQUES :
- Retrait de 2 postes à la DISP de Paris
Ris-Orangis, le 19 février 2009

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
Maison Centrale de Moulins :
LE TRAUMATISME EST GRAND
A la suite des événements survenus dimanche 15 février 2009, à la Maison Centrale de Moulins, le
traumatisme chez les Personnels est immense et rempli d’émotion pour nos deux collègues pris en
otage et auxquels nous souhaitons un bon rétablissement auprès de leurs familles.
Comme l’avait souhaité notre Organisation, lundi 16 février 2009, par un courrier à la Ministre de la
Justice, une réunion de crise s’est tenue ce jour, mercredi 18 février, à l’Administration Centrale sous
la présidence de Claude D’HARCOURT, Directeur de l’Administration Pénitentiaire et cela afin de
faire le point sur la situation de Moulins mais aussi sur l’ensemble des Maisons Centrales.
Le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE a rappelé l’immense
professionnalisme des Personnels de Moulins et l’obligation d’un soutien fort que doit
leur apporter nos dirigeants.
Il est à noter d’ailleurs que dès dimanche soir, un soutien psychologique a été mis en place sur
l’Etablissement et qui doit servir d’exemple pour tout incident grave survenant dans un Etablissement
Pénitentiaire.
Le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE a rappelé les dégâts matériels causés à
la structure des parloirs notamment, mais surtout les dégâts psychologiques créés par ces événements
auprès de l’ensemble des Personnels
C’est pourquoi, sans faire de surenchère comme savent le faire certains, le Syndicat National
Pénitentiaire FORCE OUVRIERE a demandé que les Personnels soient entendus dans leurs
demandes, notamment sur le fonctionnement de l’Etablissement dans les jours qui viennent. Pour
cela, monsieur Martin PARKOUDA, Sous Directeur de l’Etat Major de Sécurité s’est rendu dès cet
après midi sur Moulins et le Directeur de l’Administration Pénitentiaire s’y rendra dans les jours qui
viennent.
FORCE OUVRIERE étant resté jusqu’au bout de la réunion dans l’intérêt des Personnels, l’UFAP
ayant préféré partir a obtenu :

La confirmation d’une fouille générale de la Maison Centrale de Moulins, avec un
nombre de Personnels suffisant et des Forces de l’Ordre en renfort ainsi que la
présence d’une équipe cynophile.
Le transfert supplémentaire de 21 détenus qui s’ajoute aux 10 déjà partis.
La mise en place des travaux urgents à réaliser avec le renforcement de la sécurité.
La prise en compte si cela est demandé, de la volonté des Agents de Moulins de ne
pas travailler aux parloirs ce week-end et pour cela un renfort suffisant en ERIS sera
présent. Pour FORCE OUVRIERE cela est respectable et compréhensif !
La mise en place dès lundi, d’un audit de sécurité sur la Maison Centrale de Moulins
ainsi que dans toutes les Maisons Centrales de France qui se concrétisera au sein d’un
groupe de travail, par des décisions fermes et concrètes
La mise en place d’un groupe de travail sur la gestion des longues peines mais
surtout sur la centaine de détenus dangereux. Une réflexion sera menée sur la
formation des Personnels, le matériel mis à leur disposition, la fidélisation des
Personnels sur certaines Maisons Centrales et une étude sur les structures.
Un plan de monté en charge du dispositif cynophile qui devra être pérennisé dans la
totalité des Maisons Centrales.
Le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE, conscient de la difficulté de tous les
collègues travaillant dans toutes les Maisons Centrales de ce pays, prendra toutes ses responsabilités
pour démontrer à tout ceux qui font de l’angélisme qu’ils soient des politiques, des responsables
syndicaux ou membres de l’OIP que ce type d’événement est révélateur de la dangerosité de certains
détenus.
Le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE, écoutera les Personnels de Moulins,
sur leur volonté de changer radicalement le fonctionnement de la Centrale de Moulins dans les jours à
venir avec une démarche que nous savons responsable, professionnelle et respectueuse de leur
profession.
Nous ne devons pas mettre en danger les Personnels,
ils ont assez soufferts et ont besoin d’un vrai changement !!!
Ris-Orangis, le 18 février 2009
Le Secrétaire Général
Christophe MARQUES

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
Ce jour, depuis ce matin, le Personnel de la Maison d’Arrêt d’Evreux manifeste
devant l’Etablissement pour dénoncer les agissements d’une Direction locale
despotique, qui impose de nouvelles missions sans aucune concertation, mais aussi
sans moyen supplémentaire.
Pour preuve l’ouverture d’une nouvelle cour de promenade, pour favoriser
certainement encore une fois les Règles Pénitentiaires Européennes sur ce site pilote,
si chères à notre Administration, mais au détriment des conditions de travail déjà
déplorables des Agents.
L’Administration devrait davantage s’atteler entres autres aux RPE intéressant les
Personnels comme notamment la R.86, qui précise que : « des dispositions
doivent être prises afin que la Direction consulte le Personnel à titre
collectif concernant les changements d’ordre général et notamment les
conditions de travail. »
Mais où sont passées ces fameuses consultations ? On ne peut pas continuer à
appliquer certaines RPE sans évoquer celles concernant les Agents, sur les thèmes de
la sécurité, du recrutement, de la formation, de la rémunération…
Les divers mouvements justifiés des Personnels ne peuvent que renvoyer, tel un
miroir, l’image de notre institution, où tant bien que mal, les Agents ne réclament que
leurs dus pour exercer correctement leurs missions.
Imposer sans concerter, c’est parler tout seul… Le temps est venu pour ce Chef
d’Etablissement d’écouter la clameur du jour, qui monte pour faire droit aux
légitimes revendications des agents : à vous d’en tirer les enseignements !!!
Ris-Orangis, le 18 février 2009
Le Secrétaire Général Adjoint
René SANCHEZ

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
SUICIDES DES PERSONNELS:
MALHEUREUSEMENT UNE REALITE!!!
A la suite du suicide de deux de nos collègues, Jacques PUCEL, Surveillant à la Maison
d’Arrêt de Seysses et Laurent SWIRKO, Premier-Surveillant à la Maison d’Arrêt de LOOS, le
Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE ne peut rester insensible à ces actes de
désespoir, liés nous le savons à la difficulté de chacun de gérer à la fois les soucis familiaux et
professionnels.
Le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE s’associe à la douleur des
proches et de tous ceux qui ont côtoyés ces Agents et qui aujourd’hui se sentent impuissants
face à ces disparitions brutales.
Le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE alerte l’Administration
Centrale sur la détresse de bon nombre de nos collègues et qui parfois, dans l’oubli le plus
total, ne savent plus à qui se confier !!!
Dès aujourd’hui, nous devons prendre en compte la situation difficile de tous ceux qui
rencontrent des problèmes liés à plusieurs incidents tant privés que professionnels et qui,
nous le savons, peuvent amener à un acte irréversible.
Tous nos dirigeants, locaux, régionaux et nationaux sont responsables de
l’écoute et de l’aide qu’ils doivent donner à tous ceux qui un jour ou l’autre
auront besoin de conseils et de soutien !
N’oublions pas que la situation dans notre Pays est difficile
pour tout le monde et que notre profession engendre
obligatoirement des désagréments sur la santé !
Ris-Orangis, le 17 février 2009
Le Secrétaire Général
Christophe MARQUES

Ris-Orangis, le 16 février 2009
Le Secrétaire Général
CM/027-09/VV
Madame la Ministre,
Madame Rachida DATI
Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
Ministère de la Justice
13 Place Vendôme
75 042 PARIS Cedex
A la suite des graves événements survenus à la Maison Centrale de Moulins le dimanche 15 février 2009, les
Personnels de cet Etablissement sont très choqués et se posent beaucoup de questions sur le déroulement de tels
faits, la faiblesse de nos structures dans les Maisons Centrales et la difficulté d'une gestion des détenus longues
peines avec parfois des moyens qui ne sont plus adaptés du tout au temps présent !
Pour m'être rendu sur les lieux dans la nuit de dimanche à lundi, j'ai pu me rendre compte du formidable
travail de l'ensemble des Personnels de cet Etablissement dans des moments aussi difficiles et la bonne marche
de la chaine hiérarchique. Vous devez en tenir compte et écouter maintenant ces Agents, qui pour certains sont à
Moulins depuis plus de dix ans et ont connu déjà de graves événements.
C'est pourquoi le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE vous demande un déplacement sur le
site et la mise en place d'une réunion de crise sur place avec les Organisations Syndicales Locales et Nationales
pour convenir enfin ensemble, d'actions fortes pour ce type d'Etablissement et l'avenir de la Maison Centrale de
Moulins.
Dès a présent la situation de la Maison Centrale de Moulins doit être étudiée dans la sérénité avec les
Agents de cet Établissement et nous devrons prendre rapidement la décision d'organiser une fouille générale et
se poser les bonnes questions sur la continuité du fonctionnement de cet Etablissement, en repartant à zéro si
nécessaire, tant en terme de gestion de ces détenus, de sécurisation de l'Etablissement et de renfort en Personnel
suffisant, notamment de Surveillance qui sont en sous-effectif chronique, comme examiné lors de la séance du
groupe de travail de l’Unité Syndicale du vendredi 13 février dernier (- 16 Agents).
La fermeture même courte le temps des travaux de la Maison Centrale de Moulins et la reprise en main
complète en associant l'ensemble des Agents, ne doivent pas être exclues.
Je vous prie de croire, madame la Ministre, à l’assurance de mes sentiments les plus respectueux.
Copie : Monsieur Claude D’HARCOURT, Directeur de l’Administration Pénitentiaire.
Le Secrétaire Général,
Christophe MARQUES

SYNDICAT NATIONAL PENITENTIAIRE
FORCE OUVRIERE
COMMUNIQUE DE PRESSE
Hier, dimanche 15 février 2009, vers 16H30, pendant les parloirs, deux détenus n’ont pas hésité à
prendre en otage deux Surveillants et à utiliser des explosifs, malgré la présence d’une vingtaine de
famille, et des enfants, pour faire voler en éclats la porte blindée, de ces lieux.
Ils ont par la suite fait usage à nouveau d’explosifs pour progresser vers la porte d’entrée de
l’Etablissement où, tout en menaçant de tuer leurs otages à l’aide d’une arme de poing, ont obtenu
l’ouverture de cette dernière.
Une fois dehors, ces deux détenus armés ont volé une voiture sur le parking de l’Etablissement et ont
entraîné avec eux les deux Agents. Après plus de 2H30 d’attente pour les familles de nos collègues et
pour l’ensemble des Personnels de Moulins, nous apprenions leur libération à Evry, dans l’Essonne.
Aujourd’hui, la profession toute entière est en émoi devant ces faits d’une gravité extrême.
Après avoir constaté sur place les dégâts, mais surtout le choc pour l’ensemble des Agents de Moulins,
le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE tient à leur apporter tout le soutien
indispensable dans ces moments-là.
Dès à présent, la situation de la Maison Centrale de Moulins, mais aussi de l’ensemble des Maisons
Centrales, doit venir en débat tant sur la gestion de la sécurité de ces Etablissements, mais aussi la
garde des détenus longues peines et les moyens appropriés pour gérer de tels Etablissements.
Le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE demande rapidement qu’une réunion
de crise se mette en place, afin que des décisions soient prises sur la Maison Centrale de Moulins, qui
ne peut plus fonctionner aujourd’hui en l’état.
Ris-Orangis, le 16 février 2009
Le Secrétaire Général
Christophe MARQUES

UNION REGIONALE RHONE ALPES AUVERGNE
SYNDICAT PENITENTIAIRE FORCE OUVRIERE
SYNDICAT LOCAL DU CP MOULINS FORCE OUVRIERE
Un acte de Guerre à la Centrale de Moulins !
Le 16 février 2009
Ce jour, à la centrale vers 16hoo, deux détenus à l’aide d’explosifs ont fait sauter plusieurs
portes de sécurité au parloir.
Ils ont pris deux de nos collègues Surveillants en otage en les menaçant avec une arme de
gros calibre !
La vie des Surveillants étant menacée, la direction a donné l’ordre d’ouvrir la porte 1.
Ces individus ont ensuite pris la fuite avec une voiture volée en emmenant avec eux les deux
Surveillants !
De tels actes, dans l’histoire pénitentiaire, ne sont jamais arrivés !
Une telle violence mérite enfin que l’Administration Pénitentiaire apporte des réponses
concrètes pour gérer de manière plus sécuritaire les détenus condamnés à de longues peines
en France.
La souffrance et le traumatisme des Personnels sont très importants ce soir.
FORCE OUVRIERE ne peut laisser plus longtemps le dossier des Règlements Intérieurs
des maisons centrales sans réponse appropriée.
FORCE OUVRIERE exige des moyens humains et matériels à la hauteur de l’exigence
et ne peut accepter que l’Etat Français ne réagisse pas face à ces actes de guerre ! Ce
soir, à la centrale de Moulins, au niveau des parloirs, c’est BEYROUTH !
FORCE OUVRIERE félicite les Personnels de Moulins pour leurs
sang-froid et professionnalisme : Bravo !
FORCE OUVRIERE attend des solutions concrètes pour répondre à l’urgence de la
situation. En effet, gérer un établissement pour peines sans parloir est impossible !
FORCE OUVRIERE dès demain sera sur pied pour participer et pour faire des
propositions afin de comprendre et prendre les décisions indispensables pour que plus
jamais on ne puisse introduire des armes et de l’explosif à la Centrale.
FORCE OUVRIERE tient à rendre hommages aux Surveillants pris en otage, que nos
pensées les accompagnent et dans cette dure épreuve pour eux et leurs familles, nous
attendons un geste fort de notre Ministre de la Justice.
Pour l’UR FO de LYON
James VERGNAUD

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
Tuberculose en prison
FORCE OUVRIERE ACCUSE
La Maison d’Arrêt de Moulins dans l’Allier, vient de vivre une période difficile pour l’ensemble des
Personnels. En effet 6 Surveillants viennent de contracter le germe de la tuberculose.
Dès à présent le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE, se joint à la douleur de
ces Agents et de leurs familles, face à cet évènement qui ne doit pas rester anodin tant les
complications peuvent être lourdes de conséquences et le traitement prescrit, lourd pour certains de
nos collègues.
Le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE, accuse l’Administration Pénitentiaire
de laxisme dans ce domaine et de non respect de la circulaire interministérielle du 26/07/2007
relative à la lutte contre la tuberculose en milieu pénitentiaire et traitant de la prévention, du
dépistage, de la continuité du traitement et de la formation des Personnels.
Cet évènement intervient après plusieurs signaux d’alerte depuis des années dans bon nombres
d’Etablissements, dont certains Agents ont été touchés, plus ou moins gravement, par cette maladie
infectieuse.
L’Administration Pénitentiaire n’a jamais voulu reconnaître le rôle de prévention nécessaire dans ce
domaine et a toujours préféré être seulement dans l’action, malheureusement une fois que le mal était
fait !!!
Restrictions budgétaires pour l’achat de masques, interdiction du port du masque afin de ne pas
choqué, mauvaise formation de ceux qui nous dirigent, aucune relation entre la santé et la
pénitentiaire.…. Telles sont les premières raisons d’un tel marasme !!!
Le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE, rappelle à notre Ministre de tutelle
que cette maladie est en augmentation en France, qu’elle est à déclaration obligatoire et que
l’ensemble de nos Etablissements Pénitentiaires accueillent de plus en plus de personnes venant de
pays touchés de plein fouet par cette maladie infectieuse.
Le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE exige de la Ministre de la Justice
de réunir l’ensemble des Organisation Professionnelles, les dirigeants de
l’Administration Pénitentiaire et ceux de la Santé afin de mettre en place l’ensemble
des moyens répertoriés dans la circulaire de 2007 qui passent par des moyens
budgétaires, des moyens matériels, de la formation et la fin de l’hypocrisie
pénitentiaire nous amenant tout droit vers un véritable scandale sanitaire !!!
Ris-Orangis, le 13 février 2009
Le Secrétaire Général
Christophe MARQUES

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
FLASH INFO
CAP DES SPECIALISTES
DU 25 AU 27 MARS 2009
Postes pour Les Chargés D’Application Informatique :
DIJON
LYON
PARIS
TOULOUSE
Adm.Centrale
ENAP
DISP VACANCES POSTES A PROFIL
Siège DISP 2
Siège DISP 2
Siège DISP 6
Siège DISP 1
CP Béziers 1
AC-SD4 1
ENAP/DAPM 1 *
TOTAL 13 1
La date limite de candidature est fixée au vendredi 20 février 2009.
La date limite d’annulation est fixée au lundi 2 mars 2009.
∗ Pour le poste profilé les candidats devront rédiger une lettre de motivation qui devra
être transmise au plus tard le 25 février 2009.
Postes Coordinateurs Sportifs :
LILLE
MARSEILLE
DISP COORDINATEURS
Liancourt CP 1
Grasse MA 1
Marseille CP 1
TOTAL 3
La date limite de candidature est fixée au vendredi 20 février 2009.
La date limite d’annulation est fixée au lundi 2 mars 2009.
79 Route de Grigny – Les Iris- 91 136 RIS ORANGIS Cedex – Tél 01 69 43 00 44 – Fax – 01 69 43 63 62-
www.snp-fo.net – Mail : contact@snp-fo.net

Postes Moniteurs Sport :
DIJON
LILLE
DISP VACANCES OBSERVATIONS
Auxerre MA 1
Bourges MA 1
Chalon MA 1
Reims MA 1
Châteaudun CD 1
Joux la Ville 1
Villenauxe 1
Château Thierry CP 1
Laon CP 1
Lille/Loos/Sequedin 1
LYON
Bonneville MA 1
Lyon-Corbas MA 1
Moulins CP 1
Rhône EPM 1
Roanne CD 1
Villefranche MA 2
MARSEILLE
Marseille CP 1 Poste femme
Salon CD 2
Tarascon CP 1
Toulon-la-Farlède CP 1
PARIS
Meaux-Chauconin EPM 1
Fleury-Merogis MA 8
Fresnes MA 3
Meaux-Chauconin CP 2
Nanterre MA 1
Poissy MC 1
Porcheville EPM 1
Villepinte MA 2
RENNES
Caen MA 1
Le Mans les Croisettes MA 1
Orvault EPM 1
STRASBOURG
Metz CP 1
Mulhouse CP 1
Nancy CP 1
Strasbourg MA 1
TOULOUSE
Béziers CP 3
Seysses MA 1 Affectation QCP Seysses
OUTRE MER
Baie Mahault CP 1
TOTAL 53
La date limite de candidature est fixée au vendredi 20 février 2009.
La date limite d’annulation est fixée au lundi 2 mars 2009.

Postes Formateurs des Personnels :
BORDEAUX
LILLE
LYON
MARSEILLE
PARIS
STRASBOURG
TOULOUSE
MOM
ENAP
DISP VACANCES CREATIONS POSTES A
PROFIL
Eysses CD 1
Mauzac CD 1
Bordeaux Gradignan MA 1
Pau MA 1
Angoulême MA 1
Siège DISP 1
Douai MA 1
Liancourt CP 1
Bapaume CD 1
Aiton CP 1
Casabianda CD 1
Melun CD 1
Nancy CP 1
Béziers CP 1
Faaa’a Nuutania CP 1
Majicavo MA 1
ENAP/DE 4 *
5
4
1
1
1
1
1
2
4
Total 21
TOTAL
La date limite de candidature est fixée au vendredi 20 février 2009.
La date limite d’annulation est fixée au lundi 2 mars 2009.
∗ Pour le poste profilé les candidats devront rédiger une lettre de motivation qui devra
être transmise au plus tard le 25 février 2009.

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
PRIME DE RESTRUCTURATION
MODE D’EMPLOI PREVU
Les Agents travaillant dans les Etablissements suivants seraient concernés par la possibilité de
bénéficier de la nouvelle prime de restructuration :
- Mont-de-Marsan - Le Mans
- Saint-Denis (la Réunion) - Alençon
- Lyon « Perrache » - Béziers
- Lyon « Montluc » - Le Havre
- Nancy - Nantes
- Bourg-en-Bresse - Rodez
- Rennes - Basse-Terre
- Ajaccio - Poitiers
La date de l’entrée en vigueur des modalités d’application de cette nouvelle prime de restructuration
dans l’Administration Pénitentiaire serait fixée au 17 avril 2008 (date du décret Fonction Publique).
Etablissements concernés par le changement de résidence administrative :
- Lyon « Perrache » - Le Havre
- Lyon « Montluc » - Rodez
- Nancy - Basse-Terre
- Rennes - Ajaccio
- Le Mans - Poitiers
- Alençon
Etablissements concernés par un non changement de résidence administrative :
- Mont-de-Marsan
- Saint-Denis (la Réunion)
- Bourg-en-Bresse
-Béziers
-Nantes

Si l’Agent n’a aucun changement de résidence administrative, ni aucun changement de
résidence familiale, aucune prime ne serait due.
Les Agents logés par nécessité ou utilité de service dans leur nouvelle résidence ou qui
perçoivent une indemnité représentative de logement ne relèveraient pas des
dispositions du présent arrêté.
Agents concernés par une fermeture et une ouverture :
1Si changement de Résidence familiale :
Sans enfant : 6 000
1 à 2 enfants : 7 000
3 enfants et plus : 8 000
Si changement de résidence administrative, sans changement de résidence familiale :
Distance entre l’ancienne et la nouvelle résidence administrative à 20 km : 2 000
Distance entre l’ancienne et la nouvelle résidence administrative > à 20 km et < 40 km : 4 000
Distance entre l’ancienne et la nouvelle résidence administrative 40 KM : 8 000
Attention : Pour bénéficier de ces montants, il faudra que le nouveau lieu d’exercice
soit situé à une distance de la résidence familiale supérieure ou égale à celle qui
séparait cette résidence familiale du précédent lieu d’exercice.
Agents concernés par une fermeture sans ouverture :
Mutation ou déplacement avec changement de résidence familiale : 15 000
Mutation ou déplacement sans changement de résidence familiale :
Distance entre l’ancienne et la nouvelle résidence administrative à 20 km : 12 000
Distance entre l’ancienne et la nouvelle résidence administrative > à 20 km et < 40 km : 13 000
Distance entre l’ancienne et la nouvelle résidence administrative 40 KM : 15 000
Ce jour, jeudi 12 février, le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE,
lors de la réunion au Cabinet de la Ministre de la Justice dans le cadre de l’Unité
Syndicale, a dénoncé ce projet de texte imposé sans concertation, limitatif pour
un bon nombre d’Agents et inégal sur les montants par rapport à ceux adoptés
pour les Services Judiciaires. La demande officielle de réexamen de ce texte a
été faîte à la Ministre de la Justice.
Ris-Orangis, le 12 février 2009
Le Secrétaire Général
Christophe MARQUES

Unité Syndicale
Ce jeudi 12 février, l’Unité Syndicale UFAP-FO-CGT a été reçue à la Chancellerie afin de se voir
remettre le rapport de Martine Brandela et préparer la future rencontre avec le Garde des Sceaux
programmée le 26 février prochain.
De ce rapport, les premiers thèmes retenus par le Ministère de la Justice sont :
- L’audit des organigrammes des établissements ;
- La nécessité de réexaminer le TCCBS (Taux de Compensation pour le Calcul des Besoins du
Service) ;
- L’organisation du service de nuit (Manque de gradés dans les petites structures, problématique de
la multiplication des rondes) ;
- La création du bureau d’aide sociale.
L’Unité Syndicale a d’ores et déjà signifié au Cabinet de la Ministre qu’elle souhaitait, lors de la
rencontre du 26 février 2009, avoir des réponses concrètes sur les réflexions menées ces deux derniers
mois. En effet, l’Unité Syndicale UFAP-FO-CGT a une nouvelle fois rappelé que les Personnels exercent
leur travail dans des conditions très difficiles et que des propositions fortes doivent être impérativement
avancées par la Ministre pour améliorer cette situation.
L’Unité Syndicale attend donc des engagements précis et immédiats sur :
- Les effectifs ;
- La rénovation du dialogue social ;
- La réorganisation du service, notamment la nuit ;
- Les missions de service public ;
- Et sur les points de la plate-forme revendicative non traités dans ce rapport.
Comme nous l’avions déjà écrit dans le communiqué du 5 janvier 2009, l’Unité syndicale attend un
déblocage des moyens nécessaires à la concrétisation de ces pistes de travail.
Jean-François FORGET Christophe MARQUES Céline VERZELETTI
Secrétaire Général UFAP-UNSa Secrétaire Général SNP-FO Secrétaire Générale UGSP-CGT
Paris, le 12 février 2009

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
Alors que nous assistons aux fermetures d’Etablissements Pénitentiaires obligeant les Agents à changer
d’Etablissement pour se rendre dans la nouvelle structure et occasionnant de fait des contraintes liées notamment
à la distance nouvelle à parcourir et aux moyens de transports inexistants, voilà que le Ministère de la Justice fait
des économies sur le dos des Personnels de l’Administration Pénitentiaire.
Pour rappel, l’arrêté du 09 juillet 2008, se basant sur les décrets et arrêtés du 17 avril 2008, instituant une
prime de restructuration concernant les Services Judiciaires, stipule que chacun des Agents touchera 15 000 €
pour un changement de résidence familiale et de 12 000 € à 13 000 € en cas simplement de changement de
résidence administrative.
L’Administration Pénitentiaire a préféré faire des économies et propose de 6 000 € à 8 000 € en cas de
changement de résidence familiale et de 2 000 € à 8 000 € en cas de changement de résidence administrative
seulement, rajoutant comme si le ridicule n’était pas atteint, une clause qui stipule qu’il ne faut pas que la
nouvelle résidence administrative soit plus proche de la résidence familiale.
Que fait-on pourtant pour des Agents qui certes habiteront plus près du nouveau lieu, mais qui
par des contraintes de transport plus grandes, se verront compliquer l’accès a leur nouveau lieu
de travail ?
L’exemple de Lyon Corbas est révélateur de par la ligne de bus, qui n’est pas adaptée aux services des Agents !!!
De plus, toujours comme si cela n’était pas assez ridicule, l’Administration Pénitentiaire a décidé que pour les
Etablissements de Mont-de-Marsan, Saint-Denis (la Réunion), Bourg-en-Bresse, Béziers et Nantes, la seule
solution pour les Agents serait de déménager s’ils veulent toucher l’aumône, car il n’y a pas pour l’Administration,
de changement de résidence administrative !
Pourtant, les contraintes seront bien présentes notamment par l’obligation de prendre sa voiture ! C’est donc
bien un changement dans la vie personnelle alors même que jusqu’à présent, les Etablissements se trouvaient en
centre ville et donc plus faciles d’accès !!!
L’Administration Pénitentiaire a-t-elle compris cela ? Malheureusement non et comme toujours le texte est
passé en force au Comité Technique Paritaire Central du 9 février 2009 sans aucune honte de l’insulte faîte aux
Personnels et contre l’avis de l’ensemble des Organisations Syndicales.
Les Etablissements nouveaux avec les nombreuses réserves faîtes
suite à une construction à marche forcée et à bas coût, voient maintenant
les services des Agents refusés car ne prenant pas en compte suffisamment
leurs conditions familiales et verront demain, des Personnels déçus et
blessés de voir comment on peut économiser sur leurs dos alors même que
nos hauts fonctionnaires se gavent !!!
79 Route de Grigny « Les Iris » 91 136 Ris-Orangis – tél : 01 69 43 00 44 – Fax : 01 69 43 63 62
www.snp-fo.net – Mail : contact@snp-fo.net
Ris-Orangis, le 11 février 2009
Le Secrétaire Général
Christophe MARQUES

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
Lors du Comité Technique Paritaire Central du lundi 9 février 2009, l’arrêté portant règlement d’emploi des
Formateurs était une nouvelle fois à l’étude.
Si l’examen de cet arrêté, article par article, était prévu, il apparaissait, pour notre Organisation, nécessaire
dans un premier temps d’aborder la problématique de la cartographie des emplois, le référentiel métier et la
situation difficile de l’ENAP.
Le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE a dénoncé le fonctionnement actuel de l’école,
loin de la réalité en matière de formation initiale et continue, de part un Personnel de Direction sûrement pas à
sa place !
Les Personnels de l’école souffrent depuis longtemps de cette situation et n’ont aucune reconnaissance !
La situation des Formateurs à l’école, des Chargés de Formation et des Chargés de Formation Associés a été
discutée, car pour FORCE OUVRIERE, un éclaircissement dans le cadre du recrutement s’impose !
Le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE a demandé qu’il n’y ait que des Formateurs
recrutés après une sélection et qu’une validation des acquis de l’expérience soit faite pour les Chargés de
Formation en postes à l’école depuis des années et qui méritent largement d’être Formateurs à part entière.
L’Administration Centrale a annoncé que sa volonté était bien de nommer à l’école que des Agents recrutés
dans le cadre de la sélection de Formateur et que la situation des Chargés de Formation serait bien prise en
compte.
Le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE a demandé qu’en matière de cartographie, on
puisse connaître les grades des Agents et le nombre de personnes qui seraient positionnés tant à l’école, qu’en
Direction Interrégionale et en Etablissement Pénitentiaire. En la matière, la cartographie présentée n’est pas
complète !
Enfin, pour FORCE OUVRIERE un vrai référentiel métier doit être réécrit avec notamment le rôle et les
missions des Formateurs :
DU TRAVAIL RESTE A FAIRE !!!!
La CGT et l’UFAP ne souhaitant pas aborder la discussion des articles portant règlement d’emploi des
Formateurs, l’Administration Centrale, pressée d’en finir et dérangée par nos différentes observations, a décidé
de reporter le texte à un prochain Comité Technique Paritaire Central !
Ris-Orangis, le 11 février 2009
Le Secrétaire Général
Christophe MARQUES

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
Le 16 juin 2008, le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE, était la seule
organisation à signer un accord sur la revalorisation de la prime de nuit et sur l’indemnité de
dimanches et jours fériés.
Dans cet accord des contreparties étaient inscrites, dont deux, que le Syndicat National
Pénitentiaire FORCE OUVRIERE avait souhaité débattre avec les services de
l’Administration Centrale, pour démontrer leur non application possible au sein de
l’Administration Pénitentiaire. Il s’agissait de :
La déconcentration des CAP.
La déconcentration des sanctions disciplinaires.
Après une réunion de travail à l’Administration Centrale portant à l’époque sur la mobilité
déconcentrée au niveau régional, notre Organisation avait obtenu le retrait de ce point par les
arguments avancés, retrait confirmé par la Ministre de la Justice.
Aujourd’hui, après plusieurs interventions et discussions lors d’une réunion sur l’application
de cet accord, la Ministre de la Justice renonce officiellement à la déconcentration des actes
disciplinaires par une communication faîte dans le cadre des actes déconcentrés, le lundi 09
février 2009.
Comme quoi, le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE avait bel et
bien raison de signer ce que nous considérons comme une avancée de plus
dans l’indemnitaire des Personnels de Surveillance.
Ris-Orangis, le 10 février 2009
Le Secrétaire Général
Christophe MARQUES

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
FLASH INFO
Suite à la requête du Syndicat National Pénitentiaire FORCE
OUVRIERE du 09 novembre 2006 au Conseil d’Etat sur la circulaire de la
Direction de l’Administration Pénitentiaire n°89 du 19 janvier 2006
précisant que : « la généralisation aux Personnels à coupure, de
l’assimilation du temps de prise de service à du temps de travail
reste sans effet sur les modalités de comptabilisation du temps
de travail de ces Agents. Ces Agents n’étant pas assujettis à un
passage de consigne, en amont comme en aval, une telle
assimilation est pour sans objet. »,
le Conseil d’Etat, a rendu le 12 janvier 2009 une décision favorable
suite à notre intervention, en annulant la circulaire précitée sur ce point du
Directeur de l’Administration Pénitentiaire.
Le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE, se
félicite de la finalité de cette procédure en espérant, que le Directeur de
l’Administration Pénitentiaire en tire rapidement les conséquences pour les
Agents.
Ris-Orangis, le 09 février 2009
Le Secrétaire Général
Christophe MARQUES

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
PFDA et PFNA?
FORCE OUVRIÈRE lève le voile!
La circulaire du 27 Décembre 2001 stipule pour l’ensemble des postes fixes un
exigible horaire annuel de 1551 heures. Notons que tous ces aménagements sont
intimement liés à la réglementation des 35 heures hebdomadaires.
Pour commencer, il convient de définir ce que sont un PFDA et un PFNA:
- PFDA: Poste Fixe Dit Administratif
Ce sont l’ensemble des postes fixes qui travaillent du Lundi au Vendredi
en enchaînant consécutivement 10 demi-journées.
Leurs jours de repos sont le samedi et le dimanche. (et les fériés)
L’exigible horaire quotidien est fixé à 07h10.
L’exigible horaire hebdomadaire est fixé à 35h50. (pour un temps
complet)
Exemple: Un vaguemestre travaillant du lundi au vendredi et accomplissant
quotidiennement 07h10 répartis de cette manière:
08h00-12h10 / 13h30-16h30
- PFNA: Poste Fixe Non Administratif
Ce sont l’ensemble des autres postes fixes qui ne sont pas « dits
Administratifs ». Ce sont principalement ce que nous appelons
communément les « journées longues », les « coupures », les
«brigades»…etc.
Ces Personnels sont sous le régime des postes fixes mais ne travaillent
pas forcément du lundi au vendredi et n’accomplissent pas
quotidiennement 07h10.
L’exigible horaire quotidien était fixé à 07h10. (nous verrons plus bas
pourquoi il a du être modifié à 07h01)
L’exigible horaire annuel est fixé à 1551 heures. (car de manière générale
ces postes sont principalement annualisés dans le décompte des heures
eectuées)

Exemple: Un surveillant Quartier Mineur travaillant dans une brigade de 6 agents, ayant
un rythme (hors période de congés) en 2-4 et accomplissant quotidiennement 12h00
répartis de cette manière:
07h00-12h00/ 13h00-20h00
Maintenant que nous avons défini les deux types de postes fixes, voyons ce qui les
diérencie dans le calcul de l’exigible quotidien et donc annuel.
FORCE OUVRIERE a décidé de mettre au clair ces calculs car bon nombre de nos
collègues se sont retrouvés en fin d’année avec des exigibles erronés ce qui les pénalisaient
pour le paiement des heures supplémentaires dues.
Exempledans un établissement quelconque :
Un surveillant Quartier Mineur dit PFNA a durant l’année 2008 eectué 1591
heures. Le service des agents lui calcule un exigible de 1571 heures, il lui sera
donc rémunéré 20 heures supplémentaires. Or une erreur s’est produite dans le
calcul de l’exigible et nous nous apercevons que son exigible devrait être de
1551 heures, l’établissement ne lui doit plus 20 heures supplémentaires mais
bien 40.
Pourquoi l’exigible quotidien d’un PFNA est il passé de 07h10 à 07h01?
Car s’il avait été maintenu l’exigible quotidien de 07h10 pour ses agents, la circulaire
du 27 Décembre 2001 n’était plus respectée car elle fixe à 1551 heures le nombre d’heures
exigibles pour une année alors qu’avec la comptabilisation de 07h10 par jour l’exigible
annuel atteignait 1583h50.
Pour vous faciliter la compréhension et vous permettre de recalculer
votre exigible voici la méthodologie du calcul:
Les données:
- 365 jours / an
- 40 CA (soit 56 jours d’absence = 40 CA + 8 x 2 jours; samedi et dimanche)
- Rapport de 3.5 (7 jours / 2 jours de repos)
- 1551 heuresexigibles / an
Les jours exigibles de travail par an:
1. Déduisons les CA: 365 – 56 = 309 jours
2. Calculons les RH: 309 x 3.5 = 88 RH
3. Déduisons les RH: 309 – 88 = 221 jours
Si un agent pose tous ses congés et n’est pas absent de l’année il a un nombre de
jour de travail exigible égal à 221 jours.
Les heures exigibles de travail par an:
1. Calculons avec la base de 07h10 par jour: 221 x 07h10 = 1583h50

Ce calcul ne respectant pas la circulaire du 27 Décembre 2001 il convient de trouver
l’exigible quotidien adéquat.
2. Calculons l’exigible quotidienqui nous permettra de respecter la circulaire:
1551 / 221 = 07h01
Voici comment calculer votre exigible, à vous de modifier les données
selon vos journées d’absence (maladies, maternité et paternité, etc…) et
le nombre de CA pris.
Reste à comprendre pourquoi bon nombre d’agents
ont un exigible supérieur à 1551 heures alors qu’ils ont
pris tous leurs congés et n’ont pas été absents?
La réponse se trouve dans le fait qu’il ne fasse pas considérer les samedis et
dimanches entre les semaines de CA comme des RH puisque cela a pour conséquence
de ne pas diminuer l’exigible annuel.
Pour conclure, FORCE OUVRIERE s’indigne de la manière
dont cette information a été diusée (par simple email) et
qu’aucune concertation n’ait eu lieu!
Serait ce pour payer moins d’heures
supplémentaires…?
… dans ce cas Messieurs… RECRUTEZ!!!
Dès à présent, le Syndicat National Pénitentiaire FORCE
OUVRIERE, fidèle à la signature du protocole d’accord
de juin 2008, exige un vrai débat sur la situation
des Agents ne travaillant pas en services posté!
Il y a urgence!!!
Ris-Orangis, le 29 janvier 2009
Le Secrétaire Général
Christophe MARQUES

SYNDICAT FORCE OUVRIERE PENITENTIAIRE
UNION RÉGIONALE RHÔNE ALPES AUVERGNE
CP ST QUENTIN FALLAVIER
Le parc des Alcatel et alarmes portatives individuelles est à changer dans son intégralité. Voilà le
résultat de 5 années de passivité coupable de la Direction, plus rien ne marche aujourd’hui et c’est
proprement scandaleux !
Les Surveillantes et Surveillants du Centre Pénitentiaire de St Quentin Fallavier, dont l’état déplorable
a été dénoncé comme « La honte de la République » par FORCE OUVRIERE dans son journal
L’Espoir Pénitentiaire, restent, aujourd’hui encore, littéralement abandonnés par leur direction.
Depuis 5 ans, malgré les multiples signalements du personnel de Surveillance, relayé par FORCE
OUVRIERE, la direction du CP n’a jamais jugé utile d’alerter la Direction Interrégionale sur l’état
déplorable des moyens de communications et d’alarmes portables du personnel de Surveillance.
La sécurité des Surveillantes et Surveillants du CP St Quentin n’est plus assurée faute de moyens
d’alarmes et de communications individuels opérationnels !!!
FORCE OUVRIERE exige une enveloppe budgétaire exceptionnelle pour procéder immédiatement
au remplacement de ces matériels de sécurité active des Surveillantes et Surveillants du CP St
Quentin Fallavier.
FORCE OUVRIERE dénonce l’incurie de ces Directeurs qui laissent les établissements dont ils ont la
responsabilité partir complètement à la dérive !
Pire encore, c’est dans l’impunité la plus totale «que ces "patrons" là » accumulent les primes et les
avantages de fonction malgré leurs multiples erreurs !
C’est d’autant plus scandaleux que la facture s’élève, aujourd’hui, à 400.000 .
QUELLE HONTE !!!
FORCE OUVRIERE espère que le discours du Premier Ministre à Roanne, plaçant les Surveillantes et
Surveillants au sommet de la pyramide des métiers difficiles de la Fonction Publique, n’aura pas été
qu’un effet de tribune et que des comptes seront demandés à la Direction du CP ST QUENTIN
FALLAVIER.
Copie : Personnel/SG SNPFO/DAP/EMS/DISP/PREFECTURE
Le 26 janvier 2009,
Pour FORCE OUVRIERE,
Ses représentants,
James VERGNAUD, Arc’Hantaël KERVEN,
Max MONTEIL, Thierry GIDON, Laurent JOINEL.

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
FLASH INFO
Nouveau D.R.H. à la D.A.P.
Nous venons d'apprendre ce jour, la nomination de Monsieur
Didier TOURANCHEAU, nouveau Sous-directeur des Ressources
Humaines et des Relations Sociales (RH) en remplacement de
Monsieur Alain TRIOLLE, appelé à d'autres fonctions.
Nous souhaitons la bienvenue à l'intéressé, qui a déjà exercé ce
type de poste au Journal Libération et à Radio France, tout en
espérant qu'il s'attellera rapidement à plein temps aux nombreux
dossiers de cette administration dans l'intérêt de l'ensemble des
Personnels.
Dès à présent, le Syndicat National Pénitentiaire FORCE
OUVRIERE demande à être reçu afin de lui présenter les structures
de l'Organisation FORCE OUVRIERE mais aussi ses
revendications.
Ris-Orangis, le 27 Janvier 2009
Pour les Instances Nationales,
Le Secrétaire Général
Christophe MARQUES

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
COMMUNIQUÉ
POSTES FIXES
Lors du Comité Technique Paritaire Central du lundi 26 janvier 2009, Claude
D’HARCOURT, Directeur de l’Administration Pénitentiaire a annoncé qu’il était prêt à
ouvrir le débat sur la situation des Agents en postes fixes et notamment la
rémunération des heures supplémentaires.
Le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE, signataire du
protocole d’accord en juin 2008 et portant sur l’indemnitaire ne peut que se féliciter
qu’enfin puisse s’ouvrir ces discussions nécessaires pour les 7000 Agents ayant dans
l’ensemble des Services et Etablissements Pénitentiaires, un poste fixe.
La circulaire du 27 décembre 2001 sur l’ensemble des postes fixes, stipulait que le
nombre d’heures exigibles annuellement devait être de 1551 heures/an.
Les Agents en situation de postes fixes et appartenant aux Personnels en tenue
avaient un nombre d’heures exigibles journalier de 7h10/jour ce qui faisait
annuellement 1583h50.
Dorénavant, il est demandé par simple mail de l’Administration Centrale aux
Directions Interrégionales d’appliquer un exigible journalier de 7h01 afin que la
circulaire de 2001 soit respectée et que chaque Agent puisse avoir un exigible annuel de
1551h/an.
Il est inadmissible qu’aucune concertation n’ait eu lieu et que ces changements
soient donnés par simple mail !
Ris-Orangis, le 27 janvier 2009
Le Secrétaire Général
Christophe MARQUES

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
En ouverture du Comité Technique Paritaire Central, le Syndicat National Pénitentiaire FORCE
OUVRIERE, a tenu à apporter son soutien aux Personnels nombreux, qui ont eu à subir des dégâts
suite à la tempête du week-end du 24 et 25 janvier sur les Directions Interrégionales de Bordeaux et
Toulouse notamment.
Le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE a demandé que l’Administration
Pénitentiaire puisse répertorier chaque situation et apporter les aides nécessaires.
A l’ordre du jour de ce Comité Technique Paritaire Central, plusieurs textes importants étaient
inscrits :
L’arrêté instituant une prime de restructuration des services au bénéfice des Personnels
exerçant au sein des services relevant de l’Administration Pénitentiaire.
L’arrêté portant règlement d’emploi des Formateurs des Personnels de l’Administration
Pénitentiaire.
L’arrêté fixant les modalités d’organisation des unités de valeur pour l’accès au grade de
Surveillant Brigadier du Corps d’Encadrement et d’Application.
L’arrêté relatif à la déconcentration de la gestion de certains Personnels relevant de
l’Administration Pénitentiaire.
L’arrêté portant création d’un CHSS commun à chacun des Etablissements Pénitentiaires
pour Mineurs et aux Services Educatifs en Etablissements Pénitentiaires pour Mineurs.
Fermeture du quartier mineur du Port (Réunion).
Fusion CPA Villejuif/Fresnes.
Après plus de 4 heures de débats, aucun texte n’a pu être abordé tant les 2 premiers (prime de
restructuration et règlement d’emploi des Formateurs) n’étaient présentables en l’état pour notre
Organisation mais aussi pour l’ensemble des autres Organisations Syndicales siégeant en Comité
Technique Paritaire Central.
Trop de zones d’ombres ne pouvaient être acceptées par notre Organisation et c’est pourquoi un
nouveau Comité Technique Paritaire Central aura lieu le lundi 09 février prochain à 14h00 afin de
réétudier ces textes et le reste de l’ordre du jour.
Ris-Orangis, le 27 janvier 2009
Le Secrétaire Général
Christophe MARQUES

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
L’Administration Centrale nous a informé, que dans le cadre de l’ouverture des nouveaux Etablissements, la prime
de restructuration sera octroyée aux Agents à partir du moment où la commune d’implantation de ces
Etablissements diffère de l’ancienne par rapport aux Etablissements à fermer.
Le montant de cette prime doit faire l’objet par l’Administration d’un nouvel examen, suite aux faibles sommes
proposées, en fonction de la composition familiale et dénoncées dans le cadre de la réunion du 6 janvier 2009.
Le texte sera examiné lors du Comité Technique Paritaire Central de l’Administration Pénitentiaire du 26 janvier
2009.
ANCIENS
ETABLISSEMENTS
COMMUNE(S)
D’IMPLANTATION
NOUVEAUX
ETABLISSEMENTS
CHANGEMENT DE
COMMUNE(S)
RESIDENCE
D’IMPLANTATION
ADMINISTRATIVE
Mont de
Marsan
Mont de
Marsan
CP Mont de
Marsan
Mont de
Marsan
NON
Saint Denis CP Saint Denis Saint Denis NON
Lyon Perrache
Lyon Montluc
Lyon Lyon Corbas Corbas
OUI
OUI
Nancy Nancy
CP Nancy-
Maxéville
Nancy et
Maxéville
OUI
Bourg en
Bresse
Bourg en
Bresse
CP Bourg en
Bresse
Bourg en
Bresse
Rennes et
NON
Rennes Rennes CP Rennes Vezin le
Coquet
OUI
Le Mans Le Mans
MA Le Mans
les Croisettes
Coulaines OUI
Alençon Alençon OUI
Béziers Béziers CP Béziers Béziers
Gainneville,
NON
Le Havre Le Havre CP Le Havre
Saint Aubin
Routot et
Rogerville
OUI
Nantes Nantes CP Nantes Nantes NON
Rodez Rodez MA Rodez
En attente de
décision
OUI
Basse Terre Basse Terre CP Basse Terre Gourbeyre OUI
Ajaccio Ajaccio CP Ajaccio
Projet « gelé »
à ce jour
OUI
Poitiers Poitiers
CP Poitiers-
Vivonne
Vivonne OUI
Ris-Orangis, le 22 janvier 2009

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
FLASH INFO
CAP SPECIALISTES
Après une nouvelle vérification par l’Administration, les postes
issus de la Commission Administrative Paritaire de 2008 seront proposés
au recrutement 2009, à l’exception de ceux de la Maison d’Arrêt de Douai
et du Centre Pénitentiaire de Béziers.
A ces 2 vacances s’ajoutent les besoins exprimés par les Directions
Interrégionales ainsi que les créations 2009, qui constituent les postes
qui seront publiés à la Commission Administrative Paritaire des
Spécialistes (Formateurs) qui aura lieu le 25 mars prochain.
Au total 54 postes de formateurs sont vacants, moins les
16 postes offerts à la Commission Administrative Paritaire des
Spécialistes 2009, soit 38 postes offerts à la sélection de
formateurs (tronc commun) pour les Agents qui justifie de
cinq ans d’ancienneté à compter de la date de la Titularisation
dans l’Administration Pénitentiaire pour la session 2009.
DISP Issus CAP
Besoins supplémentaires
exprimés par DISP
Ouvertures
établissements
Créations
Bordeaux
CD Eysses 1
CD Mauzac 1
MA Bordeaux Gradignan 1
CD Neuvic 1
CD Uzerche 1
MA Pau 1
CD Angoulême 1
Total vacances DISP Bordeaux 7
79 Route de Grigny « Les Iris » 91 136 RIS ORANGIS Cedex – Tél 01 69 43 00 44 – Fax : 01 69 43 63 62-
www.snp-fo.net – Mail : contact@snp-fo.net

Dijon
Lille
DISP Issus CAP
CP Châteauroux 1
MC Saint Maur 1
MA Châlons 1
MA Dijon 1
CP Clairvaux 1
CP Joux la Ville 1
Besoins supplémentaires
exprimés par DISP
Ouvertures
établissements
Créations
Total vacances DISP Dijon 6
Siège DISP 1
MA Douai 1
MA Rouen 1
CD Val de Reuil 1
CP Laon 1
CP Lille/Loos/Sequedin 1
CP Liancourt 1
CD Bapaume 1
CP Le Havre 1 non pourvu
Lyon
Siège DISP 1
CP Aiton 1
MA Villefranche sur Saône 1
Marseille
Paris
Total vacances DISP Lille 9
Total vacances DISP Lyon 3
Siège DISP 1
CD Casabianda 1
Siège DISP 2
MA Fleury-Mérogis 2
MA Fresnes 4
CD Melun 1
MA Osny 1
MA Paris la Santé 1
MC Poissy 1
Total vacances DISP Marseille 2
Total vacances DISP Paris 12
Rennes
Siège DISP 1
MA Caen 1
CD Argentan 1
CP Caen 1
MA Le Mans les Croisettes 1 non pourvu
CP Hommes Rennes 1 non pourvu
CP Nantes 1
Strasbourg
Toulouse
MOM
Total vacances DISP Rennes 7
CP Nancy 1 non pourvu 1
MC Ensisheim 1
CD Montmédy 1
Total vacances DISP Strasbourg 4
CP Béziers 1 non pourvu
CD Muret 1
CP Perpignan 1
MA Majicavo 1
Total vacances DISP Toulouse 3
Total vacances MOM 1
Total général 54
Ris-Orangis, le 22 janvier 2009.
79 Route de Grigny « Les Iris » 91 136 RIS ORANGIS Cedex – Tél 01 69 43 00 44 – Fax : 01 69 43 63 62-
www.snp-fo.net – Mail : contact@snp-fo.net

Le Secrétaire Général,
CM/N°19-09/HL
Monsieur,
Monsieur Alain SALLES
Journaliste
LE MONDE
80 Boulevard Auguste Blanqui
75707 PARIS Cedex 13
LETTRE OUVERTE
A la suite de votre article paru dans l’édition du Monde du 15 Janvier dernier et portant sur les suicides
en Prison, je me permets en tant que représentant d’une Organisation Professionnelle des Personnels de
l’Administration Pénitentiaire, de réagir à vos propos et à la façon simpliste que vous avez de traiter du Suicide
en Prison.
Pouvez-vous m’expliquer quel est l’intérêt, sinon de stigmatiser une nouvelle fois l’Administration
Pénitentiaire, de comptabiliser avec les dates, les personnes ayant mis fin à leurs jours sans pour
autant essayer de traiter l’origine de l’acte et la meilleure solution qu’il y aurait pour aider les
Personnels et tous ceux qui interviennent dans les Prisons à enrayer ce fléau qu’est le suicide ?
Comme vous le savez de par votre fonction de Journaliste et chargée des faits de société, la question
du suicide est devenue en France, une priorité de santé publique au niveau national avec la mise en place
d’un programme de prévention du suicide.
4 axes ont été retenus pour atteindre l’objectif de baisse des suicides qui passe par :
- La favorisation de la prévention par un dépistage accru des risques suicidaires,
- La diminution de l’accès aux moyens létaux couramment mis en œuvre lors de suicides,
- L’amélioration de la prise en charge,
- L’amélioration de la connaissance épidémiologique.
Ce rappel pour bien vous montrer que le suicide ne concerne malheureusement pas que
l’Administration Pénitentiaire mais qu’il me semble en effet plus facile de montrer du doigt le monde
des prisons que d’aller voir dans la société, ce mal qui nous gangrène !
En effet, au niveau européen, si vous constatez que l’Administration Pénitentiaire est très mal placée
de par son taux de suicide en prison, c’est encore une fois et malheureusement, la France qui au niveau
européen, dans sa population, se place dans une position défavorable.

En effet, l’Organisation Mondiale de la Santé classait déjà à l’époque la France au 3 ème rang de
l’Europe en termes de taux de suicide ( 16,1 décès par suicide pour 100 000 habitants ).
Les différentes études montrent que le suicide est une des premières causes de mortalité entre 15 et
44 ans. Ces suicides sont provoqués par la pendaison (45% des suicides), suivis par l’utilisation d’une arme à
feu (16 %) puis par l’intoxication (15 %).
Je ne veux pas que vous pensiez que mon courrier voudrait tout simplement ignorer ces événements
graves qui se passent dans les Prisons Françaises car croyez bien que les Personnels dans l’exercice
de leurs missions pénibles et dangereuses, sont toujours choqués par la mort d’une personne fut-elle
détenue pour X raisons et blessés par des écrits parfois plus qu’excessifs sur le peu de moyens qu’ils
mettraient en œuvre pour éviter les suicides.
Les Personnels Pénitentiaires sauvent tous les jours des personnes détenues à la suite d’un acte
suicidaire (automutilations, prises de médicaments….) mais aussi à la suite de malaises cardiaques ou autres,
car cela fait partie de l’une de leurs principales missions qui je le rappelle est la protection et la sécurité des
personnes qui leurs sont confiées !
La sauvegarde de l'intégrité physique d'une personne détenue est nécessaire !
Les Personnels de l’Administration Pénitentiaire n’ont pas attendu 2009 pour commencer à parler du
suicide en prison et à essayer de trouver des solutions pour enrayer ce phénomène. Dès 2003, comme vous
le savez, le garde des sceaux de l’époque et le ministre de la santé, de la famille et des personnes
handicapées, avaient rédigé une lettre de mission au Professeur TERRA sur les moyens à mettre en œuvre
en matière de prévention du suicide.
Dans son rapport, le professeur TERRA soulignait déjà que l’Administration Pénitentiaire avait un
engagement continu et de longue date pour prévenir le suicide. En effet, dès le 26/04/2002, une circulaire
« Santé/Justice » mettait en place une Commission centrale de suivi des acteurs suicidaires avec différentes
initiatives.
Aujourd’hui peut-on penser que la surpopulation pénale que nous condamnons par ailleurs pourrait
expliquer le taux élevé de suicides en Prisons ?
Aujourd’hui peut-on penser que d’avoir un encellulement individuel comme le préconise d’ailleurs les
règles pénitentiaires européennes et qui serait pour les Personnels une amélioration de leurs conditions de
travail, empêcherait une personne détenue d’attenter à ses jours ?
Je pense que non et que le sujet est beaucoup plus profond qu’on pourrait l’imaginer et relève quoi
qu’on en dise d’un vrai problème de société, de santé publique et d’une population déjà fragilisée par
l’incarcération et par leur affaire qu’elle soit médiatisée ou pas.
Comme le préconisait le Professeur TERRA, c’est un engagement de tous, qui fera que nous
arriverons demain, il faut le souhaiter, à réduire le nombre de suicide. C’est par une prise en charge
psychiatrique pour pouvoir traiter les troubles psychiques qui prédisposent aux suicides, qui fera que demain
nous pourrons intervenir en cas de crise suicidaire.
Le Professeur TERRA avait raison dans son rapport en soulignant que la surveillance spéciale ne peut
à elle seule réduire le nombre de suicide. Il soulignait que le placement en surveillance spéciale est une
mesure de protection utile, qui ne peut à elle seule modifier le processus de la crise suicidaire.
Monsieur SALLES, ce courrier n’est pas, encore une fois je me répète, un désengagement des
Personnels Pénitentiaires mais tout simplement un simple rappel d’une situation, qui concerne tous les
acteurs du monde judicaire mais aussi et surtout du monde médical. C’est tous ensemble que nous
combattrons la prévention du suicide et la sauvegarde des personnes plus que fragiles et pour certaines,
malades.

Je suis très respectueux de la Liberté de la presse mais parfois je me demande quel est l’intérêt de
laisser la tribune à des associations, qui n’ont que de cesse de vouloir bannir la prison, de prendre comme
exemple ces malheurs, qui je vous le rappelle touchent des familles entières et refusent de traiter l’ensemble
des causes, qui me semblent-ils sont bien plus complexes que le résumé de la faute à l’Administration
Pénitentiaire ! L’avis des Professionnels que nous sommes se devaient, au-delà de ne pouvoir avoir accès à
un article dans vos colonnes, vous être communiqué.
Je vous prie de croire, Monsieur, à l'expression de mes salutations respectueuses.
Copie à :
- Monsieur Alain FRACHON, Directeur de la Rédaction.
Ris-Orangis, le 19 Janvier 2009
Le Secrétaire Général,
Christophe MARQUES

Ris-Orangis, le 15 janvier 2009
Madame Rachida DATI
Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
Ministère de la Justice
13, Place Vendôme
75042 PARIS cedex 01
Le Secrétaire Général, INDEMNITAIRE
CM/N°016-09/VV
Madame la Ministre,
Par courrier en date du 12 janvier dernier, vous me demandiez mon point de vue sur le
sujet de la prime de 100 uros compensant l’absence de deux jours de congés pour les Agents
en service posté et votre volonté de décaler le paiement de ces deux jours dans l’année en lieu
et place du mois de décembre.
Comme vous le savez, notre Organisation Professionnelle a signé le 19 avril 2005,
un préaccord relatif à la réforme statutaire des Personnels de Surveillance. Dans ce
préaccord, figurait des mesures d’accompagnement annexes au projet de réforme statutaire.
Une de ces mesures porte en effet, sur la réflexion à avoir concernant les récupérations
opérationnelles pour les Agents en service posté.
Les discussions d’ailleurs s’orientaient pour l’attribution d’une 8 ème semaine de congés
annuels.
Il y a quelques années, la décision de rémunérer deux jours de cette 8 ème semaine, a été
prise à hauteur de 100 uros. Cette somme est versée sur la paye de décembre à tous les
Agents en service posté et cela alors qu’au même moment une prime exceptionnelle est
versée, d’ailleurs d’une façon inéquitable, à plusieurs Agents. Le mélange de ces primes ne
correspond pas à l’idée que nous nous faisons d’une vraie rémunération compensant des
jours de congés annuels par l’octroi d’une prime, dont on sait que bien souvent, cet argent
provient de sommes récupérées sur des arrêts maladie, suspensions…
La volonté de différencier ces paiements me paraît une bonne chose et le fait de verser
l’équivalent de jours de congés que l’Administration ne peut honorer, sous forme d’une prime
a un autre moment de l’année, une nécessité. Pour autant, la somme de 100 uros paraît bien
dérisoire quand on sait qu’aujourd’hui un Agent de catégorie C, qui souhaite se faire payer
des jours de son compte épargne temps, se voit rémunérer à 65 uros la journée, soit
130 uros les deux jours.

C’est pourquoi, nous souhaitons que la rémunération des jours de congés annuels, soit
revalorisée substantiellement et que des décisions soient prises sur le paiement des 5 jours
restants sur la 8 ème semaine.
Par ailleurs, notre Organisation a signé avec vous-même le 16 juin 2008, un accord
revalorisant la prime de nuit et l’indemnité de dimanches et jours fériés. Dans cet accord, il y
est précisé que des discussions doivent s’ouvrir avec notre Organisation sur la situation des
Agents en postes fixes.
Comme vous le savez, plus de 7000 Agents travaillent dans l’ensemble des
Etablissements Pénitentiaires sur des postes dits « postes fixes », occupant des missions
importantes pour la bonne marche des structures telles que la distribution des cantines, le
magasin, le courrier, la fouille… Ces Agents pour leur grande majorité travaillent dans des
situations parfois pénibles et dangereuses et sont au cœur de la détention.
Depuis la mise en place de l’ARTT, il leur a été imposé de travailler 35h50 par semaine
soit 7h10 par jour. Aucune heure supplémentaire ne leur est rémunérée et il leur est conseillé
de récupérer. Malheureusement, la continuité du Service Public et des postes importants
qu’ils occupent, ainsi que la non possibilité de se faire remplacer méritent aujourd’hui que
l’on prenne la décision, dans un premier temps, en faveur du paiement des heures
supplémentaires. Par ailleurs, un débat doit avoir lieu sur l’attractivité de ces postes qui
deviennent peu prisés et notamment en raison des différences salariales que l’on peut faire
avec les Agents en service posté.
Vous sachant attachée au bon fonctionnement de nos Etablissements Pénitentiaires et
des différents services de l’Administration Pénitentiaire, je souhaite que vous puissiez une
bonne fois pour toute, donner à l’ensemble des Personnels qu’ils soient en service posté ou en
postes fixes, la rémunération nécessaire et primordiale à la reconnaissance de leurs missions
toutes particulières.
Je vous prie de croire, Madame la Ministre, à l’assurance de mes sentiments les plus
respectueux.
Le Secrétaire Général,
Christophe MARQUES

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
INDEMNITAIRE
FORCE OUVRIERE
CONTINUE D'AVANCER !
Par un accord signé le 19 avril 2005 avec Dominique PERBEN, Ministre de la Justice, entre deux
Organisations Syndicales (FO et UFAP), il avait été acté dans le cadre des mesures
d’accompagnement annexé au projet de réforme statutaire, la possibilité d’aborder les congés des
Agents en service posté et notamment sur les récupérations opérationnelles (possibilité d’une 8 ème
semaine de congés annuels pour les Agents en service posté).
C’est pourquoi, depuis quelques années, la Direction de l’Administration Pénitentiaire a décidé de
rémunérer 2 jours de congés sur la 8 ème semaine de congés annuels manquante, à hauteur de 100
uros les 2 jours. Cette rémunération est versée sur le mois de décembre au milieu des primes
exceptionnelles, versées d’ailleurs de façons inéquitables.
Le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE avait demandé de bien faire la
différence et d’afficher clairement à quoi correspondaient les différentes rémunérations.
Par courrier en date du 12 janvier 2009 madame Rachida DATI, Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice, m’a fait part de sa volonté de continuer à verser une prime de
100 uros compensant l’absence de 2 jours de congés pour les Agents en service
posté.
Cette pérennisation interviendrait dans une autre période de l’année, permettant de bien faire la
différence avec les primes exceptionnelles.
Si pour le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE, cela reste un acquis, que
nous ne devons pas remettre en question, il faut maintenant se poser les vraies interrogations.
-Doit-on accepter que 2 jours de congés soient rémunérés 100 uros alors même que le rachat
d’un jour compte épargne temps est rémunéré à hauteur de 65 uros pour un Agent de la catégorie
C ? Pour FORCE OUVRIERE, il est clair que cela est insuffisant !
-Que fait-on pour les jours restants de la 8 ème semaine de congés ? Puisqu’ils ne peuvent pas soidisant
être donnés aux Agents, doivent-ils être payés ? Pour FORCE OUVRIERE c’est OUI !
-Enfin, le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE dans la lignée de l’accord
signé le 16 juin 2008, exige maintenant l’ouverture de négociations sur la situation des Agents en
postes fixes (plus de 7000 dans l’ensemble des Etablissements Pénitentiaires) qui depuis la mise
en place de l’ARTT en 2002, voient leurs heures calculées sur la base de 7h10 par jour et leurs
heures supplémentaires non payées. Pour FORCE OUVRIERE, il est clair que ces Agents
doivent voir leurs rémunérations revalorisées car l’on peut constater la nécessité des postes tenus
par ces Agents dans des situations le plus souvent pénibles et dangereuses.
Ris-Orangis, le 13 janvier 2009
Le Secrétaire Général
Christophe MARQUES

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
AVIS de DECES
Nous apprenons le décès soudain de notre Collègue, Patrick
LHUISSIEZ, âgé de 42 ans, Surveillant à la Maison Centrale de
Saint Martin de Ré.
L’Administration Pénitentiaire perd un Fonctionnaire aux
qualités professionnelles reconnues, les Agents de l’Etablissement,
un collègue aux qualités personnelles et relationnelles qui vont
manquer à tous.
Le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE
présente à sa famille, ses proches et à tous ceux qui l’ont connu ses
plus sincères condoléances.
Ris-Orangis, le 9 janvier 2009
Pour les Instances Nationales
Le Secrétaire Général
Christophe MARQUES

Filière informatique
« Stop au rouleau compresseur »
Depuis plusieurs réunions et notamment celle du 05/11/2008, l’ensemble des syndicats interroge
l’administration sur l’avenir des CLSI et CAI.
L’administration, se refusant à tout commentaire, s’était engagée à fournir des informations sur le
volet statutaire des personnels de la filière informatique dans les 3 semaines suivant cette
réunion.
Force est de constater que celle-ci ne nous a fourni aucun renseignement concernant la
préoccupation principale qui est celle du devenir des agents de cette filière. De surcroit, elle
continue à dérouler son schéma en faisant une totale abstraction de toutes les remarques
syndicales, demandant à chaque personnel de remplir un questionnaire sur ses compétences.
Il est donc légitime de penser que l’administration ne diffuse pas ce questionnaire dans le but
d’établir une cartographie et un recueil des compétences afin d’élaborer un plan de formation,
comme indiqué lors de la réunion du 05/11/2008, mais plutôt de recourir à une solution radicale
ayant pour but la rationalisation des ressources humaines.
Comment peut-on envisager une réforme en abordant uniquement les capacités de chacun sans
prendre en compte le volet social et statutaire?
L’ensemble des syndicats réclame donc
une réunion d’urgence sur le volet statutaire et social de ce dossier.
C’est pour cela que nous prônons le boycott de ce questionnaire afin de nous
faire entendre.
Il est hors de question de remplir cette enquête tant que l’administration
n’aura pas répondu aux préoccupations des personnels de la filière
informatique.
Votre avenir est en jeu, réclamez plus de transparence !
Le rouleau compresseur est en marche,
Ce n’est que tous ensemble que nous pourrons le stopper
Jean-François FORGET Christophe MARQUES Céline VERZELETTI
Secrétaire Général UFAP-UNSa Secrétaire Général SNP-FO Secrétaire Générale CGT Pénitentiaire

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
Les Formateurs, à l’aube d’un règlement d’emploi… !
Une délégation du Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE, composée de
René SANCHEZ, Secrétaire Général Adjoint, Jean-François HEYMELOT, Capitaine au
Centre de Détention d’Ecrouves, Pierre DEZEURE, Premier Surveillant à la Maison d’Arrêt de
Fleury-Mérogis, Serge MICHEL, Premier Surveillant à l’ENAP, a participé à une réunion à la
Direction de l'Administration Pénitentiaire le 06 janvier dernier sur les futurs postes, qui seront
proposés à la prochaine Commission Administrative Paritaire des Spécialistes (Formateurs)
annoncée les 25 et 26 mars prochain par rapport aux besoins signalés sur le terrain mais dans le
cadre également des créations suite à la nouvelle cartographie de ces emplois.
Au-delà des différents postes à pourvoir, le débat s’est à nouveau orienté sur le futur arrêté portant
sur « le règlement d’emploi des Formateurs des Personnels de l’Administration
Pénitentiaire » qui sera examiné lors du prochain Comité Technique Paritaire de
l’Administration Pénitentiaire du 19 janvier 2009, et plus particulièrement son article 8, prévoyant
que :
« les postes vacants des Formateurs des Personnels non pourvus par voie de mobilité au terme
de la Commission Administrative Paritaire compétente seront diffusés nationalement et
proposés, le cas échéant, à la sélection professionnelle. Sont admis à prendre part à la
sélection, les Agents, qui ont postulé sur les emplois correspondant à leurs Corps et
Grades et qui ont accomplis au plus tard le 31 décembre de l’année au cours de
laquelle la sélection est opérée, au moins 5 années de services effectifs à
l’Administration Pénitentiaire en qualité de Titulaire ».
Ainsi, une prochaine sélection de Formateur « tronc commun », est prévue selon le calendrier
suivant :
Clôture des inscriptions : 23 janvier 2009
Epreuves écrites : 02 février 2009
Epreuves orales : du 16 au 20 février 2009
Formation : du 02 mars 2009 au 30 avril 2009
Prise de fonction : 04 mai 2009
Il ne fait aucun doute que les fonctions des Formateurs sont indispensables aux bonnes pratiques
sur le terrain, que la pénurie de ces derniers depuis de nombreuses années, ainsi que le manque de
moyens n’ont pas favorisé les agents et que de surcroit pour les futurs lauréats, la tâche apparaît
comme un véritable challenge quel que soit le grade retenu pour exercer ces fonctions... Mais en
l'état, l'administration ne doit pas se contenter de diluer la problématique de cette spécialité au
travers des recrutements dans les différents Corps car l'objectif attendu se résume à une formation
initiale et continue de qualité avec des objectifs ambitieux pour chacun mais aussi en jouant son
rôle d'instrument de promotion sociale en cours de carrière.
Le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE restera attentif dans la poursuite
de ce dossier.
Ris-Orangis, le 08 janvier 2009
Pour la délégation
René SANCHEZ

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
PRIMES DE RESTRUCTURATION DANS L'AP
LES SOLDES : C'EST DANS LES GRANDS MAGASINS !!!
Mardi 6 janvier 2009, se tenait à la Direction de l’Administration Pénitentiaire une réunion portant sur le
projet d’arrêté, visant à mettre en œuvre une prime de restructuration au sein de notre Institution.
Mme DEWAILLY, représentant les Ressources Humaines, présidait cette rencontre avec l’ensemble
des Organisations Professionnelles représentatives.
Elle nous a présenté brièvement la déclinaison du texte Fonction Publique « made in DAP ».
Inutile de vous dire qu’une fois de plus, l’Administration Pénitentiaire se trouve à des années
lumière des standards Fonction Publique en matière d’égalité de traitement.
Le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE a souligné les effets pervers de ce
projet qui, devra immanquablement être modifié et amendé sur de très nombreux points restrictifs.
D’ores et déjà, la Direction de l’Administration Pénitentiaire nous a annoncé clairement que
les agents de Saint Denis, Béziers, Rodez et Basse-Terre seraient concernés par la prime de
restructuration à la seule condition de déménager car ces nouveaux établissements se trouveront
sur la même commune que les anciens.
L’ensemble des autres établissements touchés par de nouvelles ouvertures serait concerné par la
totalité du dispositif.
La Direction de l’Administration Pénitentiaire nous avait annoncé son intention d’exclure des
bénéficiaires, les agents qui se retrouveraient plus proches de leur domicile au nouvel établissement.
Le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE a protesté contre cette décision en
avançant que la distance ne pouvait être le seul et unique critère à prendre en compte : le temps de
trajet, le mauvais maillage des transports en commun sont autant d’éléments, qui par exemple
doivent être appréciés.
En ce sens, le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE a demandé que tous les
Personnels soient concernés par cette prime sans distinction aucune dès lors qu’il y avait une
restructuration.
Pour finir, nous avons abordé les « fameux » montants proposés par la DAP.
En opposant la déclinaison de la Direction des Services Judiciaires (DSJ) et de la Direction de la
Protection Judicaire de la Jeunesse (DPJJ), pourtant toutes les deux sous l’égide de notre même Ministère
de la Justice, il nous a paru « limite indécent » de se voir à tel point bradés.

Les soldes d’hiver ont peut être débutées
mais c’est dans les grands magasins qu’elles se font !
Comment la Direction de l’Administration Pénitentiaire
peut-elle faire une telle proposition avec d’aussi gros différentiels ?
Pour le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE, cette proposition est
inconcevable : l’équité de traitement entre l’ensemble des Fonctionnaires doit être prépondérante !
Le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE
ne saurait tolérer qu’il en soit autrement !
Un déménagement reste un déménagement,
que l’on soit Magistrat ou Surveillant Pénitentiaire !
Une fermeture de structure, accompagnée d’une nouvelle création,
s’appelle inéluctablement une restructuration, n’en déplaise à la DAP !
Ce que nous gardons à l’esprit, c’est l’impact que ces changements auront sur la vie familiale
quotidienne des agents.
En tout état de cause, le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE, qui siègera le
19 janvier prochain au CTPC, prévient solennellement nos décideurs de la rue du Renard :
Ne cristallisez pas le mécontentement des Personnels, car 2009 pourrait mal débuter en matière de
paix sociale dans l’Administration Pénitentiaire.
Respectez votre Personnel et soyez à la hauteur de son professionnalisme !
Ris-Orangis, le 7 janvier 2009
Les Secrétaires Généraux Adjoints
Jérôme CAPDEVIELLE et René SANCHEZ
Le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE vous tiendra informé des suites de ce dossier
à l’issue du CTPC du 19 janvier 2009. Affaire à suivre…

Syndicat National Pénitentiaire
FORCE OUVRIERE
FLASH INFO
CAP SPECIALISTES
Suite à la réunion de ce jour sur les Formateurs, les postes suivants seront
proposés à la prochaine Commission Administrative Paritaire concernant les
Spécialistes (Formateurs des Personnels) prévue les 25 et 26 mars 2009 :
Direction
Interrégionale
Etablissement Postes
MA Angoulême 1
CD Eysses 1
CD Mauzac 1
DI Bordeaux
CD Neuvic 1
MA Pau 1
Total 4
Siège DISP 1
CD Bapaume 1
DI Lille
MA Douai 1
CP Liancourt 1
Total 4
DI Lyon MA Lyon Corbas 1
Total 1
DI Marseille CD Casabianda 1
Total 1
DI Rennes
MA Alençon
CP Rennes
1
1
Total 2
DI Toulouse
CP Béziers
CP Perpignan
1
1
Total 2
MOM MA Majicavo 1
Total 1
Total Général 16
Ris-Orangis, le 6 janvier 2009

Paris, le 5 janvier 2009
Unité syndicale :
Poursuite et avancée des travaux
Suite à une plate-forme revendicative commune UFAP-FO-CGT, la ministre s’est engagée, le 22
octobre 2008, à mettre en place des groupes de travail sur l’ensemble des points revendicatifs avec,
par la suite, un déblocage des moyens nécessaires à la concrétisation de ces réflexions.
Dans ce cadre, l’unité syndicale travaille sur différents thèmes avec le ministère de la justice depuis le
14 novembre 2008.
Tous les vendredis, ces réunions, pilotées par madame Brandela, ont permis à l’unité syndicale de
dégager différentes pistes de réflexion, de mettre en place un audit pour la redéfinition des
organigrammes dans les établissements pénitentiaires. Ce travail en cours devrait faire l’objet de
premières conclusions à la mi-janvier 2009.
Les sujets suivants ont déjà été abordés :
L’examen partiel des organigrammes du CD d’Oermingen et du CP de Marseille ;
La prise en charge des personnels victimes d’agression ;
L’étude des logiciels GIDE et GENESIS en rapport avec la gestion des incidents en
détention ;
La méthodologie à mettre en place pour la conduite de l’audit dans tous les
établissements pénitentiaires ;
Les rythmes de travail notamment en service de nuit ;
L’organisation de l’aide sociale.
A partir d’un examen de l’organigramme de référence et de l’organigramme appliqué du Centre
Pénitentiaire de Marseille, des premières propositions d’un nouvel organigramme ont été étudiées en
groupe de travail.
Pour une meilleure efficacité et afin de coller au mieux à la réalité du terrain, l’unité syndicale a
décidé, ce 2 janvier 2009, de se déplacer sur le centre pénitentiaire des Baumettes les 12, 13 et 14
janvier prochains.
Pour déterminer un organigramme souhaitable, l’unité syndicale se rendra sur place pour détailler les
types (Jour, Nuit, Coupure, Fixe, …) et le nombre nécessaire de postes à tenir pour un meilleur
fonctionnement de cet établissement.
Six autres établissements seront examinés nationalement dans les prochains jours, avec au préalable
un travail des syndicats locaux : CP Rennes, MA Pau, CP Moulins, CD Melun, CSL Melun et MA
Aix-Luynes.
Attentive à l’organisation de l’audit et dans un souci qu’il reflète au mieux la réalité du terrain, l’unité
syndicale entend tout mettre en œuvre pour un travail efficace et ce dans les plus brefs délais.
Jean-François FORGET Christophe MARQUES Céline VERZELETTI
Secrétaire Général UFAP-UNSa Secrétaire Général SNP-FO Secrétaire Générale CGT Pénitentiaire

Cher(e)s Collègues,
Christophe MARQUES
Secrétaire Général