La présence des Métis dans les pensionnats

Douleur ancestrale : Souvenirs de l’expérience des Métis dans les pensionnats
Alberta Métis Settlements Accord
Dans le but principal de régler un contentieux qui l’opposait aux établissements métis, l’Alberta a adopté
une loi destinée précisément aux Métis. Cette loi a entraîné la création de la seule forme de gouvernement
métis constitué par une loi au Canada. Le 1er juillet 1989, le Métis Settlements General Council et le
gouvernement de l’Alberta ont conclu un partenariat en ratifiant le Métis Settlements Accord (l’« Accord »).
L’Accord se compose de plusieurs textes législatifs et d’accords financiers entre les établissements métis et
le gouvernement de l’Alberta. L’Accord a eu plusieurs effets :
• transfert aux établissements métis de terres de 1,28 millions d’acres;
• protection constitutionnelle des terres transférées par une modification de la Loi sur l’Alberta, la
constitution de la province;
• création de formes pratiques et démocratiques d’autonomie gouvernementale par voie législative;
• mise en place d’une entente de cogestion entre les établissements métis et le gouvernement de l’Alberta
au sujet de la gestion à long terme des ressources naturelles en vertu de l’Accord et de ses accords
financiers;
• l’exécution d’un jugement convenu qui règle le contentieux qui opposait les établissements métis à la
province.
La signature de l’Accord a entraîné l’adoption de la Métis Settlements Accord Implementation Act, de
la Métis Settlements Land Protection Act, de la Métis Settlements Act et de la Constitution of Alberta
Amendment Act le 1er novembre 1990 (Métis Settlements General Council, n.d.).
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