recueil d'archives du poste de Ouahigouya (Haute Volta ... - IRD

3 - Copie du TRAIT& DE PAIX ET DE PROTECTORAT (1897)
(( Au nom de la République Française, entre nous, de TRENTINIAN, colonel
d’Infanterie de Marine, Lieutenant-Gouverneur du Soudan Français, officier de la
Légion d’honneur, représenté par le Lieutenant VOULET de l’infanterie de marine,
chevalier de la Légion d’honneur, chargé de mission et agissant avec les pleins pou-
voirs, d’une part, et KOUKA-KOUTOU, de la famille royale des Konda, Naba du
Mossi, d’autre part, a été conclu le traité de paix et de protectorat suivant :
1) Les hostilités entre la France et le Mossi cessent, pour toutes les régions soumises,
à dater de la signature du présent traité.
2) BOKARY -KOUTOU, ayant au mépris du droit des gens fait attaquer une mission
pacifique, insulte le pavillon français, chasse après les avoir maltraités les envoyés
de la France, est déchu de tous ses droits à la souveraineté du Mossi et dépen-
dances.
3) KOUKA-KOUTOU, au nom de la France.et avec l’assentiment des chefs et des
populations;est reconnu .comme Naba du Mossi et dépendances, au lieu et place
de son frère BOKARY-KOUTOU déchu.
4) KOUKA est confié dans la plénitude de tous ses droits et souveraineté atta-
chés à la personne du Naba du Mossi, notamment en ce qui concerne lasuzerai-
neté à l’égard des nabas vassaux et de tous les territoires qui dépendent légiti-
mement du Mossi.
5) En témoignage de sa reconnaissance, KOUKA-KOUTOU place sous le protec-
torat exclusif et sous la souveraineté absolue de la France, le Mossi et tous les
territoires qui en dependent légitimement.
6) Dépendent legitimement du Mossi : le Tous les territoires où la langue mossi
est en usage. 2e Les territoires placés sous le commandement des Nabas vassaux,
3e Tous les pays qui dépendent du Mossi en raison de la tradition et des droits
historiques, 4e Les territoires reconnaissant la souveraineté du Mossi y compris
ceux où la langue mossi n’est pas en usage, Se Le pays connu sous le nom de
Boussansé ou Boussanga qui dépend du Mossi par droit historique.
7) Le Naba du Mossi et ses successeurs légitimes ne pourront conclure aucun
traité ou arrangement avec une puissance autre que la France.
8) Le Naba signataire du présent acte, déclare nul et sans valeur tout traité ou arran-
gement antérieur, dont pourrait se prévaloir une puissance autre que la France.
9) Le Naba s’engage à accepter dans sa capitale, ainsi que dans toute autre localité
de ses états, un résident français avec une escorte dont l’effectif est laisse à
l’appreciation du Gouvernement de la République Française.
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