Circulaire DGEFP n°2006/08 du 7 mars 2006 ... - Circulaires.gouv.fr

Subvention
spécifique
Aide au
poste
Novembre N-1 Janvier N
15 janvier
■Envoi aux EA
par DRTFP:
-formulaire
demande « aide au
poste »
-formulaire de
demande de
subvention
spécifique.
- cadre annexe 2-3b
« bilan social »
- cadre du
prévisionnel et du
plan financement
pour l’année « n »
- cadre des
statistiques de
annexe 5 (1)
Calendrier annuel des aides de l’ETAT
Février N Mars N Avril N Mai N Juin N
■Versement d’un acompte par DRTEFP sur base effectif au 31 12
année « n-1 »
■Envoi à EA par DRTEFP
Avant 1 er mars :
- du cadre de grille de calcul
- du cadre du bilan économique et financier
■Envoi à DRTEFP par EA
Avant 30 avril :
-Des comptes et bilan d’activité de année « n-1 »
■Retour par EA à
DRTEFP et
DDTEFP
-formulaires ci-contre
(1) remplis et signés
- demande d’aide au
poste
- demande de
subvention spécifique
- effectif de référence
au 31 /12 année « n-1 »
- statistiques (2)
■ Retour DR à Meth
(2)(avant le 31 janvier)
■Elaboration
par DDTEFP
Avenant
financier
annuel
- 90 -
A partir effectif
arrêté au 31 mars
■DRTEFP-Etablissement
de la grille de calcul et
détermination du montant
de la subvention
■ DRTEFP Envoi grille
et demande des CP à
METH avant 30 juin
Juillet N
15 juillet
Dès que les
comptes
transmis et
Avant 15
juillet
■Réalisation par
DD et DRTEFP
de l’enquête de
fonctionnement
■Paiement chaque mois de l’aide au poste au vu du bordereau mensuel
Septembre
N
30
septembre
= date
limite
■examen des
subventions
par le comité
régional
■demande
CP par
DRTEFP à
METH
■Réajustement de l’effectif à fin de chaque trimestre (fin mars, juin, septembre et décembre)
Novembre
N
Décision
Préfet
Région
et signature
avenant
financier
déduction
faite 1 er
versement