Circulaire DGEFP n°2006/08 du 7 mars 2006 ... - Circulaires.gouv.fr

3-2-b-GRILLE DE CALCUL DE LA SUBVENTION SPECIFIQUE (A REMPLIR PAR L’EA)
Nombre de TH en EQTP au 31 mars
de l’année « n »
CRITERES
1) « Développement et modernisation » (1)
40% de la dotation aux amortissements par TH, diminuée
de 150 euros, dans la limite d’un plafond de 1100 euros
par TH. Le tout multiplié par le nombre de TH au 31 mars
de l’année « n ».
2) « Vieillissement »
Par travailleur handicapé âgé de :
- 50 à 55 ans révolus : + 600 euros
- 56 ans et + : +1060 euros
3) « Sortie en entreprise ordinaire » (2)
Nombre de sorties vers le marché du travail entre le 1
avril de l’année « n-1 » et le 31 mars de l’année « n »
Par TH concerné : + 4 600 euros
TOTAL « critères » (a)
TOTAL « Aide aux EA en difficulté » ou « projet »
(Annexer une note argumentée et chiffrée) (b)
TOTAL PARTIES VARIABLES (a+b) =( c)
Aide au démarrage (3) (d)
Par emploi de TH créé : + 4.600 euros
TOTAL PARTIE FORFAITAIRE (e)
Nombre TH x 900 euros
TOTAL SUBVENTION SPECIFIQUE (c (ou d)+e)
(1) Dotations aux amortissements (Comptabilisées au compte de résultat n-1)
- 75 -
TOTAL
• 3.1 - Dotations aux amortissements de matériel, année n-1…………………….…………………..…
(liasse fiscale intégrée dans annexe 2-3-a-)
QA…………………………………………….…………………….…..…..
QI……………………………………………………...………………….…
QM……………………………………….……………….……………..…..
• 3.2 - Le cas échéant, deux tiers des loyers de crédit-bail mobilier portant sur les mêmes types de
matériels qu’au 3.1 ci-dessus (4) …………..….…………….…………………………………………………….
• 3.3 - Le cas échéant, dotations aux amortissements des agencements et aménagements de locaux relatifs
à l’accessibilité pour les personnes handicapés (5)…………………………………………….……..….………….