Circulaire DGEFP n°2006/08 du 7 mars 2006 ... - Circulaires.gouv.fr

2-3-LES REALISATIONS ANNUELLES
Avant le 15 janvier de l’année « n », retour à la DRTEFP du prévisionnel et du plan de financement
actualisés de l’année
2-3-a- BILAN ECONOMIQUE ET FINANCIER - COMPTES DE L’ANNEE
Il vous est demandé de présenter les comptes financiers sous la forme de la liasse fiscale et des tableaux
complémentaires ci-dessous. Joindre également l'ensemble de l'annexe comptable ainsi que le rapport général
et le rapport spécial du commissaire aux comptes s'il en a été nommé un. Les associations pourront ou
devront selon leur situation utiliser pour les comptes qui leur sont spécifiques les tableaux supplémentaires
joints et réintégrer ces données dans les comptes du modèle général en précisant les comptes concernés.
Dénomination de l’entreprise adaptée
Adresse
Numéro de téléphone
Numéro de fax
Adresse e mail
Numéro SIRET
Code NAF
Activité
Convention(s) collective(s) appliquée(s)
(préciser le type de salariés concernés)
Nom et qualité du dirigeant de l’EA
Statut fiscal de l’EA
TVA
Taxe professionnelle
Impôt sur les sociétés
Nom et adresse du comptable de l’EA
Nom et adresse du commissaire aux comptes de
l’EA
Date de signature du contrat d’objectifs
Statut juridique de l’organisme gestionnaire
Adresse du siège social de l’organisme
gestionnaire
Nom et qualité du responsable de l’organisme
gestionnaire
Date et signature du dirigeant de l’EA Signature du comptable
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