Circulaire DGEFP n°2006/08 du 7 mars 2006 ... - Circulaires.gouv.fr

ANNEE MOIS :
2-2-b- LE BORDEREAU MENSUEL DE DEMANDE DE PAIEMENT A RETOURNER PAR L’EA
Dénomination EA : Adresse :
Siret :
Effectif de référence ouvrant droit à l’aide au poste en fin de trimestre (tableau) :
DDTEFP : N° dossier
Date de signature du contrat d’objectifs triennal Date de signature de l’avenant financier annuel:
NOM/prénom
du travailleur
handicapé
bénéficiant de
l’aide au poste
(par ordre
alphabétique)
Date de
signature du
contrat de
travail
Date
rupture ou
de fin de
contrat de
travail
TOTAL à PAYER à l’entreprise adaptée :
Date de
validité de la
décision
d’orientation
« marché du
travail
Durée de
validité de la
décision
d’orientation
« marché du
travail »
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Durée mensuelle
de travail du
salarié
(durée légale ou
conventionnelle)
Durée de
travail
effectif ou
assimilé
(congés
payés..) (a)
Dont heures
correspondant
jours carence
maladie
Aide au poste
– a x 80% SMIC-