Circulaire DGEFP n°2006/08 du 7 mars 2006 ... - Circulaires.gouv.fr

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Vous veillerez à accompagner les entreprises adaptées dans cette procédure nouvelle qui répond à la fois aux nouvelles orientations fixées par la loi du 11 février 2005 et aux exigences de la LOLF en matière de gestion des crédits publics. La mission pour l’emploi des travailleurs handicapés de la DGEFP vous apportera son expertise et son assistance en tant que de besoin. Visa du contrôleur financier JEAN-PIERRE MORELLE - 20 - Pour le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement Le délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle JEAN GAEREMYNCK
SOMMAIRE DES ANNEXES ANNEXE 1 LA CONCLUSION DU CONTRAT D’OBJECTIFS 1-1 Le modèle de contrat d’objectifs (page 4) 1-2 Les pièces à y joindre relatives aux données et prévisions de l’EA sur trois ans 1-2-a- Données relatives à l’identification (page 9) 1-2-b- Données et prévisions financières et économiques (page 12) 1-2-c- Données et prévisions sociales (page 15) 1-3 Le bilan triennal (page 18) ANNEXE 2 L’AVENANT FINANCIER RELATIF A l’AIDE AU POSTE 2-1-Le modèle d’avenant financier annuel relatif à l’aide au poste (page 20) 2-2-La demande d’aide au poste par l’EA 2-2-a- La demande d’aide au poste (page 23) 2-2-b- Le bordereau mensuel de demande de paiement (page 24) 2-2-c- Prévisions financières et économiques sur un an (page 26) 2-3-Les réalisations annuelles 2-3-a-Le bilan économique et financier (page 29) 2-3-b-Le bilan social (page 45) ANNEXE 3 L’AVENANT FINANCIER RELATIF A LA SUBVENTION SPECIFIQUE 3-1- Le modèle d’avenant financier (page 51) 3-2-La demande de subvention spécifique par l’EA 3-2-a- La demande de subvention spécifique (page 53) - 21 -
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