LA CASERNE DE CHIRONGUI - Canalblog

JUWA
ÉvoLution StAtutAiRE
DE MAyottE En RÉGion
uLtRAPÉRiPhÉRiquE
Le processus d’évolution statutaire de Mayotte
en Région Ultrapériphérique (RUP) de l’union
européenne a été engagé en 2003 dans un
contexte juridique peu favorable. Profitant d’un
contexte national et européen plus propice,
la procédure a repris un nouveau souffle avec
l’entrée en vigueur du “Traité de Lisbonne”, dans
le cadre d’une démarche partenariale de l’État et
de la Collectivité.
En effet, la Déclaration additionnelle à l’art.355 du
Traité stipule que “Les Hautes Parties Contractantes
conviennent que le Conseil européen, en application
de l’article 355 prendra une décision aboutissant à
la modification du statut de Mayotte à l’égard de
l’Union, de manière à ce que ce territoire devienne
une région ultrapériphérique au sens de l’article
355, et de l’article 349, lorsque les autorités
françaises notifieront au Conseil européen et à
la Commission que l’évolution en cours du statut
interne de l’île le permet”.
Le Président de La République a affirmé clairement,
dans le Pacte pour la Départementalisation ainsi
qu’à l’occasion de son discours du 6 novembre 2009
devant le Conseil Interministériel de l’Outre-mer,
l’engagement du Gouvernement à accompagner
Mayotte dans cette démarche partenariale.
Conscient de l’ampleur de la tâche, il est convenu,
avec l’État, de la mise en place d’un “Comité
de Pilotage Europe” qui permettra d’assurer le
respect des échéances et le suivi de la feuille de
route de notre évolution statutaire en Région
Ultrapériphérique. L’installation officielle de ce
groupe de travail de haut niveau aura lieu le 8
Avril 2010 au Conseil Général (CG) de Mayotte.
Dans le même esprit de partenariat, la délibération
du CG datant du 15 février 2010 vise à solliciter le
concours de l’État sur les points suivants :
• La mise en place des mesures transitoires visant
à accompagner efficacement la Collectivité dans
son processus d’évolution statutaire en RUP ;
• La garantie que la révision de la politique
régionale européenne intègre expressément
les clauses nécessaires pouvant permettre
à Mayotte d’émarger, le moment venu, aux
différents instruments de la politique régionale
de l’UE ;
• L’obtention de la révision du Protocole de
Coopération signé en Guadeloupe en 1995,
par les sept Régions Ultrapériphériques, afin
que Mayotte puisse siéger à la Conférence des
Présidents des RUP en qualité d’Observateur ;
• La constitution d’une “Task Force”, groupe de
travail d’experts (État-CE-CDM) intégré ou
complétant le “Comité de Pilotage Europe” pour
assister techniquement la Collectivité dans le
processus de rupéïsation.
Ainsi, en proposant à l’État ces quatre mesures
essentielles, dans le cadre d’une démarche
partenariale, la Collectivité souhaite anticiper, très
en amont, l’importance croissante que prendront
les politiques européennes à Mayotte dans les
années à venir. •
Lettre d’information du Conseil Général de Mayotte
N°1, mars 2010
So m m a i r e
Page 1
• Dossier: la caserne D e ch i r o n g u i
Un e c o n c r é t i s at i o n d U sdacr
Page 2
• Pl a n D e restructuration D u conseil général
D e Mayotte
Ve r s U n e n o U V e l l e c U l t U r e d e g e s t i o n
• ateliers D e s assises s u r le f o n c i e r
co n c l U s i o n s d e s t r a V a U x
• soliDarité
la collectiVité d e Mayotte t e n d la M a i n à Ha ï t i
JUWA
• Direction de la
Communication du Conseil
Général de Mayotte
Immeuble Mahaba
BP 101 - 97600 Mamoudzou
Tél. 02.69.64.95.80
Fax. 02.69.64.95.89
Email : dir.com@cg976.fr
• Directeur de Publication
Le Président du Conseil
Général de Mayotte Ahamed
ATTOUMANI DOUCHINA
Bimensuel
Distribué par voie électronique
Reproduction interdite sauf
autorisation écrite de la
direction de la communication
ISSN “en cours”
DoSSiER
LA CASERNE DE CHIRONGUI
➜ unE ConCRÉtiSAtion Du SDACR
La construction de la Caserne de Chirongui est une concrétisation du Schéma
Départemental d’Analyse et des Couvertures des Risques (SDACR). L’objectif est de
réduire les délais d’intervention. Explications.
Le Schéma départemental d’analyse et de couverture des risques est le document cadre qui
définit la politique de la Collectivité départementale en matière d’Incendie et de Secours.
Il a été signé par le préfet le 1er décembre 2009. Il organise l’ensemble des missions du
service et définit les sites d’implantation des futurs Centre de Secours dans l’île. L’offre de
services assurée par les deux centres de Kaweni et de Petite Terre que connaît l’île depuis
quelques années s’avère insuffisante pour satisfaire les besoins du territoire. Le SDACR
veut répondre à cette demande.
Après l’ouverture le 5 janvier dernier du site de Chirongui, dont l’inauguration officielle
est prévue pour le 26 mars prochain, la construction d’autres casernes sont attendues
cette même année à Accoua et Longoni (avril), Kahani (novembre). Le site de Dembéni est
attendu pour 2011. L’objectif visé est de réduire et homogénéiser le temps d’intervention
sur l’ensemble du territoire : passer le délais d’intervention d’une heure et vingt minutes
à moins de vingt minutes pour les lieux d’intervention les plus éloignés des centres
d’incendie et de secours. Deux points du territoire se situant aux extrémités de l’île ont
failli déroger à la règle dictée par cet objectif ferme. Deux antennes seront alors implantées
à Bandraboua et Passikéli afin d’obtenir des délais de roulage plus courts afin de mieux
servir la population.
À Mayotte, le Service d’Incendie et de Secours (SIS) est une mission partagée entre la
préfecture et le Conseil général (codifié dans le livre V du CGCT art. LO 61-61.27 et suivants).
Le Conseil général, qui a également la charge de présider le Conseil d’exploitation du
SIS, donne les orientations, assure la compétence administrative et financière. Le préfet
détient la compétence opérationnelle.
le corPs D e s s a P e u r s PoMPiers D e Mayotte en chiffre
• Il est composé de sapeurs-pompiers professionnels, de sapeurs-pompiers qui entrent
dans le cadre d’auxiliaire du Service de sécurité civile (SSC) et de sapeurs-pompiers
volontaires. Ces derniers sont engagés par le Président du Conseil général de Mayotte
et gérés par le Service d’incendie et de secours (SIS).
• Le corps de sapeurs-pompiers de Mayotte comprend 120 sapeurs-pompiers
professionnels, 37 personnels administratifs et techniques dont 15 au centre de
réception des appels de secours (18/112), 60 volontaires civils et 297 sapeurs-pompiers
volontaires.
• En 2009, les sapeurs-pompiers ont réalisé 8380 interventions dont 6680 pour le centre
de Kawéni et 1700 pour celui de Pamandzi. 93% des interventions concernent des
secours à victime, 5% de feux et 2% d’opérations diverses.
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JUWA
PLAN DE RESTRUCTURATION
DU CONSEIL GÉNÉRAL
DE MAyOTTE
➜ vERS unE nouvELLE
CuLtuRE DE GEStion
La Collectivité départementale connaît des
difficultés financières importantes dues à
un déséquilibre budgétaire de la section
fonctionnement (avis du 17 septembre 2009
de la Chambre territoriale des Comptes). À
la demande du Président du Conseil général de
Mayotte, par courrier en date du 2 novembre 2009,
une convention de restructuration financière
a été signée entre l’État et la Collectivité le 22
décembre dernier au Ministère de l’outre-Mer à
l’image du plan CoCARDE pour les communes de
la Guadeloupe.
Selon les premiers éléments de l’exécution du
budget 2009, le déficit budgétaire du Conseil
Général passerait de 72 M€ (CTC) à un montant
inférieur à 40 M€. Malgré ces efforts engagés
depuis le dernier trimestre 2009, d’autres
sacrifices s’imposent en 2010, 2011 et 2012,
puisque le déficit est structurel. La poursuite
de la maîtrise des dépenses de fonctionnement
(dépenses relatives aux charges courantes, aux
frais du personnel etc.) et l’optimisation des
recettes sont indispensables.
Ainsi, une nouvelle culture de gestion s’impose
sur plusieurs niveaux. D’où la convention qui
fixe un certain nombre d’objectifs à atteindre
et de mesures de restructurations concrètes.
Celles-ci concernent essentiellement la tenue
d’une comptabilité d’engagement efficace,
l’amélioration du circuit de la commande
publique, la mutualisation des moyens, le
plan pluriannuel d’Investissement (PPI) adossé
à la capacité financière du Conseil général,
l’amélioration des taux de recouvrement des
recettes, la mise en place et le suivi du tableau
de bord, la mise en place d’un plan de formation
ainsi que l’encadrement des processus
d’engagement des dépenses, entre autres. •
C’est dans un élan de solidarité commune
et manifeste que le Conseil général, en
partenariat avec la Croix Rouge de Mayotte
et soutenu par toutes les sensibilités de l’île,
a proposé sa main tendue à la population
de haïti traumatisée par le tremblement de
terre de janvier 2010.
Le tremblement de terre qui a plongé Haïti
dernièrement dans une situation des plus
attristées a touché la sensibilité de la Collectivité
départementale de Mayotte (CDM) et de la
population mahoraise, au même titre que la
Lettre d’information du Conseil Général de Mayotte
N°1, mars 2010
ATELIERS DES ASSISES SUR LE FONCIER
➜ ConCLuSionS DES tRAvAux
La question foncière est au centre des enjeux de développement de Mayotte et
constitue une composante essentielle de la problématique du logement. La CDM a
la responsabilité d’organiser les conditions permettant de faire face à ces enjeux.
C’est ce qu’elle a amorcé au travers des Assises du Foncier organisées les 25 et 26
novembre 2009.
Les travaux menés à cette occasion ont porté sur les régularisations des terrains occupés
de la CDM, l’application des décrets de la Zone des Pas Géométriques, les indivisions, le
foncier pour le logement, le développement économique, le foncier agricole et naturel, la
mise en place de la fiscalité locale en 2014…
Les conclusions et les propositions issues de ces réflexions trouveront une traduction
dans la politique foncière de la CDM.
De nombreux freins expliquent la rareté du foncier à Mayotte. Ainsi, la libération du
foncier pour le développement du territoire constitue une des priorités de l’action de la
CDM. Cela s’avère être un défi majeur.
cr é at i o n D’u n établisseMent P u b l i c D u f o n c i e r l o c a l
Dans le cadre des travaux des états généraux de l’Outre-Mer, il a été proposé la création
d’un Établissement public foncier local (EPFL), une structure foncière sous un statut le
plus fédérateur possible, autour de laquelle s’affirmerait fortement une volonté politique
publique d’intérêt général. Opérateur foncier local, il est l’expression de la volonté des
collectivités. La présence de l’État est souhaitée pour enrichir les apports de l’Établissement
et ses compétences élargies à l’aménagement pour répondre au besoins en ce domaine.
logeMent s o c i a l/les Mesures P o u r libérer le f o n c i e r
Face à l’urgence d’agir, la CDM a décidé de mettre en œuvre plusieurs mesures visant à
libérer le foncier pour le logement social. A savoir,
• identifier les terrains à vocation d’habitat social, en partenariat avec les acteurs concernés,
et dans un souci d’optimisation des coûts : terrains peu contraints, appartenant à la
CDM en priorité ;
• définir pour les trois années à venir, les emprises foncières, les coûts d’acquisition,
d’aménagement et les surcharges éventuelles nécessaires à la réalisation des projets
groupés à destination sociale ;
• acquérir des terrains au profit des Collectivités ou valoriser à chaque fois que possible, le
foncier appartenant à la CDM, au titre de sa participation au XIIIème Contrat de Projet
État/Mayotte ;
• impulser une réflexion pour l’extension à Mayotte du Fonds Régional d’Aménagement
Foncier Urbain (FRAFU).
SOLIDARITÉ
➜ LA CoLLECtivitÉ DE MAyottE tEnD LA MAin À hAïti
communauté mondiale. La détresse des Haïtiens
résonne même dans l’enceinte de l’hémicycle
Bamana. Ainsi le 15 février 2009, le Président
du Conseil général de Mayotte et l’ensemble
des élus ont décidé de tendre la main à Haïti en
débloquant une enveloppe exceptionnelle de
10.000 Euros malgré les difficultés financières
actuelles de la Collectivité. L’initiative est
relayée par la Croix Rouge de Mayotte à la fois
collectrice des dons et co-organisatrice de «La
journée de soutien à Haïti» en partenariat avec
la Direction de l’ingénierie, de la logistique
culturelle et événementielle (DILCE), le service
culture de la CDM. Cette action placée sous
le signe de l’unité et de la solidarité a fait
intervenir l’ensemble des artistes mahorais,
toutes disciplines confondues, sur le parvis
du Comité du tourisme vendredi dernier et ce,
toute la journée et jusqu’à tard dans la soirée
à la MJC de Mgombani. Plusieurs partenaires,
autant privés que publics, ont répondu à l’appel
par des dons de toutes sortes et des fonds en
plus de ceux alloués par le Conseil général de
Mayotte. •
Si vous souhaitez recevoir gratuitement JUWA, contactez-nous à l’adresse suivante :
Direction de la Communication du Conseil Général de Mayotte - Immeuble Mahaba - B.P 101 - 97600 Mamoudzou – Mayotte
E-mail : dir.com@cg976.fr - Tel : 02.69.64.95.80 - Fax : 02.69.64.95.89
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