Jean Massart - La Presse Clandestine dans la Belgique Occupee

ART. 2.—Quiconque, dans le territoire du gouvernement general, aura lance ou fait circuler sciemment, sur le
nombre, la marche ou de pretendues victoires des forces ennemies, de faux bruits pouvant induire en erreur les
autorites civiles ou militaires quant aux mesures a prendre par elles;
Sera puni d'une peine d'emprisonnement de cinq ans au plus, a moins que les lois et arretes en vigueur ne
prescrivent l'application d'une peine d'emprisonnement plus elevee.
ART. 3.—Les infractions au present arrete sont de la competence des tribunaux militaires allemands.
Bruxelles, le 11 janvier 1916.
VON BISSING. VON SAUBERZWEIG.
Jusqu'ici n'etaient exposes aux severites des tribunaux militaires que ceux qui s'occupent de propager les
“ecrits provocateurs”. A partir du 5 fevrier 1916, il est tout aussi criminel de les recevoir et de les conserver.
Celui qui trouve La Libre Belgique dans sa boite aux lettres est donc tenu de la bruler immediatement!
Arrete.
Quiconque possede des imprimes qui, contrairement aux prescriptions en vigueur, ont ete soustraits a
l'examen de la censure, sera puni, soit d'une peine d'emprisonnement de trois ans au plus et d'une amende
pouvant atteindre 3.000 marks, soit d'une de ces deux peines a l'exclusion de l'autre, a moins que les
circonstances ne prouvent que le detenteur n'est pas coupable.
Les imprimes formant l'objet des infractions seront confisques.
Ces infractions sont de la competence des tribunaux ou autorites militaires allemands.
Bruxelles, le 5 fevrier 1916.
La Presse Clandestine dans la Belgique Occupee
C'est sans doute a la suite de cet arrete que fut condamne le proprietaire d'un cafe de Liege:
Liege.—M. Adam Quaden, le proprietaire de la Taverne Britannique, place Verte, vient d'etre condamne par
les tribunaux boches a quatre mois de prison pour le fait suivant:
La Taverne Britannique, lieu de reunion de tous les vrais Liegeois, recut un jour la visite de quelques
Allemands qui y procederent a une minutieuse perquisition. On decouvrit dans la loge du portier du cafe
quelques numeros de La Libre Belgique, que le portier reconnut avoir ramasses sur une table, ou un inconnu
les avait deposes[15].
[Note 15: On peut se demander qui est cet inconnu. Etait−ce peut−etre un agent provocateur? Ne pas oublier
qu'a Liege meme, en decembre 1914, de nombreuses personnes ont ete condamnees parce que des mouchards
allemands avaient depose dans leur boite aux lettres Le Courrier de la Meuse, de Maestricht. (Note de J.M.)]
M. Quaden fut arrete comme responsable, bien qu'innocent, et condamne.
(Le Courrier de l'Armee, n deg. 245, 30 mars 1916, p. 4, col. 1.)
Plus tard, en juin 1916, M. Preherbu, juge de paix de Schaerbeek, a ete suspendu de ses fonctions, pour avoir
ete trouve detenteur du numero du journal execre.
I. CE QUI EST DEFENDU ET CE QUI EST TOLERE 18