Jean Massart - La Presse Clandestine dans la Belgique Occupee

ART. 3.—Quiconque, sciemment, favorise par des secours ou d'autres moyens le refus de travailler punissable
en vertu de l'article 2, est passible d'une amende pouvant aller jusqu'a 12.500 francs; en outre, il pourra etre
condamne a une peine d'emprisonnement d'un an au plus.
ART. 4.—Si des communes, associations ou d'autres groupements favorisent le refus de travailler de la
maniere prevue a l'article 8, les chefs en seront rendus responsables conformement a cet article.
ART. 5.—S'il est prouve que certaines sommes sont destinees a secourir les personnes designees a l'article 2,
ces sommes seront confisquees au profit de la Croix−Rouge de Belgique.
ART. 6.—Les infractions au present arrete seront jugees par les chambres correctionnelles des tribunaux
belges de premiere instance.
ART. 7.—Le present arrete entrera en vigueur le jour de sa publication.
Bruxelles, le 15 aout 1915.
Le Gouverneur general en Belgique, Baron VON BISSING, General−Colonel.
Aussitot les condamnations se mirent a pleuvoir. Voici une affiche placardee a Bruxelles:
Avis.
Le gouverneur militaire de la province du Hainaut a fait publier l'avis suivant:
Pour n'avoir pas repris le travail malgre les sommations du sequestre, les ouvriers suivants ont ete condamnes,
le 1er octobre, par le tribunal de campagne:
Louis Lenoir, a cinq ans de prison; Victor Lepot, a un an de prison; Emile Lenoir, a un an de prison; Jules
Brassart, a un an de prison; Louis Van Langenhove, a un an de prison; Emile Notte, a un an de prison; Adelin
Lepoivre, a quatre mois de prison; Six contremaitres, a six mois de prison; Quatre−vingt−un ouvriers, a huit
semaines de prison; J'ai confirme ce jugement.
Mons, le 2 octobre 1915.
Je porte cet avis a la connaissance de toute la population du territoire place sous mes ordres.
Bruxelles, le 12 octobre 1915.
La Presse Clandestine dans la Belgique Occupee
Le Gouverneur general en Belgique, Baron VON BISSING, General−Colonel.
L'articulet que voici nous apprend ce qu'est un sequestre:
Une copie d'une lettre existe—qui en dira long—adressee par le major allemand d'Anvers a M. Henne,
administrateur delegue de la Societe “Sambre−Escaut” a Fontaine−l'Eveque. En voici la traduction: “Etant
donne que vous avez refuse de travailler pour l'administration de l'armee allemande et, conformement a une
ordonnance du gouvernement general en Belgique du 25 juin 1915, votre fabrique de fils barbeles a Hemixem
est mise sous sequestre et remise en marche sous la direction de l'administration de la position fortifiee
d'Anvers. La question du dedommagement sera reglee plus tard.”
D. L'ARDEUR PATRIOTIQUE 137