Jean Massart - La Presse Clandestine dans la Belgique Occupee
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ART. 3.—Quiconque, sciemment, favorise par des secours ou d'autres moyens le refus de travailler punissable<br />
en vertu de l'article 2, est passible d'une amende pouvant aller jusqu'a 12.500 francs; en outre, il pourra etre<br />
condamne a une peine d'emprisonnement d'un an au plus.<br />
ART. 4.—Si des communes, associations ou d'autres groupements favorisent le refus de travailler de <strong>la</strong><br />
maniere prevue a l'article 8, les chefs en seront rendus responsables conformement a cet article.<br />
ART. 5.—S'il est prouve que certaines sommes sont destinees a secourir les personnes designees a l'article 2,<br />
ces sommes seront confisquees au profit de <strong>la</strong> Croix−Rouge de <strong>Belgique</strong>.<br />
ART. 6.—Les infractions au present arrete seront jugees par les chambres correctionnelles des tribunaux<br />
belges de premiere instance.<br />
ART. 7.—Le present arrete entrera en vigueur le jour de sa publication.<br />
Bruxelles, le 15 aout 1915.<br />
Le Gouverneur general en <strong>Belgique</strong>, Baron VON BISSING, General−Colonel.<br />
Aussitot les condamnations se mirent a pleuvoir. Voici une affiche p<strong>la</strong>cardee a Bruxelles:<br />
Avis.<br />
Le gouverneur militaire de <strong>la</strong> province du Hainaut a fait publier l'avis suivant:<br />
Pour n'avoir pas repris le travail malgre les sommations du sequestre, les ouvriers suivants ont ete condamnes,<br />
le 1er octobre, par le tribunal de campagne:<br />
Louis Lenoir, a cinq ans de prison; Victor Lepot, a un an de prison; Emile Lenoir, a un an de prison; Jules<br />
Brassart, a un an de prison; Louis Van <strong>La</strong>ngenhove, a un an de prison; Emile Notte, a un an de prison; Adelin<br />
Lepoivre, a quatre mois de prison; Six contremaitres, a six mois de prison; Quatre−vingt−un ouvriers, a huit<br />
semaines de prison; J'ai confirme ce jugement.<br />
Mons, le 2 octobre 1915.<br />
Je porte cet avis a <strong>la</strong> connaissance de toute <strong>la</strong> popu<strong>la</strong>tion du territoire p<strong>la</strong>ce sous mes ordres.<br />
Bruxelles, le 12 octobre 1915.<br />
<strong>La</strong> <strong>Presse</strong> <strong>C<strong>la</strong>ndestine</strong> <strong>dans</strong> <strong>la</strong> <strong>Belgique</strong> <strong>Occupee</strong><br />
Le Gouverneur general en <strong>Belgique</strong>, Baron VON BISSING, General−Colonel.<br />
L'articulet que voici nous apprend ce qu'est un sequestre:<br />
Une copie d'une lettre existe—qui en dira long—adressee par le major allemand d'Anvers a M. Henne,<br />
administrateur delegue de <strong>la</strong> Societe “Sambre−Escaut” a Fontaine−l'Eveque. En voici <strong>la</strong> traduction: “Etant<br />
donne que vous avez refuse de travailler pour l'administration de l'armee allemande et, conformement a une<br />
ordonnance du gouvernement general en <strong>Belgique</strong> du 25 juin 1915, votre fabrique de fils barbeles a Hemixem<br />
est mise sous sequestre et remise en marche sous <strong>la</strong> direction de l'administration de <strong>la</strong> position fortifiee<br />
d'Anvers. <strong>La</strong> question du dedommagement sera reglee plus tard.”<br />
D. L'ARDEUR PATRIOTIQUE 137