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pas sous l’autorité d’un Etat signataire
de la Convention [15]. [... Et, aussitôt, le]
Président, toujours en vertu de ses pouvoirs
de guerre, [décida] de ne pas [non
plus] reconnaître aux taliban la qualité
de combattants réguliers au motif qu’ils
ne remplissaient pas deux [...] conditions
fixées [...] pour bénéficier des privilèges
[...] des prisonniers de guerre : le port
d’un "signe distinctif fixe et reconnaissable
à distance" [16], le respect des "lois
et coutumes de la guerre" [16] [... La]
décision de ne pas appliquer la III ème
Convention de Genève [15] aux combattants
d’Al Qaida [...] n’a guère été
contestée » [2]. Ensuite...
« Comme puissances occupantes [de
l'Irak], les Etats-Unis et [... leurs alliés] ont
violé, souvent systématiquement, et/ou
sont complices de violations de [très]
nombreux principes et obligations selon
le droit international humanitaire et des
droits de l’homme, et le droit international
coutumier » [17], dont la liste est très
longue [17].
[1] : (Roger Martin, « Amerikkka. Voyage dans l'internationale
néo-fasciste », Calmann-Levy, 5/1995)
[2] : (Pierre Buhler, « Les Etats-Unis et le droit international
», coursenligne.sciences-po.fr/pierre_buhler/etats_unis
.pdf, d’après Pierre Buhler, « L’alibi américain du recours à
la force », Commentaire n° 103, Automne 2003, avec un
digest in Libération, 3/10/2003)
[3] : (Alain Gresh, « Guerres saintes », Le Monde diplomatique,
9/1998, p. 1, http://www.monde-diplomatique.fr/
1998/09/GRESH/10954)
[4] : (« Charte des Nations unies », chap. 7,
http://www.un.org/french/aboutun/charte/chap7.htm)
[5] : (Résolution 1203, 14/10/1998, http://www.un.org/f
rench/docs/sc/1998/98s1203.htm)
[6] : (Résolution 1244, du 10/6/1999, http://www.un.org
/french/docs/sc/1999/99s1244.htm)
[7] : (Cf. notamment Bruno Simma, « NATO, the UN and
the Use of Force : Legal Aspects », in European Journal of
International Law, Vol. 10, n° 1, 1999)
[8] : (Résolution 1422 de 2002 puis Résolution 1487 de
2003...]
[9] : (Jean-François Gareau, « Cour pénale internationale
(CPI) », http://www.operationspaix.net/-Cour-penaleinternationale-CPI-)
[10] : (« Bush contesté à Panama », L'Humanité,
11/6/1992, http://www.humanite.presse.fr/journal/1992
-06-11/1992-06-11-655247)
Survie surveillée 506
[11] : (Pierre Hassner, « Etats-Unis : l’empire de la force ou
la force de l’empire ? », Cahiers de Chaillot, n° 54, Institut
d’Etudes de Sécurité de l’Union Européenne, Paris,
9/2002, pp. 46-47)
[12] : (« Résolution 1368 du Conseil de Sécurité »,
12/9/2001, http://www.un.org/french/docs/sc/2001/res
1368f.pdf)
[13] : (« L'OTAN réaffirme les engagements pris au titre du
Traité dans la réaction aux attaques terroristes contre les
Etats-Unis », 12/9/2001, http://www.nato.int/docu/upda
te/2001/0910/f0912a.htm)
[14] : (« Résolution sur le renforcement de la coopération
continentale pour empêcher, combattre et éliminer le terrorisme
» (rc 23/Res.1/01), 21/9/2001, http://www.oas.o
rg/OASpage/crisis/Ren_fr.htm)
[15] : (« IIIème Convention de Genève de 1949 »,
http://www.icrc.org/dih.nsf/FULL/375?OpenDocument)
[16] : ([13], art. 4, § 2)
[17] : (« Liste des conventions violées par les Etats-Unis »,
http://www.brusselstribunal.org/Statement120306.htm,
cité par http://www.michelcollon.info/articles.php?datea
ccess=2006-03-17%2016:35:38&log=invites)
Les « Etats-Unis n’ont [...] jamais eu,
vis-à-vis du recours à la force, les
mêmes inhibitions que la plupart
des autres Etats, davantage attachés
à la Charte des Nations Unies [1]
[Voir « Emporter ONU », p. 434] [...] :
de l’opération de la Baie des Cochons en
1961 à l’invasion de la République
Dominicaine en 1965 ou de la Grenade
en 1983, du raid sur Tripoli en 1986 et
de la capture de Noriega à Panama en
1989 aux raids en Irak, au Soudan et en
Afghanistan pendant les années 90, et
sans même parler des opérations clandestines
[...]. Même si chacune de ces
[opérations] faisait l’objet d’un effort
d’habillage juridique, aucune d’entre
elle n’entrait dans un cas de figure prévu