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juin 2003, 49 accords de ce type avaient
[déjà] été signés. » [2]
En 2002, on vota la loi « "American
Servicemembers’ Protection Act" [... prévoyant
également] une opposition systématique
à toute participation américaine
aux opérations de paix mandatées par
l’ONU, voire un veto [...,] à toute résolution
ne comportant pas d’exemption
permanente pour le personnel [étasunien]
impliqué [... Le] Conseil de Sécurité
fut même poussé [8] à ordonner une
exemption générale d’un an renouvelable
[et renouvelée] à l’égard des
membres [étasuniens] d’opérations de
paix déjà déployées. La loi américaine
allait même jusqu’à permettre [...] toutes
les mesures nécessaire pour empêcher la
remise ou mettre un terme à l’emprisonnement
d’un citoyen américain aux Pays-
Bas, ce qui lui valut le surnom (à peine)
facétieux de "Hague Invasion Act". » [9]
A l'inverse, le droit étasunien est tellement
universel qu'il s'applique même
pour les présidents étrangers. On put
donc « enlever le général Manuel
Noriega [... ancien complice de Bush
père,] pour le faire juger aux Etats-Unis
sous inculpation de trafic de drogue
[Voir « Pour la drogue, donc contre »,
p. 144]. L’opération [...] allait durer deux
semaines et faire des milliers de morts et
de blessés. » [10]
On peut facilement s'extraire des
contraintes des traités grâce à « la règle
de l’égale autorité des traités et des lois,
la postériorité définissant la prévalence.
[... Les] Etats-Unis "s’arrogent le droit
absolu de juger souverainement du bien
et du mal, notamment en ce qui concerne
l’emploi de la force, et de s’exempter
avec une bonne conscience totale des
règles qu’ils proclament et appliquent
pour les autres" [11]. [... Souvent, dans]
la production de droit international [...]
de ces dernières décennies [...,] les Etats-
Unis [...] influent, à raison de leur poids,
sur [les] résultats [de la négociation]
pour ensuite faire défaut, au stade de la
ratification, voire de la signature, en
invoquant des impératifs de sécurité, de
souveraineté ou d’intérêt national. [...]
Ce paradigme de l’"exceptionnalisme"
américain s’est confirmé avec force après
les attentats du 11 septembre 2001 [Voir
« Neuf ! Hein ? Hein ? », p. 610], perçus
comme une déclaration de guerre. [Les
USA] et le monde ont été [...] renvoyés
aux chapitres jus ad bellum - le droit du
recours à la force - et jus in bello - le droit
applicable à la conduite des hostilités -
des manuels de droit international.
L’élan de sympathie à l’égard de la
nation frappée, la résolution 1368 du
Conseil de Sécurité [12], les déclarations
de l’OTAN (12 septembre) [13] et de
l’OEA [Organisation des Etats
Américains] (21 septembre) [14] ne laissaient
guère de place au doute quant à
la validité [...] de la notion de légitime
défense.
[... Après] les vains ultimatums au régime
taliban, [...] la légalité [d’une guerre en
Afghanistan] n’a fait l’objet d’aucune
contestation significative de la part de la
communauté des Etats [... On utilisa]
Guantanamo [Voir « Sensible privation »,
p. 516], dont le statut d’exterritorialité
permet, en vertu d’une jurisprudence
contestée, de faire échapper les détenus
au droit commun américain, mais aussi
aux obligations découlant des accords
consulaires entre les Etats-Unis et les
pays d’origine des intéressés [...]
[La] Maison Blanche [... a] annoncé le 7
février 2002 que la III ème Convention de
Genève de 1949 [15] sur le traitement
des prisonniers de guerre [...] était applicable
aux seuls taliban, mais pas aux
combattants d’Al Qaida, qui n’étaient
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