LIVRE 2005 - page rieuse - Free

duel détenu par la personne concernée et ayant pour
finalité le contrôle de l'accès aux locaux sur les lieux de travail
(décision d'autorisation unique n° AU-008),
http://www.admi.net/jo/20060616/CNIA0600010X.html)
[10] : (Voir par ex. : www.medicat-partner.fr)
[11] : (Cf. par ex. « Canal + chasse les micros-espions », Le
Point, 27/5/2005, reprod. in http://www.spyworldactu.com/spip.php?article445,
d'après Pierre Martinet,
« DGSE : service action, un agent sort de l'ombre », Privé,
4/2005)
[12] : (Alain Guédé, « Fillon n’a plus le droit de veto contre
la marée des plans sociaux », Le Canard enchaîné,
12/3/2003, p. 3)
« Le Patriot Act, la loi antiterroriste
américaine mise en place après les
attentats du 11 septembre 2001 [Voir
« Dernier acte patriotique », p. 329],
est surtout connu par le fait qu'il
autorise l'incarcération, sans procès
ni inculpation, pour une durée indéterminée,
d'étrangers simplement
soupçonnés de terrorisme. Cependant,
il permet aussi une surveillance
généralisée de la population. » [1]
L'« USA Patriot Act [...] autorise le FBI à
accéder secrètement et sans motif précis
aux données personnelles des citoyens
états-uniens [...]. L'USA Patriot Act qualifie
de "crime" le fait de révéler que le FBI
à recherché ce type d'information, ce
qui rend impossible l'estimation quantitative
de ces enquêtes secrètes.
L'opacité croissante de l'action gouvernementale
est [... d'ailleurs vite notable,
avec] la hausse de 14 % du nombre de
classifications de documents officiels en
2002 [par rapport à 2001,] alors que les
déclassifications sont à leur niveau le
Survie surveillée 500
plus bas depuis sept ans. » [2]
Mais la situation d'exception devait progressivement
se péréniser. « Certaines
de ces mesures sont permanentes,
d'autres furent votées pour une période
de quatre ans [... et] venaient à expiration
fin 2005. » [1] « Le sénat [étatsunien]
a accepté, [... le] 21 décembre
[2005], de prolonger de six mois le
Patriot Act [...], qui expirait à la fin de
l'année, [...] George Bush soulignant
que "le terrorisme n'expirait pas à la fin
de l'année" » [3]
« Si le Patriot Act fut voté très rapidement,
ce ne fut pas le cas de son renouvellement.
Le président G. Bush ne put
signer "The Patriot Act Improvement and
Reauthorization Act" [4] que le 9 mars
2006. C'est au niveau du Sénat que la
résistance s'est organisée, des sénateurs
ayant même pratiqué la procédure du
"flibustier", qui consiste à prendre et garder
la parole pour empêcher tout vote.
Pourtant, si ce processus interminable a
permis, pour la première fois, une discussion
parlementaire sur le contenu et
les enjeux de la loi, le projet gouvernemental
[a fini par] être adopté.
Les dispositions contenues dans le
Patriot ont pour effet d'augmenter considérablement
les pouvoirs de l'exécutif et
principalement ceux du FBI. [Malgré]
quelques aménagements [...,] le gouvernement
est parvenu à éviter que les dispositions
permanentes soient réinstallées
avec des contrôles judiciaires contraignants
et a fait transformer 14 des
mesures temporaires, adoptées en 2001
comme procédures d'urgence, en dispositions
permanentes.
Est prolongé, l'article 213, une procédure
permanente qui installe des techniques
d'enquêtes très intrusives,
dénommées "sneak and peek". Il autorise
le FBI à pénétrer dans un domicile ou