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Sanction confirmée par la cour d'appel.
Le 19 mai [2005,] pourtant [...,] la Cour
de cassation casse la décision. Au motif
que, hors événement ou risque particulier,
l'employeur n'a pas le droit d'ouvrir
les fichiers personnels sur un disque dur
informatique sans que l'intéressé soit
présent, ou du moins prévenu.
Face à cette jurisprudence, quelques millions
de salariés heureux possesseurs de
dossiers persos - à forte flatulence - sur
leurs disques durs sont
tentés de pousser un ouf
de soulagement. A tort.
"Cette décision [...], rappelle
[...] un des avocats
réputés de l'Hexagone
en droit social, conseil de
nombreux syndicats [...,]
confirme simplement
que ces fouilles ne peuvent
se faire à l'insu des intéressés." [7]
"[... Le] combat est rude, [...] commente
[le] directeur de Siva, une société en
pointe dans le conseil en surveillance
informatique. Les entreprises voient
leurs données stratégiques exposées aux
courants d'air du monde numérique, et
les salariés se sentent menacés dans
leurs libertés individuelles." [8] L'affaire
de la jeune stagiaire chinoise, supposée
espionne de Valeo, est [jugée] révélatrice
de la vulnérabilité des employeurs,
notamment vis-à-vis des personnels non
permanents [et précaires] : stagiaires,
CDD, intérimaires, indépendants. [...]
Les caméras de vidéosurveillance
externes, toujours plus nombreuses
depuis le 11 Septembre, [Voir « Je passe
à la télé ! », p. 385] captent les déplacements
des salariés - arrivées et départs
notamment - et parfois par inadvertance
quelques recoins des locaux internes.
Contestables devant les tribunaux, ces
enregistrements créent une tension, parfois
une psychose, qui peut devenir
Survie surveillée 498
explosive. [... Mais les] juges de la Cour
de cassation ont estimé en mai [2005]
qu'il n'était pas besoin de prévenir les
salariés d'une vidéosurveillance dans des
locaux où le personnel n'a pas l'autorisation
d'entrer. » [5]
La « tentation de l'accumulation des systèmes
de surveillance est d'autant plus
forte que le marché fourmille de mouchards
technologiques toujours plus performants.
"Les key loggers [Voir « La
Nasse », p. 445], par
exemple, en enregistrant
les frappes sur le
PC, avec la date et l'heure,
sont capables de
reconstituer l'intégralité
d'une journée de travail
d'un salarié ; les log trackers
sont des mouchards
internet capables de tracer
toute l'activité d'une personne sur la
toile", détaille un spécialiste internet.
Seule limite à ces outils : ils ne doivent
être utilisés que dans un objectif de statistique
globale et ne peuvent viser un
salarié particulier. [...] "Hors activités sensibles,
l'autorisation d'une vidéosurveillance
dans les bureaux, devant la
machine à café... sera toujours refusée
[...]. Dès lors, face aux contraintes
légales, la meilleure solution consiste à
ceinturer les données elles-mêmes plutôt
que les hommes. Via des clés d'accès,
cryptages, tunnels, connexions sécurisées
sans oublier les filtres internet pour
dissuader le personnel de surfer sur certains
sites..." [8] [Ces filtres ne marchent
plus si on se connecte par le "port 80".]
Deux règles viennent renforcer la protection
des salariés. "Celle de la transparence,
qui oblige l'entreprise à faire
connaître les systèmes de contrôle qu'elle
installe, et celle de la proportionnalité
des moyens mis en place par rapport
aux risques encourus" [7] [...]. Pour le