LIVRE 2005 - page rieuse - Free

automatique. » [2]
Il faudrait se corriger ? « Néanmoins, un
vote du Sénat, le 15 juillet [2004], a permis
l’assouplissement des lois de contrôle
des fichiers d’Etat ! » [11] Bien joué !
Il n’empêche qu’Alex Türk « a passé sous
silence une réalité que la Cnil qualifie
pourtant de "préoccupation majeure" :
l'explosion [entre 2004 et 2006] du
nombre de plaintes de personnes ayant
essuyé un refus d'embauche, un licenciement
ou un refus de renouvellement
d'autorisation de port d'arme (notamment
pour les agents de sécurité
employés par la RATP ou la police ferroviaire),
du seul fait que leur nom apparaît
dans [ces] fichiers [...] (Stic et
Judex). » [2]
On consulte ces « fichiers [...], dans le
cadre des enquêtes administratives » [3],
« qu'ont autorisées les lois sur la sécurité
quotidienne (en 2001) et sur la sécurité
intérieure (en 2003)" [Voir « Modèle
suivi ? Allah loupe ! » p. 331] pour [...
l’embauche] dans le domaine de la sécurité
» [3] « ou [pour] l'assermentation à
certaines fonctions » [3]. Or, « "le signalement
tombe comme un couperet" [12]
et ne donne pas lieu à vérification » [3].
« Y figurer peut suffire à écoper d'un avis
administratif défavorable. » [2]
Les exemples abondent. « La Cnil cite un
agent d'exploitation aux aéroports de
Paris fiché comme "auteur de violences
avec arme par destination" alors que l'incident
était intervenu dans le cadre de
ses fonctions [ouf !] ou encore un agent
de sécurité RATP qui se voit refuser le
port d'arme pour avoir été interpellé en
possession de cadres de fenêtres qu'il
avait trouvés dans la rue.
De même, un homme a été refusé au
concours de gardien de la paix pour une
affaire de recel datant de 1994 dont les
services judicaires n'ont pas retrouvé
trace. Jusqu'à ce qu'il saisisse la Cnil et
découvre qu'il apparaissait au Stic sur la
foi de renseignements erronés, [de
même, pour un autre homme, Rmiste,
qui] ne comprenait pas pourquoi il était
systématiquement refusé à des postes
d'agent de sécurité. » [3]
Et « le Stic permet aussi le fichage politique,
au nom de la lutte "contre le terrorisme"
[... Se] faire embarquer dans
une manifestation, comme c'est arrivé a
des milliers de jeunes pendant le mouvement
anti Cpe et anti Cne, dans une
occupation de lieu public, culturel, ou
scolaire, dans une grève avec occupation,
au cours d'actions politiques ou
syndicales, peut faire que vous vous
retrouviez fiché-es au Stic, ce fichier [...]
qu'une instance patronale, une chambre
de commerce, une employeur peuvent
demander à le consulter avant un entretien
d'embauche, [qui peut même] si
vous êtes étudiant-es vous priver [de]
l'accès à certains stages » [13].
« Cela pose également le problème du
droit à l'oubli. » [14] Car nous « sommes
d'étranges, de misérables créatures et,
pour peu que nous revenions sur nos
vies, les occasions ne manquent pas de
nous étonner et de nous scandaliser
nous-mêmes. Essayez. » [15] Vous verrez...
« Plus d'erreur permise. On peut se
voir refuser un emploi à 30 ans pour un
tag malheureux à 18 ans. “C'est la disparition
de l'espace public anonyme,
ajoute [..., le président de la Cnil,] Big
Brother [...] Vous êtes en plein
dedans !”[9] » [14]
Le « Code de procédure pénale, dans le
souci de préserver le droit à l'oubli et de
faciliter la réinsertion sociale des personnes
condamnées, prévoit expressément
l'exclusion de la mention de certaines
condamnations sur les extraits de
casier judiciaire transmis aux administra-
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