LIVRE 2005 - page rieuse - Free

« Le fichage est [désormais] massif. Au
31 décembre 2004, [déjà] 24,4 millions
de personnes étaient répertoriées : 4,1
millions pour avoir été mises en cause au
cours d'une procédure pénale, 20,3 millions
comme victimes. » [2] « Géré par la
police nationale, le Stic [Système de traitement
des infractions constatées] recense
les victimes et les mis en cause dès
qu'une procédure est ouverte. Le Judex
[Système judiciaire de documentation
et d'exploitation] est son pendant
pour la gendarmerie nationale » [3]
mais le Judex n’est « fondé sur aucun
texte de droit » [4] et « ses ordinateurs
ne sont déclarés que
depuis [novembre
2006] » [5].
Jusqu'à il y a peu,
« seuls les policiers
[avaient] accès au
STIC [...] regroupant
les personnes mises
en cause [ou victimes]
dans des crimes et
délits constatés par
leurs services, tandis
que seuls les gendarmes
[pouvaient]
consulter Judex (système judiciaire de
documentation et d'exploitation) qui
comporte les mêmes [types de] données
recensées par leurs différentes unités. » [6]
On « nous fiche [... si] mal que la
Commission nationale de l'informatique
et des libertés (Cnil) s'en offusque discrètement.
[7] » [2] Et d'autres moins [8].
Ces « fichiers sont truffés d'erreurs.
Même le ministère de l'Intérieur a dû en
convenir : une vaste opération de
contrôle des informations [...] dans lesdits
fichiers l'a conduit en 2004 » [2] « à
la suppression du Stic de [quelques]
1.241.742 personnes mises en cause sur
la base d'informations fausses ou obsolètes.
"Il y a encore des gens de ce pays
Survie surveillée 450
qui sont dans ce fichier alors qu'ils n'ont
pas à y être" [9], selon le président de la
Cnil » [3].
En 2005, le « président [de la Cnil], le
sénateur UMP » [2] « Alex Türk [...] a
dénoncé "les dérives" de l’utilisation en
2004 de fichiers de police, tel le Stic [...]
qui, à cause "d’informations erronées ou
trop vieilles", ont bloqué l’embauche de
candidats à des postes de sécurité. Ainsi,
la Cnil [avec ses petits moyens] a vérifié
pour 254 requérants les renseignements
inscrits dans le Stic et a constaté des
"erreurs" pour 67 d’entre eux, soit "dans
26 % des cas". » [10]
La « Cnil clame son
impuissance [Voir « La
Cnil peut peu »,
p. 453], le nombre de
saisines excédant "largement"
ses capacités
de traitement. Ses
[rares] investigations
[... font, début 2006,]
craindre le pire : sur
467 personnes contrôlées
par la commission,
qui avaient été
fichées au Stic au titre
des mises en cause, 207 l'étaient indûment
[... (44 % des cas) car] soit le délai
de conservation des signalements avait
expiré, soit les informations étaient erronées
ou non justifiées. » [2]
« A en croire la Cnil, les bugs sont encore
légion. [... En 2006,] il n'existe aucune
liaison informatique sécurisée entre
les parquets et le ministère de l'Intérieur.
Les infractions peuvent ne pas être correctement
qualifiées lors du fichage au
Stic. [... Une] simple contravention de
classe 2 [peut entraîner] - indûment - le
fichage. Surtout, la mise à jour des fiches
en cas de relaxe, d'acquittement, de
non-lieu ou de classement sans suite
pour insuffisance de charge n'est pas