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« La France, la Grande-Bretagne, l'Irlande et la Suède ont proposé en avril 2004, au lendemain des attentats meurtriers de Madrid, d'obliger les opérateurs de télécommunications à stocker les fichiers de leurs clients, en enregistrant [...] les noms de l'expéditeur et du destinataire [...,] l'heure, la durée et le lieu d'origine de l'échange. L'objectif était d'assurer une certaine harmonisation entre les législations des Etats qui appliquent déjà cette règle et de contraindre les autres, comme l'Allemagne, l'un des pays les plus réticents [...], à s'y associer. La procédure retenue était celle de la décision cadre, qui ne donne au Parlement européen qu'un rôle consultatif. Devant les protestations des eurodéputés, [... cependant], la présidence britannique a recommandé le recours à une directive qui reconnaît au Parlement européen un droit de codécision. » [1] « Le ministre britannique de l'Intérieur Charles Clarke [a proposé, l'an suivant, en juillet 2005] à ses homologues de l'UE un plan pour améliorer la coopération dans la lutte anti-terroriste [..., avec] l'archivage, pendant six à douze mois, de toutes les conversations téléphoniques et des courriers électroniques de tous les citoyens européens, afin de faciliter d'éventuelles enquêtes. M. Clarke [a] également [suggéré] un accès accru pour les forces de l'ordre de l'UE aux différentes bases de données contenant des informations confidentielles, afin de faciliter les recoupements » [2]. « Les Etats se sont [...] rangés à l'opinion de M. Clarke selon laquelle il était sou- Survie surveillée 442 haitable d'impliquer les différentes institutions européennes - Conseil, Commission, Parlement - afin de donner l'image d'une détermination commune. [...] En l'absence des deux ministres français de l'intérieur et de la justice, Nicolas Sarkozy et Pascal Clément, leurs homologues européens ont donc cherché les voies d'un compromis [...]. Selon ce compromis, [... les Etats] seront tenus de conserver pendant [...] six mois à deux ans, voire plus [...], les données des communications par téléphone ou par Internet [... ;] l'utilisation de ces données ne se [justifiant encore] que pour les crimes graves [..., bien entendu non définis]. [Les Etats, en particulier l'Allemagne,] pourront déroger [...] à l'obligation de stocker les "appels non aboutis", c'est-àdire avec connexion mais sans réponse, comme celui qui a servi de point de départ à l'enquête sur les attentats de Madrid. [...] Enfin, les Etats fixeront les conditions dans lesquelles les services de renseignement et de police auront accès aux données. » [1] « Sous l'impulsion [... de] Charles Clarke, les Vingt-Cinq sont parvenus, [le] 2 décembre [2005], à un accord sur un projet de directive européenne rendant obligatoire la conservation de certaines données relatives aux communications téléphoniques ou électroniques [..., projet] jugé prioritaire par le gouvernement britannique » [1]. « Sous couvert de lutte contre le terrorisme, 387 députés [européens] ont voté pour ce texte [le 13 décembre 2005], contre 204 (et 29 abstentions) [...]. En juillet 2005, [quelques mois auparavant,] le Parlement rejetait pourtant toute idée de directive sur la conservation des données. » [3] Qui parle ment ? [1] : (Thomas Ferenczi, « L'Europe prête à imposer la conservation des données téléphoniques », Le Monde,

4/12/2005) [2] : (« Un ministre britannique propose d'écouter tous les Européens », AFP, 9/7/2005, http://193.189.147.16/cmit lse/article.php3?id_article=2519, d'après The Sunday Express) [3] : (Marc Rees « Le Parlement Européen vote la conservation de données », www.pcinpact.com, 14/12/2005, http://www.pcinpact.com/actu/print.php?id=25410&c=1, d'après Reuters) Il est établi qu'en Grèce, « les téléphones portables de 100 personnalités ont été mis sur écoute durant les Jeux Olympiques de 2004 et les mois qui ont suivi. Ces écoutes visaient notamment le premier ministre, Costas Caramanlis (Nouvelle Démocratie, droite), les ministres des affaires étrangères [Petros Molyviatis], de la Défense, de l’Ordre public [Georges Voulgarakis], de la Justice [Anastassis Papaligouras] » [1], « de la Marine marchande » [2], d'autres « membres du gouvernement, la maire d’Athènes Dora Bakoyannis, des cadres des ministères de la Défense et de l'Ordre public, de l'état-major de la Marine et du ministère de la Marine marchande, de cadres du PASOK ([l’opposition] social-démocrate) » [1], dont « les membres [... chargés] des questions de sécurité dans le précédent gouvernement » [2] ; mais également « des hommes d'affaires, des journalistes, des militants pacifistes et une dizaine de ressortissants étrangers, notamment pakistanais et irakiens, dont un journaliste d'Al-Jezira » [3], « et des hommes d'affaire arabes... » [2] « Les écoutes ont eu lieu entre juin 2004 et mars 2005. Elles ont pris fin quand Vodafone Greece, filiale du groupe britannique, a découvert le pot aux roses et l'a signalé aux autorités. Mais, en cou- pant court aux écoutes, Vodafone a rendu impossible toute identification des coupables » [3] de ces écoutes illégales. « Toutes les conversations passées à partir des téléphones pouvaient ainsi être écoutées par "14 ou 16" téléphones portables espions et également "enregistrées", a expliqué Théodore Roussopoulos, porte parole du gouvernement. » [2] « La "cellule" qui activait [...] 14 postes d’écoutes, tous des téléphones mobiles à carte, était située en plein centre d’Athènes [...]. Dans ce périmètre, on trouve l’ambassade américaine, une véritable forteresse [... et celle du] du Royaume-Uni » [1]. « Alors que les photos de l'ambassade des Etats-Unis illustrent tous les articles sur ce scandale de sécurité nationale, le gouvernement dément avoir voulu faire porter les soupçons sur Washington. » [3] On « s’étonne que malgré une enquête de 11 mois, le gouvernement n’ait pas été en mesure d’identifier les auteurs de ces écoutes sophistiquées. Quels Etats disposent d’une technologie si avancée ? [4] [... Probablement, ce] "n'est qu'une branche du grand arbre touffu de la filature généralisée de partis, de gouvernements, de mouvements, qui sert les intérêts d'Etats, de gouvernements et de services secrets" [5]. [... On peut penser que] la surveillance exercée a deux buts, l'un étant de créer les conditions pour frapper le mouvement radical, et l'autre étant de recueillir des données pour la guerre existant entre Etats, gouvernements et milieux d'affaires [5] [... On se] rappelle [6] que le gouvernement a autorisé l'OTAN, la CIA et le Mossad à s’immiscer dans la sécurité du pays sous le prétexte d’assurer "la sécurité des jeux olympiques" et de prévenir tout acte de terrorisme. » [1] « [Les] Jeux olympiques d'août 2004 443 Survie surveillée

4/12/<strong>2005</strong>)<br />

[2] : (« Un ministre britannique propose d'écouter tous les<br />

Européens », AFP, 9/7/<strong>2005</strong>, http://193.189.147.16/cmit<br />

lse/article.php3?id_article=2519, d'après The Sunday<br />

Express)<br />

[3] : (Marc Rees « Le Parlement Européen vote la conservation<br />

de données », www.pcinpact.com, 14/12/<strong>2005</strong>,<br />

http://www.pcinpact.com/actu/print.php?id=25410&c=1,<br />

d'après Reuters)<br />

Il est établi<br />

qu'en Grèce,<br />

« les téléphones<br />

portables de<br />

100 personnalités<br />

ont été mis sur écoute durant les<br />

Jeux Olympiques de 2004 et les mois<br />

qui ont suivi.<br />

Ces écoutes visaient notamment le premier<br />

ministre, Costas Caramanlis (Nouvelle<br />

Démocratie, droite), les ministres<br />

des affaires étrangères [Petros<br />

Molyviatis], de la Défense, de l’Ordre<br />

public [Georges Voulgarakis], de la<br />

Justice [Anastassis Papaligouras] » [1],<br />

« de la Marine marchande » [2], d'autres<br />

« membres du gouvernement, la maire<br />

d’Athènes Dora Bakoyannis, des cadres<br />

des ministères de la Défense et de<br />

l'Ordre public, de l'état-major de la<br />

Marine et du ministère de la Marine marchande,<br />

de cadres du PASOK ([l’opposition]<br />

social-démocrate) » [1], dont « les<br />

membres [... chargés] des questions de<br />

sécurité dans le précédent gouvernement<br />

» [2] ; mais également « des<br />

hommes d'affaires, des journalistes, des<br />

militants pacifistes et une dizaine de ressortissants<br />

étrangers, notamment pakistanais<br />

et irakiens, dont un journaliste<br />

d'Al-Jezira » [3], « et des hommes d'affaire<br />

arabes... » [2]<br />

« Les écoutes ont eu lieu entre juin 2004<br />

et mars <strong>2005</strong>. Elles ont pris fin quand<br />

Vodafone Greece, filiale du groupe britannique,<br />

a découvert le pot aux roses et<br />

l'a signalé aux autorités. Mais, en cou-<br />

pant court aux écoutes, Vodafone a<br />

rendu impossible toute identification des<br />

coupables » [3] de ces écoutes illégales.<br />

« Toutes les conversations passées à partir<br />

des téléphones pouvaient ainsi être<br />

écoutées par "14 ou 16" téléphones portables<br />

espions et également "enregistrées",<br />

a expliqué Théodore Roussopoulos, porte<br />

parole du gouvernement. » [2]<br />

« La "cellule" qui activait [...] 14 postes<br />

d’écoutes, tous des téléphones mobiles<br />

à carte, était située en plein centre<br />

d’Athènes [...]. Dans ce périmètre, on<br />

trouve l’ambassade américaine, une véritable<br />

forteresse [... et celle du] du<br />

Royaume-Uni » [1].<br />

« Alors que les photos de l'ambassade<br />

des Etats-Unis illustrent tous les articles<br />

sur ce scandale de sécurité nationale, le<br />

gouvernement dément avoir voulu faire<br />

porter les soupçons sur Washington. » [3]<br />

On « s’étonne que malgré une enquête<br />

de 11 mois, le gouvernement n’ait<br />

pas été en mesure d’identifier les<br />

auteurs de ces écoutes sophistiquées.<br />

Quels Etats disposent d’une technologie<br />

si avancée ? [4]<br />

[... Probablement, ce] "n'est qu'une<br />

branche du grand arbre touffu de la filature<br />

généralisée de partis, de gouvernements,<br />

de mouvements, qui sert les intérêts<br />

d'Etats, de gouvernements et de services<br />

secrets" [5]. [... On peut penser<br />

que] la surveillance exercée a deux buts,<br />

l'un étant de créer les conditions pour<br />

frapper le mouvement radical, et l'autre<br />

étant de recueillir des données pour la<br />

guerre existant entre Etats, gouvernements<br />

et milieux d'affaires [5]<br />

[... On se] rappelle [6] que le gouvernement<br />

a autorisé l'OTAN, la CIA et le<br />

Mossad à s’immiscer dans la sécurité du<br />

pays sous le prétexte d’assurer "la sécurité<br />

des jeux olympiques" et de prévenir<br />

tout acte de terrorisme. » [1]<br />

« [Les] Jeux olympiques d'août 2004<br />

443 Survie surveillée

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