LIVRE 2005 - page rieuse - Free

« La
France, la Grande-Bretagne,
l'Irlande et la
Suède ont proposé
en avril 2004, au lendemain des
attentats meurtriers de Madrid, d'obliger
les opérateurs de télécommunications
à stocker les fichiers de leurs
clients, en enregistrant [...] les noms
de l'expéditeur et du destinataire [...,]
l'heure, la durée et le lieu d'origine de
l'échange.
L'objectif était d'assurer une certaine
harmonisation entre les législations des
Etats qui appliquent déjà cette règle et
de contraindre les autres, comme
l'Allemagne, l'un des pays les plus réticents
[...], à s'y associer. La procédure
retenue était celle de la décision cadre,
qui ne donne au Parlement européen
qu'un rôle consultatif. Devant les protestations
des eurodéputés, [... cependant],
la présidence britannique a recommandé
le recours à une directive qui reconnaît
au Parlement européen un droit de
codécision. » [1]
« Le ministre britannique de l'Intérieur
Charles Clarke [a proposé, l'an suivant,
en juillet 2005] à ses homologues de
l'UE un plan pour améliorer la coopération
dans la lutte anti-terroriste [..., avec]
l'archivage, pendant six à douze mois,
de toutes les conversations téléphoniques
et des courriers électroniques de
tous les citoyens européens, afin de faciliter
d'éventuelles enquêtes. M. Clarke
[a] également [suggéré] un accès accru
pour les forces de l'ordre de l'UE aux différentes
bases de données contenant
des informations confidentielles, afin de
faciliter les recoupements » [2].
« Les Etats se sont [...] rangés à l'opinion
de M. Clarke selon laquelle il était sou-
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haitable d'impliquer les différentes institutions
européennes - Conseil, Commission,
Parlement - afin de donner l'image
d'une détermination commune. [...] En
l'absence des deux ministres français de
l'intérieur et de la justice, Nicolas Sarkozy
et Pascal Clément, leurs homologues
européens ont donc cherché les voies
d'un compromis [...]. Selon ce compromis,
[... les Etats] seront tenus de conserver
pendant [...] six mois à deux ans,
voire plus [...], les données des communications
par téléphone ou par Internet
[... ;] l'utilisation de ces données ne se
[justifiant encore] que pour les crimes
graves [..., bien entendu non définis].
[Les Etats, en particulier l'Allemagne,]
pourront déroger [...] à l'obligation de
stocker les "appels non aboutis", c'est-àdire
avec connexion mais sans réponse,
comme celui qui a servi de point de
départ à l'enquête sur les attentats de
Madrid. [...] Enfin, les Etats fixeront les
conditions dans lesquelles les services de
renseignement et de police auront accès
aux données. » [1]
« Sous l'impulsion [... de] Charles Clarke,
les Vingt-Cinq sont parvenus, [le] 2 décembre
[2005], à un accord sur un projet
de directive européenne rendant
obligatoire la conservation de certaines
données relatives aux communications
téléphoniques ou électroniques [..., projet]
jugé prioritaire par le gouvernement
britannique » [1].
« Sous couvert de lutte contre le terrorisme,
387 députés [européens] ont voté
pour ce texte [le 13 décembre 2005],
contre 204 (et 29 abstentions) [...]. En
juillet 2005, [quelques mois auparavant,]
le Parlement rejetait pourtant
toute idée de directive sur la conservation
des données. » [3] Qui parle ment ?
[1] : (Thomas Ferenczi, « L'Europe prête à imposer la
conservation des données téléphoniques », Le Monde,