LIVRE 2005 - page rieuse - Free

l’Union européenne. [... Le] Parlement
européen [...] se trouve mis devant le fait
accompli, sans avoir eu son mot à dire
sur un accord non seulement reconduit
mais donnant plus de droits à l’administration
américaine. Or [...,] "dans le cas
des États-Unis, [...] il n'existe toujours
pas de protection juridique des données
dans le domaine du transport aérien ;
par conséquent, il est possible d'avoir
accès [aux] données PNR [...] et les données
peuvent être conservées pendant
plusieurs années après que le contrôle
de sécurité a été effectué ; en outre,
il n'existe pas de protection judiciaire
pour les non ressortissants des Etats-
Unis" [17]. » [18]
« L'Organisation de l'aviation civile internationale
(OACI) [19], une institution
des Nations Unies, examine la possibilité
de créer un format harmonisé pour les
PNR. L'OACI encourage les États à établir
leurs propres systèmes PNR et à échanger
les données à l'échelle mondiale.
Ainsi, les renseignements sur la destination
des voyageurs, la fréquence de
leurs déplacements (ainsi que d'autres
renseignements de nature personnelle,
comme l'origine ethnique et l'hôtel où se
rendra un voyageur), feront l'objet
d'une analyse et seront conservés et
échangés entre différents pays, dans le
but de réguler et de contrôler les déplacements
transfrontaliers. » [1] [Voir « T’es
pas CAPPS ! », p. 467]
On n'a donc qu'à faire pareil. « De son
côté, l'Union européenne a décidé de
mettre en place son propre système de
PNR pour suivre les déplacements de
quiconque pénètre sur son territoire ou
en ressort. » [1]
On peut aussi manquer de tact en
répondant au « “diktat américain” exigeant
la remise de 39 données personnelles
des passagers de compagnies
Survie surveillée 424
aériennes et la “biométrisation” des passeports
étrangers. En contraignant les
citoyens nord-américains aux mêmes
contrôles, le Brésil a mis en évidence
l’ambiguïté de ces exigences
agressives. » [10] Au pays de la Liberté,
de telles mauvaises manières peinèrent.
[1] : (International Campaign Against Mass Surveillance,
« Mondialisation de la surveillance : Big Brother est parmi
nous », http://infos.samizdat.net/article370.html, d'après
« The Emergence of a Global Infrastructure for Mass
Registration and Surveillance », 4/2005, http://www.icams.org/ICAMS1.pdf,
1,5 Mo)
[2] : (Cf. The International Herald Tribune, Paris,
20/2/2003)
[3] : (Jelle Van Buuren, « Fichage policier encouragé.
Les tentacules du système Schengen », Le Monde diplomatique,
3/2003, p. 8, http://www.monde-diplomatique.fr/2003/03/VAN_BUUREN/9970)
[4] : (Paul Labarique, « La citadelle états-unienne. “Alien”
paranoïa », Voltaire, 3/2/2004, http://www.voltairenet.org
/article12322.html)
[5] : (Ayse Ceyhan, « Sécurité, frontières et surveillance aux
Etats-Unis après le 11 septembre 2001 (partie 2) »,
Cultures & Conflits, n° 53, 1/2004, pp. 113-145,
http://www.conflits.org/document1005.html)
[6] : (Ignacio Ramonet, « Surveillance totale », Le Monde
diplomatique, 8/2003, p. 1, http://www.monde-diplomatique.fr/2003/08/RAMONET/10252)
[7] : (Christelle Chabaud, « Ils ont osé le faire. 1984, vingt
ans après », L’Humanité, 22/5/2004, http://www.humanite.presse.fr/journal/2004-05-22/2004-05-22-394111)
[8] : (CNIL, « Le transfert des données passagers vers les
Etats-Unis par les compagnies aériennes (dossier PNR) »,
http://www.cnil.fr)
[9] : (« Bataille autour de la défense des libertés individuelles
face aux menaces terroristes », La Gazette, n° 100,
30/6/2004, http://www.admiroutes.asso.fr/lagazette/04-
10006/index.htm)
[10] : (Denis Duclos, « Nouvelles techniques de fichage
et de contrôle. Qui a peur de Big Brother ? », Le Monde
diplomatique, 8/2004, p. 4, http://www.monde-diplomatique.fr/2004/08/DUCLOS/11493)
[11] : (Cf. Th. Fuller, « Europe Agrees to let US Get Passport
Data », The New-York Times, 18/5/2004 et CNIL, « Les exigences
américaines en matière de passeports
pour les citoyens français », 28/7/2005, http://www.cnil.fr/
index.php?id=1851&news[uid]=274&cHash=61d4d89f35)
[12] : (Denis Duclos, « Terroristes ou citoyens, tous sous contrôle.
Ces industries florissantes de la peur permanente », Le
Monde diplomatique, 8/2005, pp. 16-17, http://www.mondediplomatique.fr/2005/08/DUCLOS/12433)
[13] : (« Opinion 5/2006 on the ruling by the European
Court of Justice of 30 May 2006 in Joined cases C-317/04
and C-318/04 on the transmission of Passenger Name
Records to the United States », http://ec.europa.eu/justice_home/fsj/privacy/docs/wpdocs/2006/wp122_en.pdf)
[14] : (Rafaële Rivais, « Le transfert de données passagers
aux Etats-Unis jugé illégal », Le Monde, 31/5/2006)
[15] : (« Prenez l’avion : Big Brother veille sur vous »,
LDH Toulon, 13/6/2006, http://www.ldh-toulon.net/artic