LIVRE 2005 - page rieuse - Free

On arrive
à « la
création
d'une infrastructuremondiale
de
surveillance des déplacements. Non
seulement les autorités de plusieurs
pays sont [... très vite] bien engagées
dans la mise en place de points de
contrôle et de bases de données pour
suivre les déplacements des individus à
l'aide de leurs documents d'identité
nationaux et/ou leurs passeports à données
biométriques, mais elles [sont parvenues]
également à avoir un accès
direct aux dossiers des passagers ("passager
name records" ou PNR) des compagnies
aériennes. » [1]
Suite à « un arrangement, signé le 19
février [2003], obligeant les compagnies
aériennes à fournir aux autorités américaines
les données dont elles disposent
sur les passagers de leurs vols transatlantiques
[2] » [3], la pratique s'est généralisée.
« La police des frontières étatsunienne
demande désormais aux compagnies
aériennes acheminant des passagers
vers les États-Unis de » [4] « fournir
aux douanes et aux services d'immigration
américains une liste de données
relatives aux passagers et aux membres
de l'équipage avant tout départ. Ces
données [..., 39 en général,] sont stockées
dans les bases de données des systèmes
de réservation des compagnies
d'aviation [... Les listes,] dénommés
"PNR" (Passenger Name Record) » [5],
sont « traditionnellement [établies et
conservées] par les compagnies
aériennes et les agences de voyages, sur
la base d'informations fournies par les
passagers dans le cadre des services de
réservations.
Survie surveillée 422
Elles comprennent » [4] parfois « plus de
60 champs d'informations, dont » [1] :
« nom, prénom, âge, adresse, numéros
de passeport et de carte de crédit » [6],
« e-mail » [7], « l'agence de voyage [...
pour] la réservation [...,] l'itinéraire du
déplacement [..., les] vols concernés
(numéro des vols successifs, date,
heures, classe économique, business,
» [4] « numéro du siège, » [1]
« etc.), [...] le groupe de personnes pour
lesquelles une même réservation est
faite, le contact à terre du passager
(numéro de téléphone au domicile, professionnel,
etc.), - les tarifs [..., le] paiement
[...], les réservations d'hôtels ou de
voitures à l'arrivée, [...] les services
demandés à bord tels que le numéro de
place affecté à l'avance, les repas (végétarien,
asiatique, cascher, etc.) et les services
liés à la santé (diabétique, aveugle,
sourd, assistance médicale etc.). [8] » [4],
et enfin « des informations sur le comportement
et des données sur les voyageurs
assidus. » [1]
« On peut penser qu'elles seront exploitées
davantage dans un but d'espionnage
économique que de lutte contre le
terrorisme. » [9]
La CNIL [..., en France, considéra] "que
la transmission de ces données personnelles
est illégale au regard tant de la loi
relative à l' informatique, aux fichiers et
aux libertés du 6 janvier 1978 que de la
législation européenne en matière de
protection des données personnelles."
[8] » [4]
« Le gouvernement des États-Unis,
notamment, a demandé l'accès à ces
renseignements [...,] même si cela est
susceptible de contrevenir aux lois sur la
protection de la vie privée protégeant les
passagers de l'Union européenne et
d'autres pays. À l'issue de longues négociations,
les États-Unis ont réussi à
convaincre les représentants de l'UE de