LIVRE 2005 - page rieuse - Free

d'une peine d'emprisonnement » [6].
« "Au 1 er octobre 2003, le FNAEG, géré
par la sous-direction de la police technique
et scientifique à Ecully, près de
Lyon, comprenait environ 8 000 profils
génétiques de personnes condamnées
et 3 200 de personnes mises en
cause. [...]" [7] » [5] « Au 1 er juin 2005,
les empreintes génétiques de quelque
80 000 personnes étaient enregistrées.
» [6] Encore bien peu.
En 2005, « en France, "les frais de justice
criminelle représentent 76 % du volume
global des frais de justice et suivent
une progression constante de plus
de 20 % par an [Voir « Justice (de) classe
», p. 337] [...] : la société a évolué
vers une judiciarisation des conflits et
l’exigence de résultat [...] est légitimée
par les nouveaux moyens technologiques
[..., tels les] tests ADN qui ont
remplacé, et tant mieux, la reine des
preuves qu’était jusqu’alors l’aveu [Voir
« Modèle suivi ? Allah loupe ! », p. 331].
Les justiciables ne comprendraient
pas que l’on renonce à ces progrès
que représentent toutes ces nouvelles
technologies" [8]. » [9]
Les « “[...] profils génétiques [...] peuvent
être effacés sur instruction du procureur
de la République agissant soit d'office,
soit à la demande de l'intéressé, lorsque
leur conservation n'apparaîtra plus
nécessaire au regard de la finalité du
fichier." [7] [...] On peut supposer que
les procureurs de la République n'auront
que ça à [... faire], de veiller à l'effacement
des profils de personnes lorsque
leur conservation n'apparaîtra plus
nécessaire au regard de la finalité du
fichier, surtout quand le fichier comportera
des millions de profils [...], de juger
[régulièrement] un par un de l'opportunité
de leur effacement. Ce qui voudra
donc dire, en pratique, conservation [...
Survie surveillée 394
au] moins pour la durée maximum fixée
par la loi » [5], « quarante ans lorsque les
données se rapportent à des condamnés
et vingt-cinq ans dans les autres cas »
[6], pour les présumés innocents.
Et « désormais, [on peut] être inscrit au
fichier A.D.N. à la suite d'une arrestation
pour une rixe ou un tapage nocturne.
[... Et] le refus de [se] soumettre à un
prélèvement génétique constitue désormais
un délit puni d'un an d'emprisonnement
et 15.000 Euros d'amende [10].
[...] Le refus de prélèvement de la part
d'un condamné est quant à lui puni du
double. » [5]
« Le 25 août [2006, par exemple],
devant le tribunal correctionnel d'Alès
(Gard), le procureur a requis 500 euros
d'amende à l'encontre [de Benjamin
Deceuninck, faucheur volontaire], pour
"refus, par personne condamnée pour
délit, de se soumettre au prélèvement
destiné à l'authentification de son
empreinte génétique". » [11] « Dans son
délibéré [..., de fait], le tribunal correctionnel
d'Alès [l’a] condamné [...] à 500
[euros] d'amende » [12]. « Refuser de
donner son ADN est un "délit continu",
explique Christian Pasta, procureur de la
République à Alès. "Tant qu'il refusera le
prélèvement, j'engagerai à nouveau des
poursuites et il sera reconvoqué. On peut
le mettre au trou pour récidive." » [11]
Rendons grâce « à Dominique Perben,
Nicolas Sarkozy et Daniel Vaillant pour
"avoir fait du fichier d'empreintes génétiques
Fnaeg un véritable fichier de
population incluant [des] mis en examen,
[des] acquittés, [des] relaxés, [des]
suspects et [des] mineurs." [13] » [14]
En « 2004, "le fichier automatisé des
empreintes digitales (FAED) qui comprend
[alors] un fond de 1.981.615
empreintes (12,50 % de plus qu'en
2003) » [15], et « 2,5 millions [... en]