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éussi à démontrer qu’au moment d’effectuer le test génétique, un employé du laboratoire avait saisi dans l’ordinateur, par erreur, le nom de Sotolusson [... à la] place de celui du véritable violeur. Josiah Sutton, un noir américain de 16 ans, avait quant à lui été condamné à 25 ans de prison pour viol, en 1999, avant d’être relâché en janvier [2005]. Condamné sur la foi de son ADN, c’est une contre-expertise génétique qui l’a innocenté. William Thompson, professeur de criminologie à l’université d’Irvine, en Californie, spécialiste de l’ADN en matière d’enquêtes criminelles, avait réussi à démontrer qu’une employée du laboratoire du FBI de Houston, au Texas, n’avait pas correctement effectué ou interprété les tests génétiques dont elle avait la charge. [... Le] laboratoire d’Houston, est celui qui, aux Etats-Unis, est à l’origine du plus grand nombre de condamnations à mort. » [2] Une « fois que l’ADN a “parlé”, c’est l’accusé, pourtant présumé innocent, qui doit prouver qu’il y a eu erreur dans le processus de recoupement ou d’identification. Et, faute de moyens - les contreexpertises génétiques coûtent cher - et d’un avocat compétent, prêt à contester les résultats “scientifiquement prouvés”, il est quasiment impossible de parvenir à démontrer son innocence » [2]. « La Cour suprême allemande [..., elle,] a refusé de condamner en 1992 un homme, sur la seule base d’une analyse génétique déclarée fiable à 99,986 % » [4] Et, a contrario du mouvement général, «l’Innocence Project [5], une clinique de médecine légale à but non [commercial] créée à New York en 1992, [avait] ainsi [fin 2005] permis de libérer pas moins de 164 personnes emprisonnées à tort - dont une dizaine étaient condamnées à Survie surveillée 392 mort -, en démontrant que leurs ADN ne correspondaient pas aux traces prélevées sur les victimes et scènes de crime. » [1] Par ailleurs, « lors du colloque de Bordeaux, intitulé "dix ans d’empreintes génétiques", [...] Jean-Hugues Mattely commandant de gendarmerie à Blois [cite cet exemple] : un couple fait l’amour dans une voiture. Un maniaque sexuel l’observe et une fois l’amant parti, viole la jeune femme prenant soin d'utiliser un préservatif puis la tue. Avec la preuve ADN, l'amant innocent encourt d'être convaincu du meurtre de son amie. » [6] De même, « "le sang recueilli sur la scène du crime appartient-il à ce suspect ?". Autrement dit, la pratique du test ne peut pas dispenser [... du] travail d’enquête. » [4] « Il ne faut pas négliger l'hypothèse d'un maquillage de la scène du crime. Il suffit en effet de déposer sur les lieux ou sur la victime des éléments complètement étrangers aux faits, aux fins d'orienter les enquêteurs sur une fausse piste. Par exemple, le cambrioleur aguerri abandonnera volontairement une cagoule non utilisée dans laquelle il aura introduit les cheveux d'un tiers. » [6] La « "preuve ADN" ouvre la voie à la "falsification de preuve ADN", voire au dépôt volontaire d'un cheveu, d'un
mégot... sur la scène d'un crime pour brouiller les pistes ou faire incriminer tel ou tel. La justice [... se] laissera-t-elle convaincre par la "Reine des Preuves" pour peu que le suspect soit indigent ou défendu par un avocat débutant de l'assistance juridictionnelle ? » [7] « Lors de la 1 st International DNA Users’ Conference, organisée par Interpol en 1999 [8], le rapporteur concluait [...] en évoquant les risques de "formation des délinquants" induits par la médiatisation croissante de la médecine légale [... Depuis], elles font [...] régulièrement la Une des médias [...] et constituent l’un des sujets de prédilection des séries et fictions TV contemporaines : "Crime Scene Investigation" - Les experts en VF -, a ainsi dépassé, aux USA, le non moins célèbre Urgences en terme d’audience. » [1] En France, la série est « diffusée sur TF1. Les délinquants y trouvent des modèles opératoires. [...] En effet, les réalisateurs s'entourent de [véritables] spécialistes et leurs [scénarii] s'inspirent de la réalité » [6] « (son site web officiel [9] fournit même une encyclopédie de la médecine légale). Mieux : on y voit régulièrement des suspects, aux profils de coupables tous désignés, être disculpés par le truchement des analyses médicolégales. » [1] Ça peut donner des idées. [1] : (Jean-Marc Manach, « La preuve par l’ADN à l’épreuve des experts », InternetActu.net, 16/12/2005, http://www.internetactu.net/?p=6249) [2] : (Jean-Marc Manach, « Les limites des bases de données génétiques de la police », 16/12/2005, http://rewriting.net/2005/12/16/les-limites-des-bases-de-donneesgenetiques-de-la-police) [3] (www.enfsi.org) [4] : (Benjamin Barthes, « Élément à charge, oui. Preuve absolue, non. », L'Humanité, 20/4/2000, http://www.hu manite.fr/journal/2000-04-20/2000-04-20-223916) [5] : (www.innocenceproject.org) [6] : (François Christine, « Le fichier national des empreintes génétiques », Mémoire de DEA Droit et Justice, Lille II, 2001- 2002, p. 54, http://edoctorale74.univ-lille2.fr/fileadmin/master_recherche/T_l_chargement/memoires/justice/francoisc02.pdf) [7] : (Petaramesh, « Vous reprendrez bien un petit prélèvement A.D.N. ? », 22/6/2006, http://petaramesh.org/20 06/06/22/309-vous-reprendrez-bien-un-petit-prelevement-adn?cos=1) [8] : (http://www.interpol.int/Public/Forensic/DNA/Confe rence/1999/agenda.asp) [9] : (http://www.cbs.com/primetime/csi) « Quand le fichier A.D.N. FNAEG [Fichiernationalautomatisé des empreintesgénétiques] fut initialement créé, il ne devait contenir que des prélèvements effectués sur des personnes condamnées pour des crimes sexuels envers les enfants [Voir « 1 modèle à surpasser », p. 156] [1]. [...] Le fichier fut ensuite effectivement créé [2], et sa mise en place [...] ne fut effective qu'en 2001. Les possibilités d'enregistrement dans le FNAEG étaient à l'origine limitées : seules les empreintes génétiques des personnes condamnées pour une infraction à caractère sexuel ou pour certaines atteintes aux mineurs pouvaient être conservées. Elles ont été élargies à plusieurs reprises [3] [... par des] textes [qui] ont également facilité les modalités d'alimentation et de consultation du FNAEG [4]. » [5] [Voir « On emprunte vos empreintes », p. 341] « La liste des infractions justifiant un enregistrement au FNAEG a [subtilement] été allongée par les réformes successives, de sorte qu'elle inclut désormais la plupart des infractions punies 393 Survie surveillée
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pour peu que le suspect soit indigent ou<br />
défendu par un avocat débutant de l'assistance<br />
juridictionnelle ? » [7]<br />
« Lors de la 1 st International DNA Users’<br />
Conference, organisée par Interpol en<br />
1999 [8], le rapporteur concluait [...]<br />
en évoquant les risques de "formation<br />
des délinquants" induits par la médiatisation<br />
croissante de la médecine légale<br />
[... Depuis], elles font [...] régulièrement<br />
la Une des médias [...] et constituent<br />
l’un des sujets de prédilection des<br />
séries et fictions TV contemporaines :<br />
"Crime Scene Investigation" - Les experts<br />
en VF -, a ainsi dépassé, aux USA, le<br />
non moins célèbre Urgences en terme<br />
d’audience. » [1]<br />
En France, la série est « diffusée sur TF1.<br />
Les délinquants y trouvent des modèles<br />
opératoires. [...] En effet, les réalisateurs<br />
s'entourent de [véritables] spécialistes et<br />
leurs [scénarii] s'inspirent de la réalité<br />
» [6] « (son site web officiel [9] fournit<br />
même une encyclopédie de la médecine<br />
légale). Mieux : on y voit régulièrement<br />
des suspects, aux profils de coupables<br />
tous désignés, être disculpés par le<br />
truchement des analyses médicolégales.<br />
» [1] Ça peut donner des idées.<br />
[1] : (Jean-Marc Manach, « La preuve par l’ADN à l’épreuve<br />
des experts », InternetActu.net, 16/12/<strong>2005</strong>,<br />
http://www.internetactu.net/?p=6249)<br />
[2] : (Jean-Marc Manach, « Les limites des bases de données<br />
génétiques de la police », 16/12/<strong>2005</strong>, http://rewriting.net/<strong>2005</strong>/12/16/les-limites-des-bases-de-donneesgenetiques-de-la-police)<br />
[3] (www.enfsi.org)<br />
[4] : (Benjamin Barthes, « Élément à charge, oui. Preuve<br />
absolue, non. », L'Humanité, 20/4/2000, http://www.hu<br />
manite.fr/journal/2000-04-20/2000-04-20-223916)<br />
[5] : (www.innocenceproject.org)<br />
[6] : (François Christine, « Le fichier national des empreintes<br />
génétiques », Mémoire de DEA Droit et Justice, Lille II, 2001-<br />
2002, p. 54, http://edoctorale74.univ-lille2.fr/fileadmin/master_recherche/T_l_chargement/memoires/justice/francoisc02.pdf)<br />
[7] : (Petaramesh, « Vous reprendrez bien un petit prélèvement<br />
A.D.N. ? », 22/6/2006, http://petaramesh.org/20<br />
06/06/22/309-vous-reprendrez-bien-un-petit-prelevement-adn?cos=1)<br />
[8] : (http://www.interpol.int/Public/Forensic/DNA/Confe<br />
rence/1999/agenda.asp)<br />
[9] : (http://www.cbs.com/primetime/csi)<br />
« Quand le<br />
fichier A.D.N.<br />
FNAEG [Fichiernationalautomatisé<br />
des empreintesgénétiques]<br />
fut<br />
initialement<br />
créé, il ne devait contenir que des<br />
prélèvements effectués sur des personnes<br />
condamnées pour des crimes<br />
sexuels envers les enfants [Voir<br />
« 1 modèle à surpasser », p. 156] [1].<br />
[...] Le fichier fut ensuite effectivement<br />
créé [2], et sa mise en place [...]<br />
ne fut effective qu'en 2001.<br />
Les possibilités d'enregistrement dans le<br />
FNAEG étaient à l'origine limitées :<br />
seules les empreintes génétiques des<br />
personnes condamnées pour une infraction<br />
à caractère sexuel ou pour certaines<br />
atteintes aux mineurs pouvaient être<br />
conservées. Elles ont été élargies à plusieurs<br />
reprises [3] [... par des] textes<br />
[qui] ont également facilité les modalités<br />
d'alimentation et de consultation du<br />
FNAEG [4]. » [5] [Voir « On emprunte<br />
vos empreintes », p. 341]<br />
« La liste des infractions justifiant un<br />
enregistrement au FNAEG a [subtilement]<br />
été allongée par les réformes successives,<br />
de sorte qu'elle inclut désormais<br />
la plupart des infractions punies<br />
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