LIVRE 2005 - page rieuse - Free

nement français a renforcé à son tour
l'arsenal sécuritaire » [2], « déjà mis en
place par les gouvernements successifs
» [3], avec l'adoption d'abord, suite
« aux attentats du 11 septembre, [de] la
loi sur la sécurité quotidienne [LSQ] du
15 novembre » [4], « de la loi Sarkozy
(pour la sécurité intérieure, en février
2003), puis » de la loi Perben du 27 novembre
2003, censée adapter la justice
à la lutte contre “la grande criminalité organisée”,
et enfin « le 11 février [2004],
de la loi Perben 2 [..., dénoncée] par l'ensemble
des organisations d'avocats » [2].
Sous le nom de loi Perben (du nom du
ministre de la Justice, Dominique
Perben), « l’Assemblée a d’abord voté
[en catimini le 27 novembre 2003] une
loi » [5], rédigée « dans un jargon technique
déjà rodé pour semer la confusion
» [3], « censée adapter la justice à la
lutte contre “la grande criminalité organisée”.
Sous cet intitulé général se cache
un monstre législatif qui bouleverse le
système judiciaire français. » [5]
« Son but : gérer au plus vite la plus
grande partie des affaires pénales en
décuplant les moyens de l’accusation au
détriment des droits de la défense. » [3]
« Plus de 400 articles du Code de procédure
pénale sont concernés. » [5]
« La fameuse loi Peyrefitte “Sécurité et
libertés”, qui avait provoqué tollé et
manifs en 1979, et avait été abrogée par
la gauche en 1981, n’en proposait pas le
quart, et elle apparaît aujourd’hui
comme une bluette. [...] La définition de
la “criminalité organisée” étant particulièrement
vague, la police et le parquet,
grands gagnants de la réforme, pourront
recourir, sans contrôle, à cette procédure
d’exception » [5], « facilement
mis en œuvre, d’autant plus que la procédure
se poursuivra même si les infractions
ne relèvent plus de ce délit » [3].
Sécurisons un peu 332
« La loi Perben II [..., elle,] porte sur les
“adaptations de la justice aux évolutions
de la criminalité”. Elle constitue la plus
importante réforme du Code de procédure
pénale français depuis 1958. Elle
vise à “lutter contre les organisations qui
peuvent mettre en péril notre société”,
c'est-à-dire à la fois les organisations criminelles
et les groupes terroristes, et à
rendre le traitement de la délinquance
“plus efficace et rapide”. Pour ce faire,
elle créé de nouveaux outils » [6].
« La loi “Perben II” [...] vise en réalité à
modifier la procédure pénale française
pour permettre au FBI de prolonger ses
enquêtes en France dans le cadre d'une
coopération judiciaire renforcée après
les attentats du 11 septembre [Voir « Qui
coopère gagne », p. 476]. Ces dispositions
ont été directement négociées
entre l'Attorney general John Ashcroft,
d'une part, Nicolas Sarkozy et
Dominique Perben, d'autre part. » [6]
Perben et Sarkozy sont plus liés qu’on ne
le dit. En « 1994-95, Dominique Perben
milita au sein du RPR contre la candidature
présidentielle de Jacques Chirac et
pour celle d'Édouard Balladur. [... Avec]
Nicolas Sarkozy [Voir « Le syndrome de
Narkozy », p. 664] alors porte-parole du